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Parisot ne se prÃĐsentera pas au MEDEF. C’est maintenant officiel

Un outsider compte percer avec une idÃĐe « rÃĐvolutionnaire ».

HervÃĐ Lambel PrÃĐsident du CERF, L’association des CrÃĐateurs d’emplois et de richesse de France (Cerf) est une organisation patronale qui relaye les revendications des employeurs PME et TPE.

 

Comment augmenter la compÃĐtitivitÃĐ des PME, sans que cela ne coÃŧte un centime au contribuable?

Un candidat à la succession de Parisot au MEDEF arrive avec une  proposition qu’il dÃĐfend depuis des annÃĐes sans avoir eu un ÃĐcho favorable à ses propositions. Depuis 2007 il dÃĐfend son idÃĐe.

En 2008 il c’est rappelÃĐe au souvenir des dÃĐputÃĐs et sÃĐnateurs!… Ils l’on mÃĐprisÃĐ, il n’a mÊme pas ÃĐtÃР auditionnÃĐ. Et pourtant, c’est pas faute de proposer son idÃĐe.

Mais, voilà, son idÃĐe est trop simple, trop ÃĐvidente.  Pas assez complexe, elle est comprÃĐhensible par tout un chacun.

Son idÃĐe: supprimer la TVA inter-entreprise

Son constat:

La TVA inter-entreprises pÃĻse inutilement sur la trÃĐsorerie des entreprises

Il est en effet exigÃĐ depuis l’aprÃĻs guerre que les entreprises avancent à l’État en amont le montant de l’impÃīt (TVA) dÃŧ par le consommateur final. C’est donc au quotidien que ces derniÃĻres doivent mobiliser des ressources considÃĐrables pour finalement dÃĐcaisser en amont ce qui est finalement encaissÃĐ a posteriori, en bout de chaÃŪne !

Un problÃĻme demeure, le dÃĐcalage entre l’avance faite par les entreprises et le recouvrement par celles-ci de l’impÃīt qu’elles collectent à la place de l’État.

Car durant cette pÃĐriode, l’entreprise ne dispose pas nÃĐcessairement de ressource financiÃĻre suffisante pour couvrir ses diffÃĐrents frais et satisfaire à ses diffÃĐrents postes budgÃĐtaires.

En consÃĐquence, les marges de l’entreprise sont impactÃĐes, et ses besoins en trÃĐsorerie augmententâ€Ķ Pour pouvoir continuer à fonctionner tout en payant une TVA supposÃĐe Être supportÃĐe par le consommateur final, les entreprises en sont donc rÃĐduites à recourir au crÃĐdit bancaire à des taux d’intÃĐrÊt la plupart du temps ÃĐlevÃĐs, qui ne font que creuser davantage les besoins en trÃĐsorerie de l’entreprise, et finalement aggraver le problÃĻme.

Un cercle vicieux qui a un coÃŧt pour nos entreprises en termes de ressources mobilisÃĐes, aux environs de 750 millions d’euros rien que pour le traitementâ€Ķ

La TVA est actuellement collectÃĐe tout au long de la chaÃŪne de crÃĐation de valeur, mais est elle in finÃĐ supportÃĐe intÃĐgralement par le consommateur final. Elle est considÃĐrÃĐe, à tort, comme neutre pour les entreprises qui dÃĐduisent la TVA qui a grevÃĐ leurs achats.

Pour les entreprises intermÃĐdiaires,  la TVA, fait renchÃĐrit les prix finaux des cessions de marchandise. La TVA pÃĐnalise l’entreprise, par son coÃŧt administratif, et ce coÃŧt administratif est supportÃĐ par le consommateur final. En supprimant la collecte tout au long de la chaÃŪne de collecte par petits bouts, et en ne la prÃĐlevant uniquement au seul niveau du consommateur, on fait baisser les prix.

Entre une facture HT ÃĐtrangÃĻre au comptant et une TVA payable à Fedex à 45 jours et une facture Franco Française au comptant avec TVA incluse la trÃĐsorerie de l’entreprise prÃĐfÃĻre acheter à l’importation. La TVA inter-entreprise favorise largement l’achat à l’ÃĐtranger.

La neutralitÃĐ occulte tout impact sur la trÃĐsorerie des entreprises et donc son coÃŧt financier, auquel il, faut ajouter son impact sur les capacitÃĐs d’achats et d’investissement, sa gestion administrative… Autant de postes de coÃŧt qui s’ajoutent à la facture payÃĐe par le consommateur ou qui pÃĻsent sur la compÃĐtitivitÃĐ de l’entreprise.

Son impact est donc sous-estimÃĐ et induit des effets inflationnistes à long terme ou, à dÃĐfaut, destructeurs de compÃĐtitivitÃĐ.

La suppression de la TVA inter-entreprises, ne changera rien au montant de la TVA, rien au pourcentage de la TVA, ni son à assiette.

Le seul changement se fait au niveau de la collecte.

L’idÃĐe est simple et pratique, les entreprises facturent leurs biens et services hors taxe, seule la vente au consommateur final supporte la TVA dans son intÃĐgralitÃĐ, sans aucune dÃĐduction.

Chacun intermÃĐdiaire BtoB voit son administration simplifiÃĐ.

A raison d’une demi-journÃĐe de travail par mois en moyenne consacrÃĐe à traiter la TVA, cela  permet d’ÃĐconomiser une charge administrative et non productive de l’ordre de 20 millions de journÃĐes par an.

L’État, lui, passe de 4 millions d’entreprises collectrices et à contrÃīler, à moins d’un million et fait des millions d’ÃĐconomie (baisse des coÃŧts liÃĐs aux frais d’envois et de fabrication des formulaires, au traitement de l’information, gain d’efficacitÃĐ par la rÃĐduction des entreprises à contrÃīler).  L’ÃĐconomie ainsi rÃĐalisÃĐe s’ÃĐlÃĻve pour l’ÃĐtat à 300 millions d’euros par an. (Plus que l’impÃīt perdu à 75%).

 

1-Un bienfait pour la trÃĐsorerie des PME.

Dans une pÃĐriode terriblement difficile pour les entreprises sur le plan du financement, une trÃĐsorerie utilisÃĐe à avancer la TVA pour le compte du consommateur leur est ÃĐpargnÃĐe. Nos entreprises, crÃĐatrices de richesses et d’emplois, seul et unique rempart contre la rÃĐcession, en plus de souffrir des politiques de taxation, doivent ÃĐgalement faire face à un problÃĻme croissant et de taille : une trÃĐsorerie insuffisante.

Les banques seront par contre les seules à perdre. Mais, profiter de ce systÃĻme artificiel qui ne crÃĐe pas de valeur pour le compte de la banque. Cette mesure crÃĐe un  rÃĐsultats important, un effets dÃĐflationniste et une amÃĐlioration de la marge à moyen long-terme de la PME intermÃĐdiaire BtoB.

2-Moins de fraude fiscale

Il va sans dire qu’une telle simplification,  rÃĐduit le nombre des acteurs concernÃĐs et donc des intermÃĐdiaires. Elle rÃĐduit mÃĐcaniquement les possibilitÃĐs de fraudes et supprime de facto les possibilitÃĐs d’organiser des fraudes à grande ÃĐchelle, notamment grÃĒce à la TVA intracommunautaire.

La fraude organisÃĐe par une seule entreprise crÃĐÃĐe à cet effet sur le marchÃĐ des quotas de CO2 s’ÃĐlÃĻverait selon les services fiscaux à 1,6 milliard d’euros.

Si l’on retient pour juste le chiffre avancÃĐ par la Cour des Comptes de 10 milliards d’euros de fraude, il semble raisonnable d’espÃĐrer rÃĐduire ainsi d’au moins 60% les pertes de l’État, soit 6 milliards par an.

La fraude à la TVA n’est pas un problÃĻme propre à la France, mais à l’Europe entiÃĻre des 27 oÃđ elle est estimÃĐe à 100 milliards d’euros : la solution prÃĐconisÃĐe par ce candidat au MEDEF est applicable  à la France, mais aussi à l’Europe et pourrait crÃĐer un choc de compÃĐtitivitÃĐ  au niveau du continent.

La France pourrait trouver un moyen simple de relancer l’ÃĐconomie par la baisse des charges administratives imposÃĐes et la  simplification.

3-La tranquillitÃĐ administrative

Depuis l’invention de la TVA, l’entreprise privÃĐe est considÃĐrÃĐe comme une succursale de la perception. Mais il faut bien se rendre à l’ÃĐvidence. Une entreprise n’est pas une perception, ce  n’est pas sa finalitÃĐ. Le chef d’entreprise doit passer plus de temps à organiser et chercher des dÃĐbouchÃĐs que de rÃĐgler des problÃĻmes de procÃĐdures de transfert  de TVA.