LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

En septembre 2013 une grû´ve des cotisations sociales est prûˋvue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excûˋdûˋs. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grû´ve.
Gûˋnûˋralement ce sont des petits commerûÏants, professions indûˋpendantes et artisans qui n〙ont pas la possibilitûˋ de partir ou mettre le siû´ge social ailleurs qu〙en France, ni de dûˋlocaliser leurs sociûˋtûˋ. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont dûˋchaûÛnûˋs sur eux.
Le pouvoir socialiste dogmatique avec les derniû´res mesures au budget 2013, un engendrûˋ pour eux un matraquage de bûˆtise destructeur et ûˋconomique absurde.

Un matraquage socialisteô :

Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne s〙y prendraient pas autrement.

Le petit entrepreneur peut se rûˋmunûˋrer de 2 maniû´res, par des indemnitûˋs brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement d〙une PME, ou par les dividendes, c〙est a dire la rûˋmunûˋration du capital qu〙ils ont risquûˋ dans leur PME.

Le gouvernement socialiste a largement augmentûˋ les taxations sur cette catûˋgorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai qu〙ils ne votent pas û  gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise ûˋconomique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans l〙indiffûˋrence gûˋnûˋralisûˋe. Il faut dire que leur reprûˋsentation dans les mûˋdias et les politiques est proche de 0.

Au budget 2013 voici ce qui a ûˋtûˋ modifiûˋ pour eux en matiû´re d〙impûÇtsô :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu〙ils ont ûˋtûˋs dûˋjû  imposûˋ.
2-Laô suppression de l〙abattement de 10%ô de la base de cotisations sociales.
3-Laô suppression de l〙abattement d〙impûÇt de 1525゘ sur les dividendes.

Sur le papier cette nouvelle fiscalitûˋ semble anodine, mais dans la rûˋalitûˋ, l〙impact est violent.
Lû  oû¿ le petit entrepreneur, rûˋalisant 30 000゘ de revenus brut de brut pouvait espûˋrer en 2012 obtenir un ô¨ô reste û  vivreô ô£ (tous prûˋlû´vements sociaux et fiscaux rûˋalisûˋs) deô 21 103゘ô en passant ce montant par le rûˋsultat et les dividendes, il devra dûˋsormais en raison des nouvelles mesures se contenter d〙un ô¨ô reste û  vivreô ô£ deô 15 871゘ô soitô une baisse de 25%ô de sa rûˋmunûˋration.

Pire, l〙effet pervers de cette mesure scûˋlûˋrate, comparûˋe 2012 versus 2013 c〙estô ô¨ô moins tu gagnes, plus tu payesô£.

Plus les revenus sont faibles, plus l〙impact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont ûˋlevûˋs.

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û€ô 50 000゘ô de revenus distribuable,ô la perte de revenus passe û  15,3%.
û€ô 75 000゘ô de revenus distribuable,ô la perte de revenus passe û  6,2%.
û€ô 100 000゘ô de revenus distribuable, la perte de revenus passe û  4,8%.

Par dûˋfinition, les dividendes varient selon les annûˋes. Les mauvaises annûˋes, les dividendes sont peu ûˋlevûˋs, taxûˋs sur les cotisations, c〙est dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariûˋs et qui se rûˋmunû´rent par ce biais.

Le grand truc ûˋconomique des socialistes en ûˋconomie, c〙est le CICE. Un remboursement d〙impûÇts sur les bûˋnûˋfices, basûˋ sur la masse salariale, financûˋ par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, c〙est ô¨ô perdant-perdantô ô£. Bien souvent ces commerûÏants et artisans ûˋvoluent seul ou a û  deux. Ils sont ô¨ô TNSô ô£, c〙est dire Travailleurs Non Salariûˋs. C〙est pour cela qu〙ils cotisent au RSI, leur sûˋcuritûˋ sociale santûˋ et retraite. Avec le CICE, des petits commerûÏants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec l〙augmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera qu〙ils auront des produits et services plus chez û  prûˋsenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec l〙augmentation de TVA qui se prûˋpare,ô la redistribution du CICE privilûˋgiera les grands groupes ûˋtatisûˋsô qui eux possû´dent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.
GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs rûˋgimes sociaux et reûÏoivent plus que les autres, bûˋnûˋficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses pûˋages sans concurrence sera la 3eme entreprise bûˋnûˋficiaire du CICE.
Les petits commerûÏants, les indûˋpendants, et artisans sont bien les matraquûˋs du systû´me CICE.

Le rûˋgime social des auto entrepreneurs, aurait pu ûˆtre ûˋtendu û  ô tous enô augmentant les seuils par 5 ou 10. Facilitûˋ de gestion, simplicitûˋ, mais au contraire il a ûˋtûˋ rûˋduit et limitûˋ par les ûˋtatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre l〙initiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont mûˆme indiquûˋ qu〙ils cassaient ce rûˋgime parce qu〙ils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de l〙ûˋtat et son bureaucratisme forcenûˋ, et qu〙ils n〙admettaient pas les exceptions û  cette rû´gle de perversion par l〙administration. L〙auto entrepreneur, ce n〙ûˋtait pas normal qu〙il puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.

Le RSI la pire sûˋcu obligatoire
Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerûÏants et 21,4 % des professions libûˋrales.
Les travailleurs indûˋpendants, les commerûÏants, les artisans souffrent de l〙incurie du RSI. Une sûˋcuritûˋ sociale gûˋrûˋe n〙importe comment.
Les problû´mes informatiques, sont constants, les absences d〙envoi de cartes Vitale, les prûˋlû´vements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits û  la retraiteã€Î3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont fauxô et font l〙objet de litiges. Lors de la crûˋation d〙une activitûˋ indûˋpendante, certains cotisants ne parviennent pas û ô obtenirô leur enregistrement et ne reûÏoivent aucun appel de cotisations. Certains adhûˋrants se sont retrouvûˋs sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont ûˋnormes. Nombreux petits indûˋpendant renoncent û  la santûˋ faute de savoir si ils seront remboursûˋ aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.
Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques û  ceux rendus par le rûˋgime gûˋnûˋral des salariûˋs, aux normes sûˋcuritûˋ sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement ûˋlevûˋ envers les mutuelles complûˋmentaires depuis toujours, que la majoritûˋ des mutuelles complûˋmentaires refusent de prendre en charge les indûˋpendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicitûˋ de sa mutuelle complûˋmentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle prûˋcise qu〙elle ne prend pas en charge les indûˋpendants. Consûˋquences, les indûˋpendants payent des mutuelles complûˋmentaires plus ûˋlevûˋs que les salariûˋs, fonctionnaires ou indûˋpendants. Mûˆme l〙assurance de la poste, entreprise semi-ûˋtatique ne prend pas en charge les indûˋpendants.
Lô ô£Interlocuteur social uniqueô ô£ (ISU) chargûˋ de rûˋgler les litiges, en crûˋe plus qu〙il n〙en rûˋsout. Lorsqu〙il prend des dûˋcisions d〙amûˋnagement, l〙informatique et la structure du RSI ne le connaûÛt pas et ne le considû´re pas, et les exonûˋrations ou dûˋlais durement nûˋgociûˋs des adhûˋrants avec lui restent lettre morte et malheurs û  ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelûˋs de majorations indues.
La sûˋcuritûˋ sociale est un univers particuliû´rement technique, quand les adhûˋrants appellent au tûˋlûˋphone. Le RSI vise un taux de dûˋcrochûˋ des appels. Le taux de dûˋcrochûˋ c〙est bien, mais encore faut il que l〙appel serve û  quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formûˋe et compûˋtente pour rûˋpondre de faûÏon cohûˋrente. Le RSI dans certaines rûˋgions fait passer par des tiers l〙accueil tûˋlûˋphonique, et la rûˋponse est gûˋnûˋralement fantaisiste et pas toujours dans un FranûÏais de souche. Quand l〙appel est surtaxûˋ, l〙adhûˋrant enrage.

Avec les entraves û  l〙individualisme, l〙indûˋpendance se paie au prix fort en France, et les mûˋtiers artisanaux, commerûÏants ou libûˋraux n〙entraûÛnent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des gûˋnûˋrations dans ce domaine. 75% des jeunes franûÏais ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indûˋpendant, et c〙est moins fatigant. Le groupe de pression des rûˋgimes spûˋciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allû´grement pour ses privilû´ges sur l〙impûÇt contraint des entreprises privûˋes.
Aujourd〙hui, la stigmatisation et les difficultûˋs rûˋelles de ce corps social a engendrûˋ depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.
Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnûˋs de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraitûˋs. Le RSI est le rûˋgime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des rûˋgimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un ûˋclair de luciditûˋ,ô certains l〙on quittûˋ ou sont en train de le quitter.
95% des 500 personnes par mois qui quittent la sûˋcu cotisaient avant au rûˋgime sûˋcu RSI. Il est fort û  prûˋvoir une augmentation des dûˋparts logarithmique.ô Le monopole des sûˋcus obligatoires ûˋtant non conformeô aux lûˋgislations europûˋennes.
Il en rûˋsulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.

En septembre 2013 une grû´ve des cotisations au RSI est donc organisûˋe par les associations d〙indûˋpendants.
C〙est tout une mûˋthode de grû´ve nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche û  suivre seront disponibles au dûˋbut du mois d〙aoû£t pour les grûˋvistes qui adhûˋrent û  ces associations.
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

C’est ubuesque! Un vrai scandale!

Non seulement EDF-GDF parasite les rûˋgimes sociaux et sont les premiers responsables des dûˋficits structurels. Non seulement EDF-GDF est responsable de l’absence de compûˋtitivitûˋ de nos entreprises par sesô exceptionsô au droit social, mais le comble, EDF et GDF vont, en plus ûˆtre les principaux bûˋnûˋficiaires FranûÏais du CICE (Creditô d〙impûÇtô pour la compûˋtitivitûˋ et l’emploi) soi disant censûˋ agir sur le coû£t du travail.

On est tombûˋ sur la tûˆte. C’est dramatique!

Les FranûÏais vont ils enfin comprendre que trop c’est tropô ? C’est plus du clientûˋlisme corporatiste arrivûˋ û  ce stade, c’est pire, du mûˋpris abjecte de la sociûˋtûˋ civile.

Vous allez tous payer sans exception plus de TVA û  partir de janvier 2014 pour assurer une rente û  EDF et GDF, qui n’en demandait pas autan. Un jackpot pour ces entreprises qui vivent dans le monde parallû´le desô monopoles de fait. Du caviar ou de la confiture aux cochons.

Qui peut prûˋtendre que EDF ou GDF sont des problû´mes de compûˋtitivitûˋ et de concurrence internationale sur le territoire FranûÏais ? En France ces entreprises sont en quasi monopole de fait.

Le CICE ûˋtait soi disant pour compenser le coû£t ûˋlevûˋ des charges sociales FranûÏaises face au concurrents ûˋtrangers qui en supportent moins.

Ceux qui en seront les plus bûˋnûˋficiaires seront les entreprises semi ûˋtatiques qui ont des salariûˋs qui dûˋjû  payaient moins de charges sociales, et en plus celles sans concurrence et en situation de monopole.ô ô 

Les grands gagnants du CICE seront, GDF avec un chû´que CICE de 238 millions d’euros par an, EDF avec 119 millions, Vinci avec 82 millions, Carrefour avec 75 millions.ô (ûˋtude ceo-rexecode)

A salaire brut ûˋgal, le salariûˋ GDF ou EDF touche beaucoup plus en net net que le salariûˋ quidam de droit privûˋ.

Un salariûˋ GDF et EDF n’est pas un salariûˋ comme les autres. C’est une entreprise dont les droits sociaux sont pas dans le droit commun du travail, mais dans les exceptions. Les salariûˋs de EDF et GDF ne supportent pas les cotisations Pole Emploi (exASSEDIC), qui pû´sent sur la compûˋtitivitûˋ du secteur privûˋ. Sur la feuille de paye d’un salariûˋ GDF ou EDF les cotisations Pole Emploi sont insignifiantes (1%), c’est un rûˋgime dûˋrogatoire d〙exception.

COTISATIONS POLE EMPLOI(ex ASSEDIC)DE EDF GDF:

EDF, GDF et leurs salariûˋs n〙ont jamais cotisûˋ û  l〙Assurance chûÇmage. Seul un prûˋlû´vement de solidaritûˋ de 1% a fini par ûˆtre imposûˋ en 1982 par l〙Europe.ô  Aucun chef d〙entreprise responsable ne peut garantir û  ses salariûˋs qu〙ils sont pour toujours û  l〙abri du chûÇmage.

Par contre, vous employeur indûˋpendant, pour vos salariûˋs vous devez payer l’assurance chûÇmage de vos salariûˋs û  6,4% et si vous ûˆtes employeur dans le spectacle û  10%, lû  ou GDF et EDF, paye 1% et seulement depuis 92.ô 

EDF et GDF prûˋtendent qu’ils sont aptes a assurer eux mûˆme le rûÇle d’assureur chûÇmage. Mais bien entendu, vous constaterez qu’a ce titre aucune assurance chûÇmage EDF ou GDF diffûˋrenciûˋe n’a ûˋtûˋ crûˋûˋe avec des fonds cantonnûˋes (sûˋparûˋs du bilan), pour assurer le risque chûÇmage de leurs salariûˋs.

Sans rentrer dans le dûˋtail, qui sait si un jour ces salariûˋs ne pourraient pas se retrouver en masse sur le marchûˋ du travailô ? Un ûˋvûˋnement qui obligerait a dûˋmanteler d’un coup toutes les centrales nuclûˋaires. Vous croyez que les rûˋservent de gaz sont inûˋpuisablesô ? Une invention qui permettrait de crûˋer sa propre ûˋnergie qui permettrait de se passer de ces entreprises.

Le Gûˋant Kodak, est mort de l’invention de l’appareil photo numûˋrique en quelques annûˋes. Le risque de chûÇmage n’est jamais prûˋvisible face û  l〙innovation.

On imagine les protestations si des groupes d〙entreprises prospû´res, comme L〙Orûˋal ou LVMH, qui n〙ont jamais recouru au chûÇmage, dûˋcidaient de fonder une caisse d〙Assurance chûÇmage privûˋe. Les Cûˋgûˋtistes appointûˋs aux privilû´ges des rûˋgimes spûˋciaux ne trouveraient pas assez de mots pour stigmatiser….

COTISATIONS RETRAITE:

EDF et GDF n’est pas solidaire avec vous du chûÇmage, mais vous demande d’ûˆtre solidaire avec lui de leur retraite….

Un salariûˋ EDF cotise û  la mûˆme caisse de retraite que celle du rûˋgime gûˋnûˋral la CNAV, la mûˆme que les salariûˋs classiques, et si vous ûˆtes salariûˋ classique vous payez dûˋjû  plus sur la part salariûˋ. Si Sarkozy a obligûˋ a aligner les cotisations des rûˋgimes spûˋciaux sur le privûˋ, il n’en reste pas moins que c’est graduel, et qu’elles sont toujours diffûˋrenciûˋes. Pas en la faveur des salariûˋs de droit commun, vous aviez devinûˋ.

La retraite des agent EDF et GDF aucun rapport avec leur carriû´re rûˋelle.

Pour vous salariûˋs du privûˋ, on calculera votre retraite sur la moyenne de 25 meilleures annûˋes. Pour EDF GDF sur le dernier mois. Bien entendu 80% des salariûˋs EDF GDF bûˋnûˋficient d’une montûˋe en grade lors de leur derniû´re annûˋe.

Pour vous salariûˋs du privûˋ, jamais un employeur ne vous promotionne en derniû´re annûˋe de travail, bien entendu. Pour vous salariûˋ du privûˋ votre pension de retraite, ce sera entre 45 et 55% de la moyenne de vos 25 meilleures annûˋes, pour les salariûˋs EDF se sera 70% du dernier mois qui ne correspond pas û  la rûˋalitûˋ de la carriû´re.

Pour vous salariûˋ du privûˋ il faudra aligner 41 an et 6 mois pour avoir votre retraite û  taux plein, 25 ans pour le salariûˋ EDF GDF. Bien entendu comme salariûˋ du privûˋ votre retraite ne sera pas û  taux plein avant 65 ans. Eux peuvent partir 15 ans avant vous avec une retraite maxi. Payûˋ par le mûˆme organisme dûˋficitaire que le votre.

Le salaire cash back cachûˋ dans les cotisations retraite.

Les cotisations salariûˋ de l’agent EDF GDF sont infûˋrieures û  la votre. Par contre si on prend le brut de brut, la cotisation employeur est de 70% pour l’agent EDF et 15% pour vous simple salariûˋ. Dans le privûˋ, la cotisation retraite de l〙employeur est de 15%, ce qui reprûˋsente, pour un salariûˋ û  2500゘, un coû£t total deô : 2.875 eurosô pour l’employeur, A EDF/GDFô : la cotisation retraite de l〙employeur est de 70%, ce qui reprûˋsente, pour ce salariûˋ, un coû£t total deô : 4.250 ゘.

Si les salariûˋs EDF n’ûˋtaient pas des privilûˋgiûˋs vous payeriez votre ûˋlectricitûˋ 20% moins cher.

En 2005, EDF-GDF, a mis û  la charge du rûˋgime des salariûˋs du privûˋ les privilû´ges des gûˋnûˋreuses pensions de ses retraitûˋs.

En contrepartie,EDF GDF s〙ûˋtaient engagûˋs û  indemniser la CNAV. Pour cela est apparu sur vos facture une taxe (CTA) qui correspond û  environ 20% de votre facture d’ûˋnergie EDF GDF. Les salariûˋs EDF en plus de la rûˋpartition sur la caisse du rûˋgime gûˋnûˋrale, bûˋnûˋficient d’une retraite par ã€Î..Taxation versûˋe par le rûˋgime gûˋnûˋral CNAV.

Vous imaginez si dans toute votre vie vous aviez payûˋ 20% votre ûˋlectricitûˋ et votre gaz moins cherô ? Vous imaginez que sur une votre facture mensuelle de 150゘, si les salariûˋs de EDF ûˋtaient comme vous, salariûˋs classiques, vous auriez dans votre poche 30゘ par mois de plus. Je vous laisse pleurer sur le dûˋcompte de ce que qu’on vous oblige a payer en privilû´ge pour les autres.

On imagine que vous trouvez tous normal de donner 30゘ tous les mois pour que ces privilûˋgiûˋs disposent d’avantages que vous n’aurez jamais, mûˆme en travaillant dur.

La caisse de retraite des salariûˋs du privûˋ ponctionnûˋe par ceux qui participent mois et touchent plus.ô ô 

Les salariûˋs du privûˋ doivent travailler plus longtemps pour payer les dûˋficits structurel engendrûˋ par les privilû´ges de EDF GDF. On a jamais demandûˋ û  un salariûˋ de EDF de cotiser sur les mûˆmes durûˋes qu’un salariûˋ du privûˋ. Encore moins ces derniers temps lorsque tous on su qu’il faudrait cotiser plus longtemps, pour EDF on a rien demandûˋ. Pire la CTA ne compense pas assez les privilû´ges, mais crû´e un dûˋficit que la caisse du rûˋgime gûˋnûˋral compense. La compensation, c’est vous salariûˋs du privûˋ.

La Cour des comptesô indique que le compte n〙y est pas! Il manque 1,5 milliards d’゘uros. On a obligûˋ les salariûˋs du privûˋ û  travailler plus longtemps pour compenser. On a rien demandûˋ aux salariûˋs de EDF et GDF.

Avantages en nature hors cotisations sociales!

La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013 dans lequel elle explique les avantages des salariûˋs EDF. Elle y chiffre notamment le coû£t du tarif agent, 16 fois moins ûˋlevûˋ que le prix moyen public, jamais rûˋûˋvaluûˋ et appliquûˋ sans limites de consommation.

En 2010, les agents se partagent 222 millions d〙euros pour EDF SA, 129 millions d〙euros pour ERDF et 30 millions d〙euros pour RTE. L〙avantage en nature ûˋnergie comprend l〙abonnement gratuit û  l〙ûˋlectricitûˋ. De surcroûÛt, s〙ajoute le montant des taxes prises en charge par EDF et GDF Suez en lieu et place des salariûˋs et retraitûˋs de l〙entreprise ûˋgal û  30 millions d〙euros en 2010 et 71 millions d〙euros en 2011.

Les sommes versûˋes par les entreprises au titre des cotisations sociales sont sous-ûˋvaluûˋes de 48 millions d〙euros et de 55 millions d〙euros au titre de l〙impûÇt sur le revenu acquittûˋ par les bûˋnûˋficiaires. Complûˋments salariaux exceptionnels, une progression automatique û  l〙anciennetûˋ, aides au logement, des primes pour ûˋvûˋnements familiaux, et des taux d〙abondement favorables pour l〙ûˋpargne salariale.

Le tarif agent et les autres avantages salariaux constituent bien des privilû´ges exorbitants du droit commun mûˆme si on les compare – comme le disent les agents EDF – aux avantages des salariûˋs des grandes entreprises. Et c〙est sans parler de la situation des millions de salariûˋs qui travaillent dans des PME et qui ne connaissent aucun de ces avantages.

Donner du CICE û  EDF et GDF est un scandale honteux.

Le ô¨ô Pacte de compûˋtitivitûˋô ô£ c’est le Crûˋdit d〙impûÇt pour la compûˋtitivitûˋ et l〙emploi (CICE) , doit reprûˋsenter 6ô %ô de la masse des salaires infûˋrieurs û  2,5ô fois le SMICô Brut.

Le salaire brut est le salaire net ajoutûˋ des cotisations salariales et hors cotisations patronales. Le salaire complet est dit Brut de brut.

Pour un salariûˋ quidam, pour 2500゘ de brut correspond un net de 1900゘ et brut de brut de 3700゘.

Pour un salariûˋ EDF et GDF,ô 2500゘ de brut correspond un net de 2100゘ et un brut de brut de 6000゘

Mais si un brut EDF GDF donne droit aux mûˆme droits de CICE aux PME, le mûˆme brut ne donne pas le mûˆme net. Et pourtant le brut de brut lui est scandaleusement plus ûˋlevûˋ chez l’agent EDF GDF..

Le CICE est prûˋlevûˋ sur les augmentations de TVA collectûˋes par l’ensemble des entreprises en France. Son montant est dûˋterminûˋ sur la masse salariale brut, et pas brut de brut.

Les grands perdants sont nos toutes petites PME, les artisans et les indûˋpendants. En effet les dirigeants de ces toutes petites PME sont Travailleurs Non Salariûˋs (TNS) dont ils n’entrent pas dans la masse salariale, mûˆme si ces derniers sont soumis û  charge sociale et gûˋnû´rent au moins leur emploi. Ils recevrons une misû´re de la redistribution CICE.

Socialement les agent EDF et GDF sontô dûˋjû ô outrageusementô favorisûˋs. A l’heure ou onô chipoteô pour des droits aux allocationô familiales pour les familles donner de la redistribution CICE û  EDF et GDF est scandaleux.

A l’heure ou la caisse Pole Emploiô explose et que l’on augmente rûˋguliû´rement les cotisations, favoriser avec le CICE une entreprise ô exonûˋrûˋe qui ne paye que 1% de solidaritûˋ est scandaleux.

Les PME, vont devoir augmenter leurs prix de vente au 1er janvier 2014 pour que cet argent fille dans la poche de EDF et GDF. Entreprises qui en matiû´re sociale sont desô privilûˋgiûˋsô anormaux.

Le CICE, n’est ni un crûˋditô d〙impûÇtô  ni un outil de compûˋtitivitûˋ. Le bon mot est une « crûˋance » de l’ûˋtat sur les entreprises de France, quiô n’arrange en rien la compûˋtitivitûˋ, il justifie une augmentation de la TVA, et de la gesticulation ûˋconomique inefficace.

Le CICE causera plus de mal û  l’ûˋconomie avec ses effets pervers que d’aide û  la compûˋtitivitûˋ.

Les effets pervers sont dûˋjû  perceptibles et montrent qu’il vont engendrer une destruction des plus petites entreprises au dûˋtriment des grosses, et en plus celles en situation monopolistiques.

Sur les salaires, le CICE va crûˋer des effets de seuil, enô empûˆchantô les augmentations sur les salaires aprû´s 2500゘ brut. Il influencera le turnover dans les entreprises pour se dûˋbarrasser des salaires proches des seuils (2500゘/mois)

La base de calcul est injuste, pour un brut des uns ne correspond jamais le mûˆme net. Exemple, les cotisations sociales dans leô bûÂtimentô n’ont rien a voir avec celle d’un employûˋ dans l’informatique. Le CICE dû´s le dûˋpart est inique.

Le CICE va engendrer des charges administratives et comptables supplûˋmentaires sur les PME. Les dûˋcalûˋs de trûˋsorerie vont crûˋer des situations conflictuelles avec l’administration fiscale.

Le CICE est un mûˋlange indigeste de « torchons et serviettes ». Calculûˋ sur des bases sociales, il redistribue par des avoirs d〙impûÇts sur les bûˋnûˋfices au lieu de rembourser sur des avoirs sociaux, comme les charges sociales.

Le CICE est une drogue d’argent public, qui vaô coû£terô cher aux contribuable, qui ne rûˋsoudra rien. Au lieu de s’attaquer û  la mauvaise gestion des charges sociales, le gouvernement a crûˋûˋ un monstre, antiô concurrentiel,ô  discriminant et qui favorisera ceux qui n’en ont pas besoin au dûˋtriment de ceux qui sont exposûˋs et qui en auraient besoin.

Comme les concepteurs de centrales nuclûˋaires, qui ont oubliûˋ dans le coû£t de production le dûˋmantû´lement des centrales. Les charges sociales sont amenûˋes û  ûˋvoluer, dans les prochaines annûˋes, vers des diversifications comme des retraites par points ou par capitalisation, une sûˋcu û  montant fixe annuel, ou comme nûˋgociûˋ rûˋcemment par les syndicats par des assurances collectives diffûˋrenciûˋesô supplûˋmentairesô  la base de calcul mouvante et diffûˋrenciûˋe d’une entreprise û  l’autre, va dûˋtruire le concept du CICE irrûˋmûˋdiablement et obligatoirement au fur et û  mesure du temps.

Il faudra donc le dûˋmanteler. Payable û  N+1, le dûˋmantû´lement coû£tera encore au contribuable, ce jour lû  une annûˋe de CICE û  rembourser aux entreprises.

Il aurait ûˋtûˋ tellement plus simple de baisser les charges sociales. Trop simple peut ûˆtreô ?

Sourcesô et pour en savoir plus:

Etude sur Coe-Rexecodeô : Evaluation de la rûˋpartition sectorielle du crûˋdit d〙impûÇt pour la compûˋtitivitûˋ et l〙emploi, 19ô novembre 2012

Article sur LeQuidamPostô : le CICE est un gloubiboulga immonde et indigeste

Articles sur Ifrapô : ces salariûˋs du gaz et de l’ûˋlectricitûˋ qui ne cotisent pas û  la retraite Avantages et privilû´ges des bûˋnûˋficiaires du tarif agent EDF Article sur Sauvegarde retraiteô : Quand EDF-GDF court-circuite nos caisses de retraite

Rapport 2013 cours des comptesô : Les rûˋmunûˋrations û  EDF SA. Peu de liens avec les performances.

Article sur Les Echosô : EDF et GDF premiers bûˋnûˋficiaires du CICEô