LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

Tout d’abord regardons quelles sont les principales conclusions du COR et de la Cour

Le COR : rapport sur l’ensemble des régimes de retraite

Les r√©sultats¬†: Au total, les perspectives financi√®res du syst√®me de retraite, telles qu‚Äôactualis√©es √† l‚Äôoccasion du dossier de la pr√©sente s√©ance, sont am√©lior√©es par rapport √† celles √©tablies par le COR en 2012 dans le cadre de son 11e rapport. M√™me si les deux exercices ne peuvent pas √™tre directement compar√©s, le solde financier du syst√®me de retraite serait meilleur que celui projet√© en 2012 dans chacun des cinq sc√©narios, d‚Äôenviron 0,6 point de PIB en 2020 et 1 point de PIB √† partir de 2030 ‚Äď et ce malgr√© des hypoth√®ses √©conomiques moins favorables √† court terme. Cette am√©lioration r√©sulterait notamment de la hausse des ressources affect√©es au syst√®me ‚Äď le taux de pr√©l√®vement global en 2020 passant d‚Äôenviron 30% √† 30,8% entre les deux exercices de projection ‚Äď et de l‚Äôam√©lioration du rapport entre nombre de cotisants et nombre de retrait√©s, sous l‚Äôeffet de la poursuite de l‚Äôallongement de la dur√©e requise pour une retraite √† taux plein. (‚Ķ)

Le syst√®me de retraite serait en besoin de financement au cours de la d√©cennie 2010-2020 (de – 0,3% √† – 0,5% du PIB), mais il pourrait, en cas de croissance suffisante des revenus d‚Äôactivit√©, revenir √† l‚Äô√©quilibre dans la deuxi√®me partie des ann√©es 2020 ‚Äď c‚Äôest le cas dans le sc√©nario B ‚Äď, voire d√©gager des exc√©dents importants √† partir de cette date et √† plus long terme, comme dans les sc√©narios A et A‚Äô. √Ä l‚Äôinverse, il resterait durablement en besoin de financement en cas de croissance des revenus d‚Äôactivit√© inf√©rieure √† 1,5% par an √† long terme. Dans le sc√©nario C‚Äô, les besoins de financement atteindraient ainsi un peu plus de 1% du PIB en 2040 et un peu plus de 1,5% du PIB en 2060.

La Cour des comptes : sur les seules complémentaires du privé

Plusieurs facteurs ont précipité l’apparition de déficits croissants et ont dégradé les perspectives financières de ces régimes.

En premier lieu, une dégradation structurelle du ratio cotisants / retraités. Les départs en retraite des générations nombreuses de l’après-guerre ne sont pas une surprise. On savait qu’ils se traduiraient par une détérioration des comptes des régimes de retraite complémentaire entre 2005 et 2035. Les réserves accumulées devaient notamment contribuer à limiter cette détérioration.

En deuxi√®me lieu, le fort ralentissement de la croissance √©conomique depuis 2009 a acc√©l√©r√© la d√©gradation des comptes. Entre 1998 et 2008, une croissance plut√īt dynamique de la masse salariale a contribu√© √† l‚Äôaccumulation d‚Äôexc√©dents. Cela s‚Äôexplique parce que les cotisations, √† la charge pour partie des entreprises, pour partie des salari√©s, sont assises dans les deux cas sur cette masse salariale. En revanche, depuis 2009, en raison de la crise et de ses cons√©quences, l‚Äôaugmentation de la masse salariale r√©elle a √©t√© quasiment nulle. Cette situation a favoris√© la r√©apparition des d√©ficits.

En troisi√®me lieu, m√™me si certaines d√©cisions prises par les pouvoirs publics ont eu un effet positif sur la situation financi√®re des r√©gimes compl√©mentaires, le bilan est globalement plus nuanc√©. D‚Äôautres d√©cisions ont en effet tendance √† aggraver les d√©ficits actuels et futurs des r√©gimes compl√©mentaires. Il s‚Äôagit notamment des d√©cisions prises par l‚Äô√Čtat depuis 2012 sur les conditions de d√©part en retraite pour le r√©gime g√©n√©ral, en particulier pour les carri√®res longues. Ainsi, √† l‚Äôhorizon 2020, l‚Äôeffet cumul√© du d√©cret de juillet 2012 sur les carri√®res longues et de la loi du 20 janvier 2014 devrait d√©grader le solde annuel des r√©gimes de 1,4 Md‚ā¨. Cette d√©gradation aboutit au constat d‚Äôune urgence in√©dite depuis 20 ans.

M√™me si la Cour regarde plut√īt le pass√© tandis que le COR essaye de se projeter dans l‚Äôavenir on est quand m√™me frapp√© par la diff√©rence de ton. D‚Äôailleurs cela permet √† Marisol Touraine de se f√©liciter, selon la formule du Monde, que la r√©forme des retraites Ayrault de 2013, pr√©voyant une hausse des cotisations et l‚Äôallongement √† 43 ans de la dur√©e de cotisation, ¬ę¬†produise des r√©sultats¬†¬Ľ.¬†¬ę¬†Nous n‚Äôavons pas de raison aujourd‚Äôhui d‚Äôen refaire une¬†¬Ľ, assure-t-elle. Pourtant c‚Äôest exactement le message inverse que l‚Äôon entend de la Cour des comptes. Par ailleurs, le ministre du Travail, Fran√ßois Rebsamen, a bri√®vement laiss√© entendre que poursuivre l‚Äôallongement de la dur√©e de cotisation serait n√©cessaire, avant de se reprendre sous le feu des critiques. Conclusion √©vidente¬†: les Fran√ßais n‚Äôy comprennent rien.

Les préconisations :

Le COR ne fait pas de préconisations puisqu’il s’agit d’une actualisation des projections financières. Il glisse cependant quelques remarques dans sa note de présentation générale :

Toutefois, ces r√©sultats ne doivent pas n√©cessairement conduire √† la conclusion qu‚Äôil n‚Äôy aura pas de probl√®me de retraite en cas de croissance √©conomique soutenue, car l‚Äôatteinte de l‚Äô√©quilibre financier n‚Äôest pas le seul objectif du syst√®me de retraite. Dans le sc√©nario B o√Ļ l‚Äô√©quilibre serait atteint vers la fin des ann√©es 2020 (et jusqu‚Äôen 2060), ce retour √† l‚Äô√©quilibre se r√©alise en effet par une augmentation de l‚Äô√Ęge effectif moyen de d√©part √† la retraite d‚Äôenviron 3 ans par rapport √† aujourd‚Äôhui (pour atteindre 64 ans environ √† partir de la fin des ann√©es 2030), mais aussi par une diminution de la pension moyenne relative au revenu d‚Äôactivit√© moyen de 22¬†% entre 2013 et 2060, tandis que le taux de pr√©l√®vement global resterait aux alentours de 30¬†% de la masse des revenus d‚Äôactivit√© bruts. M√™me si aucune cible n‚Äôa √©t√© fix√©e pour l‚Äô√©volution de ces trois param√®tres, on pourrait, pour des raisons d‚Äô√©quit√©, vouloir rechercher l‚Äô√©quilibre financier par une autre combinaison que celle qui r√©sulte de cette √©volution spontan√©e √† l√©gislation inchang√©e.

Ce qu‚Äôil faut comprendre derri√®re ce passage assez technique, qui reconnaissons-le n‚Äôest pas franchement de nature √† √©clairer le d√©bat, c‚Äôest que m√™me dans le sc√©nario central, plut√īt optimiste, le retour √† l‚Äô√©quilibre des comptes se traduira tout de m√™me par le maintien d‚Äôun taux global de pr√©l√®vement (hors cotisation employeur) √©lev√©, et par une diminution de la pension moyenne relativement aux revenus des actifs li√©s au mode d‚Äôindexation des retraites sur l‚Äôinflation et non plus sur les salaires. ¬ę¬†On pourrait pour des raisons d‚Äô√©quit√© vouloir rechercher l‚Äô√©quilibre financier par une autre combinaison¬†¬Ľ pose le probl√®me mais ne donne pas de solutions‚Ķ¬†!

Pour la Cour, les choses ont un peu diff√©rentes¬†: m√™me si le pr√©sident de la Cour, Didier Migaud, rappelle avec prudence¬†¬ę¬†Leur place [celles des r√©gimes Arrco et Agirc] est particuli√®re car depuis leur cr√©ation leur pilotage et leur gestion dont de la seule responsabilit√© des partenaires sociaux qui d√©cident en toute autonomie¬†¬Ľ¬†la Cour souhaite faire passer le message que¬†¬ę¬†la situation est pr√©occupante et justifie de prendre des d√©cisions √† court terme dans un cadre correctement articul√© avec le processus d√©cisionnel de l‚Äô√Čtat¬†¬Ľ. Parmi les propositions que se permet de faire la Cour¬†:

• Revoir la clause plancher qui implique qu‚Äôil n‚Äôy ait pas de baisse nominale des pensions dans le cadre de l‚Äôapplication de la r√®gle de revalorisation¬†: ¬ę¬†inflation -1 pt¬†¬Ľ.¬†¬ę¬†En p√©riode de faible inflation prolong√©e, un tel m√©canisme r√©duit le montant des √©conomies attendues¬†¬Ľ
• En ce qui concerne le rel√®vement des cotisations, la Cour reconna√ģt que les marges de manŇďuvre sont faibles compte tenu du probl√®me global de comp√©titivit√© de nos entreprises et rappelle que l‚Äô√Čtat a pr√©empt√© ces marges par un rel√®vement des taux au b√©n√©fice du financement du r√©gime g√©n√©ral.
• S‚Äôagissant des conditions de liquidation enfin, la Cour rappelle que les r√©gimes compl√©mentaires se sont toujours align√©s sur celles du r√©gime de base mais indique¬†¬ę¬†une d√©connexion avec les conditions de d√©part en retraite en vigueur pour le r√©gime g√©n√©ral ne devrait donc pas √™tre exclue des leviers possibles¬†¬Ľ.
• Enfin la Cour insiste sur la poursuite du plan d‚Äô√©conomies soulignant l‚Äôorganisation trop complexe des r√©gimes compl√©mentaires, leurs co√Ľts de gestion √©lev√©s et n‚Äôh√©site pas √† √©voquer la question sensible de la fusion arrco-agirc.

Pour être tout à fait complet, la Cour a donc livré deux simulations de l’effet sur les réserves de différentes combinaisons de leviers :

• Simulation 1¬†: recul de la borne d‚Äô√Ęge d‚Äôun an, hausse de 0,625 pt des cotisations sur 5 ans et sous indexation jusqu‚Äôen 2020¬†: cela permettrait de repousser l‚Äô√©puisement des r√©serves au-del√† de 2035.
• Simulation 2¬†: recul de 2 ans de la borne d‚Äô√Ęge, prolongation des hausses de cotisations de 0,375 pt jusqu‚Äôen 2018 et sous indexation jusqu‚Äôen 2018, l‚Äô√©puisement serait l√† aussi repouss√© au-del√† de 2035.

Même si ces simulations sont intéressantes que penser de recommandations qui se contentent de repousser le problème à 2035 en attendant de voir…

Et l’équité public-privé ?

Le rapport de la Cour √©voque sans d√©tour la possibilit√© de reculer d‚Äôun an ou deux ans la borne d‚Äô√Ęge pour toucher sa retraite compl√©mentaire. Et l‚Äôon n‚Äôa vu personne jusqu‚Äô√† pr√©sent s‚Äô√©tonner que cela cr√©erait une rupture inadmissible avec les agents de la fonction publique et des r√©gimes sp√©ciaux qui continuent en moyenne de partir plus t√īt en retraite (58 ans) alors m√™me que leur rapport cotisants/retrait√©s (rapport d√©mographique) est d√©j√† tr√®s d√©grad√©. Une telle possibilit√© ne serait socialement acceptable que si tout le monde est plac√© √† la m√™me enseigne. Mais apr√®s tout c‚Äôest peut-√™tre ce que recherche le gouvernement¬†: faire revenir par la petite porte le d√©bat sur les bornes d‚Äô√Ęge fix√©es depuis 2010 √† 62 ans (√Ęge l√©gal) en le l√©gitimant face √† l‚Äôopinion publique par la d√©cision des partenaires sociaux pour les seuls r√©gimes compl√©mentaires¬†?

L’autre rupture évidente c’est pour les retraités : la poursuite d’une sous-indexation jusqu’en 2018/2020 ne concernera que les retraités du privé : comment accepter une telle injustice puisque les retraites de la fonction publique continueront à suivre l’inflation ? Même avec la faible inflation que nous connaissons cette décision serait injustifiable.

N‚Äôoublions pas que les retraites dans la fonction publique sont plus √©lev√©es en moyenne que dans le secteur priv√©, non seulement en raison de la structure socio-professionnelle des emplois mais aussi gr√Ęce¬†:

• √† une formule de liquidation en¬†% du salaire des 6 derniers mois qui est plus favorable que la formule du priv√© qui calcule sur les 25 meilleures ann√©es et la carri√®re compl√®te
• √† des √Ęges moyens de d√©part plus faibles et sans d√©cote pour les cat√©gories actives
• √† des taux de cotisations plus faibles qui en font des retraites moins contributives que celles du priv√© et largement plus subventionn√©es.

Si la Cour des comptes relance franchement le d√©bat public-priv√©, le rapport du COR n‚Äôest pas en reste puisque gr√Ęce √† la convention comptable qui consiste √† faire √©voluer les contributions des employeurs des fonctionnaires d‚Äô√Čtat comme la masse salariale de ces r√©gimes, le r√©gime public n‚Äôaffiche ainsi aucun d√©ficit mais sans poser la question de la soutenabilit√© d‚Äôune telle contribution sur le budget de l‚Äô√Čtat.

Que retenir de ce débat ?

Alors que deux organisations importantes de notre environnement institutionnel se sont penchées la même semaine sur l’avenir de nos retraites, que penser d’une telle cacophonie ? Pourquoi ne sont-elles pas parvenues à coordonner leurs analyses et leurs prescriptions ? Et ce sans compter le rapport demandé au Haut conseil pour le Financement de la Protection Sociale récemment par Manuel Valls et qui doit étudier le rapprochement du recouvrement entre Urssaf et retraites complémentaires ? Cette confusion est accentuée par le caractère assez fruste des hypothèses du COR (voir encadré) qui sous-tendent les projections. L’impression qui se dégage c’est que l’on escamote du débat public la vraie question de l’avenir des retraites pour donner à Bruxelles des gages de résultats en renvoyant à plus tard (2018, 2035) les enjeux de réforme et d’équité public-privé.

Source Sandrine Gorreri IFRAP