LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

Etes-vous pauvre ? Cette question en apparence simple est en réalité assez complexe ! En effet, d’un point de vue statistique, pour être capable de définir si une personne est pauvre, il faut être capable de définir un niveau (ou un seuil) précis en dessous duquel une personne est alors considérée comme pauvre (et au dessus duquel elle ne l’est pas). Mais comment justement fixer ce niveau et comment l’ajuster dans le temps ? Est-on pauvre lorsque l’on dispose de moins 1000 euros par mois ? Est-on pauvre lorsque l’on est moins riche qu’un certain pourcentage de la population ? Est-on pauvre lorsqu’on ne peut pas s’acheter de la viande au moins une fois par semaine ? Avec ces trois questions, le Captain’ vient d’introduire indirectement trois méthodes différentes pour mesurer la pauvreté : (1) la mesure monétaire absolue (un niveau de vie inférieur à x euros par mois, avec un seuil qui s’ajuste dans le temps en prenant en compte l’inflation), (2) la mesure monétaire relative (un niveau de vie inférieur à x% du niveau de vie médian des habitants de votre pays) et (3) la mesure de la pauvreté en tant que privation (ou mesure en conditions de vie). Chaque méthode a ses avantages et ses inconvénients, et selon le choix de la mesure et du seuil, le nombre de pauvre dans un pays peut drastiquement augmenter ou diminuer. C’est parti pour le grand test : « Etes-vous pauvre 2015 ? » !

Selon les derniers chiffres de l’INSEE, 14,3% de la population française est pauvre, soit environ 8,6 millions de personnes (source : « Pauvreté en 2012 : comparaisons régionales – INSEE« ). Selon l’INSEE, vous êtes « pauvre » si votre niveau de vie est inférieur à 987 euros par mois. Donc si vous gagnez le SMIC (1096 euros net en 2012), vous n’êtes pas pauvre ; et ce même si vous habitez tout seul à Paris et que votre loyer est de 700 euros (ce qui peut être discutable…) ! Si vous touchez uniquement le Revenu de Solidarité Active (RSA – 467 euros par mois), vous êtes alors considéré comme pauvre (là dessus, peu de discussions possibles) !

Mais comment est calculé ce seuil de 987 euros ? Le seuil de pauvreté en France est défini par l’INSEE comme étant égal à 60% du niveau de vie médian de la population française : c’est donc une mesure relative, qui dépend directement du revenu médian du pays. Pour illustrer cela, supposons alors un pays avec 21 habitants, ayant chacun le niveau de vie suivant (voir tableau ci-dessous). Pour simplifier, on suppose alors que chaque habitant est célibataire et sans enfant, en évitant ainsi les problématiques relatives aux unités de consommation (pour plus d’infos à ce sujet, voir « La mesure de la pauvreté – INSEE« ).

La première étape consiste donc à calculer le niveau de vie médian. Dans notre exemple, le niveau de vie médian est de 1500 euros, ce qui signifie que 10 habitants ont un revenu supérieur à ce niveau et 10 habitants ont un revenu inférieur. Pour définir le seuil de pauvreté, on multiplie ensuite 1500 par 60%, ce qui nous donne un seuil à 900 euros. Ensuite, sont considérés comme pauvres tous les habitants ayant un niveau de vie inférieur à 900 euros (soit dans notre cas 5 habitants – et donc un taux de pauvreté de 23,8%). La prise en compte d’un seuil de pauvreté en fonction d’un niveau relatif de niveau de vie permet donc d’évaluer une notion de pauvreté à un moment donné et pour un pays donné.

Mais il y a aussi tout de même pas mal de limites à cette mesure. Supposons que du jour au lendemain, une croissance incroyable touche notre pays, et que le niveau de vie de l’ensemble des habitants double. Dans cette situation, avec un seuil de pauvreté défini de manière relative, il y aura toujours autant de pauvre dans notre pays : le seuil de pauvreté passant à 1800 euros, les pauvres d’avant sont toujours pauvres (au sens statistique) et ce malgré le fait que leur niveau de vie ait doublé. A l’inverse, il est possible de voir une baisse du taux de pauvreté dans un pays si les pauvres restent aussi pauvres (en euros) mais que les plus riches deviennent moins riches (une baisse du niveau de vie médian pouvant entraîner une baisse du taux de pauvreté, même sans hausse du niveau de vie réel des plus pauvres). Ces deux exemples sont assez extrêmes, mais illustre tout de même assez simplement les problématiques relatives à l’utilisation d’un seuil relatif.

De plus, il est important de faire bien attention à ne pas tirer de conclusions hâtives lors des comparaisons internationales du taux de pauvreté. Par exemple un pays « A » où l’ensemble des habitants a le même niveau de vie (500 euros par mois par exemple) sera considéré comme ayant 0% de taux de pauvreté, tandis qu’un pays « B » où l’habitant le plus pauvre a un niveau de vie de 1000 euros mais où il existe de plus fortes inégalités pourrait avoir par exemple un taux de pauvreté de 20%…. Pourtant, les non-pauvres du pays « A » seraient tous pauvres dans le pays « B » (à un ajustement de revenu médian près) ! Le taux de pauvreté mesuré d’une manière relative se rapproche donc davantage d’une mesure des inégalités dans un pays donné que d’une réelle mesure de la pauvreté (même si les deux mesures peuvent être liées).

Plutôt qu’une mesure relative, il est aussi possible de mesurer la pauvreté monétaire de manière absolue : c’est à dire en utilisant un niveau fixe dans le temps (avec simple ajustement pour l’inflation) ne dépendant pas de la richesse moyenne ou médiane d’un pays. Les Etats-Unis utilisent par exemple principalement une mesure monétaire absolue pour définir le taux de pauvreté. Le seuil de pauvreté a été défini en 1963 comme étant égal à trois fois le montant d’un régime alimentaire minimum, et est ajusté chaque année pour prendre en compte l’inflation. Par exemple, s’il faut au minimum 300$ par mois pour pouvoir se nourrir correctement aux USA, le seuil de pauvreté sera fixé à 900$. Cela nous donne donc une mesure absolue de la pauvreté, qui est par la suite ajustée en fonction de la situation familiale et du nombre d’enfant (source : « How the Census Bureau Measures Poverty« ). Par exemple, un individu seul avec un niveau de vie inférieur à 12.119$ par an (1009$ par mois) sera considéré comme pauvre aux USA.

En utilisant cette mesure monétaire absolue du seuil de pauvreté, le taux de pauvreté aux Etats-Unis est relativement stable, ce qui signifie que le niveau de vie des pauvres augmente à peu près au même niveau que l’inflation. Cependant, si les Etats-Unis utilisaient une mesure relative comme la France, il y a fort à parier que les conclusions seraient très différentes : la hausse des inégalités (cf travaux de Piketty par exemple) aux USA devraient en effet se traduire par une hausse du taux de pauvreté avec une mesure relative.

Pour les pays en voie de développement, une mesure de pauvreté monétaire absolue souvent utilisée est celle de 1,25$ PPA par jour (« Banque Mondiale – Ratio de la population pauvre disposant de moins de $1,25 par jour (PPA) (% de la population)« ). L’objectif ici est assez différent, mais cela permet une comparaison internationale entre les pays et la fixation d’objectifs de réduction de la pauvreté à l’échelle mondiale, comme par exemple, dans le cadre des Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD) : « Ojectif 1 – Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour » (objectif atteint, principalement grâce à la forte croissance en Inde et en Chine – avec ajustement à 1,25$ par la suite)

Intuitivement, le Captain’ a donc tendance à préférer la mesure absolue (ajustée de l’inflation et/ou avec taux de change PPA) plutôt que la mesure relative. En effet, le problème avec la mesure relative est, qu’à part en réduisant les inégalités, il est très difficile de réduire le taux de pauvreté. De plus, à très long-terme, il est possible d’imaginer un monde avec un taux de pauvreté quasi-nul si l’on mesure cela d’un point de vue absolu (#Bisounours), tandis qu’à part à avoir un monde communiste, la pauvreté sera toujours présente et ne baissera pas vraiment si l’on garde une mesure relative.

Une dernière méthode consiste non pas à s’appuyer sur des variables monétaires (niveau de vie, revenu, consommation) mais sur des notions de privations ou de conditions de vie. Une personne est alors considérée comme pauvre si elle est privée d’accès à un certains nombres de biens, de services ou de « capacités » (mais pas au sens des « capabilities » d’Amartya Sen) jugés comme « essentiel ». Selon Eurostat par exemple (source : « Material deprivation statistics« ), une personne est pauvre si elle n’a pas accès au minimum à 4 des 9 biens/services/capacités :

1. Etre capable de payer son loyer ou son emprunt hypothécaire
2. Pouvoir chauffer suffisamment pour son logement
3. Partir une semaine en vacance par an
4. Manger une fois tous les deux jours un repas avec viande, poulet, poisson ou équivalent végétarien
5. Faire face à des charges financières imprévues
6. Avoir un téléphone (y compris le téléphone mobile)
7. Avoir un téléviseur couleur
8. Avoir une machine à laver
9. Avoir une voiture

En prenant en compte cette notion de privation, « seulement » 5,1% des français sont alors considérés comme pauvre (contre plus de 14% avec la mesure relative de l’INSEE – voir graphique ci-dessous pour un comparatif du taux de privation dans différents pays). De plus, les questions étant les mêmes pour l’ensemble des pays, une comparaison internationale est alors plus facile qu’avec la notion de pauvreté relative (qui dépend du revenu médian du pays) et les problématiques de parité de pouvoir d’achat sont indirectement intégrées. L’INSEE utilise d’ailleurs aussi un indicateur de pauvreté en condition de vie pour compléter l’approche monétaire (voir par exemple « INSEE – Pauvreté en conditions de vie« ) qui ressemble pas mal à celui d’Eurostat mais en mettant l’accent sur les restrictions de consommation, les retards de paiements, l’insuffisance des ressources et les difficultés de logement.

Mais pour revenir au taux de pauvreté calculé de manière relative, et pour compléter son argumentation sur « pourquoi le Captain’ n’aime pas trop cet indicateur relatif », voici un comparatif du taux de pauvreté en Europe en prenant donc en compte le pourcentage de population dans chaque pays ayant un niveau de vie inférieur à 60% du niveau de vie médian de ce pays (source : « INSEE« ).

Avec ce genre d’indicateur, et si l’on ne fait pas attention à la manière dont le taux de pauvreté est calculé, on se retrouve à penser que le taux de pauvreté en Espagne est similaire à celui de la Bulgarie, la Grèce ou la Roumanie… Mais si on regarde le niveau de vie moyen ou le taux de privation (graphique ci-dessus), il est assez simple de voir qu’en réalité, le taux de pauvreté est nettement inférieur en Espagne qu’en Bulgarie (et si vous avez voyage dans les deux pays, il y a peu de débat là dessus). Attention, le Captain’ ne dit pas qu’il n’y a pas de pauvre en Espagne ou que tout va pour le mieux dans le meilleur des mondes, mais simplement qu’une carte telle que celle ci-dessus n’a en réalité pas beaucoup de sens (en tout cas en tant que mesure de la pauvreté).

Conclusion : Un indicateur n’est ni bon ni mauvais : un indicateur sert simplement à mesurer une situation donnée… Ensuite, pour que cela ait de la valeur, il faut être capable d’analyser et de « faire parler » cet indicateur. Le problème avec le taux de pauvreté mesuré de manière relative est que l’interprétation est assez complexe et que le lien entre « le taux de pauvreté baisse » et « les pauvres sont moins pauvres » n’est pas direct ! Bien que la mesure des privations ou la mesure absolue aient aussi des défauts, cela se rapproche davantage, selon le Captain’, du concept de « taux de pauvreté » tel qu’il pourrait être imaginé par un individu n’ayant pas de connaissances poussées en statistiques ou en économie. Dans le meilleur des mondes, il faudrait donc regarder en parallèle l’évolution de ces trois indicateurs, afin d’avoir une meilleure compréhension globale de la pauvreté dans un pays donné, tout en pouvant comparer l’évolution par rapport à ses voisins et être capable de mesurer si la pauvreté diminue ou non dans le temps. Voilà, la prochaine fois qu’un de vos amis vous dira « je suis pauvre en ce moment », vous aurez de quoi argumenter pas mal sur cette notion de pauvreté relative, absolue ou de privation (le pote relou de base !)…

Source: captaineconomics

La France coule et notre aristocratie administrative s’en fiche royalement. L’essentiel c’est que leurs privilèges perdurent.

Jack Lang ayant un jour déclaré que le Parti Socialiste était celui de l’intelligence, il est donc logique de penser que lorsque ce dernier est au pouvoir, notre pays le devient de facto. C’est du reste comme cela qu’il faut prendre l’étrange décision des dirigeants de Facebook d’implanter, à Paris, leur laboratoire de recherche sur l’intelligence artificielle. Il est vrai qu’en matière d’artifice, avec les socialistes, nous sommes en avance de plusieurs siècles sur les autres nations. Des courbes du chômage qui n’en finissent plus de s’inverser négativement, en passant par toutes les usines à gaz fiscales destinées à rééduquer les déviants, à inciter les citoyens à œuvrer pour la planète, nous ne manquons pas de solutions fictives à proposer aux grands défis de notre époque. Le tout en respectant les grands principes républicains qui sont, on l’aura compris, le credo de nos temps obscurs. Du reste, quel plus bel exemple d’intelligence artificielle que celui de notre Président bien mal aimé, lui qui n’a pas son pareil pour, toujours, nous dénicher LA connerie à ne pas faire.

La République nous (r)appelle

Dernière stupidité en date : contester puérilement le nom dont vient de se doter l’UMP. Comble de l’horreur pour un socialiste « normal », la République, qu’il invoque totémiquement du soir au matin, pour nous vendre tout et son contraire, est préemptée par le camp d’en face. Marine Le Pen eût-elle décidé de découper son père en rondelles en adoptant cette dénomination que les PS n’auraient pas été plus indignés. Comment ce facho de Sarkozy a-t-il bien pu oser faire main basse sur les oripeaux dont se drape le socialisme dès qu’il s’agit de diffuser sa moraline délétère ? Et la médiacratie, en service commandé, d’embrayer derrière le PS pour dénoncer le « scandale ».

En admettant que plus grand monde ne se souvienne de l’UNR et de l’UDR, les temps du RPR ne sont pas si lointains qu’il faille pousser des cris d’orfraie à la seule perspective de voir des gens de droite se référer à la République, fut-elle la cinquième du nom. Ils n’allaient tout de même pas s’appeler « Les Monarchistes » pour se conformer aux clichés véhiculés par des socialistes qui eux, c’est bien connu, « ne sont animés que des meilleures intentions ». En tout cas, une chose est sûre, ils ne risquaient pas de se dénommer « Les Libéraux », tant la Liberté leur est un concept, à peu près aussi étranger que le courage et la constance.

La course à l’ouverture d’esprit

Si Marthe Richard n’avait pas rendu l’exercice théorique, l’averse de bons sentiments qui attendait les militants Républicains, lors de leur congrès fondateur le 30 mai dernier, aurait pu provoquer la réaction suivante : « La tolérance, Monsieur, il y a des maisons pour cela ! » Rien ne nous aura été épargné dans le style « vivons heureux au pays du vivre ensemble ». Il est interdit de dire du mal des ministres qui coulent : la Justice pour l’une, le système « éducatif » pour l’autre. Elles sont issues des « minorités visibles » donc infaillibles. Les critiquer c’est être raciste, ne pas être d’accord c’est du nazisme ! Il est exact que ces deux mammouths ne les avaient pas attendus pour branler sérieusement du manche. Il n’en reste pas moins que Tata Taubira et Cousine Belkacem achèvent leurs bêtes respectives, avec un talent et une énergie qui laisserait songeur le plus stakhanoviste des bouchers Charal. Prétendre que les politiques ne peuvent plus rien à la marche des affaires est une ânerie. Ils ne peuvent plus améliorer les choses qu’à l’insu de leur plein gré, c’est un fait, mais ils peuvent, en toute bonne conscience, rendre apocalyptiques des situations déjà cauchemardesques.

Le pire dans tout cela c’est que l’alternance n’y changera probablement rien. Bien entendu, pour se faire élire, le candidat du moment nous promettra tout et son contraire. Encore que… À écouter les thuriféraires d’Alain Juppé, sa grandeur consiste justement à dire maintenant qu’il ne changera rien (je l’avoue je schématise, mais c’est quand même bien ce qu’il fera au final s’il accède au Graal). C’est un concept comme un autre, bien que peu enthousiasmant ! Sarkozy avait été élu en 2007 en nous affirmant : « je dis ce que je fais et je fais ce que je dis ». Il a ensuite passé le plus clair de son mandat à faire ce qu’il n’avait jamais dit et à faire croire qu’il avait fait ce qu’il avait dit. Juppé, lui, commence par dire ce qu’il ne fera pas, pour être bien sûr de ne pas avoir à dire ce qu’il fera. Pas étonnant qu’il soit l’homme de droite préféré de la gauche.

La stratégie « normale » de François Hollande

Pour le Président le moins populaire de la cinquième République, il n’existe pas trente-six façons de prolonger son inaction au-delà de 2017. Alors que ses résultats lamentables devraient l’inciter à se cacher sous le tapis en attendant que ça passe, Hollande repart en campagne, comme si de rien n’était. Il déterre les morts pour les placer au Panthéon, il court de commémoration en repentance à tel point qu’il s’excuse de tout sauf d’exister. Cette agitation frénétique n’a d’autre objectif que de tuer dans l’œuf toute pensée stratégique rationnelle dans le marigot qui lui tient lieu de parti. Son action est si positive qu’il sait qu’il a autant de chance d’arriver à ses fins que Depardieu de gagner le Marathon de Paris. Pour renverser le cours des choses, il lui faut provoquer un « 21 avril à l’envers » et éliminer le candidat de droite. Même comme cela, son élection n’est pas acquise, mais seulement vraisemblable. En effet, la France n’est pas encore mûre pour la passionaria des terrils, mais sait-on jamais, deux ans avec Hollande c’est très long et tout peut arriver. Pour espérer l’emporter quand même, il n’a qu’une seule solution : que les Républicains désignent Juppé comme candidat, à l’issue d’une primaire où tous les prétendants se seront écharpés sur le thème de la morale et du Front National (corollaire du thème précédent). La presse subventionnée par nos sous l’y aide du reste puissamment, en faisant de Juppé le Balladur, Jospin, Ségolène Royal (rayez la mention inutile) du moment.

« Le meilleur d’entre les Républicains » (aux dires de Chirac) occupe le créneau très couru du centre bien pensant socialo-compatible. En ce sens, il « croit en l’action de l’État » (c’est d’ailleurs une foi qu’il partage avec Marine Le Pen et Florian Philippot, mais passons bien vite). Tout le monde sait bien que ce positionnement est électoralement étroit (le centre, pas la croyance en l’infaillibilité de l’État, hélas) car peu d’électeurs s’en satisfont (la Duhamélisation des esprits n’est pas encore complète, Deo gracias !). Même si ceux qui votent pour le centre sont très bruyamment satisfaits d’eux-mêmes, ils ne représentent guère plus de 15% des voix (au mieux). En admettant que le maire de Bordeaux s’arrache et se fasse violence en campagne (après tout, Balladur est bien monté sur une table avant de se ramasser) ses positions droits-de-l’hommistes et tolérantes ne lui vaudront pas de dépasser les 20%.

Marine, que le système médiatique poussera à fond (voir plus haut), fera autour des 30%. Il ne restera plus à Pépère qu’à rassembler son camp de base (pour le PS c’est acquis, depuis le « succès » de la motion Cambadélis), à limiter la dispersion extrême gauchiste à Mélenchon. Le tour sera joué et les 20% franchis. Les verts peuvent bien risquer de gripper la machine, mais leur poids électoral découlant de leurs propositions fumeuses les rend, en dehors de Paris, singulièrement négligeables. Seul Cohn-Bendit serait en mesure de fédérer les bobos mais même comme cela… Et voilà comment un Président haï risque de nous enfumer pour cinq longues années supplémentaires. Quand on voit ce qu’il a fait en trois ans, on imagine dans quel état sera la France de 2022.

La France, l’homme malade de l’Europe

Oui, ce n’est pas très charitable de penser que François Hollande ruinera la France au terme de son second quinquennat. Pourquoi attendre 2022, alors qu’il est en passe de réaliser l’exploit aux trois cinquièmes du premier, je vous le concède. Loin de s’inverser, la courbe du chômage n’en finit pas de monter et avec elle son cortège de drames humains. Pendant ce temps-là, les socialistes s’accrochent aux totems sociaux (CDI, seuils, prélèvements confiscatoires, représentation syndicale…) comme la vérole sur le bas-clergé. Nous sommes le seul pays d’Europe à ne pas profiter du retour de la croissance et de la baisse conjuguée du pétrole et de l’Euro : même pas mal ! Nous flirtons avec les 5,5 millions de chômeurs et une dette qui avoisine les 100% du PIB : vous reprendrez bien 150 000 emplois aidés avec vos sous supplémentaires ! Il est urgent de rétablir la confiance avec les entrepreneurs qui, seuls, peuvent créer des emplois : amis patron de PME, tu auras toi aussi ton délégué syndical ! Les socialistes ont ce talent rare, de pouvoir faire dérailler les trains en gare rien qu’en les regardant.

Le pire, c’est qu’ils ne peuvent pas comprendre que leur politique est mortifère. C’est impossible pour eux puisqu’ils font le bien. Un petit exemple de l’étendue de leurs bienfaits nous est donné par leur politique de maquillage des comptes de réduction des déficits. Selon l’Association des Maires de France, les collectivités locales représentent 37% de l’investissement public. Elles sont responsables d’un peu plus de 4% du déficit public et vont pourtant supporter l’essentiel des efforts de réduction de la dépense. Que pensez-vous qu’il va se passer dans les prochaines années, si rien ne vient endiguer cette catastrophe ? L’investissement public va s’effondrer (-25% en 2017 par rapport à 2014), pour le plus grand bonheur de ce capitalisme, certes de connivence, mais pourtant grand pourvoyeur d’emplois peu qualifiés (BTP, services collectifs, transports).

La France coule et notre aristocratie administrative s’en fiche royalement. L’essentiel c’est que leurs privilèges perdurent. Les scandales qui se multiplient comme celui de la Présidente de l’INA qui claque 40 000 € de taxis en une année, alors qu’elle a un chauffeur, ne provoquent aucune réaction, à part celle de la recaser dans un placard doré au ministère de la Culture. Dans ce foutoir généralisé, la seule réforme que veulent porter les socialistes pour se trainer lamentablement jusqu’en 2017, est celle du prélèvement à la source des impôts directs. Oh la belle idée que voilà ! Comme il n’est pas question de nous faire cadeau d’une année de prélèvement, ces dingues sont en train de nous concocter une usine à gaz qui nous permettra d’apurer notre « dette fiscale » ancien système tout en nous pompant nos impôts « nouvelle formule » à la source. Payer deux fois ses impôts, en une année (ou plus, le tout est de savoir en combien de fois nous allons couper la queue du chien) voilà qui va très certainement relancer la croissance…

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Source Marc Suivre

Derrière les prélèvements obligatoires existe aussi une multitude de réglementations qui étouffe la croissance et vide l’épargne des Français.

Il y a quelques jours, j’engageais ainsi la conversation avec le contrôleur d’ascenseur venu vérifier le fonctionnement de notre installation sur mon lieu de travail :

« Vous venez pour le contrôle annuel ? — Non monsieur, mensuel. Le contrôle des ascenseurs est désormais mensuel. — Tous les ascenseurs ? — Tous ».

Mensuel ! Pour un ascenseur desservant une installation d’un étage, quasiment jamais utilisé de surcroît. Comment est-il possible que le législateur ait imposé une telle obligation manifestement exagérée ?

Les “dépenses contraintes”, un impôt qui ne dit pas son nom

Un petit détour par « service public » confirme qu’il est obligatoire de vérifier “toutes les 6 semaines” (et non mensuellement, mais c’est un détail) la qualité de la fermeture des portes d’un ascenseur. Cela oblige tout propriétaire à passer un contrat « d’un an minimum » avec un ascensoriste pour cet entretien.

Comment le législateur en est-il arrivé à imposer un tel niveau de contrôle ? Cette décision fut prise à la suite d’un accident dans une cage d’ascenseur d’une HLM de banlieue “urbaine sensible”, où un enfant était mort parce que les portes s’étaient ouvertes sur une cage vide. Parce qu’un ascenseur sans doute fortement dégradé par des locataires indélicats avait causé un drame, une réglementation coûteuse était imposée à tous les propriétaires d’ascenseur en milieu normalement soigneux.

Il s’agit donc pour les (co)propriétaires d’une dépense imposée par l’État, dont le caractère superflu apparaît manifeste dans la plupart des cas. Or, vous le savez, la France est déjà un des pays les plus officiellement taxés du monde, ce qui fait que le particulier français ou l’entreprise française dispose, parmi les pays industrialisés, d’un des revenus effectivement disponible les plus faibles. Mais si vous n’êtes pas libre d’une partie de l’affectation de ces revenus disponibles à cause de normes vous imposant des dépenses contraintes que vous n’auriez pas entreprises sans cela, alors votre revenu “librement utilisable” est encore plus faible que ce que disent les statistiques officielles.

En contrepartie, les lobbies qui ont su vendre ces obligations de contrôle et autres types de dépenses contraintes au législateur sont gagnants. En toute bonne logique, ces dépenses devraient donc être considérées, du point de vue du contribuable, comme un impôt, et du point de vue des récipiendaires, comme une subvention. Il va sans dire que ce n’est pas le cas.

Et des dépenses contraintes, il y en a des dizaines, toujours plus chères et récurrentes. Par exemple, le contrôle technique automobile a vu sa périodicité renforcée depuis son instauration (aujourd’hui 4 ans pour le premier contrôle puis deux ans ensuite). Or, la commission Européenne parle de ramener cette périodicité à un an. Que l’instauration initiale ait permis d’éliminer nombre d’épaves de nos routes est indéniable, mais n’irions nous pas trop loin, comme pour les ascenseurs ? C’est là la difficulté avec les contrôles de sécurité : il est impossible de décréter par la norme quel est “le juste niveau”. Par contre, les professionnels du contrôle, lobbys bien organisés, ont intérêt à ce qu’il y en ait toujours plus.

Au nom du développement durable…

Mais si les dépenses contraintes se bornaient à quelques contrôles de sécurité superflus, il ne vaudrait même pas la peine d’en parler. La normalisation galopante étend le concept de dépense contrainte au delà du raisonnable, et les prétextes liés au “développement durable” en fournissent la “justification”.

Ainsi, fin 2014, le législateur, au nom de nos peurs climatiques (infondées, mais c’est un autre débat), a imposé une “obligation de rénovation énergétique” de tout bâtiment d’habitation insuffisamment isolé de son point de vue, pour le parc locatif avant 2020, pour le parc résidentiel à l’occasion de toute vente ou succession. Ne sautez pas en l’air trop vite, ce dernier volet ne sera obligatoire qu’à partir de 2030, mais d’ici là, la loi peut encore être durcie…

Cette loi s’applique indifféremment pour les logements situés dans le grand nord ou en Provence, et impose une performance énergétique finale indépendamment de sa rentabilité. Or, les expériences internationales montrent que le rendement financier des investissements en isolation des bâtiments existants est très faible. D’autre part, il est probable que d’ici 2030, nos technologies de production d’énergie auront encore progressé et rendront sans intérêt une partie de ces investissement, sans oublier que la disponibilité énergétique (nouvelles filières nucléaires, etc…) sera améliorée, rendant caduc le discours hallucinant actuellement tenu par nos dirigeants sur la nécessité de rationner notre usage de l’énergie.

500 000 logements par an, à un coût de 15 000 euros par logement, représentent tout de même plus de 7 milliards annuels, qui seront répartis entre les propriétaires d’une part, mais aussi tous les contribuables, puisque des carottes fiscales seront mises en œuvre pour “aider” les propriétaires concernés. C’est évidemment un trompe l’œil : ⅔ des logements devant y passer, le crédit d’impôt d’une année sera les impôts d’une autre, imposé à quasiment tous les propriétaires.

Il s’agit donc de montants de dépenses contraintes considérables, dépenses qui ne seraient pas engagées dans un contexte de choix réellement libre.

J’avais évoqué il y a quelques années le cas de ce petit hôtel de Touraine tué par le renforcement continuel des normes de protection contre l’incendie, et proposé que les établissements hôteliers soient juste obligés de déclarer à quelle “ancienneté” de normes ils étaient conformes, sans être obligés de se mettre à jour à une date fixe. Naturellement, le législateur préfère la voie “brutale”, et contraint chaque année des dizaines de petits services et artisanats qui, malgré leur non-respect de la dernière norme, s’étaient obstinés à ne pas brûler ni polluer depuis plusieurs dizaines voire centaines d’années, à devoir fermer leurs portes, ou à engager des dépenses qui auraient été mieux employées ailleurs. Là encore, ces dépenses contraintes des professionnels concernés ne sont pas considérées comme un impôt, mais elles devraient l’être.

Les dépenses contraintes de ce type sont innombrables, je ne puis les énumérer toutes. Mais ce panorama de l’impôt déguisé ne serait pas complet sans une autre famille de “prélèvements furtifs” liés, une fois encore, à l’immobilier.

La loi SRU, où comment faire financer furtivement le logement social 

Comme je l’ai écrit de façon détaillée ici, pour financer les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU (renforcée par les lois “Duflot”), de nombreuses agglomérations imposent à tout constructeur de logement en programme collectif de vendre à perte une partie de sa production à des bailleurs sociaux, publics ou privés, ne laissant aux promoteurs d’autre choix que de répercuter la perte sur les mètres carrés privés de l’opération. Bien sûr, on ne dit surtout pas aux acheteurs qu’une partie de leur achat servira à subventionner un voisin électoralement… pardon, socialement éligible aux aides au logement. Et voilà comment, par exemple, à Nantes-ville, le prix du m2 des opérations neuves, pourtant déjà élevé, est majoré de 300 à 400 euros, soit 10 à 15% de majoration par rapport au prix qu’il serait possible de proposer sans ce transfert.

Là encore, ce prélèvement n’apparaît dans aucune statistique de prélèvement obligatoire. L’aide perçue par les bénéficiaires de logements bonifiés n’apparaît dans aucun livre comptable de subventions publiques. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un impôt déguisé… Mais l’économie se venge, puisque malgré des taux d’intérêts historiquement faibles, la construction ne redémarre pas, la “majoration furtive SRU” faisant sortir le prix du mètre carré de la zone de solvabilité d’un nombre croissant de ménages. Les impôts déguisés ne sont pas meilleurs pour l’économie que les impôts visibles.

Le coût du zonage en période de bulle immobilière

Et ce panorama ne serait pas complet si je ne rappelais pas les effets du rationnement du foncier constructible par nos lois de gestion du sol sur le prix des logements. Cette augmentation (quantifiée ici) a représenté, en sommet de bulle, un surcoût d’environ 45 milliards d’euros annuels (plus de 2% de notre PIB…) du groupe des acheteurs de logement vers celui des vendeurs… sans oublier les marges artificiellement gonflées des intermédiaires. Or, statistiquement, le groupe des vendeurs est plus riche que celui des acheteurs, puisque ces derniers incluent les primo-accédants qui ne possèdent rien, alors que les vendeurs incluent ceux possédant des logements multiples, des promoteurs, et des gagnants à la loterie des terrains “devenus constructibles”. La norme induit donc un transfert parfaitement anti-social et totalement invisible du point de vue des comptes publics, d’un groupe vers un autre.

Combien cela représente ?

Il n’existe ni en France, ni dans des pays comparables, aucune étude sérieuse pour quantifier le coût de ces impôts cachés imposés aux ménages et aux entreprises françaises, et je n’ai pas pu identifier de moyen de l’approcher par raisonnement, car il est à peu près impossible d’en déterminer le périmètre ; mais cela représente certainement plusieurs points de PIB, à en juger par les montants identifiés sur le seul secteur du logement. Il y a sûrement des domaines où des normes opèrent une redistribution forcée vers des groupes bien précis sans que j’en aie conscience.

Mais tout politicien digne de ce nom et soucieux réellement du bien-être de ses citoyens-électeurs devrait se pencher sur cette question, et réfléchir à une philosophie de la norme moins coûteuse, et fondée plutôt sur la qualité de l’information sur les produits et services échangés, que sur l’obligation coercitive de suivre perpétuellement les délires croissants d’une normalisation bureaucratique rigide.

La chasse aux impôts cachés devrait être une priorité des politiciens au même titre que la baisse des impôts officiels.

Source: Vincent Benard

 On apprend que Fleur Pellerin vient de saisir le procureur de la République sur la base du fameux article 40 du Code de procédure pénale (l’obligation faire aux fonctionnaires de dénoncer les faits délictueux dont ils ont eu connaissance). Pur affichage opportuniste du ministre, trois jours après que l’association Anticor eut déjà porté plainte contre Mme Saal !

Je relatais dans un article précédent ce qu’il fallait penser du cas de Mme Agnès Saal, le scandale n’étant pas tant les indélicatesses de la dame, ou son recasement au ministère, mais que ces pratiques fussent couvertes par le statut de la fonction publique et que l’administration française en est arrivée à un tel niveau de corruption qu’il n’y a plus de sanctions possibles, ni de récompenses pour les meilleurs éléments, ceux qui ne sont pas partis sous d’autres cieux faire récompenser leurs talents.

En ce moment, du reste, le retour au devant de la scène du petit juge Burgaud est bien plus exemplaire du « responsable mais pas coupable », et d’une forme d’impunité délétère. Car ce monsieur a brisé des vies, et non parce qu’il aurait été jeune et inexpérimenté mais par le fait de son arrogance et de cette prétention à l’omniscience qu’on lui a inculquée sur les bancs de l’École nationale de la magistrature, et qu’il n’en a eu ni regrets, ni remords, et qu’il a été promu malgré toutes les casseroles qu’il avait au derrière.

Chaque année, la Cour des comptes fournit à foison des listes d’abus, de gabegies et d’indélicatesses dans l’administration, de celles qu’elle a pu connaître, de la partie émergée de l’iceberg, et ça ne se termine presque jamais face à une cour de discipline ou devant les tribunaux. De même que les scandales sanitaires sont restés impunis. De même que les désastres et faillites de grandes entreprises dirigées par des énarques et des polytechniciens. De même pour ces enseignants pédophiles recasés par le rectorat.

À côté de l’oligarchie politique, médiatique et même économique qui possède tous les pouvoirs, l’autre mal dont souffre la France tient aux privilèges de la haute fonction publique et à l’impunité qui y règne. Comme par hasard, les oligarques de la politique et les hauts fonctionnaires sont souvent les mêmes.

Je l’ai moi-même expérimenté comme fonctionnaire, et si je donne ici l’impression de cracher dans la soupe, je le fais d’autant volontiers que j’ai payé cher ma liberté de ton. Il n’est pas de corporatisme plus fort en France que celui de l’appartenance aux corps de l’État, des écoles qui y mènent et des ministères qui les abritent. Tout peut être pardonné dans une carrière, sauf de dire du mal de l’école qui vous a promu dans la hiérarchie des distinctions, et du ministère qui vous tient par la bride du salaire et par le mors des promotions.

C’est à cette aune qu’il faut comprendre la position du FN, telle que formulée par Florian Philippot, énarque et membre du corps des inspecteurs de l’administration, au regard des grèves de cheminots. Pourquoi faudrait-il fustiger le corporatisme des petits et faire pièce à leurs petits avantages acquis quand aucun des gros privilèges et du corporatisme éhonté des plus gros n’est jamais remis en cause ?

La solution n’est certes pas dans un renforcement des prérogatives de la haute fonction publique, comme ce disciple de Chevènement serait tenté de nous le faire avaler, avec son colbertisme dépassé ou son étatisme de derrière les fagots, mais bien dans la fin des privilèges de l’oligarchie politico-administrative, une nouvelle nuit du 6 août !

Souces: lien

Je propose qu’on déshabille entièrement la France de toutes ses entreprises privées, ne laissant à la république qu’une coquille vide, un grand cimetière de chômeurs par millions, que l’Etat ne saura plus comment nourrir.

Les lois s’empilent, les conditions empirent, et les jurisprudences nous sont de plus en plus défavorables. Il nous faut maintenant justifier de la non-augmentation des salariés ! Le droit du travail, les CHSCT, les impôts et taxes, plus rien n’est à notre avantage.

Je propose donc que chacun d’entre nous, les preneurs de risques, les faiseurs de rêves, les créateurs, les magiciens qui savent convaincre les investisseurs, partions de France, que nous allions sous d’autres cieux employer d’autres femmes et d’autres hommes, en les payant mieux que leur industrie locale ne les paie, parce que nous conserverons nos clients habituels, aux tarifs habituels.

Je propose qu’on déshabille entièrement la France de toutes ses entreprises privées, ne laissant à la République qu’une coquille vide, un grand cimetière de chômeurs par millions, que l’État ne saura plus comment nourrir. Lorsqu’une femme veut que son mari ingrat constate de visu l’importance réelle de ses efforts quotidiens et de sa présence discrète, il lui suffit de quitter le foyer une semaine pour que l’homme pleure. Il faut faire de même avec nos entreprises. Il faut vider la France, la vider de ses employeurs, la vider de ses riches, la vider de ceux qui travaillent de janvier à août pour payer les impôts. Il faut que nous partions tous, afin d’assécher une bonne fois pour toute les ressources financières de cet État qui distribue à vau-l’eau le fruit de notre travail. Et des millions pour l’AME. Et des millions pour les « réfugiés ». Et des millions pour les chômeurs. Et des millions par-ci, par-là. Des subventions aux associations. Des subventions à la presse collaborationniste.

Nous ne voulons plus payer sans choisir où va notre argent. Car c’est bien de notre argent qu’il s’agit ! Nous ne voulons plus prendre de risques et développer des entreprises pour nourrir des syndicats et employer des invirables. Mais comme nous voulons rester dans la légalité, et puisque la grève de l’impôt est interdite, alors nous devons partir. Quitter la France. Vider les ressources de la République qui nous hait tant. Montrer à la France à quoi elle ressemblerait sans nous.

Partons.
Laissons les clefs à Juppé, Sarkozy, Hollande, Valls, Mélenchon, etc.

Regardez ce qu’est devenue l’Algérie après notre départ.
Ça vous donnera une idée de ce qui attend la France lorsque nous serons partis.

Partons, et recommençons ailleurs.
Nous savons le faire.
Je trouve même que c’est motivant.

Ça y est. Depuis dimanche soir, les écoutes téléphoniques de masse aux USA sont totalement interdites.

La NSA collectant les métadonnées des appels téléphoniques américains (horaires, durées, numéro appelé) ont cessé de fonctionner à 00h01 locales (04h01 GMT) parce que le Sénat Américain ne prolongeait pas l’autorité légale du programme.

A partir de maintenant les employés de la NSA qui consultaient la base de données des écoutes de masse ne peuvent plus le faire, tout cela grâce a un sénateur Américain, Rand Paul.

La Maison Blanche a confirmé que dans la nuit du dimanche au lundi, tous les serveurs se sont arrêtés.

Pendant qu’en France les politiciens veulent attenter aux libertés individuelles par la loi renseignement, les Américains réalisent que le Partriot act n’a rien apporté sur la lutte contre le terrorisme.

Mercredi dernier le parlement Américain a approuvé une mesure qui met fin à la collecte en vrac des enregistrements téléphoniques de la National Security Agency et le remplace par un système qui recherche au cas par cas, loi poussée par les libéraux républicains.

O’Bama, les démocrates et une partie des républicains tendance Bush espéraient dimanche au sénat un vote de rejet de cette loi.

Mais le sénateur libéral Rand Paul a été plus malin et les a mystifié.

Les libéraux Américains viennent d’agir. Le blocage du renouvellement du Patriot Act (loi d’autorisation d’écoutes massives), devait être répudié avant dimanche soir minuit sous peine d’être effectif. Le Patriot Act est particulièrement controversée et une majorité d’Américains ne supportent plus que leurs mails et conversations personnelles soient écoutées sans cesse.

Les libéraux sont fédérateurs de la contestation de ces lois d’intrusion de l’état dans les vies privées de tout un chacun.

Rand Paul le sénateur républicain du Kentucky a utilisé les discutions qui traînaient en longueur pour faire bloquer jusqu’à minuit toutes les écoutes de masse aux USA.

Rand Paul a tenu 10h et 30 minutes à la tribune du Sénat pour protester contre le renouvellement du Patriot Act, en soulignant son opposition à la collecte en vrac controversée de l’Agence nationale de sécurité des données téléphoniques.

Pour tenir la tribune jusque minuit, Rand Paul c’est aidé des 4 sénateurs républicains les plus libéraux. Ils ont organisé un jeu de questions-réponses longues et argumentées, une technique visant à donner l’orateur principal des pauses. Certaines questions ont duré plus de 20 minutes et une réponse a duré 52 minutes.

Rand Paul a démontré que toute la collecte de données de masse ne résolvaient pas le problème de terrorisme et que ce n’est pas ce que l’Amérique, pays de la liberté a besoin.

Paul a démontré que les écoutes téléphoniques n’ont en rien aidé à la capture des terroristes du 9-11 et qu’écouter des millions de personnes pour des résultats tellement ridicules, c’est totalement irresponsable et irrationel au niveau des libertés individuelles.

Si Rand Paul a admis qu’il ne fait aucun doute que nous sommes dans un monde très dangereux, plein de terroristes, cela n’autorise pas des approches qui ne permettent pas in-finéplus de sécurité.

Les terroristes de masse disposant d’assez d’intelligence pour ne pas se compromettre par leurs conversations téléphoniques.

La lutte contre le terrorisme par la capture de masse des écoutes étant elle au contraire plus grave par les effets pervers qu’elle induit sur nos libertés. Puisque que les conversations sont enregistrées et l’Américain écouté ne dispose pas des moyens de savoir comment on été analysées et comment ses écoutes personnelles vont être exploitées.

L’Américain moyen n’est pas un terroriste et n’a pas a être écouté comme un terroriste, ni être suspecté de terrorisme.

Rand Paul est le fils du célèbre sénateur Ron Paul, le célèbre sénateur qui 2 ans avant l’éclatement de la bulle des subprimes avait décrit dans les détail qu’elle allait arriver et le pourquoi…Rand Paul est ce sénateur qui fait voter des lois contre les privilèges différenciés des élus.

Rand Paul est à la course à l’investiture du pari républicain pour devenir président. Il représente au sein des républicains, la branche libérale. Celle qui lutte contre le capitalisme de connivence qui donne plus de droits ou d’avantages aux uns plus qu’aux autres. Celle qui encourage la liberté individuelle et la responsabilité. Cette politique totalement anti-Keynésienne et qui prèfère que l’état doit être géré en bon père de famille et pas en cadeaux au présent sur le compte des générations futures ni pour acheter des votes clientélistes.

C’est par la phrase « Le Patriot Act expire ce soir », que Rand Paul, l’élu républicain et libertaire qui a bloqué à lui tout seul l’examen du texte au bout de 10 et 30 minutes à la tribune.

La Maison Blanche a qualifié Rand Paul dimanche soir d »irresponsable » l’expiration de la collecte des données téléphoniques, en demandant au Sénat de faire en sorte que l’autorité légale du programme soit rétablie le plus rapidement possible et un ré-examen…

La bataille de la liberté est un combat permanent.

Le Sénat va a nouveau être mandaté pour éventuellement rétablir le Patriot Act.

Un grand nombre de sénateurs, démocrates et quelques républicains anciens soutiens de Georges Bush qui avaient à leur époque voté, ont manifesté leur soutien au retour du Patriot Act.

La question est de savoir combien de temps va durer ce répit de liberté de communiquer sans se savoir écouté? 

 

Aujourd’hui j’ai décidé de faire un article sur les impôts.

De les détailler un à un pour développer leur utilité.  En premier le mieux est de les lister.

Les voici…

1 – Impôt sur le revenu (IR)

2 – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 – Impôt sur les sociétés (IS)

4 – Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 – Taxe d’habitation (TH)

7 – Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 – Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 – Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 – Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)

12 – Taxe additionnelle à la TFPNB

13 – Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 – Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 – Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 – Taxe de balayage

17 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 – Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 – Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 – Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 – Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 – Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 – Taxe sur la consommation de charbon

25 – Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 – CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 – CSG (Contribution sociale généralisée)

28 – Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 – Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 – Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 – Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 – Droits sur les ventes d’immeubles

33 – Droit sur les cessions de droits sociaux

34 – Droits de succession et de donation

35 – Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 – Droit du permis de chasse

37 – Droit de validation du permis de chasse

38 – Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)

39 – Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 – Impôt sur les plus-values immobilières

41 – Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 – Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 – Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France

44 – Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 – Taxe sur les transactions financières

46 – Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 – Surtaxe sur les eaux minérales

49 – Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 – Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 – Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 – Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 – Taxe sur les cartes grises

55 – Redevances communale et départementale des mines

56 – Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 – Taxes de trottoir et de pavage

58 – Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 – Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 – Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 – Taxes sur les friches commerciales

62 – Taxe sur le ski de fond

63 – Taxe sur les éoliennes maritimes

64 – Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 – Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 – Taxes dans le domaine funéraire

67 – Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 – Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 – Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 – Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 – Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 – Octroi de mer

73 – TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 – TGAP lessives

75 – TGAP matériaux d’extraction

76 – TGAP imprimés

77 – TGAP installations classées

78 – TGAP déchets

79 – TGAP émissions polluantes

80 – Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 – Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 – Taxe sur la publicité foncière

83 – Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 – Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 – Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 – Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 – Droits de consommation sur les alcools

88 – Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 – Taxe sur les prémix

90 – Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 – Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 – Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 – Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 – Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 – Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 – Droits de plaidoirie

98 – Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 – Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 – Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

102 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 – Taxe de séjour

104 – Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 – Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 – Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 – Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation

109 – Contribution au développement de l’apprentissage

110 – Taxe d’apprentissage

111 – Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 – Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 – Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 – Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 – Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 – Taxe spéciale d’équipement

119 – Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 – Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 – Taxe annuelle sur les logements vacants

122 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 – Taxe d’aéroport

125 – Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

126 – Taxes de protection des obtentions végétales

127 – Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 – Taxe sur les céréales

129 – Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 – Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

131 – Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 – Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 – Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 – Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 – Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 – Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 – Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.

138 – Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 – Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 – Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

141 – Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière

142 – Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 – Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 – Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 – Taxes sur les primes d’assurance

147 – Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 – TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 – TVA brute sur les tabacs

150 -Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 -Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 – Taxe sur les salaires

154 – Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 – Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 – Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 – Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 – Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 – Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 – Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 – Contribution sociale sur les bénéfices

163 – Contribution pour frais de contrôle

164 – Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 – Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 – Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 – Taxe sur les spectacles

168 – Taxe sur les spectacles de variétés

169 – Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 – Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 – Redevance d’archéologie préventive

172 – Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 – Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 – Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 – Droit de francisation et de navigation

176 – Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 – Redevances biocides

178 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 – Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 – Octroi de mer

182 – Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 – Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 – Droit de sécurité

185 – Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 – Redevances cynégétiques

187 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 – Taxe sur les installations nucléaires de base

189 – Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 – Taxe sur les résidences secondaires

191 – Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche

193 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement

194 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique

195 – Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 – Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 – Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 – Contribution sociale sur les bénéfices

199 – TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 – Taxe sur les appareils automatiques

201 – Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 – Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 – Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 – Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 – Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 – Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 – Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 – Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 – Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente

211 – Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 – Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 – Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 – Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente

216 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère temporaire

217 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère saisonnière

218 – Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 – Taxe sur les services de télévision

220 – Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 – Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 – Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 – Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 – Contribution solidarité autonomie

225 – Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 – Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 – Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 – Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 – Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 – Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 – Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 – Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 – Taxe d’équipement

234 – Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 – Taxe sur les véhicules de société

236 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle

237 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace

238 – Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

239 – Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 – Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 – Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 – Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 – Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 – Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 – Taxe de voirie

247 – Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 – Péréquation entre organismes de logement social

249 – Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 – Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 – Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 – Taxe sur les jeux en ligne

253 – Contribution tarifaire d’acheminement

254 – Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 – Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 – Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 – Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

260 – Redevance sanitaire d’abattage

261 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 – Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 – Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 – Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 – Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture

267 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)

268 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)

269 – Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence

270 – Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et radiodiffusés

271 – Redevance sanitaire de découpage

272 – Prélèvement de solidarité sur l’eau

273 – Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016

274 – Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque l’agence est intervenue pour leur gestion ou leur vente

275 – Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence

276 – Droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État

277 – Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel

278 – Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations représentatives de communes forestières

279 – Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière

280 – Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace- Moselle

281 – Contributions pour frais de contrôle

282 – Contributions financières des agences de l’eau à l’ONEMA

283 – Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions

284 – Contribution sur les contrats d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

285 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage

286 – Contribution salariale sur les carried-interests

287 – Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %

288 – Contribution pour l’aide juridique

289 – Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine

290 – Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement

291 – Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001

292 – Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)

293 – Contribution des chambres départementales au financement des chambres régionales d’agriculture

294 – Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

295 – Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes

296 – Redevance sur l’emploi de la reprographie

297 – Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles

298 – Taxe affectée à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

299 – Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage

300 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

301 – Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles ; – les risques responsabilité civiles.

302 – Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

303 – Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique

304 – Contribution sur les activités privées de sécurité

305 – Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH

306 – Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de ventes en gros de spécialités pharmaceutiques

307 – Droits de consommation sur les tabacs à rouler

308 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

309 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

310 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique du médicament

311 – Contribution sociale de solidarité des sociétés

312 – TVA brute collectée par les sociétés d’ambulance

313 – TVA brute collectée par les médecins généralistes

314 – TVA brute sur les tabacs à mâcher

315 – TVA brute collectée par les fabricants d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

316 – TVA brute collectée par les fabricants de lunettes

317 – TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers

318 – TVA brute collectée par les établissements et services d’hébergement médicalisé pour personnes âgées

319 – Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident

320 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Éditeurs

321 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Distributeurs

322 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

323 – Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie

324 – Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

325 – Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau

326 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement d’une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords internationaux

327 – Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010

328 – Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)

329 – Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de mines d’or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)

330 – Taxe d’apprentissage – Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » – versements aux établissements de formation

331 – Taxe d’apprentissage – Part du quota réservée au financement des CFA

332 – Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6241-2 du code du travail

333 – Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des stations radio

334 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)

335 – Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région

336 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région

337 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d’artisanat

338 – Redevances UMTS 2G et 3G

339 – Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage, taxe pour obstacle sur les cours d’eau

340 – Redevance pour pollutions diffuses

341 – Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation – DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)

342 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

343 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

344 – Contribution au service public de l’électricité

345 – Droits de consommation sur les tabacs à priser

346 – Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules instituée par l’article 101 bis du code général des impôts

347 – Fraction du quota de la taxe d’apprentissage

348 – Versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom)

349 – Contribution de solidarité territoriale

350 – Fraction de la taxe d’aménagement du territoire

351 – Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

352 – Contribution à l’audiovisuel public

353 – Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2

354 – Fraction de TVA

355 – Fraction du produit des amendes forfaitaires

356 – Contribution des établissements de santé et médico-sociaux

357 – Taxe des industriels

358 – Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux

359 – Contribution au fonds de garantie des dépôts

360 – CVO agricole

 

Cher lecteurs je suis confus, mais en y réfléchissant cette liste vaut bine un article……Et se passe d’elle même de tout développement.