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L’arbre d’argent magique. L’UE prÊte donc à l’ÃĐtat Français, et aux autres ÃĐtats europÃĐens 750 milliards à rembourser sur 30 ans de 2028 à 2058 avec 4 nouvelles taxes crÃĐes.

4 nouvelles taxes

Voici donc la proposition de l’UE aux contribuables europÃĐens.

Projet provenant du plan de ressources escomptÃĐes que vous pouvez tÃĐlÃĐcharger ici sur le site officiel de la commission europÃĐenne: https://ec.europa.eu/info/files/financing-recovery-plan-europe_fr

(copiÃĐ-collÃĐ de la note EuropÃĐenne au mot prÃĻs) :

1-Extension des ressources propres fondÃĐes sur le systÃĻme d’ÃĐchange de quotas d’ÃĐmission aux secteurs maritime et aÃĐrien pour gÃĐnÃĐrer 10 milliards d’₮ par an.

2-MÃĐcanisme d’ajustement carbone aux frontiÃĻres pour lever entre 5 milliards d’₮ et 14 milliards d’₮ par an.

3-Ressource propre fondÃĐe sur les activitÃĐs des grandes entreprises, qui tirent des bÃĐnÃĐfices considÃĐrables du marchÃĐ unique de l’UE, laquelle pourrait, en fonction de sa conception, rapporter quelque 10 milliards d’₮ par an.

4-Taxe numÃĐrique sur les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel global est supÃĐrieur à 750 millions euros pour gÃĐnÃĐrer jusqu’à 1,3 milliards d’₮ par an.

On remarquera en faisant une simple addition, que les ressources annuelles envisagÃĐes pour le remboursement sont à minima de 26,3milliards, et à maxi 35,3 par an soit sur 20 ans entre 526 et 706 milliards. Ça ne fait pas 750 milliards, mÊme dans le cas le plus favorable idÃĐalisteâ€Ķ.

On remarquera le manque de courage de ne pas taxer directement les individus mais procÃĐder encore par des taxes indirectes. Pas fous les technocrates, arroser de dÃĐmagogie ÃĐcolo pour faire passer à l’opinion la succion à haute dose. Le climat est une source intarissable d’excuses à taxer.

C’est la grande technique, ou on vous fait croire que c’est la vache qui est taxÃĐe, pour ne pas que vous puissiez comprendre que vous allez payer le lait plus cher.

Les technocrates de l’UE ont rÃĐpondu comme les ÃĐtatistes le font tous: augmentation des dÃĐpenses, centralisation, et mÊme collectivisation de la dette. L’argent va aller au bon vouloir de l’ÃĐtat, de ses politiciens et ses fonctionnaires. Nous vivions dÃĐjà dans une ÃĐconomie ÃĐtatiste de favoritisme, ça va Être encore plus la fÊte aux favorisÃĐs.

Vous remarquerez que ces taxes sont au futur, à partir de 2028.

Dans 8 ans, Macron ou Merkel ne seront plus au pouvoir, par contre l’argent pour acheter des clientÃĻles va bien arriver au prÃĐsent pour la dÃĐpense publique sans compter.

Un nouveau percepteur, l’UE.

Ces 750 milliards vont Être empruntÃĐs aux marchÃĐs financiers, par la banque centrale europÃĐenne. Cette fois ci l’UE va devenir un nouveau percepteur pour se faire rembourser. Quand on commence à lever et collecter des impÃīts, la souverainetÃĐ des gouvernements nationaux est encore plus restreinte, et les finances et libertÃĐs des citoyens encore plus limitÃĐes..

Maintenant que ‘l’UE va taxer les citoyens, quelqu’un imagine t-il vraiment que Bruxelles, ces politiciens et fonctionnaires vont abandonner ce pouvoir d’en lever plein d’autres d’ici 2058 et en rajouter plusieurs louches?

Le secteur aÃĐrien va donc Être impactÃĐ par les taxes. (2 à 4% du PIB) pour un pays qui construit des avions, et une compagnie nationale en quasi faillite, et pas de compagnie Low-cost reprÃĐsentative, le redressement est mal barrÃĐ.

Le secteur maritime va Être impactÃĐ, on ne le sait pas, mais l’ÃĐconomie Maritime de la France reprÃĐsente (14% du PIB).

Dans le 2eme pays qui possÃĻde la plus grande face maritime d’Europe, un pays ou les ports sont en retard de trafic international, une concurrence des affrÃĐteurs internationaux et une Angleterre Brexitienne libre de l’Europe qui ne demande pas mieux que nous nous tirions ce genre de balle dans le pied pour dÃĐvelopper les leurs ports et court-circuiter les ports EuropÃĐens de la manche ou la mer du Nord.

Les taxes carbone vont permette au reste du monde de profiter encore du pÃĐtrole, et faire prospÃĐrer leurs ÃĐconomies et les dÃĐlocalisations des industries europÃĐennes. GÃĐnial dans le pays qui c’est le plus dÃĐsindustrialisÃĐ d’Europe. Le plein coÃŧtera toujours moitiÃĐ moins cher aux USA qu’en France.

Les taxes numÃĐriques vont alourdir à la fois les entreprises et les consommateurs, qui seront inÃĐvitablement rÃĐpercutÃĐe sur les utilisateurs d’Internet et dissuader les investissements et les siÃĻges sociaux des entreprises dÃĐmatÃĐrialisÃĐes sans frontiÃĻres qui chercheront des lieux plus propices à leurs affaires.

 

Ou ira l’argent ?

Normalement lorsque vous citoyen ou entreprise allez chercher un prÊt, vous devez avoir un Business plan, un projet, un bilan prÃĐvisionnel d’exploitation, un but, et des garanties, mais pas les ÃĐtats. Eux empruntent au nom des bonnes intentions morales. CrÃĐer une relance ÃĐconomique sans qu’aucun d’eux ne sache de quoi il parle, le prÃĐvisionnel est ÃĐlaborÃĐ sur un confetti. Le seul projet concret est d’avoir du pognon à dÃĐpenser pour passer pour des samaritains.

Voici donc le monde des bonnes intentions. L’argent sera donnÃĐ aux ÃĐtats et permettra de donner aux politiciens et fonctionnaires à la recherche de courbettes, du pouvoir. Y’aucun projet en face.

Rien de rien de concret et c’est ouvert a n’importe quel projet sulfureux d’avion renifleur ou super-phÃĐnix du moment.

Pour ceux qui ignoraient que nous ÃĐtions sur la voie du communisme et de l ÂŧomniprÃĐsence destructrice de l’ÃĐtat, l’UE a les pieds sur l’accÃĐlÃĐrateur de cette perspective.

Un copie-collÃĐ du communisme bureaucratique centralisateur et un agissement apparatchik planificateur des technocrates digne de Mao.

Avez vous regardÃĐ Bruno Lemaire jouer le seigneur pÃĐdant, condescendant, qui n’a jamais rien construit, investi sauf des bavardages et des taxes (GAFA) bÃĒclÃĐes et retoquÃĐes à coup de pied au cul, qui joue le caÃŊd condescendant, en faisant passer les entreprises victimes des politiques ÃĐtatistes, en soumis auquel on impose les dÃĐshÃĐritas ÃĐcolo-fascistes comme objectifs.

C’est affligeant.

 

Comme vous avez commencÃĐ Ã  le remarquer, les premiers servis de cet argent pour arroser des politiciens sont ceux qui sont les plus proches de l’ÃĐtat. Air France, Renault là ou l’ÃĐtat est majoritaire, les primes à certaines catÃĐgories de fonctionnaires, et le plan de relance va Être donnÃĐ en fonction de celui qui pleure le plus, joue au misÃĐrabiliste, le plus prÃĻs de l’ÃĐtat ou reprÃĐsente une catÃĐgorie socioprofessionnelle qui reprÃĐsente un intÃĐrÊt politique, ou un groupe social plus influent que les autres, comme les artistes ou les mÃĐdias.

La pÃĐriode de remboursement et taxations est fixÃĐe de 2028 à 2058, de sorte que la bombe à retardement explose pour les gÃĐnÃĐrations futures. Ceux au travail à partir de 2028 peuvent s’attendre à supporter les coÃŧts pour longtemps.

Pour un pays comme la France, dÃĐjà surendettÃĐ, surfiscalisÃĐ cela promet un malaise et 38 ans de dissertations angoissantes dans les mÃĐdias, BFM, Cnews ou LCI ont au minimum 2 heures de dÃĐbat assurÃĐs journaliÃĻres pendant 28 ans.

Les contribuables actuels et futurs n’ont pas finit d’entendre parler de dettes. Le futur c’est 2028, Dans 8 ans.

Ils ne sont pas nÃĐs, ne votent pas, ne peuvent pas s’indigner au journal de  20h et n’ont pas leur mot à dire.

Les ÂŦ pas encore nÃĐs Âŧ sont dÃĐjà taxÃĐs pour 30 ans avant mÊme de naÃŪtre.

 

Par Spartacus Lequidam

blog: lequidampost.fr

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Savez vous que le mÃĐtier de patron n’est pas percepteur ?

DÃĐcouverte fondamentale dans la science de l’infantilisation des masses !

Au pays ou les contribuables directs sont en voie de disparition. Qui va dÃĐcouvrir que le mÃĐtier de patron n’est pas percepteur ?

La France, quel pays incroyable. Le patron s’occupe de tout pour vous.

Assurance retraite, Assurance santÃĐ, assurance chÃīmage mutuelle complÃĐmentaire, impÃīts, taxes, TVA, c’est le patron le percepteur.

 

Votre retraite c’est le patron qui cotise pour vous.

Dans quelques temps il sera mÊme obligÃĐ de tenir ÂŦ votre Âŧ livret compte pÃĐnibilitÃĐ.

La santÃĐ obligatoire c’est la patron qui cotise pour vous.

La mutuelle complÃĐmentaire c’est encore le patron au 1er janvier qui devra en avoir la charge obligatoire.

Votre assurance chÃīmage, c’est encore le patron qui le fait à votre place.

Les impÃīts ? 60% de la population n’est mÊme plus contribuable direct.

Pour ceux qui restent, avec l’impÃīt à la source, le patron va bientÃīt progresser dans le rÃīle du fonctionnaire percepteur unique et total dans quelques mois.

Les congÃĐs payÃĐs ? C’est l’employeur qui thÃĐsaurise et gÃĻre la marge compensÃĐe annuelle, vous ne vous occupez de rien. Rien de rien.

Vous voici vivre dans cette catÃĐgorie sociale qui vit sans rien contribuer ,sans rien penser sans rien choisir de son propre libre arbitre, directement responsable de rien, et profiter de la redistribution sans rÃĐflÃĐchir.

Et c’est le patron chargÃĐ d’y penser pour vous gratuitement.

 

Les ImpÃīts.

Ça y est c’est FOR-MI-DABLE.

En cette pÃĐriode d’arrivÃĐe des feuilles d’impÃīts, voici un nouveau cadeau.

Vous Êtes de plus en plus nombreux a toucher une ÃĐniÃĻme exonÃĐration de tranche, que vous avez vous mÊme financÃĐ avec votre argent par les augmentations successives de TVA que vous subissez de l’autre.

Vous allez donc Être plusieurs millions à ne plus payer d’impÃīts. Vous n’Êtes plus des vrais ÂŦ contribuables Âŧ. Non non non. Vous Êtes des « nontribuables« . Des exclus de la participation directe à la vie de la sociÃĐtÃĐ. Pas besoin de niche fiscale pour les non-assujettis.

Vous ne contribuez plus a rien du tout directement.

Vous avez maintenant l’honneur d’Être encore plus nombreux à faire partie des 60% de la population clientÃĐlisÃĐ fiscale.

Qu’importe la paye. Pas d’impÃīts.

 

Quel est la raison de cette disparition fiscale ?

La dette aurait disparue ? Évidement Non.

Il y aurait eu disparitions de fonctionnaires à payer ? Non. Ils augmentent toujours.

L’ÃĐtat ferait des terribles ÃĐconomies ? Non. Le dÃĐficit public augmente toujours.

Les dÃĐpenses seraient contenues ? Non. Chaque annÃĐe l’ÃĐtat emprunte plus.

Alors comment ce fait-il ?

J’ai bien moi vil capitaliste une vÃĐritÃĐ Ã  dire avec mes mots, mais vous n’allez pas apprÃĐcier.

Mon explication est simple, ÂŦ On vous infantilise et on vous prend pour des burnes. Âŧ ÂŦ Moins vous voyez l’argent circuler directement plus vous vous en foutez, moins vous Êtes responsables. Moins vous en avez la gestion moins vous serez tentÃĐ de rÃĐflÃĐchir au rapport/qualitÃĐ prix de ce que l’on vous prend Âŧ.

Pour les politiciens et les groupes de pression, dÃĐpenser l’argent sans que le peuple compte est facteur de rÃĐ-ÃĐlection politique, et c’est tellement plus facile de clientÃĐliser.

 

ClientÃĐliser par corporations ou groupes sociaux

En fait vous trouvez tous ÂŦ normal Âŧ qu’en gagnant moins certains soient ÂŦ privilÃĐgiÃĐs Âŧ.

Vous Êtes tous pour l’abolition des privilÃĻges, mais avec plein d’exceptions aux rÃĻgles gÃĐnÃĐrales ?

En fait bÃĐnÃĐficier d’un ÂŦ petit privilÃĻge Âŧ exonÃĻre la contradiction à la volontÃĐ d’ÃĐquitÃĐ pour tous.

Si les contribuables ne sont plus des contribuables et que la majoritÃĐ de la population est exonÃĐrÃĐ d’impÃīts sur le revenu alors qui paye, puisque les dÃĐpenses n’ont pas diminuÃĐes ?

En fait c’est la TVA, sorte de Flat tax sur les biens de consommation qui vient d’Être augmentÃĐ. En fait pour ÂŦ clientÃĐliser des classes moyennes Âŧ l’ÃĐtat compense le manque à gagner sur la TVA. Donc sur tous les individus. TVA qui inclue bien entendu les plus pauvres.

Et qui va rÃĐcupÃĐrer chez vous l’argent compensatoire de vos exonÃĐrations fiscales de masse ? L’entreprise ! Le patron.

 

Qui perçoit quoi ?

Les patrons Français sont les percepteurs de tout.

Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser a votre assurance retraite ? Vous Êtes trop sot pour le faire vous mÊme ? Et votre futur livret pÃĐnibilitÃĐ, c’est a lui de le tenir et d’en rendre compte ?

Oui mais si on vous laisse faire, peut Être prÃĐfÃĐreriez vous cotiser à la caisse des SÃĐnateurs qu’à la caisse des agriculteurs ?

 

Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser à votre assurance santÃĐ ?Vous Êtes trop sot pour le faire vous mÊme ?

Oui mais si on vous laisse faire, peut Être prÃĐfÃĐreriez vous cotiser à la sÃĐcu des fonctionnaires sans carence que la CPAM avec une carence de 3 jours ?

 

Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser a votre assurance chÃīmage ?Vous Êtes trop sot pour le faire vous mÊme ?

Oui mais si on vous laisse faire, peut Être prÃĐfÃĐreriez vous disposer d’un suivit comme les Énarques d’un emploi à vie mÊme aprÃĻs un licenciement pour faute grave ?

 

Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser a votre mutuelle complÃĐmentaire ? Vous Êtes trop sot pour le faire vous mÊme ?

Oui mais si on vous laisse faire, peut Être prÃĐfÃĐrez vous cotiser plus pour des remboursements dentaires que pour les remboursements optiques ?

 

Au nom de quoi se serait à votre employeur de payer vos impÃīts ? Vous avez ÃĐtÃĐs jusque prÃĐsent trop sot pour le faire vous mÊme ?

Oui mais si on vous laisse faire, peut Être prÃĐfÃĐrez vous ne pas expliquer les revenus de votre foyer à votre employeur ?

 

Le patron et l’entreprise ne sont pas rÃĐmunÃĐrÃĐs pour de tels services. Savez vous le but d’une entreprise n’est pas de se substituer a vos responsabilitÃĐs individuelles ?

Le coÃŧt comptable de la gestion des salaires est loin d’Être anodine, pour l’employeur. C’est aussi, une des plus grande source de conflits sociaux et de litiges, de redressements fiscaux ou sociaux.

Çà ne rapporte rien à l’entreprise, et s’impliquer dans la perception c’est de l’autre perdre de l’efficience et de l’ÃĐnergie pour gagner et faire fructifier des marchÃĐs. Handicaper le job rÃĐel de l’entreprise, faire du business.

Les coÃŧts cachÃĐs de la perception par l’entreprise rendent nos entreprises les moins compÃĐtitives d’Europe.

Le but d’une entreprise, c’est de crÃĐer de la richesse. Pas de faire vivre cette grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dÃĐpens de tout le monde par son intermÃĐdiaire ni d’en payer les coÃŧts.

Les assurances sociales, si sociales soient elles et lÃĐgalement forcÃĐe, sont elle un droit que la LibertÃĐ de les choisir soit lÃĐgalement dÃĐtruite en contraignant le patron et le salariÃĐs a Être les moutons de dÃĐcisions technocratiques ? Et les salariÃĐs sont ils si ignares pour ne pas savoir les gÃĐrer eux mÊme ? Quel contrat lie l’employeur à la perception de l’ÃĐtat ?

Rien la relation est forcÃĐe, elle n’est pas contractuelle et n’est acceptÃĐe rÃĐciproquement.

Les fonctionnaires percepteurs de l’ÃĐtat travaillent-ils gratuitement ? Pourquoi la personne morale devrait faire un travail pour lequel elle n’est pas rÃĐmunÃĐrÃĐ ?

C’est pas pour ça que l’entrepreneur c’est mis à son compte. Pourquoi chronophager le temps de l’entreprise à des obligations qui ne la concerne pas ? 

Apparemment cette maniÃĻre de fonctionner en dÃĐsimplication sociale des individus comme objectif de vie est assez surprenante à voir lorsqu’on a la vision de l’employeur.

Ça vous plaÃŪt de faire partie de la congrÃĐgation des ignorants volontaires qui ne veut pas savoir ce que vous payez.

Combien payez vous pour vos assurances sociale ? Ça vous fait plaisir de ne pas savoir et vivre dans l’ignorance ? 

 

Et si l’employeur vous verserait votre salaire complet ?

Vous seriez plus responsable. ImpliquÃĐ individuellement. AmenÃĐ Ã  vous intÃĐresser à ce que vous payez, et donc un citoyen plus impliquÃĐ.

De là à penser que les monopoles, le corporatisme, les corporations n’aimeraient pas à rendre des comptes, il n’y a qu’un pas…

 

L’ÃĐtat donne bien le droit de vote à tous mais refuse votre salaire complet ?

Savez vous que le mÃĐtier de patron n’est pas percepteur ?

Il est temps de changer d’univers. Le monde de Oui-oui n’est pas la France.

Trop, c’est trop. Le salariÃĐ devrait empocher son salaire complet.

Tout le monde a à gagner à le faire. L’employeur et le salariÃĐ.

Sauf les rentiers des prÃĐlÃĻvements contraints et obligatoires qui comptent sur votre ignorance et votre mimÃĐtisme d’indiffÃĐrence.

DerriÃĻre les prÃĐlÃĻvements obligatoires existe aussi une multitude de rÃĐglementations qui ÃĐtouffe la croissance et vide l’ÃĐpargne des Français.

Il y a quelques jours, j’engageais ainsi la conversation avec le contrÃīleur d’ascenseur venu vÃĐrifier le fonctionnement de notre installation sur mon lieu de travail :

ÂŦ Vous venez pour le contrÃīle annuel ? — Non monsieur, mensuel. Le contrÃīle des ascenseurs est dÃĐsormais mensuel. — Tous les ascenseurs ? — Tous Âŧ.

Mensuel ! Pour un ascenseur desservant une installation d’un ÃĐtage, quasiment jamais utilisÃĐ de surcroÃŪt. Comment est-il possible que le lÃĐgislateur ait imposÃĐ une telle obligation manifestement exagÃĐrÃĐe ?

Les “dÃĐpenses contraintes”, un impÃīt qui ne dit pas son nom

Un petit dÃĐtour par ÂŦ service public Âŧ confirme qu’il est obligatoire de vÃĐrifier “toutes les 6 semaines” (et non mensuellement, mais c’est un dÃĐtail) la qualitÃĐ de la fermeture des portes d’un ascenseur. Cela oblige tout propriÃĐtaire à passer un contrat ÂŦ d’un an minimum Âŧ avec un ascensoriste pour cet entretien.

Comment le lÃĐgislateur en est-il arrivÃĐ Ã  imposer un tel niveau de contrÃīle ? Cette dÃĐcision fut prise à la suite d’un accident dans une cage d’ascenseur d’une HLM de banlieue “urbaine sensible”, oÃđ un enfant ÃĐtait mort parce que les portes s’ÃĐtaient ouvertes sur une cage vide. Parce qu’un ascenseur sans doute fortement dÃĐgradÃĐ par des locataires indÃĐlicats avait causÃĐ un drame, une rÃĐglementation coÃŧteuse ÃĐtait imposÃĐe à tous les propriÃĐtaires d’ascenseur en milieu normalement soigneux.

Il s’agit donc pour les (co)propriÃĐtaires d’une dÃĐpense imposÃĐe par l’État, dont le caractÃĻre superflu apparaÃŪt manifeste dans la plupart des cas. Or, vous le savez, la France est dÃĐjà un des pays les plus officiellement taxÃĐs du monde, ce qui fait que le particulier français ou l’entreprise française dispose, parmi les pays industrialisÃĐs, d’un des revenus effectivement disponible les plus faibles. Mais si vous n’Êtes pas libre d’une partie de l’affectation de ces revenus disponibles à cause de normes vous imposant des dÃĐpenses contraintes que vous n’auriez pas entreprises sans cela, alors votre revenu “librement utilisable” est encore plus faible que ce que disent les statistiques officielles.

En contrepartie, les lobbies qui ont su vendre ces obligations de contrÃīle et autres types de dÃĐpenses contraintes au lÃĐgislateur sont gagnants. En toute bonne logique, ces dÃĐpenses devraient donc Être considÃĐrÃĐes, du point de vue du contribuable, comme un impÃīt, et du point de vue des rÃĐcipiendaires, comme une subvention. Il va sans dire que ce n’est pas le cas.

Et des dÃĐpenses contraintes, il y en a des dizaines, toujours plus chÃĻres et rÃĐcurrentes. Par exemple, le contrÃīle technique automobile a vu sa pÃĐriodicitÃĐ renforcÃĐe depuis son instauration (aujourd’hui 4 ans pour le premier contrÃīle puis deux ans ensuite). Or, la commission EuropÃĐenne parle de ramener cette pÃĐriodicitÃĐ Ã  un an. Que l’instauration initiale ait permis d’ÃĐliminer nombre d’ÃĐpaves de nos routes est indÃĐniable, mais n’irions nous pas trop loin, comme pour les ascenseurs ? C’est là la difficultÃĐ avec les contrÃīles de sÃĐcuritÃĐ : il est impossible de dÃĐcrÃĐter par la norme quel est “le juste niveau”. Par contre, les professionnels du contrÃīle, lobbys bien organisÃĐs, ont intÃĐrÊt à ce qu’il y en ait toujours plus.

Au nom du dÃĐveloppement durableâ€Ķ

Mais si les dÃĐpenses contraintes se bornaient à quelques contrÃīles de sÃĐcuritÃĐ superflus, il ne vaudrait mÊme pas la peine d’en parler. La normalisation galopante ÃĐtend le concept de dÃĐpense contrainte au delà du raisonnable, et les prÃĐtextes liÃĐs au “dÃĐveloppement durable” en fournissent la “justification”.

Ainsi, fin 2014, le lÃĐgislateur, au nom de nos peurs climatiques (infondÃĐes, mais c’est un autre dÃĐbat), a imposÃĐ une “obligation de rÃĐnovation ÃĐnergÃĐtique” de tout bÃĒtiment d’habitation insuffisamment isolÃĐ de son point de vue, pour le parc locatif avant 2020, pour le parc rÃĐsidentiel à l’occasion de toute vente ou succession. Ne sautez pas en l’air trop vite, ce dernier volet ne sera obligatoire qu’à partir de 2030, mais d’ici là, la loi peut encore Être durcieâ€Ķ

Cette loi s’applique indiffÃĐremment pour les logements situÃĐs dans le grand nord ou en Provence, et impose une performance ÃĐnergÃĐtique finale indÃĐpendamment de sa rentabilitÃĐ. Or, les expÃĐriences internationales montrent que le rendement financier des investissements en isolation des bÃĒtiments existants est trÃĻs faible. D’autre part, il est probable que d’ici 2030, nos technologies de production d’ÃĐnergie auront encore progressÃĐ et rendront sans intÃĐrÊt une partie de ces investissement, sans oublier que la disponibilitÃĐ ÃĐnergÃĐtique (nouvelles filiÃĻres nuclÃĐaires, etcâ€Ķ) sera amÃĐliorÃĐe, rendant caduc le discours hallucinant actuellement tenu par nos dirigeants sur la nÃĐcessitÃĐ de rationner notre usage de l’ÃĐnergie.

500 000 logements par an, à un coÃŧt de 15 000 euros par logement, reprÃĐsentent tout de mÊme plus de 7 milliards annuels, qui seront rÃĐpartis entre les propriÃĐtaires d’une part, mais aussi tous les contribuables, puisque des carottes fiscales seront mises en œuvre pour “aider” les propriÃĐtaires concernÃĐs. C’est ÃĐvidemment un trompe l’œil : ⅔ des logements devant y passer, le crÃĐdit d’impÃīt d’une annÃĐe sera les impÃīts d’une autre, imposÃĐ Ã  quasiment tous les propriÃĐtaires.

Il s’agit donc de montants de dÃĐpenses contraintes considÃĐrables, dÃĐpenses qui ne seraient pas engagÃĐes dans un contexte de choix rÃĐellement libre.

J’avais ÃĐvoquÃĐ il y a quelques annÃĐes le cas de ce petit hÃītel de Touraine tuÃĐ par le renforcement continuel des normes de protection contre l’incendie, et proposÃĐ que les ÃĐtablissements hÃīteliers soient juste obligÃĐs de dÃĐclarer à quelle “anciennetÃĐ” de normes ils ÃĐtaient conformes, sans Être obligÃĐs de se mettre à jour à une date fixe. Naturellement, le lÃĐgislateur prÃĐfÃĻre la voie “brutale”, et contraint chaque annÃĐe des dizaines de petits services et artisanats qui, malgrÃĐ leur non-respect de la derniÃĻre norme, s’ÃĐtaient obstinÃĐs à ne pas brÃŧler ni polluer depuis plusieurs dizaines voire centaines d’annÃĐes, à devoir fermer leurs portes, ou à engager des dÃĐpenses qui auraient ÃĐtÃĐ mieux employÃĐes ailleurs. Là encore, ces dÃĐpenses contraintes des professionnels concernÃĐs ne sont pas considÃĐrÃĐes comme un impÃīt, mais elles devraient l’Être.

Les dÃĐpenses contraintes de ce type sont innombrables, je ne puis les ÃĐnumÃĐrer toutes. Mais ce panorama de l’impÃīt dÃĐguisÃĐ ne serait pas complet sans une autre famille de “prÃĐlÃĻvements furtifs” liÃĐs, une fois encore, à l’immobilier.

La loi SRU, oÃđ comment faire financer furtivement le logement social 

Comme je l’ai ÃĐcrit de façon dÃĐtaillÃĐe ici, pour financer les quotas de logements sociaux imposÃĐs par la loi SRU (renforcÃĐe par les lois “Duflot”), de nombreuses agglomÃĐrations imposent à tout constructeur de logement en programme collectif de vendre à perte une partie de sa production à des bailleurs sociaux, publics ou privÃĐs, ne laissant aux promoteurs d’autre choix que de rÃĐpercuter la perte sur les mÃĻtres carrÃĐs privÃĐs de l’opÃĐration. Bien sÃŧr, on ne dit surtout pas aux acheteurs qu’une partie de leur achat servira à subventionner un voisin ÃĐlectoralementâ€Ķ pardon, socialement ÃĐligible aux aides au logement. Et voilà comment, par exemple, à Nantes-ville, le prix du m2 des opÃĐrations neuves, pourtant dÃĐjà ÃĐlevÃĐ, est majorÃĐ de 300 à 400 euros, soit 10 à 15% de majoration par rapport au prix qu’il serait possible de proposer sans ce transfert.

Là encore, ce prÃĐlÃĻvement n’apparaÃŪt dans aucune statistique de prÃĐlÃĻvement obligatoire. L’aide perçue par les bÃĐnÃĐficiaires de logements bonifiÃĐs n’apparaÃŪt dans aucun livre comptable de subventions publiques. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un impÃīt dÃĐguisÃĐâ€Ķ Mais l’ÃĐconomie se venge, puisque malgrÃĐ des taux d’intÃĐrÊts historiquement faibles, la construction ne redÃĐmarre pas, la “majoration furtive SRU” faisant sortir le prix du mÃĻtre carrÃĐ de la zone de solvabilitÃĐ d’un nombre croissant de mÃĐnages. Les impÃīts dÃĐguisÃĐs ne sont pas meilleurs pour l’ÃĐconomie que les impÃīts visibles.

Le coÃŧt du zonage en pÃĐriode de bulle immobiliÃĻre

Et ce panorama ne serait pas complet si je ne rappelais pas les effets du rationnement du foncier constructible par nos lois de gestion du sol sur le prix des logements. Cette augmentation (quantifiÃĐe ici) a reprÃĐsentÃĐ, en sommet de bulle, un surcoÃŧt d’environ 45 milliards d’euros annuels (plus de 2% de notre PIBâ€Ķ) du groupe des acheteurs de logement vers celui des vendeursâ€Ķ sans oublier les marges artificiellement gonflÃĐes des intermÃĐdiaires. Or, statistiquement, le groupe des vendeurs est plus riche que celui des acheteurs, puisque ces derniers incluent les primo-accÃĐdants qui ne possÃĻdent rien, alors que les vendeurs incluent ceux possÃĐdant des logements multiples, des promoteurs, et des gagnants à la loterie des terrains “devenus constructibles”. La norme induit donc un transfert parfaitement anti-social et totalement invisible du point de vue des comptes publics, d’un groupe vers un autre.

Combien cela reprÃĐsente ?

Il n’existe ni en France, ni dans des pays comparables, aucune ÃĐtude sÃĐrieuse pour quantifier le coÃŧt de ces impÃīts cachÃĐs imposÃĐs aux mÃĐnages et aux entreprises françaises, et je n’ai pas pu identifier de moyen de l’approcher par raisonnement, car il est à peu prÃĻs impossible d’en dÃĐterminer le pÃĐrimÃĻtre ; mais cela reprÃĐsente certainement plusieurs points de PIB, à en juger par les montants identifiÃĐs sur le seul secteur du logement. Il y a sÃŧrement des domaines oÃđ des normes opÃĻrent une redistribution forcÃĐe vers des groupes bien prÃĐcis sans que j’en aie conscience.

Mais tout politicien digne de ce nom et soucieux rÃĐellement du bien-Être de ses citoyens-ÃĐlecteurs devrait se pencher sur cette question, et rÃĐflÃĐchir à une philosophie de la norme moins coÃŧteuse, et fondÃĐe plutÃīt sur la qualitÃĐ de l’information sur les produits et services ÃĐchangÃĐs, que sur l’obligation coercitive de suivre perpÃĐtuellement les dÃĐlires croissants d’une normalisation bureaucratique rigide.

La chasse aux impÃīts cachÃĐs devrait Être une prioritÃĐ des politiciens au mÊme titre que la baisse des impÃīts officiels.

Source: Vincent Benard

 

Aujourd’hui j’ai dÃĐcidÃĐ de faire un article sur les impÃīts.

De les dÃĐtailler un à un pour dÃĐvelopper leur utilitÃĐ.  En premier le mieux est de les lister.

Les voici…

1 – ImpÃīt sur le revenu (IR)

2 – ImpÃīt de solidaritÃĐ sur la fortune (ISF)

3 – ImpÃīt sur les sociÃĐtÃĐs (IS)

4 – Taxe fonciÃĻre sur les propriÃĐtÃĐs bÃĒties (TFPB)

5 – Taxe fonciÃĻre sur les propriÃĐtÃĐs non bÃĒties (TFPNB)

6 – Taxe d’habitation (TH)

7 – Cotisation fonciÃĻre des entreprises (CFE)

8 – Cotisation sur la valeur ajoutÃĐe des entreprises (CVAE)

9 – Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 – Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 – Taxe spÃĐciale d’ÃĐquipement (dÃĐsormais remplacÃĐe par la taxe d’amÃĐnagement)

12 – Taxe additionnelle à la TFPNB

13 – Taxe sur l’enlÃĻvement des ordures mÃĐnagÃĻres (TEOM)

14 – Taxe destinÃĐe au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 – Redevance dÃĐpartementale sur l’amÃĐnagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 – Taxe de balayage

17 – Taxe locale sur la publicitÃĐ extÃĐrieure (TLPE)

18 – Impositions perçues au profit des communautÃĐs urbaines

19 – Contribution additionnelle de solidaritÃĐ pour l’autonomie

20 – PrÃĐlÃĻvement sur les bÃĐnÃĐfices tirÃĐs de la construction immobiliÃĻre

21 – Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 – Taxe intÃĐrieure sur les produits pÃĐtroliers (TIPP)

23 – Contribution additionnelle à l’impÃīt sur les sociÃĐtÃĐs

24 – Taxe sur la consommation de charbon

25 – Taxes gÃĐnÃĐrales sur les activitÃĐs polluantes (TGAP)

26 – CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 – CSG (Contribution sociale gÃĐnÃĐralisÃĐe)

28 – Taxe forfaitaire sur les mÃĐtaux prÃĐcieux

29 – Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du rÃĐgime de garantie des crÃĐances des salariÃĐs)

30 – Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’amÃĐnagement et de dÃĐveloppement)

31 – Droit sur les cessions de fonds de commerce et opÃĐrations assimilÃĐes

32 – Droits sur les ventes d’immeubles

33 – Droit sur les cessions de droits sociaux

34 – Droits de succession et de donation

35 – PrÃĐlÃĻvement non libÃĐratoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilÃĐes

36 – Droit du permis de chasse

37 – Droit de validation du permis de chasse

38 – Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 – Taxe sur les plus-values immobiliÃĻres autres que terrains à bÃĒtir

40 – ImpÃīt sur les plus-values immobiliÃĻres

41 – Cotisation additionnelle versÃĐe par les organismes HLM et les SEM

42 – Cotisation versÃĐe par les organismes HLM et les SEM

43 – Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles ÃĐtrangÃĻres en France

44 – Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des thÃĐÃĒtres privÃĐs

45 – Taxe sur les transactions financiÃĻres

46 – Taxe annuelle sur les produits cosmÃĐtiques

47 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nuclÃĐaires de base dite ÂŦ de stockage Âŧ

48 – Surtaxe sur les eaux minÃĐrales

49 – Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 – Redevances proportionnelles sur l’ÃĐnergie hydraulique

51 – Taxe communale sur les remontÃĐes mÃĐcaniques

52 – Taxe communale sur la consommation finale d’ÃĐlectricitÃĐ

53 – Redevance d’enlÃĻvement d’ordures mÃĐnagÃĻres (REOM)

54 – Taxe sur les cartes grises

55 – Redevances communale et dÃĐpartementale des mines

56 – Imposition forfaitaire annuelle sur les pylÃīnes

57 – Taxes de trottoir et de pavage

58 – PrÃĐlÃĻvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 – Taxe sur les activitÃĐs commerciales non salariÃĐes à durÃĐe saisonniÃĻre

60 – Taxe forfaitaire sur la cession à titre onÃĐreux des terrains nus qui ont ÃĐtÃĐ rendus constructibles du fait de leur classement

61 – Taxes sur les friches commerciales

62 – Taxe sur le ski de fond

63 – Taxe sur les ÃĐoliennes maritimes

64 – Taxe sur les dÃĐchets rÃĐceptionnÃĐs dans une installation de stockages ou un incinÃĐrateur de dÃĐchets mÃĐnagers

65 – Taxe pour non-raccordement à l’ÃĐgout

66 – Taxes dans le domaine funÃĐraire

67 – Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en pÃĐriode d’ÃĐtiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 – Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des rÃĐseaux de collecte

69 – Taxe dÃĐpartementale des espaces naturels sensibles

70 – Taxe sur les nuisances sonores aÃĐriennes

71 – Taxe spÃĐciale sur la publicitÃĐ tÃĐlÃĐvisÃĐe

72 – Octroi de mer

73 – TGAP (taxe gÃĐnÃĐrale sur les activitÃĐs polluantes) lubrifiants, huiles et prÃĐparations lubrifiantes

74 – TGAP lessives

75 – TGAP matÃĐriaux d’extraction

76 – TGAP imprimÃĐs

77 – TGAP installations classÃĐes

78 – TGAP dÃĐchets

79 – TGAP ÃĐmissions polluantes

80 – Redevances spÃĐciales d’enlÃĻvement des dÃĐchets non mÃĐnagers

81 – Taxe sur les produits, dÃĐchets et rÃĐsidus d’hydrocarbures

82 – Taxe sur la publicitÃĐ fonciÃĻre

83 – Taxe sur la valeur vÃĐnale des biens immobiliers des entitÃĐs juridiques

84 – Cotisation spÃĐciale sur les boissons alcoolisÃĐes

85 – Droit de circulation sur les vins, cidres, poirÃĐs et hydromels

86 – Droit de consommation sur les produits intermÃĐdiaires

87 – Droits de consommation sur les alcools

88 – Droit sur les biÃĻres et les boissons non alcoolisÃĐes

89 – Taxe sur les prÃĐmix

90 – PrÃĐlÃĻvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 – Contribution sociale de solidaritÃĐ des sociÃĐtÃĐs

92 – Contribution due par les laboratoires et les grossistes rÃĐpartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnÃĐs avec le comitÃĐ ÃĐconomique des produits de santÃĐ

94 – Contribution due par les laboratoires sur leurs dÃĐpenses de publicitÃĐ

95 – PrÃĐlÃĻvement sur les ressources de diffÃĐrents rÃĐgimes de prestations familiales

96 – Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 – Droits de plaidoirie

98 – Contribution due par les entreprises exploitant des mÃĐdicaments bÃĐnÃĐficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marchÃĐ)

99 – Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs mÃĐdicaux sur leurs dÃĐpenses de publicitÃĐ

100 – Participation des employeurs occupant 10 salariÃĐs ou plus au dÃĐveloppement de la formation professionnelle continue

101 – Participation des employeurs occupant moins de 10 salariÃĐs au dÃĐveloppement de la formation professionnelle continue

102 – Participation des employeurs occupant 10 salariÃĐs ou plus au financement du congÃĐ individuel de formation des salariÃĐs (0,2 % des rÃĐmunÃĐrations)

103 – Taxe de sÃĐjour

104 – Financement des congÃĐs individuels de formation des salariÃĐs sous contrats à durÃĐe dÃĐterminÃĐe CIF-CDD (1 % des salaires versÃĐs, ou moins en cas d’accord de branche)

105 – Participation au financement de la formation des professions non salariÃĐes (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SÃĐcuritÃĐ sociale

106 – Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux ÃĐtablissements publics ou privÃĐs d’enseignement technologique et professionnel

107 – Taxe dÃĐpartementale sur les remontÃĐes mÃĐcaniques

108 – Taxe d’apprentissage – versements au titre de la pÃĐrÃĐquation

109 – Contribution au dÃĐveloppement de l’apprentissage

110 – Taxe d’apprentissage

111 – Contribution pour le financement des contrats et pÃĐriodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 – Taxe destinÃĐe à financer le dÃĐveloppement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 – Taxe pour le dÃĐveloppement de la formation professionnelle dans les mÃĐtiers de la rÃĐparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 – Taxe additionnelle à la taxe fonciÃĻre sur les propriÃĐtÃĐs non bÃĒties, pour frais de chambres d’agriculture

115 – Taxe spÃĐcifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 – Taxe pour frais de chambres des mÃĐtiers et de l’artisanat

117 – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 – Taxe spÃĐciale d’ÃĐquipement

119 – Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 – Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 – Taxe annuelle sur les logements vacants

122 – Versement de transport dÃŧ par les entreprises de plus de 9 salariÃĐs implantÃĐes en province

123 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinÃĐs à prÃĐlever ou à ÃĐvacuer des volumes d’eau

124 – Taxe d’aÃĐroport

125 – Contributions additionnelles aux primes ou cotisations affÃĐrentes à certaines conventions d’assurance

126 – Taxes de protection des obtentions vÃĐgÃĐtales

127 – Taxe d’abattage (remplacÃĐe par une majoration de la CVO des ÃĐleveurs)

128 – Taxe sur les cÃĐrÃĐales

129 – Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectÃĐe à l’Ofimer)

130 – Redevances perçues à l’occasion des procÃĐdures et formalitÃĐs en matiÃĻre de propriÃĐtÃĐ industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociÃĐtÃĐs, ÃĐtablies par divers textes

131 – Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de mÃĐtiers

132 – Contribution annuelle des distributeurs d’ÃĐnergie ÃĐlectrique en basse tension

133 – Taxe pour le dÃĐveloppement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 – Taxe pour le dÃĐveloppement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 – Taxe pour le dÃĐveloppement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfÃĻvrerie et arts de la table

136 – Taxe pour le dÃĐveloppement des industries de la mÃĐcanique et de la construction mÃĐtallique, des matÃĐriels et consommables de soudage et produits du dÃĐcolletage, de construction mÃĐtallique et des matÃĐriels aÃĐrauliques et thermiques

137 – Taxe pour le dÃĐveloppement des industries des matÃĐriaux de construction regroupant les industries du bÃĐton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.

138 – Taxe pour le dÃĐveloppement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 – Taxe pour le comitÃĐ professionnel des stocks stratÃĐgiques pÃĐtroliers

140 – Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

141 – Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre ÃĐtrangÃĻre permanente et saisonniÃĻre

142 – Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs ÃĐtrangers

143 – Droits graduÃĐs des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilÃĻges et sÃŧretÃĐs)

144 – Contribution spÃĐciale versÃĐe par les employeurs des ÃĐtrangers sans autorisation de travail

145 – Taxe perçue à l’occasion de la dÃĐlivrance du premier titre de sÃĐjour

146 – Taxes sur les primes d’assurance

147 – Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 – TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 – TVA brute sur les tabacs

150 -Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidaritÃĐ des sociÃĐtÃĐs

151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 -Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexÃĐes à ces catÃĐgories de locaux perçue dans la rÃĐgion Île-de-France

153 – Taxe sur les salaires

154 – Taxes sur les nuisances sonores aÃĐroportuaires

155 – Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 – Contribution de solidaritÃĐ sur les billets d’avion

157 – Taxe affectÃĐe au Centre technique interprofessionnel des fruits et lÃĐgumes

158 – Taxe perçue lors de la mise sur le marchÃĐ de mÃĐdicaments vÃĐtÃĐrinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 – Taxe pour l’ÃĐvaluation et le contrÃīle de la mise sur le marchÃĐ des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnÃĐs à l’article L. 253-1 du code rural et de la pÊche maritime et aux matiÃĻres fertilisantes et supports de culture

160 – Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 – Versement de transport dÃŧ par les entreprises de plus de 9 salariÃĐs implantÃĐes en Île-de-France

162 – Contribution sociale sur les bÃĐnÃĐfices

163 – Contribution pour frais de contrÃīle

164 – Droits de timbre sur les passeports sÃĐcurisÃĐs

165 – Taxe spÃĐciale sur les huiles vÃĐgÃĐtales, fluides ou concrÃĻtes, destinÃĐes à l’alimentation humaine

166 – Cotisations (normale et supplÃĐmentaire) des entreprises cinÃĐmatographiques

167 – Taxe sur les spectacles

168 – Taxe sur les spectacles de variÃĐtÃĐs

169 – Taxe sur l’ÃĐdition des ouvrages de librairie

170 – Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 – Redevance d’archÃĐologie prÃĐventive

172 – Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicitÃĐ fonciÃĻre perçus au profit des dÃĐpartements

173 – Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des rÃĐseaux de collecte, pollutions diffuses, prÃĐlÃĻvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en pÃĐriode d’ÃĐtiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 – Taxe sur les passagers maritimes embarquÃĐs à destination d’espaces naturels protÃĐgÃĐs

175 – Droit de francisation et de navigation

176 – Taxe sur les boues d’ÃĐpuration urbaines ou industrielles

177 – Redevances biocides

178 – Taxe sur les voitures particuliÃĻres les plus polluantes

179 – Taxe intÃĐrieure sur les consommations de gaz naturel

180 – Taxe intÃĐrieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 – Octroi de mer

182 – Contribution sur la cession à un service de tÃĐlÃĐvision des droits de diffusion de manifestations ou de compÃĐtitions sportives

183 – Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 – Droit de sÃĐcuritÃĐ

185 – Cotisation pÊche et milieux aquatiques

186 – Redevances cynÃĐgÃĐtiques

187 – PrÃĐlÃĻvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 – Taxe sur les installations nuclÃĐaires de base

189 – Contribution perçue au profit de l’Institut national de prÃĐvention et d’ÃĐducation pour la santÃĐ (INPES)

190 – Taxe sur les rÃĐsidences secondaires

191 – Taxe spÃĐciale d’ÃĐquipement pour la rÃĐgion Île-de-France

192 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nuclÃĐaires de base – Recherche

193 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nuclÃĐaires de base – Accompagnement

194 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nuclÃĐaires de base – Diffusion technologique

195 – Produits des jeux exploitÃĐs par la Française des Jeux

196 – Taxe annuelle d’habitation sur les rÃĐsidences mobiles terrestres

197 – Droit de licence sur la rÃĐmunÃĐration des dÃĐbitants de tabacs

198 – Contribution sociale sur les bÃĐnÃĐfices

199 – TVA brute collectÃĐe sur les producteurs de boissons alcoolisÃĐes

200 – Taxe sur les appareils automatiques

201 – Droit sur les produits bÃĐnÃĐficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication gÃĐographique protÃĐgÃĐe

202 – Taxe annuelle sur les mÃĐdicaments et les produits bÃĐnÃĐficiaires d’une autorisation de mise sur le marchÃĐ

203 – Taxe annuelle relative aux dispositifs mÃĐdicaux mis sur le marchÃĐ français

204 – Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marchÃĐ de mÃĐdicaments

205 – Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privÃĐ d’analyses de biologie mÃĐdicale (CNQ)

206 – Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomÃĐdicale (taxe essais cliniques)

207 – Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomÃĐdicale

208 – Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicitÃĐ et sur les dÃĐpÃīts de publicitÃĐ pharmaceutique

209 – Droit sur les inspections menÃĐes en vue de la dÃĐlivrance du certificat de conformitÃĐ mentionnÃĐ Ã  l’article L. 5138-4 du code de la santÃĐ publique

210 – Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente

211 – Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 – Contribution de solidaritÃĐ en faveur des travailleurs privÃĐs d’emploi

213 – Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de sÃĐjour

214 – Taxe applicable aux documents de circulation pour ÃĐtrangers mineurs

215 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre ÃĐtrangÃĻre permanente

216 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre ÃĐtrangÃĻre temporaire

217 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre ÃĐtrangÃĻre saisonniÃĻre

218 – Taxe sur le prix des entrÃĐes aux sÃĐances organisÃĐes dans les ÃĐtablissements de spectacles cinÃĐmatographiques

219 – Taxe sur les services de tÃĐlÃĐvision

220 – Taxe sur les ventes et les locations de vidÃĐogrammes destinÃĐs à l’usage privÃĐ du public (taxe vidÃĐo et VOD)

221 – Taxe et prÃĐlÃĻvements spÃĐciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 – Taxe sur les contributions patronales au financement de la prÃĐvoyance complÃĐmentaire

223 – Contribution des organismes de protection sociale complÃĐmentaire à la couverture universelle complÃĐmentaire du risque maladie

224 – Contribution solidaritÃĐ autonomie

225 – Contribution sur les avantages de prÃĐretraite d’entreprise

226 – Contribution sur les indemnitÃĐs de mise à la retraite

227 – Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 – Taxe portant sur les quantitÃĐs de farines, semoules et gruaux de blÃĐ tendre livrÃĐes ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 – Contribution annuelle au Fonds de dÃĐveloppement pour l’insertion professionnelle des handicapÃĐs (FIPH)

230 – Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapÃĐes dans la fonction publique (FIPHFP)

231 – Contributions additionnelles de 1,1 % au prÃĐlÃĻvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 – Contribution sur les rÃĐgimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achÃĻvement de la carriÃĻre du bÃĐnÃĐficiaire dans l’entreprise

233 – Taxe d’ÃĐquipement

234 – Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 – Taxe sur les vÃĐhicules de sociÃĐtÃĐ

236 – Taxe pour frais de chambre de mÃĐtiers et de l’artisanat – chambre de mÃĐtiers de la Moselle

237 – Taxe pour frais de chambre de mÃĐtiers et de l’artisanat – chambre de mÃĐtiers d’Alsace

238 – Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des vÃĐhicules

239 – Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 – Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les mÃĐdicaments et les produits bÃĐnÃĐficiaires d’une autorisation de mise sur le marchÃĐ (AMM)

241 – Droit progressif sur l’enregistrement des produits homÃĐopathiques

242 – Taxe annuelle relative aux dispositifs mÃĐdicaux et sur les dispositifs mÃĐdicaux de diagnostic ÂŦ in vitro Âŧ mis sur le marchÃĐ français

243 – Enregistrement des mÃĐdicaments traditionnels à base de plantes

244 – Contribution visÃĐe au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 dÃĐcembre 2003

245 – Majoration de la taxe de sÃĐjour pour les logements haut de gamme

246 – Taxe de voirie

247 – Taxe sur les ventes et locations de vidÃĐogrammes destinÃĐs à l’usage privÃĐ du public (TCA)

248 – PÃĐrÃĐquation entre organismes de logement social

249 – Contribution sur les mises jouÃĐes sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opÃĐrateurs agrÃĐÃĐs

250 – Redevance destinÃĐe à financer les missions de service public confiÃĐes aux sociÃĐtÃĐs de courses

251 – PrÃĐlÃĻvement affectÃĐ au Centre des monuments nationaux

252 – Taxe sur les jeux en ligne

253 – Contribution tarifaire d’acheminement

254 – Droit dÃŧ par les entreprises ferroviaires pour l’autoritÃĐ de rÃĐgulation des activitÃĐs ferroviaires

255 – Imposition forfaitaire sur le matÃĐriel roulant circulant sur le rÃĐseau de transport ferroviaire et guidÃĐ gÃĐrÃĐ par la RATP

256 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bÃĒtis rÃĐsultant de la rÃĐalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bÃĒtis rÃĐsultant de la rÃĐalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 – Contribution additionnelle aux prÃĐlÃĻvements sociaux mentionnÃĐs aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sÃĐcuritÃĐ sociale

259 – Contribution de 0,1 % assise sur les rÃĐmunÃĐrations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

260 – Redevance sanitaire d’abattage

261 – Taxe sur les voitures particuliÃĻres les plus polluantes

262 – Redevances (pollution et prÃĐlÃĻvements) au profit des agences de l’eau

263 – PrÃĐlÃĻvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sÃĐcuritÃĐ sociale

264 – Versement de transport dÃŧ par les entreprises de plus de 9 salariÃĐs implantÃĐes en province

265 – Redevance sanitaire de mise sur le marchÃĐ de produits de pÊche et de l’aquaculture implantÃĐes en Île-de-France

266 – Redevance sanitaire de transformation de produits de pÊche et de l’aquaculture

267 – PrÃĐlÃĻvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)

268 – PrÃĐlÃĻvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)

269 – PrÃĐlÃĻvement sur les contrats d’assurance-vie en dÃĐshÃĐrence

270 – PrÃĐlÃĻvement sur les appels tÃĐlÃĐphoniques surtaxÃĐs pour les jeux tÃĐlÃĐvisÃĐs et radiodiffusÃĐs

271 – Redevance sanitaire de dÃĐcoupage

272 – PrÃĐlÃĻvement de solidaritÃĐ sur l’eau

273 – PrÃĐlÃĻvement complÃĐmentaire 2011-2015 sur le prÃĐlÃĻvement sur les sommes misÃĐes sur les jeux exploitÃĐs par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinÃĐes à accueillir l’UEFA Euro 2016

274 – Part du produit de la vente des biens confisquÃĐs lorsque l’agence est intervenue pour leur gestion ou leur vente

275 – PrÃĐlÃĻvement sur les contrats participation et intÃĐressement en dÃĐshÃĐrence

276 – Droit de timbre annuel conditionnant l’accÃĻs à l’aide mÃĐdicale de l’État

277 – Droit affectÃĐ au fonds d’indemnisation de la profession d’avouÃĐs prÃĻs les cours d’appel

278 – Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations reprÃĐsentatives de communes forestiÃĻres

279 – Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriÃĐtÃĐ forestiÃĻre

280 – Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace- Moselle

281 – Contributions pour frais de contrÃīle

282 – Contributions financiÃĻres des agences de l’eau à l’ONEMA

283 – Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions

284 – Contribution sur les contrats d’assurance en matiÃĻre de circulation de vÃĐhicules terrestres à moteur

285 – Contribution supplÃĐmentaire à l’apprentissage

286 – Contribution salariale sur les carried-interests

287 – Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %

288 – Contribution pour l’aide juridique

289 – Contribution perçue sur les boissons et prÃĐparations liquides pour boissons destinÃĐes à la consommation humaine

290 – Contribution forfaitaire reprÃĐsentative des frais de rÃĐacheminement

291 – Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du rÃĐgime prÃĐvu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001

292 – Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du rÃĐgime d’assurance des crÃĐances des salariÃĐs (AGS)

293 – Contribution des chambres dÃĐpartementales au financement des chambres rÃĐgionales d’agriculture

294 – Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sÃŧretÃĐ nuclÃĐaire

295 – Contribution annuelle acquittÃĐe par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes

296 – Redevance sur l’emploi de la reprographie

297 – Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles

298 – Taxe affectÃĐe à l’Office national interprofessionnel des cÃĐrÃĐales (ONIC)

299 – Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage

300 – Taxe pour le dÃĐveloppement de la formation professionnelle dans le bÃĒtiment et les travaux publics

301 – Contributions additionnelle et complÃĐmentaire aux primes ou cotisations d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bÃĒtiments et au cheptel mort affectÃĐs aux exploitations agricoles ; – les risques responsabilitÃĐ civiles.

302 – Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

303 – Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractÃĻre pornographique

304 – Contribution sur les activitÃĐs privÃĐes de sÃĐcuritÃĐ

305 – Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH

306 – Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de ventes en gros de spÃĐcialitÃĐs pharmaceutiques

307 – Droits de consommation sur les tabacs à rouler

308 – PrÃĐlÃĻvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

309 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinÃĐs à prÃĐlever ou à ÃĐvacuer des volumes d’eau

310 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnÃĐs avec le comitÃĐ ÃĐconomique du mÃĐdicament

311 – Contribution sociale de solidaritÃĐ des sociÃĐtÃĐs

312 – TVA brute collectÃĐe par les sociÃĐtÃĐs d’ambulance

313 – TVA brute collectÃĐe par les mÃĐdecins gÃĐnÃĐralistes

314 – TVA brute sur les tabacs à mÃĒcher

315 – TVA brute collectÃĐe par les fabricants d’ÃĐquipements d’irradiation mÃĐdicale, d’ÃĐquipements ÃĐlectromÃĐdicaux et ÃĐlectrothÃĐrapeutiques

316 – TVA brute collectÃĐe par les fabricants de lunettes

317 – TVA brute collectÃĐe par les ÃĐtablissements et services hospitaliers

318 – TVA brute collectÃĐe par les ÃĐtablissements et services d’hÃĐbergement mÃĐdicalisÃĐ pour personnes ÃĒgÃĐes

319 – Taxe sur les titres de voyage biomÃĐtriques dÃĐlivrÃĐs aux rÃĐfugiÃĐs et aux apatrides titulaires d’une carte de rÃĐsident

320 – Taxe sur les ÃĐditeurs et distributeurs de services de tÃĐlÃĐvision (TST) – Fraction Éditeurs

321 – Taxe sur les ÃĐditeurs et distributeurs de services de tÃĐlÃĐvision (TST) – Fraction Distributeurs

322 – Taxe sur les ÃĐditeurs et distributeurs de services de tÃĐlÃĐvision (TST)

323 – Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie

324 – Taxe sur la cession à titre onÃĐreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

325 – Taxe pour prÃĐlÃĻvement sur la ressource en eau

326 – Taxe perçue à l’occasion de la dÃĐlivrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement d’une carte de sÃĐjour ou ÃĐquivalent prÃĐvu par les traitÃĐs ou accords internationaux

327 – Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versÃĐs par les banques en 2010

328 – Taxe exceptionnelle sur la rÃĐserve de capitalisation (exit-tax)

329 – Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de mines d’or exploitÃĐes en Guyane (taxe additionnelle aurifÃĻre)

330 – Taxe d’apprentissage – Partie ÂŦ hors quota Âŧ ou ÂŦ part soumise au barÃĻme Âŧ – versements aux ÃĐtablissements de formation

331 – Taxe d’apprentissage – Part du quota rÃĐservÃĐe au financement des CFA

332 – Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnÃĐe au deuxiÃĻme alinÃĐa de l’article L. 6241-2 du code du travail

333 – Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de rÃĐseaux des stations radio

334 – PrÃĐlÃĻvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)

335 – Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et d’industrie de rÃĐgion

336 – Taxe additionnelle à la cotisation fonciÃĻre des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de rÃĐgion

337 – Taxe additionnelle à la cotisation fonciÃĻre des entreprises pour frais de chambre rÃĐgionale de mÃĐtiers et d’artisanat

338 – Redevances UMTS 2G et 3G

339 – Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des rÃĐseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prÃĐlÃĻvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en pÃĐriode d’ÃĐtiage, taxe pour obstacle sur les cours d’eau

340 – Redevance pour pollutions diffuses

341 – Participation des entreprises de plus de 20 salariÃĐs au dÃĐveloppement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rÃĐmunÃĐrations] (contrats et pÃĐriodes de professionnalisation – DIF ; congÃĐs de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)

342 – Participation au financement de la formation des professions non salariÃĐes (pÊche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

343 – Participation au financement de la formation des professions non salariÃĐes (entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

344 – Contribution au service public de l’ÃĐlectricitÃĐ

345 – Droits de consommation sur les tabacs à priser

346 – Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des vÃĐhicules instituÃĐe par l’article 101 bis du code gÃĐnÃĐral des impÃīts

347 – Fraction du quota de la taxe d’apprentissage

348 – Versement de l’ÃĐtablissement public prÃĐvu à l’article 46 de la loi de finances pour 1997 (ÃĐtablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France TÃĐlÃĐcom)

349 – Contribution de solidaritÃĐ territoriale

350 – Fraction de la taxe d’amÃĐnagement du territoire

351 – Taxe sur le rÃĐsultat des entreprises ferroviaires

352 – Contribution à l’audiovisuel public

353 – Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2

354 – Fraction de TVA

355 – Fraction du produit des amendes forfaitaires

356 – Contribution des ÃĐtablissements de santÃĐ et mÃĐdico-sociaux

357 – Taxe des industriels

358 – Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs mÃĐdicaux

359 – Contribution au fonds de garantie des dÃĐpÃīts

360 – CVO agricole

 

Cher lecteurs je suis confus, mais en y rÃĐflÃĐchissant cette liste vaut bine un article……Et se passe d’elle mÊme de tout dÃĐveloppement.