LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

Nous sommes loin aujourd’hui d’une ÊgalitÊ de traitement, entre fonctionnaires, salariÊs ou indÊpendants. La mÃĒme retraite pour tous. Cela serait salutaire aussi bien pour les fonctionnaires que pour la population. En effet, l’image des fonctionnaires qui sont en dÊni des Êvidences donnent une image de corporatisme fermÊ et rÊactionnaire prÊjudiciable.

 

Une Êgalisation normale et juste permettrait de crÊer une sociÊtÊ plus homogène. Si une partie d’entre eux a compris que l’inÊgalitÊ en droit n’est plus tolÊrÊe, une partie d’entre eux souhaite vivre sur le compte du contribuable, quel que soit le taux de chômage de masse que cela entraÃŽne dans le secteur privÊ, qui sue a faire marcher des entreprises contribuables prise entre l’Êtau des prÊlèvements sociaux et des prix de production qui doivent ÃĒtre compÊtitifs dans une compÊtition internationale.

Mais pour comprendre, il faut faire une synthèse et dÊcomplexifier ce qui est complexe. Cela reste encore complexe à la lecture, mais donne quand mÃĒme une synthèse plus claire. C’est le but de cette liste. Le but n’est pas de stigmatiser les fonctionnaires, mÃĒme si une bonne partie se contente de les prendre sans se scandaliser de cet Êtat de fait dans une indiffÊrence Êgoïste. 

Les fonctionnaires sont classÊs en deux catÊgories, la catÊgorie A, et la catÊgorie B, les sÊdentaires et les actifs.

 

Privilège 1 CatÊgorie A : dÊcote plus favorable

La retraite à taux plein des fonctionnaires de la catÊgorie A nÊcessite la mÃĒme durÊe de cotisation que le salariÊ du privÊ et doit justifier comme le salariÊ privÊ de 165 trimestres cotisÊs, par contre la dÊcote est calculÊe de manière inÊquitable en cas de manquement de trimestres.

Pour les fonctionnaires catÊgorie A, 0% pour ceux nÊ en1946, à 0,625% pour ceux nÊs en1950, 1% pour la ceux nÊs en 1953 et 1,25% pour ceux nÊs après 1955. Pour les salariÊs du privÊ, la dÊcote est en sens inverse. 2,5% pour ceux nÊs en1944, 1,625% pour ceux nÊs en 1950 et 1,25% pour ceux nÊs à partir de 1953.

 

Privilège 2 CatÊgorie A : durÊe de cotisation moins importante pour le taux plein.

Un fonctionnaire catÊgorie A bÊnÊficie automatiquement du taux plein à 65 ans et 4 mois.

Un salariÊ du privÊ doit à la fois disposer de 165 trimestres et cotiser 66 ans et 7 mois pour bÊnÊficier automatiquement du taux plein.

 

Privilège 3 CatÊgorie A : à dÊcote faite à l’envers, durÊe de cotisation moins importante.

Si vous vous rappelez le privilège diffÊrenciÊ N°1, la dÊcote se fait en pourcentage à l’inverse de la logique pour les fonctionnaires de catÊgorie A. La dÊcote retenue pour le calcul de la dÊcote est donc plus favorable entre le nombre de trimestres manquants pour atteindre celui requis pour le taux plein à l’Ãĸge du taux plein 65 ans et 4 mois à l’inverse du salariÊ du privÊ à 66 ans et 7 mois.

 

Privilège 4 CatÊgorie A : la surcote n’est pas au mÃĒme age pivot.

Le fonctionnaire a bÊnÊficie plus jeune de la dÊcote et une surcote plus jeune. Ainsi lorsqu’à 63 ans un fonctionnaire passe en surcote, le salariÊ du privÊ est en dÊcote. Il est prÊvu a terme une ÊgalitÊ, mais qu’a partir de la gÊnÊration nÊ en 58.

 

Privilège 5 : une pÊnibilitÊ exagÊrÊment trop large et Êtendue.

Un prof, une auxiliaire de puÊriculture, un technicien, un ingÊnieur public ou un balayeur municipal aurait des fatigues exceptionnelles par rapport à un prof du privÊ, une nounou privÊe un technicien privÊ ou un ingÊnieur privÊ ? Plus qu’un couvreur, un maçon du privÊ ?

Si les fonctionnaires sont considÊrÊs d’office en catÊgorie B et concerne la majoritÊ des fonctionnaires, la pÊnibilitÊ des salariÊs du privÊ est encadrÊe de façon très prÊcise (par dÊcrets ou arrÃĒtÊs) à partir d’une dÊfinition objective des critères de risques ou de pÊnibilitÊ et des durÊes d’exposition. Ce n’est pas la porte ouverte à n’importe qui. C’est extrÃĒmement sÊlectif. 

 

Privilège 6 CatÊgorie B : age lÊgal de dÊpart 5 ans plus jeune.

L’Ãĸge lÊgal d’ouverture des droits est de 55 à 57 ans, soit un avantage par rapport aux salariÊs du privÊ de carrÊment 5 ans.

Privilège 7 CatÊgorie B : la limite d’age lÊgal, permettent de partir encore plus jeune.

Dans la catÊgorie A on trouve dÊjà beaucoup de privilèges, mais la catÊgorie B en aligne encore plus. Vous pouvez ajouter 5 ans de mieux a tous les avantages de la catÊgorie A. Le calendrier d’Êvolution de l’Ãĸge lÊgal, de l’Ãĸge limite d’activitÊ, de l’Ãĸge pivot et de l’augmentation de la dÊcote tous dÊcalÊ de 5 ans.

Exemple : un fonctionnaire de catÊgorie B nÊ en 1957. Il peut liquider sa retraite à 55 ans et 9 mois contre 62 ans pour un salariÊ du privÊ : six ans et trois mois plus tôt  ! Mais, s’il ne compte que 145 trimestres et qu’il liquide sa retraite à 55 ans et 9 mois, sa dÊcote devrait ÃĒtre de 20 trimestres (chiffre maximum). Mais l’Ãĸge d’annulation de la dÊcote est 59 ans : par rapport à cet Ãĸge, il ne lui manque que 13 trimestres. Il ne subira donc qu’une dÊcote de 13% sur une pension Êgale à 75% de son dernier traitement indiciaire et percevra plus qu’un salariÊ de son Ãĸge ayant liquidÊ sa retraite à 62 ans et ayant validÊ 167 trimestres !

En cas d’insuffisance encore plus importante de trimestres validÊs, ce mÃĒme fonctionnaire accÊdera automatiquement à la retraite à taux plein à compter de 59 ansâ€Ļ le salariÊ du privÊ à 67 ans ! Soit 7 ans de privilèges en plus.

 

Privilège 8  : une retraite par taxation.

La rÊpartition implique que les ressources des cotisants assurent les ressources des pensionnÊs. Les pensions des retraitÊs de l’Êtat sont prÊlevÊes directement sur le budget de l’Êtat. L’Êtat ne dÊpose pas sa part patronale dans un organisme dÊdiÊ, chargÊ de gÊrer les retraites, mais assure le paiement des retraites directement avec les ressources de l’impôt. Il ne dÊpose pas sa part patronale dans un fond cantonnÊ chargÊ de gÊrer les retraites.

 

Privilège 9  : une charge à vie pour les contribuables.

Le fonctionnaire à la particularitÊ de n’avoir dans sa vie qu’un seul partenaire, l’Êtat, le contribuable. A la fois avant et après sa retraite. Qu’il soit actif ou à la retraite, il reste à charge du contribuable payeur. Le salariÊ du privÊ, lui dÊpend de son employeur jusque sa retraite. ArrivÊ en retraite, ses ressources dÊpendent d’une caisse de retraite. De la mÃĒme manière, quand il arrive à la retraite, son employeur a dÊjà payÊ et se trouve libÊrÊ de son salariÊ, que le salariÊ retraitÊ bÊnÊficie d’un courte ou longue retraite.

 

Privilège 10 La pension en pourcentage bien plus importante.

La pension d’un fonctionnaire A ou B est Êgale à 75% du dernier traitement indiciaire brut non plafonnÊ.

Il s’agit du traitement indiciaire brut du dernier emploi, grade, classe et Êchelon effectivement dÊtenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Pour les salariÊs du privÊ, la pension est Êgale est à 50% du salaire annuel moyen limitÊ au plafond de SÊcuritÊ Sociale, calculÊ sur les 25 meilleures annÊes.

 

Privilège 11 les pensions ne sont pas limitÊs aux plafonds de la sÊcu.

Pour les fonctionnaires, le revenu sera Êgal a 75% du dernier traitement. Il est quasiment impossible qu’un salariÊ du privÊ puisse obtenir un tel revenu à la retraite. Jamais aucun retraitÊ du privÊ n’atteint ce taux. Comment le pourrait-il avec un rÊgime de base qui ne lui assure que 45% de la part de son salaire infÊrieure au plafond de la SÊcuritÊ Sociale ?

MÃĒme avec les retraites complÊmentaires des salariÊs du privÊ ARRCO et AGIRC, le taux de remplacement d’un non cadre est aujourd’hui de l’ordre de 60 % si son salaire moyen a toujours ÊtÊ infÊrieur au plafond de SÊcuritÊ Sociale.

Un cadre ÂĢ moyen Âģ dont le salaire passerait progressivement et linÊairement de 1 plafond sÊcu à 37.032 â‚Ŧ en dÊbut de carrière à 2 plafond sÊcu, 74.064 â‚Ŧ atteint cinq à dix ans avant de liquider sa retraite, aurait un taux de remplacement de l’ordre de 45% à 50 %.

 

Privilège 12 Une retraite qui ne correspond en rien a la carrière rÊelle.

Le retraite du fonctionnaire est calculÊe sur une base de la rÊmunÊration des 6 derniers mois. Dans la fonction publique le grade dÊtermine le salaire, pas la fonction exercÊe. Par exemple en France il est versÊ plus de retraites de prÊfets qu’il n’y a jamais eu de prÊfets en France…

 

Privilège 13 Coup du chapeau, entre 9 et 75% de pensions manipulÊes.

Le « coup du chapeau », dans le ministère de l’Êconomie et des finances, 24% des fonctionnaires changent de grade dans la dernière annÊe, mais à l’intÊrieur de cette statistique, 75% des haut fonctionnaires de ce mÃĒme ministère sont sont ÂĢ gradÊs Âģ pendant cette pÊriode. Mais les autres ministères ne sont pas en reste, Augmentation de grade dans le ministère des anciens combattants 50% des fonctionnaires, la poste 40%, l’intÊrieur 33%, la dÊfense 30%, l’aviation civile 23% comme à la recherche publique, l’Êquipement et le logement, 15%, la justice 14% et l’Êducation nationale 9%.

Cette fraude ou manipulation entrÊe dans les mœurs, tolÊrÊe semble ÃĒtre d’un faible coÃģt pour l’administration qui l’octroie, pour quelques mois, une augmentation de salaire indiciaire, mais gÊnère une terrible charge sur la sociÊtÊ par une amplification de la pension qui sera versÊe pendant des dizaines d’annÊes, une spoliation scandaleuse des contribuables français.

 

Privilège 14 Une rÊfÊrence 6 mois ne fait pas une rÊfÊrence 25 meilleures annÊes.

Pour le fonctionnaire, sa pension de retraite sera calculÊe sur la moyenne des 6 derniers mois, pour le salariÊ du privÊ sur la moyenne des 25 meilleures annÊes. Vous imaginez bien que le salaire d’il y a 40 ans a besoin d’ÃĒtre revalorisÊ pour entrer dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures annÊes. Les coefficients d’indexation utilisÊs pour revaloriser les cotisations constituent un terrible dÊsavantage et pour le salariÊ du privÊ une ÂĢ pÊnalitÊ cachÊe Âģ.

Pour vous en convaincre, sous Baladur, le passage de la rÊfÊrence des 10 à 25 meilleures annÊes a engendrÊ des baisses de pension Ênormes. Il a ÊtÊ dÊmontrÊ qu’un Êternel Smicard, après le passage de 10 à 25 se retrouve avec une retraite pÊnalisÊe de 15% en moins. Preuve que les coefficients de revalorisation ne sont pas neutre dans le calcul des pensions de retraitÊs du privÊ.

 

Privilège 15 Pour certain, les annÊes d’Êcoles sont comptÊes.

Pour les instituteurs fonctionnaires, le temps passÊ à l’Êcole normale à partir de l’Ãĸge de 18 ans est considÊrÊ comme une durÊe de service effectif. Un privilège qui permettra a ses bÊnÊficiaires de partir plus jeune que les autres à la retraite.

 

Privilège 16 * Des ÂĢ bonifications Âģ à gogo. 25ans = 30 ans.

Les possibilitÊs bonifications sont nombreuses et la liste suivante n’est que l’Êmergence d’un iceberg cachÊ.

Un partie des fonctionnaires de la police nationale, de l’administration pÊnitentiaire, des douanes, de la navigation aÊrienne des militaires se voient crÊditÊs de 30 ans de service alors qu’ils n’en ont effectuÊ que 25…Il peuvent donc gagner par rapport à tous les autres gagner 5 annÊes de travail en moins pour obtenir leur retraite.

 

Privilège 16 ** La suite des ÂĢ bonifications Âģ à gogo. 6 ans = 8 ans.

Les fonctionnaires ont cette incroyable possibilitÊ de pouvoir bÊnÊficier du privilège d’aligner des ÂĢ bonifications Âģ, des annÊes offertes de cotisations qui constituent chacune une niche sociale scandaleuse.

6 ans = 8 ans pour le service hors Europe. Sympa les voyages ? Meilleurs revenus et plus jeune à la retraite.

 

Privilège 16 *** La suite des ÂĢ bonifications Âģ à gogo. 1an = 3ans.

Pour les militaires, les pÊriodes accomplies à bord d’un bateau et/ou les opÊrations extÊrieures donnent des bonifications. La valeur de la bonification varie en fonction de l’opÊration extÊrieure. 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois.

 

Privilège 16**** La suite des ÂĢ bonifications Âģ à gogo. 75% =80%.

Les bonifications pour services aÊriens ou sous-marins commandÊs en plus des consÊquences sur la durÊe, permettent de faire passer le coefficient de la pension de 75 à 80% après un super coup de chapeau bien entendu.

 

Privilège 17 Les rÊmunÊrations qui ne sont pas soumises à cotisation sociales.

Une part importante des ressources financières des fonctionnaires ne son pas soumises à des cotisations sociales. SupplÊment familial de traitement, indemnitÊ de rÊsidence, indemnitÊs de fonctions, heures supplÊmentaires, indemnitÊs de qualification acquises, avantages en nature, etc. Pas plus de cotisations sur l’intÊressement, les indemnitÊs de jury, les indemnitÊs de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), les primes de vie chère (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer, et les astreintes versÊes mensuellement à certains agents,

Les primes elles sont nÊanmoins soumises à des ersatz de cotisations depuis 2003. la RAFP.

On imagine à cette lecture à la PrÊvert que le commercial privÊ ou le technicien privÊ qui se voit ajouter des charges sur son salaire en fin de mois pour la voiture de service n’en revient pas. Le patron de PME persÊcutÊ par les URSSAF pour le moindre avantage en nature de quelques dizaines d’euros non soumis à cotisations sociales doit ÃĒtre ÊberluÊ.

Le prÊsident Hollande a fiscalisÊ à 20 % l’Êpargne salariale versÊs par l’employeur sur un compte dÊdiÊ, on est surpris qu’aucun journaliste n’a posÊ la question de rÊciprocitÊ aux fonctionnaires pouvant bÊnÊficier de l’intÊressement.

 

Privilège 18 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas la CSG.

Les primes des fonctionnaires doivent dÊsormais cotiser au rÊgime de la Retraite Additionnelle des Fonctionnaires la RAFP depuis 2003. Il est donc complètement faux et ubuesque d’affirmer que pour les fonctionnaires les primes ne sont pas prises en compte. Cette seconde retraite complÊmentaire sur les primes vient donc en complÊment de la retraite des fonctionnaires.

Le taux de cotisation de la RAFP est de 10 % du montant de l’assiette : 5% sont à la charge du fonctionnaire et 5% sont à la charge de l’employeur donc des contribuables. Ces cotisations ne supportent pas la CSG, et sont limitÊes à une assiette de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La cotisation à la charge des fonctionnaires est dÊductible de leurs revenus. Si vous travaillez dans le privÊ, on imagine quel plaisir vous auriez a disposer de primes qui ne supportent pas de CSG et du pouvoir d’achat que vous aimeriez en tirer en plus.

 

Privilège 19 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas plus les autres charges.

Les cotisations encaissÊes par le RAFP en 2011 s’Êlèvent à 1,7 milliards d’euros, soit une charge pour les contribuables de 850.000 millions d’euros. Compte tenu du taux de cotisation de 10 %, et du plafonnement indiciaire c’est donc 25 milliards de primes versÊes aux fonctionnaires qui ont ÊchappÊs aux autres cotisations sociales. Avec les dÊficits cumulÊs de la sÊcu, cherchez l’erreur, ou cherchez plutôt le clientÊlisme !

 

Privilège 20 Une assurance retraite privÊe interdite â€Ļ au privÊ sans frais financiers.

Les agents de l’État et des collectivitÊs locales et assimilÊs, ÃĸgÊs de 70 ans au plus ». Les personnels civils et militaires de l’État, des rÊgions, des dÊpartements, des communes, des Êtablissements publics à caractère administratif, industriel ou commercial peuvent s’affilier à titre personnel à la Prefon. Les anciens agents, les fonctionnaires hors cadre ou dÊtachÊs et les conjoints des affiliÊs peuvent aussi s’affilier à la PrÊfon, une assurance vie qui sort des intÊrÃĒts supÊrieurs a pratiquement tous les rendements des assurances vie des banques Françaises, en plus sans frais financier. Dans le privÊ une assurance vie sans frais est inconnue.

 

Privilège 21 La Prefon est dÊductible des impôts.

L’assurance retraite privÊe du public, la Prefon est nette d’impôts pour les fonctionnaires souscripteurs, là ou les Français du privÊ bÊnÊficient d’une dÊduction d’impôts qu’a hauteur de 50% pour leurs assurances vie « avec frais financiers ». 

 

La prochaine modification des rÊgimes est initiÊ par Le prÊsident Hollande et le premier ministres Ayrault qui sont les champions du monde de cumuls de retraites de rÊgimes spÊciaux en tous genres. Les nÊgociations retraite seront des synergies rÊalisÊes par des bÊnÊficiaires de rÊgimes spÊciaux, sur des rapports qui ont ÊtÊs faits par des hauts fonctionnaires bÊnÊficiaires de rÊgimes spÊciaux, dans un cadre de reprÊsentants syndicaux tous bÊnÊficiaires de rÊgimes spÊciaux sous l’Êgide d’un parti politique, le PS qui compte 75% de ses Êlus bÊnÊficiaires de rÊgimes spÊciaux, et validÊs par une assemblÊe nationale composÊe de 100% de bÊnÊficiaires de rÊgimes spÊciaux et dont 60% des membres sont des obligÊs de l’Êtat….

 

Les privilèges des uns sont les impôts des autres.

Les nÊgociations sur les retraites ont ÊtÊs verrouillÊs par un lobby qui a rÊussit a faire Êlire à la prÊsidence un ÂĢ minable Âģ profiteur de rÊgime spÊcial qui a comme cahier des charges de protÊger le clientÊlisme. 

Il est peut ÃĒtre temps de passer dans une autre sociÊtÊ, ou les privilèges seront enfin ÊliminÊs ? Mais quand on a gouttÊ un privilège, difficile aujourd’hui de l’admettre ?

Comprendre et dÊmystifier les arguments des uns et des autres est un minimum nÊcessaire pour se faire une opinion des privilèges des uns et des autres.

Il est peut ÃĒtre temps de comprendre que le plus puissant des lobbys en France est celui des bÊnÊficiaires de rÊgimes spÊciaux.

http://lequidampost.fr/liste-noire-de-la-foire-des-privileges-des-fonctionnaires/

http://www.ifrap.org/RETRAITES-SNCF,60.html

http://www.contrepoints.org/2013/06/22/128742-retraite-des-fonctionnaires-une-escroquerie-en-bande-organisee