LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

Le principe de l’ÃĐgalitÃĐ en droit, celui qui est le mÊme que celui qui rÃĻgne dans le sport, c’est celui qui dit qu’à chaque course Florent Manaudou doit Être soumis aux mÊmes rÃĻgles et aux mÊmes contraintes que tous ses concurrents.

L’ÃĐgalitarisme dÃĐfendu par les socialistes c’est l’idÃĐe selon laquelle ses qualitÃĐs personnelles constituent une injustice qu’il faut corriger. Et comme on ne peut pas aider ses concurrents à courir plus vite, il faut lui imposer un handicap pour le ralentir.

Vous aurez beau tourner le problÃĻme dans tous les sens, l’ÃĐgalitarisme c’est la nÃĐgation de l’ÃĐgalitÃĐ en droit, le nivellement par le bas, la haine de l’excellence et le culte de la mÃĐdiocritÃĐ. L’ÃĐgalitÃĐ en droit, c’est le principe qui permet à Florian Manaudou et tous les sportifs d’exister.

La gratuitÃĐ est une belle valeur : offrir son temps, son affection ou son argent, volontairement, a une portÃĐe morale. En revanche, on peut lÃĐgitimement s’interroger sur la ÂŦ gratuitÃĐ Âŧ que l’État ÂŦ offre Âŧ avec notre argent et sans notre bÃĐnÃĐdiction. Un rÃĐcent exemple, soulevÃĐ par Campus France à propos de l’enseignement supÃĐrieur, permet de comprendre les effets pervers de la pseudo-gratuitÃĐ des services publics. Non seulement il y a toujours quelqu’un qui paie, mais cette illusion de gratuitÃĐ finit par ruiner les Français.

La gratuitÃĐ dans l’ordre communautaire

La gratuitÃĐ, l’aide bÃĐnÃĐvole, la solidaritÃĐ volontaire sont de vraies valeurs. Elles relÃĻvent du domaine de l’ordre ÂŦ communautaire Âŧ, à commencer par la famille, mais aussi les associations de toutes natures, les ONG (les vraies), les clubs services, etc.. C’est non seulement l’aide financiÃĻre, mais aussi l’aide affective, psychologique, le temps gratuitement donnÃĐ aux autres, bref le partage volontaire. C’est ce qui vivifie la sociÃĐtÃĐ civile et cette dÃĐmarche, parce que volontaire, a une valeur morale.

Bien entendu, comme Milton Friedman aimait le souligner, ÂŦ il n’y a pas de repas gratuit Âŧ : il y a toujours un coÃŧt (en argent, en temps, en peineâ€Ķ) ; mais c’est ce qui fait la valeur morale de ces gestes de solidaritÃĐ volontaire et de partage choisi. Chacun peut avoir pour cela ses propres motivations personnelles, d’ordre caritatif, spirituel, dÃĐontologique, ou affectif. Ces gestes contribuent à crÃĐer du ÂŦ lien social Âŧ et à fortifier la sociÃĐtÃĐ civile. Ils sont souvent trÃĻs efficaces en raison de la proximitÃĐ qui unit celui qui donne et celui qui reçoit : on rÃĐsout mieux un problÃĻme de prÃĻs que de loin, application du principe de subsidiaritÃĐ. Et souvent, celui qui donne reçoit une contrepartie inattendue, tout aussi gratuite.

L’ÃĐchange volontaire

Si le don est important, il ne saurait remplacer l’ÃĐchange volontaire, qui est le fondement de tout progrÃĻs ÃĐconomique. ÂŦ L’ÃĐchange, c’est l’ÃĐconomie politique Âŧ disait FrÃĐdÃĐric Bastiat. On est là aussi dans un acte volontaire, reposant cette fois sur l’ÃĐchange d’un service contre un autre, ou contre de la monnaie, ce qui revient au mÊme, cette monnaie venant des services que nous avons rendus aux autres. C’est le donnant-donnant, mais pas de valeurs ÃĐquivalentes, car la valeur est subjective. Si je donne ce service en ÃĐchange d’un autre, c’est parce que j’accorde plus de prix à ce que je veux acquÃĐrir qu’à ce que je donne en contrepartie : j’espÃĻre Être plus satisfait aprÃĻs l’ÃĐchange volontaire qu’avant, sinon je n’ÃĐchangerais pas. L’ÃĐchange est donc un jeu à somme positive.

La pseudo-gratuitÃĐ

En revanche, les ÂŦ services publics gratuits Âŧ n’ont de gratuit que le nom ; celui qui paie, en impÃīts, est distinct de celui qui reçoit ; ils ne sont pas volontaires, mÊme si on ajoute la fiction du contrat social primitif et du consentement à l’impÃīt, via la dÃĐmocratie reprÃĐsentative. Tout prÃĐlÃĻvement obligatoire est une atteinte à un droit de propriÃĐtÃĐ lÃĐgitime. Certes Montesquieu expliquait que c’ÃĐtait la part de sa propriÃĐtÃĐ que l’on acceptait de cÃĐder pour mieux protÃĐger le reste : l’État gendarme ou veilleur de nuit. L’argument est pertinent, mÊme si l’on peut souvent trouver qu’un prestataire privÃĐ rendrait le mÊme service à un meilleur coÃŧt ou un meilleur service. En revanche, il serait plus difficile de justifier ainsi l’État providence : c’est la critique de Hayek contre le mythe de la ÂŦ justice sociale Âŧ.

Mais la gratuitÃĐ est aussi mauvaise conseillÃĻre car elle est assimilable à un ÂŦ faux prix Âŧ au sens de Jacques Rueff, un faux prix poussÃĐ jusqu’à zÃĐro, ce qui conduit toujours à de mauvaises dÃĐcisions, en l’occurrence à la surconsommation. Ceux qui savent que la quantitÃĐ demandÃĐe augmente, quand le prix diminue, doivent admettre qu’elle augmente encore plus quand le prix est nul. C’est la raison pour laquelle, dans la conjoncture de la Nouvelle Lettre du 1^er juillet intitulÃĐe ÂŦ Les Français ne paieront plus chez le mÃĐdecin Âŧ, nous avions contestÃĐ le tiers-payant qui donne une apparence de gratuitÃĐ.

Les effets pervers de la pseudo-gratuitÃĐ

L’actualitÃĐ nous fournit un autre exemple de ces effets pervers : l’enseignement supÃĐrieur public. Dans l’enseignement universitaire public, qui a le monopole de la collation des grades (licence, master, doctorat), pour ces diplÃīmes d’État (pas pour les diplÃīmes d’universitÃĐ dont le prix est libre) le prix payÃĐ par l’ÃĐtudiant est quasi-nul : 184 euros par an pour une licence, 256 pour un master. Or, le coÃŧt rÃĐel d’un ÃĐtudiant est en moyenne de 10 000 euros par an (il varie suivant les cycles, les disciplines, etc.). L’ÃĐtudiant paie donc 2 ou 3 % du coÃŧt. Le reste est payÃĐ par le contribuable, via les dotations de l’État, des collectivitÃĐs locales, etc. Il y a donc une gratuitÃĐ apparente, dont le prix effectif est supportÃĐ par le contribuable français.

Un enseignement comparable en universitÃĐ privÃĐe, ÃĐcole de commerce ou d’ingÃĐnieur, coÃŧte plusieurs milliers d’euros, parfois plus de 10 000, la ÂŦ gratuitÃĐ Âŧ de l’universitÃĐ d’État crÃĐant une ÃĐvidente distorsion de concurrence. Le point soulignÃĐ par Campus France concerne les ÃĐtudiants ÃĐtrangers. Dans beaucoup de pays, les ÃĐtudes sont facturÃĐes au vrai prix, souvent plus de 10 000 euros. Les 295 000 ÃĐtudiants ÃĐtrangers venant en France sont-ils attirÃĐs par la qualitÃĐ des cursus ou par la pseudo-gratuitÃĐ ? La question est posÃĐe par quelqu’un peu suspect ÂŦ d’ultralibÃĐralisme Âŧ, le prix Nobel Jean Tirole : ÂŦ En France, les droits universitaires trÃĻs faibles posent un problÃĻme d’ÃĐquilibre budgÃĐtaire. À l’École d’ÃĐconomie de Toulouse (TSE), nous accueillons beaucoup d’ÃĐtudiants ÃĐtrangers et cela revient, d’une certaine maniÃĻre, à subventionner le monde entier, avec parfois des effets nocifs Âŧ. La vocation du contribuable français est-elle de subventionner le monde entier ?

Un gaspillage massif

Certes, Campus France fait beaucoup d’efforts pour ÂŦ dÃĐmontrer Âŧ que ces ÃĐtudiants ÃĐtrangers apportent des recettes, par leurs achats et leur attachement à des produits français ; tant mieux, mais est-ce au contribuable de payer la contrepartie ? Le directeur de la TSE, Christian Gollier, se demande si cela n’a pas un autre effet pervers, faire fuir les meilleurs ÃĐtudiants : ÂŦ À ce prix-là, les ÃĐtudiants chinois pensent qu’ils n’auront pas de bons professeurs Âŧ. Le succÃĻs des grandes ÃĐcoles auprÃĻs des ÃĐtudiants français ne vient-il pas en partie du fait que la gratuitÃĐ de l’enseignement public attire vers les universitÃĐs des jeunes qui retardent leur entrÃĐe dans la vie active et passent quelques mois ou annÃĐes dans un site gratuit ? Ces jeunes n’ÃĐtudient pas, ils occupent leur temps et font perdre leur temps à ceux qui veulent rÃĐellement travailler et s’instruire. Cela se matÃĐrialise par le nombre d’abandons, en premiÃĻre annÃĐe, d’ÃĐtudiants qui rendent feuille blanche et font simple acte de prÃĐsence, gonflant les effectifs. L’image des universitÃĐs français en est ternie.

La fausse gratuitÃĐ provoque ainsi un gaspillage ÃĐnorme, La ÂŦ gratuitÃĐ Âŧ revient en fait à subventionner ceux qui en ont besoin comme ceux qui auraient les moyens de financer leurs ÃĐtudes. Elle coÃŧte une fortune au contribuable. Or il existe de nombreux autres moyens pour permettre à ceux qui le veulent de financer leurs ÃĐtudes, mÊme lorsque les revenus familiaux ne suffisent pas : (vraies) bourses d’origine publique ou privÃĐe, crÃĐdits (l’ÃĐducation est un investissement en capital humain, investissement rentable). La (fausse) gratuitÃĐ est non seulement mauvaise conseillÃĻre, mais encore elle nous ruine !

Malheureusement ce qu’on dit de l’enseignement supÃĐrieur s’applique aussi à d’autres ÂŦ gratuitÃĐs Âŧ : transports, thÃĐÃĒtres, ÃĐquipements sportifs, santÃĐ, mÃĐdias, etc.

D’aprÃĻs Jean Yves Naudet

Manuel Valls, quelques semaines aprÃĻs Être venu parler devant le Medef, a rÃĐvÃĐlÃĐ ce qu’il n’a cessÃĐ d’Être. Les entrepreneurs, a-t-il laissÃĐ entendre, ne crÃĐent pas assez d’emplois et se livrent à des ÂŦ provocations Âŧ. Le gouvernement, a-t-il ajoutÃĐ, a fait un ÂŦ effort Âŧ de 40 milliards d’euros et la con­trepartie n’est pas venue. De surcroÃŪt, a-t-il laissÃĐ entendre, des organisations patronales manifestent pour protester contre l’accumulation incessante de nouvelles rÃĻgles.

Manuel Valls semble en colÃĻre ! Il ne comprend visiblement pas que les entrepreneurs crÃĐent des emplois quand les carnets de commande se remplissent et pas quand le gouvernement dÃĐcrÃĻte qu’ils doivent le faire.

Il ne comprend visiblement pas non plus que des entrepreneurs peuvent demander au gouvernement de les laisser travailler, sans que leurs demandes puissent Être qualifiÃĐes de ÂŦ provocations Âŧ. Un gouvernement qui ne travaille pas peut rester en place, parasitairement ; une en­treprise qui ne peut pas fonctionner risque de faire faillite. Il ne comprend, à l’ÃĐvidence, pas du tout que le chiffre de 40 milliards qu’il avance est un simulacre dans un pays oÃđ les prÃĐlÃĻvements obligatoires sont les plus ÃĐlevÃĐs du monde dÃĐveloppÃĐ.

Ses propos viennent aprÃĻs ceux d’Emmanuel Macron qui, peu auparavant, avait incriminÃĐ nommÃĐment Pierre Gattaz. Ma­nuel Valls et Emmanuel Macron veulent sans aucun doute rejeter la responsabilitÃĐ de leur propre ÃĐchec sur d’autres, qui, en logique socialiste, ne peuvent qu’Être, peu ou prou, de vils ÂŦ exploiteurs Âŧ.

La croissance ne reviendra pas. Le chÃīmage ne baissera pas. Mais Valls et Macron ont dÃĐjà trouvÃĐ les coupables, bien sÃŧr. Pour autant, la gauche du PS ne les trouve pas assez radicaux et veut accroÃŪtre encore les dÃĐficits. Comprenne qui n’a pas encore compris ! Non contents de continuer à asphyxier l’ÃĐconomie et les entreprises, les socialistes au gouvernement continuent aussi leur œuvre sinistre de destruction de la sociÃĐtÃĐ.

AprÃĻs avoir, dans le cadre d’un grand mouvement destinÃĐ Ã  dÃĐtruire la famille, promulguÃĐ le mariage homosexuel et, aprÃĻs, tentÃĐ d’introduire la thÃĐorie du genre à l’ÃĐcole, tout en disant que celle-ci n’existe pas (ils n’ont sans doute jamais lu des auteurs tels que Judith Butler), aprÃĻs avoir aboli les peines plancher instaurÃĐes il y a quel­ques annÃĐes pour tenter de freiner le laxisme de tant de juges, ils veulent maintenant supprimer les notes, car celles-ci induiraient un processus de sÃĐlection humiliant pour ceux qui ne rÃĐussissent pas. Ils n’ont apparemment pas remarquÃĐ que, partout dans une sociÃĐtÃĐ, il y a de la sÃĐlection, des rÃĐussites, des ÃĐchecs, et que tirer les leçons de ceux-ci permet de progresser.

Je n’ose imaginer ce que sera leur prochaine lubie : aprÃĻs avoir bÃĐtonnÃĐ Ã  grands frais les rues de la plupart des villes, afin d’y dÃĐmultiplier les embouteillages, envisagent-ils de transformer intÃĐgralement Paris, Lyon, Mar­seille et quelques autres mÃĐtropoles en quartiers piÃĐtonniers ? Qui sait, avec ces gens-là. Ils œuvrent aussi à transformer la population française en accroissant les flux migratoires et en accordant une place toujours plus importante à la population musulmane, quitte à flatter l’antisÃĐmitisme prÃĐvalant en son sein.

Le rÃĐcent vote socialiste en faveur d’un ÂŦ État palestinien Âŧ, voici peu, n’ÃĐtait en aucune façon une tentative de faire avancer ÂŦ la paix Âŧ au Proche Orient, comme ils l’ont dit hypocritement, et juste une façon de flatter les plus vils instincts de ceux dont ils espÃĻrent faire, maintenant qu’ils ont perdu l’ÃĐlectorat ouvrier, leur ultime rempart ÃĐlectoral.

Dans quel ÃĐtat vont-ils laisser ce pays en 2017 ? Je me pose la question tous les jours. Avec consternation.

Source Guy MilliÃĻre

Il y a quelques mois, en tant que dangereux ultra-turbo-nÃĐo-libÃĐral qui ne croit pas trop dans les mÃĐrites de l’État, j’ai osÃĐ suggÃĐrer ici que la ÂŦ maturitÃĐ de la dette est gÃĐrÃĐe [â€Ķ] avec une incompÃĐtence rare dans le monde de la finance Âŧ. J’ai rÃĐcidivÃĐ, il y a quelques jours. Quand on vole le sac d’une vieille dame, la rÃĐcidive ne coÃŧte pas cher, mais là, on parle des sous du TrÃĐsor !

Un journaliste, dont je tairai le nom, chef de la rÃĐdaction d’un grand journal de province, s’est emparÃĐ de l’affaire tout choquÃĐ qu’il ÃĐtait. Quoi ? 7,8% ? ÂŦ La valeur moyenne historique du taux à 10 ans de la France semble complÃĻtement anachronique ! Âŧ, dixit mon journaliste. Il n’y a donc pas de risque que les taux remontent puisque ÂŦ les paramÃĻtres ÃĐconomiques et monÃĐtaires actuellement en vigueur en Europe et dans le monde changent complÃĻtement la donne Âŧ et que ÂŦ les banques centrales ont une puissance de feu illimitÃĐe et à durÃĐe indÃĐterminÃĐeâ€Ķ Âŧ La preuve ? ÂŦ Sans mÊme intervenir sur les marchÃĐs [â€Ķ] Draghi a divisÃĐ les taux par 3 ou 4 ! Âŧ

Non, vraiment, mes thÃĐories fumeuses reviendraient à dire que ÂŦ l’Agence France TrÃĐsor qui gÃĻre notre dette sur les marchÃĐs est composÃĐe de traders qui n’y connaissent rien Âŧ et que c’est ÂŦ faire passer les opÃĐrateurs de marchÃĐs pour des imb[â€Ķ.]esâ€Ķ Âŧ

Comment gÃĻre-t-on un passif bancaire ?

Avant de nous lancer dans la gestion de la dette publique, il est utile de parler de gestion bancaire. Sans entrer dans les dÃĐtails, qui peuvent Être dÃĐcouverts ici sur Contrepoints, ou ici chez JesÚs Huerta de Soto, ou ici chez Pascal Salin, observons quelques organismes financiers dont le passif total – ce qu’ils doivent à leurs prÊteurs et à leurs actionnaires – est comparable à la dette publique française, soit 2040 milliards d’euros. Ils ne sont pas nombreux, JP Morgan Chase, HSBC, Fannie Mae ou Freddie Mac et quelques autres, mais ils existent.

Si elle a des actionnaires, la banque doit à ces derniers les fonds propres, i.e. l’argent qu’ils ont mis dans l’affaire, à l’origine ou lors d’augmentations de capital. Elle a aussi ÃĐmis quelques obligations sur les marchÃĐs (qui ont gÃĐnÃĐralement ÃĐtÃĐ achetÃĐes par des fonds de pension). Ces obligations ont une longue durÃĐe. La banque en ÃĐmet rÃĐguliÃĻrement de nouvelles quand les plus anciennes arrivent à maturitÃĐ. La banque emprunte aussi sur les marchÃĐs, soit à des banques soit à des entreprises qui ont des forts cash-flows positifs (Microsoft, Google, Apple, Oracleâ€Ķ) et qui attendent des jours meilleurs pour les rÃĐinvestir.

Avec ces 2040 milliards d’euros, la banque consent des prÊts à ses clients. Elle garde un peu de fonds liquides (en gÃĐnÃĐral sous forme de bons souverains à trÃĻs court terme ou de prÊts trÃĻs courts à des consœurs).

On notera que la banque garde aussi quelques obligations d’État en portefeuille : en fait, elle y est obligÃĐe par la lÃĐgislation en vigueur. Comme l’explique Alex Korbel, les accords de BÃĒle II ÂŦ [forcent] indirectement les banques à dÃĐtenir des obligations d’État ÃĐtant donnÃĐ que seules celles-ci ÃĐtaient qualifiÃĐes d’actifs liquides et sÃŧrs par le rÃĐglementateur Âŧ. MÊme si ÂŦ BÃĒle III inflÃĐchit le tir en permettant à certaines obligations de sociÃĐtÃĐs privÃĐes d’Être qualifiÃĐes elles-aussi d’actifs liquides Âŧ, il n’en reste pas moins que les banques doivent dÃĐtenir des obligations d’État souveraines. En français, les États ont forcÃĐ les banques à acheter des actifs sÃŧrs. Ils ont ensuite dÃĐfini les actifs sÃŧrs comme ÃĐtant les obligations d’État. Ceci tombe à pic ! Les États avaient justement plein de petites obligations amusantes à vendre¹.

À part ces obligations d’État, quels sont les risques pour la banque ? Tout d’abord que les clients ne remboursent pas leurs prÊts, c’est le risque de crÃĐdit. Ensuite, que les clients remboursent tous par anticipation, c’est le risque de prÃĐpaiement. Ce risque est plus subtil : il occupe les jours (et les nuits !) des modÃĐlisateurs : si la banque a empruntÃĐ (via des obligations à son passif) sur une durÃĐe de 15 ans pour faire un prÊt hypothÃĐcaire à 15 ans (à son actif) et que le client rembourse par anticipation au bout de cinq ans, il faut que la banque puisse placer cet argent pendant les dix ans qui restent à courir. Si le taux à 10 ans au moment du remboursement anticipÃĐ est plus bas que le taux à quinze ans au moment de la souscription du prÊt, la banque subit une perte.

Ceci nous amÃĻne (enfin !) à notre sujet : si la banque empruntait à 30 ans (passif) mais ne prÊtait qu’à court terme (actif), elle ferait constamment face à un risque similaire. Elle risquerait d’avoir empruntÃĐ Ã  trÃĻs long terme à un moment oÃđ les taux ÃĐtaient hauts et risquerait de faire des pertes ÃĐnormes. Si elle a empruntÃĐ Ã  un moment oÃđ les taux longs (à, disons, 30 ans) sont à 7% mais qu’elle prÊte à ces clients à 6%, elle perd 1%. Ça n’a l’air de rien mais nous parlions de JP Morgan Chase, HSBC, Fannie Mae ou Freddie Mac. Pour elles, ce serait une perte d’environ 20 milliards d’euros par an. Inacceptable !

Depuis la nuit des temps, les grandes banques commerciales ont une parade : elles ont des agences. Elles rÃĐcoltent des fonds quasi-gratuits à trÃĻs court terme, les dÃĐpÃīts, et les prÊtent à long terme. MÊme si les dÃĐpÃīts sont par nature de trÃĻs court terme, dans les faits, Pierre et Paul ne retirent pas leurs ÃĐconomies en mÊme temps. En moyenne, Pierre dÃĐpose quand Paul retire et vice-versa. En plus, on peut demander aux dÃĐposants d’avertir à l’avance lors de gros retraits. Bien sÃŧr, si tous les dÃĐposants veulent retirer en mÊme temps, on risque un ÂŦ bank run Âŧ mais on peut toujours limiter le montant des retraits comme à Chypre.

L’ÃĐcart de duration

Pour les autres organismes financiers, il suffit de faire un calcul : quelle est la durÃĐe moyenne des actifs ? Quelle est la durÃĐe moyenne du passif ?

En pratique, comme rien n’est complÃĻtement simple en finance, pour chaque produit à l’actif ou au passif, on calcule sa ÂŦ duration Âŧ qui est la durÃĐe de vie moyenne de ses flux financiers probables pondÃĐrÃĐe par leur valeur actualisÃĐe. Pour calculer les flux probables, il faut une distribution probable des taux d’intÃĐrÊts qu’on obtient avec un modÃĻle de taux. On entre ces donnÃĐes dans les modÃĻles de risque de crÃĐdit et dans les modÃĻles de prÃĐpaiement, et au petit matin, aprÃĻs une nuit complÃĻte de calculs fondÃĐs sur les prix de marchÃĐ de la veille, les ordinateurs pondent des ÂŦ durations Âŧ moyennes de l’actif et du passif. La diffÃĐrence est l’ÂŦ ÃĐcart de duration Âŧ : s’il est nul, l’organisme financier est immunisÃР– au moins à court terme – contre le risque liÃĐ Ã  une forte variation des taux.

Comme nous sommes trÃĻs joueurs, nous calculons aussi les mÊmes concepts avec un choc des taux de 25, 50 et 100 points de base – soit 0,25%, 0,50% et 1,00% – à la hausse et à la baisse pour avoir une idÃĐe de l’exposition de notre organisme financier prÃĐfÃĐrÃĐ Ã  une hausse ou à une baisse des taux d’intÃĐrÊt. Tous les matins, les patrons d’un organisme financier qui aurait la taille de bilan de la dette française, soit 2040 milliards d’euros, reçoivent donc un rapport circonstanciÃĐ. S’il y a un ÃĐcart, le patron de la salle des marchÃĐs agit en consÃĐquence : il demande à ses traders de vendre ou acheter ce que j’ai notÃĐ ÂŦ autres produits financiers Âŧ dans le bilan ci-dessus.

En gÃĐnÃĐral, les organismes sus-citÃĐs ont aussi un Chief Risk Officer qui a un vice-prÃĐsident sous ses ordres en charge de la ÂŦ validation de modÃĻles Âŧ. Cette personne embauche quelques financiers, quelques matheux et plein d’informaticiens : tous ces gens ÂŦ valident Âŧ les modÃĻles. En pratique, nous rejouons les modÃĻles contre le passÃĐ rÃĐcent pour vÃĐrifier qu’ils donnaient des rÃĐsultats plausibles. Nous jouons aussi le futur contre des modÃĻles concurrents de celui utilisÃĐ officiellement pour voir quels ÃĐcarts on obtient. Le service de la recherche corrige les modÃĻles au fur et à mesure que de nouvelles circonstances (ou faiblesses) ÃĐmergent.

Si tout ceci paraÃŪt compliquÃĐ, disons que, d’une part, le concept de base est fort simple – à chaque dÃĐcaissement probable on veut faire correspondre un encaissement probable – et que, d’autre part, c’est le B.A.-BA de la finance².

Quand une banque a un ÃĐcart de duration de plus de quelques mois, les questions se font pressantes. Par exemple, quand Fannie Mae, un organisme dont le bilan est ÃĐgal à la dette publique française annonce que la valeur absolue de son ÃĐcart de duration est soudain passÃĐe de 30 à 180 jours, ceci fait les titres du Wall Street Journal, ici ou là. Au contraire, quand les temps sont normaux, Fannie Mae et ses 2800 milliards de dollars de bilan ont un ÃĐcart de duration de zÃĐro mois. Oui, la firme par laquelle la crise arriva – selon certains – et qui ÃĐtait si mal gÃĐrÃĐe – selon d’autres – a ordinairement un ÃĐcart de duration de zÃĐro mois !

Comment gÃĻre-t-on un passif public ?

Soit. Tout ceci est fort bien pour un passif bancaire. Mais quid de la dette publique ?
En fait, on peut appliquer le mÊme principe de base. D’un cÃītÃĐ, on calcule la duration de la dette publique et, de l’autre, on calcule celle des flux financiers – recettes fiscales excÃĐdentaires – qui vont servir à la rembourser. Comme pour notre banque, le concept de base est fort simple – à chaque dÃĐcaissement probable on veut faire correspondre un encaissement probable.

Tout ceci n’est pas une nouvelle branche de l’ÃĐconomie sortie tout droit de l’esprit d’un mathÃĐmaticien tordu qui aurait fait une thÃĻse de finances publiques et un peu trop de modÃĐlisation financiÃĻre. Si on regarde la littÃĐrature sur les dettes souveraines, nous constatons que cette idÃĐe simple est largement utilisÃĐe. Prenons par exemple un article sur la dette du BrÃĐsil que je sÃĐlectionne car il est fort bien ÃĐcrit. Les auteurs font les mÊmes travaux que les services quantitatifs d’une large banque : ils calculent le risque de marchÃĐ dÃŧ aux ÃĐcarts de change (page 20), le risque de (dÃĐrapage du) budget (page 25), et le risque liÃĐ Ã  la demande (page 27). Plus important pour notre propos, les auteurs calculent le risque de refinancement, c’est-à-dire le risque que l’État doive emprunter pour refinancer sa dette et qu’il ne puisse le faire qu’à des taux alors trÃĻs ÃĐlevÃĐs (page 22).

Pour la France, en dÃĐficit budgÃĐtaire depuis 40 ans, il n’y aura pas d’excÃĐdents qui permettraient d’apurer la dette avant que les deux gÃĐnÃĐrations, celle actuelle et celle à venir, de retraitÃĐs ne soient ÂŦ sorties Âŧ du systÃĻme social. En gros, les futurs excÃĐdents qui permettraient d’apurer la dette – s’ils se rÃĐalisent un jour ? – ne prendront pas forme avant les annÃĐes 2050 à 2070, au mieux. En d’autres termes, la duration des flux de recettes fiscales excÃĐdentaires est trÃĻs certainement supÃĐrieure à 40 ans.

La maturitÃĐ moyenne de la dette publique est de 7 ans ! L’ÃĐcart de duration du TrÃĐsor est donc d’au moins 30 ans ! Je ne sais pas qui est le Chief Risk Officer de Bercy mais je ne m’avance pas trop en disant que sa position est ultra-spÃĐculative. Cet ÃĐcart de duration est ÃĐnorme³. Lorsque je travaillais sur les modÃĻles mathÃĐmatiques d’une entreprise financiÃĻre qui avait un bilan ÃĐgal à la dette publique française, si mes patrons avaient eu un ÃĐcart de duration au-dessus de quelques mois, ils auraient ÃĐtÃĐ virÃĐs. En fait, un tel ÃĐcart ne se serait jamais matÃĐrialisÃĐ : sur une somme de 2040 milliards d’euros, cela prend des annÃĐes d’en arriver là.

Et si les taux montaient ?

Comme les taux à court terme sont trÃĻs bas, si bas mÊme que l’État emprunte parfois à des taux rÃĐels nÃĐgatifs, la dÃĐcision a ÃĐtÃĐ prise d’ÃĐconomiser des intÃĐrÊts et d’emprunter à 7 ans. Il n’y a pas besoin d’Être grand prÊtre pour rÃĐpondre à la question suivante : si les taux d’intÃĐrÊt reviennent à leur valeur historique d’ici aux sept prochaines annÃĐes, que va-t-il se passer ?

D’aprÃĻs le document rigolo remis à une presse trÃĻs docile lors de la prÃĐsentation du projet de loi de finances 2015, le dÃĐficit primaire – i.e. avant paiement des intÃĐrÊts sur les 2040 milliards de dette officielle – s’ÃĐlÃĻverait à 31,5 milliards en 2015. Ce chiffre est probablement aussi folklorique que celui de l’excÃĐdent – eh, oui, excÃĐdent ! – de 6,5 milliards d’euros de la SÃĐcuritÃĐ Sociale (page 6), la baisse – si, si ! – de la dette publique en pourcentage du PIB en 2017 (page 3), ou de la diminution – eh, oui, j’ai dit ÂŦ rigolo Âŧ ! – des dÃĐpenses des administrations publiques locales (page 6). Ceci dit, mÊme vus au travers de lunettes roses, les 31,5 milliards de dÃĐficit primaire reprÃĐsentent quand mÊme 10% du budget total de l’État.

À 7 ans de maturitÃĐ moyenne, l’État doit donc lever un septiÃĻme de 2040 milliards, soit 286 milliards, plus notre dÃĐficit primaire de 31,5 milliards, plus les intÃĐrÊts sur les 2040 milliards, soit 44,3 milliards en 2015 (page 15). En gros, 360 milliards d’euros. Un milliard par jour. Juste un peu plus que son budget total. Une bagatelle.

Ces 44,3 milliards cachent une hypothÃĻse de taux d’environ 2,2%. HÃĐlas, les taux n’ont pas toujours ÃĐtÃĐ Ã  2,2%. Sur les 40 derniÃĻres annÃĐes, les obligations d’État à 10 ans ont eu un taux moyen de 7,77%. Sur les 50 derniÃĻres annÃĐes, les obligations d’État à 10 ans ont eu un taux moyen de 7,69% et sont restÃĐes entre 3,58% et 12,27% pendant 80% du temps (zone bleue du graphique). Sur cette pÃĐriode, il y a eu 32 mois oÃđ le taux d’intÃĐrÊt sur les obligations d’État à 10 ans ÃĐtait de plus de 2% supÃĐrieur à ce qu’il ÃĐtait 12 mois auparavant. Il y a eu une pÃĐriode de plus de trois mois oÃđ ce taux ÃĐtait supÃĐrieur de 4% à ce qu’il ÃĐtait 12 mois auparavant.

Les taux infÃĐrieurs à 3,58% (zone blanche à gauche) sont une anomalie historique : sur les 50 derniÃĻres annÃĐes, les taux ont passÃĐ moins de 10% du temps dans cette zone.

À 7,77% de taux d’intÃĐrÊt, une dette de 2040 milliards dont un septiÃĻme viendrait à ÃĐchÃĐance, à laquelle on ajouterait un dÃĐficit primaire de 31,5 milliards, suppose de lever environ 481 milliards d’euros sur les marchÃĐs en une annÃĐe. Cette valeur de 7,77% a peu de risque de se rÃĐaliser mais on ne parle pas non plus d’une valeur ÂŦ hautement Âŧ improbable quand on parle de la valeur moyenne sur quarante ansâ€Ķ De plus, il n’est pas ridicule de penser que les taux reviendront à 4,4% – le double du projet de loi de finance pour 2015 – et les paiements sur la dette publique reprÃĐsenteraient alors environ 90 milliards d’euros, quasiment toutes les recettes de l’impÃīt sur le revenu plus l’impÃīt sur les sociÃĐtÃĐs !

Et qu’adviendra-t-il quand le TrÃĐsor aura du mal à emprunter ? La note de sa dette baissera. Si elle baisse en dessous de A3/A-, les banques ne pourront plus acheter de la dette souveraine comme investissement sÃŧr au sens des accords de BÃĒle. Ceci aggravera mÃĐcaniquement la crise de placement du papier français. Les principaux acheteurs n’en achÃĻteront plus, non pas parce qu’elle sera risquÃĐe mais aussi parce qu’ils n’en auront plus besoin : elle ne satisfera plus ces stricts critÃĻres internationaux sur lesquelles la France n’a pas prise.

Comme en Italie rÃĐcemment, nos ÃĐtatistes lanceront un grand effort d’intimidation des agences de notation. Si cela ne suffit pas, on crÃĐera une agence de notation europÃĐenne : le prÃĐsident l’a proposÃĐ dans son programme comme engagement numÃĐro 7. Elle sera bien sÃŧr sous le joug des eurocrates indÃĐpendante du grand capital apatride. Et tout le monde aura une bonne note⁴. Ouf, sauvÃĐs ! En fait, que nenni car dans le monde rÃĐel, les banquiers de Wall Street sont difficiles à entourlouper : il en faudra plus que Najat Vallaud-Belkacem et ses ridicules pastilles colorÃĐes pour leur faire oublier les notes des agences.

Est-ce que ÂŦ les traders de l’Agence France TrÃĐsor n’y connaissent rien Âŧ ?

Au contraire. En fait, les traders de l’Agence France TrÃĐsor font un travail visiblement de qualitÃĐ puisqu’ils ajustent avec une grande prÃĐcision la maturitÃĐ de la dette, au besoin par des opÃĐrations sur les ÂŦ autres produits financiers Âŧ que j’avais dans le bilan ci-dessus⁵. La maturitÃĐ est consciemment et minutieusement ramenÃĐe à 7 ans à un epsilon prÃĻs. Les ÃĐchÃĐanciers sont tels que les appels aux marchÃĐs sont rÃĐguliers au fil de l’annÃĐe. Visiblement, à Bercy, les techniciens font le travail qui leur a ÃĐtÃĐ confiÃĐ.

Mais dans une banque, un trader ne dÃĐcide pas de la stratÃĐgie de la maison. Un trader junior exÃĐcute. Éventuellement, un trader senior dÃĐcide des meilleurs moyens d’exÃĐcuter la stratÃĐgie. Ni l’un, ni l’autre ne dÃĐcident de la stratÃĐgie elle-mÊme.

La faute – s’il y en a une – est donc à chercher du cÃītÃĐ des responsables politiques. Ces derniers font pression pour minimiser la charge de la dette – à court terme – en espÃĐrant probablement passer le relais à leur successeur, si possible de l’autre bord politique, avant que ça n’exploseâ€Ķ La thÃĐorie des choix publics dicte que la maturitÃĐ moyenne doit Être à peu prÃĻs ÃĐgale à la durÃĐe des mandats. Ils se fÃĐlicitent mÊme rÃĐguliÃĻrement d’ÃĐconomiser l’argent du contribuable : n’a-t-on pas ÂŦ ÃĐconomisÃĐ Âŧ prÃĻs de 3 milliards d’euros en 2014 par rapport aux estimations initiales de la charge de la dette ? En fait, ce ÂŦ prix bas Âŧ sur nos intÃĐrÊts reflÃĻte le risque que l’on fait supporter par le contribuable. En finance, quand le rendement apparent est trÃĻs ÃĐlevÃĐ, le risque l’est en gÃĐnÃĐral tout autant. Les politiques font un pari spÃĐculatif avec 2040 milliards d’euros qui ne leur appartiennent pas.

Les politiciens peuvent-ils Être si nuls qu’ils diminueraient la charge de la dette au risque d’obÃĐrer le futur ? Est-ce que les ÂŦ grands argentiers Âŧ seraient si mauvais qu’ils leur conseilleraient d’emprunter à trÃĻs court terme pour couvrir des dÃĐpenses à trente ans ? Est-ce que Michel Sapin, notre Ministre de la Parcimonie et des Contes Publics, – qui nous a dit le 15 mai 2014 que ÂŦ la croissance nulle, ce n’est pas grave Âŧ –, pourrait Être en train de faire la boulette financiÃĻre du vingt-et-uniÃĻme siÃĻcle ?

J’aimerais assez rÃĐpondre par la nÃĐgative mais je dois hÃĐlas citer ce que disait le plus grand argentier de ces 30 derniÃĻres annÃĐes, Alan Greenspan, deux ans avant que les prix de l’immobilier n’atteignent leur sommet, que les taux ne soient au plus haut et que les emprunteurs ne se retrouvent incapables de payer leurs prÊts à taux variables sur des maisons dÃĐvaluÃĐes :

ÂŦ De nombreux propriÃĐtaires auraient ÃĐconomisÃĐ des dizaines de milliers de dollars s’ils avaient pris des prÊts hypothÃĐcaires [courts] à taux variables plutÃīt que des prÊts hypothÃĐcaires [long] à taux fixe au cours de la derniÃĻre dÃĐcennie. Âŧ

Plusieurs millions de propriÃĐtaires amÃĐricains ont hÃĐlas perdu leur maison en suivant à la lettre la stratÃĐgie d’emprunt à court terme d’Alan Greenspan et du TrÃĐsor français.

Est-ce que les ÂŦ marchÃĐs Âŧ sont fous ?

Là encore, la question appelle une rÃĐponse par la nÃĐgative. Les opÃĐrateurs de marchÃĐ sont rationnels. Comme je l’expliquais ci-dessus, ils font en sorte de ne pas Être en mauvaise posture. Ils ont un faible ÃĐcart de duration. Ils s’immunisent contre les fortes variations de taux d’intÃĐrÊt.

Les marchÃĐs prÊtent encore aux États car les accords de BÃĒle II ou de Solvency II obligent les gros opÃĐrateurs financiers à acheter des cochonneries souveraines. Les banques centrales ont aussiune façon de les presser à acheter des produits dont ils ne veulent pas. Et quand bien mÊme les banques ne voudraient pas acheter de dette souveraine, les agences gouvernementales les rappelleraient à l’ordre.

Toutefois les banquiers et assureurs ne seront pas les plus à plaindre quand ce chÃĒteau de cartes s’effondrera. Quand ils achÃĻtent des bons du TrÃĐsor, s’ils perçoivent un risque de crÃĐdit, ils achÃĻtent une assurance – un credit default swap – auprÃĻs d’un grand assureur. Personne n’opÃĻre en finance sans Être couvert contre les risques de taux et/ou de crÃĐdit, ou, au moins, sans avoir prÃĐcisÃĐment jaugÃĐ les risques.

De plus, comme la maturitÃĐ moyenne de la dette est faible, le risque de crÃĐdit est minimal. Dans ce marchÃĐ de dupes, tout le risque (d’intÃĐrÊt) est prÃĐcisÃĐment supportÃĐ par le TrÃĐsor.

Les seuls agents qui sont ÂŦ irrationnels Âŧ sont les investisseurs finaux, tous ceux qui ont de l’ÂŦ assurance vie Âŧ ou des OPCVM sans rÃĐaliser ce qu’il y a dedans. Les banquiers et les assureurs leur vendent tout ce qu’ils veulent bien acheterâ€Ķ Ces produits avariÃĐs ne sont pas facile à reconnaÃŪtre : aprÃĻs-tout, ils viennent dans un paquet marquÃĐ AA+.

Jusqu’à quand avant la crise ?

Personne d’honnÊte n’en a la moindre d’idÃĐe. Si je le savais, je serais riche. Je pourrais aussi inventer une stratÃĐgie parfaite pour ÃĐmettre la dette publique française.

La situation actuelle peut durer un moment mais il suffirait d’une crise comme celle des dettes europÃĐennes. Est-ce à nouveau possible ? Eh bien, comment va la GrÃĻce ? Officiellement, trÃĻs bien, merci pour elle ! Officieusement, elle est doucement en train de revenir vers son plus haut historique en termes de dette publique en pourcentage du PIB à 175% ! Bruxelles va bientÃīt tendre sa sÃĐbile pour demander au reste de l’Europe de bien vouloir renflouer cette triÃĻre une fois de plus.Logariasmo, parakalo?

Il suffirait aussi d’une remontÃĐe de l’inflation. Soit, on est plutÃīt en dÃĐflation. Nonobstant, la banque centrale n’injecte pas des centaines de milliards d’euros dans l’ÃĐconomie sans qu’un jour ou l’autre, l’inflation pointe son nez. Mario Draghi ne dÃĐcide pas à la fois des taux d’intÃĐrÊt de court terme et du taux d’inflationâ€Ķ Et la banque centrale dÃĐcide encore moins des taux d’intÃĐrÊt nominaux à 10 ans. Ces derniers sont fixÃĐs par le marchÃĐ : plus un taux est long, moins la banque centrale a d’influence sur ce dernier.

Nous sommes en train de rÃĐpÃĐter les mÊmes phÃĐnomÃĻnes qui ont engendrÃĐ les crises prÃĐcÃĐdentes : comme les taux bas ont crÃĐÃĐ la bulle technologique en 1996-2000, puis la bulle immobiliÃĻre en 2002-2006, les taux bas actuels sont, à coup sÃŧr, en train de crÃĐer les conditions de la crise suivante. À chaque fois que nous assistons à une envolÃĐe des prix des actifs, les journalistes trouvent un tas d’experts pour leur expliquer que nous sommes dans un monde nouveau. Leurs lecteurs sont victimes d’une suspension consentie de l’incrÃĐdulitÃĐ qui dure ce que durent les roses ou, plutÃīt, les tulipomanies.

En l’absence d’une parfaite prescience, la vraie sagesse est de faire en sorte qu’à chaque fois qu’un bon du TrÃĐsor arrive à ÃĐchÃĐance, il y ait justement un encaissement d’impÃīt excÃĐdentaire, dont le montant dÃĐpasse juste assez la dÃĐpense de ce moment-là. En d’autres termes, sans savoir ce que le futur nous rÃĐserve – des taux plus bas pendant longtemps, des taux plus hauts dÃĻs demain – la seule façon d’immuniser le TrÃĐsor est d’avoir un ÃĐcart de duration proche de zÃĐro. Les financiers le font tous les jours consciemment : contrairement à ce que la gauche pense, les grands banquiers ne spÃĐculent presque pas. La petite minoritÃĐ qui spÃĐcule engage des sommes bien infÃĐrieures à Bercy sur des paris bien moins risquÃĐs.

Conclusion

Le Royaume-Uni, qui compte en son sein une bonne part de la haute finance europÃĐenne, et le Chili, qui a ÃĐtÃĐ envahi par les Chicago Boys il y a fort longtemps, sont les deux seuls pays dÃĐveloppÃĐs dont la maturitÃĐ de la dette publique est le double de celle de la France. Ce qui pourrait apparaÃŪtre comme un argument en faveur du statu quo – si l’Allemagne, le Japon, les États-Unis et l’Italie font de mÊme, pourquoi changer ? – est au contraire une forte incitation à la rÃĐnovation. En effet, si un jour les taux remontent, tous les pays se retrouveront avec des besoins de refinancement identiques puisqu’ils ont choisi d’avoir plus ou moins les mÊmes ÃĐchÃĐanciers de paiement.

Comme pratiquement aucune des dettes publiques ne baisse dans un contexte de taux extrÊmement bas, elles ne pourront que toutes augmenter en mÊme temps dans le contexte inverse. Comment ne pas percevoir une situation explosive quand les taux remonteront ? Un beau matin, les prÊteurs se feront rares quand leurs anticipations changeront. Les hommes de l’État qui croient que la situation durera ad vitam aeternam ne connaissent ni l’histoire, ni l’ÃĐconomie.

Philippe Lacoude

Article de Éric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, SpÃĐcialiste en Droit du Travail et Droit de la SÃĐcuritÃĐ Sociale

A lire si vous n’en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner le RSI !

Le RSI est sans existence lÃĐgale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont  jugÃĐ en ce sens en octobre et dÃĐcembre 2014.

Aux termes de l’article 32 du Code de procÃĐdure civile, est irrecevable toute prÃĐtention ÃĐmise par ou contre une personne dÃĐpourvue du droit d’agir.

L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au Code de la MutualitÃĐ et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 Juin et 10 Novembre 1992 dispose :

ÂŦ Article 3 :
Sont abrogÃĐes les dispositions de nature lÃĐgislative du code de la mutualitÃĐ dans sa rÃĐdaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1995 portant rÃĐforme du code de la mutualitÃĐ, ainsi que les textes qui l’ont complÃĐtÃĐe ou modifiÃĐe
Article 4 :
Les mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations crÃĐÃĐes avant la publication de la prÃĐsente ordonnance disposent d’un dÃĐlai d’un an pour se conformer aux dispositions du code de la mutualitÃĐ annexÃĐ Ã  ladite ordonnance
Article 5 :
1 – Les mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations crÃĐÃĐes avant la publication de la prÃĐsente ordonnance qui n’auront pas accompli les dÃĐmarches nÃĐcessaires à leur inscription au registre prÃĐvu à l’article L 411-1 du code de la mutualitÃĐ dans le dÃĐlai prÃĐvu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opÃĐrations qui ne sont pas nÃĐcessaires à la liquidation. Âŧ

L’article L.411-1 du Code de la mutualitÃĐ dispose :

– dans sa version en vigueur du 22 avril 2001 au 15 juin 2008 ÂŦ (â€Ķ) Le secrÃĐtariat gÃĐnÃĐral du Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ est chargÃĐ de la tenue du registre national des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations dans lequel ces organismes sont rÃĐpertoriÃĐs en fonction de leur activitÃĐ. Âŧ

– dans sa version en vigueur du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 ÂŦ (â€Ķ) Le secrÃĐtariat gÃĐnÃĐral du Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ est chargÃĐ de la tenue du registre national des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations dans lequel ces organismes sont rÃĐpertoriÃĐs en fonction de leur activitÃĐ. Âŧ

Le dÃĐcret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fÃĐdÃĐrations, paru au Journal officiel de la RÃĐpublique française le 28 septembre 2011, dispose :

ÂŦ L’article 11 de l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autoritÃĐs d’agrÃĐment et de contrÃīle de la banque et de l’assurance a supprimÃĐ, au 1er janvier 2011, le principe de l’immatriculation des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations au ÂŦ registre national des mutuelles Âŧ (RNM) ainsi que ce registre sous sa forme actuelle. Le prÃĐsent dÃĐcret fixe la nouvelle procÃĐdure d’immatriculation des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations qui sera assurÃĐe par le secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral du Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ. Les numÃĐros d’immatriculation ne changent pas quant à eux. Ceux-ci demeureront identiques aux numÃĐros SIREN des organismes concernÃĐs, seul le prÃĐfixe ÂŦ RNM Âŧ ÃĐtant supprimÃĐ. Âŧ

L’obligation d’inscription existe donc toujours aujourd’hui.

Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice, la Caisse Nationale du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants, faute de prouver son inscription au Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ conformÃĐment à l’article L. 411-1 du Code de la mutualitÃĐ, n’a pas qualitÃĐ pour agir en justice.

Si la Caisse Nationale du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants verse bien aux dÃĐbats la justification de son inscription au rÃĐpertoire SIRENE et une copie de son rÃĻglement intÃĐrieur, il est cependant nÃĐcessaire, afin de vÃĐrifier qu’elle possÃĻde la qualitÃĐ pour agir, qu’elle justifie de son immatriculation au registre prÃĐvu par l’ article L.411-1 du Code de la mutualitÃĐ.

En l’absence d’une telle justification, la qualitÃĐ pour agir de la Caisse Nationale du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants ne pouvant Être vÃĐrifiÃĐe, aucune de ses actions en justice n’est recevable.

Tribunal de Grande Instance de Nice, Ord. de RÃĐfÃĐrÃĐ du 11 dÃĐcembre 2014 n° 14/1711

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La Cour d’appel de Limoges a ÃĐgalement exactement jugÃĐ en ce sens.

Monsieur Xâ€Ķ a formÃĐ une opposition à contrainte dÃĐlivrÃĐe le 14 mars 2012 à l’initiative du RÃĐgime social des indÃĐpendants (le RSI) pour un montant de 16 897,63 euros en principal et majorations de retard au titre de cotisations dues pour l’annÃĐe 2008.

Par jugement du 14 fÃĐvrier 2013, le tribunal des affaires de sÃĐcuritÃĐ sociale de la Haute-Vienne a rejetÃĐ l’opposition de Monsieur Xâ€Ķ et validÃĐ la contrainte pour un montant de 16 704,63 euros.

Monsieur Xâ€Ķ a relevÃĐ appel de ce jugement.

La Cour d’appel de Limoges a jugÃĐ que ÂŦ la vÃĐrification de la qualitÃĐ Ã  agir du RSI, contestÃĐe par Mâ€Ķ, justifie qu’il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre prÃĐvu à l’article L.411-1 du code de la mutualitÃĐ
(â€Ķ) Âŧ et a ordonnÃĐ ÂŦ au RÃĐgime social des indÃĐpendants de justifier de son immatriculation au registre prÃĐvu à l’article L.411-1 du code de la mutualitÃĐ dans le dÃĐlai de quinze jours suivant la notification qui lui sera faite du prÃĐsent arrÊt Âŧ

Cour d’appel de Limoges, 20 octobre 2014 n° 13/00341

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La Cour d’appel de Bordeaux avait eu une analyse diffÃĐrente en 2013.

Monsieur Xâ€Ķ avait fait valoir que le RSI ne communique pas sa forme juridique en violation des dispositions de l’ article 132 du code de procÃĐdure civile .

Il soutenait que la contrainte, en contradiction avec l’ article 648 du code de procÃĐdure civile , ne porte pas mention de la forme juridique la personne morale qui en est l’auteur ce qui lui porte grief dans la mesure oÃđ cette absence de communication l’empÊche de cerner utilement les moyens de dÃĐfense utilisables, que le RSI doit communiquer ses statuts, son inscription sur un registre ou faire l’objet d’une dÃĐclaration en prÃĐfecture, que le RSI a nÃĐcessairement le statut juridique d’une mutuelle rÃĐgi par les dispositions des articles L 111-1 et L 411-1 du code de la mutualitÃĐ et que l’adhÃĐsion à une mutuelle est caractÃĐrisÃĐe par un bulletin d’adhÃĐsion, qu’il est en situation de monopole en contradiction avec la dÃĐcision n°86-217 DC du 18 septembre 1986, qu’au regard du principe de non-discrimination les indÃĐpendants doivent pouvoir bÃĐnÃĐficier du choix de leur assureur.

Monsieur Xâ€Ķ a exposÃĐ que le rÃĐgime des indÃĐpendants est un rÃĐgime professionnel rendant nÃĐcessaire un bulletin d’adhÃĐsion.

Le RSI a rÃĐpliquÃĐ que Monsieur Xâ€Ķ relÃĻve du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants en sa qualitÃĐ d’artisan du 03.04.2002 au 31.12.2006 et de gÃĐrant de la SARL Yâ€Ķ à partir du 01.01.2007, qu’il est redevable des cotisations vieillesse et invaliditÃĐ dÃĐcÃĻs, conformÃĐment à l’article L133-6 du Code de la SÃĐcuritÃĐ Sociale.

Le RSI a exposÃĐ ensuite que le rÃĐgime social des indÃĐpendants (RSI) s’est substituÃĐ Ã  compter du 1er juillet 2006 aux rÃĐgimes d’assurances vieillesse, invaliditÃĐ et dÃĐcÃĻs des professions artisanales (AVA CANCAVA), des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et au rÃĐgime d’assurance maladie et maternitÃĐ des travailleurs non salariÃĐs des professions non agricoles (AMPI) (article 1° de l’ ordonnance n°2005-1528 du 8 dÃĐcembre 2005 ) que le rÃĐgime social des indÃĐpendants comprend une Caisse Nationale (la Caisse Nationale du RSI) et des Caisses de base (art. L. 611-3 du CSS ), appartenant à l’organisation de la sÃĐcuritÃĐ Sociale en vertu des articles L 111-1, R 111-1, L 621- 1 à L 621-3 du Code de la SÃĐcuritÃĐ Sociale.

Il a exposÃĐ que la Caisse nationale du RSI et les Caisses de base du RSI ne sont pas des mutuelles et donc que les dispositions figurant au code de la mutualitÃĐ et relatives à leur organisation, sont à ÃĐcarter, qu’aucun texte ne prÃĐvoit la communication des statuts et des rÃĻglements intÃĐrieurs aux assurÃĐs, que la publicitÃĐ lÃĐgale, par l’intermÃĐdiaire du Journal Officiel, tient lieu d’information gÃĐnÃĐrale, que l’absence d’obligation de communication individuelle procÃĻde en fait du principe selon lequel l’affiliation auprÃĻs de la Caisse dÃĐcoule d’une obligation lÃĐgale et statutaire et non d’un contrat synallagmatique de droit privÃĐ, que la seule condition d’affiliation à titre obligatoire à un rÃĐgime de l’ art. L 111-1 du CSS rÃĐside dans l’exercice effectif d’une activitÃĐ relevant de son champ de compÃĐtence.

Pour la Cour d’appel de Bordeaux, il rÃĐsulte de ce qui prÃĐcÃĻde que le RSI a justifiÃĐ prÃĐcisÃĐment de sa qualitÃĐ Ã  rÃĐclamer et recouvrer des cotisations auprÃĻs de Monsieur Xâ€Ķ en sa qualitÃĐ d’organisme de sÃĐcuritÃĐ sociale, dont Monsieur Xâ€Ķ. est obligatoirement adhÃĐrent au regard de son activitÃĐ professionnelle: en effet, Monsieur Xâ€Ķ ne conteste pas avoir exercÃĐ les activitÃĐs suivantes: artisan du 03.04.2002 au 31.12.2006, puis gÃĐrant de la SARL Yâ€Ķ. à compter du 01.01.2007.

Par ailleurs, pour la Cour d’appel de Bordeaux, le RSI ne revÊtant pas la qualitÃĐ d’un organisme de mutuelle, Monsieur Xâ€Ķ ne pouvait invoquer utilement l’application des dispositions du code de la mutualitÃĐ sociale et des dispositions communautaires relatives aux assurances et aux mutuelles et à la libertÃĐ de la concurrence.

Cour d’appel de Bordeaux, 14 mars 2013 n° 11/044258

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La Cour d’appel de Pau avait ÃĐgalement eu une analyse diffÃĐrente en 2011

Madame Xâ€Ķ a soutenu que la caisse du RSI n’a pas de capacitÃĐ juridique en raison d’une part du non-respect des prescriptions de l’ordonnance du 19 avril 2001 qui lui imposaient de s’immatriculer auprÃĻs du registre national des mutuelles.

La Cour d’appel de Pau avait rejetÃĐ ce moyen.

Pour la Cour d’appel de Pau, le RÃĐgime Social des IndÃĐpendants, organisme de sÃĐcuritÃĐ sociale qui, à compter du 1er juillet 2006, a ÃĐtÃĐ substituÃĐ par la loi ( ordonnance numÃĐro 2005-1528 du 8 dÃĐcembre 2005 ) aux rÃĐgimes d’assurance obligatoire vieillesse, invaliditÃĐ et dÃĐcÃĻs des professions artisanales ( AVA-CANCAVA), des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et aux rÃĐgimes d’assurance-maladie et maternitÃĐ des travailleurs non salariÃĐs des professions non agricoles (AMPI), rÃĐpond à un objectif de protection gÃĐnÃĐrale de la population contre les risques sociaux et est rÃĐgi par les dispositions du Code de la sÃĐcuritÃĐ sociale de sorte qu’il n’avait pas à se faire immatriculer auprÃĻs du registre national des mutuelles qui est seulement prÃĐvu par le Code de la mutualitÃĐ qui rÃĐgit les mutuelles chargÃĐes de la protection sociale complÃĐmentaire facultative, ce que n’est pas le RSI.

Cour d’appel de Pau, 14 fÃĐvrier 2011 n° 870/11, 09/02682

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A ce jour, la Cour de cassation ne s’est prononcÃĐe que pour la caisse de mutualitÃĐ sociale agricole (CMSA)

Bernard Xâ€Ķ, exploitant agricole, ÃĐtant dÃĐcÃĐdÃĐ le 22 mai 1999, la caisse de mutualitÃĐ sociale agricole (CMSA) à laquelle il ÃĐtait affiliÃĐ, a assignÃĐ en recouvrement des cotisations sociales au paiement desquelles deux jugements l’avaient condamnÃĐ, sa mÃĻre, Mme Lucie Xâ€Ķ et ses soeurs, Mmes Yâ€Ķ Xâ€Ķ, Marie Xâ€Ķ et Anne Xâ€Ķ ÃĐpouse Zâ€Ķ, prises en leur qualitÃĐ d’hÃĐritiÃĻres, aux termes d’un testament olographe du 1er juillet 1993 ; que quatre jugements du tribunal des affaires de sÃĐcuritÃĐ sociale du 23 fÃĐvrier 2004 ayant accueilli la demande, les consorts Xâ€Ķ en ont interjetÃĐ appel ; l’arrÊt attaquÃĐ a dit irrecevables les appels de Mmes Yâ€Ķ Xâ€Ķ et Marie Xâ€Ķ, a annulÃĐ les jugements prononcÃĐs à l’encontre de Mmes Zâ€Ķ et Lucie Xâ€Ķ et, statuant en vertu des dispositions de l’ article 562, alinÃĐa 2, du nouveau code de procÃĐdure civile , a rejetÃĐ l’exception d’incompÃĐtence soulevÃĐe au profit du tribunal de grande instance et condamnÃĐ Mme Zâ€Ķ et Mme Lucie Xâ€Ķ à payer à la CMSA leur quote-part respective des cotisations dues.

Les consorts Xâ€Ķ ont fait grief à la Cour d’appel de POITIERS d’avoir dÃĐclarÃĐ la CMSA recevable en son action alors, selon le moyen, que les mutuelles crÃĐÃĐes avant la publication de l’ ordonnance du 19 avril 2001 qui n’ont pas accompli les dÃĐmarches nÃĐcessaires à leur inscription au registre prÃĐvu à l’ article L. 411-1 du code de la mutualitÃĐ dans le dÃĐlai prÃĐvu à l’article 4, soit le 31 dÃĐcembre 2002, sont dissoutes et doivent cesser toutes les opÃĐrations qui ne sont pas nÃĐcessaires à la liquidation ; qu’en jugeant que la MSA de la VIENNE, mutuelle gÃĐrant des rÃĐgimes obligatoires et facultatifs, ÃĐchappait à cette dissolution dÃĻs lors qu’elle tenait sa personnalitÃĐ morale de la loi, la cour d’appel, qui a ainsi laissÃĐ se poursuivre l’activitÃĐ d’une mutuelle non conforme aux exigences des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE transposÃĐes par l’ ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 , a violÃĐ ces textes par refus d’application, ensemble l’article L. 723-1 par fausse application.

La Cour de cassation a rejetÃĐ cet argumentaire.

Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel de POITIERS a retenu à bon droit que les dispositions de l’ordonnance du 19 avril 2001 ne sont pas opposables aux organismes chargÃĐs de la gestion de rÃĐgimes de sÃĐcuritÃĐ sociale et que les caisses de mutualitÃĐ sociale agricole sont dotÃĐes de plein droit de la personnalitÃĐ morale.

Cass. Civ. 2, 6 dÃĐcembre 2006 n° 05-14443

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Ces dÃĐcisions sont trÃĻs certainement transposables à l’URSSAF et autres organismes.

Quid de l’URSSAF ? N’a-t-elle pas pu se constituer que sous la forme d’une sociÃĐtÃĐ mutualiste, rÃĐgie par le code de la mutualitÃĐ ?

Dans l’affirmative, faute ÃĐgalement pour l’URSSAF de justifier de son inscription au registre prÃĐvu par l’article L.411-1 du code de la mutualitÃĐ avant le 31 dÃĐcembre 2002, elle a ÃĐtÃĐ dissoute de plein droit et n’a pas qualitÃĐ Ã  agir pour le recouvrement de cotisations sociales.

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Les dÃĐcisions de justice à venir sont à suivre !

La jurisprudence ÃĐtant divergente et fluctuante, la prudence est de miseâ€Ķ

Source: Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
SpÃĐcialiste en Droit du Travail et Droit de la SÃĐcuritÃĐ Sociale
http://www.rocheblave.com

Le retour en France ce 10 dÃĐcembre de Serge Lazarevic, heureux dÃĐnouement d’une affaire qui traÃŪnait depuis trop longtemps, nous a rapprochÃĐs de douloureux souvenirs. Au moment de la libÃĐration d’Ingrid Betancourt, par exemple, les Français ont eu l’occasion de comprendre que les rÃĐseaux terroristes, en l’occurrence ceux des Farc se finançaient en partie par les prises d’otages, c’est-à-dire par des versements de rançons.

PubliÃĐe le 30 juillet une enquÊte du « New York Times » estimait à et ÃĐgard à plus de 105 millions de dollars le montant des rançons encaissÃĐes depuis 2008 par le seul groupe « al-QaÃŊda ». Les Français dÃĐtiendraient ainsi la triste premiÃĻre place avec des paiements cumulÃĐs de 58 millions de dollars, ce qui reprÃĐsentait au change de l’ÃĐtÃĐ dernier la valeur de 43 millions d’euros. Une coÃŧteuse et peu honorable mÃĐdaille d’or dont on se passerait bien.

Qu’il s’agisse de ces islamo-terroristes ou de ceux de « l’État islamiste »Â leurs ressources n’ont pas manquÃĐ de se diversifier. Les « djihadistes » d’Irak et de Syrie par exemple s’appuient sur la contrebande du pÃĐtrole, au cours trÃĻs attractif pour les acheteurs de 20 dollars le baril. Ceci a conduit les AmÃĐricains, engagÃĐs dans la lutte depuis aoÃŧt, à entreprendre avec succÃĻs de dÃĐtruire par des bombardements les installations de raffinage.

Autre exemple, quand on apprend que la secte Boko Haram au NigÃĐria annonce cyniquement, – ce que d’autres accomplissent plus discrÃĻtement, – à savoir qu’elle vend comme esclaves les lycÃĐennes enlevÃĐes par l’organisation on doit bien se reprÃĐsenter qu’il s’agit aussi, pour celle-ci, d’une source de revenus. Et cet ignoble commerce se retrouve dans un grand nombre de rÃĐgions oÃđ rÃĻgne ce mode d’action intrinsÃĻquement pervers.

Par nature le terrorisme considÃĻre que tout est permis pour sa cause.

Au dÃĐpart, on retrouve cette idÃĐe commune à beaucoup rÃĐvoltÃĐs qui se veulent des rÃĐvolutionnaires et qui en brandissent les drapeaux. « Eux » et « nous »Â : l’expression conduisait dÃĐjà la ligne de conduite des nihilistes russes, de la secte de NetchaÃŊev. Celle-ci inspira à DotoÃŊevski son roman « les PossÃĐdÃĐs/les DÃĐmons » qui servit, avec les fausses doctrines de Marx, de matrice au lÃĐninisme. « Eux » sont supposÃĐs toujours et en toutes circonstances, des « salauds », des exploiteurs, des ennemis du peuple, hier « fascistes », aujourd’hui « nÃĐo-libÃĐraux ». Donc cela permet à « nous » d’utiliser, en invoquant au dÃĐpart « la Cause » non seulement n’importe quel moyen d’action mais aussi n’importe quelle mÃĐthode de financement.

Le narco-terrorisme en AmÃĐrique latine vient de la sorte au secours de la guÃĐrilla marxiste-lÃĐniniste.

Voici de la sorte ce que je trouve sur l’excellente chronique des ÃĐvÃĐnements courants que met en ligne l’Institut d’Histoire sociale ce 11 dÃĐcembre.

L’AFP, ce 8 dÃĐcembre diffusait une importante nouvelle en provenance de Bogota. Quoique reprise par certains mÃĐdias (« Le Parisien », « L’Express », etc) elle est sans doute passÃĐe inaperçue. Or, elle confirme matÃĐriellement le lien entre cette organisation terroriste d’extrÊme gauche et le trafic de drogue.

Plus d’une tonne de cocaÃŊne, attribuÃĐe à la guÃĐrilla communiste des FARC, a ÃĐtÃĐ saisie au sud de la Colombie par les militaires prÃĻs de la frontiÃĻre avec l’Équateur, ont annoncÃĐ dimanche les autoritÃĐs colombiennes. « Des unitÃĐs de la marine ont saisi 1 123 kg de chlorhydrate de cocaÃŊne cachÃĐs dans une zone marÃĐcageuse à l’embouchure du fleuve Mira à une quarantaine de kilomÃĻtres au sud de Tumaco, dans le dÃĐpartement de NariÃąo. La cache appartient à une unitÃĐ mobile des Forces armÃĐes rÃĐvolutionnaires de Colombie (FARC) »Â indique le communiquÃĐ des Forces navales du Pacifique.

La drogue rÃĐpartie en 1 168 paquets cachÃĐs à l’intÃĐrieur de soixante sacs de fibres vÃĐgÃĐtales noires, atteint sur le marchÃĐ noir international une valeur estimÃĐe à 30 millions de dollars, prÃĐcise le communiquÃĐ. La marine colombienne a saisi en une annÃĐe, dans la rÃĐgion Pacifique, plus de trente tonnes de cocaÃŊne, selon la mÊme source.

Au total on se reportera à l’ÃĐvaluation de l’agence des Nations Unies pour la lutte contre la drogue et le crime organisÃĐ. Cette institution estime à cet ÃĐgard qu’aprÃĻs la Bolivie, gouvernÃĐe par le « cocalero »Â indianiste et marxiste Evo Morales les zones contrÃīlÃĐes par la guÃĐrilla en Colombie constituent l’un des principaux producteurs de cocaÃŊne au monde et en ont produit environ 290 tonnes en 2013.

AprÃĻs cela on aimerait que soient mises en perspective les prÃĐtendues rÃĐvÃĐlations sur les mÃĐthodes et les mesures que les services de police ou de renseignement des pays occidentaux se trouvent, hÃĐlas, amenÃĐs à mettre en œuvre pour lutter contre la criminalitÃĐ et la terreur.

Source: JG Malliarakis  http://www.insolent.fr/

DÃĐcidÃĐment, dans une actualitÃĐ qui fourmille de feuilletons drolatiques (est-ce l’arrivÃĐe de Netflix qui stimule les soap operas?), le psychodrame de la CGT apporte une bouffÃĐe d’air frais. Loin du Hollande bashing et Sarkozy shaming, la crise de lÃĐgitimitÃĐ que traverse le secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral Thierry Lepaon donne un cÃītÃĐ Zola aux chroniques parisiennes qui tiennent plus souvent du Balzac ou du Proust. Quand l’affaire Bygmalion nous plonge dans l’univers des Vautrin et des Rastignac, quand l’outing forcÃĐ de Florian Philippot nous met dans l’ambiance de Sodome et Gomorrhe, les rÃĻglements de compte dans les ÃĐtages de la porte de Montreuil ont plus un cÃītÃĐ Germinal, pour lequel il existe un public.

Les amateurs du rÃĐalisme socialiste auront donc notÃĐ quelques rÃĐcents ÃĐpisodes qui n’ont rien à envier à Dallas ou aux Feux de l’amour.

Ainsi, la semaine derniÃĻre, Thierry Lepaon avait annoncÃĐ pour ce lundi 15 dÃĐcembre une rÃĐunion des principales fÃĐdÃĐrations, supposÃĐe lui ÃĐviter une convocation extraordinaire du comitÃĐ confÃĐdÃĐral national, seule instance capable de destituer le secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral. Il semblerait que cette rÃĐunion, conçue pour dÃĐsamorcer la crise, ait, malheureusement pour celui qui en eut l’idÃĐe, assez rapidement tournÃĐ au carnage! Les fÃĐdÃĐrations se seraient ÃĐlevÃĐes pour demander la tÊte de leur secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral. Le stalinisme n’est dÃĐcidÃĐment plus ce qu’il ÃĐtait.

En conclusion de la rÃĐunion, Thierry Lepaon aurait prononcÃĐ un nouveau plaidoyer en faveur de sa gestion, avant de conclure qu’il ne voulait pas bloquer l’organisation et qu’il tirerait toutes les consÃĐquences de la situation.

Le lendemain, mardi 16 dÃĐcembre, avait lieu une commission exÃĐcutive, qui promettait d’Être divertissante. Dans la nuit de lundi à mardi, beaucoup semblent toutefois s’Être penchÃĐs sur les statuts du syndicat, qui prÃĐvoient quelques astuces. PremiÃĻre astuce: en cas de destitution du secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral, seule une personnalitÃĐ ÃĐlue à la Commission ExÃĐcutive par le CCN peut Être choisie. DeuxiÃĻme astuce: c’est le CCN qui choisit cette personnalitÃĐ, et non la commission exÃĐcutive elle-mÊme. TroisiÃĻme astuce: les deux premiÃĻres astuces valent pour n’importe quel membre du bureau.

Cette petite prÃĐcision statutaire a rappelÃĐ Ã  chacun le rÃīle fondamental du CCN, qui introduit une vÃĐritable incertitude sur le nouveau nom du secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral.

Lorsque les membres de la CE sont arrivÃĐs en rÃĐunion hier matin, beaucoup s’attendaient à entendre Thierry Lepaon annoncer sa dÃĐmission. Quelle ne fut pas leur surprise en l’entendant au contraire annoncer son maintien, et en proposant la dÃĐmission collective du bureauâ€Ķ oÃđ figurent quatre de ses opposants! Et quelle ne fut pas la surprise de ceux-ci lorsque Philippe Martinez, secrÃĐtaire de la mÃĐtallurgie, a pris la parole pour expliquer que, vu la situation, la seule dÃĐcision raisonnable ÃĐtait que le bureau dÃĐmissionnÃĒt, sauf le secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral, qui devait rester en fonction.

En fait, le pari de Lepaon, qui a adorÃĐ agiter la thÃĐorie du complot organisÃĐ par son rival malheureux Eric Aubin, est de pouvoir se maintenir grÃĒce à un axe des marxistes-lÃĐninistes historiques contre tous les rÃĐnovateurs promis à une purge digne des annÃĐes 30. Dans cette configuration, Martinez a entendu la promesse faite par Thierry Lepaon d’Être son successeur en 2016. Cette fraÃŪcheur de la part d’un leader de la mÃĐtallurgie ne manque pas d’ÃĐtonner, car c’est bien connu: les promesses n’engagent pas ceux qui les font!

Comme Aubin et consors font de la rÃĐsistance, une nouvelle rÃĐunion extraordinaire de la CE est prÃĐvue dÃĐbut janvier pour obtenir la dÃĐmission des impÃĐtrants et permettre la recomposition d’une nouvelle ÃĐquipe à l’occasion du CCN du 13 janvier. On voudrait Être des petites souris pour assister à ce spectacle digne du Puy-du-Fou (ÃĐpisode Russie des annÃĐes 30): des interventions soigneusement concertÃĐes qui se succÃĻdent à la tribune pour lancer des attaques personnelles et publiques contre quelques participants, jusqu’à ce qu’ÃĐpuisement des victimes dÃĐsignÃĐes à la vindicte s’ensuive.

Si certains avaient oubliÃĐ la nuisance qu’a constituÃĐ le marxisme-lÃĐninisme pour les libertÃĐs publiques dans tous les pays oÃđ il a sÃĐvi, cette petite sÃĐance devrait rapidement rafraÃŪchir les mÃĐmoires.

Entretemps, Thierry Lepaon s’est ÃĐvertuÃĐ Ã  tuer les rumeurs qui pouvaient faire l’objet d’un quatriÃĻme article de presse: ÂŦ Non! je n’ai pas achetÃĐ des vÃĐlos à 1.500₮ pour ma femme et ma fille avec l’argent de la CGT! Non, je n’ai pas occupÃĐ une villa à 12.000₮ la semaine en Corse cet ÃĐtÃĐ! Non, les prÃĐtendus 100.000₮ de mon appartement à Vincennes n’ont pas servi à finir la maison que je fais construire en Normandie! Non, mes chauffeurs ne sont pas plaints de mes allers-retours en Normandie dans la semaine pour retrouver ma jeune femme à Cabourg Âŧ.

Ouf! nous voilà rassurÃĐs!

Reste une inconnue: la position de l’ElysÃĐe. Certains soutiennent que la perspective d’un maintien en fonction de l’actuel secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral agacerait le pouvoir. Et que de nouveaux obus seraient dÃĐjà prÊts à entrer dans les culasses pour rÃĐgler le problÃĻme Lepaon avant 2015.

Source:

Jusqu’ici, tout va bien…

Le blog d’Eric Verhaeghe et de la dÃĐmocratie liquide

Quel noble objectif social qui consiste à rÃĐduire l’ÃĐcart de mortalitÃĐ qui serait voisin de sept ans, entre les travailleurs manuels du bas de l’ÃĐchelle et les employÃĐs administratifs assurÃĐs de condition de travail plus confortables.

La pÃĐnibilitÃĐ institutionnalisÃĐe. Le diable dans les dÃĐtails.
Il semblait logique pour le quidam, qu’il ÃĐtait plus important de s’attaquer à la ÂŦ pÃĐnibilitÃĐ Âŧ que de l’encourager. Le compte pÃĐnibilitÃĐ dans son principe c’est tout le contraire. Aucun pays au monde ne pratique de la sorte, on comprend pourquoi.
Un peu comme le riche cherche naturellement les niches fiscales et l’optimisation, lors de nouveaux impÃīts, lors de nouvelles mesures sociales, le travailleur va chercher à en bÃĐnÃĐficier comme le patron à les optimiser.
A partir de 2015 le compte pÃĐnibilitÃĐ encouragera donc le recours aux travaux pÃĐnibles. On imagine au niveau micro-ÃĐconomique à partir de 2015, que le travailleur prÃĐfÃĐrera les travaux pÃĐnibles gÃĐnÃĐrateurs de points que des emplois moins pÃĐnibles qui ne gÃĐnÃĐreront pas de points.
Le travailleur proche de la retraite qui devrait au contraire pour sa santÃĐ laisser à des plus jeunes plus solides, la partie pÃĐnible de son travail, mais regardera son intÃĐrÊt pour bÃĐnÃĐficier de points et se portera volontaire systÃĐmatiquement pour les pires travaux…..

Plus son travail sera pÃĐnible, plus il partira tÃīt. Si ça c’est pas un encouragement, qu’est ce que c’est ?
De l’autre cotÃĐ l’employeur, pourquoi s’embattrait il a rechercher pour ses salariÃĐs des marchÃĐs à faible pÃĐnibilitÃĐ, puisque au contraire ses salariÃĐs vont maintenant Être demandeurs ?
Organiser la comptabilitÃĐ mÃĐthodique de la pÃĐnibilitÃĐ. C’est la considÃĐrer comme une fatalitÃĐ. C’est une curieuse façon de voir l’inverse de la prÃĐvention.

Le compte pÃĐnibilitÃĐ c’est quoi ?
A compter de 2015, un livret ÂŦ pÃĐnibilitÃĐ Âŧ est ouvert par l’employeur pour tous les travailleurs affiliÃĐs au rÃĐgime gÃĐnÃĐral, qui peuvent exercer une activitÃĐ censÃĐe rÃĐduire leur espÃĐrance de vie, quelle que soit la taille de l’entreprise.
En consÃĐquence le travailleur exposÃĐ pourra recevoir jusque 4 points pÃĐnibilitÃĐ par an. Pour les travailleurs de plus de 50 ans, c’est doublÃĐ, ils pourraient recevoir 8 points.
Chaque employeur quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque fois qu’il impose au travail une activitÃĐ jugÃĐe pÃĐnible selon des critÃĻres du code du travail, devra administrer les comptes personnels de pÃĐnibilitÃĐ sur le site Internet de la CNAV.
Chaque travailleur recevra un ÂŦ livret pÃĐnibilitÃĐ Âŧ qui collationnera les points de son compte pÃĐnibilitÃĐ. Avec les points obtenus, les travailleurs pourront ÂŦ acheter Âŧ des mois de retraites et partir plus tÃīt. C’est exactement le principe de la carte de fidÃĐlitÃĐ du supermarchÃĐ.
Plus il y aura du travail pÃĐnible, plus vous avez des points et plus à la fin votre cadeau sera gros.

C’est en marketing le moyen le plus efficace pour pousser les gens à consommer. Toutes les enseignes ont adoptÃĐ se mode de motivation consumÃĐriste puissant.  Sauf que pousser et fidÃĐliser les gens à faire des travaux pÃĐnible est ubuesque pour une assurance dite « sociale ». Voire certainement l’inverse de ce qui nous est expliquÃĐ sans objections critiques de la part des mÃĐdias.

Pour qui ?
Logiquement chacun pense qu’un compte pÃĐnibilitÃĐ se dirige directement vers les travailleurs manuels et effectuant les travaux pÃĐnibles. Maçons, couvreurs, terrassiers à leur compte font certainement partie du top 5 de vos premiÃĻres pensÃĐes ?

Vous avez tout faux  ! Le Maçon, le couvreur, le terrassier indÃĐpendant n’y aura absolument pas droit. Il lui sera mÊme interdit d’y adhÃĐrer. Le lÃĐgislateur (de gauche) cyniquement a volontairement mis de cotÃĐ l’artisan à son compte.
L’artisan, le plus exposÃĐ est celui qui est le plus exclus de fait de tous les systÃĻmes sociaux de pÃĐnibilitÃĐ, et il ne peut adhÃĐrer au compte pÃĐnibilitÃĐ mÊme volontairement.
Le compte pÃĐnibilitÃĐ est sÃĐlectif. Le gouvernement a estimÃĐ que les indÃĐpendants sont des hommes et des femmes d’un groupe social qui n’est pas touchÃĐ par la pÃĐnibilitÃĐ comme les autres salariÃĐs.
Peut Être que les artisans sont nÃĐs avec des chromosomes en plus pour supporter mieux que les autres la pÃĐnibilitÃĐ ? En fait se faire gouverner par des gens qui croient encore à la lutte des classes, la sÃĐgrÃĐgation volontaire de catÃĐgories sociales complÃĻtes existe matÃĐriellement encore. Par contre pour jouer le rÃīle de percepteur gratuit de ces cotisations, les artisans ne seront pas oubliÃĐs.

Ce qui existe dÃĐjà :
En France la pÃĐnibilitÃĐ est dÃĐjà prise en compte pour les professions protÃĐgÃĐes des rÃĐgimes spÃĐciaux. Les rÃĐgimes spÃĐciaux des sociÃĐtÃĐs publiques permettent de partir à leurs agents plus tÃīt, à 54,3 ans de moyenne à EDF, 54,4 ans de moyenne à la RATP, à 55,1 ans à la SNCF, contre 62 ans en moyenne pour l’ensemble des salariÃĐs du privÃĐ.
Les fonctionnaires eux bÃĐnÃĐficient à ce titre de ÂŦ bonifications Âŧ. l’age lÃĐgal de dÃĐpart lÃĐgal est à 55 ans. Pour les policiers, douaniers, forces pÃĐnitentiaires soit 25 ans cotisation = 30 ans. Les fonctionnaires hors Europe sont exonÃĐrÃĐs de 6 ans de cotisation. Pour les militaires, 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois selon les interventions sur le terrain. La retraite passe de 75% à 80% pour les contrÃīleurs aÃĐriens.
Pour le privÃĐ, l’ancien ministre Fillon avait dÃĐjà rÃĐalisÃĐ en son temps un dispositif pour les travailleurs du privÃĐ basÃĐ sur une invaliditÃĐ supÃĐrieure à 20% constatÃĐe mÃĐdicalement.
En rÃĐalitÃĐ, le dispositif Fillon n’a concernÃĐ que 6360 bÃĐnÃĐficiaires au denier pointage de fin aoÃŧt 2013. C’est a dire trÃĻs peu de monde, mais le dispositif avait l’avantage d’Être simple.

Public-privÃĐ les diffÃĐrences :
La grande diffÃĐrence entre la pÃĐnibilitÃĐ entre le public et le privÃĐ c’est que pour toutes les entreprises privÃĐes, la pÃĐnibilitÃĐ devient une obligation rÃĐglementaire alors que dans le secteur public elle est d’ordre conventionnelle.
Dans tous les rÃĐgimes spÃĐciaux pour les agents de l’ÃĐtat, le calcul de l’ÃĐtat employeur est simple, c’est conventionnel.
Pour les uns c’est le contribuable qui paie, et de l’autre c’est une charge qui doit Être ÂŦ provisionnÃĐe Âŧ et gÃĐrÃĐe par le paritarisme.

Combien de charges sociales en plus ?
La pÃĐnibilitÃĐ engendrera pour l’ensemble des salariÃĐs une cotisation supplÃĐmentaire de dÃĐpart à 0,2%, et une cotisation supplÃĐmentaire de 0,3 à 0,8% pour les professions qui gÃĐnÃĻrent habituellement des mÃĐtiers pÃĐnibles, comme le bÃĒtiment ou la restauration. La ponction sociale sur le travail de cette nouvelle contribution demandÃĐe aux entreprises est ÃĐvaluÃĐe à 2 milliards d’euros.
L’estimation relÃĻve du doigt mouillÃĐ, car mÊme par le rapport Moreau initiateur du compte pÃĐnibilitÃĐ indique que ce ne sera pas ÃĐquilibrÃĐ. A partir de sa mise en place en 2015 un salariÃĐ dans le bÃĒtiment coÃŧtera 1,1% minimum de plus qu’en 2014 avec ces cotisations en plus.
Dans le rapport Moreau qui a prÃīne ce dispositif , il est ÃĐcrit clairement que les cotisations ne couvriront pas la montÃĐe en charge de ce dispositif et que l’ÃĐtat (le contribuable) devra obligatoirement abonder ce compte pÃĐnibilitÃĐ car il ne sera pas auto-suffisant. Le compte pÃĐnibilitÃĐ est un compte qui dÃĻs le dÃĐpart est assurÃĐ de crÃĐer des dÃĐficits à compenser par le contribuable et les gÃĐnÃĐrations futures.
En dÃĐsÃĐquilibre budgÃĐtaire dÃĻs le dÃĐpart, il ouvre la voie à des majorations consÃĐquentes et rÃĐcurrentes dans le futur de taux de cotisations pour essayer d’ÃĐquilibrer un compte qui dÃĻs le dÃĐpart est conçu pour Être dÃĐficitaire chronique.

Combien pour le contribuable et le hors bilan ?
Nous savons dÃĐjà que la cotisation pÃĐnibilitÃĐ est sous-ÃĐvaluÃĐe, par le rapport Moreau. Elle est confirmÃĐe par la projection de quelques mauvais coucheurs qui ont refait les calculs, et qui indiquent que le rapport Moreau est malgrÃĻs des estimations dÃĐficitaires, en deçà du coÃŧt rÃĐel et qu’en pleine charge le dÃĐficit sera supÃĐrieur à 5 fois les prÃĐvisions. 2 milliards de cotisations provisionnÃĐes un coÃŧt rÃĐel calculÃĐ Ã  plus de 11 milliards par les ÃĐconomistes des associations de contribuables. Mais d’ici là, les dÃĐcideurs du livret pÃĐnibilitÃĐ en place d’aujourd’hui ne seront plus là quand les augmentations de cotisations et les taxes arriveront.

Les consÃĐquences administratives :
Il faut bien voir que les modalitÃĐs de gestion seront trÃĻs complexes à organiser. Il faudra pour l’employeur tenir un dÃĐcompte journalier des travaux pÃĐnibles. A partir du 1er janvier 2015 chaque employeur devra statuer sur 4 critÃĻres de pÃĐnibilitÃĐ quotidien. En 2016 se sera 10 critÃĻres a relever quotidiennement de cases à cocher pour l’ensemble des personnels…..
L’employeur qui n’a pas une camÃĐra pour suivre en permanence son travailleur, fera forcement une dÃĐclaration de pÃĐnibilitÃĐ subjective. Les dÃĐclarations de l’employeur seront exposÃĐes à un risque ÃĐlevÃĐ pour l’entreprise de contestation. Avec le risque social, l’employeur cochera des points pÃĐnibilitÃĐ pour sa secrÃĐtaire au chaud à cotÃĐ du radiateur autant que son salariÃĐ exposÃĐ aux produits dangereux. Voire l’employeur utilisera des accords systÃĐmiques de points comme avantage en nature pour attirer des talents, comme le font dÃĐjà les employeurs avec les mutuelles collectives.
Les employeurs vont subir une paperasserie interminable et cela a un coÃŧt administratif et expose à risque juridique ÃĐlevÃĐ.
Aucun pays au monde n’applique et n’appliquera jamais cette une telle usine à gaz bureaucratique. Cela ne fait aucun doute. Quelques pays ou le systÃĻme est contraint comme la France, il y a des amÃĐnagements pour abaisser l’ÃĒge de dÃĐpart à la retraite de certaines professions. Mais cela ne va pas dans l’inquisition individuelle au dÃĐtail des cases quotidiennes à cocher comme le compte pÃĐnibilitÃĐ Français.

Pourquoi pas plus simple et universel ?
Pourquoi ne pas utiliser des solutions ÃĐvidentes et logiques comme une prise en compte conventionnelle comme pour les agents de l’ÃĐtat ? Ou un barÃĻme basÃĐ sur la durÃĐe de l’espÃĐrance de vie des diffÃĐrentes catÃĐgories sociales de Français ? Pourquoi ne pas jouer pour rÃĐduire le temps quotidien pour les postes pÃĐnibles ? Pourquoi ne pas leur interdire de tenir des postes pÃĐnibles au delà d’un certain temps ? Pourquoi exclure les catÃĐgories sociales les plus exposÃĐes ? Pourquoi imposer à tous les employeurs de France une paperasserie interminable ?

La rÃĐponse est simple. Le compte pÃĐnibilitÃĐ est doctrinaire. Il obÃĐit à des schÃĐmas d’opacitÃĐ et de mentalitÃĐ socialisante. Baser sur le bon sens c’est aussi reconnaÃŪtre l’inÃĐgalitÃĐ devant la mort entre statutaire et non non statutaire, entre privÃĐ et public de plusieurs annÃĐes. C’est aussi prendre en compte le fait incontestable que le patron meure avant ses ouvriers. C’est dÃĐvoiler au public les statistiques opaques de l’INSEE qui dÃĐmontrent que l’agent EDF et l’enseignant sont les recordmans de la durÃĐe de vie et qu’ils sont aussi de l’autre les premiers à travailler le moins longtemps…..
C’est aussi dire que l’espÃĐrance de vie la plus faible est en effet celle des inactifs, de ceux qui ne travaillent pas. Que faire travailler mÊme pour de faibles revenus fait vieillir moins vite que laisser les gens chez eux. IdÃĐologiquement ces idÃĐes ne sont pas acceptable intellectuellement pour les gauchistes des corps intermÃĐdiaires.

Conclusion
Le compte pÃĐnibilitÃĐ en 2014 a ÃĐtÃĐ instituÃĐ pour des politiciens et des corps intermÃĐdiaires irresponsables, pour acheter des votes de gauche.
Le compte pÃĐnibilitÃĐ fait croire à une mesure sociale. Son nom sous entendrait qu’il lutte contre la pÃĐnibilitÃĐ alors qu’in-finÃĐ il l’encourage.
Il fait peser avant mÊme qu’il apparaisse une nouvelle source de dette massive sur la sociÃĐtÃĐ et se projette dÃĐjà comme une charge fiscale lourde sur les gÃĐnÃĐrations suivantes
En fait le compte pÃĐnibilitÃĐ exclus ceux qui en ont le plus besoin, les artisans, parce qu’il a ÃĐtÃĐ dÃĐcidÃĐ par des corps intermÃĐdiaires politisÃĐs.

InitiÃĐ par des gens qui ont de maniÃĻre volontaire et arbitraire, par idÃĐologie de haine du secteur privÃĐ et des indÃĐpendants, empÊchÃĐ les moins structurÃĐs, les artisans  les plus concernÃĐs à profiter de droits sociaux.
Une incitation au travail pÃĐnible qui en plus ne sera jamais à l’ÃĐquilibre financier ni l’ÃĐquilibre social. Un mÃĐpris des gÃĐnÃĐrations future et un sacrifice forcÃĐ et obligatoire des enfants pour payer au prÃĐsent une vulgaire posture sociale.
Ce n’est en rien un systÃĻme d’intÃĐrÊt collectif, mais de l’effet d’annonce social qui va nous coÃŧter cher sur plusieurs gÃĐnÃĐrations.
FrÃĐdÃĐric Bastiat ÃĐcrivait que ÂŦ L’ÃĐtat, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dÃĐpens de tout le monde. Âŧ. Cette phrase garde aujourd’hui encore son actualitÃĐ.