Aujourd’hui j’ai décidé de faire un article sur les impôts.

De les détailler un à un pour développer leur utilité.  En premier le mieux est de les lister.

Les voici…

1 â聙聯 Impôt sur le revenu (IR)

2 â聙聯 Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)

3 â聙聯 Impôt sur les sociétés (IS)

4 â聙聯 Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 â聙聯 Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 â聙聯 Taxe dâ聙聶habitation (TH)

7 â聙聯 Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 â聙聯 Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 â聙聯 Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 â聙聯 Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 â聙聯 Taxe spéciale dâ聙聶équipement (désormais remplacée par la taxe dâ聙聶aménagement)

12 â聙聯 Taxe additionnelle à la TFPNB

13 â聙聯 Taxe sur lâ聙聶enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 â聙聯 Taxe destinée au financement des conseils dâ聙聶architecture, dâ聙聶urbanisme et de lâ聙聶environnement (CAUE)

15 â聙聯 Redevance départementale sur lâ聙聶aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 â聙聯 Taxe de balayage

17 â聙聯 Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 â聙聯 Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 â聙聯 Contribution additionnelle de solidarité pour lâ聙聶autonomie

20 â聙聯 Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière

21 â聙聯 Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 â聙聯 Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 â聙聯 Contribution additionnelle à lâ聙聶impôt sur les sociétés

24 â聙聯 Taxe sur la consommation de charbon

25 â聙聯 Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 â聙聯 CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 â聙聯 CSG (Contribution sociale généralisée)

28 â聙聯 Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 â聙聯 Contribution à lâ聙聶AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 â聙聯 Redevances pour droit de construire EPAD (Ã聣tablissement public dâ聙聶aménagement et de développement)

31 â聙聯 Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 â聙聯 Droits sur les ventes dâ聙聶immeubles

33 â聙聯 Droit sur les cessions de droits sociaux

34 â聙聯 Droits de succession et de donation

35 â聙聯 Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 â聙聯 Droit du permis de chasse

37 â聙聯 Droit de validation du permis de chasse

38 â聙聯 Taxe sur la musique (SACEM â聙聯 SPRE)

39 â聙聯 Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 â聙聯 Impôt sur les plus-values immobilières

41 â聙聯 Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 â聙聯 Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 â聙聯 Redevances perçues à lâ聙聶occasion de lâ聙聶introduction des familles étrangères en France

44 â聙聯 Taxe sur les spectacles perçue au profit de lâ聙聶Association pour le soutien des théâtres privés

45 â聙聯 Taxe sur les transactions financières

46 â聙聯 Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 â聙聯 Surtaxe sur les eaux minérales

49 â聙聯 Taxe communale additionnelle à certains droits dâ聙聶enregistrement

50 â聙聯 Redevances proportionnelles sur lâ聙聶énergie hydraulique

51 â聙聯 Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 â聙聯 Taxe communale sur la consommation finale dâ聙聶électricité

53 â聙聯 Redevance dâ聙聶enlèvement dâ聙聶ordures ménagères (REOM)

54 â聙聯 Taxe sur les cartes grises

55 â聙聯 Redevances communale et départementale des mines

56 â聙聯 Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 â聙聯 Taxes de trottoir et de pavage

58 â聙聯 Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 â聙聯 Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 â聙聯 Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 â聙聯 Taxes sur les friches commerciales

62 â聙聯 Taxe sur le ski de fond

63 â聙聯 Taxe sur les éoliennes maritimes

64 â聙聯 Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 â聙聯 Taxe pour non-raccordement à lâ聙聶égout

66 â聙聯 Taxes dans le domaine funéraire

67 â聙聯 Taxe pour obstacle sur les cours dâ聙聶eau, taxe pour stockage dâ聙聶eau en période dâ聙聶étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 â聙聯 Redevances pour pollution de lâ聙聶eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 â聙聯 Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 â聙聯 Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 â聙聯 Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 â聙聯 Octroi de mer

73 â聙聯 TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 â聙聯 TGAP lessives

75 â聙聯 TGAP matériaux dâ聙聶extraction

76 â聙聯 TGAP imprimés

77 â聙聯 TGAP installations classées

78 â聙聯 TGAP déchets

79 â聙聯 TGAP émissions polluantes

80 â聙聯 Redevances spéciales dâ聙聶enlèvement des déchets non ménagers

81 â聙聯 Taxe sur les produits, déchets et résidus dâ聙聶hydrocarbures

82 â聙聯 Taxe sur la publicité foncière

83 â聙聯 Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 â聙聯 Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 â聙聯 Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 â聙聯 Droit de consommation sur les produits intermédiaires

87 â聙聯 Droits de consommation sur les alcools

88 â聙聯 Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 â聙聯 Taxe sur les prémix

90 â聙聯 Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 â聙聯 Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 â聙聯 Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 â聙聯 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 â聙聯 Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 â聙聯 Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 â聙聯 Redevance due par les titulaires de titres dâ聙聶exploitation de mines dâ聙聶hydrocarbures liquides ou gazeux

97 â聙聯 Droits de plaidoirie

98 â聙聯 Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant dâ聙聶une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 â聙聯 Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 â聙聯 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 â聙聯 Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue

102 â聙聯 Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 â聙聯 Taxe de séjour

104 â聙聯 Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas dâ聙聶accord de branche)

105 â聙聯 Participation au financement de la formation des professions non salariées (à lâ聙聶exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 â聙聯 Taxe dâ聙聶apprentissage â聙聯 versements aux centres de formation dâ聙聶apprentis et aux établissements publics ou privés dâ聙聶enseignement technologique et professionnel

107 â聙聯 Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 â聙聯 Taxe dâ聙聶apprentissage â聙聯 versements au titre de la péréquation

109 â聙聯 Contribution au développement de lâ聙聶apprentissage

110 â聙聯 Taxe dâ聙聶apprentissage

111 â聙聯 Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 â聙聯 Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 â聙聯 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de lâ聙聶automobile, du cycle et du motocycle

114 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres dâ聙聶agriculture

115 â聙聯 Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 â聙聯 Taxe pour frais de chambres des métiers et de lâ聙聶artisanat

117 â聙聯 Taxe pour frais de chambres de commerce et dâ聙聶industrie

118 â聙聯 Taxe spéciale dâ聙聶équipement

119 â聙聯 Participation des employeurs à lâ聙聶effort de construction (1 % logement)

120 â聙聯 Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national dâ聙聶aide au logement)

121 â聙聯 Taxe annuelle sur les logements vacants

122 â聙聯 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 â聙聯 Taxe sur les titulaires dâ聙聶ouvrages de prise dâ聙聶eau, rejet dâ聙聶eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes dâ聙聶eau

124 â聙聯 Taxe dâ聙聶aéroport

125 â聙聯 Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions dâ聙聶assurance

126 â聙聯 Taxes de protection des obtentions végétales

127 â聙聯 Taxe dâ聙聶abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 â聙聯 Taxe sur les céréales

129 â聙聯 Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à lâ聙聶Ofimer)

130 â聙聯 Redevances perçues à lâ聙聶occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes

131 â聙聯 Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 â聙聯 Contribution annuelle des distributeurs dâ聙聶énergie électrique en basse tension

133 â聙聯 Taxe pour le développement des industries de lâ聙聶ameublement ainsi que des industries du bois

134 â聙聯 Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 â聙聯 Taxe pour le développement des industries de lâ聙聶horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 â聙聯 Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques

137 â聙聯 Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.

138 â聙聯 Taxe pour le développement de lâ聙聶industrie de la conservation des produits agricoles

139 â聙聯 Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 â聙聯 Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

141 â聙聯 Redevance due par les employeurs de main-dâ聙聶oeuvre étrangère permanente et saisonnière

142 â聙聯 Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 â聙聯 Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 â聙聯 Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 â聙聯 Taxe perçue à lâ聙聶occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 â聙聯 Taxes sur les primes dâ聙聶assurance

147 â聙聯 Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 â聙聯 TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)

149 â聙聯 TVA brute sur les tabacs

150 -Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 -Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Ã聨le-de-France

153 â聙聯 Taxe sur les salaires

154 â聙聯 Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 â聙聯 Taxes sur les primes dâ聙聶assurance automobile

156 â聙聯 Contribution de solidarité sur les billets dâ聙聶avion

157 â聙聯 Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 â聙聯 Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi quâ聙聶une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 â聙聯 Taxe pour lâ聙聶évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à lâ聙聶article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 â聙聯 Taxe applicable aux demandes de validation dâ聙聶une attestation dâ聙聶accueil

161 â聙聯 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Ã聨le-de-France

162 â聙聯 Contribution sociale sur les bénéfices

163 â聙聯 Contribution pour frais de contrôle

164 â聙聯 Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 â聙聯 Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à lâ聙聶alimentation humaine

166 â聙聯 Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 â聙聯 Taxe sur les spectacles

168 â聙聯 Taxe sur les spectacles de variétés

169 â聙聯 Taxe sur lâ聙聶édition des ouvrages de librairie

170 â聙聯 Taxe sur les appareils de reproduction ou dâ聙聶impression

171 â聙聯 Redevance dâ聙聶archéologie préventive

172 â聙聯 Taxe additionnelle aux droits dâ聙聶enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 â聙聯 Redevances pour pollution de lâ聙聶eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage dâ聙聶eau en période dâ聙聶étiage, obstacle sur les cours dâ聙聶eau et protection du milieu aquatique

174 â聙聯 Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination dâ聙聶espaces naturels protégés

175 â聙聯 Droit de francisation et de navigation

176 â聙聯 Taxe sur les boues dâ聙聶épuration urbaines ou industrielles

177 â聙聯 Redevances biocides

178 â聙聯 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 â聙聯 Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 â聙聯 Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 â聙聯 Octroi de mer

182 â聙聯 Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 â聙聯 Taxe due par les concessionnaires dâ聙聶autoroutes

184 â聙聯 Droit de sécurité

185 â聙聯 Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 â聙聯 Redevances cynégétiques

187 â聙聯 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 â聙聯 Taxe sur les installations nucléaires de base

189 â聙聯 Contribution perçue au profit de lâ聙聶Institut national de prévention et dâ聙聶éducation pour la santé (INPES)

190 â聙聯 Taxe sur les résidences secondaires

191 â聙聯 Taxe spéciale dâ聙聶équipement pour la région Ã聨le-de-France

192 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base â聙聯 Recherche

193 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base â聙聯 Accompagnement

194 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base â聙聯 Diffusion technologique

195 â聙聯 Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 â聙聯 Taxe annuelle dâ聙聶habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 â聙聯 Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 â聙聯 Contribution sociale sur les bénéfices

199 â聙聯 TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 â聙聯 Taxe sur les appareils automatiques

201 â聙聯 Droit sur les produits bénéficiant dâ聙聶une appellation dâ聙聶origine ou dâ聙聶une indication géographique protégée

202 â聙聯 Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires dâ聙聶une autorisation de mise sur le marché

203 â聙聯 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 â聙聯 Droit progressif sur les demandes dâ聙聶autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 â聙聯 Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé dâ聙聶analyses de biologie médicale (CNQ)

206 â聙聯 Taxe sur les demandes dâ聙聶autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes dâ聙聶autorisation de recherche biomédicale

208 â聙聯 Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 â聙聯 Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à lâ聙聶article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 â聙聯 Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-dâ聙聶oeuvre permanente

211 â聙聯 Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 â聙聯 Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés dâ聙聶emploi

213 â聙聯 Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 â聙聯 Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 â聙聯 Taxe due par les employeurs de main-dâ聙聶oeuvre étrangère permanente

216 â聙聯 Taxe due par les employeurs de main-dâ聙聶oeuvre étrangère temporaire

217 â聙聯 Taxe due par les employeurs de main-dâ聙聶oeuvre étrangère saisonnière

218 â聙聯 Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 â聙聯 Taxe sur les services de télévision

220 â聙聯 Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à lâ聙聶usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 â聙聯 Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou dâ聙聶incitation à la violence

222 â聙聯 Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 â聙聯 Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 â聙聯 Contribution solidarité autonomie

225 â聙聯 Contribution sur les avantages de préretraite dâ聙聶entreprise

226 â聙聯 Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 â聙聯 Contributions patronales et salariales sur les attributions dâ聙聶options (stock-options) de souscription ou dâ聙聶achat des actions et sur les attributions gratuites

228 â聙聯 Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en Å聯uvre en vue de la consommation humaine

229 â聙聯 Contribution annuelle au Fonds de développement pour lâ聙聶insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 â聙聯 Contribution des employeurs publics au Fonds pour lâ聙聶insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 â聙聯 Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 â聙聯 Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à lâ聙聶achèvement de la carrière du bénéficiaire dans lâ聙聶entreprise

233 â聙聯 Taxe dâ聙聶équipement

234 â聙聯 Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 â聙聯 Taxe sur les véhicules de société

236 â聙聯 Taxe pour frais de chambre de métiers et de lâ聙聶artisanat â聙聯 chambre de métiers de la Moselle

237 â聙聯 Taxe pour frais de chambre de métiers et de lâ聙聶artisanat â聙聯 chambre de métiers dâ聙聶Alsace

238 â聙聯 Taxe pour la gestion des certificats dâ聙聶immatriculation des véhicules

239 â聙聯 Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)

240 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires dâ聙聶une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 â聙聯 Droit progressif sur lâ聙聶enregistrement des produits homéopathiques

242 â聙聯 Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 â聙聯 Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 â聙聯 Contribution visée au II de lâ聙聶article 8 de lâ聙聶ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 â聙聯 Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 â聙聯 Taxe de voirie

247 â聙聯 Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à lâ聙聶usage privé du public (TCA)

248 â聙聯 Péréquation entre organismes de logement social

249 â聙聯 Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 â聙聯 Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 â聙聯 Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 â聙聯 Taxe sur les jeux en ligne

253 â聙聯 Contribution tarifaire dâ聙聶acheminement

254 â聙聯 Droit dû par les entreprises ferroviaires pour lâ聙聶autorité de régulation des activités ferroviaires

255 â聙聯 Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 â聙聯 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation dâ聙聶infrastructures de transport collectif en site propre ou dâ聙聶infrastructures ferroviaires en Ã聨le-de-France

257 â聙聯 Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation dâ聙聶infrastructures de transport collectif en site propre ou dâ聙聶infrastructures ferroviaires hors Ã聨le-de-France

258 â聙聯 Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 â聙聯 Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour lâ聙聶assiette de la taxe dâ聙聶apprentissage

260 â聙聯 Redevance sanitaire dâ聙聶abattage

261 â聙聯 Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 â聙聯 Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de lâ聙聶eau

263 â聙聯 Prélèvements sur les jeux dâ聙聶argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 â聙聯 Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 â聙聯 Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de lâ聙聶aquaculture implantées en Ã聨le-de-France

266 â聙聯 Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de lâ聙聶aquaculture

267 â聙聯 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)

268 â聙聯 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)

269 â聙聯 Prélèvement sur les contrats dâ聙聶assurance-vie en déshérence

270 â聙聯 Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et radiodiffusés

271 â聙聯 Redevance sanitaire de découpage

272 â聙聯 Prélèvement de solidarité sur lâ聙聶eau

273 â聙聯 Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à lâ聙聶exception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir lâ聙聶UEFA Euro 2016

274 â聙聯 Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque lâ聙聶agence est intervenue pour leur gestion ou leur vente

275 â聙聯 Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence

276 â聙聯 Droit de timbre annuel conditionnant lâ聙聶accès à lâ聙聶aide médicale de lâ聙聶Ã聣tat

277 â聙聯 Droit affecté au fonds dâ聙聶indemnisation de la profession dâ聙聶avoués près les cours dâ聙聶appel

278 â聙聯 Cotisation des chambres dâ聙聶agriculture aux organisations représentatives de communes forestières

279 â聙聯 Cotisation des chambres dâ聙聶agriculture au Centre national de la propriété forestière

280 â聙聯 Cotisation au profit des caisses dâ聙聶assurances dâ聙聶accidents agricoles dâ聙聶Alsace- Moselle

281 â聙聯 Contributions pour frais de contrôle

282 â聙聯 Contributions financières des agences de lâ聙聶eau à lâ聙聶ONEMA

283 â聙聯 Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats dâ聙聶assurance, au profit du fonds de garantie des victimes dâ聙聶actes terroristes et autres infractions

284 â聙聯 Contribution sur les contrats dâ聙聶assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur

285 â聙聯 Contribution supplémentaire à lâ聙聶apprentissage

286 â聙聯 Contribution salariale sur les carried-interests

287 â聙聯 Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %

288 â聙聯 Contribution pour lâ聙聶aide juridique

289 â聙聯 Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine

290 â聙聯 Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement

291 â聙聯 Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001

292 â聙聯 Contribution des employeurs à lâ聙聶Association pour la gestion du régime dâ聙聶assurance des créances des salariés (AGS)

293 â聙聯 Contribution des chambres départementales au financement des chambres régionales dâ聙聶agriculture

294 â聙聯 Contribution annuelle au profit de lâ聙聶Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire

295 â聙聯 Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes

296 â聙聯 Redevance sur lâ聙聶emploi de la reprographie

297 â聙聯 Taxe sur le chiffre dâ聙聶affaires des exploitations agricoles

298 â聙聯 Taxe affectée à lâ聙聶Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)

299 â聙聯 Taxe additionnelle à la redevance sanitaire dâ聙聶abattage

300 â聙聯 Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics

301 â聙聯 Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations dâ聙聶assurance couvrant à titre exclusif ou principal : â聙聯 les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles ; â聙聯 les risques responsabilité civiles.

302 â聙聯 Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice

303 â聙聯 Taxe sur les services dâ聙聶informations ou interactifs à caractère pornographique

304 â聙聯 Contribution sur les activités privées de sécurité

305 â聙聯 Taxe sur les logements vacants au profit de lâ聙聶ANAH

306 â聙聯 Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre dâ聙聶affaires des entreprises de ventes en gros de spécialités pharmaceutiques

307 â聙聯 Droits de consommation sur les tabacs à rouler

308 â聙聯 Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

309 â聙聯 Taxe sur les titulaires dâ聙聶ouvrages de prise dâ聙聶eau, rejet dâ聙聶eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes dâ聙聶eau

310 â聙聯 Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique du médicament

311 â聙聯 Contribution sociale de solidarité des sociétés

312 â聙聯 TVA brute collectée par les sociétés dâ聙聶ambulance

313 â聙聯 TVA brute collectée par les médecins généralistes

314 â聙聯 TVA brute sur les tabacs à mâcher

315 â聙聯 TVA brute collectée par les fabricants dâ聙聶équipements dâ聙聶irradiation médicale, dâ聙聶équipements électromédicaux et électrothérapeutiques

316 â聙聯 TVA brute collectée par les fabricants de lunettes

317 â聙聯 TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers

318 â聙聯 TVA brute collectée par les établissements et services dâ聙聶hébergement médicalisé pour personnes âgées

319 â聙聯 Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires dâ聙聶une carte de résident

320 â聙聯 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) â聙聯 Fraction Ã聣diteurs

321 â聙聯 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) â聙聯 Fraction Distributeurs

322 â聙聯 Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)

323 â聙聯 Taxe sur les conventions dâ聙聶assurances sur les contrats assurance-maladie

324 â聙聯 Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement

325 â聙聯 Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau

326 â聙聯 Taxe perçue à lâ聙聶occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement dâ聙聶une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords internationaux

327 â聙聯 Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010

328 â聙聯 Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)

329 â聙聯 Taxe due par les concessionnaires de mines dâ聙聶or, les amodiataires des concessions de mines dâ聙聶or et les titulaires de permis et dâ聙聶autorisations dâ聙聶exploitation de mines dâ聙聶or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)

330 â聙聯 Taxe dâ聙聶apprentissage â聙聯 Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » â聙聯 versements aux établissements de formation

331 â聙聯 Taxe dâ聙聶apprentissage â聙聯 Part du quota réservée au financement des CFA

332 â聙聯 Taxe dâ聙聶apprentissage â聙聯 Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de lâ聙聶article L. 6241-2 du code du travail

333 â聙聯 Taxe additionnelle à lâ聙聶imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des stations radio

334 â聙聯 Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)

335 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et dâ聙聶industrie de région

336 â聙聯 Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et dâ聙聶industrie de région

337 â聙聯 Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et dâ聙聶artisanat

338 â聙聯 Redevances UMTS 2G et 3G

339 â聙聯 Redevances pour pollution de lâ聙聶eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage dâ聙聶eau en période dâ聙聶étiage, taxe pour obstacle sur les cours dâ聙聶eau

340 â聙聯 Redevance pour pollutions diffuses

341 â聙聯 Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation â聙聯 DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)

342 â聙聯 Participation au financement de la formation des professions non salariées (pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

343 â聙聯 Participation au financement de la formation des professions non salariées (entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS

344 â聙聯 Contribution au service public de lâ聙聶électricité

345 â聙聯 Droits de consommation sur les tabacs à priser

346 â聙聯 Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats dâ聙聶immatriculation des véhicules instituée par lâ聙聶article 101 bis du code général des impôts

347 â聙聯 Fraction du quota de la taxe dâ聙聶apprentissage

348 â聙聯 Versement de lâ聙聶établissement public prévu à lâ聙聶article 46 de la loi de finances pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom)

349 â聙聯 Contribution de solidarité territoriale

350 â聙聯 Fraction de la taxe dâ聙聶aménagement du territoire

351 â聙聯 Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires

352 â聙聯 Contribution à lâ聙聶audiovisuel public

353 â聙聯 Fraction de TVA au 3° de lâ聙聶article 241-2

354 â聙聯 Fraction de TVA

355 â聙聯 Fraction du produit des amendes forfaitaires

356 â聙聯 Contribution des établissements de santé et médico-sociaux

357 â聙聯 Taxe des industriels

358 â聙聯 Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux

359 â聙聯 Contribution au fonds de garantie des dépôts

360 â聙聯 CVO agricole

 

Cher lecteurs je suis confus, mais en y réfléchissant cette liste vaut bine un article……Et se passe d’elle même de tout développement.