LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

La sÃĐcuritÃĐ sociale vous avez tous un avis là dessus mais qu’en savez vous en dehors des clichÃĐs et mythes qu’on vous impose depuis l’enfance ?

La sÃĐcuritÃĐ sociale est un exemple d’asymÃĐtrie d’information. Certainement l’une des pire car face à la rÃĐalitÃĐ, l’idÃĐologie est plus forte que le raisonnement.

 

L’asymÃĐtrie d’information

L’asymÃĐtrie d’information est en ÃĐconomie un ÃĐchange ou l’un des participant dispose d’informations pertinentes que l’autre n’a pas.

L’exemple le plus connu est celui du ÂŦ vendeur de vÃĐhicule d’occasion d’occasion Âŧ, qui fausse ou dissimule une partie des informations, en vue d’amener plus facilement une transaction avec un acheteur.

L’asymÃĐtrie d’information est un pilier de notre vie sociale. Les consÃĐquences ne sont pas neutres, La Nobel Georges Akerlof conclus dans sa thÃĻse Nobel, que l’asymÃĐtrie d’information provoque un problÃĻme de ÂŦ sÃĐlection adverse Âŧ .

Pas besoin d’Être Nobel pour comprendre que quand vous n’avez pas toute l’information d’un produit ou service que vous achetez, Vous pensez que c’est le meilleur rapport qualitÃĐ/prix mais en rÃĐalitÃĐ si vous aviez eu connaissance d’un autre choix et informÃĐ de la rÃĐalitÃĐ de celui que vous avez achetÃĐ vous en auriez fait un autre,

Tirole le Nobel Français avec des exemples d’aiguillages et de trains, dÃĐmontre lui que l’asymÃĐtrie d’information change les comportements. Que l’environnement social modifie le comportement rationnel. Dans la rÃĐalitÃĐ si vous saviez, ÃĐtiez correctement informÃĐ et preniez le temps de comprendre, il y a longtemps que la France serait passÃĐ pour la santÃĐ Ã  la mutuelle privÃĐe et la retraite au fond de pension.

La sÃĐcuritÃĐ sociale. Les clichÃĐs et l’information rÃĐelle.

Voici donc les mythes dans lequel vous vivez et la rÃĐalitÃĐ :

Mythe 1 : la SÃĐcuritÃĐ sociale est un acquis social plÃĐbiscitÃĐ par tous les Français

La rÃĐalitÃĐ :

Le modÃĻle social français, ce sont des gens qui paient, d’autres qui en bÃĐnÃĐficient, rien de plus. Ce mythe permet d’entretenir l’illusion d’un modÃĻle social fondÃĐ sur une redistribution acquise au terme d’une lutte acharnÃĐe contre des puissants. La dÃĐmagogie sur les ÂŦ droits sociaux Âŧ s’en trouve confortÃĐe, tout comme la lÃĐgitimitÃĐ d’un pouvoir politique qui usurpe son statut de protecteur des plus faibles.

En rÃĐalitÃĐ, il n’en est rien. C’est le travailleur seul qui finance sa protection sociale. Et il le fait dans des proportions qu’il connaÃŪt mal en raison de l’opacitÃĐ qui caractÃĐrise le financement des services sociaux. L’administration et les intÃĐressÃĐs n’ont pas intÃĐrÊt à se montrer transparents dans la mesure oÃđ la piÃĻtre performance de ses services serait mise à nu, ce qui changerait  notre opinion sur ÂŦ le modÃĻle social que le monde nous envie Âŧ.

InstaurÃĐe de façon autoritaire en octobre 1945 sous l’influence du Parti communiste et des syndicats, destinÃĐe à remplacer les assurances sociales privÃĐes qui existaient auparavant (dont un certain nombre seront nationalisÃĐes), ÃĐtendue progressivement à presque toute la population, elle n’a jamais ÃĐtÃĐ confirmÃĐe par le suffrage universel. Ce n’est donc en rien un ÂŦ acquis social Âŧ, et elle n’a jamais ÃĐtÃĐ plÃĐbiscitÃĐe par quiconque.

On peut parler en ce qui concerne la SÃĐcuritÃĐ sociale de ÂŦ coup d’État Âŧ, car les ordonnances de 1945 relÃĻvent du non-droit (en mai 1946, la proposition de Constitution de la IVe RÃĐpublique est rejetÃĐe par rÃĐfÃĐrendum ; il y a un ÂŦ trou Âŧ constitutionnel sur la pÃĐriode 1945-1946). Un prÃĐcÃĐdent avait ÃĐtÃĐ crÃĐÃĐ en 1941, par le rÃĐgime de PÃĐtain, qui dÃĐtourne alors les provisions des assurances sociales vieillesse pour les donner aux « vieux travailleurs »Â : c’est l’origine des retraites par rÃĐpartition.

La sÃĐcuritÃĐ socialempute le pouvoir d’achat rÃĐel des salariÃĐs qui se voient obligÃĐs d’affecter la moitiÃĐ de leur rÃĐmunÃĐration pour renflouer des caisses de la SÃĐcuritÃĐ sociale insuffisamment performantes. Il conviendrait au contraire de soumettre ces caisses à un rÃĐgime de libre-concurrence pour laisser les employÃĐs affecter le fruit de leur travail librement.

 

Mythe 2 : la SÃĐcuritÃĐ sociale, c’est l’État

La rÃĐalitÃĐ :

L’organisation de la SÃĐcuritÃĐ sociale est par construction indÃĐpendante de l’État. Le Code de la SÃĐcuritÃĐ sociale est juxtaposÃĐ Ã  la Constitution. Les Caisses, l’URSSAF sont de droit privÃĐ (comme des mutuelles qu’elles sont en rÃĐalitÃĐ), avec mission de ÂŦ service public Âŧ.

Il n’y a pas en France d’assurance maladie ÃĐtatique comme dans certains pays. Une assurance maladie ÃĐtatique aurait au moins l’avantage de fournir une couverture minimale dont les coÃŧts seraient maÃŪtrisÃĐs, tout en laissant par ailleurs le mutualisme et l’assurance privÃĐe se dÃĐvelopper librement et couvrir la grande majoritÃĐ des personnes.

Cependant, on peut parler d’ÃĐtatisation rampante de l’assurance maladie durant ces derniÃĻres annÃĐes. L’exÃĐcutif des Caisses est dÃĐsignÃĐ par le gouvernement, Les reprÃĐsentants aux conseils d’administration sont majoritaires de rÃĐgimes spÃĐciaux les comptes de la SÃĐcuritÃĐ Sociale sont formatÃĐs par le ministÃĻre avant d’Être prÃĐsentÃĐs au Parlement (censÃĐ exercer un contrÃīle), et la fixation des taux de cotisation ÃĐchappe aux partenaires sociaux. L’État fixe le prix des mÃĐdicaments, la rÃĐmunÃĐration des mÃĐdecins, leur numerus clausus, dÃĐcide de l’agrÃĐment des cliniques privÃĐes…

Il y a par ailleurs un grand nombre d’organismes de nature juridique diffÃĐrente mais dits ÂŦ de sÃĐcuritÃĐ sociale Âŧ : on compte plus de 1 000 organismes diffÃĐrents (les caisses à elles seules comptant plus de 100 000 employÃĐs), et mÊme un ÂŦ musÃĐe de l’assurance maladie Âŧ et un ÂŦ ComitÃĐ d’histoire de la SÃĐcuritÃĐ sociale Âŧ, sans parler des ÂŦ Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie Âŧ, ÂŦ Haute autoritÃĐ de santÃĐ Âŧ.

 

Mythe 3  : GrÃĒce à la SÃĐcuritÃĐ sociale, le systÃĻme de santÃĐ français est un des meilleurs au monde

La rÃĐalitÃĐ :

Le systÃĻme de santÃĐ n’a rien à voir avec la SÃĐcuritÃĐ sociale, qui n’a jamais soignÃĐ personne, et qui se contente de ÂŦ gÃĐrer Âŧ des flux monÃĐtaires, en prÃĐlevant les uns et en indemnisant les autres. Le progrÃĻs technique en matiÃĻre de mÃĐdecine n’est pas de son fait, pas davantage la compÃĐtence du personnel mÃĐdical.

Le systÃĻme de santÃĐ français n’est pas le meilleur du monde (voir le scandale du sang contaminÃĐ dans les annÃĐes 80, ou la canicule de 2003), mais s’il ÃĐtait aussi mal en point que la branche maladie, et aussi fossilisÃĐ que l’organisation de la SÃĐcuritÃĐ sociale, on pourrait lÃĐgitimement s’inquiÃĐter.

Il y a heureusement un systÃĻme de santÃĐ privÃĐ plus efficace et moins coÃŧteux que le public. Les mÃĐdecins (autres que ceux de l’hÃīpital public) ne sont pas des fonctionnaires, bien qu’ils soient de plus en plus prisonniers (volontaires) des contraintes que leur impose l’organisation de la SS (depuis 1971 le ÂŦ conventionnement Âŧ les oblige à pratiquer les tarifs SS), tout comme les ÂŦ assurÃĐs Âŧ assujettis.

Le systÃĻme de santÃĐ français, est de plus en plus menacÃĐ dans son ensemble par la SS, ÂŦ assureur public Âŧ, qui n’a pas d’autre moyen pour essayer de contrÃīler les dÃĐpenses que de limiter l’offre de soins en imposant rÃĻglementation sur rÃĻglementation (dossier mÃĐdical personnel, dispositif de mÃĐdecin traitant, parcours de soins, plafonds pour les dÃĐpenses de santÃĐ, ticket modÃĐrateur, CSG, CRDS, etc.). On peut d’ailleurs noter que ces contraintes ne sont pas conformes à l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui ÃĐnonçait le principe selon lequel le patient aurait le libre choix absolu du praticien, les honoraires de ce dernier ÃĐtant fixÃĐs par entente directe avec le mÃĐdecin.

 

Mythe 4 : La SÃĐcuritÃĐ sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit

La rÃĐalitÃĐ :

Ceux qui ne cotisent pas n’ont droit à rien.

En pratique, soit les non-cotisants ont suffisamment de moyens (diplomates, rentiers, inactifs…) et peuvent se payer une assurance privÃĐe à un prix intÃĐressant (bien moins cher que ce que paie un assujetti à la SS) ; soit ils sont trop pauvres et peuvent bÃĐnÃĐficier (sous certaines conditions et pour un certain temps) de la CMU (Couverture maladie universelle) instaurÃĐe en 2000.

Une particularitÃĐ de l’assurance maladie française est d’ÃĐtendre sa couverture à ceux qu’on appelle lesÂŦ ayants droit Âŧ du cotisant (les enfants, le conjoint), qui en bÃĐnÃĐficient sans devoir cotiser en contrepartie (ce qui n’est pas le cas avec les assurances privÃĐes). Ce systÃĻme faussement gÃĐnÃĐreux fait donc payer à la collectivitÃĐ les choix personnels des couples (j’ai le « droit » d’avoir des enfants, et la sociÃĐtÃĐ « doit » s’occuper d’eux). Il explique une partie du dÃĐficit (pour un seul cotisant, il peut y avoir un grand nombre d’ayants droit).

 

Mythe 5  : Cotiser est une façon de faire preuve de solidaritÃĐ, cela permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’Être quand mÊme couverts, grÃĒce à la CMU.

La rÃĐalitÃĐ :

La CMU n’est pas prÃĐlevÃĐe sur les cotisations sociales, mais de l’impÃīt. Cotiser ne vous rend donc pas ÂŦ solidaire Âŧ envers les plus pauvres. La CMU, d’invention rÃĐcente, est comparable aux systÃĻmes amÃĐricains Medicare et Medicaid, plus anciens. Les femmes seules, les jeunes de – de 25ans n’ayant jamais travaillÃĐ, les chÃīmeurs de plus de deux ans de chÃīmage, les indÃĐpendants ayant fait faillite ou cessÃĐ faute d’actif, n’ont droit à rien. Pire, les artisans ne rÃĐalisant pas assez pour se nourrir sont mÊme taxÃĐ de cotisations obligatoire sans aucune solidaritÃĐ Ã  attendre. Ils sont mÊme poursuivit aprÃĻs leur faillite et endettÃĐs de force.

 

Mythe 6 : La SÃĐcuritÃĐ sociale a permis à une large population de se soigner.

La rÃĐalitÃĐ :

Cette affirmation est une pÃĐtition de principe qui fait fi de la rÃĐalitÃĐ historique.

Historiquement, les mÃĐdecins ont toujours soignÃĐ mÊme ceux qui n’avaient pas de ressources pour payer leurs honoraires. Le serment d’Hippocrate le prÃĐvoit : ÂŦ je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera Âŧ. Dans le passÃĐ, il n’y avait pas de tarif conventionnÃĐ : les mÃĐdecins adaptaient leurs honoraires aux moyens de leur patient, ils pratiquaient ainsi une solidaritÃĐ directe au niveau le plus proche du terrain. Vous pouvez relire tout Zola, vous ne trouverez pas d’exemple d’un mÃĐdecin qui ait refusÃĐ des soins à un malade sous prÃĐtexte que celui-ci ne pouvait pas payer.

 

Mythe 7 : La SÃĐcuritÃĐ sociale a moins de frais de gestion qu’une mutuelle.

L’assurance maladie obligatoire, c’est quatorze rÃĐgimes obligatoires et 90 opÃĐrateurs qui gÃĻrent ces rÃĐgimes. Pour la partie mutuelles, c’est environ plus de 550 organismes privÃĐs dÃĐcomptÃĐs.
C’est l’argument à la mode en ce moment. En fait les ÃĐtudes qui le dÃĐmontrent sont absurdes, et en plus en on se demande sur quels bases ouvertes ils ont estimÃĐ leurs bases de calcul, sachant que la sÃĐcuritÃĐ sociale est un organisme qui ne publie pas et ne diffuse pas des bilans dÃĐtaillÃĐs.

En fait il n’y a actuellement aucune comparaison possible entre mutuelle et sÃĐcuritÃĐ sociale, car ce n’est pas le mÊme mÃĐtier, ni les mÊmes sources de financement ni les mÊmes soins à rembourser….

C’est comme comparer des frais de gestion du 1er et second œuvre du bÃĒtiment.

Des frais de gestion d’une mutuelle sont structurels sans rapport avec la masse financiÃĻre ou humaine à gÃĐrer. 

Si vous faites un virement de 1000₮, c’est 0,10₮ de frais. Si vous faites un virement de 100₮ c’est toujours 0,1₮ de frais. Les frais de gestion sont une donnÃĐe structurelle. C’est pas une variable sur laquelle dÃĐvelopper une argumentation.

La sÃĐcu prend en charge les soins au 1er euro, les mutuelles prennent en charge le complÃĐment. Gestion et frais structurels n’ont rien a voir.

Par ailleurs dans la sÃĐcu le recouvrement des fonds est cachÃĐ par l’ÃĐtat qui collecte certaines taxe à sa place sur les alcools, taxes douaniÃĻres ou CSG, CRDS qui ont des coÃŧts mais ne sont pas comptÃĐs à son budget, mais qui sont à charge de la collectivitÃĐ.

Mythe 8 : (assurance maladie) la sÃĐcu est moins chÃĻre.

La rÃĐalitÃĐ :

Une assurance maladie privÃĐe offre les mÊmes prestations pour nettement moins cher,mÊme pour un smicard la sÃĐcu est bien trop chÃĻre.

Le coÃŧt de l’assurance maladie pour un salariÃĐ smicard, (SMIC au 01/01/2017 :1 480 Euros) Le total des charges santÃĐ retenues de la sÃĐcuritÃĐ sociale sont 0,75% part salariÃĐ, 13,14% part employeur, 7,5% CSG, 0,5% CRDS. Soit une cotisation complÃĻte de 327₮ par mois, soit annuellement 3924₮. (calcul hors maladie complÃĐmentaire (mutuelle)).

Un expatriÃĐ qui n’a pas droit à la sÃĐcu paye un forfait entre 200 et 380₮ selon son age comprenant a la fois sÃĐcu et mutuelle, et indiffÃĐremment de ses revenus.

La comparaison est d’autant plus favorable aux assurances privÃĐes que le salaire de l’assurÃĐ est ÃĐlevÃĐ (puisque la prime est fixe et non proportionnelle au salaire). Pour un cadre ou un travailleur indÃĐpendant qui gagnent bien leur vie, les cotisations prÃĐlevÃĐes au titre de l’assurance maladie reprÃĐsentent souvent de 10 000 à 15 000 Euros par an, alors qu’avec 2000 Euros ils peuvent avoir une assurance santÃĐ privÃĐe ÃĐquivalente.

 

Mythe 9 : Les taux de remboursement de la SÃĐcuritÃĐ sociale sont excellents

La rÃĐalitÃĐ :

Ils sont parmi les plus bas d’Europe.

Il est notoire que l’optique et les soins dentaires sont trÃĻs mal remboursÃĐs (quelques euros pour les lunettes ou les lentilles). Le taux de remboursement moyen des mÃĐdicaments est un des plus bas d’Europe : France 54 %,  65 % en Italie, 71 % en SuÃĻde, et 90 % au Royaume-Uni. Il en est de mÊme pour les soins mÃĐdicaux et les soins hospitaliers.

L’impact est d’autant plus important que les dÃĐpenses de santÃĐ reprÃĐsentent en France 9,5 % du PIB, en tÊte des pays europÃĐens (avec l’Allemagne). On est bien loin de l’ambition d’origine de la SS qui ÃĐtait de rembourser les frais mÃĐdicaux à 80 %.

 

Mythe 10 L’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage apprÃĐciable pour le salariÃĐ

La rÃĐalitÃĐ :

Les cotisations sociales, tant salariales que patronales, font partie du salaire.

Les cotisations sociales sont sÃĐparÃĐes fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En rÃĐalitÃĐ, les cotisations patronales n’appartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salariÃĐ. C’est un point confirmÃĐ par la lÃĐgislation europÃĐenne, qui dÃĐfinit une rÃĐmunÃĐration comme ÃĐtant ÂŦ le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payÃĐs directement ou indirectement, en espÃĻces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. Âŧ (point 2 de l’article 141, ex article 119, du traitÃĐ d’Amsterdam).

Le salariÃĐ serait largement gagnant à toucher son salaire complet et à s’assurer librement par lui-mÊme. Le fait que ce soit le patron (en fait la SS) qui dÃĐcide à sa place ressortit d’un paternalisme digne du XIXe siÃĻcle (ÂŦ si on les laisse libres, ils ne s’assureront pas Âŧ, ÂŦ si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dÃĐpenser au bistrot Âŧ). Étonnamment, on estime que le salariÃĐ est assez responsable pour aller voter et dÃĐcider ainsi de l’avenir de son pays, mais pas pour adhÃĐrer de lui-mÊme à une assurance !

 

Mythe 11 : Le fameux ÂŦ trou Âŧ de la SÃĐcuritÃĐ sociale est un faux problÃĻme : il existe depuis des dÃĐcennies et on ne s’en porte pas plus mal

La rÃĐalitÃĐ :

Le choix politique a ÃĐtÃĐ de vivre à crÃĐdit en reportant sur les gÃĐnÃĐrations futures la charge du remboursement des dÃĐficits (car le trou correspond à une dette auprÃĻs de crÃĐanciers français et internationaux qu’il faudra bien rembourser).

L’assurance maladie française, c’est 23 rÃĐformes (toutes inefficaces), une dette de 100 milliards d’Euros, des dÃĐficits de plusieurs milliards d’Euros chaque annÃĐe.

La SÃĐcuritÃĐ sociale vit sur le mythe que les ressources collectives sont illimitÃĐes. Le ÂŦ trou Âŧ, se transforme en gouffre irrÃĐversible tant que les crÃĐanciers gardent un minimum de confiance.

La sÃĐcuritÃĐ sociale ÃĐpouse la pensÃĐe de la dinde du thÃĐorÃĻme de la dinde. Du point de vue de la dinde, l’idÃĐe qu’elle se fait de la vie peut se rÃĐsumer à ÂŦ on va me nourrir tous les jours jusqu’à ma mort naturelle, et cela ne changera jamais Âŧ. Chaque jour qui passe semble confirmer ce point de vue. Mais un jour, avant la fin de sa vie vient son exÃĐcution.

Une dette un jour doit Être remboursÃĐe ! Ce jour là arrivera indubitablement.

 

Mythe 12 : Il est plus ÃĐconomique d’avoir en France une caisse unique plutÃīt que de multiples assurances privÃĐes. Il y a des ÃĐconomies d’ÃĐchelle, il n’y a pas de frais de publicitÃĐ, pas d’impÃīt, etc.

La rÃĐalitÃĐ :

Monopole ne signifie pas ÃĐconomie ! Pourquoi l’assurance maladie de la SS est-elle plus chÃĻre qu’une assurance santÃĐ privÃĐe ?

Une caisse unique à adhÃĐsion forcÃĐe prÃĐsente tous les inconvÃĐnients du monopole : inefficacitÃĐ, prix excessifs faute de concurrence, files d’attente, irresponsabilitÃĐ, etc.

Ses coÃŧts de gestion,  ne tiennent pas compte, outre tous les inconvÃĐnients intrinsÃĻques du monopole, des gaspillages, de la dÃĐsorganisation, des effectifs plÃĐthoriques, des dÃĐtournements (tous les mois la presse sort des affaires de fraude portant parfois sur des dizaines de millions d’Euros). Ses coÃŧts de gestion n’incluent pas les coÃŧts reportÃĐs à l’ÃĐtat pour la collecte des taxes indirectes.

Un petit pourcentage d’une somme colossale reste une somme colossale. La situation de monopole de la SS lui permet de ne pas gÃĐrer la dÃĐpense : elle ne peut que la subir, ou la refuser prÃĐalablement. Ce ne sont pas les frais de gestion qui importent, mais bien ce que l’ensemble du dispositif coÃŧte à chacun et lui rapporte. Et là, les chiffres sont ÃĐloquents.

Un exemple de gabegie pharaonique. Un rapport de la cours des compte indique qu’il y a 72 millions de personnes comptabilisÃĐes affiliÃĐes aux caisses de la  sÃĐcuritÃĐ sociale alors qu’en rÃĐalitÃĐ nous ne sommes que 66 millions d’habitants.

A raison d’un coÃŧt par habitant de 2789₮ d’indemnisation, les 6 millions d’indemnisÃĐs inconnus coÃŧtent 17 milliards.

 

Mythe 13 : En matiÃĻre d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la SÃĐcuritÃĐ sociale

La rÃĐalitÃĐ :

Ne pas confondre monopole de droit et monopole de fait !

De mÊme qu’avant la SS existaient des ÂŦ sociÃĐtÃĐs de secours mutuel Âŧ et des assurances sociales, il existe aujourd’hui des mutuelles et des assurances privÃĐes qui font de l’assurance santÃĐ. Le monopole forcÃĐ n’est en rien un monopole ÂŦ naturel Âŧ. Les expatriÃĐs disposent du choix d’une sÃĐcu privÃĐe. Les frontaliers Suisses expriment tous l’envie de ne pas retourner au systÃĻme public Français aprÃĻs avoir gouttÃĐ au systÃĻme privÃĐ Suisse.

 

Mythe 14 : La SÃĐcuritÃĐ sociale doit Être considÃĐrÃĐe simplement comme une assurance

La rÃĐalitÃĐ :

Elle en a le nom, elle y ressemble, mais ce n’en est pas une ! Elle mÃĐlange de façon illisible certaines caractÃĐristiques qui la rapprochent de l’assurance et d’autres de la solidaritÃĐ.

La SÃĐcuritÃĐ sociale assurance maladie n’est pas une assurance, car elle ignore volontairement le risque, et ceci dÃĻs l’origine (1945), ce qui rend impossible la mutualisation des risques qui est le fait de l’assurance (la distinction entre l’assurance maladie et l’assurance vieillesse n’est intervenue qu’en 1967 !). Avec la SÃĐcuritÃĐ sociale assurance maladie, il n’y a pas de « prime » mais des prÃĐlÃĻvements proportionnels aux revenus, qui s’apparentent davantage à un impÃīt, il n’y a aucun rapport entre ce qu’on verse et ce qu’on reçoit, ni de « contrat »Â c’est un arbitraire complet qui rÃĻgne, au bon vouloir des fonctionnaires et des gestionnaires. Faute de prime et de contrat, on ne peut pas parler d’assurance.

Ce n’est pas qu’une question de dÃĐfinition ou de technique, on a là la raison profonde qui fait que la SÃĐcuritÃĐ sociale ne peut remplir son rÃīle (prÃĐtendu) d’assurance sociale. Elle se limite à Être un systÃĻme idÃĐologique de redistribution. En gÃĐnÃĐral, les discussions autour de la SÃĐcuritÃĐ sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain ÃĐconomique, assurantiel ou mÃĐdical, elles tournent trÃĻs vite à l’idÃĐologie : pour ses adeptes, la SÃĐcuritÃĐ sociale est justifiÃĐe non parce qu’elle serait efficace, mais parce qu’elle est « ÃĐgalitaire ». Mais l’ÃĐgalitÃĐ, les principaux bÃĐnÃĐficiaires ont une lecture particuliÃĻre.

 

Mythe 15  : La SÃĐcuritÃĐ sociale est indispensable, car les assurances privÃĐes ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients ÃĒgÃĐs, l’hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santÃĐ est un domaine par nature non rentable.

La rÃĐalitÃĐ :

Les assurances privÃĐes remboursent frais mÃĐdicaux, hospitalisation, etc., à 100 % des frais rÃĐels. Pour l’hospitalisation, il peut y avoir un plafond par exemple 1 500 000 Euros dans le cas de la compagnie IHI, ce qui fait que mÊme avec des soins intensifs à 2 000 Euros/jour on est pris en charge.

Comme son nom l’indique, l’assurance maladie est d’abord et avant tout une question d’assurance,une technique qui est maÃŪtrisÃĐe depuis longtemps, alors que la SÃĐcuritÃĐ sociale ne fait pas de l’assurance, mais de la redistribution aveugle et clientÃĐliste.

L’existence d’assurances privÃĐes plus efficaces et moins coÃŧteuses dÃĐmontre que la santÃĐ est un domaine rentable.

 

Les opposants au systÃĻme privÃĐ souhaitent en rÃĐalitÃĐ condamner le profit pour perpÃĐtuer un systÃĻme redistributif faillitaire par fanatisme idÃĐologique.

Vous trouverez ces gens dans la partie gauche de l’ÃĐchiquier politique, une vision dirigiste et totalitaire de la sociÃĐtÃĐ n’admet pas votre volontÃĐ de libertÃĐ individuelle de choix.

 

Le contrÃīle), et la fixation des taux de cotisation ÃĐchappe aux partenaires sociaux. L’État fixe le prix des mÃĐdicaments, la rÃĐmunÃĐration des mÃĐdecins, leur numerus clausus, dÃĐcide de l’agrÃĐment des cliniques privÃĐes…

Il y a par ailleurs un grand nombre d’organismes de nature juridique diffÃĐrente mais dits ÂŦ de sÃĐcuritÃĐ sociale Âŧ : on compte plus de 1 000 organismes diffÃĐrents (les caisses à elles seules comptant plus de 100 000 employÃĐs), et mÊme un ÂŦ musÃĐe de l’assurance maladie Âŧ et un ÂŦ ComitÃĐ d’histoire de la SÃĐcuritÃĐ sociale Âŧ, sans parler des ÂŦ Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie Âŧ, ÂŦ Haute autoritÃĐ de santÃĐ Âŧ.

La France gagnerait a Être un peu mieux informÃĐe….

Le mot  » SÃĐcuritÃĐ Sociale  » est un terme connotÃĐ historiquement, et malheureusement idÃĐologiquement ce qui provoque une vision idolÃĒtrique passionnÃĐe.

 

Le vrai mot qui colle à la rÃĐalitÃĐ est « assurance maladie » et « assurance retraite ».

En fait, si n’Êtes pas employeur, ou comptable vous ne savez pas ce que vous payez, vous ne savez pas grand chose sur ce que vous rembourse la sÃĐcu. Votre feuille de paye ne veut rien dire et le brut de brut vous est cachÃĐ.

Vous ne connaissez aucun de ses dirigeants avec un budget de 450 milliards alors que vous connaissez le dirigeant de Renault qui gÃĻre 10 fois moins.

Vous ne savez pas quels sont les autres solutions d’assurance santÃĐ qui existent sur terre.

Vous ne savez tellement peu sauf les clichÃĐs qu’on vous impose. Il serait peut temps de vous rÃĐveiller et demander des comptes à ceux qui les cachent…

Et encore cette partie n’expose que la santÃĐ….

La partie assurance retraite c’est encore pire !

La sÃĐcuritÃĐ sociale est issue d’un autre temps. Franco-Française,  elle est inadaptÃĐ Ã  la mondialisation et l’internationalisation des parcours humains. Elle est inadaptÃĐ aux emplois du futur qui s’annoncent. 

D’autres pays ont introduit la concurrence privÃĐe dans le domaine de la santÃĐ et ça marche mieux que chez nous et c’est plus ÃĐconomique et efficace!

Les Allemands, les Suisses ou les NÃĐerlandais sont-ils moins bien soignÃĐs que les Français ?

Si les gens avaient l’information rÃĐelle! Si!

Article de Éric ROCHEBLAVE, Avocat au Barreau de Montpellier, SpÃĐcialiste en Droit du Travail et Droit de la SÃĐcuritÃĐ Sociale

A lire si vous n’en avez pas connaissance : Le MLPS fait condamner le RSI !

---

Le RSI est sans existence lÃĐgale et ne peut donc pas vous poursuivre en justice pour recouvrer vos cotisations !

La Cour d’appel de Limoges et le Tribunal de Grande Instance de Nice ont  jugÃĐ en ce sens en octobre et dÃĐcembre 2014.

Aux termes de l’article 32 du Code de procÃĐdure civile, est irrecevable toute prÃĐtention ÃĐmise par ou contre une personne dÃĐpourvue du droit d’agir.

L’ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 relative au Code de la MutualitÃĐ et transposant les Directives 92/49/CEE et 92/96/CEE du Conseil des 18 Juin et 10 Novembre 1992 dispose :

ÂŦ Article 3 :
Sont abrogÃĐes les dispositions de nature lÃĐgislative du code de la mutualitÃĐ dans sa rÃĐdaction issue de la loi n° 85-773 du 25 juillet 1995 portant rÃĐforme du code de la mutualitÃĐ, ainsi que les textes qui l’ont complÃĐtÃĐe ou modifiÃĐe
Article 4 :
Les mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations crÃĐÃĐes avant la publication de la prÃĐsente ordonnance disposent d’un dÃĐlai d’un an pour se conformer aux dispositions du code de la mutualitÃĐ annexÃĐ Ã  ladite ordonnance
Article 5 :
1 – Les mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations crÃĐÃĐes avant la publication de la prÃĐsente ordonnance qui n’auront pas accompli les dÃĐmarches nÃĐcessaires à leur inscription au registre prÃĐvu à l’article L 411-1 du code de la mutualitÃĐ dans le dÃĐlai prÃĐvu à l’article 4 sont dissoutes et doivent cesser toutes les opÃĐrations qui ne sont pas nÃĐcessaires à la liquidation. Âŧ

L’article L.411-1 du Code de la mutualitÃĐ dispose :

– dans sa version en vigueur du 22 avril 2001 au 15 juin 2008 ÂŦ (â€Ķ) Le secrÃĐtariat gÃĐnÃĐral du Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ est chargÃĐ de la tenue du registre national des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations dans lequel ces organismes sont rÃĐpertoriÃĐs en fonction de leur activitÃĐ. Âŧ

– dans sa version en vigueur du 15 juin 2008 au 23 janvier 2010 ÂŦ (â€Ķ) Le secrÃĐtariat gÃĐnÃĐral du Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ est chargÃĐ de la tenue du registre national des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations dans lequel ces organismes sont rÃĐpertoriÃĐs en fonction de leur activitÃĐ. Âŧ

Le dÃĐcret n° 2011-1192 du 26 septembre 2011 relatif à l’immatriculation des mutuelles, des unions et des fÃĐdÃĐrations, paru au Journal officiel de la RÃĐpublique française le 28 septembre 2011, dispose :

ÂŦ L’article 11 de l’ordonnance du 21 janvier 2010 portant fusion des autoritÃĐs d’agrÃĐment et de contrÃīle de la banque et de l’assurance a supprimÃĐ, au 1er janvier 2011, le principe de l’immatriculation des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations au ÂŦ registre national des mutuelles Âŧ (RNM) ainsi que ce registre sous sa forme actuelle. Le prÃĐsent dÃĐcret fixe la nouvelle procÃĐdure d’immatriculation des mutuelles, unions et fÃĐdÃĐrations qui sera assurÃĐe par le secrÃĐtaire gÃĐnÃĐral du Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ. Les numÃĐros d’immatriculation ne changent pas quant à eux. Ceux-ci demeureront identiques aux numÃĐros SIREN des organismes concernÃĐs, seul le prÃĐfixe ÂŦ RNM Âŧ ÃĐtant supprimÃĐ. Âŧ

L’obligation d’inscription existe donc toujours aujourd’hui.

Pour le Tribunal de Grande Instance de Nice, la Caisse Nationale du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants, faute de prouver son inscription au Conseil supÃĐrieur de la mutualitÃĐ conformÃĐment à l’article L. 411-1 du Code de la mutualitÃĐ, n’a pas qualitÃĐ pour agir en justice.

Si la Caisse Nationale du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants verse bien aux dÃĐbats la justification de son inscription au rÃĐpertoire SIRENE et une copie de son rÃĻglement intÃĐrieur, il est cependant nÃĐcessaire, afin de vÃĐrifier qu’elle possÃĻde la qualitÃĐ pour agir, qu’elle justifie de son immatriculation au registre prÃĐvu par l’ article L.411-1 du Code de la mutualitÃĐ.

En l’absence d’une telle justification, la qualitÃĐ pour agir de la Caisse Nationale du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants ne pouvant Être vÃĐrifiÃĐe, aucune de ses actions en justice n’est recevable.

Tribunal de Grande Instance de Nice, Ord. de RÃĐfÃĐrÃĐ du 11 dÃĐcembre 2014 n° 14/1711

***

La Cour d’appel de Limoges a ÃĐgalement exactement jugÃĐ en ce sens.

Monsieur Xâ€Ķ a formÃĐ une opposition à contrainte dÃĐlivrÃĐe le 14 mars 2012 à l’initiative du RÃĐgime social des indÃĐpendants (le RSI) pour un montant de 16 897,63 euros en principal et majorations de retard au titre de cotisations dues pour l’annÃĐe 2008.

Par jugement du 14 fÃĐvrier 2013, le tribunal des affaires de sÃĐcuritÃĐ sociale de la Haute-Vienne a rejetÃĐ l’opposition de Monsieur Xâ€Ķ et validÃĐ la contrainte pour un montant de 16 704,63 euros.

Monsieur Xâ€Ķ a relevÃĐ appel de ce jugement.

La Cour d’appel de Limoges a jugÃĐ que ÂŦ la vÃĐrification de la qualitÃĐ Ã  agir du RSI, contestÃĐe par Mâ€Ķ, justifie qu’il lui soit fait injonction de justifier de son immatriculation au registre prÃĐvu à l’article L.411-1 du code de la mutualitÃĐ
(â€Ķ) Âŧ et a ordonnÃĐ ÂŦ au RÃĐgime social des indÃĐpendants de justifier de son immatriculation au registre prÃĐvu à l’article L.411-1 du code de la mutualitÃĐ dans le dÃĐlai de quinze jours suivant la notification qui lui sera faite du prÃĐsent arrÊt Âŧ

Cour d’appel de Limoges, 20 octobre 2014 n° 13/00341

***

La Cour d’appel de Bordeaux avait eu une analyse diffÃĐrente en 2013.

Monsieur Xâ€Ķ avait fait valoir que le RSI ne communique pas sa forme juridique en violation des dispositions de l’ article 132 du code de procÃĐdure civile .

Il soutenait que la contrainte, en contradiction avec l’ article 648 du code de procÃĐdure civile , ne porte pas mention de la forme juridique la personne morale qui en est l’auteur ce qui lui porte grief dans la mesure oÃđ cette absence de communication l’empÊche de cerner utilement les moyens de dÃĐfense utilisables, que le RSI doit communiquer ses statuts, son inscription sur un registre ou faire l’objet d’une dÃĐclaration en prÃĐfecture, que le RSI a nÃĐcessairement le statut juridique d’une mutuelle rÃĐgi par les dispositions des articles L 111-1 et L 411-1 du code de la mutualitÃĐ et que l’adhÃĐsion à une mutuelle est caractÃĐrisÃĐe par un bulletin d’adhÃĐsion, qu’il est en situation de monopole en contradiction avec la dÃĐcision n°86-217 DC du 18 septembre 1986, qu’au regard du principe de non-discrimination les indÃĐpendants doivent pouvoir bÃĐnÃĐficier du choix de leur assureur.

Monsieur Xâ€Ķ a exposÃĐ que le rÃĐgime des indÃĐpendants est un rÃĐgime professionnel rendant nÃĐcessaire un bulletin d’adhÃĐsion.

Le RSI a rÃĐpliquÃĐ que Monsieur Xâ€Ķ relÃĻve du RÃĐgime Social des IndÃĐpendants en sa qualitÃĐ d’artisan du 03.04.2002 au 31.12.2006 et de gÃĐrant de la SARL Yâ€Ķ à partir du 01.01.2007, qu’il est redevable des cotisations vieillesse et invaliditÃĐ dÃĐcÃĻs, conformÃĐment à l’article L133-6 du Code de la SÃĐcuritÃĐ Sociale.

Le RSI a exposÃĐ ensuite que le rÃĐgime social des indÃĐpendants (RSI) s’est substituÃĐ Ã  compter du 1er juillet 2006 aux rÃĐgimes d’assurances vieillesse, invaliditÃĐ et dÃĐcÃĻs des professions artisanales (AVA CANCAVA), des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et au rÃĐgime d’assurance maladie et maternitÃĐ des travailleurs non salariÃĐs des professions non agricoles (AMPI) (article 1° de l’ ordonnance n°2005-1528 du 8 dÃĐcembre 2005 ) que le rÃĐgime social des indÃĐpendants comprend une Caisse Nationale (la Caisse Nationale du RSI) et des Caisses de base (art. L. 611-3 du CSS ), appartenant à l’organisation de la sÃĐcuritÃĐ Sociale en vertu des articles L 111-1, R 111-1, L 621- 1 à L 621-3 du Code de la SÃĐcuritÃĐ Sociale.

Il a exposÃĐ que la Caisse nationale du RSI et les Caisses de base du RSI ne sont pas des mutuelles et donc que les dispositions figurant au code de la mutualitÃĐ et relatives à leur organisation, sont à ÃĐcarter, qu’aucun texte ne prÃĐvoit la communication des statuts et des rÃĻglements intÃĐrieurs aux assurÃĐs, que la publicitÃĐ lÃĐgale, par l’intermÃĐdiaire du Journal Officiel, tient lieu d’information gÃĐnÃĐrale, que l’absence d’obligation de communication individuelle procÃĻde en fait du principe selon lequel l’affiliation auprÃĻs de la Caisse dÃĐcoule d’une obligation lÃĐgale et statutaire et non d’un contrat synallagmatique de droit privÃĐ, que la seule condition d’affiliation à titre obligatoire à un rÃĐgime de l’ art. L 111-1 du CSS rÃĐside dans l’exercice effectif d’une activitÃĐ relevant de son champ de compÃĐtence.

Pour la Cour d’appel de Bordeaux, il rÃĐsulte de ce qui prÃĐcÃĻde que le RSI a justifiÃĐ prÃĐcisÃĐment de sa qualitÃĐ Ã  rÃĐclamer et recouvrer des cotisations auprÃĻs de Monsieur Xâ€Ķ en sa qualitÃĐ d’organisme de sÃĐcuritÃĐ sociale, dont Monsieur Xâ€Ķ. est obligatoirement adhÃĐrent au regard de son activitÃĐ professionnelle: en effet, Monsieur Xâ€Ķ ne conteste pas avoir exercÃĐ les activitÃĐs suivantes: artisan du 03.04.2002 au 31.12.2006, puis gÃĐrant de la SARL Yâ€Ķ. à compter du 01.01.2007.

Par ailleurs, pour la Cour d’appel de Bordeaux, le RSI ne revÊtant pas la qualitÃĐ d’un organisme de mutuelle, Monsieur Xâ€Ķ ne pouvait invoquer utilement l’application des dispositions du code de la mutualitÃĐ sociale et des dispositions communautaires relatives aux assurances et aux mutuelles et à la libertÃĐ de la concurrence.

Cour d’appel de Bordeaux, 14 mars 2013 n° 11/044258

***

La Cour d’appel de Pau avait ÃĐgalement eu une analyse diffÃĐrente en 2011

Madame Xâ€Ķ a soutenu que la caisse du RSI n’a pas de capacitÃĐ juridique en raison d’une part du non-respect des prescriptions de l’ordonnance du 19 avril 2001 qui lui imposaient de s’immatriculer auprÃĻs du registre national des mutuelles.

La Cour d’appel de Pau avait rejetÃĐ ce moyen.

Pour la Cour d’appel de Pau, le RÃĐgime Social des IndÃĐpendants, organisme de sÃĐcuritÃĐ sociale qui, à compter du 1er juillet 2006, a ÃĐtÃĐ substituÃĐ par la loi ( ordonnance numÃĐro 2005-1528 du 8 dÃĐcembre 2005 ) aux rÃĐgimes d’assurance obligatoire vieillesse, invaliditÃĐ et dÃĐcÃĻs des professions artisanales ( AVA-CANCAVA), des professions industrielles et commerciales (ORGANIC) et aux rÃĐgimes d’assurance-maladie et maternitÃĐ des travailleurs non salariÃĐs des professions non agricoles (AMPI), rÃĐpond à un objectif de protection gÃĐnÃĐrale de la population contre les risques sociaux et est rÃĐgi par les dispositions du Code de la sÃĐcuritÃĐ sociale de sorte qu’il n’avait pas à se faire immatriculer auprÃĻs du registre national des mutuelles qui est seulement prÃĐvu par le Code de la mutualitÃĐ qui rÃĐgit les mutuelles chargÃĐes de la protection sociale complÃĐmentaire facultative, ce que n’est pas le RSI.

Cour d’appel de Pau, 14 fÃĐvrier 2011 n° 870/11, 09/02682

***

A ce jour, la Cour de cassation ne s’est prononcÃĐe que pour la caisse de mutualitÃĐ sociale agricole (CMSA)

Bernard Xâ€Ķ, exploitant agricole, ÃĐtant dÃĐcÃĐdÃĐ le 22 mai 1999, la caisse de mutualitÃĐ sociale agricole (CMSA) à laquelle il ÃĐtait affiliÃĐ, a assignÃĐ en recouvrement des cotisations sociales au paiement desquelles deux jugements l’avaient condamnÃĐ, sa mÃĻre, Mme Lucie Xâ€Ķ et ses soeurs, Mmes Yâ€Ķ Xâ€Ķ, Marie Xâ€Ķ et Anne Xâ€Ķ ÃĐpouse Zâ€Ķ, prises en leur qualitÃĐ d’hÃĐritiÃĻres, aux termes d’un testament olographe du 1er juillet 1993 ; que quatre jugements du tribunal des affaires de sÃĐcuritÃĐ sociale du 23 fÃĐvrier 2004 ayant accueilli la demande, les consorts Xâ€Ķ en ont interjetÃĐ appel ; l’arrÊt attaquÃĐ a dit irrecevables les appels de Mmes Yâ€Ķ Xâ€Ķ et Marie Xâ€Ķ, a annulÃĐ les jugements prononcÃĐs à l’encontre de Mmes Zâ€Ķ et Lucie Xâ€Ķ et, statuant en vertu des dispositions de l’ article 562, alinÃĐa 2, du nouveau code de procÃĐdure civile , a rejetÃĐ l’exception d’incompÃĐtence soulevÃĐe au profit du tribunal de grande instance et condamnÃĐ Mme Zâ€Ķ et Mme Lucie Xâ€Ķ à payer à la CMSA leur quote-part respective des cotisations dues.

Les consorts Xâ€Ķ ont fait grief à la Cour d’appel de POITIERS d’avoir dÃĐclarÃĐ la CMSA recevable en son action alors, selon le moyen, que les mutuelles crÃĐÃĐes avant la publication de l’ ordonnance du 19 avril 2001 qui n’ont pas accompli les dÃĐmarches nÃĐcessaires à leur inscription au registre prÃĐvu à l’ article L. 411-1 du code de la mutualitÃĐ dans le dÃĐlai prÃĐvu à l’article 4, soit le 31 dÃĐcembre 2002, sont dissoutes et doivent cesser toutes les opÃĐrations qui ne sont pas nÃĐcessaires à la liquidation ; qu’en jugeant que la MSA de la VIENNE, mutuelle gÃĐrant des rÃĐgimes obligatoires et facultatifs, ÃĐchappait à cette dissolution dÃĻs lors qu’elle tenait sa personnalitÃĐ morale de la loi, la cour d’appel, qui a ainsi laissÃĐ se poursuivre l’activitÃĐ d’une mutuelle non conforme aux exigences des directives 92/49/CEE et 92/96/CEE transposÃĐes par l’ ordonnance n° 2001-350 du 19 avril 2001 , a violÃĐ ces textes par refus d’application, ensemble l’article L. 723-1 par fausse application.

La Cour de cassation a rejetÃĐ cet argumentaire.

Pour la Cour de cassation, la Cour d’appel de POITIERS a retenu à bon droit que les dispositions de l’ordonnance du 19 avril 2001 ne sont pas opposables aux organismes chargÃĐs de la gestion de rÃĐgimes de sÃĐcuritÃĐ sociale et que les caisses de mutualitÃĐ sociale agricole sont dotÃĐes de plein droit de la personnalitÃĐ morale.

Cass. Civ. 2, 6 dÃĐcembre 2006 n° 05-14443

***

Ces dÃĐcisions sont trÃĻs certainement transposables à l’URSSAF et autres organismes.

Quid de l’URSSAF ? N’a-t-elle pas pu se constituer que sous la forme d’une sociÃĐtÃĐ mutualiste, rÃĐgie par le code de la mutualitÃĐ ?

Dans l’affirmative, faute ÃĐgalement pour l’URSSAF de justifier de son inscription au registre prÃĐvu par l’article L.411-1 du code de la mutualitÃĐ avant le 31 dÃĐcembre 2002, elle a ÃĐtÃĐ dissoute de plein droit et n’a pas qualitÃĐ Ã  agir pour le recouvrement de cotisations sociales.

***

Les dÃĐcisions de justice à venir sont à suivre !

La jurisprudence ÃĐtant divergente et fluctuante, la prudence est de miseâ€Ķ

Source: Éric ROCHEBLAVE
Avocat au Barreau de Montpellier
SpÃĐcialiste en Droit du Travail et Droit de la SÃĐcuritÃĐ Sociale
http://www.rocheblave.com

Augmentez tous les salaires de 80%

Vous pensez à une hÃĐrÃĐsie, un slogan ou de la dÃĐmagogie, ou un mot d’autre d’extrÊme gauche?  Non c’est du libÃĐralisme. Compte tenu des critiques de cette doctrine, il est vrai que vous Êtes interloquÃĐs. En plus c’est possible dÃĻs maintenant. Ce n’est ni exagÃĐrÃĐ ni irrÃĐaliste. Augmenter tous les salaires NET de 80% est rÃĐalisable dÃĻs la fin de ce mois.

Un systÃĻme paternaliste dÃĐresponsabilisant perdure depuis 1941. La cotisation sur le salaire. En 1941, le rÃĐgime de Vichy a instaurÃĐ les premiÃĻres cotisations obligatoires. De 11,4% en 1941, elles sont arrivÃĐ Ã  environ 80% en 2013. Et ce n’est qu’une moyenne. Dans le BTP ou d’autres corporations, elles dÃĐpassent le double du salaire net. Elles ont pris 1% par an d’augmentation moyenne pendant 72 ans. Le multiplicateur de coÃŧt salarial est passÃĐ de 1,11 en 1941, sous le gouvernement Vichy, à 1,80 aujourd’hui. Ce systÃĻme inflationniste n’a aucune raison de perdurer. Il faut en prendre conscience pour le stopper. La solution c’est le salaire direct. Il responsable, là ou la cotisation est le summum de la dÃĐresponsabilisation.

Le tribut infligÃĐ au travail est ainsi occultÃĐ par les cotisations. Car toutes les cotisations, aussi bien « patronales » que « salariales » sont prÃĐlevÃĐes sur le coÃŧt ÃĐconomique du travail. Recevez maintenant votre salaire rÃĐel. On vous considÃĻre comme des enfants irresponsables. Incapables de comprendre une assurance sur la santÃĐ ou la retraite. On a dÃĐresponsabilisÃĐ une gÃĐnÃĐration complÃĻte depuis 72 ans. Un systÃĻme opaque en monopole, perdure et vous n’avez pas accÃĻs à ce que vous payez rÃĐellement.

RÃĐpondez simplement à cette question : quelle est la somme exacte que j’ai payÃĐ cette annÃĐe pour ma santÃĐ obligatoire en 2012? Pourtant vous pouvez rÃĐpondre à ce que vous avez payÃĐ pour votre mutuelle, votre assurance voiture. La transparence de ce que vous donnez n’existe pas.

L’employeur n’est ni un agent d’un organisme social, ni un percepteur, ni un salariÃĐ de l’ÃĐtat. Ce n’est pas son mÃĐtier de collecter pour vous les recettes des organismes sociaux. Vous Êtes des gens responsables, vous votez, mais on ne vous autorise pas à dÃĐcider de votre santÃĐ ou votre retraite. Il est temps que les chefs d’entreprises doivent demandent la rÃĐvision des procÃĐdures qui en font percepteurs pour le compte des Urssaf, Assedic, sÃĐcu et autres. Il est temps que la population prenne ses responsabilitÃĐs et assume la rÃĐalitÃĐ de ses dÃĐpenses sociales. L’employeur n’en sera que plus compÃĐtitif.

La vraie libertÃĐ sociale s’appelle le salaire direct. Il libÃĻre l’employeur de la bureaucratie et responsabilise l’individu.

ÂŦ ZÃĐro aides zÃĐro charges Âŧ pour l’entreprise , ÂŦ je suis responsable de mes intÃĐrÊts et assume mes responsabilitÃĐs Âŧ pour le salariÃĐ. Telle devrait Être une sociÃĐtÃĐ harmonieuse ou l’un ne se dÃĐcharge pas sur l’autre. Les chefs d’entreprises doivent demander la rÃĐvision des procÃĐdures qui les font percepteurs pour le compte des organismes sociaux, les salariÃĐs doivent demander à assumer leurs responsabilitÃĐ envers les organisme sociaux directement. Quand Hollande dÃĐcide le CICE, cela coÃŧtera à l’ÃĐtat 20 milliards et ne servira à rien, les 3 entreprises les plus bÃĐnÃĐficiaires du CICE seront EDF, GDF, Vinci, deux monopoles semi ÃĐtatiques et un monopole autoroutier. Le salaire direct aurait un impact immÃĐdiat sur la compÃĐtitivitÃĐ des entreprises sans rien changer à l’ÃĐconomie. Sauf son interprÃĐtation individuelle des coÃŧts.

Les cotisations, les taxes, les impÃīts sont ou sociaux, ou solidaires, ou de solidaritÃĐ ou verts, ou ÃĐcologiques par leurs nom, mais dans la rÃĐalitÃĐ ce ne sont que de vulgaires taxes et des prÃĐlÃĻvements obligatoires. La sÃĐcuritÃĐ sociale relÃĻve de ces mÊmes subterfuges de langage. Il faut en finir avec la croyance que parce que les cotisations ont dans leur nom ÂŦ social Âŧ sont du social. La sacralisation de la sÃĐcu est un contre sens. La sÃĐcu n’a jamais soignÃĐ personne, elle ne gÃĻre que des flux financiers de cotisants envers des prestataires de santÃĐ. C’est une assurance maladie, ni plus ni moins. Le systÃĻme qui se voudrait paternaliste pour ne pas Être transparent et ne pas montrer ses tares.

RÃĐpondez à la question : Quel est le montant que j’ai payÃĐ en 2012 de charges sociales obligatoire maladie ? Ou retraite? ou ChÃīmage? Vous Êtes incapables de le savoir. Dans le privÃĐ, le comptable, voir l’employeur peut dÃĐterminer assez prÃĐcisÃĐment. Dans la fonction publique, c’est un mistigri. La transparence n’est pas de mise.

Le salaire direct, c’est le salaire ultra transparent. Pour les salariÃĐs du privÃĐ, il ne devrait pas poser de problÃĻmes, le salaire augmentera de 80%. Pour les fonctionnaires, le salaire devrait lui augmenter de 150%. En effet les rÃĐgimes spÃĐciaux constituent une rÃĐmunÃĐration cachÃĐe importante, ils sont statutaires et diffÃĐrenciÃĐs en droits. Le coÃŧt actuel moyen supportÃĐ par l’ÃĐtat sur les bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux est de 150% du salaire net. C’est une moyenne, le dÃĐputÃĐ a une cotisation cachÃĐe de 300%. Son salaire devrait passer logiquement de 6700 à 26800₮ par mois.

Le salaire direct aurait un autre avantage. Le passage sans contraintes d’un poste à l’autre et des carriÃĻres riches et variÃĐes de diversitÃĐ ou de reclassement facilitÃĐs. Un passage de fonctionnaire à salariÃĐ ou indÃĐpendant ne poserait aucun problÃĻme aux employeurs et aux caisses de retraite. 

Le salaire direct permettrai une prise de conscience des rÃĐalitÃĐs. Vous passerez d’une analyse ÂŦla santÃĐ c’est gratuit Âŧ à ÂŦ la santÃĐ a un coÃŧt Âŧ.

Le jour oÃđ les entreprises verseront directement l’intÃĐgralitÃĐ du coÃŧt du travail à leurs employÃĐs, soit une augmentation de la fiche de paye de 80%, ceux-ci militeront nÃĐcessairement pour l’abrogation effective des monopoles sociaux qui nous ruinent tous.

TerminÃĐ le salaire brut, il n’y a plus qu’une ligne sur la feuille de paye. Le choc de simplification c’est le salaire direct.

Pour en savoir plus : http://www.insolent.fr/2013/07/le-choc-liberateur-du-salaire-direct.html

http://lequidampost.fr/cice-du-caviar-au-cochons-les-exoneres-de-cotisations-sociales-toucheront-le-jackpot/

http://lequidampost.fr/augmentez-les-salaires-de-80-des-la-fin-du-mois/

Les caisses de retraite font fait l’objet de dÃĐcisions par une gestion irresponsable d’une direction paritaire qui ne reprÃĐsente pas les salariÃĐs. Les nommÃĐs aux conseil d’administration des caisses privÃĐes ne ni assujetti à ces rÃĐgimes, et en plus n’ont mÊme jamais ÃĐtÃĐs salariÃĐs. Pire, leurs intÃĐrÊts de travailleurs de l’ÃĐtat ne vont que vers des solutions contradictoires à l’intÃĐrÊt des salariÃĐs.

Des nÃĐgociations sont en cours pour sauver les retraites complÃĐmentaires des salariÃĐs du privÃĐ, ARRCO et AGIRC. Mais qui sont les nÃĐgociateurs ? Majoritairement ils n’ont jamais ÃĐtÃĐ salariÃĐs d’une entreprise privÃĐeâ€Ķ

La gestion des caisses de retraite du privÃĐ ont ÃĐtÃĐs confiÃĐs aux syndicats, ce qu’on appelle la gestion paritaire. Ces derniers ont nommÃĐs à la gestion et direction des caisses des gens qui ne sont pas concernÃĐs.

CGT, FO sont des syndicats avant tout de bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux. La CGT compte bien plus dans ses rangs des retraitÃĐs des services publics et des adhÃĐrant des entreprises publiques que de salariÃĐs du privÃĐ. La politique de gestion de l’assurance retraite qu’il ont eue à la tÊte n’a ÃĐtÃĐ qu’une politique clientÃĐliste et corporatiste qui n’a suivit qu’un but sauver au nom du social clientÃĐlisme (paritarisme) les rÃĐgimes spÃĐciaux ultra gÃĐnÃĐreux de la masse majoritaire de leurs adhÃĐrents sur le dos des salariÃĐs du privÃĐ.

Les nÃĐgociations entre les ÂŦ partenaires sociaux Âŧ concernant les retraites complÃĐmentaires seraient ÂŦ au point mort Âŧ.

 

En jeu, les rÃĐserves des rÃĐgimes de retraites complÃĐmentaires qui se dÃĐgradent vertigineusement  depuis quelques annÃĐes.  

 

Mais à qui la faute ?

Aux retraitÃĐs du privÃĐ qui ont vu leurs pensions s’ÃĐroder tous les ans ?

 

Ou bien aux responsables qui ont mal gÃĐrÃĐ les caisses ?

 

Quelles ont ÃĐtÃĐ les dÃĐcisions prises qui ont amenÃĐ le rÃĐgime des caisses complÃĐmentaires dans cette situation ?

L’État est en grande partie responsable en pillant ces caisses.

 

Plusieurs milliards d’euros ont ÃĐtÃĐ transfÃĐrÃĐs à l’IRCANTEC, la caisse complÃĐmentaire des fonctionnaires contractuels. Plusieurs milliards ont bouchÃĐ les trous des rÃĐgimes spÃĐciaux (EDF, SNCF, la Posteâ€Ķ).

Pourquoi des dirigeants responsables on laissÃĐ piller les caisses pour des rÃĐgimes ou les adhÃĐrents cotisent moins, reçoivent plus à la retraite, sur des assiettes de rÃĐfÃĐrence plus faibles (6 mois versus 25 ans) ?

 

Concernant les nÃĐgociations actuelles, à part Jean-François Pillard, le reprÃĐsentant du MEDEF, les autres nÃĐgociateurs ont trÃĻs peu de choses en commun avec les caisses complÃĐmentaires des cadres et salariÃĐs du privÃĐ.

 

La plupart n’y sont pas affilÃĐs ! L’un des nÃĐgociateurs, Philippe Pihet, est prÃĐsident de l’ARRCO mais aussi, et surtout, un syndicaliste FO qui a effectuÃĐ l’ensemble de son parcours au sein d’organismes de protection sociale (Urssaf, CRAM, Carsat).

 

Plusieurs membres du CA de l’ARRCO ne sont pas affiliÃĐs à cette caisse car ils sont fonctionnaires et dÃĐpendent donc de rÃĐgimes spÃĐciaux.

DaniÃĻle Karniewicz, ancienne prÃĐsidente de la CNAV, est ex-secrÃĐtaire gÃĐnÃĐrale de la fÃĐdÃĐration de la Chimie CFE-CGC et membre de la dÃĐlÃĐgation CFE-CGC pour les nÃĐgociations de branche à l’Union des industries chimiques.

N’est-elle pas plus proche des rÃĐgimes spÃĐciaux des entreprises publiques et des organismes de protection sociale que du rÃĐgime des cadres du privÃĐ ?

 

Enfin, le reprÃĐsentant de la CGT, Éric Aubin,  a pour lui d’Être issu du privÃĐ (il a ÃĐtÃĐ ÃĐlectricien chez Bouygues). LicenciÃĐ en 2003, il est devenu permanent à la CGT, donc payÃĐ avec l’argent public.

 

Ces nÃĐgociateurs ont une autre chose en commun : ils se sont opposÃĐs à la rÃĐforme des rÃĐgimes spÃĐciaux et sont farouchement contre la retraite par capitalisation.

 

EDF un exemple de social clientÃĐlisme. Savez vous que la CNAV aujourd’hui assure le paiement des retraites des salariÃĐs EDF ?

Non seulement les salariÃĐs de EDF n’ont jamais eu de rÃĐforme de leur rÃĐgime, ils cotisent moins, partent plus tÃīt, sur un pourcentage de retraite calculÃĐ sur le dernier mois de travail, dans une entreprise ou l’ascenseur social monte de plusieurs ÃĐtages le dernier mois pour faire une retraite qui n’a aucune rÃĐalitÃĐ avec leur carriÃĻre rÃĐelle

Quand vous payez votre ÃĐlectricitÃĐ Ã  ce monopole, une taxe dite d’acheminement mais qui n’a rien a voir avec (CTA) sert à financer la diffÃĐrence sociale entre privÃĐ et salariÃĐ EDF. Cette taxe c’est environ 20% de la facture.

Non seulement cette taxe ne compense pas, tellement ils y a une masse de salariÃĐs mis tÃīt à la retraite, mais en plus ce rÃĐgime spÃĐcial EDF creuse le dÃĐficit de 2 milliards d’Euros le rÃĐgime gÃĐnÃĐral.

Vous savez tous que si vous Êtes salariÃĐs du privÃĐ on va vous demander de travailler plus, au moins maintenant vous savez que c’est pour permettre à vos collÃĻgues de EDF de partir avant vous.

 

Sachant que le CE de EDF est l’un des principal financier de la CGT et de FO, vous imaginez que le conseil d’administration dirigÃĐ par FO fera travailler plus longtemps et au rÃĐel des coÃŧts les salariÃĐs de EDF ?

 

NaÃŊfs !