Vendre une entreprise en France nÃĐcessite de jongler avec lâincomprÃĐhensible. Et sachez que ce schÃĐma de vulgarisation est un condensÃĐ de textes indigestes et tous ÃĐcrit dans la langue Enarque.
PrÃĐambule : pour comprendre cet article, ou dÃĐposer une critique sur le fond, tÃĐlÃĐchargez la piÃĻce jointe qui explique le calcul de lâimpÃīt de cession de part sociale d’entreprise en Europe.
Lien de tÃĐlÃĐchargement:    excel    open office   (fichier excel ou open office).
On imagine derriÃĻre lâimpÃīt sur les plus values, le nombre ubuesque de fonctionnaires vÃĐrificateurs pour refaire les calculs dâimpÃīt, contrÃīler lesdits calculs, ÃĐmettre la note à payer, rÃĐpondre aux contestations, suivre la procÃĐdure judiciaire, rÃĐÃĐcrire la note de calcul selon dÃĐcision du juge, transmettre au percepteur, assurer les locaux et facilitÃĐs de mission de tout ce petit monde, assurer les formations nÃĐcessaires itou…Des impÃīts phagocytÃĐs par les frais de perceptionâĶ
Le plus ahurissant ÃĐtant, peut-Être, que dans certains cas, on aboutit à une taxe de 15,5 %, plus modeste que d’autres pays. Mais ce qu’il faut retenir, c’est que ceux qui profitent de cette taxe à 15,5% sont les informÃĐs et ceux qui ont vendu leur entreprise, le bon jour, au bon moment pas trop tÃīt, pas trot tard, la bonne annÃĐe. Bref le coup de bol.
Pourquoi ne pas faire une rÃĻgle simple qui aboutisse tout de suite à un impÃīt simple, identique pour tous et comprÃĐhensible pour tous ?
Cela nÃĐcessiterait moins de postes de fonctionnaires pour ÃĐtablir les rÃĻgles, et soulagerait le contribuable payeur.
Comment voulez vous qu’un patron qui a vendu le mauvais jour fiscal, la mauvaise annÃĐe ne se sente pas victime d’un systÃĻme ubuesque ?
Un systÃĻme complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel lâinitiÃĐ peut sâengouffrer. L’entrepreneur classique, a souvent la tÊte dans le guidon, sa cession est souvent mal prÃĐparÃĐe. Lâimmense majoritÃĐ d’entre eux, qui ne connaissent pas les combines ou nây ont pas accÃĻs , se font plumer en bon pigeons. Le document de bas de page explique le calcul dans les pays dâEurope.
MÊme avec expert-comptable, avocat fiscaliste, la cession d’entreprise est gÃĐnÃĐralement suivie de contrÃīle fiscal et contestation. Le cÃĐdant doit apporter la preuve qu’il a franchit avec succÃĻs les bÃĒtons fiscaux possibles et imaginables de l’Enarchie de Bercy. Lâesprit de lâimpÃīt est intercomprÃĐhension cynique. Il faut que les textes soient soient à double sens, pour que nos fonctionnaires passent leur temps a poursuivre les contribuables perdus.
Lâarbitraire de la direction des impÃīts qui traitera le dossier de cession, aura toute libertÃĐ Ã exercer son pouvoir à la tÊte du client. Lui a le temps, il est payÃĐ pour persÃĐcuter ceux qui n’ont pas cet esprit KafkaÃŊen.
Vendre son entreprise pour un entrepreneur Français est le dÃĐbut d’une nouvelle aventure, le combat contre le harcÃĻlement administratif qui va suivre.
Câest lâesprit sous-jacent qui est grave !
Le monde entier contemple, ahuri, de pareils dÃĐlires. Ce que l’on vous fait passer pour la norme … est une spÃĐcificitÃĐ uniquement Française.
Les politiciens Français (55% des dÃĐputÃĐs fonctionnaires) à commencer par le premier en chef Hollande, considÃĻrent lâimpÃīt comme redresseurs de patrimoine et outil consolateur des aigris et envieux. L’ignorance de ces derniers ont tendance à croire que vendre sa boite n’est qu’une minuscule dÃĐmarche.
Ces faibles dâesprit, de culture Zola et Marx n’intellectualisent pas qu’en ÃĐconomie de marchÃĐ lâimpÃīt doit se borner à procurer les ressources nÃĐcessaires à lâÃĐtat.
Un systÃĻme complexe comporte toujours de nombreuses failles dans lequel lâinitiÃĐ peut sâengouffrer. Et ça fournit du pain à nombre dâavocats fiscalistes.
Un bon indicateur de la complexitÃĐ ahurissante du rÃĐgime fiscal français se trouve dans la numÃĐrotation des textes du code gÃĐnÃĐral des impÃīts.
Quelques exemples :
– lâannexe 3 du CGI contient une ÂŦ section VI nonies : crÃĐdit dâimpÃīt pour dÃĐpenses de distribution dâÅuvres audiovisuelles Âŧ, composÃĐ des articles 46 quater-O YZE et 46 quater-O YZF adossÃĐ au CGI, de lâarticle 302 septies AA ou encore les articles 302 bis ZA à 302 bis ZN
Bien entendu l’entrepreneur novice au dÃĐmarrage de son entreprise ne pense pas au dÃĐpart à la cession de cette derniÃĻre. Grave erreur fiscale ! Et ils sont des milliers.
Si le nouvel entrepreneur donne sous contrat privÃĐ de restitution à cession par lot de 25% le capital à des tiers qui ont obligation de mettre leurs actions dans leur PEA, il y a de forte chance de passer à cotÃĐ de lâimpÃīt….
Hollande avait promis la justice ÂŦ fiscale Âŧ, pire quand on voit son (CICE), il est dans la lignÃĐe de ubu, et il ne faut pas compter sur cet Ãnarque changer cet univers fumeux de la fiscalitÃĐ Française.
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