Le premier argument de la ministre est de dire que ce jour de carence est injuste ÂŦ  car elle privait de toute rÃĐmunÃĐration dÃĻs le premier jour d’arrÊt maladie 100% des agents publics alors que deux tiers des salariÃĐs du privÃĐ bÃĐnÃĐficient d’une prise en charge des jours de carence grÃĒce à leur convention de branche ou d’entreprise. Âŧ Les deux tiers, c’est-à-dire 66% des salariÃĐs du privÃĐ bÃĐnÃĐficieraient donc selon la ministre d’une indemnisation à 100% des trois jours de carence. De son cÃītÃĐ la Cour des comptes est plus mesurÃĐe et ÃĐvoque 55% des salariÃĐs qui bÃĐnÃĐficieraient de garanties complÃĐmentaires de nature souvent diffÃĐrentes : ÂŦ couverture du dÃĐlai de carence, maintien du salaire total ou partiel et de durÃĐe variable Âŧ. Il est mensonger de dire  comme la ministre, que 70 à 80% des salariÃĐs du privÃĐ ont tous leurs jours de carences payÃĐs à 100% du salaire.

Pour aller plus loin dans l’analyse, la Fondation iFRAP a ÃĐtudiÃĐ le dÃĐlai de carence maladie dans 44 conventions collectives. RÃĐsultat : seulement 49% des conventions collectives du privÃĐ prennent en charge les 3 jours de carence et encore pas toujours à 100%. Cette indemnisation dÃĐpend aussi de l’anciennetÃĐ dans l’entreprise. Par ailleurs, si de nombreuses conventions ne prennent pas en charge à 100%, mais parfois à 80%, les trois jours de carence du privÃĐ, certaines conventions, pour limiter les arrÊts de maladie courts et rÃĐpÃĐtitifs (comme ceux dont se plaint la FÃĐdÃĐration HospitaliÃĻre de France) ont choisi de limiter le nombre total de jours de carences payÃĐs dans l’annÃĐe.

Ainsi, la convention de branche des banques signÃĐe en 2000 prÃĐvoit une indemnisation complÃĐmentaire du salariÃĐ par l’entreprise pendant les 3 jours de carence lors des premier et deuxiÃĻme arrÊts. Au-delà, les 3 jours de carence ne sont plus indemnisÃĐs. On est donc loin d’avoir les trois premiers jours de carence payÃĐs de façon rÃĐpÃĐtÃĐe à 100% comme dans la fonction publique.

Par ailleurs, faut-il rappeler que, pour les non-salariÃĐs, (entrepreneurs, ou professions libÃĐrales), les jours non travaillÃĐs ne sont compensÃĐs par aucun revenu ? Rappelons que, selon l’observatoire des inÃĐgalitÃĐs, la France compte 25,8 millions d’emplois, dont 3 millions d’indÃĐpendants (11,6%) et 22,8 millions de salariÃĐs (88,4%) dont 12,3 % des emplois sont prÃĐcairesâ€Ķ

Le second argument de la ministre Marylise Lebranchu est de dire que ce jour de carence ÃĐtait ÂŦ Inutile car l’absentÃĐisme dans la fonction publique n’est pas plus important que dans le secteur privÃĐ. Âŧ

Selon le ministÃĻre, la preuve en serait donnÃĐe par ÂŦ une ÃĐtude de la DARES, sur une pÃĐriode antÃĐrieure à la mise en place de la journÃĐe de carence et publiÃĐe il y a quelques jours, en atteste, avec 3,9% d’absents pour raison de santÃĐ chez les fonctionnaires titulaires contre 3,7% chez les salariÃĐs en CDI. Âŧ

La Fondation iFRAP s’est procurÃĐ cette ÃĐtude dans laquelle figure le graphique suivant :

Sur ce graphique, on voit trÃĻs prÃĐcisÃĐment, contrairement à ce que dit la ministre, que les titulaires de la fonction publique (mis à part les cadres) sont nettement plus absents que les salariÃĐs en CDI ou en CDD et intÃĐrim. Cet ÃĐcart de 0,2 points entre public et privÃĐ que le ministÃĻre balaie de la main reprÃĐsente l’ÃĐquivalent de 9.000 agents publics absents en plus chaque jour par rapport au privÃĐ. C’est loin d’Être nÃĐgligeable.

C’est d’ailleurs ce que confirme la FÃĐdÃĐration HospitaliÃĻre de France dans un courrier à la ministre sur le jour de carence qui explique que ce dispositif a ÂŦ amÃĐliorÃĐ la prise en charge des patients Âŧ et que le ÂŦ plus important pour les professionnels sont les effets induits par cette mesure en termes de gestion d’ÃĐquipes souvent handicapÃĐes par des arrÊts maladie de courte durÃĐe parfois rÃĐcurrents Âŧ. Et la FHF de conclure en appelant au ÂŦ sens des responsabilitÃĐs Âŧ de la ministre ÂŦ pour surseoir à une ÃĐventuelle dÃĐcision qui ne serait pas favorable à l’intÃĐrÊt des patients Âŧ.

Tout est dit dans ces lignes. L’autre argument de la ministre est que ce jour de carence serait ÂŦ Inefficace Âŧ car ÂŦ les effets de la journÃĐe de carence sur l’absentÃĐisme Âŧ n’auraient pas ÃĐtÃĐ dÃĐmontrÃĐs. Pourtant, ils ont ÃĐtÃĐ dÃĐmontrÃĐs dans les hÃīpitaux. La FHF a ÃĐtudiÃĐ le cas de 17 hÃīpitaux, soit 22% de la Fonction publique hospitaliÃĻre. Sur ces 17 hÃīpitaux, l’impact en annÃĐe pleine du jour de carence reprÃĐsente selon la FHF 0,17% de la masse salariale. Si on extrapole ce chiffre à la Fonction publique d’État par exemple, ce seraient environ 300 millions d’euros qui pourraient Être ÃĐconomisÃĐs en annÃĐe pleine grÃĒce au jour de carence.

Le renforcement du contrÃīle des arrÊts maladie abusifsÂŦ  à un niveau ÃĐquivalent à celui du privÃĐ Âŧ, annoncÃĐ par la ministre, est totalement illusoire et ne sera vraisemblablement pas suivi d’effet. La question de la lÃĐgitimitÃĐ des arrÊts maladie des agents est loin d’Être tranchÃĐe comme en tÃĐmoigne la ministre elle-mÊme quand elle dÃĐclare : « l’obligation de transmission sous quarante-huit heures des certificats mÃĐdicaux ouvrant droit aux congÃĐs maladie sera aussi strictement contrÃīlÃĐe et renforcÃĐe » et qu’ »â€™une disposition lÃĐgislative sera proposÃĐe afin que tout arrÊt injustifiÃĐ entraÃŪne une retenue sur salaire ».

La suppression du jour de carence est un retour en arriÃĻre et un mauvais signal. Il aurait mieux valu, dans un souci d’ÃĐquitÃĐ, adopter les 3 jours de carence du privÃĐ en les payant à 80% comme dans de nombreuses conventions collectives et en intÃĐgrant un maximum de jours de carence payÃĐs à 80% par an, par exemple à 6. Les agents ÂŦ prÃĐsentÃĐistes Âŧ dont parle la FHF dans sa lettre à la ministre vont de nouveau souffrir de la dÃĐsorganisation des services, notamment à l’hÃīpital, et les patients aussi. Dommage que le gouvernement n’ait pas tenu bon face à cette revendication et n’ait pas ÃĐtÃĐ capable de nÃĐgocier une porte de sortie plus judicieuse.

souce ifrap.fr