C’est quoi un acquis social? un concept de l’injustice?
Franchement je crńā҆e ce texte pour avoir une rńā҆action ouverte des dńā҆fenseurs des acquis sociaux.
Ils vous feront une liste pour exposer le droit ńā¬† la diffńā҆rence, mais ńā҆luderont systńā҆matiquement le dńā҆triment des autres qui n‚Äôy ont pas droit. Tout simplement parce que l√ʬĬôacquis social n‚Äôest qu‚Äôune vulgaire introduction d‚Äôinńā҆galitńā҆s au profit de groupes de pression. POINT.
Il vous exposerons des mythes.
 
J‚Äôaime les voir se mńāŇěler les pieds dans leurs explications laborieuses de ce √āҧ√ā¬†grand√ā¬†√āŇ• concept de l‚Äôinjustice. Cette introduction d‚Äôinńā҆galitńā҆s pour exposer l‚Äôńā҆galitńā҆.
Ils dńā҆fendent tous les acquis sociaux, sans y voir une introduction d‚Äôinńā҆galitńā҆s. Ils prńā҆fńā¬®rent regarder le verre ńā¬† moitińā҆ plein qui les arrange, en occultant la partie vide de ce verre. De ceux qui payent pour eux.
 
L‚Äô acquis social ou l‚Äôavantage acquis√ā¬†est un concept flou qui fait rńā҆fńā҆rence ńā¬† des avantages voire, voire des privilńā¬®ges obtenus par des groupes sociaux de travailleurs, en gńā҆nńā҆ral en fonction de leur statut (fonctionnaire, employńā҆, profession libńā҆rale,..), de leur contrat de travail ou de leur√ā¬†entreprise, inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches, ou inscrits dans le code du travail.
 
Les acquis sociaux sont souvent mis en avant pour peuvent faire rńā҆fńā҆rence ńā¬† des droits valables pour tous les salarińā҆s et employńā҆s du pays, mais dans la rńā҆alitńā҆ ils ne concernent en gńā҆nńā҆ral qu‚Äôune partie d‚Äôentre eux.
Ils ont souvent d‚Äôautres buts de favoriser une catńā҆gorie particulińā¬®re de la population et dńā҆pendent par exemple du contrat de travail (contrat ńā¬† durńā҆e indńā҆terminńā҆e, contrat ńā¬† durńā҆e dńā҆terminńā҆e, etc.), ou encore du statutaires comme les employńā҆s de l‚Äôńā¬Čtat, des entreprises publiques, des ńā҆tablissements publics, etc.).
Les acquis sociaux peuvent ńāŇětre signńā҆s aprńā¬®s nńā҆gociations par les partenaires sociaux ou dńā҆cidńā҆s par le pouvoir politique. Les √āҧ√ā¬†acquis sociaux√ā¬†√āŇ• qui consistent ńā¬† une rńā҆duction du travail fourni par les employńā҆s ne peuvent ńāŇětre soutenables ńā¬† terme que grńāňėce au progrńā¬®s technique, une rńā҆duction des salaires, ou une rńā҆duction de la compńā҆titivitńā҆ des entreprises. La plupart des gains des ouvriers au, comme la rńā҆duction des heures de travail, de la pńā҆nibilitńā҆, et du travail des enfants, n‚Äôont ńā҆tńā҆ obtenus que grńāňėce au√ā¬†progrńā¬®s technique√ā¬†ou ńā¬† l‚Äôinvestissement√ā¬†capitalistique dans des machines.
L‚Äôintroduction d‚Äôinńā҆galitńā҆s√ā¬†?
Des acquis sociaux ou avantages sont garantis par la loi au dńā҆triment des autres salarińā҆s.
Quand certains acquis sociaux concernent seulement une partie des salarińā҆s, c‚Äôest bien une injustice par rapport au reste des salarińā҆s Franńā¬ßais. On peut prendre deux exemples diffńā҆rents:
Dans le secteur public, en particulier les fonctionnaires, ou bien des employńā҆s de certaines entreprises publiques, bńā҆nńā҆ficient d‚Äôavantages que n‚Äôont pas les employńā҆s du secteur privńā҆.
 
Dans le secteur privńā҆, les titulaires de contrats de travail rigides et trńā¬®s protecteurs, en particulier de contrat ńā¬† durńā҆e indńā҆terminńā҆e (CDI), bńā҆nńā҆ficient d‚Äôavantages par rapport aux titulaires de contrats de travail temporaires.
 
Les droits acquis par certaines catńā҆gories sociales plus protńā҆gńā҆es que la moyenne sans contrepartie de leur part crńā҆ent des distorsions entre les diffńā҆rentes catńā҆gories de travailleurs.
 
Il existe au sein du marchńā҆ du travail plusieurs groupes d‚Äôactifs, les syndicats ne dńā҆fendent que les intńā҆rńāŇěts de leurs membres au dńā҆triment des travailleurs en contrat temporaire et des√ā¬†chńā¬īmeurs√ā¬†qui auraient ńā҆tńā҆ embauchńā҆s si les conditions de travail avaient ńā҆tńā҆ plus souples.
Ces distorsions introduites par la loi sans rńā҆el fondement peuvent ńāŇětre lńā҆gitimement qualifińā҆es de √āҧ√ā¬†privilńā¬®ges√ā¬†√āŇ• au sens strict du terme.
On peut distinguer deux fańā¬ßons d‚Äôarriver ńā¬† des √āҧ√ā¬†acquis sociaux√ā¬†√āŇ•:
Par le libre marchńā҆. Auquel cas l‚Äôacquis social, est en fait un ńā҆tat de fait qui s‚Äôest substituńā҆ ńā¬† une autre ńā҆tat de fait qui avait lieu avant. C‚Äôest l‚Äôamńā҆lioration des conditions ńā҆conomiques qui induit l‚Äôapparition et le maintien d‚Äôacquis sociaux.
 
Par l‚Äôńā҆volution de la lńā҆gislation. Auquel cas l‚Äôacquis social est une norme imposńā҆e et respectńā҆e par la contrainte et la coercition.
Ces deux ńā҆volutions correspondent ńā¬† deux types d‚Äô√āҧ√ā¬†acquis√ā¬†√āŇ• diffńā҆rents√ā¬†:
Les acquis sociaux garantis par voie juridique et permis grńāňėce aux progrńā¬®s ńā҆conomiques, auquel cas la norme de droit n‚Äôest mńāŇěme pas utile ńā¬† la conservation d‚Äôun tel ¬ę¬†acquis¬†¬Ľ.
 
Les acquis sociaux garantis par voie juridique sans ńāŇětre permis grńāňėce aux progrńā¬®s ńā҆conomiques, auquel cas ils entravent le dńā҆veloppement ńā҆conomique, qui permet l‚Äôapparition de nouvelles amńā҆liorations ou ¬ę¬†acquis sociaux¬†¬Ľ, donc ils sapent eux-mńāŇěme la base qui leur permet d‚Äôexister, et remet donc en cause ńā¬† la fois les acquis sociaux rendus possibles par le progrńā¬®s, et l‚Äôexistence ńā¬† terme des acquis sociaux au sens large.
 
Ces acquis sociaux sont financńā҆s par une forte fiscalitńā҆ et une√ā¬†dette publique√ā¬†toujours croissante. Ils ne sont, ni juridiquement ni moralement, la proprińā҆tńā҆ des bńā҆nńā҆ficiaires, car ils sont toujours rńā҆vocables par l√ʬĬôńā¬Čtat-providence, ou, pour ńāŇětre plus prńā҆cis, ceux qui le dirigent en prńā҆tendant incarner la volontńā҆ gńā҆nńā҆rale. Pour cette raison, on peut mńāŇěme affirmer qu‚Äôils sont une forme d‚Äôesclavage.
Il en rńā҆sulte une forme subtile mais bien rńā҆elle d√ʬĬôasservissement lńā҆gal de l√ʬĬôindividu ńā¬† l√ʬĬôńā¬Čtat-providence√ā¬†: qu√ʬĬôest ce qu√ʬĬôun esclave si ce n√ʬĬôest une personne qui n√ʬĬôa aucune possibilitńā҆ juridique de protńā҆ger individuellement le contenu d√ʬĬôaspects essentiels de son autonomie√ā¬†?
Une pensńā҆e introduite par le mouvement communiste, promoteur de la rńā҆volution expose que les acquis sociaux sont le fruit de la grńā¬®ve et du √āҧ√ā¬†combat syndical√ā¬†√āŇ•.
La CGT, FO et le FSU qui sont des syndicats politisńā҆ qui prńā¬īnent le collectivisme, vous font croire ńā¬† cette mythologie.
La mythologie√ā¬†syndicaliste√ā¬†franńā¬ßaise√ā¬†veut que le √āҧ√ā¬†progrńā¬®s social√ā¬†√āŇ• ne soit possible que par le combat violent ou la grńā¬®ve gńā҆nńā҆rale. La violence serait le seul moyen de faire plier le patron capitaliste et de lui extorquer, dans une logique√ā¬†marxiste, la√ā¬†plus-value√ā¬†que ce dernier dńā҆gage en√ā¬†exploitant√ā¬†le travailleur (sur les erreurs de cette thńā҆orie√ā¬†marxiste, on se rńā҆fńā҆rera aux articles√ā¬†plus-value√ā¬†et√ā¬†exploitation).
Cette vision belliqueuse des relations sociales est fausse pour plusieurs raisons√ā¬†: d‚Äôune part, la majoritńā҆ des changements de lńā҆gislation que l‚Äôon classe gńā҆nńā҆ralement comme √āҧ√ā¬†acquis sociaux√ā¬†√āŇ• ont ńā҆tńā҆ obtenus sans la moindre grńā¬®ve mais par la nńā҆gociation ou, trńā¬®s souvent, par des lńā҆gislations votńā҆es spontanńā҆ment par des hommes politiques libńā҆raux.
En outre, nombre de ces lńā҆gislations n‚Äôont fait qu‚Äôentńā҆riner une ńā҆volution dńā҆jńā¬† prńā҆sente sur le marchńā҆ du travail, n‚Äôapportant donc rien de plus.
La thńā҆orie selon laquelle √āҧ√ā¬†les √āҧ√ā¬†luttes√ā¬†√āŇ•, les grńā¬®ves, les occupations d‚Äôusines auraient permis le progrńā¬®s social.√ā¬†√āŇ•est une vaste chimńā¬®re.
Quelques exemples√ā¬†concrets montrent le contraire:
-La premińā¬®re limitation du travail des enfants a ńā҆tńā҆ dńā҆cidńā҆e en 1841 par le libńā҆ral√ā¬†Franńā¬ßois Guizot, premier ministre pendant la Monarchie de Juillet.
 
L‚Äôabolition du dńā҆lit de coalition par le dńā҆putńā҆ libńā҆ral√ā¬†ńā¬Čmile Ollivier et donc la libńā҆ralisation du droit des syndicalisme.
La recherche de l‚Äôaffrontement et le refus de tout compromis est une utopie marxiste que ces compromis ne rńā҆aliseraient pas dans son intńā҆gralitńā҆. Par exemple certains socialistes comme√ā¬†Jules Guesde se sont opposńā҆s aux progrńā¬®s sociaux dńā҆fendus par des libńā҆raux. Les socialistes considńā҆raient ces mesures comme une tentative de division des ouvriers‚Ķ
Les conflits permanents et leurs maigres fruits empńāŇěchent une nńā҆gociation pacifińā҆e, les rńā҆sultats sans doute meilleurs pour tous.
De mńāŇěme, l‚Äôhistorien√ā¬†Claude Harmel√ā¬†considńā¬®re que les syndicalistes rńā҆volutionnaires sont responsables d‚Äôavoir par leur intransigeance empńāŇěchńā҆ l‚Äôamńā҆lioration des conditions des ouvriers, qui au XIXe sińā¬®cle a ńā҆tńā҆ bien davantage le fruit de lńā҆gislations d‚Äôhommes politiques libńā҆raux.
La CGT c‚Äôest opposńā҆ au projet Doumergue de mise en place de conventions collectives, arguant que √āҧ√ā¬†les lois des conventions collectives, ont pour objet d‚Äôentraver le dńā҆veloppement du syndicalisme et d‚Äôńā҆trangler le droit de grńā¬®ve√ā¬†√āŇ•,
Un grand mythe, les acquis sociaux sont un gain net pour les travailleurs
Un grand nombre d‚Äôacquis sociaux imposńā҆s par la loi ou par la menace syndicale sont en fait une√ā¬†illusion√ā¬†et une imposture politique, car ils sont payńā҆s directement par ceux auxquels ils sont censńā҆s bńā҆nńā҆ficier√ā¬†!
On ne peut violer les lois de l‚Äôńā҆conomie par le seul fait ou la seule ¬ę¬†volontńā҆¬†¬Ľ politique. Ainsi le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (ńā¬† salaire ńā҆gal) a eu pour effet une stagnation des salaires et une aggravation du chńā¬īmage. De mńāŇěme, porter la√ā¬†retraite√ā¬†ńā¬† 60 ans au lieu de 65 ans n‚Äôest qu‚Äôune mesure symbolique, car ce qui compte est le nombre de trimestres de cotisation, et le montant de la pension qu‚Äôon peut en attendre.
Enfin, la ¬ę¬†santńā҆ gratuite¬†¬Ľ a en rńā҆alitńā҆, pour celui qui en ¬ę¬†bńā҆nńā҆ficie¬†¬Ľ, un cońāŇ•t trńā¬®s ńā҆levńā҆ cachńā҆ dans les cotisations sociales qu‚Äôon lui prńā҆lńā¬®ve.
De mńāŇěme, une augmentation de salaire sous la contrainte ou l‚Äôobligation de verser une prime aura des effets nńā҆gatifs√ā¬†: baisse des investissements de l‚Äôentreprise, gel des salaires sur la pńā҆riode postńā҆rieure, etc.
L‚Äôhomme politique fait croire aux nańāŇĽfs que l‚Äôńā҆conomie√ā¬†n‚Äôa pas de lois, et qu‚Äôil suffit d‚Äôune dńā҆cision politique pour rńā҆soudre tous les problńā¬®mes.
Les libńā҆raux ne se prńā҆occupent pas de la √āҧ√ā¬†question sociale√ā¬†√āŇ•
Le vocable √āҧ√ā¬†acquis√ā¬†√āŇ• s‚Äôinscrit dans l‚Äôidńā҆e de permanence. Or le caractńā¬®re dńā҆finitif de tout acquis est en contradiction avec une ńā҆conomie en perpńā҆tuelle mutation. Les inńā҆galitńā҆s libńā҆rales sont mńā҆lengeables et modifiables ńā¬† tout instant.
Dans notre socińā҆tńā҆ de redistribution ńā҆tatique, les inńā҆galitńā҆s sont au contraire figńā҆es et structurelles√ā¬†: quels que soient les efforts et les talents dńā҆ployńā҆s par un actif du secteur privńā҆ franńā¬ßais, il n√ʬĬôaura jamais les avantages √ʬĬúacquis√Ę¬Ä¬Ě (c√ʬĬôest ńā¬† dire octroyńā҆s et intouchables) d√ʬĬôun agent d√ʬĬôEDF, (ńā¬Člectricitńā҆ de France[√āŇ•.
Notre ńā҆conomie est marquńā҆e par la√ā¬†destruction crńā҆atrice√ā¬†dńā҆crite par√ā¬†Joseph Schumpeter√ā¬†dans√ā¬†Capitalisme, socialisme et dńā҆mocratie. Y plaquer des rńā¬®gles figńā҆es est la pire des rńā҆ponses pour amńā҆liorer la situation des individus.
Impact nńā҆gatif sur le chńā¬īmage et l‚Äôactivitńā҆ des acquis sociaux
Dans une approche matńā҆rialiste (mot interdit de la bien-pensance) , il est important de souligner que l‚Äôimposition d‚Äôavantages acquis non viables a un effet nńā҆gatif sur le chńā¬īmage, l‚Äôactivitńā҆ en gńā҆nńā҆ral et la situation des plus pauvres en particulier.
Ainsi, des contraintes trńā¬®s restrictives sur le√ā¬†travail√ā¬†(temps de travail rigide, contraintes administratives, limitations sur les horaires d‚Äôouverture des magasins, ‚Ķ) ou des conditions de licenciements trńā¬®s difficiles et trńā¬®s cońāŇ•teuses (pour certains contrats) dńā҆couragent l‚Äôembauche de chńā¬īmeurs et des entrants sur le marchńā҆ du travail.
Partant, ils provoquent une rńā҆duction de la croissance ńā҆conomique, une rńā҆duction des√ā¬†salaires, et un taux de√ā¬†chńā¬īmage√ā¬†plus ńā҆levńā҆.
Nńā҆anmoins, l‚Äôapproche des syndicats est rationnelle√ā¬†; cherchant ńā¬† obtenir le plus possible pour leurs membres, ils ont des buts radicalement opposńā҆s ńā¬† ceux des chńā¬īmeurs. A rebours des idńā҆es reńā¬ßues, ce ne sont pas les syndicalistes qui dńā҆fendent les chńā¬īmeurs, mais les libńā҆raux.
Certains acquis sociaux peuvent en outre nuire ńā¬† la compńā҆titivitńā҆ ńā҆conomique des entreprises par rapport aux autres entreprises concurrentes, obńā҆rant leur dńā҆veloppement et pouvant les conduire aux licenciements et ńā¬† la faillite.
En France, les acquis sociaux tels qu‚Äôon les entend gńā҆nńā҆ralement concernent avant tout les salarińā҆s du secteur public. Le statut de fonctionnaire est gńā҆nńā҆ralement considńā҆rńā҆ comme plus avantageux que le statut de salarińā҆ de droit privńā҆, par exemple concernant l‚Äôemploi ńā¬† vie, souvent conservńā҆ mńāŇěme en cas de faute. Par exemple, sur 2,2 millions de fonctionnaires, il n‚Äôy a eu que 12 licenciements fermes.
Ce statut trńā¬®s protecteur n‚Äôoffre pas les incitations suffisantes pour que soient faits les gains de productivitńā҆ que l√ʬĬôńā¬Čtat devrait faire, et gńāŇěner les tentatives de rńā҆forme de l‚Äôńā¬Čtat.
Cette constatation n‚Äôest pas spńā҆cifiquement libńā҆rale et une des rńā҆formes majeures de la gauche italienne au dńā҆but des annńā҆es 2000 a ńā҆tńā҆ la suppression du statut de fonctionnaire (rńā҆forme menńā҆e par√ā¬†Franco Bassanini).
Au sein de la fonction publique franńā¬ßaise ou des entreprises publiques, les√ā¬†syndicats√ā¬†possńā¬®dent une influence et une capacitńā҆ de lutte qui leur permettent de faire pression sur le√ā¬†gouvernement√ā¬†et de conserver leurs avantages acquis (ce qui par exemple leur a permis de calculer la√ā¬†retraite√ā¬†sur la base des 6 derniers mois de cotisations, alors que les salarińā҆s de droit privńā҆ ont vu leur durńā҆e de cotisation passer ńā¬† 41,5 annńā҆es et sur une base de 25 ans). Un rapport entre les uns et les autre de 1 ńā¬† 50. Le comitńā҆ d‚Äôentreprise d‚ÄôEDF (la Caisse centrale d‚Äôaction sociale (CCAS)) touche 1√ā¬†% des ventes d‚Äôńā҆lectricitńā҆ et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries ńā¬Člectriques et Gazińā¬®res et non 1√ā¬†% de la masse salariale comme dans les autres entreprises.√ā¬†
In fine, c‚Äôest le√ā¬†consommateur et l‚Äôensemble et 45 millions de foyers qui paye 1% de plus sur sa facture d‚Äôńā҆nergie pour les avantage d‚Äôune minoritńā҆ de 360 000 salarińā҆s avantagńā҆s.
 
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