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AujourdвҖҷhui jвҖҷai dДӮЕ cidДӮЕ de faire un article sur les impДӮВҙts.
De les dДӮЕ tailler un ДӮВ un pour dДӮЕ velopper leur utilitДӮЕ . ГӮВ En premier le mieux est de les lister.
Les voiciвҖҰ
1 ГўВҖВ“ ImpДӮВҙt sur le revenu (IR)
2 ГўВҖВ“ ImpДӮВҙt de solidaritДӮЕ sur la fortune (ISF)
3 ГўВҖВ“ ImpДӮВҙt sur les sociДӮЕ tДӮЕ s (IS)
4 ГўВҖВ“ Taxe fonciДӮВЁre sur les propriДӮЕ tДӮЕ s bДӮЛҳties (TFPB)
5 ГўВҖВ“ Taxe fonciДӮВЁre sur les propriДӮЕ tДӮЕ s non bДӮЛҳties (TFPNB)
6 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷhabitation (TH)
7 ГўВҖВ“ Cotisation fonciДӮВЁre des entreprises (CFE)
8 ГўВҖВ“ Cotisation sur la valeur ajoutДӮЕ e des entreprises (CVAE)
9 ГўВҖВ“ Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 ГўВҖВ“ Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 ГўВҖВ“ Taxe spДӮЕ ciale dГўВҖВҷДӮЕ quipement (dДӮЕ sormais remplacДӮЕ e par la taxe dГўВҖВҷamДӮЕ nagement)
12 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la TFPNB
13 ГўВҖВ“ Taxe sur lГўВҖВҷenlДӮВЁvement des ordures mДӮЕ nagДӮВЁres (TEOM)
14 ГўВҖВ“ Taxe destinДӮЕ e au financement des conseils dГўВҖВҷarchitecture, dГўВҖВҷurbanisme et de lГўВҖВҷenvironnement (CAUE)
15 ГўВҖВ“ Redevance dДӮЕ partementale sur lГўВҖВҷamДӮЕ nagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 ГўВҖВ“ Taxe de balayage
17 ГўВҖВ“ Taxe locale sur la publicitДӮЕ extДӮЕ rieure (TLPE)
18 ГўВҖВ“ Impositions perДӮВ§ues au profit des communautДӮЕ s urbaines
19 ГўВҖВ“ Contribution additionnelle de solidaritДӮЕ pour lГўВҖВҷautonomie
20 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les bДӮЕ nДӮЕ fices tirДӮЕ s de la construction immobiliДӮВЁre
21 ГўВҖВ“ Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 ГўВҖВ“ Taxe intДӮЕ rieure sur les produits pДӮЕ troliers (TIPP)
23 ГўВҖВ“ Contribution additionnelle ДӮВ lГўВҖВҷimpДӮВҙt sur les sociДӮЕ tДӮЕ s
24 ГўВҖВ“ Taxe sur la consommation de charbon
25 ГўВҖВ“ Taxes gДӮЕ nДӮЕ rales sur les activitДӮЕ s polluantes (TGAP)
26 ГўВҖВ“ CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 ГўВҖВ“ CSG (Contribution sociale gДӮЕ nДӮЕ ralisДӮЕ e)
28 ГўВҖВ“ Taxe forfaitaire sur les mДӮЕ taux prДӮЕ cieux
29 ГўВҖВ“ Contribution ДӮВ lГўВҖВҷAGS (Association pour la gestion du rДӮЕ gime de garantie des crДӮЕ ances des salariДӮЕ s)
30 ГўВҖВ“ Redevances pour droit de construire EPAD (ДӮВүtablissement public dГўВҖВҷamДӮЕ nagement et de dДӮЕ veloppement)
31 ГўВҖВ“ Droit sur les cessions de fonds de commerce et opДӮЕ rations assimilДӮЕ es
32 ГўВҖВ“ Droits sur les ventes dГўВҖВҷimmeubles
33 ГўВҖВ“ Droit sur les cessions de droits sociaux
34 ГўВҖВ“ Droits de succession et de donation
35 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement non libДӮЕ ratoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilДӮЕ es
36 ГўВҖВ“ Droit du permis de chasse
37 ГўВҖВ“ Droit de validation du permis de chasse
38 ГўВҖВ“ Taxe sur la musique (SACEM ГўВҖВ“ SPRE)
39 ГўВҖВ“ Taxe sur les plus-values immobiliДӮВЁres autres que terrains ДӮВ bДӮЛҳtir
40 ГўВҖВ“ ImpДӮВҙt sur les plus-values immobiliДӮВЁres
41 ГўВҖВ“ Cotisation additionnelle versДӮЕ e par les organismes HLM et les SEM
42 ГўВҖВ“ Cotisation versДӮЕ e par les organismes HLM et les SEM
43 ГўВҖВ“ Redevances perДӮВ§ues ДӮВ lГўВҖВҷoccasion de lГўВҖВҷintroduction des familles ДӮЕ trangДӮВЁres en France
44 ГўВҖВ“ Taxe sur les spectacles perДӮВ§ue au profit de lГўВҖВҷAssociation pour le soutien des thДӮЕ ДӮЛҳtres privДӮЕ s
45 ГўВҖВ“ Taxe sur les transactions financiДӮВЁres
46 ГўВҖВ“ Taxe annuelle sur les produits cosmДӮЕ tiques
47 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe sur les installations nuclДӮЕ aires de base dite ГӮЕӨ de stockage ГӮЕҘ
48 ГўВҖВ“ Surtaxe sur les eaux minДӮЕ rales
49 ГўВҖВ“ Taxe communale additionnelle ДӮВ certains droits dГўВҖВҷenregistrement
50 ГўВҖВ“ Redevances proportionnelles sur lГўВҖВҷДӮЕ nergie hydraulique
51 ГўВҖВ“ Taxe communale sur les remontДӮЕ es mДӮЕ caniques
52 ГўВҖВ“ Taxe communale sur la consommation finale dГўВҖВҷДӮЕ lectricitДӮЕ
53 ГўВҖВ“ Redevance dГўВҖВҷenlДӮВЁvement dГўВҖВҷordures mДӮЕ nagДӮВЁres (REOM)
54 ГўВҖВ“ Taxe sur les cartes grises
55 ГўВҖВ“ Redevances communale et dДӮЕ partementale des mines
56 ГўВҖВ“ Imposition forfaitaire annuelle sur les pylДӮВҙnes
57 ГўВҖВ“ Taxes de trottoir et de pavage
58 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 ГўВҖВ“ Taxe sur les activitДӮЕ s commerciales non salariДӮЕ es ДӮВ durДӮЕ e saisonniДӮВЁre
60 ГўВҖВ“ Taxe forfaitaire sur la cession ДӮВ titre onДӮЕ reux des terrains nus qui ont ДӮЕ tДӮЕ rendus constructibles du fait de leur classement
61 ГўВҖВ“ Taxes sur les friches commerciales
62 ГўВҖВ“ Taxe sur le ski de fond
63 ГўВҖВ“ Taxe sur les ДӮЕ oliennes maritimes
64 ГўВҖВ“ Taxe sur les dДӮЕ chets rДӮЕ ceptionnДӮЕ s dans une installation de stockages ou un incinДӮЕ rateur de dДӮЕ chets mДӮЕ nagers
65 ГўВҖВ“ Taxe pour non-raccordement ДӮВ lГўВҖВҷДӮЕ gout
66 ГўВҖВ“ Taxes dans le domaine funДӮЕ raire
67 ГўВҖВ“ Taxe pour obstacle sur les cours dГўВҖВҷeau, taxe pour stockage dГўВҖВҷeau en pДӮЕ riode dГўВҖВҷДӮЕ tiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 ГўВҖВ“ Redevances pour pollution de lГўВҖВҷeau et pour modernisation des rДӮЕ seaux de collecte
69 ГўВҖВ“ Taxe dДӮЕ partementale des espaces naturels sensibles
70 ГўВҖВ“ Taxe sur les nuisances sonores aДӮЕ riennes
71 ГўВҖВ“ Taxe spДӮЕ ciale sur la publicitДӮЕ tДӮЕ lДӮЕ visДӮЕ e
72 ГўВҖВ“ Octroi de mer
73 ГўВҖВ“ TGAP (taxe gДӮЕ nДӮЕ rale sur les activitДӮЕ s polluantes) lubrifiants, huiles et prДӮЕ parations lubrifiantes
74 ГўВҖВ“ TGAP lessives
75 ГўВҖВ“ TGAP matДӮЕ riaux dГўВҖВҷextraction
76 ГўВҖВ“ TGAP imprimДӮЕ s
77 ГўВҖВ“ TGAP installations classДӮЕ es
78 ГўВҖВ“ TGAP dДӮЕ chets
79 ГўВҖВ“ TGAP ДӮЕ missions polluantes
80 ГўВҖВ“ Redevances spДӮЕ ciales dГўВҖВҷenlДӮВЁvement des dДӮЕ chets non mДӮЕ nagers
81 ГўВҖВ“ Taxe sur les produits, dДӮЕ chets et rДӮЕ sidus dГўВҖВҷhydrocarbures
82 ГўВҖВ“ Taxe sur la publicitДӮЕ fonciДӮВЁre
83 ГўВҖВ“ Taxe sur la valeur vДӮЕ nale des biens immobiliers des entitДӮЕ s juridiques
84 ГўВҖВ“ Cotisation spДӮЕ ciale sur les boissons alcoolisДӮЕ es
85 ГўВҖВ“ Droit de circulation sur les vins, cidres, poirДӮЕ s et hydromels
86 ГўВҖВ“ Droit de consommation sur les produits intermДӮЕ diaires
87 ГўВҖВ“ Droits de consommation sur les alcools
88 ГўВҖВ“ Droit sur les biДӮВЁres et les boissons non alcoolisДӮЕ es
89 ГўВҖВ“ Taxe sur les prДӮЕ mix
90 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 ГўВҖВ“ Contribution sociale de solidaritДӮЕ des sociДӮЕ tДӮЕ s
92 ГўВҖВ“ Contribution due par les laboratoires et les grossistes rДӮЕ partiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 ГўВҖВ“ Contribution ДӮВ la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnДӮЕ s avec le comitДӮЕ ДӮЕ conomique des produits de santДӮЕ
94 ГўВҖВ“ Contribution due par les laboratoires sur leurs dДӮЕ penses de publicitДӮЕ
95 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les ressources de diffДӮЕ rents rДӮЕ gimes de prestations familiales
96 ГўВҖВ“ Redevance due par les titulaires de titres dГўВҖВҷexploitation de mines dГўВҖВҷhydrocarbures liquides ou gazeux
97 ГўВҖВ“ Droits de plaidoirie
98 ГўВҖВ“ Contribution due par les entreprises exploitant des mДӮЕ dicaments bДӮЕ nДӮЕ ficiant dГўВҖВҷune AMM (autorisation de mise sur le marchДӮЕ )
99 ГўВҖВ“ Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs mДӮЕ dicaux sur leurs dДӮЕ penses de publicitДӮЕ
100 ГўВҖВ“ Participation des employeurs occupant 10 salariДӮЕ s ou plus au dДӮЕ veloppement de la formation professionnelle continue
101 ГўВҖВ“ Participation des employeurs occupant moins de 10 salariДӮЕ s au dДӮЕ veloppement de la formation professionnelle continue
102 ГўВҖВ“ Participation des employeurs occupant 10 salariДӮЕ s ou plus au financement du congДӮЕ individuel de formation des salariДӮЕ s (0,2 % des rДӮЕ munДӮЕ rations)
103 ГўВҖВ“ Taxe de sДӮЕ jour
104 ГўВҖВ“ Financement des congДӮЕ s individuels de formation des salariДӮЕ s sous contrats ДӮВ durДӮЕ e dДӮЕ terminДӮЕ e CIF-CDD (1 % des salaires versДӮЕ s, ou moins en cas dГўВҖВҷaccord de branche)
105 ГўВҖВ“ Participation au financement de la formation des professions non salariДӮЕ es (ДӮВ lГўВҖВҷexception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant ДӮВ 0,15 % du montant annuel du plafond de la SДӮЕ curitДӮЕ sociale
106 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷapprentissage ГўВҖВ“ versements aux centres de formation dГўВҖВҷapprentis et aux ДӮЕ tablissements publics ou privДӮЕ s dГўВҖВҷenseignement technologique et professionnel
107 ГўВҖВ“ Taxe dДӮЕ partementale sur les remontДӮЕ es mДӮЕ caniques
108 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷapprentissage ГўВҖВ“ versements au titre de la pДӮЕ rДӮЕ quation
109 ГўВҖВ“ Contribution au dДӮЕ veloppement de lГўВҖВҷapprentissage
110 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷapprentissage
111 ГўВҖВ“ Contribution pour le financement des contrats et pДӮЕ riodes de professionnalisation et du droit individuel ДӮВ la formation ДӮВ 0,15 % et 0,5 %
112 ГўВҖВ“ Taxe destinДӮЕ e ДӮВ financer le dДӮЕ veloppement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement de la formation professionnelle dans les mДӮЕ tiers de la rДӮЕ paration de lГўВҖВҷautomobile, du cycle et du motocycle
114 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe fonciДӮВЁre sur les propriДӮЕ tДӮЕ s non bДӮЛҳties, pour frais de chambres dГўВҖВҷagriculture
115 ГўВҖВ“ Taxe spДӮЕ cifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 ГўВҖВ“ Taxe pour frais de chambres des mДӮЕ tiers et de lГўВҖВҷartisanat
117 ГўВҖВ“ Taxe pour frais de chambres de commerce et dГўВҖВҷindustrie
118 ГўВҖВ“ Taxe spДӮЕ ciale dГўВҖВҷДӮЕ quipement
119 ГўВҖВ“ Participation des employeurs ДӮВ lГўВҖВҷeffort de construction (1 % logement)
120 ГўВҖВ“ Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national dГўВҖВҷaide au logement)
121 ГўВҖВ“ Taxe annuelle sur les logements vacants
122 ГўВҖВ“ Versement de transport dДӮЕҘ par les entreprises de plus de 9 salariДӮЕ s implantДӮЕ es en province
123 ГўВҖВ“ Taxe sur les titulaires dГўВҖВҷouvrages de prise dГўВҖВҷeau, rejet dГўВҖВҷeau ou autres ouvrages hydrauliques destinДӮЕ s ДӮВ prДӮЕ lever ou ДӮВ ДӮЕ vacuer des volumes dГўВҖВҷeau
124 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷaДӮЕ roport
125 ГўВҖВ“ Contributions additionnelles aux primes ou cotisations affДӮЕ rentes ДӮВ certaines conventions dГўВҖВҷassurance
126 ГўВҖВ“ Taxes de protection des obtentions vДӮЕ gДӮЕ tales
127 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷabattage (remplacДӮЕ e par une majoration de la CVO des ДӮЕ leveurs)
128 ГўВҖВ“ Taxe sur les cДӮЕ rДӮЕ ales
129 ГўВҖВ“ Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectДӮЕ e ДӮВ lГўВҖВҷOfimer)
130 ГўВҖВ“ Redevances perДӮВ§ues ДӮВ lГўВҖВҷoccasion des procДӮЕ dures et formalitДӮЕ s en matiДӮВЁre de propriДӮЕ tДӮЕ industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociДӮЕ tДӮЕ s, ДӮЕ tablies par divers textes
131 ГўВҖВ“ Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de mДӮЕ tiers
132 ГўВҖВ“ Contribution annuelle des distributeurs dГўВҖВҷДӮЕ nergie ДӮЕ lectrique en basse tension
133 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement des industries de lГўВҖВҷameublement ainsi que des industries du bois
134 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement des industries de lГўВҖВҷhorlogerie, bijouterie, joaillerie, orfДӮВЁvrerie et arts de la table
136 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement des industries de la mДӮЕ canique et de la construction mДӮЕ tallique, des matДӮЕ riels et consommables de soudage et produits du dДӮЕ colletage, de construction mДӮЕ tallique et des matДӮЕ riels aДӮЕ rauliques et thermiques
137 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement des industries des matДӮЕ riaux de construction regroupant les industries du bДӮЕ ton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.
138 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement de lГўВҖВҷindustrie de la conservation des produits agricoles
139 ГўВҖВ“ Taxe pour le comitДӮЕ professionnel des stocks stratДӮЕ giques pДӮЕ troliers
140 ГўВҖВ“ Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 ГўВҖВ“ Redevance due par les employeurs de main-dГўВҖВҷoeuvre ДӮЕ trangДӮВЁre permanente et saisonniДӮВЁre
142 ГўВҖВ“ Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs ДӮЕ trangers
143 ГўВҖВ“ Droits graduДӮЕ s des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilДӮВЁges et sДӮЕҘretДӮЕ s)
144 ГўВҖВ“ Contribution spДӮЕ ciale versДӮЕ e par les employeurs des ДӮЕ trangers sans autorisation de travail
145 ГўВҖВ“ Taxe perДӮВ§ue ДӮВ lГўВҖВҷoccasion de la dДӮЕ livrance du premier titre de sДӮЕ jour
146 ГўВҖВ“ Taxes sur les primes dГўВҖВҷassurance
147 ГўВҖВ“ Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 ГўВҖВ“ TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 ГўВҖВ“ TVA brute sur les tabacs
150 -Contribution additionnelle ДӮВ la contribution sociale de solidaritДӮЕ des sociДӮЕ tДӮЕ s
151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 -Taxe annuelle sur les locaux ДӮВ usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexДӮЕ es ДӮВ ces catДӮЕ gories de locaux perДӮВ§ue dans la rДӮЕ gion ДӮВҺle-de-France
153 ГўВҖВ“ Taxe sur les salaires
154 ГўВҖВ“ Taxes sur les nuisances sonores aДӮЕ roportuaires
155 ГўВҖВ“ Taxes sur les primes dГўВҖВҷassurance automobile
156 ГўВҖВ“ Contribution de solidaritДӮЕ sur les billets dГўВҖВҷavion
157 ГўВҖВ“ Taxe affectДӮЕ e au Centre technique interprofessionnel des fruits et lДӮЕ gumes
158 ГўВҖВ“ Taxe perДӮВ§ue lors de la mise sur le marchДӮЕ de mДӮЕ dicaments vДӮЕ tДӮЕ rinaires, ainsi quГўВҖВҷune taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 ГўВҖВ“ Taxe pour lГўВҖВҷДӮЕ valuation et le contrДӮВҙle de la mise sur le marchДӮЕ des produits phytopharmaceutiques et ДӮВ leurs adjuvants mentionnДӮЕ s ДӮВ lГўВҖВҷarticle L. 253-1 du code rural et de la pДӮЕһche maritime et aux matiДӮВЁres fertilisantes et supports de culture
160 ГўВҖВ“ Taxe applicable aux demandes de validation dГўВҖВҷune attestation dГўВҖВҷaccueil
161 ГўВҖВ“ Versement de transport dДӮЕҘ par les entreprises de plus de 9 salariДӮЕ s implantДӮЕ es en ДӮВҺle-de-France
162 ГўВҖВ“ Contribution sociale sur les bДӮЕ nДӮЕ fices
163 ГўВҖВ“ Contribution pour frais de contrДӮВҙle
164 ГўВҖВ“ Droits de timbre sur les passeports sДӮЕ curisДӮЕ s
165 ГўВҖВ“ Taxe spДӮЕ ciale sur les huiles vДӮЕ gДӮЕ tales, fluides ou concrДӮВЁtes, destinДӮЕ es ДӮВ lГўВҖВҷalimentation humaine
166 ГўВҖВ“ Cotisations (normale et supplДӮЕ mentaire) des entreprises cinДӮЕ matographiques
167 ГўВҖВ“ Taxe sur les spectacles
168 ГўВҖВ“ Taxe sur les spectacles de variДӮЕ tДӮЕ s
169 ГўВҖВ“ Taxe sur lГўВҖВҷДӮЕ dition des ouvrages de librairie
170 ГўВҖВ“ Taxe sur les appareils de reproduction ou dГўВҖВҷimpression
171 ГўВҖВ“ Redevance dГўВҖВҷarchДӮЕ ologie prДӮЕ ventive
172 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle aux droits dГўВҖВҷenregistrement et ДӮВ la taxe de publicitДӮЕ fonciДӮВЁre perДӮВ§us au profit des dДӮЕ partements
173 ГўВҖВ“ Redevances pour pollution de lГўВҖВҷeau, modernisation des rДӮЕ seaux de collecte, pollutions diffuses, prДӮЕ lДӮВЁvement sur la ressource en eau, stockage dГўВҖВҷeau en pДӮЕ riode dГўВҖВҷДӮЕ tiage, obstacle sur les cours dГўВҖВҷeau et protection du milieu aquatique
174 ГўВҖВ“ Taxe sur les passagers maritimes embarquДӮЕ s ДӮВ destination dГўВҖВҷespaces naturels protДӮЕ gДӮЕ s
175 ГўВҖВ“ Droit de francisation et de navigation
176 ГўВҖВ“ Taxe sur les boues dГўВҖВҷДӮЕ puration urbaines ou industrielles
177 ГўВҖВ“ Redevances biocides
178 ГўВҖВ“ Taxe sur les voitures particuliДӮВЁres les plus polluantes
179 ГўВҖВ“ Taxe intДӮЕ rieure sur les consommations de gaz naturel
180 ГўВҖВ“ Taxe intДӮЕ rieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 ГўВҖВ“ Octroi de mer
182 ГўВҖВ“ Contribution sur la cession ДӮВ un service de tДӮЕ lДӮЕ vision des droits de diffusion de manifestations ou de compДӮЕ titions sportives
183 ГўВҖВ“ Taxe due par les concessionnaires dГўВҖВҷautoroutes
184 ГўВҖВ“ Droit de sДӮЕ curitДӮЕ
185 ГўВҖВ“ Cotisation pДӮЕһche et milieux aquatiques
186 ГўВҖВ“ Redevances cynДӮЕ gДӮЕ tiques
187 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives ДӮВ la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 ГўВҖВ“ Taxe sur les installations nuclДӮЕ aires de base
189 ГўВҖВ“ Contribution perДӮВ§ue au profit de lГўВҖВҷInstitut national de prДӮЕ vention et dГўВҖВҷДӮЕ ducation pour la santДӮЕ (INPES)
190 ГўВҖВ“ Taxe sur les rДӮЕ sidences secondaires
191 ГўВҖВ“ Taxe spДӮЕ ciale dГўВҖВҷДӮЕ quipement pour la rДӮЕ gion ДӮВҺle-de-France
192 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe sur les installations nuclДӮЕ aires de base ГўВҖВ“ Recherche
193 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe sur les installations nuclДӮЕ aires de base ГўВҖВ“ Accompagnement
194 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe sur les installations nuclДӮЕ aires de base ГўВҖВ“ Diffusion technologique
195 ГўВҖВ“ Produits des jeux exploitДӮЕ s par la FranДӮВ§aise des Jeux
196 ГўВҖВ“ Taxe annuelle dГўВҖВҷhabitation sur les rДӮЕ sidences mobiles terrestres
197 ГўВҖВ“ Droit de licence sur la rДӮЕ munДӮЕ ration des dДӮЕ bitants de tabacs
198 ГўВҖВ“ Contribution sociale sur les bДӮЕ nДӮЕ fices
199 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e sur les producteurs de boissons alcoolisДӮЕ es
200 ГўВҖВ“ Taxe sur les appareils automatiques
201 ГўВҖВ“ Droit sur les produits bДӮЕ nДӮЕ ficiant dГўВҖВҷune appellation dГўВҖВҷorigine ou dГўВҖВҷune indication gДӮЕ ographique protДӮЕ gДӮЕ e
202 ГўВҖВ“ Taxe annuelle sur les mДӮЕ dicaments et les produits bДӮЕ nДӮЕ ficiaires dГўВҖВҷune autorisation de mise sur le marchДӮЕ
203 ГўВҖВ“ Taxe annuelle relative aux dispositifs mДӮЕ dicaux mis sur le marchДӮЕ franДӮВ§ais
204 ГўВҖВ“ Droit progressif sur les demandes dГўВҖВҷautorisation de mise sur le marchДӮЕ de mДӮЕ dicaments
205 ГўВҖВ“ Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privДӮЕ dГўВҖВҷanalyses de biologie mДӮЕ dicale (CNQ)
206 ГўВҖВ“ Taxe sur les demandes dГўВҖВҷautorisation de recherche biomДӮЕ dicale (taxe essais cliniques)
207 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe sur les demandes dГўВҖВҷautorisation de recherche biomДӮЕ dicale
208 ГўВҖВ“ Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicitДӮЕ et sur les dДӮЕ pДӮВҙts de publicitДӮЕ pharmaceutique
209 ГўВҖВ“ Droit sur les inspections menДӮЕ es en vue de la dДӮЕ livrance du certificat de conformitДӮЕ mentionnДӮЕ ДӮВ lГўВҖВҷarticle L. 5138-4 du code de la santДӮЕ publique
210 ГўВҖВ“ Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-dГўВҖВҷoeuvre permanente
211 ГўВҖВ“ Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 ГўВҖВ“ Contribution de solidaritДӮЕ en faveur des travailleurs privДӮЕ s dГўВҖВҷemploi
213 ГўВҖВ“ Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de sДӮЕ jour
214 ГўВҖВ“ Taxe applicable aux documents de circulation pour ДӮЕ trangers mineurs
215 ГўВҖВ“ Taxe due par les employeurs de main-dГўВҖВҷoeuvre ДӮЕ trangДӮВЁre permanente
216 ГўВҖВ“ Taxe due par les employeurs de main-dГўВҖВҷoeuvre ДӮЕ trangДӮВЁre temporaire
217 ГўВҖВ“ Taxe due par les employeurs de main-dГўВҖВҷoeuvre ДӮЕ trangДӮВЁre saisonniДӮВЁre
218 ГўВҖВ“ Taxe sur le prix des entrДӮЕ es aux sДӮЕ ances organisДӮЕ es dans les ДӮЕ tablissements de spectacles cinДӮЕ matographiques
219 ГўВҖВ“ Taxe sur les services de tДӮЕ lДӮЕ vision
220 ГўВҖВ“ Taxe sur les ventes et les locations de vidДӮЕ ogrammes destinДӮЕ s ДӮВ lГўВҖВҷusage privДӮЕ du public (taxe vidДӮЕ o et VOD)
221 ГўВҖВ“ Taxe et prДӮЕ lДӮВЁvements spДӮЕ ciaux au titre des films pornographiques ou dГўВҖВҷincitation ДӮВ la violence
222 ГўВҖВ“ Taxe sur les contributions patronales au financement de la prДӮЕ voyance complДӮЕ mentaire
223 ГўВҖВ“ Contribution des organismes de protection sociale complДӮЕ mentaire ДӮВ la couverture universelle complДӮЕ mentaire du risque maladie
224 ГўВҖВ“ Contribution solidaritДӮЕ autonomie
225 ГўВҖВ“ Contribution sur les avantages de prДӮЕ retraite dГўВҖВҷentreprise
226 ГўВҖВ“ Contribution sur les indemnitДӮЕ s de mise ДӮВ la retraite
227 ГўВҖВ“ Contributions patronales et salariales sur les attributions dГўВҖВҷoptions (stock-options) de souscription ou dГўВҖВҷachat des actions et sur les attributions gratuites
228 ГўВҖВ“ Taxe portant sur les quantitДӮЕ s de farines, semoules et gruaux de blДӮЕ tendre livrДӮЕ es ou mises en Д№В“uvre en vue de la consommation humaine
229 ГўВҖВ“ Contribution annuelle au Fonds de dДӮЕ veloppement pour lГўВҖВҷinsertion professionnelle des handicapДӮЕ s (FIPH)
230 ГўВҖВ“ Contribution des employeurs publics au Fonds pour lГўВҖВҷinsertion des personnes handicapДӮЕ es dans la fonction publique (FIPHFP)
231 ГўВҖВ“ Contributions additionnelles de 1,1 % au prДӮЕ lДӮВЁvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 ГўВҖВ“ Contribution sur les rДӮЕ gimes de retraite conditionnant la constitution de droits ДӮВ prestations ДӮВ lГўВҖВҷachДӮВЁvement de la carriДӮВЁre du bДӮЕ nДӮЕ ficiaire dans lГўВҖВҷentreprise
233 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷДӮЕ quipement
234 ГўВҖВ“ Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs ДӮВ fumer)
235 ГўВҖВ“ Taxe sur les vДӮЕ hicules de sociДӮЕ tДӮЕ
236 ГўВҖВ“ Taxe pour frais de chambre de mДӮЕ tiers et de lГўВҖВҷartisanat ГўВҖВ“ chambre de mДӮЕ tiers de la Moselle
237 ГўВҖВ“ Taxe pour frais de chambre de mДӮЕ tiers et de lГўВҖВҷartisanat ГўВҖВ“ chambre de mДӮЕ tiers dГўВҖВҷAlsace
238 ГўВҖВ“ Taxe pour la gestion des certificats dГўВҖВҷimmatriculation des vДӮЕ hicules
239 ГўВҖВ“ Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe annuelle sur les mДӮЕ dicaments et les produits bДӮЕ nДӮЕ ficiaires dГўВҖВҷune autorisation de mise sur le marchДӮЕ (AMM)
241 ГўВҖВ“ Droit progressif sur lГўВҖВҷenregistrement des produits homДӮЕ opathiques
242 ГўВҖВ“ Taxe annuelle relative aux dispositifs mДӮЕ dicaux et sur les dispositifs mДӮЕ dicaux de diagnostic ГӮЕӨ in vitro ГӮЕҘ mis sur le marchДӮЕ franДӮВ§ais
243 ГўВҖВ“ Enregistrement des mДӮЕ dicaments traditionnels ДӮВ base de plantes
244 ГўВҖВ“ Contribution visДӮЕ e au II de lГўВҖВҷarticle 8 de lГўВҖВҷordonnance no 2003-1213 du 18 dДӮЕ cembre 2003
245 ГўВҖВ“ Majoration de la taxe de sДӮЕ jour pour les logements haut de gamme
246 ГўВҖВ“ Taxe de voirie
247 ГўВҖВ“ Taxe sur les ventes et locations de vidДӮЕ ogrammes destinДӮЕ s ДӮВ lГўВҖВҷusage privДӮЕ du public (TCA)
248 ГўВҖВ“ PДӮЕ rДӮЕ quation entre organismes de logement social
249 ГўВҖВ“ Contribution sur les mises jouДӮЕ es sur les paris sportifs en ligne de la FranДӮВ§aise des jeux et des nouveaux opДӮЕ rateurs agrДӮЕ ДӮЕ s
250 ГўВҖВ“ Redevance destinДӮЕ e ДӮВ financer les missions de service public confiДӮЕ es aux sociДӮЕ tДӮЕ s de courses
251 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement affectДӮЕ au Centre des monuments nationaux
252 ГўВҖВ“ Taxe sur les jeux en ligne
253 ГўВҖВ“ Contribution tarifaire dГўВҖВҷacheminement
254 ГўВҖВ“ Droit dДӮЕҘ par les entreprises ferroviaires pour lГўВҖВҷautoritДӮЕ de rДӮЕ gulation des activitДӮЕ s ferroviaires
255 ГўВҖВ“ Imposition forfaitaire sur le matДӮЕ riel roulant circulant sur le rДӮЕ seau de transport ferroviaire et guidДӮЕ gДӮЕ rДӮЕ par la RATP
256 ГўВҖВ“ Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bДӮЛҳtis rДӮЕ sultant de la rДӮЕ alisation dГўВҖВҷinfrastructures de transport collectif en site propre ou dГўВҖВҷinfrastructures ferroviaires en ДӮВҺle-de-France
257 ГўВҖВ“ Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bДӮЛҳtis rДӮЕ sultant de la rДӮЕ alisation dГўВҖВҷinfrastructures de transport collectif en site propre ou dГўВҖВҷinfrastructures ferroviaires hors ДӮВҺle-de-France
258 ГўВҖВ“ Contribution additionnelle aux prДӮЕ lДӮВЁvements sociaux mentionnДӮЕ s aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sДӮЕ curitДӮЕ sociale
259 ГўВҖВ“ Contribution de 0,1 % assise sur les rДӮЕ munДӮЕ rations retenues pour lГўВҖВҷassiette de la taxe dГўВҖВҷapprentissage
260 ГўВҖВ“ Redevance sanitaire dГўВҖВҷabattage
261 ГўВҖВ“ Taxe sur les voitures particuliДӮВЁres les plus polluantes
262 ГўВҖВ“ Redevances (pollution et prДӮЕ lДӮВЁvements) au profit des agences de lГўВҖВҷeau
263 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvements sur les jeux dГўВҖВҷargent inscrits aux art. L. 137-19 ДӮВ L. 37-22 du code de la sДӮЕ curitДӮЕ sociale
264 ГўВҖВ“ Versement de transport dДӮЕҘ par les entreprises de plus de 9 salariДӮЕ s implantДӮЕ es en province
265 ГўВҖВ“ Redevance sanitaire de mise sur le marchДӮЕ de produits de pДӮЕһche et de lГўВҖВҷaquaculture implantДӮЕ es en ДӮВҺle-de-France
266 ГўВҖВ“ Redevance sanitaire de transformation de produits de pДӮЕһche et de lГўВҖВҷaquaculture
267 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)
268 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)
269 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les contrats dГўВҖВҷassurance-vie en dДӮЕ shДӮЕ rence
270 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les appels tДӮЕ lДӮЕ phoniques surtaxДӮЕ s pour les jeux tДӮЕ lДӮЕ visДӮЕ s et radiodiffusДӮЕ s
271 ГўВҖВ“ Redevance sanitaire de dДӮЕ coupage
272 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement de solidaritДӮЕ sur lГўВҖВҷeau
273 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement complДӮЕ mentaire 2011-2015 sur le prДӮЕ lДӮВЁvement sur les sommes misДӮЕ es sur les jeux exploitДӮЕ s par la FranДӮВ§aise des jeux, ДӮВ lГўВҖВҷexception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinДӮЕ es ДӮВ accueillir lГўВҖВҷUEFA Euro 2016
274 ГўВҖВ“ Part du produit de la vente des biens confisquДӮЕ s lorsque lГўВҖВҷagence est intervenue pour leur gestion ou leur vente
275 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les contrats participation et intДӮЕ ressement en dДӮЕ shДӮЕ rence
276 ГўВҖВ“ Droit de timbre annuel conditionnant lГўВҖВҷaccДӮВЁs ДӮВ lГўВҖВҷaide mДӮЕ dicale de lГўВҖВҷДӮВүtat
277 ГўВҖВ“ Droit affectДӮЕ au fonds dГўВҖВҷindemnisation de la profession dГўВҖВҷavouДӮЕ s prДӮВЁs les cours dГўВҖВҷappel
278 ГўВҖВ“ Cotisation des chambres dГўВҖВҷagriculture aux organisations reprДӮЕ sentatives de communes forestiДӮВЁres
279 ГўВҖВ“ Cotisation des chambres dГўВҖВҷagriculture au Centre national de la propriДӮЕ tДӮЕ forestiДӮВЁre
280 ГўВҖВ“ Cotisation au profit des caisses dГўВҖВҷassurances dГўВҖВҷaccidents agricoles dГўВҖВҷAlsace- Moselle
281 ГўВҖВ“ Contributions pour frais de contrДӮВҙle
282 ГўВҖВ“ Contributions financiДӮВЁres des agences de lГўВҖВҷeau ДӮВ lГўВҖВҷONEMA
283 ГўВҖВ“ Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats dГўВҖВҷassurance, au profit du fonds de garantie des victimes dГўВҖВҷactes terroristes et autres infractions
284 ГўВҖВ“ Contribution sur les contrats dГўВҖВҷassurance en matiДӮВЁre de circulation de vДӮЕ hicules terrestres ДӮВ moteur
285 ГўВҖВ“ Contribution supplДӮЕ mentaire ДӮВ lГўВҖВҷapprentissage
286 ГўВҖВ“ Contribution salariale sur les carried-interests
287 ГўВҖВ“ Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF ДӮВ 0,15 % et 0,5 %
288 ГўВҖВ“ Contribution pour lГўВҖВҷaide juridique
289 ГўВҖВ“ Contribution perДӮВ§ue sur les boissons et prДӮЕ parations liquides pour boissons destinДӮЕ es ДӮВ la consommation humaine
290 ГўВҖВ“ Contribution forfaitaire reprДӮЕ sentative des frais de rДӮЕ acheminement
291 ГўВҖВ“ Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant ДӮВ la gestion du rДӮЕ gime prДӮЕ vu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001
292 ГўВҖВ“ Contribution des employeurs ДӮВ lГўВҖВҷAssociation pour la gestion du rДӮЕ gime dГўВҖВҷassurance des crДӮЕ ances des salariДӮЕ s (AGS)
293 ГўВҖВ“ Contribution des chambres dДӮЕ partementales au financement des chambres rДӮЕ gionales dГўВҖВҷagriculture
294 ГўВҖВ“ Contribution annuelle au profit de lГўВҖВҷInstitut de radioprotection et de sДӮЕҘretДӮЕ nuclДӮЕ aire
295 ГўВҖВ“ Contribution annuelle acquittДӮЕ e par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes
296 ГўВҖВ“ Redevance sur lГўВҖВҷemploi de la reprographie
297 ГўВҖВ“ Taxe sur le chiffre dГўВҖВҷaffaires des exploitations agricoles
298 ГўВҖВ“ Taxe affectДӮЕ e ДӮВ lГўВҖВҷOffice national interprofessionnel des cДӮЕ rДӮЕ ales (ONIC)
299 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la redevance sanitaire dГўВҖВҷabattage
300 ГўВҖВ“ Taxe pour le dДӮЕ veloppement de la formation professionnelle dans le bДӮЛҳtiment et les travaux publics
301 ГўВҖВ“ Contributions additionnelle et complДӮЕ mentaire aux primes ou cotisations dГўВҖВҷassurance couvrant ДӮВ titre exclusif ou principal : ГўВҖВ“ les dommages aux bДӮЛҳtiments et au cheptel mort affectДӮЕ s aux exploitations agricoles ; ГўВҖВ“ les risques responsabilitДӮЕ civiles.
302 ГўВҖВ“ Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
303 ГўВҖВ“ Taxe sur les services dГўВҖВҷinformations ou interactifs ДӮВ caractДӮВЁre pornographique
304 ГўВҖВ“ Contribution sur les activitДӮЕ s privДӮЕ es de sДӮЕ curitДӮЕ
305 ГўВҖВ“ Taxe sur les logements vacants au profit de lГўВҖВҷANAH
306 ГўВҖВ“ Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre dГўВҖВҷaffaires des entreprises de ventes en gros de spДӮЕ cialitДӮЕ s pharmaceutiques
307 ГўВҖВ“ Droits de consommation sur les tabacs ДӮВ rouler
308 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives ДӮВ la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
309 ГўВҖВ“ Taxe sur les titulaires dГўВҖВҷouvrages de prise dГўВҖВҷeau, rejet dГўВҖВҷeau ou autres ouvrages hydrauliques destinДӮЕ s ДӮВ prДӮЕ lever ou ДӮВ ДӮЕ vacuer des volumes dГўВҖВҷeau
310 ГўВҖВ“ Contribution ДӮВ la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnДӮЕ s avec le comitДӮЕ ДӮЕ conomique du mДӮЕ dicament
311 ГўВҖВ“ Contribution sociale de solidaritДӮЕ des sociДӮЕ tДӮЕ s
312 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e par les sociДӮЕ tДӮЕ s dГўВҖВҷambulance
313 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e par les mДӮЕ decins gДӮЕ nДӮЕ ralistes
314 ГўВҖВ“ TVA brute sur les tabacs ДӮВ mДӮЛҳcher
315 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e par les fabricants dГўВҖВҷДӮЕ quipements dГўВҖВҷirradiation mДӮЕ dicale, dГўВҖВҷДӮЕ quipements ДӮЕ lectromДӮЕ dicaux et ДӮЕ lectrothДӮЕ rapeutiques
316 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e par les fabricants de lunettes
317 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e par les ДӮЕ tablissements et services hospitaliers
318 ГўВҖВ“ TVA brute collectДӮЕ e par les ДӮЕ tablissements et services dГўВҖВҷhДӮЕ bergement mДӮЕ dicalisДӮЕ pour personnes ДӮЛҳgДӮЕ es
319 ГўВҖВ“ Taxe sur les titres de voyage biomДӮЕ triques dДӮЕ livrДӮЕ s aux rДӮЕ fugiДӮЕ s et aux apatrides titulaires dГўВҖВҷune carte de rДӮЕ sident
320 ГўВҖВ“ Taxe sur les ДӮЕ diteurs et distributeurs de services de tДӮЕ lДӮЕ vision (TST) ГўВҖВ“ Fraction ДӮВүditeurs
321 ГўВҖВ“ Taxe sur les ДӮЕ diteurs et distributeurs de services de tДӮЕ lДӮЕ vision (TST) ГўВҖВ“ Fraction Distributeurs
322 ГўВҖВ“ Taxe sur les ДӮЕ diteurs et distributeurs de services de tДӮЕ lДӮЕ vision (TST)
323 ГўВҖВ“ Taxe sur les conventions dГўВҖВҷassurances sur les contrats assurance-maladie
324 ГўВҖВ“ Taxe sur la cession ДӮВ titre onДӮЕ reux des terrains nus ou des droits relatifs ДӮВ des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement
325 ГўВҖВ“ Taxe pour prДӮЕ lДӮВЁvement sur la ressource en eau
326 ГўВҖВ“ Taxe perДӮВ§ue ДӮВ lГўВҖВҷoccasion de la dДӮЕ livrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement dГўВҖВҷune carte de sДӮЕ jour ou ДӮЕ quivalent prДӮЕ vu par les traitДӮЕ s ou accords internationaux
327 ГўВҖВ“ Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versДӮЕ s par les banques en 2010
328 ГўВҖВ“ Taxe exceptionnelle sur la rДӮЕ serve de capitalisation (exit-tax)
329 ГўВҖВ“ Taxe due par les concessionnaires de mines dГўВҖВҷor, les amodiataires des concessions de mines dГўВҖВҷor et les titulaires de permis et dГўВҖВҷautorisations dГўВҖВҷexploitation de mines dГўВҖВҷor exploitДӮЕ es en Guyane (taxe additionnelle aurifДӮВЁre)
330 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷapprentissage ГўВҖВ“ Partie ГӮЕӨ hors quota ГӮЕҘ ou ГӮЕӨ part soumise au barДӮВЁme ГӮЕҘ ГўВҖВ“ versements aux ДӮЕ tablissements de formation
331 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷapprentissage ГўВҖВ“ Part du quota rДӮЕ servДӮЕ e au financement des CFA
332 ГўВҖВ“ Taxe dГўВҖВҷapprentissage ГўВҖВ“ Part du quota mentionnДӮЕ e au deuxiДӮВЁme alinДӮЕ a de lГўВҖВҷarticle L. 6241-2 du code du travail
333 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ lГўВҖВҷimposition forfaitaire des entreprises de rДӮЕ seaux des stations radio
334 ГўВҖВ“ PrДӮЕ lДӮВЁvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)
335 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et dГўВҖВҷindustrie de rДӮЕ gion
336 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la cotisation fonciДӮВЁre des entreprises pour frais de chambres de commerce et dГўВҖВҷindustrie de rДӮЕ gion
337 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la cotisation fonciДӮВЁre des entreprises pour frais de chambre rДӮЕ gionale de mДӮЕ tiers et dГўВҖВҷartisanat
338 ГўВҖВ“ Redevances UMTS 2G et 3G
339 ГўВҖВ“ Redevances pour pollution de lГўВҖВҷeau, redevance pour modernisation des rДӮЕ seaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prДӮЕ lДӮВЁvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage dГўВҖВҷeau en pДӮЕ riode dГўВҖВҷДӮЕ tiage, taxe pour obstacle sur les cours dГўВҖВҷeau
340 ГўВҖВ“ Redevance pour pollutions diffuses
341 ГўВҖВ“ Participation des entreprises de plus de 20 salariДӮЕ s au dДӮЕ veloppement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rДӮЕ munДӮЕ rations] (contrats et pДӮЕ riodes de professionnalisation ГўВҖВ“ DIF ; congДӮЕ s de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)
342 ГўВҖВ“ Participation au financement de la formation des professions non salariДӮЕ es (pДӮЕһche et culture) correspondant au minimum ДӮВ 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
343 ГўВҖВ“ Participation au financement de la formation des professions non salariДӮЕ es (entreprises du vivant, agriculture) correspondant ДӮВ 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
344 ГўВҖВ“ Contribution au service public de lГўВҖВҷДӮЕ lectricitДӮЕ
345 ГўВҖВ“ Droits de consommation sur les tabacs ДӮВ priser
346 ГўВҖВ“ Taxe additionnelle ДӮВ la taxe sur les certificats dГўВҖВҷimmatriculation des vДӮЕ hicules instituДӮЕ e par lГўВҖВҷarticle 101 bis du code gДӮЕ nДӮЕ ral des impДӮВҙts
347 ГўВҖВ“ Fraction du quota de la taxe dГўВҖВҷapprentissage
348 ГўВҖВ“ Versement de lГўВҖВҷДӮЕ tablissement public prДӮЕ vu ДӮВ lГўВҖВҷarticle 46 de la loi de finances pour 1997 (ДӮЕ tablissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France TДӮЕ lДӮЕ com)
349 ГўВҖВ“ Contribution de solidaritДӮЕ territoriale
350 ГўВҖВ“ Fraction de la taxe dГўВҖВҷamДӮЕ nagement du territoire
351 ГўВҖВ“ Taxe sur le rДӮЕ sultat des entreprises ferroviaires
352 ГўВҖВ“ Contribution ДӮВ lГўВҖВҷaudiovisuel public
353 ГўВҖВ“ Fraction de TVA au 3ГӮВ° de lГўВҖВҷarticle 241-2
354 ГўВҖВ“ Fraction de TVA
355 ГўВҖВ“ Fraction du produit des amendes forfaitaires
356 ГўВҖВ“ Contribution des ДӮЕ tablissements de santДӮЕ et mДӮЕ dico-sociaux
357 ГўВҖВ“ Taxe des industriels
358 ГўВҖВ“ Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs mДӮЕ dicaux
359 ГўВҖВ“ Contribution au fonds de garantie des dДӮЕ pДӮВҙts
360 ГўВҖВ“ CVO agricole
В
Cher lecteurs je suis confus, mais en y rДӮЕ flДӮЕ chissantГӮВ cette liste vaut bine un articleвҖҰвҖҰEt se passe dвҖҷelle mДӮЕһme de tout dДӮЕ veloppement.
В
Commentaires rДӮЕ cents