Nous sommes loin aujourd’hui d’une ÃĐgalitÃĐ de traitement, entre fonctionnaires, salariÃĐs ou indÃĐpendants. La mÊme retraite pour tous. Cela serait salutaire aussi bien pour les fonctionnaires que pour la population. En effet, l’image des fonctionnaires qui sont en dÃĐni des ÃĐvidences donnent une image de corporatisme fermÃĐ et rÃĐactionnaire prÃĐjudiciable.

 

Une ÃĐgalisation normale et juste permettrait de crÃĐer une sociÃĐtÃĐ plus homogÃĻne. Si une partie d’entre eux a compris que l’inÃĐgalitÃĐ en droit n’est plus tolÃĐrÃĐe, une partie d’entre eux souhaite vivre sur le compte du contribuable, quel que soit le taux de chÃīmage de masse que cela entraÃŪne dans le secteur privÃĐ, qui sue a faire marcher des entreprises contribuables prise entre l’ÃĐtau des prÃĐlÃĻvements sociaux et des prix de production qui doivent Être compÃĐtitifs dans une compÃĐtition internationale.

Mais pour comprendre, il faut faire une synthÃĻse et dÃĐcomplexifier ce qui est complexe. Cela reste encore complexe à la lecture, mais donne quand mÊme une synthÃĻse plus claire. C’est le but de cette liste. Le but n’est pas de stigmatiser les fonctionnaires, mÊme si une bonne partie se contente de les prendre sans se scandaliser de cet ÃĐtat de fait dans une indiffÃĐrence ÃĐgoÃŊste. 

Les fonctionnaires sont classÃĐs en deux catÃĐgories, la catÃĐgorie A, et la catÃĐgorie B, les sÃĐdentaires et les actifs.

 

PrivilÃĻge 1 CatÃĐgorie A : dÃĐcote plus favorable

La retraite à taux plein des fonctionnaires de la catÃĐgorie A nÃĐcessite la mÊme durÃĐe de cotisation que le salariÃĐ du privÃĐ et doit justifier comme le salariÃĐ privÃĐ de 165 trimestres cotisÃĐs, par contre la dÃĐcote est calculÃĐe de maniÃĻre inÃĐquitable en cas de manquement de trimestres.

Pour les fonctionnaires catÃĐgorie A, 0% pour ceux nÃĐ en1946, à 0,625% pour ceux nÃĐs en1950, 1% pour la ceux nÃĐs en 1953 et 1,25% pour ceux nÃĐs aprÃĻs 1955. Pour les salariÃĐs du privÃĐ, la dÃĐcote est en sens inverse. 2,5% pour ceux nÃĐs en1944, 1,625% pour ceux nÃĐs en 1950 et 1,25% pour ceux nÃĐs à partir de 1953.

 

PrivilÃĻge 2 CatÃĐgorie A : durÃĐe de cotisation moins importante pour le taux plein.

Un fonctionnaire catÃĐgorie A bÃĐnÃĐficie automatiquement du taux plein à 65 ans et 4 mois.

Un salariÃĐ du privÃĐ doit à la fois disposer de 165 trimestres et cotiser 66 ans et 7 mois pour bÃĐnÃĐficier automatiquement du taux plein.

 

PrivilÃĻge 3 CatÃĐgorie A : à dÃĐcote faite à l’envers, durÃĐe de cotisation moins importante.

Si vous vous rappelez le privilÃĻge diffÃĐrenciÃĐ N°1, la dÃĐcote se fait en pourcentage à l’inverse de la logique pour les fonctionnaires de catÃĐgorie A. La dÃĐcote retenue pour le calcul de la dÃĐcote est donc plus favorable entre le nombre de trimestres manquants pour atteindre celui requis pour le taux plein à l’ÃĒge du taux plein 65 ans et 4 mois à l’inverse du salariÃĐ du privÃĐ Ã  66 ans et 7 mois.

 

PrivilÃĻge 4 CatÃĐgorie A : la surcote n’est pas au mÊme age pivot.

Le fonctionnaire a bÃĐnÃĐficie plus jeune de la dÃĐcote et une surcote plus jeune. Ainsi lorsqu’à 63 ans un fonctionnaire passe en surcote, le salariÃĐ du privÃĐ est en dÃĐcote. Il est prÃĐvu a terme une ÃĐgalitÃĐ, mais qu’a partir de la gÃĐnÃĐration nÃĐ en 58.

 

PrivilÃĻge 5 : une pÃĐnibilitÃĐ exagÃĐrÃĐment trop large et ÃĐtendue.

Un prof, une auxiliaire de puÃĐriculture, un technicien, un ingÃĐnieur public ou un balayeur municipal aurait des fatigues exceptionnelles par rapport à un prof du privÃĐ, une nounou privÃĐe un technicien privÃĐ ou un ingÃĐnieur privÃĐ ? Plus qu’un couvreur, un maçon du privÃĐ ?

Si les fonctionnaires sont considÃĐrÃĐs d’office en catÃĐgorie B et concerne la majoritÃĐ des fonctionnaires, la pÃĐnibilitÃĐ des salariÃĐs du privÃĐ est encadrÃĐe de façon trÃĻs prÃĐcise (par dÃĐcrets ou arrÊtÃĐs) à partir d’une dÃĐfinition objective des critÃĻres de risques ou de pÃĐnibilitÃĐ et des durÃĐes d’exposition. Ce n’est pas la porte ouverte à n’importe qui. C’est extrÊmement sÃĐlectif. 

 

PrivilÃĻge 6 CatÃĐgorie B : age lÃĐgal de dÃĐpart 5 ans plus jeune.

L’ÃĒge lÃĐgal d’ouverture des droits est de 55 à 57 ans, soit un avantage par rapport aux salariÃĐs du privÃĐ de carrÃĐment 5 ans.

PrivilÃĻge 7 CatÃĐgorie B : la limite d’age lÃĐgal, permettent de partir encore plus jeune.

Dans la catÃĐgorie A on trouve dÃĐjà beaucoup de privilÃĻges, mais la catÃĐgorie B en aligne encore plus. Vous pouvez ajouter 5 ans de mieux a tous les avantages de la catÃĐgorie A. Le calendrier d’ÃĐvolution de l’ÃĒge lÃĐgal, de l’ÃĒge limite d’activitÃĐ, de l’ÃĒge pivot et de l’augmentation de la dÃĐcote tous dÃĐcalÃĐ de 5 ans.

Exemple : un fonctionnaire de catÃĐgorie B nÃĐ en 1957. Il peut liquider sa retraite à 55 ans et 9 mois contre 62 ans pour un salariÃĐ du privÃĐ : six ans et trois mois plus tÃīt  ! Mais, s’il ne compte que 145 trimestres et qu’il liquide sa retraite à 55 ans et 9 mois, sa dÃĐcote devrait Être de 20 trimestres (chiffre maximum). Mais l’ÃĒge d’annulation de la dÃĐcote est 59 ans : par rapport à cet ÃĒge, il ne lui manque que 13 trimestres. Il ne subira donc qu’une dÃĐcote de 13% sur une pension ÃĐgale à 75% de son dernier traitement indiciaire et percevra plus qu’un salariÃĐ de son ÃĒge ayant liquidÃĐ sa retraite à 62 ans et ayant validÃĐ 167 trimestres !

En cas d’insuffisance encore plus importante de trimestres validÃĐs, ce mÊme fonctionnaire accÃĐdera automatiquement à la retraite à taux plein à compter de 59 ansâ€Ķ le salariÃĐ du privÃĐ Ã  67 ans ! Soit 7 ans de privilÃĻges en plus.

 

PrivilÃĻge 8  : une retraite par taxation.

La rÃĐpartition implique que les ressources des cotisants assurent les ressources des pensionnÃĐs. Les pensions des retraitÃĐs de l’ÃĐtat sont prÃĐlevÃĐes directement sur le budget de l’ÃĐtat. L’ÃĐtat ne dÃĐpose pas sa part patronale dans un organisme dÃĐdiÃĐ, chargÃĐ de gÃĐrer les retraites, mais assure le paiement des retraites directement avec les ressources de l’impÃīt. Il ne dÃĐpose pas sa part patronale dans un fond cantonnÃĐ chargÃĐ de gÃĐrer les retraites.

 

PrivilÃĻge 9  : une charge à vie pour les contribuables.

Le fonctionnaire à la particularitÃĐ de n’avoir dans sa vie qu’un seul partenaire, l’ÃĐtat, le contribuable. A la fois avant et aprÃĻs sa retraite. Qu’il soit actif ou à la retraite, il reste à charge du contribuable payeur. Le salariÃĐ du privÃĐ, lui dÃĐpend de son employeur jusque sa retraite. ArrivÃĐ en retraite, ses ressources dÃĐpendent d’une caisse de retraite. De la mÊme maniÃĻre, quand il arrive à la retraite, son employeur a dÃĐjà payÃĐ et se trouve libÃĐrÃĐ de son salariÃĐ, que le salariÃĐ retraitÃĐ bÃĐnÃĐficie d’un courte ou longue retraite.

 

PrivilÃĻge 10 La pension en pourcentage bien plus importante.

La pension d’un fonctionnaire A ou B est ÃĐgale à 75% du dernier traitement indiciaire brut non plafonnÃĐ.

Il s’agit du traitement indiciaire brut du dernier emploi, grade, classe et ÃĐchelon effectivement dÃĐtenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Pour les salariÃĐs du privÃĐ, la pension est ÃĐgale est à 50% du salaire annuel moyen limitÃĐ au plafond de SÃĐcuritÃĐ Sociale, calculÃĐ sur les 25 meilleures annÃĐes.

 

PrivilÃĻge 11 les pensions ne sont pas limitÃĐs aux plafonds de la sÃĐcu.

Pour les fonctionnaires, le revenu sera ÃĐgal a 75% du dernier traitement. Il est quasiment impossible qu’un salariÃĐ du privÃĐ puisse obtenir un tel revenu à la retraite. Jamais aucun retraitÃĐ du privÃĐ n’atteint ce taux. Comment le pourrait-il avec un rÃĐgime de base qui ne lui assure que 45% de la part de son salaire infÃĐrieure au plafond de la SÃĐcuritÃĐ Sociale ?

MÊme avec les retraites complÃĐmentaires des salariÃĐs du privÃĐ ARRCO et AGIRC, le taux de remplacement d’un non cadre est aujourd’hui de l’ordre de 60 % si son salaire moyen a toujours ÃĐtÃĐ infÃĐrieur au plafond de SÃĐcuritÃĐ Sociale.

Un cadre ÂŦ moyen Âŧ dont le salaire passerait progressivement et linÃĐairement de 1 plafond sÃĐcu à 37.032 ₮ en dÃĐbut de carriÃĻre à 2 plafond sÃĐcu, 74.064 ₮ atteint cinq à dix ans avant de liquider sa retraite, aurait un taux de remplacement de l’ordre de 45% à 50 %.

 

PrivilÃĻge 12 Une retraite qui ne correspond en rien a la carriÃĻre rÃĐelle.

Le retraite du fonctionnaire est calculÃĐe sur une base de la rÃĐmunÃĐration des 6 derniers mois. Dans la fonction publique le grade dÃĐtermine le salaire, pas la fonction exercÃĐe. Par exemple en France il est versÃĐ plus de retraites de prÃĐfets qu’il n’y a jamais eu de prÃĐfets en France…

 

PrivilÃĻge 13 Coup du chapeau, entre 9 et 75% de pensions manipulÃĐes.

Le « coup du chapeau », dans le ministÃĻre de l’ÃĐconomie et des finances, 24% des fonctionnaires changent de grade dans la derniÃĻre annÃĐe, mais à l’intÃĐrieur de cette statistique, 75% des haut fonctionnaires de ce mÊme ministÃĻre sont sont ÂŦ gradÃĐs Âŧ pendant cette pÃĐriode. Mais les autres ministÃĻres ne sont pas en reste, Augmentation de grade dans le ministÃĻre des anciens combattants 50% des fonctionnaires, la poste 40%, l’intÃĐrieur 33%, la dÃĐfense 30%, l’aviation civile 23% comme à la recherche publique, l’ÃĐquipement et le logement, 15%, la justice 14% et l’ÃĐducation nationale 9%.

Cette fraude ou manipulation entrÃĐe dans les mœurs, tolÃĐrÃĐe semble Être d’un faible coÃŧt pour l’administration qui l’octroie, pour quelques mois, une augmentation de salaire indiciaire, mais gÃĐnÃĻre une terrible charge sur la sociÃĐtÃĐ par une amplification de la pension qui sera versÃĐe pendant des dizaines d’annÃĐes, une spoliation scandaleuse des contribuables français.

 

PrivilÃĻge 14 Une rÃĐfÃĐrence 6 mois ne fait pas une rÃĐfÃĐrence 25 meilleures annÃĐes.

Pour le fonctionnaire, sa pension de retraite sera calculÃĐe sur la moyenne des 6 derniers mois, pour le salariÃĐ du privÃĐ sur la moyenne des 25 meilleures annÃĐes. Vous imaginez bien que le salaire d’il y a 40 ans a besoin d’Être revalorisÃĐ pour entrer dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures annÃĐes. Les coefficients d’indexation utilisÃĐs pour revaloriser les cotisations constituent un terrible dÃĐsavantage et pour le salariÃĐ du privÃĐ une ÂŦ pÃĐnalitÃĐ cachÃĐe Âŧ.

Pour vous en convaincre, sous Baladur, le passage de la rÃĐfÃĐrence des 10 à 25 meilleures annÃĐes a engendrÃĐ des baisses de pension ÃĐnormes. Il a ÃĐtÃĐ dÃĐmontrÃĐ qu’un ÃĐternel Smicard, aprÃĻs le passage de 10 à 25 se retrouve avec une retraite pÃĐnalisÃĐe de 15% en moins. Preuve que les coefficients de revalorisation ne sont pas neutre dans le calcul des pensions de retraitÃĐs du privÃĐ.

 

PrivilÃĻge 15 Pour certain, les annÃĐes d’ÃĐcoles sont comptÃĐes.

Pour les instituteurs fonctionnaires, le temps passÃĐ Ã  l’ÃĐcole normale à partir de l’ÃĒge de 18 ans est considÃĐrÃĐ comme une durÃĐe de service effectif. Un privilÃĻge qui permettra a ses bÃĐnÃĐficiaires de partir plus jeune que les autres à la retraite.

 

PrivilÃĻge 16 * Des ÂŦ bonifications Âŧ à gogo. 25ans = 30 ans.

Les possibilitÃĐs bonifications sont nombreuses et la liste suivante n’est que l’ÃĐmergence d’un iceberg cachÃĐ.

Un partie des fonctionnaires de la police nationale, de l’administration pÃĐnitentiaire, des douanes, de la navigation aÃĐrienne des militaires se voient crÃĐditÃĐs de 30 ans de service alors qu’ils n’en ont effectuÃĐ que 25…Il peuvent donc gagner par rapport à tous les autres gagner 5 annÃĐes de travail en moins pour obtenir leur retraite.

 

PrivilÃĻge 16 ** La suite des ÂŦ bonifications Âŧ à gogo. 6 ans = 8 ans.

Les fonctionnaires ont cette incroyable possibilitÃĐ de pouvoir bÃĐnÃĐficier du privilÃĻge d’aligner des ÂŦ bonifications Âŧ, des annÃĐes offertes de cotisations qui constituent chacune une niche sociale scandaleuse.

6 ans = 8 ans pour le service hors Europe. Sympa les voyages ? Meilleurs revenus et plus jeune à la retraite.

 

PrivilÃĻge 16 *** La suite des ÂŦ bonifications Âŧ à gogo. 1an = 3ans.

Pour les militaires, les pÃĐriodes accomplies à bord d’un bateau et/ou les opÃĐrations extÃĐrieures donnent des bonifications. La valeur de la bonification varie en fonction de l’opÃĐration extÃĐrieure. 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois.

 

PrivilÃĻge 16**** La suite des ÂŦ bonifications Âŧ à gogo. 75% =80%.

Les bonifications pour services aÃĐriens ou sous-marins commandÃĐs en plus des consÃĐquences sur la durÃĐe, permettent de faire passer le coefficient de la pension de 75 à 80% aprÃĻs un super coup de chapeau bien entendu.

 

PrivilÃĻge 17 Les rÃĐmunÃĐrations qui ne sont pas soumises à cotisation sociales.

Une part importante des ressources financiÃĻres des fonctionnaires ne son pas soumises à des cotisations sociales. SupplÃĐment familial de traitement, indemnitÃĐ de rÃĐsidence, indemnitÃĐs de fonctions, heures supplÃĐmentaires, indemnitÃĐs de qualification acquises, avantages en nature, etc. Pas plus de cotisations sur l’intÃĐressement, les indemnitÃĐs de jury, les indemnitÃĐs de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), les primes de vie chÃĻre (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer, et les astreintes versÃĐes mensuellement à certains agents,

Les primes elles sont nÃĐanmoins soumises à des ersatz de cotisations depuis 2003. la RAFP.

On imagine à cette lecture à la PrÃĐvert que le commercial privÃĐ ou le technicien privÃĐ qui se voit ajouter des charges sur son salaire en fin de mois pour la voiture de service n’en revient pas. Le patron de PME persÃĐcutÃĐ par les URSSAF pour le moindre avantage en nature de quelques dizaines d’euros non soumis à cotisations sociales doit Être ÃĐberluÃĐ.

Le prÃĐsident Hollande a fiscalisÃĐ Ã  20 % l’ÃĐpargne salariale versÃĐs par l’employeur sur un compte dÃĐdiÃĐ, on est surpris qu’aucun journaliste n’a posÃĐ la question de rÃĐciprocitÃĐ aux fonctionnaires pouvant bÃĐnÃĐficier de l’intÃĐressement.

 

PrivilÃĻge 18 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas la CSG.

Les primes des fonctionnaires doivent dÃĐsormais cotiser au rÃĐgime de la Retraite Additionnelle des Fonctionnaires la RAFP depuis 2003. Il est donc complÃĻtement faux et ubuesque d’affirmer que pour les fonctionnaires les primes ne sont pas prises en compte. Cette seconde retraite complÃĐmentaire sur les primes vient donc en complÃĐment de la retraite des fonctionnaires.

Le taux de cotisation de la RAFP est de 10 % du montant de l’assiette : 5% sont à la charge du fonctionnaire et 5% sont à la charge de l’employeur donc des contribuables. Ces cotisations ne supportent pas la CSG, et sont limitÃĐes à une assiette de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La cotisation à la charge des fonctionnaires est dÃĐductible de leurs revenus. Si vous travaillez dans le privÃĐ, on imagine quel plaisir vous auriez a disposer de primes qui ne supportent pas de CSG et du pouvoir d’achat que vous aimeriez en tirer en plus.

 

PrivilÃĻge 19 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas plus les autres charges.

Les cotisations encaissÃĐes par le RAFP en 2011 s’ÃĐlÃĻvent à 1,7 milliards d’euros, soit une charge pour les contribuables de 850.000 millions d’euros. Compte tenu du taux de cotisation de 10 %, et du plafonnement indiciaire c’est donc 25 milliards de primes versÃĐes aux fonctionnaires qui ont ÃĐchappÃĐs aux autres cotisations sociales. Avec les dÃĐficits cumulÃĐs de la sÃĐcu, cherchez l’erreur, ou cherchez plutÃīt le clientÃĐlisme !

 

PrivilÃĻge 20 Une assurance retraite privÃĐe interdite â€Ķ au privÃĐ sans frais financiers.

Les agents de l’État et des collectivitÃĐs locales et assimilÃĐs, ÃĒgÃĐs de 70 ans au plus ». Les personnels civils et militaires de l’État, des rÃĐgions, des dÃĐpartements, des communes, des ÃĐtablissements publics à caractÃĻre administratif, industriel ou commercial peuvent s’affilier à titre personnel à la Prefon. Les anciens agents, les fonctionnaires hors cadre ou dÃĐtachÃĐs et les conjoints des affiliÃĐs peuvent aussi s’affilier à la PrÃĐfon, une assurance vie qui sort des intÃĐrÊts supÃĐrieurs a pratiquement tous les rendements des assurances vie des banques Françaises, en plus sans frais financier. Dans le privÃĐ une assurance vie sans frais est inconnue.

 

PrivilÃĻge 21 La Prefon est dÃĐductible des impÃīts.

L’assurance retraite privÃĐe du public, la Prefon est nette d’impÃīts pour les fonctionnaires souscripteurs, là ou les Français du privÃĐ bÃĐnÃĐficient d’une dÃĐduction d’impÃīts qu’a hauteur de 50% pour leurs assurances vie « avec frais financiers ». 

 

La prochaine modification des rÃĐgimes est initiÃĐ par Le prÃĐsident Hollande et le premier ministres Ayrault qui sont les champions du monde de cumuls de retraites de rÃĐgimes spÃĐciaux en tous genres. Les nÃĐgociations retraite seront des synergies rÃĐalisÃĐes par des bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux, sur des rapports qui ont ÃĐtÃĐs faits par des hauts fonctionnaires bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux, dans un cadre de reprÃĐsentants syndicaux tous bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux sous l’ÃĐgide d’un parti politique, le PS qui compte 75% de ses ÃĐlus bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux, et validÃĐs par une assemblÃĐe nationale composÃĐe de 100% de bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux et dont 60% des membres sont des obligÃĐs de l’ÃĐtat….

 

Les privilÃĻges des uns sont les impÃīts des autres.

Les nÃĐgociations sur les retraites ont ÃĐtÃĐs verrouillÃĐs par un lobby qui a rÃĐussit a faire ÃĐlire à la prÃĐsidence un ÂŦ minable Âŧ profiteur de rÃĐgime spÃĐcial qui a comme cahier des charges de protÃĐger le clientÃĐlisme. 

Il est peut Être temps de passer dans une autre sociÃĐtÃĐ, ou les privilÃĻges seront enfin ÃĐliminÃĐs ? Mais quand on a gouttÃĐ un privilÃĻge, difficile aujourd’hui de l’admettre ?

Comprendre et dÃĐmystifier les arguments des uns et des autres est un minimum nÃĐcessaire pour se faire une opinion des privilÃĻges des uns et des autres.

Il est peut Être temps de comprendre que le plus puissant des lobbys en France est celui des bÃĐnÃĐficiaires de rÃĐgimes spÃĐciaux.

http://lequidampost.fr/liste-noire-de-la-foire-des-privileges-des-fonctionnaires/

http://www.ifrap.org/RETRAITES-SNCF,60.html

http://www.contrepoints.org/2013/06/22/128742-retraite-des-fonctionnaires-une-escroquerie-en-bande-organisee