La sûˋcuritûˋ sociale fut ûˋlaborûˋe par le (CNR), au sortir de la guerre. ô Elle est instaurûˋe par un gouvernement provisoire non ûˋlu.Sorti d’un programme politique organisûˋ par les communistes infûˋodûˋs û  l’URSS. ô Les professions agricoles, les salariûˋs des rûˋgimes spûˋciaux n’yô adhûˋrerontô pas. ô Il existait avant des caisses de retraite qui fonctionnaient trû´s bien, mais le gouvernement de Vichy, avait dûˋtournûˋô les provisions des assurances sociales vieillesse pour les donner aux « vieux travailleurs ».

On peut parler en ce qui concerne la Sûˋcuritûˋ sociale « d’abus de droit », puisqu’en en mai 1946, la proposition de Constitution de la IVe Rûˋpublique est rejetûˋe par rûˋfûˋrendum.

L〙organisation de la Sûˋcuritûˋ sociale est par construction indûˋpendante de l〙û‰tat. Le Code de la Sûˋcuritûˋ sociale est juxtaposûˋ û  la Constitution. ô Les Caisses, l〙URSSAF sont de droit privûˋ (comme des mutuelles qu〙elles sont en rûˋalitûˋ), avec mission de ô¨ô service publicô ô£.

Il n〙y a pas en France d〙assurance maladie ûˋtatique comme dans certains pays. Une assurance maladie ûˋtatique aurait au moins l〙avantage de fournir une couverture minimale dont les coû£ts seraient maûÛtrisûˋs, tout en laissant par ailleurs le mutualisme et l〙assurance privûˋe se dûˋvelopper librement et couvrir la grande majoritûˋ des personnes.

Cependant, on peut parler d〙ûˋtatisation rampante de l〙assurance maladie durant ces derniû´res annûˋes. ô L〙exûˋcutif des Caisses est dûˋsignûˋ par le gouvernement. ô Les reprûˋsentants aux conseils d’administration sont majoritaires de rûˋgimes spûˋciauxô les comptes de la Sûˋcuritûˋ Sociale sont formatûˋs par le ministû´re avant d〙ûˆtre prûˋsentûˋs au Parlement (censûˋ exercer un contrûÇle), et la fixation des taux de cotisation ûˋchappe aux partenaires sociaux. L〙û‰tat fixe le prix des mûˋdicaments, la rûˋmunûˋration des mûˋdecins, leur numerus clausus, dûˋcide de l〙agrûˋment des cliniques privûˋes…

Le systû´me de santûˋ n〙a rien û  voir avec la Sûˋcuritûˋ sociale, qui n〙a jamais soignûˋ personne, et qui se contente de ô¨ô gûˋrerô ô£ des flux monûˋtaires, en prûˋlevant les uns et en indemnisant les autres. Le progrû´s technique en matiû´re de mûˋdecine n〙est pas de son fait, pas davantage la compûˋtence du personnel mûˋdical.

Le systû´me de santûˋ franûÏais n〙est pas le meilleur du monde (voir le scandale du sang contaminûˋ dans les annûˋes 80, ou la canicule de 2003), mais s〙il ûˋtait aussi mal en point que la branche maladie, et aussi fossilisûˋ que l〙organisation de la Sûˋcuritûˋ sociale, on pourrait lûˋgitimement s〙inquiûˋter.

Il y a heureusement un systû´me de santûˋ privûˋ plus efficace et moins coû£teux que le public. Les mûˋdecins (autres que ceux de l〙hûÇpital public) ne sont pas des fonctionnaires, bien qu〙ils soient de plus en plus prisonniers (volontaires) des contraintes que leur impose l〙organisation de la SS (depuis 1971 le ô¨ô conventionnementô ô£ les oblige û  pratiquer les tarifs SS), tout comme les ô¨ô assurûˋsô ô£ assujettis.

Le systû´me de santûˋ franûÏais, est de plus en plus menacûˋ dans son ensemble par la SS, ô¨ô assureur publicô ô£, qui n〙a pas d〙autre moyen pour essayer de contrûÇler les dûˋpenses que de limiter l〙offre de soins en imposant rû´glementation sur rû´glementation (dossier mûˋdical personnel, dispositif de mûˋdecin traitant, parcours de soins, plafonds pour les dûˋpenses de santûˋ, ticket modûˋrateur, CSG, CRDS, etc.). On peut d〙ailleurs noter que ces contraintes ne sont pas conformes û  l〙ordonnance du 19 octobre 1945, qui ûˋnonûÏait le principe selon lequel le patient aurait le libre choix absolu du praticien, les honoraires de ce dernier ûˋtant fixûˋs par entente directe avec le mûˋdecin.

Ceux qui ne cotisent pas n〙ont droit û  rien.

En pratique, soit les non-cotisants ont suffisamment de moyens (diplomates, rentiers, inactifs…) et peuvent se payer une assurance privûˋe û  un prix intûˋressant (bien moins cher que ce que paie un assujetti û  la SS)ô ; soit ils sont trop pauvres et peuvent bûˋnûˋficier (sous certaines conditions et pour un certain temps) de la CMU (Couverture maladie universelle) instaurûˋe en 2000.

Une particularitûˋ de l〙assurance maladie franûÏaise est d〙ûˋtendre sa couverture û  ceux qu〙on appelle les ô¨ô ayants droitô ô£ du cotisant (les enfants, le conjoint), qui en bûˋnûˋficient sans devoir cotiser en contrepartie (ce qui n〙est pas le cas avec les assurances privûˋes). Ce systû´me faussement gûˋnûˋreux fait donc payer û  la collectivitûˋ les choix personnels des couples (j〙ai le « droit » d〙avoir des enfants, et la sociûˋtûˋ « doit » s〙occuper d〙eux). Il explique une partie du dûˋficit (pour un seul cotisant, il peut y avoir un grand nombre d〙ayants droit).

La CMU n〙est pas prûˋlevûˋe sur les cotisations sociales, mais de l〙impûÇt. Cotiser ne vous rend donc pas ô¨ô solidaireô ô£ envers les plus pauvres. La CMU, d〙invention rûˋcente, est comparable aux systû´mes amûˋricains Medicare et Medicaid, plus anciens.

Cette affirmation est une pûˋtition de principe qui fait fi de la rûˋalitûˋ historique.

Historiquement, les mûˋdecins ont toujours soignûˋ mûˆme ceux qui n〙avaient pas de ressources pour payer leurs honoraires. Le serment d〙Hippocrate le prûˋvoitô : ô¨ô je donnerai mes soins û  l〙indigent et û  quiconque me les demanderaô ô£. Dans le passûˋ, il n〙y avait pas de tarif conventionnûˋô : les mûˋdecins adaptaient leurs honoraires aux moyens de leur patient, ils pratiquaient ainsi une solidaritûˋ directe au niveau le plus proche du terrain. Vous pouvez relire tout Zola, vous ne trouverez pas d〙exemple d〙un mûˋdecin qui ait refusûˋ des soins û  un malade sous prûˋtexte que celui-ci ne pouvait pas payer.

La gratuitûˋ n〙a pas de prix, ou plutûÇtô : elle coû£te trû´s cherô !

Cette ô¨ô gratuitûˋô ô£ de l〙assurance maladie (hors vieillesse et accidents du travail) coû£te aujourd〙hui plus de 13ô % du salaire complet, loin de son chiffre initial de 1945, qui reprûˋsentaient le total assurance maladie + assurance vieillesse + assurance accidents du travail). Notons que pour certaines catûˋgories d〙assurûˋs privilûˋgiûˋs (fonctionnaires, salariûˋs SNCF…) les cotisations sont plus basses.

Une assurance maladie privûˋe offrirait les mûˆmes prestations pour beaucoup moins cher, mûˆme pour un smicard.

Le coû£t de l〙assurance maladie pour un salariûˋ smicard, (SMIC au 18/02/2013 :1 425,67 Euros) Le total des charges santûˋ retenues d〙assurance maladieô est deô 302゘.

Aujourd’hui, le salaire brut de brut complet est autour de 2 196 Euros. La part prûˋlevûˋe pour l〙assurance maladie en reprûˋsente plus de 13ô %. Notez qu〙on n〙a pas tenu compte des cotisations d〙assurance maladie complûˋmentaire (mutuelle), versûˋes ûˋgalement par l〙employeur, qui augmente encore le montant prûˋlevûˋ.

Le total des retenues dues û  l〙assurance maladie seule sur l〙annûˋe est de 302 x 12=3624 Euros.

Or il y a des assurances santûˋ privûˋes moins chû´res, mûˆme dans le cas du smicardô !

Par exemple, la compagnie anglaise Amariz, qui assure des prestations ûˋquivalentes û  la SS franûÏaise (http://www.amariz.fr), propose un contrat avec le tarifs suivant (moyenne en fonction de l’age) de 2000゘ û  l’annûˋe pour une assurance identique 100ô % sur base du tarif de convention SS). C’est une assurance santûˋ, vous ne pouvez ûˆtre radiûˋ mûˆme en cas de maladie grave.

La comparaison est d〙autant plus favorable aux assurances privûˋes que le salaire de l〙assurûˋ est ûˋlevûˋ (puisque la prime est fixe et non proportionnelle au salaire). Pour un cadre ou un travailleur indûˋpendant qui gagnent bien leur vie, les cotisations prûˋlevûˋes au titre de l〙assurance maladie reprûˋsentent souvent de 10 000 û  15 000 Euros par an, alors qu〙avec 2000 Euros ils peuvent avoir une assurance santûˋ privûˋe ûˋquivalente.

Ils sont parmi les plus bas d〙Europe.

Il est notoire que l〙optique et les soins dentaires sont trû´s mal remboursûˋs (quelques euros pour les lunettes ou les lentilles). Le taux de remboursement moyen des mûˋdicaments est un des plus bas d〙Europeô : 54ô %, contre 65ô % en Italie, 71ô % en Suû´de, et 90ô % au Royaume-Uni. Il en est de mûˆme pour les soins mûˋdicaux et les soins hospitaliers.

L〙impact est d〙autant plus important que les dûˋpenses de santûˋ reprûˋsentent en France 9,5ô % du PIB, en tûˆte des pays europûˋens (avec l〙Allemagne). On est bien loin de l〙ambition d〙origine de la SS qui ûˋtait de rembourser les frais mûˋdicaux û  80ô %. Un des arguments de dûˋfense de la SS est que le progrû´s technique (mûˋdical) entraûÛnerait une augmentation des coû£ts, contre-vûˋritûˋ manifeste.

Les cotisations sociales, tant salariales que patronales, font partie du salaire.

Les cotisations sociales sont sûˋparûˋes fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En rûˋalitûˋ, les cotisations patronales n〙appartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salariûˋ. C〙est un point confirmûˋ par la lûˋgislation europûˋenne, qui dûˋfinit une rûˋmunûˋration comme ûˋtant ô¨ô le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payûˋs directement ou indirectement, en espû´ces ou en nature, par l〙employeur au travailleur en raison de l〙emploi de ce dernier.ô ô£ (point 2 de l〙article 141, ex article 119, du traitûˋ d〙Amsterdam).

Le salariûˋ serait largement gagnant û  toucher son salaire complet et û  s〙assurer librement par lui-mûˆme. Le fait que ce soit le patron (en fait la SS) qui dûˋcide û  sa place ressortit d〙un paternalisme digne du XIXe siû´cle (ô¨ô si on les laisse libres, ils ne s〙assureront pasô ô£, ô¨ô si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dûˋpenser au bistrotô ô£). Etonnamment, on estime que le salariûˋ est assez responsable pour aller voter et dûˋcider ainsi de l〙avenir de son pays, mais pas pour adhûˋrer de lui-mûˆme û  une assuranceô !

Le choix politique a ûˋtûˋ de vivre û  crûˋdit en reportant sur les gûˋnûˋrations futures la charge du remboursement des dûˋficits (car le trou correspond û  une dette auprû´s de crûˋanciers franûÏais et internationaux qu〙il faudra bien rembourser).

L〙assurance maladie franûÏaise, c〙est 21 rûˋformes (toutes inefficaces), une dette de 100 milliards d〙Euros, des dûˋficits de plusieurs milliards d〙Euros chaque annûˋe.

La Sûˋcuritûˋ sociale vit sur le mythe que les ressources collectives sont illimitûˋes. Le ô¨ô trouô ô£, se transforme en gouffre irrûˋversible tant que les crûˋanciers gardent un minimum de confiance.

Monopole ne signifie pas ûˋconomieô ! Pourquoi l〙assurance maladie de la SS est-elle plus chû´re qu〙une assurance santûˋ privûˋeô ?

Une caisse unique û  adhûˋsion forcûˋe prûˋsente tous les inconvûˋnients du monopoleô : inefficacitûˋ, prix excessifs faute de concurrence, files d〙attente, irresponsabilitûˋ, etc.

Ses coû£ts de gestion (les chiffres fournis varient entre 3ô % et 8ô %) contre 15ô % pour le privûˋ. ne tiennent pas compte, outre tous les inconvûˋnients intrinsû´ques du monopole, des gaspillages, de la dûˋsorganisation, des effectifs plûˋthoriques, des dûˋtournements (tous les mois la presse sort des affaires de fraude portant parfois sur des dizaines de millions d〙Euros).

Un petit pourcentage d〙une somme colossale reste une somme colossale. La situation de monopole de la SS lui permet de ne pas gûˋrer la dûˋpenseô : elle ne peut que la subir, ou la refuser prûˋalablement. Ce ne sont pas les frais de gestion qui importent, mais bien ce que l〙ensemble du dispositif coû£te û  chacun et lui rapporte. Et lû , les chiffres sont ûˋloquents.

Ne pas confondre monopole de droit et monopole de faitô !

De mûˆme qu〙avant la SS existaient des ô¨ô sociûˋtûˋs de secours mutuelô ô£ et des assurances sociales, il existe aujourd〙hui des mutuelles et des assurances privûˋes qui font de l〙assurance santûˋ. Le monopole forcûˋ n〙est en rien un monopole ô¨ô naturelô ô£.

Elle en a le nom, elle y ressemble, mais ce n〙en est pas uneô ! Elle mûˋlange de faûÏon illisible certaines caractûˋristiques qui la rapprochent de l〙assurance et d〙autres de la solidaritûˋ.

La Sûˋcuritûˋ sociale assurance maladie n〙est pas une assurance, car elle ignore volontairement le risque, et ceci dû´s l〙origine (1945), ce qui rend impossible la mutualisation des risques qui est le fait de l〙assurance (la distinction entre l〙assurance maladie et l〙assurance vieillesse n〙est intervenue qu〙en 1967ô !). Avec la Sûˋcuritûˋ sociale assurance maladie, il n〙y a pas de « prime » mais des prûˋlû´vements proportionnels aux revenus, qui s〙apparentent davantage û  un impûÇt, il n〙y a aucun rapport entre ce qu〙on verse et ce qu〙on reûÏoit, ni de « contrat » c〙est un arbitraire complet qui rû´gne, au bon vouloir des fonctionnaires et des gestionnaires. Faute de prime et de contrat, on ne peut pas parler d〙assurance.

Ce n〙est pas qu〙une question de dûˋfinition ou de technique, on a lû  la raison profonde qui fait que la Sûˋcuritûˋ sociale ne peut remplir son rûÇle (prûˋtendu) d〙assurance sociale. Elle se limite û  ûˆtre un systû´me idûˋologique de redistribution. En gûˋnûˋral, les discussions autour de la Sûˋcuritûˋ sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain ûˋconomique, assurantiel ou mûˋdical, elles tournent trû´s vite û  l〙idûˋologieô : pour ses adeptes, la Sûˋcuritûˋ sociale est justifiûˋe non parce qu〙elle serait efficace, mais parce qu〙elle est « ûˋgalitaire ». Mais l’ûˋgalitûˋ, les principaux bûˋnûˋficaires ont une lecture particuliû´re.

Les assurances privûˋes remboursent frais mûˋdicaux, hospitalisation, etc., û  100ô % des frais rûˋels. Pour l〙hospitalisation, il peut y avoir un plafond par exemple 1 500 000 Euros dans le cas de la compagnie IHI, ce qui fait que mûˆme avec des soins intensifs û  2 000 Euros/jour on est pris en charge.

Comme son nom l〙indique, l〙assurance maladie est d〙abord et avant tout une question d〙assurance, une technique qui est maûÛtrisûˋe depuis longtemps, alors que la Sûˋcuritûˋ sociale ne fait pas de l〙assurance, mais de la redistribution aveugle et clientûˋliste.

L〙existence d〙assurances privûˋes plus efficaces et moins coû£teuses dûˋmontre que la santûˋ est un domaine rentable.

Les opposants au systû´me privûˋ souhaitent en rûˋalitûˋ condamner le profit pour perpûˋtuer un systû´me redistributif par fanatisme idûˋologique.