 Bruno Lemaire le dÃĐputÃĐ de l’Eure a proposÃĐ l’idÃĐe de ÂŦ privatiser PÃīle Emploi Âŧ devant le constat que le suivi individualisÃĐ des chÃīmeurs est un ÃĐchec patent. En fait son idÃĐe de privatiser PÃīle emploi ne changera pas le problÃĻme. La solution ÃĐtant plus simple, il suffit d’enlever la partie » replacement » du cahier des charges de PÃīle Emploi. Et c’est tout.
Une privatisation de PÃīle emploi en fait aurait une toute autre teneur et aboutissants et ne concernerait en rien la partie reclassement. La privatisation de pÃīle emploi la rendrait tout simplement une assurance classique, la partie reclassement reviendrait à tous les autres acteurs que ÂŦ PÃīle Emploi Âŧ privatisÃĐ.
Les mÃĐdias ont fait une analyse unique des consÃĐquences d’une privatisation basÃĐe sur les reclassements alors qu’en fait il existe de meilleures façon de privatiser, en la transformant PÃīle Emploi en mutuelle chÃīmage.
L’entreprise ÂŦ PÃīle Emploi Âŧ deviendrait donc une sociÃĐtÃĐ d’assurance relevant du code de la mutualitÃĐ et arriverait dans le domaine concurrentiel.
Voici donc un schÃĐma de ce que deviendrait ÂŦ PÃīle Emploi Âŧ privatisÃĐ en assurance chÃīmage.
On peut imaginer qu’accompagnera un cahier des charges obligatoire à remplir pour PÃīle Emploi et ses concurrents.
L’Allemagne lorsqu’elle a dÃĐcidÃĐ de mettre en, concurrence ses « sÃĐcuritÃĐ sociale »Â a mis en accompagnement des rÃĻgles qui devraient inspirer le lÃĐgislateur Français.
Prenons un exemple rÃĐaliste des contraintes pour PÃīle Emploi ou une mutuelle chÃīmage d’Être agrÃĐe sur ce futur marchÃĐ libre de l’assurance chÃīmage.
Le minimum assurÃĐ par l’assurance chÃīmage
1-L’obligation de non discrimination.
L’assurance ne pourra Être discriminante et ÂŦ choisir Âŧ des catÃĐgories sociales ou offrir des avantages diffÃĐrenciÃĐs à des catÃĐgories sociales ou corporations comme c’est le cas dans les sÃĐcuritÃĐs sociales en concurrence en Allemagne. Elle ne pourra jamais refuser un cotisant.
2-L’obligation minimale de proposer d’indemniser aprÃĻs 6 mois effectifs de cotisation. Actuellement c’est 4 mois.
3-L’obligation d’assurer une indemnitÃĐ chÃīmage d’au minium 18 mois comme la moyenne europÃĐenne.
Actuellement c’est 24 mois et 36 pour les plus de 50 ans.
4-Un taux de retour des indemnisations de 50% du brut servant de rÃĐfÃĐrence. Actuellement c’est 68% et 50% correspond à la moyenne europÃĐenne.
Les demandes pour avoir plus ÃĐtant des options a caractÃĻre volontaire et individuel.
Bien entendu ces normes minimales sont ÂŦ arbitraires Âŧ pour tracer un cadre probable et donner une idÃĐe, mais elles seraient à approuver par un vote lÃĐgislatif des dÃĐputÃĐs et sÃĐnateurs ou dans le cas d’une dÃĐmocratie participative par une adoption rÃĐfÃĐrendaire.
Le salaire à la mise en place +10% pour les salariÃĐs.
Le salaire en 2015 est actuellement prÃĐlevÃĐ de 2,7% en part salariale et 4% en part patronale soit un total de 6,7% pour les hors cadre. PrivatisÃĐ c’est donc au salariÃĐ que reviendra le choix de prendre une assurance chÃīmage obligatoire de son choix.
Cet argent lui reviendra donc naturellement. Le salaire à la mise en place du systÃĻme va donc automatiquement augmenter les salaires de 6,7% du brut soit approximativement de 10% du net. Un revenu net de 1700⎠augmentera mÃĐcaniquement à 1870⎠et l’obligation de prendre son assurance chÃīmage sans rien changer des charges de l’entreprise.
La cotisation.
Le salariÃĐ devra produire et justifier d’une attestation d’assurÃĐ chÃīmage à son employeur.
Pour cela il devra choisir le secteur libre de l’assurance chÃīmage pour prendre sa mutuelle ou son assurance. Il pourra cotiser annuellement comme mensuellement ou trimestriellement.
La cotisation devient ÂŦ contractuelle Âŧ. C’est a dire qu’elle ne change jamais durant la durÃĐe annuelle. A chaque fin d’annÃĐe elle est ÂŦ nÃĐgociable Âŧ, et l’assurance ne peut vous virer sauf en cas de faute, comme ne par exemple ne pas cotiser pendant une pÃĐriode de 2 mois successive. La cotisation devient « cantonnÃĐe » c’est a dire qu’elle ne sert qu’a la gestion et l’indemnisation du risque chÃīmage.
Elle ne sert pas à financer les places de cinÃĐma et palier les problÃĻmes structurels des catÃĐgories sociales visibles de la culture.
Lâindemnisation
Aujourd’hui l’actualitÃĐ nous donne l’exemple de l’insÃĐcuritÃĐ de l’indemnisation. Le gouvernement cherche a palier des dÃĐficits en jouant sur la durÃĐe d’indemnisation alors que le citoyen qui a payÃĐ l’assurance chÃīmage n’a jamais signÃĐ de contrat avec l’ÃĐtat pour le droit de se faire spolier l’indemnisation de son risque au grÃĻs de la conjoncture.
Actuellement Lorsqu’un salariÃĐ tombe au chÃīmage, dans le domaine de l’assurance, c’est un sinistre. Le chÃīmeur est donc indemnisÃĐ aux conditions dÃĐfinies dans le contrat. Aucun politicien ne peut modifier en cours de contrat le droit contractuel. C’est la trÃĻs grande diffÃĐrence d’un systÃĻme privÃĐ d’assurance avec un systÃĻme collectiviste.
Si PÃīle emploi est privatisÃĐ, comme ce n’est pas l’ÃĐtat, mais une entreprise privÃĐe, elle ne peut vous contraindre a modifier l’insÃĐcuritÃĐ de votre indemnisation. L’obligation de ÂŦ pointer Âŧ devient une obligation de ÂŦ renseigner Âŧ sur la reprise d’un emploi. Pas de contraintes de vie possible de la part de l’assurance, comme des ÂŦ rendez-vous Âŧ obligatoires et ne vivez plus une peur de changement lÃĐgislatif des modalitÃĐs qui ne sont pas ÂŦ contractuelles Âŧ signÃĐes avec votre assurance.
Comme pour votre voiture, en cas de sinistre vous n’avez pas l’obligation de ÂŦ reprendre une voiture, avec l’assurance chÃīmage vous n’avez plus ÂŦ l’obligation de reprendre un travail Âŧ. Juste de la prÃĐvenir de la reprise d’un Job sans dÃĐlai.
L’offre de l’assurance chÃīmage.
PÃīle Emploi, et comme les autres assurances privÃĐes vous proposeront toutes un contrat ÂŦ minimaliste Âŧ du minimum obligatoire rÃĐglementaire. Elles y seront a la fois contraintes, mais aussi intÃĐressÃĐes car une option est plus facilement ÂŦ nÃĐgociable Âŧ en cours de contrat à ses clients qu’a des prospects qui ne peuvent changer qu’une fois par mois.
Le minimal ÃĐtant un prix d’appel. Les moins favorisÃĐs gagneront en pouvoir d’achat avec la concurrence inter-assurances chÃīmage.
L’assurance gagne sont profit sur la masse mais principalement sur les options. Vous aurez les choix d’augmenter le risque sur le montant mensuel indemnisÃĐ, ou la durÃĐe de prise en charge ou des options de financement de formation ou bien d’autres options à lâimagination des assureurs.
On peut imaginer une ÂŦ diminution des cotisations Âŧ si le cotisant utilise une sociÃĐtÃĐ de replacement maison ou extÃĐrieure à l’assurance chÃīmage. LâintÃĐrÊt de l’assurance ÃĐtant que son indemnisÃĐ le soit le moins possible de temps et qu’elle mette en face tous les moyens actifs et lÃĐgaux pour que ses adhÃĐrants retrouvent un Job.
L’offre de replacement.
En fait contrairement à l’idÃĐe reçue, le replacement des chÃīmeurs avec la privatisation est totalement retirÃĐe à ÂŦ PÃīle Emploi Âŧ. Elle pourra proposer le service ÂŦ optionnellement Âŧ. L’offre de replacement elle, sera prise ne charge par des sociÃĐtÃĐs privÃĐes ou en interne par l’assurance.
PÃīle emploi.
Actuellement investi de mission de service public, PÃīle Emploi n’a aucune obligation morale de bonne gestion ni de transparence mais une soumission à la demande politique.
Par exemple : vous aurez beau chercher un rapport sur leur site ou la cours des comptes pour savoir combien il existe actuellement de cotisants individuels….
Au bout de plusieurs heures de recherches vous ne trouverez que celui du nombre d’entreprises qui ont cotisÃĐ mais jamais du nombre de cotisants. Il est vrai que si ce chiffre ÃĐtait public, la France se rendrait compte que de nombreuses entreprises ne cotisent pas, comme la SNCF ou la RATP ou partiellement comme les ,entreprises publiques ou administrations qui pratiquent la sÃĐgrÃĐgation des salariÃĐs cotisants contractuels des statutaires non cotisants comme à la Poste ou diverses administrations.
PrÃĐsentÃĐ comme ÂŦ social Âŧ PÃīle emploi ne l’est en rien. Les indemnitÃĐs sont plus favorables aux personnes les moins fragiles qui sont restÃĐes le plus longtemps en poste, et les reclassÃĐs sont en gÃĐnÃĐral les plus qualifiÃĐs.
A cotisation ÃĐgale, il nây a pas de prestation ÃĐgale. Il y a un vrai problÃĻme dâÃĐquitÃĐ. Un intermittent du spectacle reçoit plus a cotisation ÃĐgale qu’un ouvrier maçon.
Un fonctionnaire retraitÃĐ peut bÃĐnÃĐficier d’autant d’indemnisation que les salariÃĐs du privÃĐÂ alors qu’il n’a pas cotisÃĐ sur l’amortissement d’une carriÃĻre totale, mais d’une carriÃĻre complÃĐmentaire de carriÃĻre, et que toute sa vie il a ÃĐtÃĐ exonÃĐrÃĐ de cotisation.
Les cotisations de PÃīle Emploi compensent indirectement de secteurs dâactivitÃĐs structurellement dÃĐficitaires, notamment culturelles. Est ce le rÃīle de financer le cinÃĐma d’une assurance chÃīmage?Â
La privatisation engendrera l’ÃĐconomie de la partie ÂŦ formation Âŧ, de la partie ÂŦ replacement Âŧ et le besoin de profit ajustera les comptes et la responsabilitÃĐ des coÃŧts.
Beaucoup pensent que les services de l’ÃĐtat sont moins cher, mais parfois le moins cher c’est plus cher.
Ceci ÃĐtant une vison d’une privatisation de PÃīle Emploi, mais chacun a le droit d’avoir un avis diffÃĐrent ou d’y voir d’autres consÃĐquences.
Le dÃĐputÃĐ Lemaire a ouvert le dÃĐbat. Ne soyons pas dupe, c’est pour attirer le chaland car il vise une place à la prÃĐsidentielle. NÃĐanmoins nous constatons que le systÃĻme coÃŧte 2 fois plus cher aux salariÃĐs Français que dans les autres pays pour un service qui est plus cher, moins efficient et pas meilleur.
A vouloir imposer de faire du social à PÃīle Emploi on en a fait un machin anti-social. Remettre PÃīle Emploi en ÂŦ assurance Âŧ, c’est la remettre sur son mÃĐtier qui aurait toujours du Être le sien.
Laissons le social aux assistantes sociales. Laissons le replacement aux petites annonces publiques, à Monster, Keljob, leBonCoin, lâintÃĐrim qui se financent par d’autres moyens que les cotisations obligatoires et laissent libre nos concitoyens.
Vous remarquerez que ceux qui veulent maintenir le systÃĻme actuel sont les mÊmes qui n’y sont pas affiliÃĐs ou ne cotisent pas et vous exposent sans vergogne lâargument de « solidaritÃĐ ». On les retrouve plus dans les professions exonÃĐrÃĐes statutaires non assujetties, ou les professions de droits diffÃĐrenciÃĐs comme les intermittents du spectacle.Â
A prestation ÃĐgale aujourd’hui il n’y a a pas d’indemnitÃĐ ÃĐgale entre tous. Au moins privatiser pÃīle emploi rendra ÃĐquitÃĐ et justice contractuelle.
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