Une grÊve des cotisations sociales de TPE et PME annoncÊe en septembre 2013

En septembre 2013 une grève des cotisations sociales est prÊvue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excÊdÊs. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grève.
GÊnÊralement ce sont des petits commerçants, professions indÊpendantes et artisans qui n’ont pas la possibilitÊ de partir ou mettre le siège social ailleurs qu’en France, ni de dÊlocaliser leurs sociÊtÊ. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont dÊchaÃŽnÊs sur eux.
Le pouvoir socialiste dogmatique avec les dernières mesures au budget 2013, un engendrÊ pour eux un matraquage de bÃĒtise destructeur et Êconomique absurde.

Un matraquage socialiste :

Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Le petit entrepreneur peut se rÊmunÊrer de 2 manières, par des indemnitÊs brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement d’une PME, ou par les dividendes, c’est a dire la rÊmunÊration du capital qu’ils ont risquÊ dans leur PME.

Le gouvernement socialiste a largement augmentÊ les taxations sur cette catÊgorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai qu’ils ne votent pas à gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise Êconomique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans l’indiffÊrence gÊnÊralisÊe. Il faut dire que leur reprÊsentation dans les mÊdias et les politiques est proche de 0.

Au budget 2013 voici ce qui a ÊtÊ modifiÊ pour eux en matière d’impôts :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu’ils ont ÊtÊs dÊjà imposÊ.
2-La suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.
3-La suppression de l’abattement d’impôt de 1525â‚Ŧ sur les dividendes.

Sur le papier cette nouvelle fiscalitÊ semble anodine, mais dans la rÊalitÊ, l’impact est violent.
Là oÚ le petit entrepreneur, rÊalisant 30 000â‚Ŧ de revenus brut de brut pouvait espÊrer en 2012 obtenir un ÂĢ reste à vivre Âģ (tous prÊlèvements sociaux et fiscaux rÊalisÊs) de 21 103â‚Ŧ en passant ce montant par le rÊsultat et les dividendes, il devra dÊsormais en raison des nouvelles mesures se contenter d’un ÂĢ reste à vivre Âģ de 15 871â‚Ŧ soit 
une baisse de 25% de sa rÊmunÊration.FiscalitÊ-entrepreneurs2

Pire, l’effet pervers de cette mesure scÊlÊrate, comparÊe 2012 versus 2013 c’est ÂĢ moins tu gagnes, plus tu payesÂģ.

Plus les revenus sont faibles, plus l’impact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont ÊlevÊs.

 

 

 

À 50 000â‚Ŧ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 15,3%.
À 75 000â‚Ŧ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 6,2%.
À 100 000â‚Ŧ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 4,8%.

Par dÊfinition, les dividendes varient selon les annÊes. Les mauvaises annÊes, les dividendes sont peu ÊlevÊs, taxÊs sur les cotisations, c’est dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariÊs et qui se rÊmunèrent par ce biais.

Le grand truc Êconomique des socialistes en Êconomie, c’est le CICE. Un remboursement d’impôts sur les bÊnÊfices, basÊ sur la masse salariale, financÊ par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, c’est ÂĢ perdant-perdant Âģ. Bien souvent ces commerçants et artisans Êvoluent seul ou a à deux. Ils sont ÂĢ TNS Âģ, c’est dire Travailleurs Non SalariÊs. C’est pour cela qu’ils cotisent au RSI, leur sÊcuritÊ sociale santÊ et retraite. Avec le CICE, des petits commerçants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec l’augmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera qu’ils auront des produits et services plus chez à prÊsenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec l’augmentation de TVA qui se prÊpare, la redistribution du CICE privilÊgiera les grands groupes ÊtatisÊs qui eux possèdent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.
GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs rÊgimes sociaux et reçoivent plus que les autres, bÊnÊficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses pÊages sans concurrence sera la 3eme entreprise bÊnÊficiaire du CICE.
Les petits commerçants, les indÊpendants, et artisans sont bien les matraquÊs du système CICE.

Le rÊgime social des auto entrepreneurs, aurait pu ÃĒtre Êtendu à  tous en augmentant les seuils par 5 ou 10. FacilitÊ de gestion, simplicitÊ, mais au contraire il a ÊtÊ rÊduit et limitÊ par les Êtatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre l’initiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont mÃĒme indiquÊ qu’ils cassaient ce rÊgime parce qu’ils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de l’Êtat et son bureaucratisme forcenÊ, et qu’ils n’admettaient pas les exceptions à cette règle de perversion par l’administration. L’auto entrepreneur, ce n’Êtait pas normal qu’il puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.

Le RSI la pire sÊcu obligatoire
Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerçants et 21,4 % des professions libÊrales.
Les travailleurs indÊpendants, les commerçants, les artisans souffrent de l’incurie du RSI. Une sÊcuritÊ sociale gÊrÊe n’importe comment.
Les problèmes informatiques, sont constants, les absences d’envoi de cartes Vitale, les prÊlèvements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits à la retraiteâ€Ļ
3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont faux et font l’objet de litiges. Lors de la crÊation d’une activitÊ indÊpendante, certains cotisants ne parviennent pas à obtenir leur enregistrement et ne reçoivent aucun appel de cotisations. Certains adhÊrants se sont retrouvÊs sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont Ênormes. Nombreux petits indÊpendant renoncent à la santÊ faute de savoir si ils seront remboursÊ aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.
Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques à ceux rendus par le rÊgime gÊnÊral des salariÊs, aux normes sÊcuritÊ sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement ÊlevÊ envers les mutuelles complÊmentaires depuis toujours, que la majoritÊ des mutuelles complÊmentaires refusent de prendre en charge les indÊpendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicitÊ de sa mutuelle complÊmentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle prÊcise qu’elle ne prend pas en charge les indÊpendants. ConsÊquences, les indÊpendants payent des mutuelles complÊmentaires plus ÊlevÊs que les salariÊs, fonctionnaires ou indÊpendants. MÃĒme l’assurance de la poste, entreprise semi-Êtatique ne prend pas en charge les indÊpendants.
L ÂģInterlocuteur social unique Âģ (ISU) chargÊ de rÊgler les litiges, en crÊe plus qu’il n’en rÊsout. Lorsqu’il prend des dÊcisions d’amÊnagement, l’informatique et la structure du RSI ne le connaÃŽt pas et ne le considère pas, et les exonÊrations ou dÊlais durement nÊgociÊs des adhÊrants avec lui restent lettre morte et malheurs à ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelÊs de majorations indues.
La sÊcuritÊ sociale est un univers particulièrement technique, quand les adhÊrants appellent au tÊlÊphone. Le RSI vise un taux de dÊcrochÊ des appels. Le taux de dÊcrochÊ c’est bien, mais encore faut il que l’appel serve à quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formÊe et compÊtente pour rÊpondre de façon cohÊrente. Le RSI dans certaines rÊgions fait passer par des tiers l’accueil tÊlÊphonique, et la rÊponse est gÊnÊralement fantaisiste et pas toujours dans un Français de souche. Quand l’appel est surtaxÊ, l’adhÊrant enrage.

Avec les entraves à l’individualisme, l’indÊpendance se paie au prix fort en France, et les mÊtiers artisanaux, commerçants ou libÊraux n’entraÃŽnent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des gÊnÊrations dans ce domaine. 75% des jeunes français ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indÊpendant, et c’est moins fatigant. Le groupe de pression des rÊgimes spÊciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allègrement pour ses privilèges sur l’impôt contraint des entreprises privÊes.
Aujourd’hui, la stigmatisation et les difficultÊs rÊelles de ce corps social a engendrÊ depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.
Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnÊs de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraitÊs. Le RSI est le rÊgime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des rÊgimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un Êclair de luciditÊ, 
certains l’on quittÊ ou sont en train de le quitter.
95% des 500 personnes par mois qui quittent la sÊcu cotisaient avant au rÊgime sÊcu RSI. Il est fort à prÊvoir une augmentation des dÊparts logarithmique. 
Le monopole des sÊcus obligatoires Êtant non conforme aux lÊgislations europÊennes.
Il en rÊsulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.

En septembre 2013 une grève des cotisations au RSI est donc organisÊe par les associations d’indÊpendants.
C’est tout une mÊthode de grève nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche à suivre seront disponibles au dÊbut du mois d’aoÃģt pour les grÊvistes qui adhÊrent à ces associations.
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

5 Responses to “Une grÊve des cotisations sociales de TPE et PME annoncÊe en septembre 2013”

  1. patricia dit :

    L’article omet aussi un point important, les petits entrepreneurs payent leur charge d’avance, et 2 fois ! puisqu’ils doivent payer sur un chiffre d’affaire pas encore rÊalisÊ !!!

  2. diogena dit :

    Bonjour,

    Je ne sais pas si vous avez bien conscience de ce que vous Ênoncez ici, je cite :

    « …artisans qui n’ont pas la possibilitÊ de partir ou mettre le siège social ailleurs qu’en France, ni de dÊlocaliser leurs sociÊtÊ. Cette situation de prisonnier de la France… »

    Moi, ce que je dÊcrypte, c’est que vous regrettez de ne pas pouvoir pratiquer l’optimisation fiscale des « gros » dont les avantages financiers vous font rÃĒver, tout en vous rÊclamant d’ÃĒtre des « petits » qui feraient tourner ce pays par essence.
    On voit bien là que ce n’est plus le cas, et que ce que vous demandez, ce n’est pas de faire tourner votre entreprise dans les meilleures conditions (y compris celles de vos salariÊs et collaborateurs), mais de bÊnÊficier des mÃĒmes avantages que le capitalisme financier, jonglant avec les paradis fiscaux, le dumping social, et les montages financiers. Si nos petits commerçants, pour lesquels j’avais jusqu’ici beaucoup d’estime en sont là, je trouve ça vraiment triste.
    Cette aviditÊ crasse qui s’est emparÊ des grandes sociÊtÊs françaises (qui n’en ont plus que le nom), depuis qu’elles sont devenues des multinationales uniquement prÊoccupÊes de leur expansion à tout prix, au sein d’une mondialisation folle qui dÊtruit les hommes dans tous les pays (et ici aussi, oÚ chaque « dÊlocalisation » que vous rÊclamez, dÊtruit un emploi français), c’est donc devenu AUSSI le seul moteur de nos artisans, commerçants et consorts, leur seule perspective d’après vous Êtant de devenir un groupe de pression assez puissant pour peser sur le gouvernement de fantoches qui est le notre, et qui dÊtruit notre pays au profit justement de ces lobbies ???

    C’est vraiment d’une tristesse infinie, de n’avoir comme seul et unique but, de faire du profit, quels qu’en soit les moyens et le coÃģt, et de ne se mobiliser que dans l’espoir d’engranger les dividendes, sans plus aucun autre idÊal que de dÊgager du fric et d’espÊrer devenir aussi gros que les autres pour peser, comme eux, sur l’obtention d’avantages que ce pays pourrait offrir, comptant tout de mÃĒme encore en attendant, sur les gens « d’ici » (dont on pointe les frilositÊs de consommation), tout en cherchant à fiscalement les fuir.
    D’oÚ cette idÊe vraiment moche d’ÃĒtre « Prisonnier de la France », dont on est bien content de profiter pour dÊvelopper ses ventes grÃĸce à ses (frileux) consommateurs, mais dont on voudrait s’extirper pour dÊgager une fiscalitÊ plus rÊmunÊratrice.

    Je sais bien que votre situation est difficile et que la Hollandie est le pire de ce que la France a du supporter jusqu’ici, et la grève de l’impôt est loin de me dÊplaire.
    Mais, ce qui sous tend votre proposition n’est pas le retour dans notre pays de l’entrepreneuriat rÊel, du commerce et de l’artisanat de proximitÊ, de l’unification de la France vers un chemin de compÊtences, de savoir faire et de prioritÊ à la qualitÊ et à la diffÊrence avec les productions chinoises à bas coÃģts, mais au contraire leur alignement, fiscal pour commencer, sur la marchandisation globale et toute la casse qui va avec, afin d’optimiser les bÊnÊfices et de grossir son marchÊ.
    Je trouve ça vraiment dommageable, et c’est, à mon avis, tout le contraire qu’il faudrait envisager, recentrer les petites entreprises sur le marchÊ local, qui est à dÊvelopper dans une France qui doit s’extraire de la mondialisation forcÊe qu’on lui impose, et retrouver son propre rythme.
    Cette fuite à l’international au mÊpris du pays dans lequel on s’est lancÊ, qui est dÊsormais la marque de fabrique de tous les grands groupes dont vous parlez (orange, edf, etc.) ruine la France et tue les gens comme vous, et vous, vous souhaitez simplement pouvoir leur ressembler ???

    En ce qui me concerne, je ne souhaite pas devenir un esclave chinois aux cadences infernales, qui ne serait plus qu’une variable d’ajustement dans son pays, comme c’est dÊjà le cas pour tous les salariÊs de ces grands groupes.
    Je comptais sur les commerçants et autres entreprises artisanales de mon pays pour soutenir une France de qualitÊ, indÊpendante, fière de son talent, enracinÊe, frondeuse et courageuse, hostile à la ruine de ses produits et de ses structures par le rouleau compresseur de la financiarisation et du profit, je m’aperçois avec horreur que pour un plat de lentilles et quelques avantages, elle est au contraire toute prÃĒte à y collaborer…

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