LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

Quel noble objectif social qui consiste à réduire l’écart de mortalité qui serait voisin de sept ans, entre les travailleurs manuels du bas de l’échelle et les employés administratifs assurés de condition de travail plus confortables.

La pénibilité institutionnalisée. Le diable dans les détails.
Il semblait logique pour le quidam, qu’il était plus important de s’attaquer à la « pénibilité » que de l’encourager. Le compte pénibilité dans son principe c’est tout le contraire. Aucun pays au monde ne pratique de la sorte, on comprend pourquoi.
Un peu comme le riche cherche naturellement les niches fiscales et l’optimisation, lors de nouveaux impôts, lors de nouvelles mesures sociales, le travailleur va chercher à en bénéficier comme le patron à les optimiser.
A partir de 2015 le compte pénibilité encouragera donc le recours aux travaux pénibles. On imagine au niveau micro-économique à partir de 2015, que le travailleur préférera les travaux pénibles générateurs de points que des emplois moins pénibles qui ne généreront pas de points.
Le travailleur proche de la retraite qui devrait au contraire pour sa santé laisser à des plus jeunes plus solides, la partie pénible de son travail, mais regardera son intérêt pour bénéficier de points et se portera volontaire systématiquement pour les pires travaux…..

Plus son travail sera pénible, plus il partira tôt. Si ça c’est pas un encouragement, qu’est ce que c’est ?
De l’autre coté l’employeur, pourquoi s’embattrait il a rechercher pour ses salariés des marchés à faible pénibilité, puisque au contraire ses salariés vont maintenant être demandeurs ?
Organiser la comptabilité méthodique de la pénibilité. C’est la considérer comme une fatalité. C’est une curieuse façon de voir l’inverse de la prévention.

Le compte pénibilité c’est quoi ?
A compter de 2015, un livret « pénibilité » est ouvert par l’employeur pour tous les travailleurs affiliés au régime général, qui peuvent exercer une activité censée réduire leur espérance de vie, quelle que soit la taille de l’entreprise.
En conséquence le travailleur exposé pourra recevoir jusque 4 points pénibilité par an. Pour les travailleurs de plus de 50 ans, c’est doublé, ils pourraient recevoir 8 points.
Chaque employeur quelle que soit la taille de l’entreprise, chaque fois qu’il impose au travail une activité jugée pénible selon des critères du code du travail, devra administrer les comptes personnels de pénibilité sur le site Internet de la CNAV.
Chaque travailleur recevra un « livret pénibilité » qui collationnera les points de son compte pénibilité. Avec les points obtenus, les travailleurs pourront « acheter » des mois de retraites et partir plus tôt. C’est exactement le principe de la carte de fidélité du supermarché.
Plus il y aura du travail pénible, plus vous avez des points et plus à la fin votre cadeau sera gros.

C’est en marketing le moyen le plus efficace pour pousser les gens à consommer. Toutes les enseignes ont adopté se mode de motivation consumériste puissant.  Sauf que pousser et fidéliser les gens à faire des travaux pénible est ubuesque pour une assurance dite « sociale ». Voire certainement l’inverse de ce qui nous est expliqué sans objections critiques de la part des médias.

Pour qui ?
Logiquement chacun pense qu’un compte pénibilité se dirige directement vers les travailleurs manuels et effectuant les travaux pénibles. Maçons, couvreurs, terrassiers à leur compte font certainement partie du top 5 de vos premières pensées ?

Vous avez tout faux  ! Le Maçon, le couvreur, le terrassier indépendant n’y aura absolument pas droit. Il lui sera même interdit d’y adhérer. Le législateur (de gauche) cyniquement a volontairement mis de coté l’artisan à son compte.
L’artisan, le plus exposé est celui qui est le plus exclus de fait de tous les systèmes sociaux de pénibilité, et il ne peut adhérer au compte pénibilité même volontairement.
Le compte pénibilité est sélectif. Le gouvernement a estimé que les indépendants sont des hommes et des femmes d’un groupe social qui n’est pas touché par la pénibilité comme les autres salariés.
Peut être que les artisans sont nés avec des chromosomes en plus pour supporter mieux que les autres la pénibilité ? En fait se faire gouverner par des gens qui croient encore à la lutte des classes, la ségrégation volontaire de catégories sociales complètes existe matériellement encore. Par contre pour jouer le rôle de percepteur gratuit de ces cotisations, les artisans ne seront pas oubliés.

Ce qui existe déjà :
En France la pénibilité est déjà prise en compte pour les professions protégées des régimes spéciaux. Les régimes spéciaux des sociétés publiques permettent de partir à leurs agents plus tôt, à 54,3 ans de moyenne à EDF, 54,4 ans de moyenne à la RATP, à 55,1 ans à la SNCF, contre 62 ans en moyenne pour l’ensemble des salariés du privé.
Les fonctionnaires eux bénéficient à ce titre de « bonifications ». l’age légal de départ légal est à 55 ans. Pour les policiers, douaniers, forces pénitentiaires soit 25 ans cotisation = 30 ans. Les fonctionnaires hors Europe sont exonérés de 6 ans de cotisation. Pour les militaires, 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois selon les interventions sur le terrain. La retraite passe de 75% à 80% pour les contrôleurs aériens.
Pour le privé, l’ancien ministre Fillon avait déjà réalisé en son temps un dispositif pour les travailleurs du privé basé sur une invalidité supérieure à 20% constatée médicalement.
En réalité, le dispositif Fillon n’a concerné que 6360 bénéficiaires au denier pointage de fin août 2013. C’est a dire très peu de monde, mais le dispositif avait l’avantage d’être simple.

Public-privé les différences :
La grande différence entre la pénibilité entre le public et le privé c’est que pour toutes les entreprises privées, la pénibilité devient une obligation réglementaire alors que dans le secteur public elle est d’ordre conventionnelle.
Dans tous les régimes spéciaux pour les agents de l’état, le calcul de l’état employeur est simple, c’est conventionnel.
Pour les uns c’est le contribuable qui paie, et de l’autre c’est une charge qui doit être « provisionnée » et gérée par le paritarisme.

Combien de charges sociales en plus ?
La pénibilité engendrera pour l’ensemble des salariés une cotisation supplémentaire de départ à 0,2%, et une cotisation supplémentaire de 0,3 à 0,8% pour les professions qui génèrent habituellement des métiers pénibles, comme le bâtiment ou la restauration. La ponction sociale sur le travail de cette nouvelle contribution demandée aux entreprises est évaluée à 2 milliards d’euros.
L’estimation relève du doigt mouillé, car même par le rapport Moreau initiateur du compte pénibilité indique que ce ne sera pas équilibré. A partir de sa mise en place en 2015 un salarié dans le bâtiment coûtera 1,1% minimum de plus qu’en 2014 avec ces cotisations en plus.
Dans le rapport Moreau qui a prône ce dispositif , il est écrit clairement que les cotisations ne couvriront pas la montée en charge de ce dispositif et que l’état (le contribuable) devra obligatoirement abonder ce compte pénibilité car il ne sera pas auto-suffisant. Le compte pénibilité est un compte qui dès le départ est assuré de créer des déficits à compenser par le contribuable et les générations futures.
En déséquilibre budgétaire dès le départ, il ouvre la voie à des majorations conséquentes et récurrentes dans le futur de taux de cotisations pour essayer d’équilibrer un compte qui dès le départ est conçu pour être déficitaire chronique.

Combien pour le contribuable et le hors bilan ?
Nous savons déjà que la cotisation pénibilité est sous-évaluée, par le rapport Moreau. Elle est confirmée par la projection de quelques mauvais coucheurs qui ont refait les calculs, et qui indiquent que le rapport Moreau est malgrès des estimations déficitaires, en deçà du coût réel et qu’en pleine charge le déficit sera supérieur à 5 fois les prévisions. 2 milliards de cotisations provisionnées un coût réel calculé à plus de 11 milliards par les économistes des associations de contribuables. Mais d’ici là, les décideurs du livret pénibilité en place d’aujourd’hui ne seront plus là quand les augmentations de cotisations et les taxes arriveront.

Les conséquences administratives :
Il faut bien voir que les modalités de gestion seront très complexes à organiser. Il faudra pour l’employeur tenir un décompte journalier des travaux pénibles. A partir du 1er janvier 2015 chaque employeur devra statuer sur 4 critères de pénibilité quotidien. En 2016 se sera 10 critères a relever quotidiennement de cases à cocher pour l’ensemble des personnels…..
L’employeur qui n’a pas une caméra pour suivre en permanence son travailleur, fera forcement une déclaration de pénibilité subjective. Les déclarations de l’employeur seront exposées à un risque élevé pour l’entreprise de contestation. Avec le risque social, l’employeur cochera des points pénibilité pour sa secrétaire au chaud à coté du radiateur autant que son salarié exposé aux produits dangereux. Voire l’employeur utilisera des accords systémiques de points comme avantage en nature pour attirer des talents, comme le font déjà les employeurs avec les mutuelles collectives.
Les employeurs vont subir une paperasserie interminable et cela a un coût administratif et expose à risque juridique élevé.
Aucun pays au monde n’applique et n’appliquera jamais cette une telle usine à gaz bureaucratique. Cela ne fait aucun doute. Quelques pays ou le système est contraint comme la France, il y a des aménagements pour abaisser l’âge de départ à la retraite de certaines professions. Mais cela ne va pas dans l’inquisition individuelle au détail des cases quotidiennes à cocher comme le compte pénibilité Français.

Pourquoi pas plus simple et universel ?
Pourquoi ne pas utiliser des solutions évidentes et logiques comme une prise en compte conventionnelle comme pour les agents de l’état ? Ou un barème basé sur la durée de l’espérance de vie des différentes catégories sociales de Français ? Pourquoi ne pas jouer pour réduire le temps quotidien pour les postes pénibles ? Pourquoi ne pas leur interdire de tenir des postes pénibles au delà d’un certain temps ? Pourquoi exclure les catégories sociales les plus exposées ? Pourquoi imposer à tous les employeurs de France une paperasserie interminable ?

La réponse est simple. Le compte pénibilité est doctrinaire. Il obéit à des schémas d’opacité et de mentalité socialisante. Baser sur le bon sens c’est aussi reconnaître l’inégalité devant la mort entre statutaire et non non statutaire, entre privé et public de plusieurs années. C’est aussi prendre en compte le fait incontestable que le patron meure avant ses ouvriers. C’est dévoiler au public les statistiques opaques de l’INSEE qui démontrent que l’agent EDF et l’enseignant sont les recordmans de la durée de vie et qu’ils sont aussi de l’autre les premiers à travailler le moins longtemps…..
C’est aussi dire que l’espérance de vie la plus faible est en effet celle des inactifs, de ceux qui ne travaillent pas. Que faire travailler même pour de faibles revenus fait vieillir moins vite que laisser les gens chez eux. Idéologiquement ces idées ne sont pas acceptable intellectuellement pour les gauchistes des corps intermédiaires.

Conclusion
Le compte pénibilité en 2014 a été institué pour des politiciens et des corps intermédiaires irresponsables, pour acheter des votes de gauche.
Le compte pénibilité fait croire à une mesure sociale. Son nom sous entendrait qu’il lutte contre la pénibilité alors qu’in-finé il l’encourage.
Il fait peser avant même qu’il apparaisse une nouvelle source de dette massive sur la société et se projette déjà comme une charge fiscale lourde sur les générations suivantes
En fait le compte pénibilité exclus ceux qui en ont le plus besoin, les artisans, parce qu’il a été décidé par des corps intermédiaires politisés.

Initié par des gens qui ont de manière volontaire et arbitraire, par idéologie de haine du secteur privé et des indépendants, empêché les moins structurés, les artisans  les plus concernés à profiter de droits sociaux.
Une incitation au travail pénible qui en plus ne sera jamais à l’équilibre financier ni l’équilibre social. Un mépris des générations future et un sacrifice forcé et obligatoire des enfants pour payer au présent une vulgaire posture sociale.
Ce n’est en rien un système d’intérêt collectif, mais de l’effet d’annonce social qui va nous coûter cher sur plusieurs générations.
Frédéric Bastiat écrivait que « L’état, c’est la grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde. ». Cette phrase garde aujourd’hui encore son actualité.

Nous sommes loin aujourd’hui d’une égalité de traitement, entre fonctionnaires, salariés ou indépendants. La même retraite pour tous. Cela serait salutaire aussi bien pour les fonctionnaires que pour la population. En effet, l’image des fonctionnaires qui sont en déni des évidences donnent une image de corporatisme fermé et réactionnaire préjudiciable.

 

Une égalisation normale et juste permettrait de créer une société plus homogène. Si une partie d’entre eux a compris que l’inégalité en droit n’est plus tolérée, une partie d’entre eux souhaite vivre sur le compte du contribuable, quel que soit le taux de chômage de masse que cela entraîne dans le secteur privé, qui sue a faire marcher des entreprises contribuables prise entre l’étau des prélèvements sociaux et des prix de production qui doivent être compétitifs dans une compétition internationale.

Mais pour comprendre, il faut faire une synthèse et décomplexifier ce qui est complexe. Cela reste encore complexe à la lecture, mais donne quand même une synthèse plus claire. C’est le but de cette liste. Le but n’est pas de stigmatiser les fonctionnaires, même si une bonne partie se contente de les prendre sans se scandaliser de cet état de fait dans une indifférence égoïste. 

Les fonctionnaires sont classés en deux catégories, la catégorie A, et la catégorie B, les sédentaires et les actifs.

 

Privilège 1 Catégorie A : décote plus favorable

La retraite à taux plein des fonctionnaires de la catégorie A nécessite la même durée de cotisation que le salarié du privé et doit justifier comme le salarié privé de 165 trimestres cotisés, par contre la décote est calculée de manière inéquitable en cas de manquement de trimestres.

Pour les fonctionnaires catégorie A, 0% pour ceux né en1946, à 0,625% pour ceux nés en1950, 1% pour la ceux nés en 1953 et 1,25% pour ceux nés après 1955. Pour les salariés du privé, la décote est en sens inverse. 2,5% pour ceux nés en1944, 1,625% pour ceux nés en 1950 et 1,25% pour ceux nés à partir de 1953.

 

Privilège 2 Catégorie A : durée de cotisation moins importante pour le taux plein.

Un fonctionnaire catégorie A bénéficie automatiquement du taux plein à 65 ans et 4 mois.

Un salarié du privé doit à la fois disposer de 165 trimestres et cotiser 66 ans et 7 mois pour bénéficier automatiquement du taux plein.

 

Privilège 3 Catégorie A : à décote faite à l’envers, durée de cotisation moins importante.

Si vous vous rappelez le privilège différencié N°1, la décote se fait en pourcentage à l’inverse de la logique pour les fonctionnaires de catégorie A. La décote retenue pour le calcul de la décote est donc plus favorable entre le nombre de trimestres manquants pour atteindre celui requis pour le taux plein à l’âge du taux plein 65 ans et 4 mois à l’inverse du salarié du privé à 66 ans et 7 mois.

 

Privilège 4 Catégorie A : la surcote n’est pas au même age pivot.

Le fonctionnaire a bénéficie plus jeune de la décote et une surcote plus jeune. Ainsi lorsqu’à 63 ans un fonctionnaire passe en surcote, le salarié du privé est en décote. Il est prévu a terme une égalité, mais qu’a partir de la génération né en 58.

 

Privilège 5 : une pénibilité exagérément trop large et étendue.

Un prof, une auxiliaire de puériculture, un technicien, un ingénieur public ou un balayeur municipal aurait des fatigues exceptionnelles par rapport à un prof du privé, une nounou privée un technicien privé ou un ingénieur privé ? Plus qu’un couvreur, un maçon du privé ?

Si les fonctionnaires sont considérés d’office en catégorie B et concerne la majorité des fonctionnaires, la pénibilité des salariés du privé est encadrée de façon très précise (par décrets ou arrêtés) à partir d’une définition objective des critères de risques ou de pénibilité et des durées d’exposition. Ce n’est pas la porte ouverte à n’importe qui. C’est extrêmement sélectif. 

 

Privilège 6 Catégorie B : age légal de départ 5 ans plus jeune.

L’âge légal d’ouverture des droits est de 55 à 57 ans, soit un avantage par rapport aux salariés du privé de carrément 5 ans.

Privilège 7 Catégorie B : la limite d’age légal, permettent de partir encore plus jeune.

Dans la catégorie A on trouve déjà beaucoup de privilèges, mais la catégorie B en aligne encore plus. Vous pouvez ajouter 5 ans de mieux a tous les avantages de la catégorie A. Le calendrier d’évolution de l’âge légal, de l’âge limite d’activité, de l’âge pivot et de l’augmentation de la décote tous décalé de 5 ans.

Exemple : un fonctionnaire de catégorie B né en 1957. Il peut liquider sa retraite à 55 ans et 9 mois contre 62 ans pour un salarié du privé : six ans et trois mois plus tôt  ! Mais, s’il ne compte que 145 trimestres et qu’il liquide sa retraite à 55 ans et 9 mois, sa décote devrait être de 20 trimestres (chiffre maximum). Mais l’âge d’annulation de la décote est 59 ans : par rapport à cet âge, il ne lui manque que 13 trimestres. Il ne subira donc qu’une décote de 13% sur une pension égale à 75% de son dernier traitement indiciaire et percevra plus qu’un salarié de son âge ayant liquidé sa retraite à 62 ans et ayant validé 167 trimestres !

En cas d’insuffisance encore plus importante de trimestres validés, ce même fonctionnaire accédera automatiquement à la retraite à taux plein à compter de 59 ans… le salarié du privé à 67 ans ! Soit 7 ans de privilèges en plus.

 

Privilège 8  : une retraite par taxation.

La répartition implique que les ressources des cotisants assurent les ressources des pensionnés. Les pensions des retraités de l’état sont prélevées directement sur le budget de l’état. L’état ne dépose pas sa part patronale dans un organisme dédié, chargé de gérer les retraites, mais assure le paiement des retraites directement avec les ressources de l’impôt. Il ne dépose pas sa part patronale dans un fond cantonné chargé de gérer les retraites.

 

Privilège 9  : une charge à vie pour les contribuables.

Le fonctionnaire à la particularité de n’avoir dans sa vie qu’un seul partenaire, l’état, le contribuable. A la fois avant et après sa retraite. Qu’il soit actif ou à la retraite, il reste à charge du contribuable payeur. Le salarié du privé, lui dépend de son employeur jusque sa retraite. Arrivé en retraite, ses ressources dépendent d’une caisse de retraite. De la même manière, quand il arrive à la retraite, son employeur a déjà payé et se trouve libéré de son salarié, que le salarié retraité bénéficie d’un courte ou longue retraite.

 

Privilège 10 La pension en pourcentage bien plus importante.

La pension d’un fonctionnaire A ou B est égale à 75% du dernier traitement indiciaire brut non plafonné.

Il s’agit du traitement indiciaire brut du dernier emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Pour les salariés du privé, la pension est égale est à 50% du salaire annuel moyen limité au plafond de Sécurité Sociale, calculé sur les 25 meilleures années.

 

Privilège 11 les pensions ne sont pas limités aux plafonds de la sécu.

Pour les fonctionnaires, le revenu sera égal a 75% du dernier traitement. Il est quasiment impossible qu’un salarié du privé puisse obtenir un tel revenu à la retraite. Jamais aucun retraité du privé n’atteint ce taux. Comment le pourrait-il avec un régime de base qui ne lui assure que 45% de la part de son salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale ?

Même avec les retraites complémentaires des salariés du privé ARRCO et AGIRC, le taux de remplacement d’un non cadre est aujourd’hui de l’ordre de 60 % si son salaire moyen a toujours été inférieur au plafond de Sécurité Sociale.

Un cadre « moyen » dont le salaire passerait progressivement et linéairement de 1 plafond sécu à 37.032 € en début de carrière à 2 plafond sécu, 74.064 € atteint cinq à dix ans avant de liquider sa retraite, aurait un taux de remplacement de l’ordre de 45% à 50 %.

 

Privilège 12 Une retraite qui ne correspond en rien a la carrière réelle.

Le retraite du fonctionnaire est calculée sur une base de la rémunération des 6 derniers mois. Dans la fonction publique le grade détermine le salaire, pas la fonction exercée. Par exemple en France il est versé plus de retraites de préfets qu’il n’y a jamais eu de préfets en France…

 

Privilège 13 Coup du chapeau, entre 9 et 75% de pensions manipulées.

Le « coup du chapeau », dans le ministère de l’économie et des finances, 24% des fonctionnaires changent de grade dans la dernière année, mais à l’intérieur de cette statistique, 75% des haut fonctionnaires de ce même ministère sont sont « gradés » pendant cette période. Mais les autres ministères ne sont pas en reste, Augmentation de grade dans le ministère des anciens combattants 50% des fonctionnaires, la poste 40%, l’intérieur 33%, la défense 30%, l’aviation civile 23% comme à la recherche publique, l’équipement et le logement, 15%, la justice 14% et l’éducation nationale 9%.

Cette fraude ou manipulation entrée dans les mœurs, tolérée semble être d’un faible coût pour l’administration qui l’octroie, pour quelques mois, une augmentation de salaire indiciaire, mais génère une terrible charge sur la société par une amplification de la pension qui sera versée pendant des dizaines d’années, une spoliation scandaleuse des contribuables français.

 

Privilège 14 Une référence 6 mois ne fait pas une référence 25 meilleures années.

Pour le fonctionnaire, sa pension de retraite sera calculée sur la moyenne des 6 derniers mois, pour le salarié du privé sur la moyenne des 25 meilleures années. Vous imaginez bien que le salaire d’il y a 40 ans a besoin d’être revalorisé pour entrer dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures années. Les coefficients d’indexation utilisés pour revaloriser les cotisations constituent un terrible désavantage et pour le salarié du privé une « pénalité cachée ».

Pour vous en convaincre, sous Baladur, le passage de la référence des 10 à 25 meilleures années a engendré des baisses de pension énormes. Il a été démontré qu’un éternel Smicard, après le passage de 10 à 25 se retrouve avec une retraite pénalisée de 15% en moins. Preuve que les coefficients de revalorisation ne sont pas neutre dans le calcul des pensions de retraités du privé.

 

Privilège 15 Pour certain, les années d’écoles sont comptées.

Pour les instituteurs fonctionnaires, le temps passé à l’école normale à partir de l’âge de 18 ans est considéré comme une durée de service effectif. Un privilège qui permettra a ses bénéficiaires de partir plus jeune que les autres à la retraite.

 

Privilège 16 * Des « bonifications » à gogo. 25ans = 30 ans.

Les possibilités bonifications sont nombreuses et la liste suivante n’est que l’émergence d’un iceberg caché.

Un partie des fonctionnaires de la police nationale, de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la navigation aérienne des militaires se voient crédités de 30 ans de service alors qu’ils n’en ont effectué que 25…Il peuvent donc gagner par rapport à tous les autres gagner 5 années de travail en moins pour obtenir leur retraite.

 

Privilège 16 ** La suite des « bonifications » à gogo. 6 ans = 8 ans.

Les fonctionnaires ont cette incroyable possibilité de pouvoir bénéficier du privilège d’aligner des « bonifications », des années offertes de cotisations qui constituent chacune une niche sociale scandaleuse.

6 ans = 8 ans pour le service hors Europe. Sympa les voyages ? Meilleurs revenus et plus jeune à la retraite.

 

Privilège 16 *** La suite des « bonifications » à gogo. 1an = 3ans.

Pour les militaires, les périodes accomplies à bord d’un bateau et/ou les opérations extérieures donnent des bonifications. La valeur de la bonification varie en fonction de l’opération extérieure. 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois.

 

Privilège 16**** La suite des « bonifications » à gogo. 75% =80%.

Les bonifications pour services aériens ou sous-marins commandés en plus des conséquences sur la durée, permettent de faire passer le coefficient de la pension de 75 à 80% après un super coup de chapeau bien entendu.

 

Privilège 17 Les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisation sociales.

Une part importante des ressources financières des fonctionnaires ne son pas soumises à des cotisations sociales. Supplément familial de traitement, indemnité de résidence, indemnités de fonctions, heures supplémentaires, indemnités de qualification acquises, avantages en nature, etc. Pas plus de cotisations sur l’intéressement, les indemnités de jury, les indemnités de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), les primes de vie chère (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer, et les astreintes versées mensuellement à certains agents,

Les primes elles sont néanmoins soumises à des ersatz de cotisations depuis 2003. la RAFP.

On imagine à cette lecture à la Prévert que le commercial privé ou le technicien privé qui se voit ajouter des charges sur son salaire en fin de mois pour la voiture de service n’en revient pas. Le patron de PME persécuté par les URSSAF pour le moindre avantage en nature de quelques dizaines d’euros non soumis à cotisations sociales doit être éberlué.

Le président Hollande a fiscalisé à 20 % l’épargne salariale versés par l’employeur sur un compte dédié, on est surpris qu’aucun journaliste n’a posé la question de réciprocité aux fonctionnaires pouvant bénéficier de l’intéressement.

 

Privilège 18 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas la CSG.

Les primes des fonctionnaires doivent désormais cotiser au régime de la Retraite Additionnelle des Fonctionnaires la RAFP depuis 2003. Il est donc complètement faux et ubuesque d’affirmer que pour les fonctionnaires les primes ne sont pas prises en compte. Cette seconde retraite complémentaire sur les primes vient donc en complément de la retraite des fonctionnaires.

Le taux de cotisation de la RAFP est de 10 % du montant de l’assiette : 5% sont à la charge du fonctionnaire et 5% sont à la charge de l’employeur donc des contribuables. Ces cotisations ne supportent pas la CSG, et sont limitées à une assiette de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La cotisation à la charge des fonctionnaires est déductible de leurs revenus. Si vous travaillez dans le privé, on imagine quel plaisir vous auriez a disposer de primes qui ne supportent pas de CSG et du pouvoir d’achat que vous aimeriez en tirer en plus.

 

Privilège 19 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas plus les autres charges.

Les cotisations encaissées par le RAFP en 2011 s’élèvent à 1,7 milliards d’euros, soit une charge pour les contribuables de 850.000 millions d’euros. Compte tenu du taux de cotisation de 10 %, et du plafonnement indiciaire c’est donc 25 milliards de primes versées aux fonctionnaires qui ont échappés aux autres cotisations sociales. Avec les déficits cumulés de la sécu, cherchez l’erreur, ou cherchez plutôt le clientélisme !

 

Privilège 20 Une assurance retraite privée interdite … au privé sans frais financiers.

Les agents de l’État et des collectivités locales et assimilés, âgés de 70 ans au plus ». Les personnels civils et militaires de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics à caractère administratif, industriel ou commercial peuvent s’affilier à titre personnel à la Prefon. Les anciens agents, les fonctionnaires hors cadre ou détachés et les conjoints des affiliés peuvent aussi s’affilier à la Préfon, une assurance vie qui sort des intérêts supérieurs a pratiquement tous les rendements des assurances vie des banques Françaises, en plus sans frais financier. Dans le privé une assurance vie sans frais est inconnue.

 

Privilège 21 La Prefon est déductible des impôts.

L’assurance retraite privée du public, la Prefon est nette d’impôts pour les fonctionnaires souscripteurs, là ou les Français du privé bénéficient d’une déduction d’impôts qu’a hauteur de 50% pour leurs assurances vie « avec frais financiers ». 

 

La prochaine modification des régimes est initié par Le président Hollande et le premier ministres Ayrault qui sont les champions du monde de cumuls de retraites de régimes spéciaux en tous genres. Les négociations retraite seront des synergies réalisées par des bénéficiaires de régimes spéciaux, sur des rapports qui ont étés faits par des hauts fonctionnaires bénéficiaires de régimes spéciaux, dans un cadre de représentants syndicaux tous bénéficiaires de régimes spéciaux sous l’égide d’un parti politique, le PS qui compte 75% de ses élus bénéficiaires de régimes spéciaux, et validés par une assemblée nationale composée de 100% de bénéficiaires de régimes spéciaux et dont 60% des membres sont des obligés de l’état….

 

Les privilèges des uns sont les impôts des autres.

Les négociations sur les retraites ont étés verrouillés par un lobby qui a réussit a faire élire à la présidence un « minable » profiteur de régime spécial qui a comme cahier des charges de protéger le clientélisme. 

Il est peut être temps de passer dans une autre société, ou les privilèges seront enfin éliminés ? Mais quand on a goutté un privilège, difficile aujourd’hui de l’admettre ?

Comprendre et démystifier les arguments des uns et des autres est un minimum nécessaire pour se faire une opinion des privilèges des uns et des autres.

Il est peut être temps de comprendre que le plus puissant des lobbys en France est celui des bénéficiaires de régimes spéciaux.

http://lequidampost.fr/liste-noire-de-la-foire-des-privileges-des-fonctionnaires/

http://www.ifrap.org/RETRAITES-SNCF,60.html

http://www.contrepoints.org/2013/06/22/128742-retraite-des-fonctionnaires-une-escroquerie-en-bande-organisee