LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

En septembre 2013 une grÃĻve des cotisations sociales est prÃĐvue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excÃĐdÃĐs. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grÃĻve.
GÃĐnÃĐralement ce sont des petits commerçants, professions indÃĐpendantes et artisans qui n’ont pas la possibilitÃĐ de partir ou mettre le siÃĻge social ailleurs qu’en France, ni de dÃĐlocaliser leurs sociÃĐtÃĐ. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont dÃĐchaÃŪnÃĐs sur eux.
Le pouvoir socialiste dogmatique avec les derniÃĻres mesures au budget 2013, un engendrÃĐ pour eux un matraquage de bÊtise destructeur et ÃĐconomique absurde.

Un matraquage socialiste :

Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Le petit entrepreneur peut se rÃĐmunÃĐrer de 2 maniÃĻres, par des indemnitÃĐs brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement d’une PME, ou par les dividendes, c’est a dire la rÃĐmunÃĐration du capital qu’ils ont risquÃĐ dans leur PME.

Le gouvernement socialiste a largement augmentÃĐ les taxations sur cette catÃĐgorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai qu’ils ne votent pas à gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise ÃĐconomique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans l’indiffÃĐrence gÃĐnÃĐralisÃĐe. Il faut dire que leur reprÃĐsentation dans les mÃĐdias et les politiques est proche de 0.

Au budget 2013 voici ce qui a ÃĐtÃĐ modifiÃĐ pour eux en matiÃĻre d’impÃīts :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu’ils ont ÃĐtÃĐs dÃĐjà imposÃĐ.
2-La suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.
3-La suppression de l’abattement d’impÃīt de 1525₮ sur les dividendes.

Sur le papier cette nouvelle fiscalitÃĐ semble anodine, mais dans la rÃĐalitÃĐ, l’impact est violent.
Là oÃđ le petit entrepreneur, rÃĐalisant 30 000₮ de revenus brut de brut pouvait espÃĐrer en 2012 obtenir un ÂŦ reste à vivre Âŧ (tous prÃĐlÃĻvements sociaux et fiscaux rÃĐalisÃĐs) de 21 103₮ en passant ce montant par le rÃĐsultat et les dividendes, il devra dÃĐsormais en raison des nouvelles mesures se contenter d’un ÂŦ reste à vivre Âŧ de 15 871₮ soit une baisse de 25% de sa rÃĐmunÃĐration.

Pire, l’effet pervers de cette mesure scÃĐlÃĐrate, comparÃĐe 2012 versus 2013 c’est ÂŦ moins tu gagnes, plus tu payesÂŧ.

Plus les revenus sont faibles, plus l’impact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont ÃĐlevÃĐs.

 

 

 

À 50 000₮ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 15,3%.
À 75 000₮ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 6,2%.
À 100 000₮ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 4,8%.

Par dÃĐfinition, les dividendes varient selon les annÃĐes. Les mauvaises annÃĐes, les dividendes sont peu ÃĐlevÃĐs, taxÃĐs sur les cotisations, c’est dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariÃĐs et qui se rÃĐmunÃĻrent par ce biais.

Le grand truc ÃĐconomique des socialistes en ÃĐconomie, c’est le CICE. Un remboursement d’impÃīts sur les bÃĐnÃĐfices, basÃĐ sur la masse salariale, financÃĐ par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, c’est ÂŦ perdant-perdant Âŧ. Bien souvent ces commerçants et artisans ÃĐvoluent seul ou a à deux. Ils sont ÂŦ TNS Âŧ, c’est dire Travailleurs Non SalariÃĐs. C’est pour cela qu’ils cotisent au RSI, leur sÃĐcuritÃĐ sociale santÃĐ et retraite. Avec le CICE, des petits commerçants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec l’augmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera qu’ils auront des produits et services plus chez à prÃĐsenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec l’augmentation de TVA qui se prÃĐpare, la redistribution du CICE privilÃĐgiera les grands groupes ÃĐtatisÃĐs qui eux possÃĻdent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.
GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs rÃĐgimes sociaux et reçoivent plus que les autres, bÃĐnÃĐficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses pÃĐages sans concurrence sera la 3eme entreprise bÃĐnÃĐficiaire du CICE.
Les petits commerçants, les indÃĐpendants, et artisans sont bien les matraquÃĐs du systÃĻme CICE.

Le rÃĐgime social des auto entrepreneurs, aurait pu Être ÃĐtendu à  tous en augmentant les seuils par 5 ou 10. FacilitÃĐ de gestion, simplicitÃĐ, mais au contraire il a ÃĐtÃĐ rÃĐduit et limitÃĐ par les ÃĐtatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre l’initiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont mÊme indiquÃĐ qu’ils cassaient ce rÃĐgime parce qu’ils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de l’ÃĐtat et son bureaucratisme forcenÃĐ, et qu’ils n’admettaient pas les exceptions à cette rÃĻgle de perversion par l’administration. L’auto entrepreneur, ce n’ÃĐtait pas normal qu’il puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.

Le RSI la pire sÃĐcu obligatoire
Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerçants et 21,4 % des professions libÃĐrales.
Les travailleurs indÃĐpendants, les commerçants, les artisans souffrent de l’incurie du RSI. Une sÃĐcuritÃĐ sociale gÃĐrÃĐe n’importe comment.
Les problÃĻmes informatiques, sont constants, les absences d’envoi de cartes Vitale, les prÃĐlÃĻvements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits à la retraiteâ€Ķ3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont faux et font l’objet de litiges. Lors de la crÃĐation d’une activitÃĐ indÃĐpendante, certains cotisants ne parviennent pas à obtenir leur enregistrement et ne reçoivent aucun appel de cotisations. Certains adhÃĐrants se sont retrouvÃĐs sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont ÃĐnormes. Nombreux petits indÃĐpendant renoncent à la santÃĐ faute de savoir si ils seront remboursÃĐ aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.
Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques à ceux rendus par le rÃĐgime gÃĐnÃĐral des salariÃĐs, aux normes sÃĐcuritÃĐ sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement ÃĐlevÃĐ envers les mutuelles complÃĐmentaires depuis toujours, que la majoritÃĐ des mutuelles complÃĐmentaires refusent de prendre en charge les indÃĐpendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicitÃĐ de sa mutuelle complÃĐmentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle prÃĐcise qu’elle ne prend pas en charge les indÃĐpendants. ConsÃĐquences, les indÃĐpendants payent des mutuelles complÃĐmentaires plus ÃĐlevÃĐs que les salariÃĐs, fonctionnaires ou indÃĐpendants. MÊme l’assurance de la poste, entreprise semi-ÃĐtatique ne prend pas en charge les indÃĐpendants.
L ÂŧInterlocuteur social unique Âŧ (ISU) chargÃĐ de rÃĐgler les litiges, en crÃĐe plus qu’il n’en rÃĐsout. Lorsqu’il prend des dÃĐcisions d’amÃĐnagement, l’informatique et la structure du RSI ne le connaÃŪt pas et ne le considÃĻre pas, et les exonÃĐrations ou dÃĐlais durement nÃĐgociÃĐs des adhÃĐrants avec lui restent lettre morte et malheurs à ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelÃĐs de majorations indues.
La sÃĐcuritÃĐ sociale est un univers particuliÃĻrement technique, quand les adhÃĐrants appellent au tÃĐlÃĐphone. Le RSI vise un taux de dÃĐcrochÃĐ des appels. Le taux de dÃĐcrochÃĐ c’est bien, mais encore faut il que l’appel serve à quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formÃĐe et compÃĐtente pour rÃĐpondre de façon cohÃĐrente. Le RSI dans certaines rÃĐgions fait passer par des tiers l’accueil tÃĐlÃĐphonique, et la rÃĐponse est gÃĐnÃĐralement fantaisiste et pas toujours dans un Français de souche. Quand l’appel est surtaxÃĐ, l’adhÃĐrant enrage.

Avec les entraves à l’individualisme, l’indÃĐpendance se paie au prix fort en France, et les mÃĐtiers artisanaux, commerçants ou libÃĐraux n’entraÃŪnent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des gÃĐnÃĐrations dans ce domaine. 75% des jeunes français ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indÃĐpendant, et c’est moins fatigant. Le groupe de pression des rÃĐgimes spÃĐciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allÃĻgrement pour ses privilÃĻges sur l’impÃīt contraint des entreprises privÃĐes.
Aujourd’hui, la stigmatisation et les difficultÃĐs rÃĐelles de ce corps social a engendrÃĐ depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.
Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnÃĐs de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraitÃĐs. Le RSI est le rÃĐgime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des rÃĐgimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un ÃĐclair de luciditÃĐ, certains l’on quittÃĐ ou sont en train de le quitter.
95% des 500 personnes par mois qui quittent la sÃĐcu cotisaient avant au rÃĐgime sÃĐcu RSI. Il est fort à prÃĐvoir une augmentation des dÃĐparts logarithmique. Le monopole des sÃĐcus obligatoires ÃĐtant non conforme aux lÃĐgislations europÃĐennes.
Il en rÃĐsulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.

En septembre 2013 une grÃĻve des cotisations au RSI est donc organisÃĐe par les associations d’indÃĐpendants.
C’est tout une mÃĐthode de grÃĻve nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche à suivre seront disponibles au dÃĐbut du mois d’aoÃŧt pour les grÃĐvistes qui adhÃĐrent à ces associations.
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