Une grĂŠve des cotisations sociales de TPE et PME annoncĂŠe en septembre 2013

En septembre 2013 une grève des cotisations sociales est prÊvue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excÊdÊs. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grève.
Généralement ce sont des petits commerçants, professions indépendantes et artisans qui n’ont pas la possibilité de partir ou mettre le siège social ailleurs qu’en France, ni de délocaliser leurs société. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont déchaînés sur eux.
Le pouvoir socialiste dogmatique avec les dernières mesures au budget 2013, un engendrÊ pour eux un matraquage de bêtise destructeur et Êconomique absurde.

Un matraquage socialiste :

Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Le petit entrepreneur peut se rémunérer de 2 manières, par des indemnités brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement d’une PME, ou par les dividendes, c’est a dire la rémunération du capital qu’ils ont risqué dans leur PME.

Le gouvernement socialiste a largement augmenté les taxations sur cette catégorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai qu’ils ne votent pas à gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise économique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans l’indifférence généralisée. Il faut dire que leur représentation dans les médias et les politiques est proche de 0.

Au budget 2013 voici ce qui a été modifié pour eux en matière d’impôts :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu’ils ont étés déjà imposé.
2-La suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.
3-La suppression de l’abattement d’impôt de 1525€ sur les dividendes.

Sur le papier cette nouvelle fiscalité semble anodine, mais dans la réalité, l’impact est violent.
Là où le petit entrepreneur, réalisant 30 000€ de revenus brut de brut pouvait espérer en 2012 obtenir un « reste à vivre » (tous prélèvements sociaux et fiscaux réalisés) de 21 103€ en passant ce montant par le résultat et les dividendes, il devra désormais en raison des nouvelles mesures se contenter d’un « reste à vivre » de 15 871€ soit 
une baisse de 25% de sa rÊmunÊration.FiscalitÊ-entrepreneurs2

Pire, l’effet pervers de cette mesure scélérate, comparée 2012 versus 2013 c’est « moins tu gagnes, plus tu payes».

Plus les revenus sont faibles, plus l’impact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont élevés.

 

 

 

À 50 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 15,3%.
À 75 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 6,2%.
À 100 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 4,8%.

Par définition, les dividendes varient selon les années. Les mauvaises années, les dividendes sont peu élevés, taxés sur les cotisations, c’est dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariés et qui se rémunèrent par ce biais.

Le grand truc économique des socialistes en économie, c’est le CICE. Un remboursement d’impôts sur les bénéfices, basé sur la masse salariale, financé par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, c’est « perdant-perdant ». Bien souvent ces commerçants et artisans évoluent seul ou a à deux. Ils sont « TNS », c’est dire Travailleurs Non Salariés. C’est pour cela qu’ils cotisent au RSI, leur sécurité sociale santé et retraite. Avec le CICE, des petits commerçants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec l’augmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera qu’ils auront des produits et services plus chez à présenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec l’augmentation de TVA qui se prépare, la redistribution du CICE privilégiera les grands groupes étatisés qui eux possèdent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.
GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs rÊgimes sociaux et reçoivent plus que les autres, bÊnÊficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses pÊages sans concurrence sera la 3eme entreprise bÊnÊficiaire du CICE.
Les petits commerçants, les indÊpendants, et artisans sont bien les matraquÊs du système CICE.

Le régime social des auto entrepreneurs, aurait pu être étendu à  tous en augmentant les seuils par 5 ou 10. Facilité de gestion, simplicité, mais au contraire il a été réduit et limité par les étatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre l’initiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont même indiqué qu’ils cassaient ce régime parce qu’ils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de l’état et son bureaucratisme forcené, et qu’ils n’admettaient pas les exceptions à cette règle de perversion par l’administration. L’auto entrepreneur, ce n’était pas normal qu’il puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.

Le RSI la pire sĂŠcu obligatoire
Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerçants et 21,4 % des professions libÊrales.
Les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans souffrent de l’incurie du RSI. Une sécurité sociale gérée n’importe comment.
Les problèmes informatiques, sont constants, les absences d’envoi de cartes Vitale, les prélèvements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits à la retraite…
3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont faux et font l’objet de litiges. Lors de la création d’une activité indépendante, certains cotisants ne parviennent pas à obtenir leur enregistrement et ne reçoivent aucun appel de cotisations. Certains adhérants se sont retrouvés sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont énormes. Nombreux petits indépendant renoncent à la santé faute de savoir si ils seront remboursé aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.
Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques à ceux rendus par le régime général des salariés, aux normes sécurité sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement élevé envers les mutuelles complémentaires depuis toujours, que la majorité des mutuelles complémentaires refusent de prendre en charge les indépendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicité de sa mutuelle complémentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle précise qu’elle ne prend pas en charge les indépendants. Conséquences, les indépendants payent des mutuelles complémentaires plus élevés que les salariés, fonctionnaires ou indépendants. Même l’assurance de la poste, entreprise semi-étatique ne prend pas en charge les indépendants.
L »Interlocuteur social unique » (ISU) chargé de régler les litiges, en crée plus qu’il n’en résout. Lorsqu’il prend des décisions d’aménagement, l’informatique et la structure du RSI ne le connaît pas et ne le considère pas, et les exonérations ou délais durement négociés des adhérants avec lui restent lettre morte et malheurs à ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelés de majorations indues.
La sécurité sociale est un univers particulièrement technique, quand les adhérants appellent au téléphone. Le RSI vise un taux de décroché des appels. Le taux de décroché c’est bien, mais encore faut il que l’appel serve à quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formée et compétente pour répondre de façon cohérente. Le RSI dans certaines régions fait passer par des tiers l’accueil téléphonique, et la réponse est généralement fantaisiste et pas toujours dans un Français de souche. Quand l’appel est surtaxé, l’adhérant enrage.

Avec les entraves à l’individualisme, l’indépendance se paie au prix fort en France, et les métiers artisanaux, commerçants ou libéraux n’entraînent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des générations dans ce domaine. 75% des jeunes français ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indépendant, et c’est moins fatigant. Le groupe de pression des régimes spéciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allègrement pour ses privilèges sur l’impôt contraint des entreprises privées.
Aujourd’hui, la stigmatisation et les difficultés réelles de ce corps social a engendré depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.
Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnÊs de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraitÊs. Le RSI est le rÊgime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des rÊgimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un Êclair de luciditÊ, 
certains l’on quitté ou sont en train de le quitter.
95% des 500 personnes par mois qui quittent la sÊcu cotisaient avant au rÊgime sÊcu RSI. Il est fort à prÊvoir une augmentation des dÊparts logarithmique. 
Le monopole des sÊcus obligatoires Êtant non conforme aux lÊgislations europÊennes.
Il en rĂŠsulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.

En septembre 2013 une grève des cotisations au RSI est donc organisée par les associations d’indépendants.
C’est tout une méthode de grève nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche à suivre seront disponibles au début du mois d’août pour les grévistes qui adhérent à ces associations.
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

5 Responses to “Une grĂŠve des cotisations sociales de TPE et PME annoncĂŠe en septembre 2013”

  1. patricia dit :

    L’article omet aussi un point important, les petits entrepreneurs payent leur charge d’avance, et 2 fois ! puisqu’ils doivent payer sur un chiffre d’affaire pas encore rĂŠalisĂŠ !!!

  2. diogena dit :

    Bonjour,

    Je ne sais pas si vous avez bien conscience de ce que vous ĂŠnoncez ici, je cite :

    « …artisans qui n’ont pas la possibilitĂŠ de partir ou mettre le siège social ailleurs qu’en France, ni de dĂŠlocaliser leurs sociĂŠtĂŠ. Cette situation de prisonnier de la France… »

    Moi, ce que je dĂŠcrypte, c’est que vous regrettez de ne pas pouvoir pratiquer l’optimisation fiscale des « gros » dont les avantages financiers vous font rĂŞver, tout en vous rĂŠclamant d’ĂŞtre des « petits » qui feraient tourner ce pays par essence.
    On voit bien lĂ  que ce n’est plus le cas, et que ce que vous demandez, ce n’est pas de faire tourner votre entreprise dans les meilleures conditions (y compris celles de vos salariĂŠs et collaborateurs), mais de bĂŠnĂŠficier des mĂŞmes avantages que le capitalisme financier, jonglant avec les paradis fiscaux, le dumping social, et les montages financiers. Si nos petits commerçants, pour lesquels j’avais jusqu’ici beaucoup d’estime en sont lĂ , je trouve ça vraiment triste.
    Cette aviditĂŠ crasse qui s’est emparĂŠ des grandes sociĂŠtĂŠs françaises (qui n’en ont plus que le nom), depuis qu’elles sont devenues des multinationales uniquement prĂŠoccupĂŠes de leur expansion Ă  tout prix, au sein d’une mondialisation folle qui dĂŠtruit les hommes dans tous les pays (et ici aussi, oĂš chaque « dĂŠlocalisation » que vous rĂŠclamez, dĂŠtruit un emploi français), c’est donc devenu AUSSI le seul moteur de nos artisans, commerçants et consorts, leur seule perspective d’après vous ĂŠtant de devenir un groupe de pression assez puissant pour peser sur le gouvernement de fantoches qui est le notre, et qui dĂŠtruit notre pays au profit justement de ces lobbies ???

    C’est vraiment d’une tristesse infinie, de n’avoir comme seul et unique but, de faire du profit, quels qu’en soit les moyens et le coĂťt, et de ne se mobiliser que dans l’espoir d’engranger les dividendes, sans plus aucun autre idĂŠal que de dĂŠgager du fric et d’espĂŠrer devenir aussi gros que les autres pour peser, comme eux, sur l’obtention d’avantages que ce pays pourrait offrir, comptant tout de mĂŞme encore en attendant, sur les gens « d’ici » (dont on pointe les frilositĂŠs de consommation), tout en cherchant Ă  fiscalement les fuir.
    D’oĂš cette idĂŠe vraiment moche d’être « Prisonnier de la France », dont on est bien content de profiter pour dĂŠvelopper ses ventes grâce Ă  ses (frileux) consommateurs, mais dont on voudrait s’extirper pour dĂŠgager une fiscalitĂŠ plus rĂŠmunĂŠratrice.

    Je sais bien que votre situation est difficile et que la Hollandie est le pire de ce que la France a du supporter jusqu’ici, et la grève de l’impĂ´t est loin de me dĂŠplaire.
    Mais, ce qui sous tend votre proposition n’est pas le retour dans notre pays de l’entrepreneuriat rĂŠel, du commerce et de l’artisanat de proximitĂŠ, de l’unification de la France vers un chemin de compĂŠtences, de savoir faire et de prioritĂŠ Ă  la qualitĂŠ et Ă  la diffĂŠrence avec les productions chinoises Ă  bas coĂťts, mais au contraire leur alignement, fiscal pour commencer, sur la marchandisation globale et toute la casse qui va avec, afin d’optimiser les bĂŠnĂŠfices et de grossir son marchĂŠ.
    Je trouve ça vraiment dommageable, et c’est, Ă  mon avis, tout le contraire qu’il faudrait envisager, recentrer les petites entreprises sur le marchĂŠ local, qui est Ă  dĂŠvelopper dans une France qui doit s’extraire de la mondialisation forcĂŠe qu’on lui impose, et retrouver son propre rythme.
    Cette fuite Ă  l’international au mĂŠpris du pays dans lequel on s’est lancĂŠ, qui est dĂŠsormais la marque de fabrique de tous les grands groupes dont vous parlez (orange, edf, etc.) ruine la France et tue les gens comme vous, et vous, vous souhaitez simplement pouvoir leur ressembler ???

    En ce qui me concerne, je ne souhaite pas devenir un esclave chinois aux cadences infernales, qui ne serait plus qu’une variable d’ajustement dans son pays, comme c’est dĂŠjĂ  le cas pour tous les salariĂŠs de ces grands groupes.
    Je comptais sur les commerçants et autres entreprises artisanales de mon pays pour soutenir une France de qualitĂŠ, indĂŠpendante, fière de son talent, enracinĂŠe, frondeuse et courageuse, hostile Ă  la ruine de ses produits et de ses structures par le rouleau compresseur de la financiarisation et du profit, je m’aperçois avec horreur que pour un plat de lentilles et quelques avantages, elle est au contraire toute prĂŞte Ă  y collaborer…

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  1. […] Au budget 2013 voici ce qui a ĂŠtĂŠ modifiĂŠ pour eux en matière d’impĂ´ts :1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu’ils ont ĂŠtĂŠs dĂŠjĂ  imposĂŠ.2-La suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.3-La suppression de l’abattement d’impĂ´t de 1525€ sur les dividendes » (suite). […]

  2. […] Une grĂŠve des cotisations sociales de TPE et PME annoncĂŠe en septembre 2013 […]


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