Quel noble objectif social qui consiste û rûˋduire lãûˋcart de mortalitûˋ qui serait voisin de sept ans, entre les travailleurs manuels du bas de lãûˋchelle et les employûˋs administratifs assurûˋs de condition de travail plus confortables.
La pûˋnibilitûˋ institutionnalisûˋe. Le diable dans les dûˋtails.
Il semblait logique pour le quidam, qu’il ûˋtait plus important de s’attaquer û la ô¨ô pûˋnibilitûˋô ô£ que de l’encourager. Le compte pûˋnibilitûˋ dans son principe c’est tout le contraire. Aucun pays au monde ne pratique de la sorte, on comprend pourquoi.
Un peu comme le riche cherche naturellement les niches fiscales et l’optimisation, lors de nouveaux impûÇts, lors de nouvelles mesures sociales, le travailleur va chercher û en bûˋnûˋficier comme le patron û les optimiser.
A partir de 2015 le compte pûˋnibilitûˋ encouragera donc le recours aux travaux pûˋnibles. On imagine au niveau micro-ûˋconomique û partir de 2015, que le travailleur prûˋfûˋrera les travaux pûˋnibles gûˋnûˋrateurs de points que des emplois moins pûˋnibles qui ne gûˋnûˋreront pas de points.
Le travailleur proche de la retraite qui devrait au contraire pour sa santûˋ laisser û des plus jeunes plus solides, la partie pûˋnible de son travail, mais regardera son intûˋrûˆt pour bûˋnûˋficier de points et se portera volontaire systûˋmatiquement pour les pires travaux…..
Plus sonô travail sera pûˋnible, plus il partira tûÇt. Si ûÏa c’est pas un encouragement, qu’est ce que c’estô ?
De l’autre cotûˋ l’employeur, pourquoi sãembattrait il a rechercher pour ses salariûˋs des marchûˋs û faible pûˋnibilitûˋ, puisque au contraire ses salariûˋs vont maintenant ûˆtre demandeursô ?
Organiser la comptabilitûˋ mûˋthodique de la pûˋnibilitûˋ. Cãest la considûˋrer comme une fatalitûˋ. C’est une curieuse faûÏon de voir l’inverse de la prûˋvention.
Le compte pûˋnibilitûˋ c’est quoiô ?
A compter de 2015, un livret ô¨ô pûˋnibilitûˋô ô£ est ouvert par l’employeur pour tous les travailleurs affiliûˋs au rûˋgime gûˋnûˋral, qui peuvent exercer une activitûˋ censûˋe rûˋduire leurô espûˋrance de vie, quelle que soit la taille de lãentreprise.
En consûˋquence le travailleur exposûˋ pourra recevoir jusqueô 4 pointsô pûˋnibilitûˋ par an. Pour les travailleurs de plus de 50ô ans, c’est doublûˋ, ils pourraient recevoirô 8 points.
Chaque employeur quelle que soit la taille de lãentreprise, chaque fois quãil impose au travail une activitûˋ jugûˋe pûˋnible selon des critû´res du code du travail, devra administrer les comptes personnels de pûˋnibilitûˋ sur le site Internet de la CNAV.
Chaque travailleur recevra un ô¨ô livret pûˋnibilitûˋô ô£ qui collationnera les points de son compte pûˋnibilitûˋ. Avec les points obtenus, les travailleurs pourront ô¨ô acheterô ô£ des mois de retraites et partir plus tûÇt. C’est exactementô le principeô de la carte de fidûˋlitûˋô du supermarchûˋ.
Plus il y aura du travail pûˋnible, plus vous avez des points et plus û la fin votre cadeau sera gros.
C’est en marketing le moyen le plus efficace pour pousser les gens û consommer. Toutes les enseignes ont adoptûˋ se mode de motivation consumûˋriste puissant. ô Sauf que pousser et fidûˋliser les gens û faire des travaux pûˋnible est ubuesque pour une assurance dite « sociale ». Voire certainement l’inverse de ce qui nous est expliquûˋ sans objections critiques de la part des mûˋdias.
Pour quiô ?
Logiquement chacun pense qu’un compte pûˋnibilitûˋ se dirige directement vers les travailleurs manuels et effectuant les travaux pûˋnibles. MaûÏons, couvreurs, terrassiers û leur compte font certainement partie du top 5 de vos premiû´res pensûˋesô ?
Vous avez toutô fauxô ô ! Le MaûÏon, le couvreur, le terrassier indûˋpendant n’y aura absolument pas droit. Il lui sera mûˆme interditô d’y adhûˋrer. Le lûˋgislateur (de gauche) cyniquement a volontairement mis de cotûˋ l’artisan û son compte.
L’artisan, le plus exposûˋ est celui qui estô le plus exclusô de fait de tous les systû´mes sociaux de pûˋnibilitûˋ, et il ne peut adhûˋrer au compte pûˋnibilitûˋ mûˆme volontairement.
Le compte pûˋnibilitûˋ est sûˋlectif. Le gouvernement a estimûˋ que les indûˋpendants sont des hommes et des femmes d’un groupe social qui n’est pas touchûˋ par la pûˋnibilitûˋ comme les autres salariûˋs.
Peut ûˆtre que les artisans sont nûˋs avec des chromosomes en plus pour supporter mieux que les autres la pûˋnibilitûˋô ? En fait se faire gouverner par des gens qui croient encore û la lutte des classes, laô sûˋgrûˋgationô volontaire de catûˋgoriesô sociales complû´tes existe matûˋriellement encore. Par contre pour jouer le rûÇle de percepteur gratuit de ces cotisations, les artisans ne seront pas oubliûˋs.
Ce qui existe dûˋjû ô :
En France la pûˋnibilitûˋ est dûˋjû prise en compteô pour les professions protûˋgûˋes des rûˋgimes spûˋciaux. Les rûˋgimes spûˋciaux des sociûˋtûˋs publiques permettent de partir û leurs agents plus tûÇt, û 54,3 ans de moyenne û EDF, 54,4 ans de moyenne û la RATP, û 55,1 ans û la SNCF, contre 62 ans en moyenne pour l’ensemble des salariûˋs du privûˋ.
Les fonctionnaires eux bûˋnûˋficient û ce titre de ô¨ô bonificationsô ô£. l’age lûˋgal de dûˋpart lûˋgal est û 55 ans. Pour les policiers, douaniers, forces pûˋnitentiaires soit 25 ans cotisation = 30 ans. Les fonctionnaires hors Europe sont exonûˋrûˋs de 6 ans de cotisation. Pour les militaires, 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois selon les interventions sur le terrain. La retraite passe de 75% û 80% pour les contrûÇleurs aûˋriens.
Pour le privûˋ, l’ancien ministre Fillon avait dûˋjû rûˋalisûˋ en son temps un dispositif pour les travailleurs du privûˋ basûˋ sur une invaliditûˋ supûˋrieure û 20% constatûˋe mûˋdicalement.
En rûˋalitûˋ, le dispositif Fillon n’a concernûˋ que 6360 bûˋnûˋficiaires au denier pointage de fin aoû£t 2013. C’est a dire trû´s peu de monde, mais le dispositif avait l’avantage d’ûˆtre simple.
Public-privûˋ les diffûˋrencesô :
La grande diffûˋrence entre la pûˋnibilitûˋ entre le public et le privûˋ c’est que pour toutes les entreprises privûˋes, la pûˋnibilitûˋ devient une obligation rûˋglementaire alors que dans le secteur public elle est d’ordre conventionnelle.
Dans tous les rûˋgimes spûˋciaux pour les agents de l’ûˋtat, le calcul de l’ûˋtat employeur est simple, c’est conventionnel.
Pour les uns c’est le contribuable qui paie, et de l’autre c’est une charge qui doit ûˆtre ô¨ô provisionnûˋeô ô£ et gûˋrûˋe par le paritarisme.
Combien de charges sociales en plusô ?
La pûˋnibilitûˋ engendrera pour l’ensemble des salariûˋs une cotisation supplûˋmentaire de dûˋpart û 0,2%, et une cotisation supplûˋmentaire de 0,3 û 0,8% pour les professions qui gûˋnû´rent habituellement des mûˋtiers pûˋnibles, comme le bûÂtiment ou la restauration. La ponction sociale sur le travail de cette nouvelle contribution demandûˋe aux entreprises est ûˋvaluûˋe û 2 milliards dãeuros.
L’estimationô relû´veô du doigt mouillûˋ, car mûˆme parô le rapport Moreau initiateur du compte pûˋnibilitûˋ indique que ce ne sera pas ûˋquilibrûˋ. A partir de sa mise en place en 2015 un salariûˋ dans le bûÂtiment coû£tera 1,1% minimum de plus qu’en 2014 avec ces cotisations en plus.
Dans le rapport Moreau qui a prûÇne ce dispositif , il est ûˋcrit clairement que les cotisations ne couvriront pas la montûˋe en charge de ce dispositif et queô l’ûˋtat (le contribuable) devra obligatoirement abonderô ce compte pûˋnibilitûˋ car il ne sera pas auto-suffisant. Le compte pûˋnibilitûˋ est un compte qui dû´s le dûˋpart est assurûˋ de crûˋer des dûˋficits û compenser par le contribuable et les gûˋnûˋrations futures.
En dûˋsûˋquilibre budgûˋtaire dû´s le dûˋpart, il ouvre la voie û des majorations consûˋquentes et rûˋcurrentes dans le futur de taux de cotisations pour essayer dãûˋquilibrer un compte qui dû´s le dûˋpart est conûÏu pour ûˆtre dûˋficitaire chronique.
Combienô pour le contribuable et le hors bilanô ?
Nous savons dûˋjû que la cotisation pûˋnibilitûˋ est sous-ûˋvaluûˋe, par le rapport Moreau. Elle est confirmûˋe par la projection de quelques mauvais coucheurs qui ont refait les calculs, et qui indiquent que le rapport Moreau est malgrû´s des estimations dûˋficitaires,ô en deûÏû du coû£t rûˋel et qu’en pleine charge le dûˋficit sera supûˋrieur û ô 5 foisô les prûˋvisions. 2 milliards de cotisations provisionnûˋes un coû£t rûˋel calculûˋ û plus deô 11 milliardsô par les ûˋconomistes des associations de contribuables. Mais d’ici lû , les dûˋcideurs du livret pûˋnibilitûˋ en place d’aujourd’huiô ne seront plus lû ô quand les augmentations de cotisations et les taxes arriveront.
Les consûˋquences administrativesô :
Il faut bien voir que les modalitûˋs de gestion seront trû´s complexes û organiser. Il faudra pour l’employeur tenir un dûˋcompte journalier des travaux pûˋnibles. A partir du 1er janvier 2015 chaque employeur devra statuer sur 4 critû´res de pûˋnibilitûˋ quotidien. En 2016ô se sera 10 critû´res a relever quotidiennement de cases û cocher pour l’ensemble des personnels…..
L’employeur qui n’a pas une camûˋra pour suivre en permanence son travailleur, fera forcement une dûˋclaration de pûˋnibilitûˋ subjective. Les dûˋclarations de l’employeurô seront exposûˋes û un risque ûˋlevûˋ pour l’entreprise de contestation. Avec le risque social, l’employeur cochera des points pûˋnibilitûˋ pourô sa secrûˋtaire au chaud û cotûˋ du radiateur autant que son salariûˋ exposûˋ aux produits dangereux. Voire l’employeur utilisera des accords systûˋmiques de points comme avantage en nature pour attirer des talents, comme le font dûˋjû les employeurs avec les mutuelles collectives.
Les employeurs vont subir une paperasserie interminable et cela a un coû£t administratif et expose û risque juridique ûˋlevûˋ.
Aucun pays au mondeô n’applique et n’appliquera jamais cette une telle usine û gaz bureaucratique. Cela ne fait aucun doute. Quelques pays ou le systû´me est contraint comme la France, il y a des amûˋnagements pour abaisser lãûÂge de dûˋpart û la retraite de certaines professions. Mais cela ne va pas dans l’inquisition individuelle au dûˋtailô des cases quotidiennes û cocher comme le compte pûˋnibilitûˋ FranûÏais.
Pourquoi pas plus simple et universelô ?
Pourquoi ne pas utiliser des solutions ûˋvidentes et logiques comme une prise en compte conventionnelle comme pour les agents de l’ûˋtatô ? Ou un barû´meô basûˋô sur la durûˋe de l’espûˋrance de vie des diffûˋrentes catûˋgories sociales de FranûÏaisô ?ô Pourquoi ne pas jouer pour rûˋduire le temps quotidien pour les postes pûˋniblesô ? Pourquoi ne pas leur interdire de tenir des postes pûˋnibles au delû d’un certain tempsô ? Pourquoi exclure les catûˋgories sociales les plus exposûˋesô ?ô Pourquoi imposer û tous les employeurs de France une paperasserie interminableô ?
La rûˋponse est simple. Le compte pûˋnibilitûˋ est doctrinaire. Il obûˋit û des schûˋmas d’opacitûˋ et de mentalitûˋ socialisante. Baser sur le bon sens c’est aussi reconnaûÛtre l’inûˋgalitûˋ devant la mort entre statutaire et non non statutaire, entre privûˋ et public de plusieurs annûˋes. C’est aussi prendre en compte le fait incontestable que le patron meure avant ses ouvriers. C’est dûˋvoiler au public les statistiques opaques de l’INSEE qui dûˋmontrent que l’agent EDF et l’enseignant sont les recordmans de la durûˋe de vie et qu’ils sont aussi de l’autre les premiers û travailler le moins longtemps…..
C’est aussi dire queô lãespûˋrance de vie la plus faible est en effet celle des inactifs, de ceux qui ne travaillent pas. Que faire travailler mûˆme pour de faibles revenus fait vieillir moins vite que laisser les gens chez eux. Idûˋologiquement ces idûˋes ne sont pas acceptable intellectuellement pour les gauchistes des corps intermûˋdiaires.
Conclusion
Le compte pûˋnibilitûˋ en 2014 a ûˋtûˋ instituûˋ pour des politiciens et des corps intermûˋdiaires irresponsables, pour acheter des votes de gauche.
Le compte pûˋnibilitûˋ fait croire û une mesure sociale. Son nom sous entendrait qu’il lutte contre la pûˋnibilitûˋ alors qu’in-finûˋ il lãencourage.
Il fait peser avant mûˆme qu’il apparaisse une nouvelle source de dette massive sur la sociûˋtûˋ et se projette dûˋjû comme une charge fiscale lourde sur les gûˋnûˋrations suivantes
En fait le compte pûˋnibilitûˋ exclus ceux qui en ont le plus besoin, les artisans, parce qu’il a ûˋtûˋ dûˋcidûˋ par des corps intermûˋdiaires politisûˋs.
Initiûˋ par des gens qui ont de maniû´re volontaire et arbitraire, par idûˋologie de haine du secteur privûˋ et des indûˋpendants, empûˆchûˋ les moins structurûˋs, les artisans ô les plus concernûˋs û profiter de droits sociaux.
Une incitation au travail pûˋnible qui en plus ne sera jamais û lãûˋquilibre financier ni lãûˋquilibre social. Un mûˋpris des gûˋnûˋrations future et un sacrifice forcûˋ et obligatoire des enfants pour payer au prûˋsent une vulgaire posture sociale.
Ce nãest en rien un systû´me dãintûˋrûˆt collectif, mais de l’effet d’annonce social qui va nous coû£ter cher sur plusieurs gûˋnûˋrations.
Frûˋdûˋric Bastiatô ûˋcrivait queô ô¨ô Lãûˋtat, cãest la grande fiction û travers laquelle tout le monde sãefforce de vivre aux dûˋpens de tout le monde.ô ô£. Cette phrase garde aujourd’hui encore son actualitûˋ.
