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Vous avez un compte Paypal ou de paiement par Internet ou un compte de transfert Western Union pour des raisons pratiques. Avoir un compte dÃĐmatÃĐrialisÃĐ type Paypal, apporte un sÃĐcuritÃĐ indÃĐniable pour ses paiements sur les transferts vers des tiers sur Internet. Mais c’est un compte ÃĐtranger. La loi vous oblige a le dÃĐclarer au risque de recevoir une amende de 1500₮. Et ce n’est pas une blague.

Il faut absolument le faire dÃĻs maintenant, pour 2 raisons, la premiÃĻre c’est obligatoire, c’est la loi. La seconde c’est un acte de rÃĐsistance fiscale minimum pour tous ceux qui veulent agir et manifester contre les taxophiles gouvernementaux, et pour ceux qui ont marre des impÃīts….

La loi :

Vous Êtes tous des Cahuzac ! Vous Êtes des millions à disposez d’un compte bancaire à l’ÃĐtranger non dÃĐclarÃĐ, et des fraudeurs fiscaux.

Si vous disposez d’un compte Paypal, MoneyBookers, Google Chechout pour vos achats sur Internet et que vous ne l’avez pas dÃĐclarÃĐ Ã  l’administration fiscale, vous devez recevoir une amende forfaitaire de 1500₮. Il en est de mÊme par exemple si vous avez de la famille à l’ÃĐtranger et disposez d’un compte dÃĐpÃīt de type Western Union.

Cahuzac n’a pas à rougir, il est accompagnÃĐ de 5 millions de personnes rien que pour ceux qui ont seulement un compte Paypal.

Un tribunal administratif vient de crÃĐer une jurisprudence qui confirme que possÃĐder un compte ÂŦ Paypal Âŧ, est un compte officiellement ÂŦ ÃĐtranger Âŧ. C’est la loi et l’interprÃĐtation de l’article 344 A de l’annexe III au Code gÃĐnÃĐral des impÃīts. ConcrÃĻtement, pour le Tribunal administratif responsable de cette dÃĐcision et jurisprudence, « un compte ouvert auprÃĻs de la sociÃĐtÃĐ Paypal, dont le siÃĻge social se trouve au Luxembourg, constitue un compte ÃĐtranger soumis à l’obligation de dÃĐclaration, dÃĻs lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accÃĻs à des services de paiement par Internet et de procÃĐder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte« .

C’est donc trÃĻs clair !

Cette information est passÃĐe inaperçue, mais vous Êtes des millions à Être des fraudeurs fiscaux. Vous Êtes plusieurs millions en France a disposer d’un compte à l’ÃĐtranger et ne pas l’avoir dÃĐclarÃĐ.

Les journaux subventionnÃĐs et le service communication de Bercy assurent que c’est à la marge et que vous ne ÂŦ risquez rien Âŧ. Que vous pouvez tranquillement continuer votre shopping, que la jurisprudence correspond à un cas ÂŦ rare Âŧ. On vous explique que la personne condamnÃĐe le ÂŦ mÃĐritait bien Âŧ, puisqu’elle travaillait avec. Ce ne sont que des mots et des dÃĐclarations de principe qui n’ont aucune rÃĐfÃĐrence lÃĐgislative. Ces affirmations sont en contradiction avec la loi et n’ont aucune valeur juridique. Une personne a bien ÃĐtÃĐ condamnÃĐe pour ce simple motif. Cela constitue pour toutes les juridictions de France un point de repÃĻre jurisprudentiel, et tout le monde doit Être ÃĐgal avec la loi.

On espÃĻre mÊme qu’un petit malin va attaquer l’ÃĐtat et les mÃĐdias, pour promotion de masse à la fraude fiscale et incitation à ne pas dÃĐclarer son compte ÃĐtranger.

Vous pourrez toujours venir avec les articles des journaux ÂŦ bobo Âŧ devant un tribunal administratif, la loi c’est la loi et face à la force de la jurisprudence, quand l’amende arrivera, c’est pas ÂŦ le monde Âŧ ou ÂŦ libÃĐration Âŧ, ou l’obscur fonctionnaire des impÃīts qui a affirmÃĐ le contraire qui va payer l’amende à votre place.

Par ailleurs les nouvelles loi contre l’exil fiscal ont augmentÃĐ l’abus de droit. A cette amende forfaitaire, vous recevrez 40% de majoration pour dÃĐclaration frauduleuse et 10% de majoration pour ne pas avoir dÃĐclarÃĐ dans les temps.

Bienvenue dans le monde des contrÃīlÃĐs fiscaux.

Vous imaginez qu’un contrÃīleur fiscal se passera d’utiliser cette jurisprudence pour vous matraquer? C’est mal connaÃŪtre la mentalitÃĐ de cette administration. Elle en a poussÃĐ au suicide plus d’un. Si vous Êtes un ÂŦ petit indÃĐpendant Âŧ vous n’y manquerez pas. Si vous disposez dÃĐjà d’un compte à l’ÃĐtranger dÃĐclarÃĐ, on vous objectera que vous n’aviez pas d’excuses de ne pas le savoir.

Vous pourrez faire appel au conciliateur fiscal de votre dÃĐpartement, vous aurez la surprise de comprendre ce que savent tous les entrepreneurs contrÃīlÃĐs, que ce sont des personnages payÃĐs par l’administration fiscale et que votre dossier est toujours analysÃĐ Ã  charge. De mÃĐdiateurs ou conciliateurs ils n’ont que le nom. Vous comprendrez, in finÃĐ que ces gens sont vos ennemis, qu’ils ne sont là que pour comprendre comment vous avez ÃĐtabli des arguments contre l’administration fiscale et que leur but est d’analyser vos arguments et prÃĐparer la future dÃĐfense des services fiscaux devant un tribunal administratif. C’est comme ça la France, les mÃĐdiateurs fiscaux sont partie prenante.

Si beaucoup d’indÃĐpendants le savent, les particuliers à revenus fixe ont une idÃĐe des services fiscaux idyllique, et n’imaginent pas l’absence de probitÃĐ et la mentalitÃĐ anti-contribuable.

Vous pensez certainement qu’avec un litige avec l’administration, que vos droits ou votre parole pourrait Être entendue devant un tribunal administratif. Les juges des tribunaux administratifs sont des juges rouges et partiaux, 40% d’entre eux sont Franc-maçons de gauche non dÃĐclarÃĐs, ce n’est rarement et seulement à la marge que le particulier peut gagner devant cette juridiction syndiquÃĐe à l’utra-gauche, et ÃĐtatiste.

Cette juridiction de juges (et partie) culturellement bolcheviques (voir le mur des cons), perpÃĐtue dans une optique ÃĐtatiste d’inquisition fiscale sur les particuliers et les administrÃĐs.

La tournure que prennent les choses avec le nouveau gouvernement aggrave actuellement les choses. Ils se savent intouchables et il est bien vu de persÃĐcuter ceux qui ne penseraient pas comme eux.

Nous avons eu rÃĐcemment l’affaire Cahuzac, elle sert aujourd’hui de prÃĐtexte à rÃĐÃĐcrire une partie du code fiscal, pour offrir de nouvelles voies d’enquÊtes et d’inquisition de la part du fisc avec l’appui de ces juges rouges de la justice partiale.

N’espÃĐrez pas qu’une action en justice contre Paypal puisse aboutir, cette compagnie comme les autres ont d’excellents avocats, et il s’appuieront sur le fait que dans leur CGU (Conditions GÃĐnÃĐrales d’Utilisation), ils dÃĐclinaient toute responsabilitÃĐ.

Ne pensez pas non plus qu’un avocat spÃĐcialisÃĐ en droit administratif puisse vous venir rÃĐellement en aide. Ils sont majoritairement issus de de l’administration, et pour les ÂŦ petits dossier Âŧ leur action consiste a nÃĐgocier derriÃĻre vous avec les chefs de brigade administratifs, une petite ÂŦ remise Âŧ pour vous faire croire qu’ils sont utile, et que vous avez gagnÃĐ quelque chose. Leur but ÃĐtant prÃĐcisÃĐment le contraire de vous dÃĐfendre, mais de faire durer le dossier en concertation avec l’administration pour vous plumer.

RÃĐsistance fiscale.

Chaque jour socialiste qui passe est une nouvelle ode à la taxation. Chaque jour qui passe en France est une nouvelle façon d’assombrir l’avenir de ceux qui entendent mener leur vie honnÊtement, et d’accroÃŪtre l’emprise du nÃĐpotisme des obligÃĐs de l’ÃĐtat qui se nourrissent de ces matraquages ÃĐtatistes.

Et lorsqu’on se fait attaquer d’impÃīts, il faut rÃĐpliquer. Faire exploser la machine.

Cette France de gauche ne vit que la paperasse et l’ÃĐtatisme. Elle nous dÃĐtruit. Alors l’affaire Paypal est une excellente opportunitÃĐ pour rÃĐsister. C’est une excellente faille a creuser. Un excellent dÃĐbut pour entraÃŪner notre population à rÃĐsister au fiscauphiles.

La quantitÃĐ d’impÃīts et la quantitÃĐ de paperasserie demandÃĐe de façon permanente par la myriade d’administrations toutes aussi inutiles les unes que les autres, sont tels que la lÃĐgitimitÃĐ de rÃĐsistance, devant la machine ÃĐtatique devenue folle.

Il est temps de porter des coups à la machine bureaucratique Française.

Il faut appliquer une mÃĐthode qui a besoin besoin d’Être lancÃĐe, par tous ceux qui, ne pouvant fuir, comptent cependant rÃĐsister à leur façon à ce que l’État est en train de faire au pays, au peuple. RÃĐpondre à la paperasse et l’inquisition par la paperasse et les noyer avec leurs armes.

Pour ceux qui subissent les impÃīts, et ne peuvent partir en exil de l’enfer fiscal Français, le plus important enfer du monde occidental, beaucoup choisissent actuellement de ne plus s’acharner à travailler, mais à lever le pied. Pourquoi risquer si c’est pour se faire spolier par les ÃĐtatistes.

Chaque Français concernÃĐ par la jurisprudence ÂŦ Paypal Âŧ doit ÃĐcrire à l’administration fiscale. N’oubliez pas que vous Êtes concernÃĐ Ã  la fois par la dÃĐclaration comme la clÃīture d’un compte Paypal. Écrivez des lettres bien longues à l’administration fiscale, une pour demander le formulaire de dÃĐclaration. N’allez pas le chercher, ÃĐcrivez. Faites faire de la paperasse. Écrivez des longues lettres, Demandez confirmation. N’oubliez pas que vous pouvez testez les concurrents de Paypal, et clÃīturer quand vous voulez ces comptes. La loi vous oblige a dÃĐclarer. Faites le ! Ne le faites pas par Internet, mais par courrier. Les abonnÃĐs des fin de travail à 15h45 doivent avoir un maximum de travail.

Ajoutez dans ces lettres à l’administration de demandes incongrues. RÃĐclamez tout ce que vous pouvez, que vous y ayez droit ou non.

Harcelez lÃĐgalement ceux qui vous harcÃĻlent. Ne laissez passer aucune opportunitÃĐ de faire passer ce message. L’administration doit recevoir des millions de dÃĐclarations de compte ÃĐtranger dÃĻs maintenant. Vous devez Être lÃĐgaux. Si vous avez fermÃĐ un compte par le passÃĐ, signalez le. Envoyez une lettre, ils pourraient ne pas en avoir connaissance et crÃĐer avec vous un litige.

Faites gripper la machine. Ça fait 40 ans que cela dure. RÃĐagissez ! Contre attaquez lÃĐgalement.

CrÃĐez des milliers de dossiers à traiter, des milliers de cas à vÃĐrifier, des dizaines, des centaines de milliers de formulaires à ÃĐchanger, d’e-mails à envoyer, de bordereaux à remplir, au sein de l’administration fiscale. Vous vous souvenez que les impÃīts ont pris de l’argent un jour directement sur votre compte bancaire ? Montrez que vous avez compris et que bien disciplinÃĐ vous souhaiter dÃĐclarer tout, absolument tout.

N’en rÃĐsistez pas qu’a cette opportunitÃĐ de rÃĐsister. Amplifiez la rÃĐsistance. Amplifiez le mouvement et faite le savoir !

C’est le temps des taxes fonciÃĻres ou d’habitation, demandez en plus des exemptions. Ça ne coÃŧte pas grand-chose de les demander, le but n’est pas de les obtenir, mais bien de crÃĐer un vaste mouvement de papier dans la machine.

C’est un immense chantier qui attend la rÃĐsistance. Il faut bien comprendre que la machine ÃĐtatique ne se rÃĐformera jamais d’elle mÊme.

Il faudra la faire ÃĐcrouler par son propre poids.

Sources complÃĐmentaires: RÃĐsistance active par H16.

                                                                Le compte Paypal est un compte ÃĐtranger. 

                                                               Les tondus, rÃĐsistance des paiement de charges

                                                               GrÃĻves des cotisations. Sauvons nos entreprises