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C’est quoi un acquis social? un concept de l’injustice?

Franchement je crĂŠe ce texte pour avoir une rĂŠaction ouverte des dĂŠfenseurs des acquis sociaux.

Ils vous feront une liste pour exposer le droit Ă  la diffĂŠrence, mais ĂŠluderont systĂŠmatiquement le dĂŠtriment des autres qui n’y ont pas droit. Tout simplement parce que l’acquis social n’est qu’une vulgaire introduction d’inĂŠgalitĂŠs au profit de groupes de pression. POINT.

Il vous exposerons des mythes.

J’aime les voir se mĂŞler les pieds dans leurs explications laborieuses de ce  grand  concept de l’injustice. Cette introduction d’inĂŠgalitĂŠs pour exposer l’ĂŠgalitĂŠ.

Ils dĂŠfendent tous les acquis sociaux, sans y voir une introduction d’inĂŠgalitĂŠs. Ils prĂŠfèrent regarder le verre Ă  moitiĂŠ plein qui les arrange, en occultant la partie vide de ce verre. De ceux qui payent pour eux.

L’ acquis social ou l’avantage acquis est un concept flou qui fait rĂŠfĂŠrence Ă  des avantages voire, voire des privilèges obtenus par des groupes sociaux de travailleurs, en gĂŠnĂŠral en fonction de leur statut (fonctionnaire, employĂŠ, profession libĂŠrale,..), de leur contrat de travail ou de leur entreprise, inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches, ou inscrits dans le code du travail.

Les acquis sociaux sont souvent mis en avant pour peuvent faire rĂŠfĂŠrence Ă  des droits valables pour tous les salariĂŠs et employĂŠs du pays, mais dans la rĂŠalitĂŠ ils ne concernent en gĂŠnĂŠral qu’une partie d’entre eux.

Ils ont souvent d’autres buts de favoriser une catĂŠgorie particulière de la population et dĂŠpendent par exemple du contrat de travail (contrat Ă  durĂŠe indĂŠterminĂŠe, contrat Ă  durĂŠe dĂŠterminĂŠe, etc.), ou encore du statutaires comme les employĂŠs de l’État, des entreprises publiques, des ĂŠtablissements publics, etc.).

Les acquis sociaux peuvent ĂŞtre signĂŠs après nĂŠgociations par les partenaires sociaux ou dĂŠcidĂŠs par le pouvoir politique. Les  acquis sociaux  qui consistent Ă  une rĂŠduction du travail fourni par les employĂŠs ne peuvent ĂŞtre soutenables Ă  terme que grâce au progrès technique, une rĂŠduction des salaires, ou une rĂŠduction de la compĂŠtitivitĂŠ des entreprises. La plupart des gains des ouvriers au, comme la rĂŠduction des heures de travail, de la pĂŠnibilitĂŠ, et du travail des enfants, n’ont ĂŠtĂŠ obtenus que grâce au progrès technique ou Ă  l’investissement capitalistique dans des machines.

L’introduction d’inĂŠgalitĂŠs ?

Des acquis sociaux ou avantages sont garantis par la loi au dĂŠtriment des autres salariĂŠs.

Quand certains acquis sociaux concernent seulement une partie des salariĂŠs, c’est bien une injustice par rapport au reste des salariĂŠs Français. On peut prendre deux exemples diffĂŠrents:

Dans le secteur public, en particulier les fonctionnaires, ou bien des employĂŠs de certaines entreprises publiques, bĂŠnĂŠficient d’avantages que n’ont pas les employĂŠs du secteur privĂŠ.

Dans le secteur privĂŠ, les titulaires de contrats de travail rigides et très protecteurs, en particulier de contrat Ă  durĂŠe indĂŠterminĂŠe (CDI), bĂŠnĂŠficient d’avantages par rapport aux titulaires de contrats de travail temporaires.

Les droits acquis par certaines catĂŠgories sociales plus protĂŠgĂŠes que la moyenne sans contrepartie de leur part crĂŠent des distorsions entre les diffĂŠrentes catĂŠgories de travailleurs.

Il existe au sein du marchĂŠ du travail plusieurs groupes d’actifs, les syndicats ne dĂŠfendent que les intĂŠrĂŞts de leurs membres au dĂŠtriment des travailleurs en contrat temporaire et des chĂ´meurs qui auraient ĂŠtĂŠ embauchĂŠs si les conditions de travail avaient ĂŠtĂŠ plus souples.

Ces distorsions introduites par la loi sans rÊel fondement peuvent être lÊgitimement qualifiÊes de  privilèges  au sens strict du terme.

On peut distinguer deux façons d’arriver Ă  des  acquis sociaux :

Par le libre marchĂŠ. Auquel cas l’acquis social, est en fait un ĂŠtat de fait qui s’est substituĂŠ Ă  une autre ĂŠtat de fait qui avait lieu avant. C’est l’amĂŠlioration des conditions ĂŠconomiques qui induit l’apparition et le maintien d’acquis sociaux.

Par l’ĂŠvolution de la lĂŠgislation. Auquel cas l’acquis social est une norme imposĂŠe et respectĂŠe par la contrainte et la coercition.

Ces deux ĂŠvolutions correspondent Ă  deux types d’ acquis  diffĂŠrents :

Les acquis sociaux garantis par voie juridique et permis grâce aux progrès ĂŠconomiques, auquel cas la norme de droit n’est mĂŞme pas utile Ă  la conservation d’un tel « acquis ».

Les acquis sociaux garantis par voie juridique sans ĂŞtre permis grâce aux progrès ĂŠconomiques, auquel cas ils entravent le dĂŠveloppement ĂŠconomique, qui permet l’apparition de nouvelles amĂŠliorations ou « acquis sociaux », donc ils sapent eux-mĂŞme la base qui leur permet d’exister, et remet donc en cause Ă  la fois les acquis sociaux rendus possibles par le progrès, et l’existence Ă  terme des acquis sociaux au sens large.

Ces acquis sociaux sont financĂŠs par une forte fiscalitĂŠ et une dette publique toujours croissante. Ils ne sont, ni juridiquement ni moralement, la propriĂŠtĂŠ des bĂŠnĂŠficiaires, car ils sont toujours rĂŠvocables par l’État-providence, ou, pour ĂŞtre plus prĂŠcis, ceux qui le dirigent en prĂŠtendant incarner la volontĂŠ gĂŠnĂŠrale. Pour cette raison, on peut mĂŞme affirmer qu’ils sont une forme d’esclavage.

Il en résulte une forme subtile mais bien réelle d’asservissement légal de l’individu à l’État-providence : qu’est ce qu’un esclave si ce n’est une personne qui n’a aucune possibilité juridique de protéger individuellement le contenu d’aspects essentiels de son autonomie ?

Une pensÊe introduite par le mouvement communiste, promoteur de la rÊvolution expose que les acquis sociaux sont le fruit de la grève et du  combat syndical .

La CGT, FO et le FSU qui sont des syndicats politisĂŠ qui prĂ´nent le collectivisme, vous font croire Ă  cette mythologie.

La mythologie syndicaliste française veut que le  progrès social  ne soit possible que par le combat violent ou la grève gÊnÊrale. La violence serait le seul moyen de faire plier le patron capitaliste et de lui extorquer, dans une logique marxiste, la plus-value que ce dernier dÊgage en exploitant le travailleur (sur les erreurs de cette thÊorie marxiste, on se rÊfÊrera aux articles plus-value et exploitation).

Cette vision belliqueuse des relations sociales est fausse pour plusieurs raisons : d’une part, la majoritĂŠ des changements de lĂŠgislation que l’on classe gĂŠnĂŠralement comme  acquis sociaux  ont ĂŠtĂŠ obtenus sans la moindre grève mais par la nĂŠgociation ou, très souvent, par des lĂŠgislations votĂŠes spontanĂŠment par des hommes politiques libĂŠraux.

En outre, nombre de ces lĂŠgislations n’ont fait qu’entĂŠriner une ĂŠvolution dĂŠjĂ  prĂŠsente sur le marchĂŠ du travail, n’apportant donc rien de plus.

La thĂŠorie selon laquelle  les  luttes , les grèves, les occupations d’usines auraient permis le progrès social. est une vaste chimère.

Quelques exemples concrets montrent le contraire:

-La première limitation du travail des enfants a ÊtÊ dÊcidÊe en 1841 par le libÊral François Guizot, premier ministre pendant la Monarchie de Juillet.

L’abolition du dĂŠlit de coalition par le dĂŠputĂŠ libĂŠral Émile Ollivier et donc la libĂŠralisation du droit des syndicalisme.

La recherche de l’affrontement et le refus de tout compromis est une utopie marxiste que ces compromis ne rĂŠaliseraient pas dans son intĂŠgralitĂŠ. Par exemple certains socialistes comme Jules Guesde se sont opposĂŠs aux progrès sociaux dĂŠfendus par des libĂŠraux. Les socialistes considĂŠraient ces mesures comme une tentative de division des ouvriers…

Les conflits permanents et leurs maigres fruits empĂŞchent une nĂŠgociation pacifiĂŠe, les rĂŠsultats sans doute meilleurs pour tous.

De mĂŞme, l’historien Claude Harmel considère que les syndicalistes rĂŠvolutionnaires sont responsables d’avoir par leur intransigeance empĂŞchĂŠ l’amĂŠlioration des conditions des ouvriers, qui au XIXe siècle a ĂŠtĂŠ bien davantage le fruit de lĂŠgislations d’hommes politiques libĂŠraux.

La CGT c’est opposĂŠ au projet Doumergue de mise en place de conventions collectives, arguant que  les lois des conventions collectives, ont pour objet d’entraver le dĂŠveloppement du syndicalisme et d’ĂŠtrangler le droit de grève ,

Un grand mythe, les acquis sociaux sont un gain net pour les travailleurs

Un grand nombre d’acquis sociaux imposĂŠs par la loi ou par la menace syndicale sont en fait une illusion et une imposture politique, car ils sont payĂŠs directement par ceux auxquels ils sont censĂŠs bĂŠnĂŠficier !

On ne peut violer les lois de l’ĂŠconomie par le seul fait ou la seule « volontĂŠ » politique. Ainsi le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (Ă  salaire ĂŠgal) a eu pour effet une stagnation des salaires et une aggravation du chĂ´mage. De mĂŞme, porter la retraite à 60 ans au lieu de 65 ans n’est qu’une mesure symbolique, car ce qui compte est le nombre de trimestres de cotisation, et le montant de la pension qu’on peut en attendre.

Enfin, la « santĂŠ gratuite » a en rĂŠalitĂŠ, pour celui qui en « bĂŠnĂŠficie », un coĂťt très ĂŠlevĂŠ cachĂŠ dans les cotisations sociales qu’on lui prĂŠlève.

De mĂŞme, une augmentation de salaire sous la contrainte ou l’obligation de verser une prime aura des effets nĂŠgatifs : baisse des investissements de l’entreprise, gel des salaires sur la pĂŠriode postĂŠrieure, etc.

L’homme politique fait croire aux naĂŻfs que l’ĂŠconomie n’a pas de lois, et qu’il suffit d’une dĂŠcision politique pour rĂŠsoudre tous les problèmes.

Les libÊraux ne se prÊoccupent pas de la  question sociale 

Le vocable  acquis  s’inscrit dans l’idĂŠe de permanence. Or le caractère dĂŠfinitif de tout acquis est en contradiction avec une ĂŠconomie en perpĂŠtuelle mutation. Les inĂŠgalitĂŠs libĂŠrales sont mĂŠlengeables et modifiables Ă  tout instant.

Dans notre société de redistribution étatique, les inégalités sont au contraire figées et structurelles : quels que soient les efforts et les talents déployés par un actif du secteur privé français, il n’aura jamais les avantages “acquis” (c’est à dire octroyés et intouchables) d’un agent d’EDF, (Électricité de France[».

Notre Êconomie est marquÊe par la destruction crÊatrice dÊcrite par Joseph Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et dÊmocratie. Y plaquer des règles figÊes est la pire des rÊponses pour amÊliorer la situation des individus.

Impact nĂŠgatif sur le chĂ´mage et l’activitĂŠ des acquis sociaux

Dans une approche matĂŠrialiste (mot interdit de la bien-pensance) , il est important de souligner que l’imposition d’avantages acquis non viables a un effet nĂŠgatif sur le chĂ´mage, l’activitĂŠ en gĂŠnĂŠral et la situation des plus pauvres en particulier.

Ainsi, des contraintes très restrictives sur le travail (temps de travail rigide, contraintes administratives, limitations sur les horaires d’ouverture des magasins, …) ou des conditions de licenciements très difficiles et très coĂťteuses (pour certains contrats) dĂŠcouragent l’embauche de chĂ´meurs et des entrants sur le marchĂŠ du travail.

Partant, ils provoquent une rÊduction de la croissance Êconomique, une rÊduction des salaires, et un taux de chômage plus ÊlevÊ.

NĂŠanmoins, l’approche des syndicats est rationnelle ; cherchant Ă  obtenir le plus possible pour leurs membres, ils ont des buts radicalement opposĂŠs Ă  ceux des chĂ´meurs. A rebours des idĂŠes reçues, ce ne sont pas les syndicalistes qui dĂŠfendent les chĂ´meurs, mais les libĂŠraux.

Certains acquis sociaux peuvent en outre nuire Ă  la compĂŠtitivitĂŠ ĂŠconomique des entreprises par rapport aux autres entreprises concurrentes, obĂŠrant leur dĂŠveloppement et pouvant les conduire aux licenciements et Ă  la faillite.

En France, les acquis sociaux tels qu’on les entend gĂŠnĂŠralement concernent avant tout les salariĂŠs du secteur public. Le statut de fonctionnaire est gĂŠnĂŠralement considĂŠrĂŠ comme plus avantageux que le statut de salariĂŠ de droit privĂŠ, par exemple concernant l’emploi Ă  vie, souvent conservĂŠ mĂŞme en cas de faute. Par exemple, sur 2,2 millions de fonctionnaires, il n’y a eu que 12 licenciements fermes.

Ce statut très protecteur n’offre pas les incitations suffisantes pour que soient faits les gains de productivitĂŠ que l’État devrait faire, et gĂŞner les tentatives de rĂŠforme de l’État.

Cette constatation n’est pas spĂŠcifiquement libĂŠrale et une des rĂŠformes majeures de la gauche italienne au dĂŠbut des annĂŠes 2000 a ĂŠtĂŠ la suppression du statut de fonctionnaire (rĂŠforme menĂŠe par Franco Bassanini).

Au sein de la fonction publique française ou des entreprises publiques, les syndicats possèdent une influence et une capacitĂŠ de lutte qui leur permettent de faire pression sur le gouvernement et de conserver leurs avantages acquis (ce qui par exemple leur a permis de calculer la retraite sur la base des 6 derniers mois de cotisations, alors que les salariĂŠs de droit privĂŠ ont vu leur durĂŠe de cotisation passer Ă  41,5 annĂŠes et sur une base de 25 ans). Un rapport entre les uns et les autre de 1 Ă  50. Le comitĂŠ d’entreprise d’EDF (la Caisse centrale d’action sociale (CCAS)) touche 1 % des ventes d’ĂŠlectricitĂŠ et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électriques et Gazières et non 1 % de la masse salariale comme dans les autres entreprises. 

In fine, c’est le consommateur et l’ensemble et 45 millions de foyers qui paye 1% de plus sur sa facture d’ĂŠnergie pour les avantage d’une minoritĂŠ de 360 000 salariĂŠs avantagĂŠs.