C’est quoi un acquis social? un concept de l’injustice?
Franchement je crûˋe ce texte pour avoir une rûˋaction ouverte des dûˋfenseurs des acquis sociaux.
Ils vous feront une liste pour exposer le droit û la diffûˋrence, mais ûˋluderont systûˋmatiquement le dûˋtriment des autres qui n’y ont pas droit. Tout simplement parce que lãacquis social n’est qu’une vulgaire introduction d’inûˋgalitûˋs au profit de groupes de pression. POINT.
Il vous exposerons des mythes.
J’aime les voir se mûˆler les pieds dans leurs explications laborieuses de ce ô¨ô grandô ô£ concept de l’injustice. Cette introduction d’inûˋgalitûˋs pour exposer l’ûˋgalitûˋ.
Ils dûˋfendent tous les acquis sociaux, sans y voir une introduction d’inûˋgalitûˋs. Ils prûˋfû´rent regarder le verre û moitiûˋ plein qui les arrange, en occultant la partie vide de ce verre. De ceux qui payent pour eux.
L’ acquis social ou l’avantage acquisô est un concept flou qui fait rûˋfûˋrence û des avantages voire, voire des privilû´ges obtenus par des groupes sociaux de travailleurs, en gûˋnûˋral en fonction de leur statut (fonctionnaire, employûˋ, profession libûˋrale,..), de leur contrat de travail ou de leurô entreprise, inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches, ou inscrits dans le code du travail.
Les acquis sociaux sont souvent mis en avant pour peuvent faire rûˋfûˋrence û des droits valables pour tous les salariûˋs et employûˋs du pays, mais dans la rûˋalitûˋ ils ne concernent en gûˋnûˋral qu’une partie d’entre eux.
Ils ont souvent d’autres buts de favoriser une catûˋgorie particuliû´re de la population et dûˋpendent par exemple du contrat de travail (contrat û durûˋe indûˋterminûˋe, contrat û durûˋe dûˋterminûˋe, etc.), ou encore du statutaires comme les employûˋs de l’ûtat, des entreprises publiques, des ûˋtablissements publics, etc.).
Les acquis sociaux peuvent ûˆtre signûˋs aprû´s nûˋgociations par les partenaires sociaux ou dûˋcidûˋs par le pouvoir politique. Les ô¨ô acquis sociauxô ô£ qui consistent û une rûˋduction du travail fourni par les employûˋs ne peuvent ûˆtre soutenables û terme que grûÂce au progrû´s technique, une rûˋduction des salaires, ou une rûˋduction de la compûˋtitivitûˋ des entreprises. La plupart des gains des ouvriers au, comme la rûˋduction des heures de travail, de la pûˋnibilitûˋ, et du travail des enfants, n’ont ûˋtûˋ obtenus que grûÂce auô progrû´s techniqueô ou û l’investissementô capitalistique dans des machines.
L’introduction d’inûˋgalitûˋsô ?
Des acquis sociaux ou avantages sont garantis par la loi au dûˋtriment des autres salariûˋs.
Quand certains acquis sociaux concernent seulement une partie des salariûˋs, c’est bien une injustice par rapport au reste des salariûˋs FranûÏais. On peut prendre deux exemples diffûˋrents:
Dans le secteur public, en particulier les fonctionnaires, ou bien des employûˋs de certaines entreprises publiques, bûˋnûˋficient d’avantages que n’ont pas les employûˋs du secteur privûˋ.
Dans le secteur privûˋ, les titulaires de contrats de travail rigides et trû´s protecteurs, en particulier de contrat û durûˋe indûˋterminûˋe (CDI), bûˋnûˋficient d’avantages par rapport aux titulaires de contrats de travail temporaires.
Les droits acquis par certaines catûˋgories sociales plus protûˋgûˋes que la moyenne sans contrepartie de leur part crûˋent des distorsions entre les diffûˋrentes catûˋgories de travailleurs.
Il existe au sein du marchûˋ du travail plusieurs groupes d’actifs, les syndicats ne dûˋfendent que les intûˋrûˆts de leurs membres au dûˋtriment des travailleurs en contrat temporaire et desô chûÇmeursô qui auraient ûˋtûˋ embauchûˋs si les conditions de travail avaient ûˋtûˋ plus souples.
Ces distorsions introduites par la loi sans rûˋel fondement peuvent ûˆtre lûˋgitimement qualifiûˋes de ô¨ô privilû´gesô ô£ au sens strict du terme.
On peut distinguer deux faûÏons d’arriver û des ô¨ô acquis sociauxô ô£:
Par le libre marchûˋ. Auquel cas l’acquis social, est en fait un ûˋtat de fait qui s’est substituûˋ û une autre ûˋtat de fait qui avait lieu avant. C’est l’amûˋlioration des conditions ûˋconomiques qui induit l’apparition et le maintien d’acquis sociaux.
Par l’ûˋvolution de la lûˋgislation. Auquel cas l’acquis social est une norme imposûˋe et respectûˋe par la contrainte et la coercition.
Ces deux ûˋvolutions correspondent û deux types d’ô¨ô acquisô ô£ diffûˋrentsô :
Les acquis sociaux garantis par voie juridique et permis grûÂce aux progrû´s ûˋconomiques, auquel cas la norme de droit n’est mûˆme pas utile û la conservation d’un tel « acquis ».
Les acquis sociaux garantis par voie juridique sans ûˆtre permis grûÂce aux progrû´s ûˋconomiques, auquel cas ils entravent le dûˋveloppement ûˋconomique, qui permet l’apparition de nouvelles amûˋliorations ou « acquis sociaux », donc ils sapent eux-mûˆme la base qui leur permet d’exister, et remet donc en cause û la fois les acquis sociaux rendus possibles par le progrû´s, et l’existence û terme des acquis sociaux au sens large.
Ces acquis sociaux sont financûˋs par une forte fiscalitûˋ et uneô dette publiqueô toujours croissante. Ils ne sont, ni juridiquement ni moralement, la propriûˋtûˋ des bûˋnûˋficiaires, car ils sont toujours rûˋvocables par lãûtat-providence, ou, pour ûˆtre plus prûˋcis, ceux qui le dirigent en prûˋtendant incarner la volontûˋ gûˋnûˋrale. Pour cette raison, on peut mûˆme affirmer qu’ils sont une forme d’esclavage.
Il en rûˋsulte une forme subtile mais bien rûˋelle dãasservissement lûˋgal de lãindividu û lãûtat-providenceô : quãest ce quãun esclave si ce nãest une personne qui nãa aucune possibilitûˋ juridique de protûˋger individuellement le contenu dãaspects essentiels de son autonomieô ?
Une pensûˋe introduite par le mouvement communiste, promoteur de la rûˋvolution expose que les acquis sociaux sont le fruit de la grû´ve et du ô¨ô combat syndicalô ô£.
La CGT, FO et le FSU qui sont des syndicats politisûˋ qui prûÇnent le collectivisme, vous font croire û cette mythologie.
La mythologieô syndicalisteô franûÏaiseô veut que le ô¨ô progrû´s socialô ô£ ne soit possible que par le combat violent ou la grû´ve gûˋnûˋrale. La violence serait le seul moyen de faire plier le patron capitaliste et de lui extorquer, dans une logiqueô marxiste, laô plus-valueô que ce dernier dûˋgage enô exploitantô le travailleur (sur les erreurs de cette thûˋorieô marxiste, on se rûˋfûˋrera aux articlesô plus-valueô etô exploitation).
Cette vision belliqueuse des relations sociales est fausse pour plusieurs raisonsô : d’une part, la majoritûˋ des changements de lûˋgislation que l’on classe gûˋnûˋralement comme ô¨ô acquis sociauxô ô£ ont ûˋtûˋ obtenus sans la moindre grû´ve mais par la nûˋgociation ou, trû´s souvent, par des lûˋgislations votûˋes spontanûˋment par des hommes politiques libûˋraux.
En outre, nombre de ces lûˋgislations n’ont fait qu’entûˋriner une ûˋvolution dûˋjû prûˋsente sur le marchûˋ du travail, n’apportant donc rien de plus.
La thûˋorie selon laquelle ô¨ô les ô¨ô luttesô ô£, les grû´ves, les occupations d’usines auraient permis le progrû´s social.ô ô£est une vaste chimû´re.
Quelques exemplesô concrets montrent le contraire:
-La premiû´re limitation du travail des enfants a ûˋtûˋ dûˋcidûˋe en 1841 par le libûˋralô FranûÏois Guizot, premier ministre pendant la Monarchie de Juillet.
L’abolition du dûˋlit de coalition par le dûˋputûˋ libûˋralô ûmile Ollivier et donc la libûˋralisation du droit des syndicalisme.
La recherche de l’affrontement et le refus de tout compromis est une utopie marxiste que ces compromis ne rûˋaliseraient pas dans son intûˋgralitûˋ. Par exemple certains socialistes commeô Jules Guesde se sont opposûˋs aux progrû´s sociaux dûˋfendus par des libûˋraux. Les socialistes considûˋraient ces mesures comme une tentative de division des ouvriers…
Les conflits permanents et leurs maigres fruits empûˆchent une nûˋgociation pacifiûˋe, les rûˋsultats sans doute meilleurs pour tous.
De mûˆme, l’historienô Claude Harmelô considû´re que les syndicalistes rûˋvolutionnaires sont responsables d’avoir par leur intransigeance empûˆchûˋ l’amûˋlioration des conditions des ouvriers, qui au XIXe siû´cle a ûˋtûˋ bien davantage le fruit de lûˋgislations d’hommes politiques libûˋraux.
La CGT c’est opposûˋ au projet Doumergue de mise en place de conventions collectives, arguant que ô¨ô les lois des conventions collectives, ont pour objet d’entraver le dûˋveloppement du syndicalisme et d’ûˋtrangler le droit de grû´veô ô£,
Un grand mythe, les acquis sociaux sont un gain net pour les travailleurs
Un grand nombre d’acquis sociaux imposûˋs par la loi ou par la menace syndicale sont en fait uneô illusionô et une imposture politique, car ils sont payûˋs directement par ceux auxquels ils sont censûˋs bûˋnûˋficierô !
On ne peut violer les lois de l’ûˋconomie par le seul fait ou la seule « volontûˋ » politique. Ainsi le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (û salaire ûˋgal) a eu pour effet une stagnation des salaires et une aggravation du chûÇmage. De mûˆme, porter laô retraiteô û 60 ans au lieu de 65 ans n’est qu’une mesure symbolique, car ce qui compte est le nombre de trimestres de cotisation, et le montant de la pension qu’on peut en attendre.
Enfin, la « santûˋ gratuite » a en rûˋalitûˋ, pour celui qui en « bûˋnûˋficie », un coû£t trû´s ûˋlevûˋ cachûˋ dans les cotisations sociales qu’on lui prûˋlû´ve.
De mûˆme, une augmentation de salaire sous la contrainte ou l’obligation de verser une prime aura des effets nûˋgatifsô : baisse des investissements de l’entreprise, gel des salaires sur la pûˋriode postûˋrieure, etc.
L’homme politique fait croire aux naû₤fs que l’ûˋconomieô n’a pas de lois, et qu’il suffit d’une dûˋcision politique pour rûˋsoudre tous les problû´mes.
Les libûˋraux ne se prûˋoccupent pas de la ô¨ô question socialeô ô£
Le vocable ô¨ô acquisô ô£ s’inscrit dans l’idûˋe de permanence. Or le caractû´re dûˋfinitif de tout acquis est en contradiction avec une ûˋconomie en perpûˋtuelle mutation. Les inûˋgalitûˋs libûˋrales sont mûˋlengeables et modifiables û tout instant.
Dans notre sociûˋtûˋ de redistribution ûˋtatique, les inûˋgalitûˋs sont au contraire figûˋes et structurellesô : quels que soient les efforts et les talents dûˋployûˋs par un actif du secteur privûˋ franûÏais, il nãaura jamais les avantages ãacquisã (cãest û dire octroyûˋs et intouchables) dãun agent dãEDF, (ûlectricitûˋ de France[ô£.
Notre ûˋconomie est marquûˋe par laô destruction crûˋatriceô dûˋcrite parô Joseph Schumpeterô dansô Capitalisme, socialisme et dûˋmocratie. Y plaquer des rû´gles figûˋes est la pire des rûˋponses pour amûˋliorer la situation des individus.
Impact nûˋgatif sur le chûÇmage et l’activitûˋ des acquis sociaux
Dans une approche matûˋrialiste (mot interdit de la bien-pensance) , il est important de souligner que l’imposition d’avantages acquis non viables a un effet nûˋgatif sur le chûÇmage, l’activitûˋ en gûˋnûˋral et la situation des plus pauvres en particulier.
Ainsi, des contraintes trû´s restrictives sur leô travailô (temps de travail rigide, contraintes administratives, limitations sur les horaires d’ouverture des magasins, …) ou des conditions de licenciements trû´s difficiles et trû´s coû£teuses (pour certains contrats) dûˋcouragent l’embauche de chûÇmeurs et des entrants sur le marchûˋ du travail.
Partant, ils provoquent une rûˋduction de la croissance ûˋconomique, une rûˋduction desô salaires, et un taux deô chûÇmageô plus ûˋlevûˋ.
Nûˋanmoins, l’approche des syndicats est rationnelleô ; cherchant û obtenir le plus possible pour leurs membres, ils ont des buts radicalement opposûˋs û ceux des chûÇmeurs. A rebours des idûˋes reûÏues, ce ne sont pas les syndicalistes qui dûˋfendent les chûÇmeurs, mais les libûˋraux.
Certains acquis sociaux peuvent en outre nuire û la compûˋtitivitûˋ ûˋconomique des entreprises par rapport aux autres entreprises concurrentes, obûˋrant leur dûˋveloppement et pouvant les conduire aux licenciements et û la faillite.
En France, les acquis sociaux tels qu’on les entend gûˋnûˋralement concernent avant tout les salariûˋs du secteur public. Le statut de fonctionnaire est gûˋnûˋralement considûˋrûˋ comme plus avantageux que le statut de salariûˋ de droit privûˋ, par exemple concernant l’emploi û vie, souvent conservûˋ mûˆme en cas de faute. Par exemple, sur 2,2 millions de fonctionnaires, il n’y a eu que 12 licenciements fermes.
Ce statut trû´s protecteur n’offre pas les incitations suffisantes pour que soient faits les gains de productivitûˋ que lãûtat devrait faire, et gûˆner les tentatives de rûˋforme de l’ûtat.
Cette constatation n’est pas spûˋcifiquement libûˋrale et une des rûˋformes majeures de la gauche italienne au dûˋbut des annûˋes 2000 a ûˋtûˋ la suppression du statut de fonctionnaire (rûˋforme menûˋe parô Franco Bassanini).
Au sein de la fonction publique franûÏaise ou des entreprises publiques, lesô syndicatsô possû´dent une influence et une capacitûˋ de lutte qui leur permettent de faire pression sur leô gouvernementô et de conserver leurs avantages acquis (ce qui par exemple leur a permis de calculer laô retraiteô sur la base des 6 derniers mois de cotisations, alors que les salariûˋs de droit privûˋ ont vu leur durûˋe de cotisation passer û 41,5 annûˋes et sur une base de 25 ans). Un rapport entre les uns et les autre de 1 û 50. Le comitûˋ d’entreprise d’EDF (la Caisse centrale d’action sociale (CCAS)) touche 1ô % des ventes d’ûˋlectricitûˋ et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries ûlectriques et Gaziû´res et non 1ô % de la masse salariale comme dans les autres entreprises.ô
In fine, c’est leô consommateur et l’ensemble et 45 millions de foyers qui paye 1% de plus sur sa facture d’ûˋnergie pour les avantage d’une minoritûˋ de 360 000 salariûˋs avantagûˋs.
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