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Supprimons la TVA inter-entreprise. Pour créer 500 000 emplois.

Dire qu’une mesure simple augmenterait la compétitivité des PME, augmenterait le pouvoir d’achat, et ferait baisser les prix, sans que cela ne coûte un centime au contribuable.

Tous les économistes savent, Bercy comme les entrepreneurs savent. Nous y arriveront, mais quand?

La meilleure démonstration c’est la mise en situation.

Prenons un exemple, cette fantastique brouette a moteur, que monsieur Dupond vient d’acheter chez son spécialiste du jardinage et suivons l’incidence de la TVA.

Cette Belle brouette que monsieur Durand a acheté 1196€ chez le spécialiste du jardin le magasin Vendeurus.

Suivons le nombre d’intervenants qui ont collecté les 196€ de TVA.

brouette-a-moteurLe magasin Vendeurus a acheté cette brouette à moteur chez le grossiste Grossistus.

Le grossiste Grossistus a acheté cette brouette chez l’assembleur Assemblus.

L’assembleur Assemblus a 5 fournisseurs principaux. Cartonus, qui lui fournit l’emballage, Métaleurus le bac et les poignées, Rouhus la roue, Pneuhus le pneu et Motorus le moteur.

Cartonus fabrique les emballages avec la matière première de Forestus.

Metaleurus fabrique le bac et les poignées avec la matière première de Bauxitus et l’énergie de Energus.

Motorus fournit le moteur 4 temps de la brouette. Les principaux fournisseurs de Motorus sont Duritus, Courroius, Bouchonus Vidanjus, Poulius, Filtrus, Culassus, Cablus, Pompus, Alumerus, Echapementus, Chinobougie.

Bien entendu chaque fournisseur de Motorus a aussi plusieurs fournisseurs, Filtrus, qui fabrique les filtres à air du moteur thermique, a comme fournisseurs Plasticus et Papius. Pour ne pas trop compliquer, nous allons rester à cette liste minimum d’intermédiaires.

Vous avez déjà remarqué dans cet exemple, le nombre important de fournisseurs pour un produit relativement basique. Une vulgaire brouette a moteur.

En minimisant le nombre d’intermédiaires, le nombre de fournisseurs est de 22 entreprises.

1-Charge administrative

Toutes ces entreprises ont remplies une feuille de TVA, toutes ces entreprises ont supporté une charge administrative. Toutes ces entreprises supportent un coût administratif de gestion de cette TVA, toutes ces entreprises font des copies, des enregistrements informatiques, des dossiers, des archivages. Ces entreprises supportent des investissement informatiques. Supportent toutes des coûts directs et indirects ou de sous traitance comptables et de vérifications.

Voici la démonstration que simplement payer la TVA des coûts financier indirects extrêmement lourds.

Vous imaginez que c’est gratuit ?

shema-de-tva-brouette-a-moteur2-Charge financière

Si pour les services la TVA est payable au moment de l’encaissement, pour les marchandises, le paiement est exigible par récapitulatif du mois généralement le 20 du mois qui suit.

Le magasin Vendeurus fait partie d’une centrale d’achat, et le paiement des marchandises se fait à 45 jours.

Quand Grossistus fait une facture à Vendeurus, le 1er février, Grossistus sera payé de sa facture le 15 avril, à 45 jours. Grossistus a facturé le 1er février, il doit donc la TVA le 20 mars. Grossistus ne peut pas payer la TVA qu’il doit le 20 mars, puisqu’il n’est pas payé de Vendeurus qui le paiera le 15 avril. Grossistus pour payer la TVA doit l’avancer et se trouve avec un problème de trésorerie.

Pour Grossistus pour payer sa TVA, il n’a que 3 solutions.

a-Soit demander à sa banque d’avancer l’argent à sa place et donc de payer des frais bancaires, et entamer sa capacité à emprunter pour de la TVA, et pas pour de l’investissement.

b-Payer son fournisseur comme il a été payé. C’est a dire 45 jours.

c-Payer avec du retard, et donc avoir 10% de pénalités, donc de charges supplémentaires, et en plus en cas de contrôle fiscal, sur les périodes de TVA mal recouvrées, perdre des droits de contestation devant le fisc.

Pour ceux qui ignorent les relation de l’état avec l’entreprise, le fisc Français se comporte envers les entreprises comme un cannibale devant un sandwich.

Il faut savoir que le fisc comptabilise les pénalités dans les redressements, pour justifier les statistiques et son action contre la fraude. Les dégrèvements sont très rares et ne peuvent jamais êtres continus.

Voici la démonstration que simplement payer la TVA est avancée et que son avance génère pour les entreprises des coûts financier extrêmement lourds.

3-Favorise l’importation.

Prenons maintenant la relation entre Motorus et son fabricant de bougies.

Motorus a le choix de prendre les bougies de son moteur chez 2 fournisseurs, le Français Frabougie et le Chinois Chinobougie.

Le Francais Frabougie vend 4€HT la bougie, et le fabricant Chinois 4€HT rendu usine.

Les deux produits sont similaires, de même qualité, ils arrivent rendu usine au même prix taxes d’importation incluses, hors TVA.

Frabougie est une PME Française, lorsqu’elle exporte elle est payée comptant. Comme l’entreprise Chinoise Chinobougie, dans le monde fermé de la bougie de moteur c’est comptant ou rien.

Motorus a le choix de prendre ou Chinobougie ou Frabougie. Lorsque Frabougie va facturer sa bougie, il va émettre une facture de 4,78€ TTC la bougie, le HT et la TVA.

Pour Chinobougie, la facture va être séparée. D’un coté la facture HT de Chinobougie, et de l’autre la TVA due à l’intermédiaire transitaire (Fedex, DHL ou autre) payable à 60 jours.

Pourquoi Motorus avancerait la TVA à l’état Français alors qu’elle peut payer le transitaire à 60 jours ?

Voici la démonstration qu’une entreprise choisit toujours a prix identique rendu usine un produit importé par rapport à un produit national, pour bénéficier d’une meilleure trésorerie.

La TVA inter-entreprises pèse inutilement sur la trésorerie des entreprises.

C’est donc au quotidien que ces dernières doivent mobiliser des ressources considérables pour finalement décaisser en amont ce qui est finalement encaissé a posteriori, en bout de chaîne!

Avec l’avance faite par l’entreprise et le recouvrement par l’impôt qu’elle collecte à la place de l’État, l’entreprise intermédiaire utilise l’argent pour payer la TVA au détriment de l’investissement productif.

Dans une chaîne de TVA comme l’exemple, si la TVA totale était récupérée uniquement au niveau de Vendeurus, les 21 autres entreprises gagneraient de la compétitivité.

Pour pouvoir continuer à fonctionner tout en payant une TVA supposée être supportée par le consommateur final, les entreprises en sont donc réduites à recourir au crédit bancaire qui ne font que creuser les besoins en trésorerie de l’entreprise, et finalement peser sur le pouvoir d’achat et les couts de fonctionnement des entreprises.

Le prélèvement de la TVA est considérée, à tort, comme neutre pour les entreprises qui déduisent la TVA qui a grevé leurs achats.

Vous pouvez constater que c’est absolument faux.

La suppression de la TVA inter-entreprises, ne changera rien au montant de la TVA, rien au pourcentage de la TVA, ni son à assiette.

Le seul changement se fait au niveau de la collecte.

L’idée est simple et pratique, les entreprises facturent leurs biens et services hors taxe, seule la vente au consommateur final supporte la TVA dans son intégralité, sans aucune déduction.

Avec la suppression de la collecte inter entreprise, c’est plusieurs millions de journées administratives économisées par an.

L’État, lui, passerait de 4 millions d’entreprises collectrices à 700 000. Un rapport de 1 à 6.

L’économie ainsi réalisée s’élève pour l’état à plusieurs centaines de millions d’euros par an.

Les banques devront recentrer les crédits courts pour la TVA et pourront reporter sur l’investissement.

Cette mesure va créer un résultats important, un effet déflationniste et une amélioration de la marge à moyen long-terme de la PME intermédiaire BtoB.

La fraude fiscale à la TVA, la plus importante pourra être divisée par 6. L’entreprise y gagne en tranquillité administrative.

En savoir plus: Schéma de TVA d’achat d’une brouette a moteur: Lien de téléchargement

Un candidat du medef propose une nouvelle idée: Lien

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Un candidat au MEDEF propose un changement qui créera des emplois sans rien coûter au contribuable.

Parisot ne se présentera pas au MEDEF. C’est maintenant officiel

Un outsider compte percer avec une idée « révolutionnaire ».

Hervé Lambel Président du CERF, L’association des Créateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) est une organisation patronale qui relaye les revendications des employeurs PME et TPE.

 

Comment augmenter la compétitivité des PME, sans que cela ne coûte un centime au contribuable?

Un candidat à la succession de Parisot au MEDEF arrive avec une  proposition qu’il défend depuis des années sans avoir eu un écho favorable à ses propositions. Depuis 2007 il défend son idée.

En 2008 il c’est rappelée au souvenir des députés et sénateurs!… Ils l’on méprisé, il n’a même pas été  auditionné. Et pourtant, c’est pas faute de proposer son idée.

Mais, voilà, son idée est trop simple, trop évidente.  Pas assez complexe, elle est compréhensible par tout un chacun.

Son idée: supprimer la TVA inter-entreprise

Son constat:

La TVA inter-entreprises pèse inutilement sur la trésorerie des entreprises

Il est en effet exigé depuis l’après guerre que les entreprises avancent à l’État en amont le montant de l’impôt (TVA) dû par le consommateur final. C’est donc au quotidien que ces dernières doivent mobiliser des ressources considérables pour finalement décaisser en amont ce qui est finalement encaissé a posteriori, en bout de chaîne !

Un problème demeure, le décalage entre l’avance faite par les entreprises et le recouvrement par celles-ci de l’impôt qu’elles collectent à la place de l’État.

Car durant cette période, l’entreprise ne dispose pas nécessairement de ressource financière suffisante pour couvrir ses différents frais et satisfaire à ses différents postes budgétaires.

En conséquence, les marges de l’entreprise sont impactées, et ses besoins en trésorerie augmentent… Pour pouvoir continuer à fonctionner tout en payant une TVA supposée être supportée par le consommateur final, les entreprises en sont donc réduites à recourir au crédit bancaire à des taux d’intérêt la plupart du temps élevés, qui ne font que creuser davantage les besoins en trésorerie de l’entreprise, et finalement aggraver le problème.

Un cercle vicieux qui a un coût pour nos entreprises en termes de ressources mobilisées, aux environs de 750 millions d’euros rien que pour le traitement…

La TVA est actuellement collectée tout au long de la chaîne de création de valeur, mais est elle in finé supportée intégralement par le consommateur final. Elle est considérée, à tort, comme neutre pour les entreprises qui déduisent la TVA qui a grevé leurs achats.

Pour les entreprises intermédiaires,  la TVA, fait renchérit les prix finaux des cessions de marchandise. La TVA pénalise l’entreprise, par son coût administratif, et ce coût administratif est supporté par le consommateur final. En supprimant la collecte tout au long de la chaîne de collecte par petits bouts, et en ne la prélevant uniquement au seul niveau du consommateur, on fait baisser les prix.

Entre une facture HT étrangère au comptant et une TVA payable à Fedex à 45 jours et une facture Franco Française au comptant avec TVA incluse la trésorerie de l’entreprise préfère acheter à l’importation. La TVA inter-entreprise favorise largement l’achat à l’étranger.

La neutralité occulte tout impact sur la trésorerie des entreprises et donc son coût financier, auquel il, faut ajouter son impact sur les capacités d’achats et d’investissement, sa gestion administrative… Autant de postes de coût qui s’ajoutent à la facture payée par le consommateur ou qui pèsent sur la compétitivité de l’entreprise.

Son impact est donc sous-estimé et induit des effets inflationnistes à long terme ou, à défaut, destructeurs de compétitivité.

La suppression de la TVA inter-entreprises, ne changera rien au montant de la TVA, rien au pourcentage de la TVA, ni son à assiette.

Le seul changement se fait au niveau de la collecte.

L’idée est simple et pratique, les entreprises facturent leurs biens et services hors taxe, seule la vente au consommateur final supporte la TVA dans son intégralité, sans aucune déduction.

Chacun intermédiaire BtoB voit son administration simplifié.

A raison d’une demi-journée de travail par mois en moyenne consacrée à traiter la TVA, cela  permet d’économiser une charge administrative et non productive de l’ordre de 20 millions de journées par an.

L’État, lui, passe de 4 millions d’entreprises collectrices et à contrôler, à moins d’un million et fait des millions d’économie (baisse des coûts liés aux frais d’envois et de fabrication des formulaires, au traitement de l’information, gain d’efficacité par la réduction des entreprises à contrôler).  L’économie ainsi réalisée s’élève pour l’état à 300 millions d’euros par an. (Plus que l’impôt perdu à 75%).

 

1-Un bienfait pour la trésorerie des PME.

Dans une période terriblement difficile pour les entreprises sur le plan du financement, une trésorerie utilisée à avancer la TVA pour le compte du consommateur leur est épargnée. Nos entreprises, créatrices de richesses et d’emplois, seul et unique rempart contre la récession, en plus de souffrir des politiques de taxation, doivent également faire face à un problème croissant et de taille : une trésorerie insuffisante.

Les banques seront par contre les seules à perdre. Mais, profiter de ce système artificiel qui ne crée pas de valeur pour le compte de la banque. Cette mesure crée un  résultats important, un effets déflationniste et une amélioration de la marge à moyen long-terme de la PME intermédiaire BtoB.

2-Moins de fraude fiscale

Il va sans dire qu’une telle simplification,  réduit le nombre des acteurs concernés et donc des intermédiaires. Elle réduit mécaniquement les possibilités de fraudes et supprime de facto les possibilités d’organiser des fraudes à grande échelle, notamment grâce à la TVA intracommunautaire.

La fraude organisée par une seule entreprise créée à cet effet sur le marché des quotas de CO2 s’élèverait selon les services fiscaux à 1,6 milliard d’euros.

Si l’on retient pour juste le chiffre avancé par la Cour des Comptes de 10 milliards d’euros de fraude, il semble raisonnable d’espérer réduire ainsi d’au moins 60% les pertes de l’État, soit 6 milliards par an.

La fraude à la TVA n’est pas un problème propre à la France, mais à l’Europe entière des 27 où elle est estimée à 100 milliards d’euros : la solution préconisée par ce candidat au MEDEF est applicable  à la France, mais aussi à l’Europe et pourrait créer un choc de compétitivité  au niveau du continent.

La France pourrait trouver un moyen simple de relancer l’économie par la baisse des charges administratives imposées et la  simplification.

3-La tranquillité administrative

Depuis l’invention de la TVA, l’entreprise privée est considérée comme une succursale de la perception. Mais il faut bien se rendre à l’évidence. Une entreprise n’est pas une perception, ce  n’est pas sa finalité. Le chef d’entreprise doit passer plus de temps à organiser et chercher des débouchés que de régler des problèmes de procédures de transfert  de TVA.

 

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