Cette semaine a vu la publication de deux rapports importants sur lâavenir des retraites et le dÃĐbat sur la viabilitÃĐ du systÃĻme relancÃĐ. Mais que retenir de ces chiffres et de ces projections jusquâen 2060 !? Le COR (Conseil dâorientation des retraites) nous dit que la derniÃĻre rÃĐforme des retraites a redressÃĐ la trajectoire des retraites dans leur ensemble tandis que la Cour des comptes nous dit quâil y a urgence à sauver les retraites complÃĐmentaires du privÃĐ. Bel exercice de cacophonie !! Parmi les messages ÃĐgalement que lâon aura pu entendre : selon le COR, les effets cumulÃĐs des rÃĐformes conduiront à travailler jusquâà 64 ans en moyenne à partir de 2038 tandis que la Cour des comptes nous affirme que pour sauver les rÃĐgimes complÃĐmentaires du privÃĐ il faudrait repousser lâouverture des droits à 64 ans en 2018âĶ Personne ne semble par ailleurs avoir relevÃĐ quâen agissant ainsi on mettra un coup dâarrÊt à la convergence public-privÃĐ puisque les fonctionnaires pourront attendre 20 ans de plus pour reculer leur ÃĒge de retraite ! Alors que retenir de ces rapports ?
Tout dâabord regardons quelles sont les principales conclusions du COR et de la Cour
Le CORÂ : rapport sur lâensemble des rÃĐgimes de retraite
Les rÃĐsultats : Au total, les perspectives financiÃĻres du systÃĻme de retraite, telles quâactualisÃĐes à lâoccasion du dossier de la prÃĐsente sÃĐance, sont amÃĐliorÃĐes par rapport à celles ÃĐtablies par le COR en 2012 dans le cadre de son 11e rapport. MÊme si les deux exercices ne peuvent pas Être directement comparÃĐs, le solde financier du systÃĻme de retraite serait meilleur que celui projetÃĐ en 2012 dans chacun des cinq scÃĐnarios, dâenviron 0,6 point de PIB en 2020 et 1 point de PIB à partir de 2030 â et ce malgrÃĐ des hypothÃĻses ÃĐconomiques moins favorables à court terme. Cette amÃĐlioration rÃĐsulterait notamment de la hausse des ressources affectÃĐes au systÃĻme â le taux de prÃĐlÃĻvement global en 2020 passant dâenviron 30% à 30,8% entre les deux exercices de projection â et de lâamÃĐlioration du rapport entre nombre de cotisants et nombre de retraitÃĐs, sous lâeffet de la poursuite de lâallongement de la durÃĐe requise pour une retraite à taux plein. (âĶ)
Les scÃĐnarios du COR
Aâ | A | B | C | Câ | |
ProductivitÃĐ | 2% | 1,8% | 1,5% | 1,3% | 1% |
ChÃīmage | 4,5% | 4,5% | 4,5% | 7% | 7% |
Le systÃĻme de retraite serait en besoin de financement au cours de la dÃĐcennie 2010-2020 (de – 0,3% à – 0,5% du PIB), mais il pourrait, en cas de croissance suffisante des revenus dâactivitÃĐ, revenir à lâÃĐquilibre dans la deuxiÃĻme partie des annÃĐes 2020 â câest le cas dans le scÃĐnario B â, voire dÃĐgager des excÃĐdents importants à partir de cette date et à plus long terme, comme dans les scÃĐnarios A et Aâ. à lâinverse, il resterait durablement en besoin de financement en cas de croissance des revenus dâactivitÃĐ infÃĐrieure à 1,5% par an à long terme. Dans le scÃĐnario Câ, les besoins de financement atteindraient ainsi un peu plus de 1% du PIB en 2040 et un peu plus de 1,5% du PIB en 2060.
La Cour des comptes : sur les seules complÃĐmentaires du privÃĐ
Plusieurs facteurs ont prÃĐcipitÃĐ lâapparition de dÃĐficits croissants et ont dÃĐgradÃĐ les perspectives financiÃĻres de ces rÃĐgimes.
En premier lieu, une dÃĐgradation structurelle du ratio cotisants / retraitÃĐs. Les dÃĐparts en retraite des gÃĐnÃĐrations nombreuses de lâaprÃĻs-guerre ne sont pas une surprise. On savait quâils se traduiraient par une dÃĐtÃĐrioration des comptes des rÃĐgimes de retraite complÃĐmentaire entre 2005 et 2035. Les rÃĐserves accumulÃĐes devaient notamment contribuer à limiter cette dÃĐtÃĐrioration.
En deuxiÃĻme lieu, le fort ralentissement de la croissance ÃĐconomique depuis 2009 a accÃĐlÃĐrÃĐ la dÃĐgradation des comptes. Entre 1998 et 2008, une croissance plutÃīt dynamique de la masse salariale a contribuÃĐ Ã lâaccumulation dâexcÃĐdents. Cela sâexplique parce que les cotisations, Ã la charge pour partie des entreprises, pour partie des salariÃĐs, sont assises dans les deux cas sur cette masse salariale. En revanche, depuis 2009, en raison de la crise et de ses consÃĐquences, lâaugmentation de la masse salariale rÃĐelle a ÃĐtÃĐ quasiment nulle. Cette situation a favorisÃĐ la rÃĐapparition des dÃĐficits.
En troisiÃĻme lieu, mÊme si certaines dÃĐcisions prises par les pouvoirs publics ont eu un effet positif sur la situation financiÃĻre des rÃĐgimes complÃĐmentaires, le bilan est globalement plus nuancÃĐ. Dâautres dÃĐcisions ont en effet tendance à aggraver les dÃĐficits actuels et futurs des rÃĐgimes complÃĐmentaires. Il sâagit notamment des dÃĐcisions prises par lâÃtat depuis 2012 sur les conditions de dÃĐpart en retraite pour le rÃĐgime gÃĐnÃĐral, en particulier pour les carriÃĻres longues. Ainsi, à lâhorizon 2020, lâeffet cumulÃĐ du dÃĐcret de juillet 2012 sur les carriÃĻres longues et de la loi du 20 janvier 2014 devrait dÃĐgrader le solde annuel des rÃĐgimes de 1,4 MdâŽ. Cette dÃĐgradation aboutit au constat dâune urgence inÃĐdite depuis 20 ans.
MÊme si la Cour regarde plutÃīt le passÃĐ tandis que le COR essaye de se projeter dans lâavenir on est quand mÊme frappÃĐ par la diffÃĐrence de ton. Dâailleurs cela permet à Marisol Touraine de se fÃĐliciter, selon la formule du Monde, que la rÃĐforme des retraites Ayrault de 2013, prÃĐvoyant une hausse des cotisations et lâallongement à 43 ans de la durÃĐe de cotisation, ÂŦ produise des rÃĐsultats Âŧ. ÂŦ Nous nâavons pas de raison aujourdâhui dâen refaire une Âŧ, assure-t-elle. Pourtant câest exactement le message inverse que lâon entend de la Cour des comptes. Par ailleurs, le ministre du Travail, François Rebsamen, a briÃĻvement laissÃĐ entendre que poursuivre lâallongement de la durÃĐe de cotisation serait nÃĐcessaire, avant de se reprendre sous le feu des critiques. Conclusion ÃĐvidente : les Français nây comprennent rien.
Les prÃĐconisations :
Le COR ne fait pas de prÃĐconisations puisquâil sâagit dâune actualisation des projections financiÃĻres. Il glisse cependant quelques remarques dans sa note de prÃĐsentation gÃĐnÃĐrale :
Toutefois, ces rÃĐsultats ne doivent pas nÃĐcessairement conduire à la conclusion quâil nây aura pas de problÃĻme de retraite en cas de croissance ÃĐconomique soutenue, car lâatteinte de lâÃĐquilibre financier nâest pas le seul objectif du systÃĻme de retraite. Dans le scÃĐnario B oÃđ lâÃĐquilibre serait atteint vers la fin des annÃĐes 2020 (et jusquâen 2060), ce retour à lâÃĐquilibre se rÃĐalise en effet par une augmentation de lâÃĒge effectif moyen de dÃĐpart à la retraite dâenviron 3 ans par rapport à aujourdâhui (pour atteindre 64 ans environ à partir de la fin des annÃĐes 2030), mais aussi par une diminution de la pension moyenne relative au revenu dâactivitÃĐ moyen de 22 % entre 2013 et 2060, tandis que le taux de prÃĐlÃĻvement global resterait aux alentours de 30 % de la masse des revenus dâactivitÃĐ bruts. MÊme si aucune cible nâa ÃĐtÃĐ fixÃĐe pour lâÃĐvolution de ces trois paramÃĻtres, on pourrait, pour des raisons dâÃĐquitÃĐ, vouloir rechercher lâÃĐquilibre financier par une autre combinaison que celle qui rÃĐsulte de cette ÃĐvolution spontanÃĐe à lÃĐgislation inchangÃĐe.
Ce quâil faut comprendre derriÃĻre ce passage assez technique, qui reconnaissons-le nâest pas franchement de nature à ÃĐclairer le dÃĐbat, câest que mÊme dans le scÃĐnario central, plutÃīt optimiste, le retour à lâÃĐquilibre des comptes se traduira tout de mÊme par le maintien dâun taux global de prÃĐlÃĻvement (hors cotisation employeur) ÃĐlevÃĐ, et par une diminution de la pension moyenne relativement aux revenus des actifs liÃĐs au mode dâindexation des retraites sur lâinflation et non plus sur les salaires. ÂŦ On pourrait pour des raisons dâÃĐquitÃĐ vouloir rechercher lâÃĐquilibre financier par une autre combinaison Âŧ pose le problÃĻme mais ne donne pas de solutionsâĶ !
Pour la Cour, les choses ont un peu diffÃĐrentes : mÊme si le prÃĐsident de la Cour, Didier Migaud, rappelle avec prudence ÂŦ Leur place [celles des rÃĐgimes Arrco et Agirc] est particuliÃĻre car depuis leur crÃĐation leur pilotage et leur gestion dont de la seule responsabilitÃĐ des partenaires sociaux qui dÃĐcident en toute autonomie Âŧ la Cour souhaite faire passer le message que ÂŦ la situation est prÃĐoccupante et justifie de prendre des dÃĐcisions à court terme dans un cadre correctement articulÃĐ avec le processus dÃĐcisionnel de lâÃtat Âŧ. Parmi les propositions que se permet de faire la Cour :
- Revoir la clause plancher qui implique quâil nây ait pas de baisse nominale des pensions dans le cadre de lâapplication de la rÃĻgle de revalorisation : ÂŦ inflation -1 pt Âŧ. ÂŦ En pÃĐriode de faible inflation prolongÃĐe, un tel mÃĐcanisme rÃĐduit le montant des ÃĐconomies attendues Âŧ
- En ce qui concerne le relÃĻvement des cotisations, la Cour reconnaÃŪt que les marges de manÅuvre sont faibles compte tenu du problÃĻme global de compÃĐtitivitÃĐ de nos entreprises et rappelle que lâÃtat a prÃĐemptÃĐ ces marges par un relÃĻvement des taux au bÃĐnÃĐfice du financement du rÃĐgime gÃĐnÃĐral.
- Sâagissant des conditions de liquidation enfin, la Cour rappelle que les rÃĐgimes complÃĐmentaires se sont toujours alignÃĐs sur celles du rÃĐgime de base mais indique ÂŦ une dÃĐconnexion avec les conditions de dÃĐpart en retraite en vigueur pour le rÃĐgime gÃĐnÃĐral ne devrait donc pas Être exclue des leviers possibles Âŧ.
- Enfin la Cour insiste sur la poursuite du plan dâÃĐconomies soulignant lâorganisation trop complexe des rÃĐgimes complÃĐmentaires, leurs coÃŧts de gestion ÃĐlevÃĐs et nâhÃĐsite pas à ÃĐvoquer la question sensible de la fusion arrco-agirc.
Pour Être tout à fait complet, la Cour a donc livrÃĐ deux simulations de lâeffet sur les rÃĐserves de diffÃĐrentes combinaisons de leviers :
- Simulation 1 : recul de la borne dâÃĒge dâun an, hausse de 0,625 pt des cotisations sur 5 ans et sous indexation jusquâen 2020 : cela permettrait de repousser lâÃĐpuisement des rÃĐserves au-delà de 2035.
- Simulation 2 : recul de 2 ans de la borne dâÃĒge, prolongation des hausses de cotisations de 0,375 pt jusquâen 2018 et sous indexation jusquâen 2018, lâÃĐpuisement serait là aussi repoussÃĐ au-delà de 2035.
MÊme si ces simulations sont intÃĐressantes que penser de recommandations qui se contentent de repousser le problÃĻme à 2035 en attendant de voirâĶ
Et lâÃĐquitÃĐ public-privÃĐ ?
Le rapport de la Cour ÃĐvoque sans dÃĐtour la possibilitÃĐ de reculer dâun an ou deux ans la borne dâÃĒge pour toucher sa retraite complÃĐmentaire. Et lâon nâa vu personne jusquâà prÃĐsent sâÃĐtonner que cela crÃĐerait une rupture inadmissible avec les agents de la fonction publique et des rÃĐgimes spÃĐciaux qui continuent en moyenne de partir plus tÃīt en retraite (58 ans) alors mÊme que leur rapport cotisants/retraitÃĐs (rapport dÃĐmographique) est dÃĐjà trÃĻs dÃĐgradÃĐ. Une telle possibilitÃĐ ne serait socialement acceptable que si tout le monde est placÃĐ Ã la mÊme enseigne. Mais aprÃĻs tout câest peut-Être ce que recherche le gouvernement : faire revenir par la petite porte le dÃĐbat sur les bornes dâÃĒge fixÃĐes depuis 2010 à 62 ans (ÃĒge lÃĐgal) en le lÃĐgitimant face à lâopinion publique par la dÃĐcision des partenaires sociaux pour les seuls rÃĐgimes complÃĐmentaires ?
Lâautre rupture ÃĐvidente câest pour les retraitÃĐs : la poursuite dâune sous-indexation jusquâen 2018/2020 ne concernera que les retraitÃĐs du privÃĐ : comment accepter une telle injustice puisque les retraites de la fonction publique continueront à suivre lâinflation ? MÊme avec la faible inflation que nous connaissons cette dÃĐcision serait injustifiable.
Nâoublions pas que les retraites dans la fonction publique sont plus ÃĐlevÃĐes en moyenne que dans le secteur privÃĐ, non seulement en raison de la structure socio-professionnelle des emplois mais aussi grÃĒce :
- à une formule de liquidation en % du salaire des 6 derniers mois qui est plus favorable que la formule du privÃĐ qui calcule sur les 25 meilleures annÃĐes et la carriÃĻre complÃĻte
- Ã des ÃĒges moyens de dÃĐpart plus faibles et sans dÃĐcote pour les catÃĐgories actives
- Ã des taux de cotisations plus faibles qui en font des retraites moins contributives que celles du privÃĐ et largement plus subventionnÃĐes.
Si la Cour des comptes relance franchement le dÃĐbat public-privÃĐ, le rapport du COR nâest pas en reste puisque grÃĒce à la convention comptable qui consiste à faire ÃĐvoluer les contributions des employeurs des fonctionnaires dâÃtat comme la masse salariale de ces rÃĐgimes, le rÃĐgime public nâaffiche ainsi aucun dÃĐficit mais sans poser la question de la soutenabilitÃĐ dâune telle contribution sur le budget de lâÃtat.
Que retenir de ce dÃĐbat ?
Alors que deux organisations importantes de notre environnement institutionnel se sont penchÃĐes la mÊme semaine sur lâavenir de nos retraites, que penser dâune telle cacophonie ? Pourquoi ne sont-elles pas parvenues à coordonner leurs analyses et leurs prescriptions ? Et ce sans compter le rapport demandÃĐ au Haut conseil pour le Financement de la Protection Sociale rÃĐcemment par Manuel Valls et qui doit ÃĐtudier le rapprochement du recouvrement entre Urssaf et retraites complÃĐmentaires ? Cette confusion est accentuÃĐe par le caractÃĻre assez fruste des hypothÃĻses du COR (voir encadrÃĐ) qui sous-tendent les projections. Lâimpression qui se dÃĐgage câest que lâon escamote du dÃĐbat public la vraie question de lâavenir des retraites pour donner à Bruxelles des gages de rÃĐsultats en renvoyant à plus tard (2018, 2035) les enjeux de rÃĐforme et dâÃĐquitÃĐ public-privÃĐ.
Les hypothÃĻses du COR une fois de plus sous les feux des critiques
Pour le COR, les conclusions sont indissociables dâhypothÃĻses retenues et celles-ci sont fortes et sujet à dÃĐbat :
- Croissance : ÂŦ Si les scÃĐnarios considÃĐrÃĐs sont trÃĻs contrastÃĐs à long terme, une seule trajectoire ÃĐconomique est considÃĐrÃĐe sur le court terme, câest-à -dire jusquâà lâhorizon de 2019. Cette situation traduit le choix de faire coÃŊncider les projections du COR et celles rÃĐalisÃĐes dans le cadre du PLFSS pour 2015 â les deux exercices conduisant donc à des rÃĐsultats identiques jusquâen 2018. (âĶ) Il a pour effet de ne pas faire apparaÃŪtre les consÃĐquences sur la situation financiÃĻre des rÃĐgimes de retraite de lâincertitude ÃĐconomique à court terme Âŧ. Mais le COR prÃĐcise : ÂŦ Dans ses avis publiÃĐs en septembre dernier, le Haut conseil des finances publiques a jugÃĐ que âsâagissant de lâannÃĐe 2015, la prÃĐvision de croissance de 1,0% paraÃŪt optimisteâ Âŧ
- ChÃīmage : ÂŦ Les scÃĐnarios et variantes permettent au total de balayer une large plage pour ce qui concerne le taux de chÃīmage â entre 4,5% et 10% de la population active selon les scÃĐnarios â eu ÃĐgard aux variations de ce taux depuis la fin des annÃĐes 1970. Âŧ et le COR de prÃĐciser : ÂŦ Le taux de chÃīmage en France mÃĐtropolitaine nâa dÃĐpassÃĐ les 10% que ponctuellement en 1994 et en 1996-1997. Depuis la forte augmentation du chÃīmage au cours des annÃĐes 1980, le taux a oscillÃĐ entre 6,8% (premier semestre de 2008) et 10,4% (deuxiÃĻme semestre de 1997) de la population active. Âŧ Ce à quoi on peut faire remarquer que le taux de chÃīmage nâa plus atteint 4,5% depuis 1978âĶ
- ProductivitÃĐ : Rappelons que, dans les projections du COR, ces hypothÃĻses de productivitÃĐ du travail dÃĐterminent la croissance des salaires et revenus dâactivitÃĐ : ÂŦ Les hypothÃĻses de rythme de croissance annuelle de la productivitÃĐ du travail se fondent par ailleurs sur les rythmes observÃĐs en moyenne au cours des vingt derniÃĻres annÃĐes, pour diverses pÃĐriodes de rÃĐfÃĐrence (depuis le dÃĐbut des annÃĐes 1990 ou depuis le dÃĐbut des annÃĐes 2000, en incluant la pÃĐriode aprÃĻs-crise ou en lâexcluant, etc.). Retenir des hypothÃĻses plus contrastÃĐes encore aurait eu peu dâintÃĐrÊt : les rÃĐsultats des projections prÃĐsentÃĐs font ÃĐtat à terme dâexcÃĐdents substantiels en cas de croissance de la productivitÃĐ du travail, et donc des revenus du travail, de 2% par an et de besoins de financement persistants en cas de croissance à 1% par an, qui, dans un cas comme dans lâautre, appellent des ajustements dans le cadre du pilotage du systÃĻme de retraite. Âŧ Notons cependant que lâinfluence de la productivitÃĐ est trÃĻs forte, beaucoup plus que le chÃīmage : ÂŦ Lâimpact du chÃīmage sur les finances du systÃĻme de retraite est toutefois moindre que celui de la croissance des revenus dâactivitÃĐ, celle-ci ayant un effet cumulatif au cours des annÃĐes. Âŧ Il est paradoxal que le COR reconnaisse la trÃĻs forte influence des hypothÃĻses de productivitÃĐ et se prive dâen ÃĐtudier toutes les consÃĐquences. Lâanalyse de la productivitÃĐ sur une pÃĐriode rÃĐcente montre selon lâOCDE une trÃĻs forte chute de la productivitÃĐ de lâordre de 0,3% par an en France entre 2007 et 2013. Or, le COR reconnaÃŪt quâun diffÃĐrentiel de 0,3% de productivitÃĐ câest 10 milliards dâeuros dâimpact sur le solde financier.
Source Sandrine Gorreri IFRAP
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