En septembre 2013 une grû´ve des cotisations sociales est prûˋvue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excûˋdûˋs. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grû´ve.
Gûˋnûˋralement ce sont des petits commerûÏants, professions indûˋpendantes et artisans qui nãont pas la possibilitûˋ de partir ou mettre le siû´ge social ailleurs quãen France, ni de dûˋlocaliser leurs sociûˋtûˋ. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont dûˋchaûÛnûˋs sur eux.
Le pouvoir socialiste dogmatique avec les derniû´res mesures au budget 2013, un engendrûˋ pour eux un matraquage de bûˆtise destructeur et ûˋconomique absurde.
Un matraquage socialisteô :
Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne sãy prendraient pas autrement.
Le petit entrepreneur peut se rûˋmunûˋrer de 2 maniû´res, par des indemnitûˋs brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement dãune PME, ou par les dividendes, cãest a dire la rûˋmunûˋration du capital quãils ont risquûˋ dans leur PME.
Le gouvernement socialiste a largement augmentûˋ les taxations sur cette catûˋgorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai quãils ne votent pas û gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise ûˋconomique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans lãindiffûˋrence gûˋnûˋralisûˋe. Il faut dire que leur reprûˋsentation dans les mûˋdias et les politiques est proche de 0.
Au budget 2013 voici ce qui a ûˋtûˋ modifiûˋ pour eux en matiû´re dãimpûÇtsô :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors quãils ont ûˋtûˋs dûˋjû imposûˋ.
2-Laô suppression de lãabattement de 10%ô de la base de cotisations sociales.
3-Laô suppression de lãabattement dãimpûÇt de 1525㘠sur les dividendes.
Sur le papier cette nouvelle fiscalitûˋ semble anodine, mais dans la rûˋalitûˋ, lãimpact est violent.
Lû oû¿ le petit entrepreneur, rûˋalisant 30 000㘠de revenus brut de brut pouvait espûˋrer en 2012 obtenir un ô¨ô reste û vivreô ô£ (tous prûˋlû´vements sociaux et fiscaux rûˋalisûˋs) deô 21 103ã˜ô en passant ce montant par le rûˋsultat et les dividendes, il devra dûˋsormais en raison des nouvelles mesures se contenter dãun ô¨ô reste û vivreô ô£ deô 15 871ã˜ô soitô une baisse de 25%ô de sa rûˋmunûˋration.
Pire, lãeffet pervers de cette mesure scûˋlûˋrate, comparûˋe 2012 versus 2013 cãestô ô¨ô moins tu gagnes, plus tu payesô£.
Plus les revenus sont faibles, plus lãimpact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont ûˋlevûˋs.
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ûô 50 000ã˜ô de revenus distribuable,ô la perte de revenus passe û 15,3%.
ûô 75 000ã˜ô de revenus distribuable,ô la perte de revenus passe û 6,2%.
ûô 100 000ã˜ô de revenus distribuable, la perte de revenus passe û 4,8%.
Par dûˋfinition, les dividendes varient selon les annûˋes. Les mauvaises annûˋes, les dividendes sont peu ûˋlevûˋs, taxûˋs sur les cotisations, cãest dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariûˋs et qui se rûˋmunû´rent par ce biais.
Le grand truc ûˋconomique des socialistes en ûˋconomie, cãest le CICE. Un remboursement dãimpûÇts sur les bûˋnûˋfices, basûˋ sur la masse salariale, financûˋ par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, cãest ô¨ô perdant-perdantô ô£. Bien souvent ces commerûÏants et artisans ûˋvoluent seul ou a û deux. Ils sont ô¨ô TNSô ô£, cãest dire Travailleurs Non Salariûˋs. Cãest pour cela quãils cotisent au RSI, leur sûˋcuritûˋ sociale santûˋ et retraite. Avec le CICE, des petits commerûÏants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec lãaugmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera quãils auront des produits et services plus chez û prûˋsenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec lãaugmentation de TVA qui se prûˋpare,ô la redistribution du CICE privilûˋgiera les grands groupes ûˋtatisûˋsô qui eux possû´dent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.
GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs rûˋgimes sociaux et reûÏoivent plus que les autres, bûˋnûˋficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses pûˋages sans concurrence sera la 3eme entreprise bûˋnûˋficiaire du CICE.
Les petits commerûÏants, les indûˋpendants, et artisans sont bien les matraquûˋs du systû´me CICE.
Le rûˋgime social des auto entrepreneurs, aurait pu ûˆtre ûˋtendu û ô tous enô augmentant les seuils par 5 ou 10. Facilitûˋ de gestion, simplicitûˋ, mais au contraire il a ûˋtûˋ rûˋduit et limitûˋ par les ûˋtatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre lãinitiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont mûˆme indiquûˋ quãils cassaient ce rûˋgime parce quãils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de lãûˋtat et son bureaucratisme forcenûˋ, et quãils nãadmettaient pas les exceptions û cette rû´gle de perversion par lãadministration. Lãauto entrepreneur, ce nãûˋtait pas normal quãil puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.
Le RSI la pire sûˋcu obligatoire
Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerûÏants et 21,4 % des professions libûˋrales.
Les travailleurs indûˋpendants, les commerûÏants, les artisans souffrent de lãincurie du RSI. Une sûˋcuritûˋ sociale gûˋrûˋe nãimporte comment.
Les problû´mes informatiques, sont constants, les absences dãenvoi de cartes Vitale, les prûˋlû´vements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits û la retraiteãÎ3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont fauxô et font lãobjet de litiges. Lors de la crûˋation dãune activitûˋ indûˋpendante, certains cotisants ne parviennent pas û ô obtenirô leur enregistrement et ne reûÏoivent aucun appel de cotisations. Certains adhûˋrants se sont retrouvûˋs sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont ûˋnormes. Nombreux petits indûˋpendant renoncent û la santûˋ faute de savoir si ils seront remboursûˋ aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.
Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques û ceux rendus par le rûˋgime gûˋnûˋral des salariûˋs, aux normes sûˋcuritûˋ sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement ûˋlevûˋ envers les mutuelles complûˋmentaires depuis toujours, que la majoritûˋ des mutuelles complûˋmentaires refusent de prendre en charge les indûˋpendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicitûˋ de sa mutuelle complûˋmentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle prûˋcise quãelle ne prend pas en charge les indûˋpendants. Consûˋquences, les indûˋpendants payent des mutuelles complûˋmentaires plus ûˋlevûˋs que les salariûˋs, fonctionnaires ou indûˋpendants. Mûˆme lãassurance de la poste, entreprise semi-ûˋtatique ne prend pas en charge les indûˋpendants.
Lô ô£Interlocuteur social uniqueô ô£ (ISU) chargûˋ de rûˋgler les litiges, en crûˋe plus quãil nãen rûˋsout. Lorsquãil prend des dûˋcisions dãamûˋnagement, lãinformatique et la structure du RSI ne le connaûÛt pas et ne le considû´re pas, et les exonûˋrations ou dûˋlais durement nûˋgociûˋs des adhûˋrants avec lui restent lettre morte et malheurs û ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelûˋs de majorations indues.
La sûˋcuritûˋ sociale est un univers particuliû´rement technique, quand les adhûˋrants appellent au tûˋlûˋphone. Le RSI vise un taux de dûˋcrochûˋ des appels. Le taux de dûˋcrochûˋ cãest bien, mais encore faut il que lãappel serve û quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formûˋe et compûˋtente pour rûˋpondre de faûÏon cohûˋrente. Le RSI dans certaines rûˋgions fait passer par des tiers lãaccueil tûˋlûˋphonique, et la rûˋponse est gûˋnûˋralement fantaisiste et pas toujours dans un FranûÏais de souche. Quand lãappel est surtaxûˋ, lãadhûˋrant enrage.
Avec les entraves û lãindividualisme, lãindûˋpendance se paie au prix fort en France, et les mûˋtiers artisanaux, commerûÏants ou libûˋraux nãentraûÛnent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des gûˋnûˋrations dans ce domaine. 75% des jeunes franûÏais ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indûˋpendant, et cãest moins fatigant. Le groupe de pression des rûˋgimes spûˋciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allû´grement pour ses privilû´ges sur lãimpûÇt contraint des entreprises privûˋes.
Aujourdãhui, la stigmatisation et les difficultûˋs rûˋelles de ce corps social a engendrûˋ depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.
Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnûˋs de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraitûˋs. Le RSI est le rûˋgime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des rûˋgimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un ûˋclair de luciditûˋ,ô certains lãon quittûˋ ou sont en train de le quitter.
95% des 500 personnes par mois qui quittent la sûˋcu cotisaient avant au rûˋgime sûˋcu RSI. Il est fort û prûˋvoir une augmentation des dûˋparts logarithmique.ô Le monopole des sûˋcus obligatoires ûˋtant non conformeô aux lûˋgislations europûˋennes.
Il en rûˋsulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.
En septembre 2013 une grû´ve des cotisations au RSI est donc organisûˋe par les associations dãindûˋpendants.
Cãest tout une mûˋthode de grû´ve nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche û suivre seront disponibles au dûˋbut du mois dãaoû£t pour les grûˋvistes qui adhûˋrent û ces associations.
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/
L’article omet aussi un point important, les petits entrepreneurs payent leur charge d’avance, et 2 fois ! puisqu’ils doivent payer sur un chiffre d’affaire pas encore rûˋalisûˋ !!!
Bonjour,
Je ne sais pas si vous avez bien conscience de ce que vous ûˋnoncez ici, je cite :
« …artisans qui nãont pas la possibilitûˋ de partir ou mettre le siû´ge social ailleurs quãen France, ni de dûˋlocaliser leurs sociûˋtûˋ. Cette situation de prisonnier de la France… »
Moi, ce que je dûˋcrypte, c’est que vous regrettez de ne pas pouvoir pratiquer l’optimisation fiscale des « gros » dont les avantages financiers vous font rûˆver, tout en vous rûˋclamant d’ûˆtre des « petits » qui feraient tourner ce pays par essence.
On voit bien lû que ce n’est plus le cas, et que ce que vous demandez, ce n’est pas de faire tourner votre entreprise dans les meilleures conditions (y compris celles de vos salariûˋs et collaborateurs), mais de bûˋnûˋficier des mûˆmes avantages que le capitalisme financier, jonglant avec les paradis fiscaux, le dumping social, et les montages financiers. Si nos petits commerûÏants, pour lesquels j’avais jusqu’ici beaucoup d’estime en sont lû , je trouve ûÏa vraiment triste.
Cette aviditûˋ crasse qui s’est emparûˋ des grandes sociûˋtûˋs franûÏaises (qui n’en ont plus que le nom), depuis qu’elles sont devenues des multinationales uniquement prûˋoccupûˋes de leur expansion û tout prix, au sein d’une mondialisation folle qui dûˋtruit les hommes dans tous les pays (et ici aussi, oû¿ chaque « dûˋlocalisation » que vous rûˋclamez, dûˋtruit un emploi franûÏais), c’est donc devenu AUSSI le seul moteur de nos artisans, commerûÏants et consorts, leur seule perspective d’aprû´s vous ûˋtant de devenir un groupe de pression assez puissant pour peser sur le gouvernement de fantoches qui est le notre, et qui dûˋtruit notre pays au profit justement de ces lobbies ???
C’est vraiment d’une tristesse infinie, de n’avoir comme seul et unique but, de faire du profit, quels qu’en soit les moyens et le coû£t, et de ne se mobiliser que dans l’espoir d’engranger les dividendes, sans plus aucun autre idûˋal que de dûˋgager du fric et d’espûˋrer devenir aussi gros que les autres pour peser, comme eux, sur l’obtention d’avantages que ce pays pourrait offrir, comptant tout de mûˆme encore en attendant, sur les gens « d’ici » (dont on pointe les frilositûˋs de consommation), tout en cherchant û fiscalement les fuir.
D’oû¿ cette idûˋe vraiment moche dãûˆtre « Prisonnier de la France », dont on est bien content de profiter pour dûˋvelopper ses ventes grûÂce û ses (frileux) consommateurs, mais dont on voudrait s’extirper pour dûˋgager une fiscalitûˋ plus rûˋmunûˋratrice.
Je sais bien que votre situation est difficile et que la Hollandie est le pire de ce que la France a du supporter jusqu’ici, et la grû´ve de l’impûÇt est loin de me dûˋplaire.
Mais, ce qui sous tend votre proposition n’est pas le retour dans notre pays de l’entrepreneuriat rûˋel, du commerce et de l’artisanat de proximitûˋ, de l’unification de la France vers un chemin de compûˋtences, de savoir faire et de prioritûˋ û la qualitûˋ et û la diffûˋrence avec les productions chinoises û bas coû£ts, mais au contraire leur alignement, fiscal pour commencer, sur la marchandisation globale et toute la casse qui va avec, afin d’optimiser les bûˋnûˋfices et de grossir son marchûˋ.
Je trouve ûÏa vraiment dommageable, et c’est, û mon avis, tout le contraire qu’il faudrait envisager, recentrer les petites entreprises sur le marchûˋ local, qui est û dûˋvelopper dans une France qui doit s’extraire de la mondialisation forcûˋe qu’on lui impose, et retrouver son propre rythme.
Cette fuite û l’international au mûˋpris du pays dans lequel on s’est lancûˋ, qui est dûˋsormais la marque de fabrique de tous les grands groupes dont vous parlez (orange, edf, etc.) ruine la France et tue les gens comme vous, et vous, vous souhaitez simplement pouvoir leur ressembler ???
En ce qui me concerne, je ne souhaite pas devenir un esclave chinois aux cadences infernales, qui ne serait plus qu’une variable d’ajustement dans son pays, comme c’est dûˋjû le cas pour tous les salariûˋs de ces grands groupes.
Je comptais sur les commerûÏants et autres entreprises artisanales de mon pays pour soutenir une France de qualitûˋ, indûˋpendante, fiû´re de son talent, enracinûˋe, frondeuse et courageuse, hostile û la ruine de ses produits et de ses structures par le rouleau compresseur de la financiarisation et du profit, je m’aperûÏois avec horreur que pour un plat de lentilles et quelques avantages, elle est au contraire toute prûˆte û y collaborer…