LeQuidamPost, Point de vue libre des citoyens et des quidams.

En septembre 2013 une grève des cotisations sociales est prévue par les plus petites entreprises de notre pays. Les petits patrons de notre pays sont excédés. Il faut dire que leur situation ne permet pas de faire facilement grève.
Généralement ce sont des petits commerçants, professions indépendantes et artisans qui n’ont pas la possibilité de partir ou mettre le siège social ailleurs qu’en France, ni de délocaliser leurs société. Cette situation de prisonnier de la France, les socialistes au pouvoir depuis un an se sont déchaînés sur eux.
Le pouvoir socialiste dogmatique avec les dernières mesures au budget 2013, un engendré pour eux un matraquage de bêtise destructeur et économique absurde.

Un matraquage socialiste :

Si les socialistes voulaient une destruction massive des plus petites PME de notre pays, ils ne s’y prendraient pas autrement.

Le petit entrepreneur peut se rémunérer de 2 manières, par des indemnités brutes assimilables au salaire pour les quidams qui ne connaissent pas le fonctionnement d’une PME, ou par les dividendes, c’est a dire la rémunération du capital qu’ils ont risqué dans leur PME.

Le gouvernement socialiste a largement augmenté les taxations sur cette catégorie sociale pour faire son budget 2013. Il est vrai qu’ils ne votent pas à gauche et ne sont pas bien vindicatifs. En pleine crise économique, ces entrepreneurs qui souffrent encore plus que les autres des baisses de la consommation, subissent actuellement un matraquage fiscal ubuesque dans l’indifférence généralisée. Il faut dire que leur représentation dans les médias et les politiques est proche de 0.

Au budget 2013 voici ce qui a été modifié pour eux en matière d’impôts :
1-Soumissions aux cotisations sociales les dividendes, alors qu’ils ont étés déjà imposé.
2-La suppression de l’abattement de 10% de la base de cotisations sociales.
3-La suppression de l’abattement d’impôt de 1525€ sur les dividendes.

Sur le papier cette nouvelle fiscalité semble anodine, mais dans la réalité, l’impact est violent.
Là où le petit entrepreneur, réalisant 30 000€ de revenus brut de brut pouvait espérer en 2012 obtenir un « reste à vivre » (tous prélèvements sociaux et fiscaux réalisés) de 21 103€ en passant ce montant par le résultat et les dividendes, il devra désormais en raison des nouvelles mesures se contenter d’un « reste à vivre » de 15 871€ soit une baisse de 25% de sa rémunération.

Pire, l’effet pervers de cette mesure scélérate, comparée 2012 versus 2013 c’est « moins tu gagnes, plus tu payes».

Plus les revenus sont faibles, plus l’impact de ces mesures sur les revenus des plus faibles sont élevés.

 

 

 

À 50 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 15,3%.
À 75 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 6,2%.
À 100 000€ de revenus distribuable, la perte de revenus passe à 4,8%.

Par définition, les dividendes varient selon les années. Les mauvaises années, les dividendes sont peu élevés, taxés sur les cotisations, c’est dramatique pour les petits patrons qui ne sont pas des salariés et qui se rémunèrent par ce biais.

Le grand truc économique des socialistes en économie, c’est le CICE. Un remboursement d’impôts sur les bénéfices, basé sur la masse salariale, financé par une augmentation de TVA. Pour ces petits entrepreneurs, le CICE, c’est « perdant-perdant ». Bien souvent ces commerçants et artisans évoluent seul ou a à deux. Ils sont « TNS », c’est dire Travailleurs Non Salariés. C’est pour cela qu’ils cotisent au RSI, leur sécurité sociale santé et retraite. Avec le CICE, des petits commerçants et artisans, vont voir leur prix de vente monter avec l’augmentation de TVA en janvier 2014, mais comme ils sont TNS, leurs revenus est hors masse salariale. Leur revenus hors masse salariale, fera qu’ils auront des produits et services plus chez à présenter aux clients, et que la future augmentation des prix avec l’augmentation de TVA qui se prépare, la redistribution du CICE privilégiera les grands groupes étatisés qui eux possèdent les plus grandes masses salariales entrant dans le CICE.
GDF Suez, EDF, ces entreprises publiques ou les cotisants cotisent moins que les autres dans leurs régimes sociaux et reçoivent plus que les autres, bénéficieront de la redistribution du CICE. Vinci en situation de monopole, dans ses parkings de ville ou ses péages sans concurrence sera la 3eme entreprise bénéficiaire du CICE.
Les petits commerçants, les indépendants, et artisans sont bien les matraqués du système CICE.

Le régime social des auto entrepreneurs, aurait pu être étendu à  tous en augmentant les seuils par 5 ou 10. Facilité de gestion, simplicité, mais au contraire il a été réduit et limité par les étatistes socialistes, qui ne voulaient pas perdre l’initiative de la bureaucratie asphyxiante. Ils ont même indiqué qu’ils cassaient ce régime parce qu’ils voulaient que tous les entrepreneurs souffrent de l’état et son bureaucratisme forcené, et qu’ils n’admettaient pas les exceptions à cette règle de perversion par l’administration. L’auto entrepreneur, ce n’était pas normal qu’il puisse passer au travers du matraquage administratif fiscal et social.

Le RSI la pire sécu obligatoire
Au RSI, 42,4 % des cotisants sont des artisans, 36,2 % des commerçants et 21,4 % des professions libérales.
Les travailleurs indépendants, les commerçants, les artisans souffrent de l’incurie du RSI. Une sécurité sociale gérée n’importe comment.
Les problèmes informatiques, sont constants, les absences d’envoi de cartes Vitale, les prélèvements indus de cotisations, les retards dans la prise en compte de droits à la retraite…3 calculs sur 4 des pensions de retraite sont faux et font l’objet de litiges. Lors de la création d’une activité indépendante, certains cotisants ne parviennent pas à obtenir leur enregistrement et ne reçoivent aucun appel de cotisations. Certains adhérants se sont retrouvés sans couverture sociale par le RSI pendant plusieurs mois. Les retards de traitement des dossiers sont énormes. Nombreux petits indépendant renoncent à la santé faute de savoir si ils seront remboursé aux soins. Ils seraient mieux avec la CMU.
Normalement, sur le papier les services rendus par le RSI sont identiques à ceux rendus par le régime général des salariés, aux normes sécurité sociale. Les dysfonctionnements du tiers du payant du RSI est tellement élevé envers les mutuelles complémentaires depuis toujours, que la majorité des mutuelles complémentaires refusent de prendre en charge les indépendants. Chacun peut en juger, en regardant la publicité de sa mutuelle complémentaire, il y a une chance sur deux pour que la mutuelle précise qu’elle ne prend pas en charge les indépendants. Conséquences, les indépendants payent des mutuelles complémentaires plus élevés que les salariés, fonctionnaires ou indépendants. Même l’assurance de la poste, entreprise semi-étatique ne prend pas en charge les indépendants.
L »Interlocuteur social unique » (ISU) chargé de régler les litiges, en crée plus qu’il n’en résout. Lorsqu’il prend des décisions d’aménagement, l’informatique et la structure du RSI ne le connaît pas et ne le considère pas, et les exonérations ou délais durement négociés des adhérants avec lui restent lettre morte et malheurs à ceux qui ont cru en sa parole, ils se voient harcelés de majorations indues.
La sécurité sociale est un univers particulièrement technique, quand les adhérants appellent au téléphone. Le RSI vise un taux de décroché des appels. Le taux de décroché c’est bien, mais encore faut il que l’appel serve à quelque chose. Il faut une bonne dose de chance pour tomber sur une personne formée et compétente pour répondre de façon cohérente. Le RSI dans certaines régions fait passer par des tiers l’accueil téléphonique, et la réponse est généralement fantaisiste et pas toujours dans un Français de souche. Quand l’appel est surtaxé, l’adhérant enrage.

Avec les entraves à l’individualisme, l’indépendance se paie au prix fort en France, et les métiers artisanaux, commerçants ou libéraux n’entraînent pas la faveur des jeunes et du renouvellement des générations dans ce domaine. 75% des jeunes français ont bien compris que devenir fonctionnaire, dans tous les cas rapporte plus que devenir indépendant, et c’est moins fatigant. Le groupe de pression des régimes spéciaux est le plus puissant lobby de France, et se sert allègrement pour ses privilèges sur l’impôt contraint des entreprises privées.
Aujourd’hui, la stigmatisation et les difficultés réelles de ce corps social a engendré depuis bien longtemps une crise des vocations, et donc des cotisants.
Le RSI ne cesse de perdre des cotisants, pour des pensionnés de plus en plus importants. 2,7 millions de cotisants et 2 millions de retraités. Le RSI est le régime de retraite obligatoire qui assure les plus petites retraites de France. Le pire des régimes de retraite de France et en plus il est contraint et obligatoire en France. Dans un éclair de lucidité, certains l’on quitté ou sont en train de le quitter.
95% des 500 personnes par mois qui quittent la sécu cotisaient avant au régime sécu RSI. Il est fort à prévoir une augmentation des départs logarithmique. Le monopole des sécus obligatoires étant non conforme aux législations européennes.
Il en résulte pour ceux qui restent des encaissements moindres.

En septembre 2013 une grève des cotisations au RSI est donc organisée par les associations d’indépendants.
C’est tout une méthode de grève nouvelle qui est en train de ce mettre en place.
Les infos et la marche à suivre seront disponibles au début du mois d’août pour les grévistes qui adhérent à ces associations.
http://www.sauvonsnosentreprises.fr/

C’est ubuesque! Un vrai scandale!

Non seulement EDF-GDF parasite les régimes sociaux et sont les premiers responsables des déficits structurels. Non seulement EDF-GDF est responsable de l’absence de compétitivité de nos entreprises par ses exceptions au droit social, mais le comble, EDF et GDF vont, en plus être les principaux bénéficiaires Français du CICE (Credit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) soi disant censé agir sur le coût du travail.

On est tombé sur la tête. C’est dramatique!

Les Français vont ils enfin comprendre que trop c’est trop ? C’est plus du clientélisme corporatiste arrivé à ce stade, c’est pire, du mépris abjecte de la société civile.

Vous allez tous payer sans exception plus de TVA à partir de janvier 2014 pour assurer une rente à EDF et GDF, qui n’en demandait pas autan. Un jackpot pour ces entreprises qui vivent dans le monde parallèle des monopoles de fait. Du caviar ou de la confiture aux cochons.

Qui peut prétendre que EDF ou GDF sont des problèmes de compétitivité et de concurrence internationale sur le territoire Français ? En France ces entreprises sont en quasi monopole de fait.

Le CICE était soi disant pour compenser le coût élevé des charges sociales Françaises face au concurrents étrangers qui en supportent moins.

Ceux qui en seront les plus bénéficiaires seront les entreprises semi étatiques qui ont des salariés qui déjà payaient moins de charges sociales, et en plus celles sans concurrence et en situation de monopole.  

Les grands gagnants du CICE seront, GDF avec un chèque CICE de 238 millions d’euros par an, EDF avec 119 millions, Vinci avec 82 millions, Carrefour avec 75 millions. (étude ceo-rexecode)

A salaire brut égal, le salarié GDF ou EDF touche beaucoup plus en net net que le salarié quidam de droit privé.

Un salarié GDF et EDF n’est pas un salarié comme les autres. C’est une entreprise dont les droits sociaux sont pas dans le droit commun du travail, mais dans les exceptions. Les salariés de EDF et GDF ne supportent pas les cotisations Pole Emploi (exASSEDIC), qui pèsent sur la compétitivité du secteur privé. Sur la feuille de paye d’un salarié GDF ou EDF les cotisations Pole Emploi sont insignifiantes (1%), c’est un régime dérogatoire d’exception.

COTISATIONS POLE EMPLOI(ex ASSEDIC)DE EDF GDF:

EDF, GDF et leurs salariés n’ont jamais cotisé à l’Assurance chômage. Seul un prélèvement de solidarité de 1% a fini par être imposé en 1982 par l’Europe.  Aucun chef d’entreprise responsable ne peut garantir à ses salariés qu’ils sont pour toujours à l’abri du chômage.

Par contre, vous employeur indépendant, pour vos salariés vous devez payer l’assurance chômage de vos salariés à 6,4% et si vous êtes employeur dans le spectacle à 10%, là ou GDF et EDF, paye 1% et seulement depuis 92. 

EDF et GDF prétendent qu’ils sont aptes a assurer eux même le rôle d’assureur chômage. Mais bien entendu, vous constaterez qu’a ce titre aucune assurance chômage EDF ou GDF différenciée n’a été créée avec des fonds cantonnées (séparés du bilan), pour assurer le risque chômage de leurs salariés.

Sans rentrer dans le détail, qui sait si un jour ces salariés ne pourraient pas se retrouver en masse sur le marché du travail ? Un événement qui obligerait a démanteler d’un coup toutes les centrales nucléaires. Vous croyez que les réservent de gaz sont inépuisables ? Une invention qui permettrait de créer sa propre énergie qui permettrait de se passer de ces entreprises.

Le Géant Kodak, est mort de l’invention de l’appareil photo numérique en quelques années. Le risque de chômage n’est jamais prévisible face à l’innovation.

On imagine les protestations si des groupes d’entreprises prospères, comme L’Oréal ou LVMH, qui n’ont jamais recouru au chômage, décidaient de fonder une caisse d’Assurance chômage privée. Les Cégétistes appointés aux privilèges des régimes spéciaux ne trouveraient pas assez de mots pour stigmatiser….

COTISATIONS RETRAITE:

EDF et GDF n’est pas solidaire avec vous du chômage, mais vous demande d’être solidaire avec lui de leur retraite….

Un salarié EDF cotise à la même caisse de retraite que celle du régime général la CNAV, la même que les salariés classiques, et si vous êtes salarié classique vous payez déjà plus sur la part salarié. Si Sarkozy a obligé a aligner les cotisations des régimes spéciaux sur le privé, il n’en reste pas moins que c’est graduel, et qu’elles sont toujours différenciées. Pas en la faveur des salariés de droit commun, vous aviez deviné.

La retraite des agent EDF et GDF aucun rapport avec leur carrière réelle.

Pour vous salariés du privé, on calculera votre retraite sur la moyenne de 25 meilleures années. Pour EDF GDF sur le dernier mois. Bien entendu 80% des salariés EDF GDF bénéficient d’une montée en grade lors de leur dernière année.

Pour vous salariés du privé, jamais un employeur ne vous promotionne en dernière année de travail, bien entendu. Pour vous salarié du privé votre pension de retraite, ce sera entre 45 et 55% de la moyenne de vos 25 meilleures années, pour les salariés EDF se sera 70% du dernier mois qui ne correspond pas à la réalité de la carrière.

Pour vous salarié du privé il faudra aligner 41 an et 6 mois pour avoir votre retraite à taux plein, 25 ans pour le salarié EDF GDF. Bien entendu comme salarié du privé votre retraite ne sera pas à taux plein avant 65 ans. Eux peuvent partir 15 ans avant vous avec une retraite maxi. Payé par le même organisme déficitaire que le votre.

Le salaire cash back caché dans les cotisations retraite.

Les cotisations salarié de l’agent EDF GDF sont inférieures à la votre. Par contre si on prend le brut de brut, la cotisation employeur est de 70% pour l’agent EDF et 15% pour vous simple salarié. Dans le privé, la cotisation retraite de l’employeur est de 15%, ce qui représente, pour un salarié à 2500€, un coût total de : 2.875 euros pour l’employeur, A EDF/GDF : la cotisation retraite de l’employeur est de 70%, ce qui représente, pour ce salarié, un coût total de : 4.250 €.

Si les salariés EDF n’étaient pas des privilégiés vous payeriez votre électricité 20% moins cher.

En 2005, EDF-GDF, a mis à la charge du régime des salariés du privé les privilèges des généreuses pensions de ses retraités.

En contrepartie,EDF GDF s’étaient engagés à indemniser la CNAV. Pour cela est apparu sur vos facture une taxe (CTA) qui correspond à environ 20% de votre facture d’énergie EDF GDF. Les salariés EDF en plus de la répartition sur la caisse du régime générale, bénéficient d’une retraite par …..Taxation versée par le régime général CNAV.

Vous imaginez si dans toute votre vie vous aviez payé 20% votre électricité et votre gaz moins cher ? Vous imaginez que sur une votre facture mensuelle de 150€, si les salariés de EDF étaient comme vous, salariés classiques, vous auriez dans votre poche 30€ par mois de plus. Je vous laisse pleurer sur le décompte de ce que qu’on vous oblige a payer en privilège pour les autres.

On imagine que vous trouvez tous normal de donner 30€ tous les mois pour que ces privilégiés disposent d’avantages que vous n’aurez jamais, même en travaillant dur.

La caisse de retraite des salariés du privé ponctionnée par ceux qui participent mois et touchent plus.  

Les salariés du privé doivent travailler plus longtemps pour payer les déficits structurel engendré par les privilèges de EDF GDF. On a jamais demandé à un salarié de EDF de cotiser sur les mêmes durées qu’un salarié du privé. Encore moins ces derniers temps lorsque tous on su qu’il faudrait cotiser plus longtemps, pour EDF on a rien demandé. Pire la CTA ne compense pas assez les privilèges, mais crèe un déficit que la caisse du régime général compense. La compensation, c’est vous salariés du privé.

La Cour des comptes indique que le compte n’y est pas! Il manque 1,5 milliards d’€uros. On a obligé les salariés du privé à travailler plus longtemps pour compenser. On a rien demandé aux salariés de EDF et GDF.

Avantages en nature hors cotisations sociales!

La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013 dans lequel elle explique les avantages des salariés EDF. Elle y chiffre notamment le coût du tarif agent, 16 fois moins élevé que le prix moyen public, jamais réévalué et appliqué sans limites de consommation.

En 2010, les agents se partagent 222 millions d’euros pour EDF SA, 129 millions d’euros pour ERDF et 30 millions d’euros pour RTE. L’avantage en nature énergie comprend l’abonnement gratuit à l’électricité. De surcroît, s’ajoute le montant des taxes prises en charge par EDF et GDF Suez en lieu et place des salariés et retraités de l’entreprise égal à 30 millions d’euros en 2010 et 71 millions d’euros en 2011.

Les sommes versées par les entreprises au titre des cotisations sociales sont sous-évaluées de 48 millions d’euros et de 55 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu acquitté par les bénéficiaires. Compléments salariaux exceptionnels, une progression automatique à l’ancienneté, aides au logement, des primes pour événements familiaux, et des taux d’abondement favorables pour l’épargne salariale.

Le tarif agent et les autres avantages salariaux constituent bien des privilèges exorbitants du droit commun même si on les compare – comme le disent les agents EDF – aux avantages des salariés des grandes entreprises. Et c’est sans parler de la situation des millions de salariés qui travaillent dans des PME et qui ne connaissent aucun de ces avantages.

Donner du CICE à EDF et GDF est un scandale honteux.

Le « Pacte de compétitivité » c’est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) , doit représenter 6 % de la masse des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC Brut.

Le salaire brut est le salaire net ajouté des cotisations salariales et hors cotisations patronales. Le salaire complet est dit Brut de brut.

Pour un salarié quidam, pour 2500€ de brut correspond un net de 1900€ et brut de brut de 3700€.

Pour un salarié EDF et GDF, 2500€ de brut correspond un net de 2100€ et un brut de brut de 6000€

Mais si un brut EDF GDF donne droit aux même droits de CICE aux PME, le même brut ne donne pas le même net. Et pourtant le brut de brut lui est scandaleusement plus élevé chez l’agent EDF GDF..

Le CICE est prélevé sur les augmentations de TVA collectées par l’ensemble des entreprises en France. Son montant est déterminé sur la masse salariale brut, et pas brut de brut.

Les grands perdants sont nos toutes petites PME, les artisans et les indépendants. En effet les dirigeants de ces toutes petites PME sont Travailleurs Non Salariés (TNS) dont ils n’entrent pas dans la masse salariale, même si ces derniers sont soumis à charge sociale et génèrent au moins leur emploi. Ils recevrons une misère de la redistribution CICE.

Socialement les agent EDF et GDF sont déjà outrageusement favorisés. A l’heure ou on chipote pour des droits aux allocation familiales pour les familles donner de la redistribution CICE à EDF et GDF est scandaleux.

A l’heure ou la caisse Pole Emploi explose et que l’on augmente régulièrement les cotisations, favoriser avec le CICE une entreprise  exonérée qui ne paye que 1% de solidarité est scandaleux.

Les PME, vont devoir augmenter leurs prix de vente au 1er janvier 2014 pour que cet argent fille dans la poche de EDF et GDF. Entreprises qui en matière sociale sont des privilégiés anormaux.

Le CICE, n’est ni un crédit d’impôt  ni un outil de compétitivité. Le bon mot est une « créance » de l’état sur les entreprises de France, qui n’arrange en rien la compétitivité, il justifie une augmentation de la TVA, et de la gesticulation économique inefficace.

Le CICE causera plus de mal à l’économie avec ses effets pervers que d’aide à la compétitivité.

Les effets pervers sont déjà perceptibles et montrent qu’il vont engendrer une destruction des plus petites entreprises au détriment des grosses, et en plus celles en situation monopolistiques.

Sur les salaires, le CICE va créer des effets de seuil, en empêchant les augmentations sur les salaires après 2500€ brut. Il influencera le turnover dans les entreprises pour se débarrasser des salaires proches des seuils (2500€/mois)

La base de calcul est injuste, pour un brut des uns ne correspond jamais le même net. Exemple, les cotisations sociales dans le bâtiment n’ont rien a voir avec celle d’un employé dans l’informatique. Le CICE dès le départ est inique.

Le CICE va engendrer des charges administratives et comptables supplémentaires sur les PME. Les décalés de trésorerie vont créer des situations conflictuelles avec l’administration fiscale.

Le CICE est un mélange indigeste de « torchons et serviettes ». Calculé sur des bases sociales, il redistribue par des avoirs d’impôts sur les bénéfices au lieu de rembourser sur des avoirs sociaux, comme les charges sociales.

Le CICE est une drogue d’argent public, qui va coûter cher aux contribuable, qui ne résoudra rien. Au lieu de s’attaquer à la mauvaise gestion des charges sociales, le gouvernement a créé un monstre, anti concurrentiel,  discriminant et qui favorisera ceux qui n’en ont pas besoin au détriment de ceux qui sont exposés et qui en auraient besoin.

Comme les concepteurs de centrales nucléaires, qui ont oublié dans le coût de production le démantèlement des centrales. Les charges sociales sont amenées à évoluer, dans les prochaines années, vers des diversifications comme des retraites par points ou par capitalisation, une sécu à montant fixe annuel, ou comme négocié récemment par les syndicats par des assurances collectives différenciées supplémentaires  la base de calcul mouvante et différenciée d’une entreprise à l’autre, va détruire le concept du CICE irrémédiablement et obligatoirement au fur et à mesure du temps.

Il faudra donc le démanteler. Payable à N+1, le démantèlement coûtera encore au contribuable, ce jour là une année de CICE à rembourser aux entreprises.

Il aurait été tellement plus simple de baisser les charges sociales. Trop simple peut être ?

Sources et pour en savoir plus:

Etude sur Coe-Rexecode : Evaluation de la répartition sectorielle du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, 19 novembre 2012

Article sur LeQuidamPost : le CICE est un gloubiboulga immonde et indigeste

Articles sur Ifrap : ces salariés du gaz et de l’électricité qui ne cotisent pas à la retraite Avantages et privilèges des bénéficiaires du tarif agent EDF Article sur Sauvegarde retraite : Quand EDF-GDF court-circuite nos caisses de retraite

Rapport 2013 cours des comptes : Les rémunérations à EDF SA. Peu de liens avec les performances.

Article sur Les Echos : EDF et GDF premiers bénéficiaires du CICE