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Les privilèges des fonctionnaires!

Nous sommes loin aujourd’hui d’une égalité de traitement, entre fonctionnaires, salariés ou indépendants. La même retraite pour tous. Cela serait salutaire aussi bien pour les fonctionnaires que pour la population. En effet, l’image des fonctionnaires qui sont en déni des évidences donnent une image de corporatisme fermé et réactionnaire préjudiciable.

 

Une égalisation normale et juste permettrait de créer une société plus homogène. Si une partie d’entre eux a compris que l’inégalité en droit n’est plus tolérée, une partie d’entre eux souhaite vivre sur le compte du contribuable, quel que soit le taux de chômage de masse que cela entraîne dans le secteur privé, qui sue a faire marcher des entreprises contribuables prise entre l’étau des prélèvements sociaux et des prix de production qui doivent être compétitifs dans une compétition internationale.

Mais pour comprendre, il faut faire une synthèse et décomplexifier ce qui est complexe. Cela reste encore complexe à la lecture, mais donne quand même une synthèse plus claire. C’est le but de cette liste. Le but n’est pas de stigmatiser les fonctionnaires, même si une bonne partie se contente de les prendre sans se scandaliser de cet état de fait dans une indifférence égoïste. 

Les fonctionnaires sont classés en deux catégories, la catégorie A, et la catégorie B, les sédentaires et les actifs.

 

Privilège 1 Catégorie A : décote plus favorable

La retraite à taux plein des fonctionnaires de la catégorie A nécessite la même durée de cotisation que le salarié du privé et doit justifier comme le salarié privé de 165 trimestres cotisés, par contre la décote est calculée de manière inéquitable en cas de manquement de trimestres.

Pour les fonctionnaires catégorie A, 0% pour ceux né en1946, à 0,625% pour ceux nés en1950, 1% pour la ceux nés en 1953 et 1,25% pour ceux nés après 1955. Pour les salariés du privé, la décote est en sens inverse. 2,5% pour ceux nés en1944, 1,625% pour ceux nés en 1950 et 1,25% pour ceux nés à partir de 1953.

 

Privilège 2 Catégorie A : durée de cotisation moins importante pour le taux plein.

Un fonctionnaire catégorie A bénéficie automatiquement du taux plein à 65 ans et 4 mois.

Un salarié du privé doit à la fois disposer de 165 trimestres et cotiser 66 ans et 7 mois pour bénéficier automatiquement du taux plein.

 

Privilège 3 Catégorie A : à décote faite à l’envers, durée de cotisation moins importante.

Si vous vous rappelez le privilège différencié N°1, la décote se fait en pourcentage à l’inverse de la logique pour les fonctionnaires de catégorie A. La décote retenue pour le calcul de la décote est donc plus favorable entre le nombre de trimestres manquants pour atteindre celui requis pour le taux plein à l’âge du taux plein 65 ans et 4 mois à l’inverse du salarié du privé à 66 ans et 7 mois.

 

Privilège 4 Catégorie A : la surcote n’est pas au même age pivot.

Le fonctionnaire a bénéficie plus jeune de la décote et une surcote plus jeune. Ainsi lorsqu’à 63 ans un fonctionnaire passe en surcote, le salarié du privé est en décote. Il est prévu a terme une égalité, mais qu’a partir de la génération né en 58.

 

Privilège 5 : une pénibilité exagérément trop large et étendue.

Un prof, une auxiliaire de puériculture, un technicien, un ingénieur public ou un balayeur municipal aurait des fatigues exceptionnelles par rapport à un prof du privé, une nounou privée un technicien privé ou un ingénieur privé ? Plus qu’un couvreur, un maçon du privé ?

Si les fonctionnaires sont considérés d’office en catégorie B et concerne la majorité des fonctionnaires, la pénibilité des salariés du privé est encadrée de façon très précise (par décrets ou arrêtés) à partir d’une définition objective des critères de risques ou de pénibilité et des durées d’exposition. Ce n’est pas la porte ouverte à n’importe qui. C’est extrêmement sélectif. 

 

Privilège 6 Catégorie B : age légal de départ 5 ans plus jeune.

L’âge légal d’ouverture des droits est de 55 à 57 ans, soit un avantage par rapport aux salariés du privé de carrément 5 ans.

Privilège 7 Catégorie B : la limite d’age légal, permettent de partir encore plus jeune.

Dans la catégorie A on trouve déjà beaucoup de privilèges, mais la catégorie B en aligne encore plus. Vous pouvez ajouter 5 ans de mieux a tous les avantages de la catégorie A. Le calendrier d’évolution de l’âge légal, de l’âge limite d’activité, de l’âge pivot et de l’augmentation de la décote tous décalé de 5 ans.

Exemple : un fonctionnaire de catégorie B né en 1957. Il peut liquider sa retraite à 55 ans et 9 mois contre 62 ans pour un salarié du privé : six ans et trois mois plus tôt  ! Mais, s’il ne compte que 145 trimestres et qu’il liquide sa retraite à 55 ans et 9 mois, sa décote devrait être de 20 trimestres (chiffre maximum). Mais l’âge d’annulation de la décote est 59 ans : par rapport à cet âge, il ne lui manque que 13 trimestres. Il ne subira donc qu’une décote de 13% sur une pension égale à 75% de son dernier traitement indiciaire et percevra plus qu’un salarié de son âge ayant liquidé sa retraite à 62 ans et ayant validé 167 trimestres !

En cas d’insuffisance encore plus importante de trimestres validés, ce même fonctionnaire accédera automatiquement à la retraite à taux plein à compter de 59 ans… le salarié du privé à 67 ans ! Soit 7 ans de privilèges en plus.

 

Privilège 8  : une retraite par taxation.

La répartition implique que les ressources des cotisants assurent les ressources des pensionnés. Les pensions des retraités de l’état sont prélevées directement sur le budget de l’état. L’état ne dépose pas sa part patronale dans un organisme dédié, chargé de gérer les retraites, mais assure le paiement des retraites directement avec les ressources de l’impôt. Il ne dépose pas sa part patronale dans un fond cantonné chargé de gérer les retraites.

 

Privilège 9  : une charge à vie pour les contribuables.

Le fonctionnaire à la particularité de n’avoir dans sa vie qu’un seul partenaire, l’état, le contribuable. A la fois avant et après sa retraite. Qu’il soit actif ou à la retraite, il reste à charge du contribuable payeur. Le salarié du privé, lui dépend de son employeur jusque sa retraite. Arrivé en retraite, ses ressources dépendent d’une caisse de retraite. De la même manière, quand il arrive à la retraite, son employeur a déjà payé et se trouve libéré de son salarié, que le salarié retraité bénéficie d’un courte ou longue retraite.

 

Privilège 10 La pension en pourcentage bien plus importante.

La pension d’un fonctionnaire A ou B est égale à 75% du dernier traitement indiciaire brut non plafonné.

Il s’agit du traitement indiciaire brut du dernier emploi, grade, classe et échelon effectivement détenus depuis six mois au moment de la cessation des services valables pour la retraite.

Pour les salariés du privé, la pension est égale est à 50% du salaire annuel moyen limité au plafond de Sécurité Sociale, calculé sur les 25 meilleures années.

 

Privilège 11 les pensions ne sont pas limités aux plafonds de la sécu.

Pour les fonctionnaires, le revenu sera égal a 75% du dernier traitement. Il est quasiment impossible qu’un salarié du privé puisse obtenir un tel revenu à la retraite. Jamais aucun retraité du privé n’atteint ce taux. Comment le pourrait-il avec un régime de base qui ne lui assure que 45% de la part de son salaire inférieure au plafond de la Sécurité Sociale ?

Même avec les retraites complémentaires des salariés du privé ARRCO et AGIRC, le taux de remplacement d’un non cadre est aujourd’hui de l’ordre de 60 % si son salaire moyen a toujours été inférieur au plafond de Sécurité Sociale.

Un cadre « moyen » dont le salaire passerait progressivement et linéairement de 1 plafond sécu à 37.032 € en début de carrière à 2 plafond sécu, 74.064 € atteint cinq à dix ans avant de liquider sa retraite, aurait un taux de remplacement de l’ordre de 45% à 50 %.

 

Privilège 12 Une retraite qui ne correspond en rien a la carrière réelle.

Le retraite du fonctionnaire est calculée sur une base de la rémunération des 6 derniers mois. Dans la fonction publique le grade détermine le salaire, pas la fonction exercée. Par exemple en France il est versé plus de retraites de préfets qu’il n’y a jamais eu de préfets en France…

 

Privilège 13 Coup du chapeau, entre 9 et 75% de pensions manipulées.

Le « coup du chapeau », dans le ministère de l’économie et des finances, 24% des fonctionnaires changent de grade dans la dernière année, mais à l’intérieur de cette statistique, 75% des haut fonctionnaires de ce même ministère sont sont « gradés » pendant cette période. Mais les autres ministères ne sont pas en reste, Augmentation de grade dans le ministère des anciens combattants 50% des fonctionnaires, la poste 40%, l’intérieur 33%, la défense 30%, l’aviation civile 23% comme à la recherche publique, l’équipement et le logement, 15%, la justice 14% et l’éducation nationale 9%.

Cette fraude ou manipulation entrée dans les mœurs, tolérée semble être d’un faible coût pour l’administration qui l’octroie, pour quelques mois, une augmentation de salaire indiciaire, mais génère une terrible charge sur la société par une amplification de la pension qui sera versée pendant des dizaines d’années, une spoliation scandaleuse des contribuables français.

 

Privilège 14 Une référence 6 mois ne fait pas une référence 25 meilleures années.

Pour le fonctionnaire, sa pension de retraite sera calculée sur la moyenne des 6 derniers mois, pour le salarié du privé sur la moyenne des 25 meilleures années. Vous imaginez bien que le salaire d’il y a 40 ans a besoin d’être revalorisé pour entrer dans le calcul de la moyenne des 25 meilleures années. Les coefficients d’indexation utilisés pour revaloriser les cotisations constituent un terrible désavantage et pour le salarié du privé une « pénalité cachée ».

Pour vous en convaincre, sous Baladur, le passage de la référence des 10 à 25 meilleures années a engendré des baisses de pension énormes. Il a été démontré qu’un éternel Smicard, après le passage de 10 à 25 se retrouve avec une retraite pénalisée de 15% en moins. Preuve que les coefficients de revalorisation ne sont pas neutre dans le calcul des pensions de retraités du privé.

 

Privilège 15 Pour certain, les années d’écoles sont comptées.

Pour les instituteurs fonctionnaires, le temps passé à l’école normale à partir de l’âge de 18 ans est considéré comme une durée de service effectif. Un privilège qui permettra a ses bénéficiaires de partir plus jeune que les autres à la retraite.

 

Privilège 16 * Des « bonifications » à gogo. 25ans = 30 ans.

Les possibilités bonifications sont nombreuses et la liste suivante n’est que l’émergence d’un iceberg caché.

Un partie des fonctionnaires de la police nationale, de l’administration pénitentiaire, des douanes, de la navigation aérienne des militaires se voient crédités de 30 ans de service alors qu’ils n’en ont effectué que 25…Il peuvent donc gagner par rapport à tous les autres gagner 5 années de travail en moins pour obtenir leur retraite.

 

Privilège 16 ** La suite des « bonifications » à gogo. 6 ans = 8 ans.

Les fonctionnaires ont cette incroyable possibilité de pouvoir bénéficier du privilège d’aligner des « bonifications », des années offertes de cotisations qui constituent chacune une niche sociale scandaleuse.

6 ans = 8 ans pour le service hors Europe. Sympa les voyages ? Meilleurs revenus et plus jeune à la retraite.

 

Privilège 16 *** La suite des « bonifications » à gogo. 1an = 3ans.

Pour les militaires, les périodes accomplies à bord d’un bateau et/ou les opérations extérieures donnent des bonifications. La valeur de la bonification varie en fonction de l’opération extérieure. 1 an =3 ans ou 1 an = 2 ans ou 1 an =18 mois.

 

Privilège 16**** La suite des « bonifications » à gogo. 75% =80%.

Les bonifications pour services aériens ou sous-marins commandés en plus des conséquences sur la durée, permettent de faire passer le coefficient de la pension de 75 à 80% après un super coup de chapeau bien entendu.

 

Privilège 17 Les rémunérations qui ne sont pas soumises à cotisation sociales.

Une part importante des ressources financières des fonctionnaires ne son pas soumises à des cotisations sociales. Supplément familial de traitement, indemnité de résidence, indemnités de fonctions, heures supplémentaires, indemnités de qualification acquises, avantages en nature, etc. Pas plus de cotisations sur l’intéressement, les indemnités de jury, les indemnités de garantie individuelle du pouvoir d’achat (Gipa), les primes de vie chère (40%) et d’indexation (13,8%) propres à l’outre-mer, et les astreintes versées mensuellement à certains agents,

Les primes elles sont néanmoins soumises à des ersatz de cotisations depuis 2003. la RAFP.

On imagine à cette lecture à la Prévert que le commercial privé ou le technicien privé qui se voit ajouter des charges sur son salaire en fin de mois pour la voiture de service n’en revient pas. Le patron de PME persécuté par les URSSAF pour le moindre avantage en nature de quelques dizaines d’euros non soumis à cotisations sociales doit être éberlué.

Le président Hollande a fiscalisé à 20 % l’épargne salariale versés par l’employeur sur un compte dédié, on est surpris qu’aucun journaliste n’a posé la question de réciprocité aux fonctionnaires pouvant bénéficier de l’intéressement.

 

Privilège 18 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas la CSG.

Les primes des fonctionnaires doivent désormais cotiser au régime de la Retraite Additionnelle des Fonctionnaires la RAFP depuis 2003. Il est donc complètement faux et ubuesque d’affirmer que pour les fonctionnaires les primes ne sont pas prises en compte. Cette seconde retraite complémentaire sur les primes vient donc en complément de la retraite des fonctionnaires.

Le taux de cotisation de la RAFP est de 10 % du montant de l’assiette : 5% sont à la charge du fonctionnaire et 5% sont à la charge de l’employeur donc des contribuables. Ces cotisations ne supportent pas la CSG, et sont limitées à une assiette de 20 % du traitement indiciaire brut annuel. La cotisation à la charge des fonctionnaires est déductible de leurs revenus. Si vous travaillez dans le privé, on imagine quel plaisir vous auriez a disposer de primes qui ne supportent pas de CSG et du pouvoir d’achat que vous aimeriez en tirer en plus.

 

Privilège 19 La Retraite Additionnelle des Fonctionnaires ne supporte pas plus les autres charges.

Les cotisations encaissées par le RAFP en 2011 s’élèvent à 1,7 milliards d’euros, soit une charge pour les contribuables de 850.000 millions d’euros. Compte tenu du taux de cotisation de 10 %, et du plafonnement indiciaire c’est donc 25 milliards de primes versées aux fonctionnaires qui ont échappés aux autres cotisations sociales. Avec les déficits cumulés de la sécu, cherchez l’erreur, ou cherchez plutôt le clientélisme !

 

Privilège 20 Une assurance retraite privée interdite … au privé sans frais financiers.

Les agents de l’État et des collectivités locales et assimilés, âgés de 70 ans au plus ». Les personnels civils et militaires de l’État, des régions, des départements, des communes, des établissements publics à caractère administratif, industriel ou commercial peuvent s’affilier à titre personnel à la Prefon. Les anciens agents, les fonctionnaires hors cadre ou détachés et les conjoints des affiliés peuvent aussi s’affilier à la Préfon, une assurance vie qui sort des intérêts supérieurs a pratiquement tous les rendements des assurances vie des banques Françaises, en plus sans frais financier. Dans le privé une assurance vie sans frais est inconnue.

 

Privilège 21 La Prefon est déductible des impôts.

L’assurance retraite privée du public, la Prefon est nette d’impôts pour les fonctionnaires souscripteurs, là ou les Français du privé bénéficient d’une déduction d’impôts qu’a hauteur de 50% pour leurs assurances vie « avec frais financiers ». 

 

La prochaine modification des régimes est initié par Le président Hollande et le premier ministres Ayrault qui sont les champions du monde de cumuls de retraites de régimes spéciaux en tous genres. Les négociations retraite seront des synergies réalisées par des bénéficiaires de régimes spéciaux, sur des rapports qui ont étés faits par des hauts fonctionnaires bénéficiaires de régimes spéciaux, dans un cadre de représentants syndicaux tous bénéficiaires de régimes spéciaux sous l’égide d’un parti politique, le PS qui compte 75% de ses élus bénéficiaires de régimes spéciaux, et validés par une assemblée nationale composée de 100% de bénéficiaires de régimes spéciaux et dont 60% des membres sont des obligés de l’état….

 

Les privilèges des uns sont les impôts des autres.

Les négociations sur les retraites ont étés verrouillés par un lobby qui a réussit a faire élire à la présidence un « minable » profiteur de régime spécial qui a comme cahier des charges de protéger le clientélisme. 

Il est peut être temps de passer dans une autre société, ou les privilèges seront enfin éliminés ? Mais quand on a goutté un privilège, difficile aujourd’hui de l’admettre ?

Comprendre et démystifier les arguments des uns et des autres est un minimum nécessaire pour se faire une opinion des privilèges des uns et des autres.

Il est peut être temps de comprendre que le plus puissant des lobbys en France est celui des bénéficiaires de régimes spéciaux.

http://lequidampost.fr/liste-noire-de-la-foire-des-privileges-des-fonctionnaires/

http://www.ifrap.org/RETRAITES-SNCF,60.html

http://www.contrepoints.org/2013/06/22/128742-retraite-des-fonctionnaires-une-escroquerie-en-bande-organisee

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Quand 100% des rapporteurs du rapport sur les retraites sont des privilégiés de régimes spéciaux.

Le premier ministre Jean-Marc Ayrault, a décidé le 27 février 2013 la création de la « Commission pour l’avenir des retraites », prévue dans la conférence sociale de juillet 2012.

La Commission est chargée de proposer des scénarios de réforme permettant d’assurer l’équilibre des régimes de retraites à court, moyen et long termes.

La Commission doit organiser des consultations et s’appuyer sur le diagnostic posé par les récents rapports du Conseil d’orientation des retraites. Les propositions de la Commission doivent prendre en compte les orientations définies dans un cahier des charges qui lui a été remis le 14 mars :

Les 10 « experts » chargés de mener les réflexions sur la politique à venir des retraites sont tous sans exception bénéficiaires de régimes spéciaux. A 100% une commission de juges et partie !

Le moins que l’on puisse dire, c’est que la pluralité est d’un risible.

La composition de la commission pour l’avenir des retraites n’affiche pas une grande pluralité : six énarques, dont 4 conseillers d’Etat, deux administrateurs de l’INSEE et deux membres de l’enseignement, supérieur… Bref, tous sont bénéficiaires de régimes spéciaux, tous n’ayant aucun intérêt a une uniformisation des régimes, tous n’ont aucun intéret a un système universel, et tout cet ensemble constituent un conflit d’intéret évident.

La mission de ces 10 « bénéficiaires de régime spécial », nommés par Ayrault, consiste à « identifier les différentes pistes de réforme (…) sur la base d’un cahier des charges qui sera adressé à l’issue des échanges en cours avec les partenaires sociaux ».

Dans ces conditions, il est clair que la base même de la grande réflexion nationale sur les retraites,prévue par l’article 16 de la loi « Woerth » du 9 novembre 2010, est totalement maîtrisée par ceux qui ont intérêt à ce qu’aucune réforme sérieuse n’aboutisse.

Le cahier des charges sera confié à des syndicalistes professionnels, quasiment tous bénéficiaires de régimes spéciaux, et les consultations exclusivement menées par des agents publics !

Qui sera consulté ? Le plus grand flou règne à ce jour. Jean-Marc Ayrault demande aux 10 « sages » de mener« les auditions et les consultations des acteurs que vous jugerez utiles ». Seront donc entendus ceux que les fonctionnaires auront… jugés utiles ! Entendez : « arrangez vous pour faire un rapport « bidon » qui ne remette pas en cause nos régimes… »

Les 10 « sages » de la commission Juges et partie :

. Yannick Moreau, ENA, Conseil d’État 

. Anne-Marie Brocas, ENA, Inspecteur général des Affaires sociales

. Sylvie François, ENA, DRH de La Poste

. Florence Parly, ENA, Conseil d’État

. Dominique Libault, ENA, Conseil d’État

. Didier Tabuteau, ENA, Conseil d’État

. Cécile Van de Velde, universitaire, maître de conférences

. Didier Blanchet, chef du département des études économiques à l’INSEE

. Daniel Cohen, professeur d’économie

. Serge Volkoff, administrateur INSEE

 

N’oublions pas un cahier des charges fermé en 4 points totalement en dehors d’une analyse des régimes spéciaux ou d’une remise en cause de la répartition.

-consolider et rendre plus juste le système de retraites par répartition. Alors que les gens du privé savent tous que la répartition est un système de Ponzy

-examiner les différents leviers d’action : la durée de cotisation, la diversification des sources de financement, le niveau des pensions.

-prendre en compte la pénibilité au travail.

-assurer une convergence entre les régimes de retraites et réduire les écarts entre la situation des poli-pensionnés et des mono-pensionnés


4 thématiques qui ne remettent pas en cause les régimes spéciaux qui forment la base clientéliste du gouvernement de gauche.

 

Ce rapport arrive après d’autres :

Le rapport Jospin sur les cumuls de mandat et conflit d’intéret qui a « curieusement oublié » les conflits d’intérets avec l’état des élus fonctionnaires.

http://www.ifrap.org/Rapport-Jospin-deontologie-et-renouveau-democratique,12980.html

Le rapport INSEE sur l’absentéisme de la fonction publique est totalement différent des rapports sociaux des administrations.

http://lequidampost.fr/les-chiffres-bidonnes-de-linsee-pour-faire-passer-le-clientelisme/

Sachez tous dès a présent que le rapport ne parlera pas de « régimes spéciaux », ou qu’à la marge, quand on a goutté à des privilèges on ne peut plus s’en passer, les signaler c’est se tirer une balle dans le pied. 

Ces montagnes de rapports qui n’ont que le but de cacher les vérités et les scandales sur les services public commencent a irriter au plus haut point la société civile. La méthode du gouvernement qui consiste a faire de faux rapports pour justifier un clientélisme totalement orienté envers les obligés de l’état, a a part le recopiage de journalistes engagés, n’a aucune portée et la niveau de confiance de la population s’érode.

Ce gouvernement n’est pas le gouvernement des Français, mais ressemble qu’a un vulgaire lobby des régimes spéciaux. A vouloir trop protéger sa « clientèle » fonction publique, cela s’avère contre productif sur l’image des fonctionnaires. Les serviteurs de l’état apparaissent par ceux qui n’ont pas d’esprit critique à des égoïstes, tellement tout le monde sait indirectement leurs avantages, et voit ouvertement ces manipulations criantes pour le cacher….

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