LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

Quel noble objectif social qui consiste à réduire l’écart de mortalité qui serait voisin de sept ans, entre les travailleurs manuels du bas de l’échelle et les employés administratifs assurés de condition de travail plus confortables.

La pénibilité institutionnalisée. Le diable dans les détails.
Il semblait logique pour le quidam, qu’il était plus important de s’attaquer à la « pénibilité » que de l’encourager. Le compte pénibilité dans son principe c’est tout le contraire. Aucun pays au monde ne pratique de la sorte, on comprend pourquoi.
Un peu comme le riche cherche naturellement les niches fiscales et l’optimisation, lors de nouveaux impôts, lors de nouvelles mesures sociales, le travailleur va chercher à en bénéficier comme le patron à les optimiser.
A partir de 2015 le compte pénibilité encouragera donc le recours aux travaux pénibles. On imagine au niveau micro-économique à partir de 2015, que le travailleur préférera les travaux pénibles générateurs de points que des emplois moins pénibles qui ne généreront pas de points.
Le travailleur proche de la retraite qui devrait au contraire pour sa santé laisser à des plus jeunes plus solides, la partie pénible de son travail, mais regardera son intérêt pour bénéficier de points et se portera volontaire systématiquement pour les pires travaux…..

Plus son travail sera pénible, plus il partira tôt. Si ça c’est pas un encouragement, qu’est ce que c’est ?
De l’autre coté l’employeur, pourquoi s’embattrait il a rechercher pour ses salariés des marchés à faible pénibilité, puisque au contraire ses salariés vont maintenant être demandeurs ?
Organiser la comptabilité méthodique de la pénibilité. C’est la considérer comme une fatalité. C’est une curieuse façon de voir l’inverse de la prévention.

Le compte pénibilité c’est quoi ?
A compter de 2015, un livret « pénibilité » est ouvert par l’employeur pour tous les travailleurs affiliés au régime général, qui peuvent exercer une activité censée réduire leur espérance de vie, quelle que soit la taille de l’entreprise.
En conséquence le travailleur exposé pourra recevoir jusque 4 points pénibilité par an. Pour les travailleurs de plus de 50 ans, c’est doublé, ils pourraient recevoir 8 points.
Chaque employeur quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque fois qu’il impose au travail une activité jugée pénible selon des critères du code du travail, devra administrer les comptes personnels de pénibilité sur le site Internet de la CNAV.
Chaque travailleur recevra un « livret pénibilité » qui collationnera les points de son compte pénibilité. Avec les points obtenus, les travailleurs pourront « acheter » des mois de retraites et partir plus tôt. C’est exactement le principe de la carte de fidélité du supermarché.
Plus il y aura du travail pénible, plus vous avez des points et plus à la fin votre cadeau sera gros.

C’est en marketing le moyen le plus efficace pour pousser les gens à consommer. Toutes les enseignes ont adopté se mode de motivation consumériste puissant.  Sauf que pousser et fidéliser les gens à faire des travaux pénible est ubuesque pour une assurance dite « sociale ». Voire certainement l’inverse de ce qui nous est expliqué sans objections critiques de la part des médias.

Pour qui ?
Logiquement chacun pense qu’un compte pénibilité se dirige directement vers les travailleurs manuels et effectuant les travaux pénibles. Maçons, couvreurs, terrassiers à leur compte font certainement partie du top 5 de vos premières pensées ?

Vous avez tout faux  ! Le Maçon, le couvreur, le terrassier indépendant n’y aura absolument pas droit. Il lui sera même interdit d’y adhérer. Le législateur (de gauche) cyniquement a volontairement mis de coté l’artisan à son compte.
L’artisan, le plus exposé est celui qui est le plus exclus de fait de tous les systèmes sociaux de pénibilité, et il ne peut adhérer au compte pénibilité même volontairement.
Le compte pénibilité est sélectif. Le gouvernement a estimé que les indépendants sont des hommes et des femmes d’un groupe social qui n’est pas touché par la pénibilité comme les autres salariés.
Peut être que les artisans sont nés avec des chromosomes en plus pour supporter mieux que les autres la pénibilité ? En fait se faire gouverner par des gens qui croient encore à la lutte des classes, la ségrégation volontaire de catégories sociales complètes existe matériellement encore. Par contre pour jouer le rôle de percepteur gratuit de ces cotisations, les artisans ne seront pas oubliés.

Ce qui existe déjà :
En France la pénibilité est déjà prise en compte pour les professions protégées des régimes spéciaux. Les régimes spéciaux des sociétés publiques permettent de partir à leurs agents plus tôt, à 54,3 ans de moyenne à EDF, 54,4 ans de moyenne à la RATP, à 55,1 ans à la SNCF, contre 62 ans en moyenne pour l’ensemble des salariés du privé.
Les fonctionnaires eux bénéficient à ce titre de « bonifications ». l’age légal de départ légal est à 55 ans. Pour les policiers, douaniers, forces pénitentiaires soit 25 ans cotisation = 30 ans. Les fonctionnaires hors Europe sont exonérés de 6 ans de cotisation. Pour les militaires, 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois selon les interventions sur le terrain. La retraite passe de 75% à 80% pour les contrôleurs aériens.
Pour le privé, l’ancien ministre Fillon avait déjà réalisé en son temps un dispositif pour les travailleurs du privé basé sur une invalidité supérieure à 20% constatée médicalement.
En réalité, le dispositif Fillon n’a concerné que 6360 bénéficiaires au denier pointage de fin août 2013. C’est a dire très peu de monde, mais le dispositif avait l’avantage d’être simple.

Public-privé les différences :
La grande différence entre la pénibilité entre le public et le privé c’est que pour toutes les entreprises privées, la pénibilité devient une obligation réglementaire alors que dans le secteur public elle est d’ordre conventionnelle.
Dans tous les régimes spéciaux pour les agents de l’état, le calcul de l’état employeur est simple, c’est conventionnel.
Pour les uns c’est le contribuable qui paie, et de l’autre c’est une charge qui doit être « provisionnée » et gérée par le paritarisme.

Combien de charges sociales en plus ?
La pénibilité engendrera pour l’ensemble des salariés une cotisation supplémentaire de départ à 0,2%, et une cotisation supplémentaire de 0,3 à 0,8% pour les professions qui génèrent habituellement des métiers pénibles, comme le bâtiment ou la restauration. La ponction sociale sur le travail de cette nouvelle contribution demandée aux entreprises est évaluée à 2 milliards d’euros.
L’estimation relève du doigt mouillé, car même par le rapport Moreau initiateur du compte pénibilité indique que ce ne sera pas équilibré. A partir de sa mise en place en 2015 un salarié dans le bâtiment coûtera 1,1% minimum de plus qu’en 2014 avec ces cotisations en plus.
Dans le rapport Moreau qui a prône ce dispositif , il est écrit clairement que les cotisations ne couvriront pas la montée en charge de ce dispositif et que l’état (le contribuable) devra obligatoirement abonder ce compte pénibilité car il ne sera pas auto-suffisant. Le compte pénibilité est un compte qui dès le départ est assuré de créer des déficits à compenser par le contribuable et les générations futures.
En déséquilibre budgétaire dès le départ, il ouvre la voie à des majorations conséquentes et récurrentes dans le futur de taux de cotisations pour essayer d’équilibrer un compte qui dès le départ est conçu pour être déficitaire chronique.

Combien pour le contribuable et le hors bilan ?
Nous savons déjà que la cotisation pénibilité est sous-évaluée, par le rapport Moreau. Elle est confirmée par la projection de quelques mauvais coucheurs qui ont refait les calculs, et qui indiquent que le rapport Moreau est malgrès des estimations déficitaires, en deçà du coût réel et qu’en pleine charge le déficit sera supérieur à 5 fois les prévisions. 2 milliards de cotisations provisionnées un coût réel calculé à plus de 11 milliards par les économistes des associations de contribuables. Mais d’ici là, les décideurs du livret pénibilité en place d’aujourd’hui ne seront plus là quand les augmentations de cotisations et les taxes arriveront.

Les conséquences administratives :
Il faut bien voir que les modalités de gestion seront très complexes à organiser. Il faudra pour l’employeur tenir un décompte journalier des travaux pénibles. A partir du 1er janvier 2015 chaque employeur devra statuer sur 4 critères de pénibilité quotidien. En 2016 se sera 10 critères a relever quotidiennement de cases à cocher pour l’ensemble des personnels…..
L’employeur qui n’a pas une caméra pour suivre en permanence son travailleur, fera forcement une déclaration de pénibilité subjective. Les déclarations de l’employeur seront exposées à un risque élevé pour l’entreprise de contestation. Avec le risque social, l’employeur cochera des points pénibilité pour sa secrétaire au chaud à coté du radiateur autant que son salarié exposé aux produits dangereux. Voire l’employeur utilisera des accords systémiques de points comme avantage en nature pour attirer des talents, comme le font déjà les employeurs avec les mutuelles collectives.
Les employeurs vont subir une paperasserie interminable et cela a un coût administratif et expose à risque juridique élevé.
Aucun pays au monde n’applique et n’appliquera jamais cette une telle usine à gaz bureaucratique. Cela ne fait aucun doute. Quelques pays ou le système est contraint comme la France, il y a des aménagements pour abaisser l’âge de départ à la retraite de certaines professions. Mais cela ne va pas dans l’inquisition individuelle au détail des cases quotidiennes à cocher comme le compte pénibilité Français.

Pourquoi pas plus simple et universel ?
Pourquoi ne pas utiliser des solutions évidentes et logiques comme une prise en compte conventionnelle comme pour les agents de l’état ? Ou un barème basé sur la durée de l’espérance de vie des différentes catégories sociales de Français ? Pourquoi ne pas jouer pour réduire le temps quotidien pour les postes pénibles ? Pourquoi ne pas leur interdire de tenir des postes pénibles au delà d’un certain temps ? Pourquoi exclure les catégories sociales les plus exposées ? Pourquoi imposer à tous les employeurs de France une paperasserie interminable ?

La réponse est simple. Le compte pénibilité est doctrinaire. Il obéit à des schémas d’opacité et de mentalité socialisante. Baser sur le bon sens c’est aussi reconnaître l’inégalité devant la mort entre statutaire et non non statutaire, entre privé et public de plusieurs années. C’est aussi prendre en compte le fait incontestable que le patron meure avant ses ouvriers. C’est dévoiler au public les statistiques opaques de l’INSEE qui démontrent que l’agent EDF et l’enseignant sont les recordmans de la durée de vie et qu’ils sont aussi de l’autre les premiers à travailler le moins longtemps…..
C’est aussi dire que l’espérance de vie la plus faible est en effet celle des inactifs, de ceux qui ne travaillent pas. Que faire travailler même pour de faibles revenus fait vieillir moins vite que laisser les gens chez eux. Idéologiquement ces idées ne sont pas acceptable intellectuellement pour les gauchistes des corps intermédiaires.

Conclusion
Le compte pénibilité en 2014 a été institué pour des politiciens et des corps intermédiaires irresponsables, pour acheter des votes de gauche.
Le compte pénibilité fait croire à une mesure sociale. Son nom sous entendrait qu’il lutte contre la pénibilité alors qu’in-finé il l’encourage.
Il fait peser avant même qu’il apparaisse une nouvelle source de dette massive sur la société et se projette déjà comme une charge fiscale lourde sur les générations suivantes
En fait le compte pénibilité exclus ceux qui en ont le plus besoin, les artisans, parce qu’il a été décidé par des corps intermédiaires politisés.

Initié par des gens qui ont de manière volontaire et arbitraire, par idéologie de haine du secteur privé et des indépendants, empêché les moins structurés, les artisans  les plus concernés à profiter de droits sociaux.
Une incitation au travail pénible qui en plus ne sera jamais à l’équilibre financier ni l’équilibre social. Un mépris des générations future et un sacrifice forcé et obligatoire des enfants pour payer au présent une vulgaire posture sociale.
Ce n’est en rien un système d’intérêt collectif, mais de l’effet d’annonce social qui va nous coûter cher sur plusieurs générations.
Frédéric Bastiat écrivait que « L’état, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. ». Cette phrase garde aujourd’hui encore son actualité.