La sÃĐcu, est elle un monopole, chapitre n°2

Posted on 01 mars 2013. Tags: , , , ,

Mythe 1 : la SÃĐcuritÃĐ sociale est un acquis social plÃĐbiscitÃĐ par tous les Français
La rÃĐalitÃĐ :
La sÃĐcuritÃĐ sociale fut ÃĐlaborÃĐe par le (CNR), au sortir de la guerre.  Elle est instaurÃĐe par un gouvernement provisoire non ÃĐlu.Sorti d’un programme politique organisÃĐ par les communistes infÃĐodÃĐs à l’URSS.  Les professions agricoles, les salariÃĐs des rÃĐgimes spÃĐciaux n’y adhÃĐreront pas.  Il existait avant des caisses de retraite qui fonctionnaient trÃĻs bien, mais le gouvernement de Vichy, avait dÃĐtournÃĐ les provisions des assurances sociales vieillesse pour les donner aux « vieux travailleurs ».
On peut parler en ce qui concerne la SÃĐcuritÃĐ sociale « d’abus de droit », puisqu’en en mai 1946, la proposition de Constitution de la IVe RÃĐpublique est rejetÃĐe par rÃĐfÃĐrendum.
Mythe 2 : la SÃĐcuritÃĐ sociale, c’est l’État
La rÃĐalitÃĐ :
L’organisation de la SÃĐcuritÃĐ sociale est par construction indÃĐpendante de l’État. Le Code de la SÃĐcuritÃĐ sociale est juxtaposÃĐ Ã  la Constitution.  Les Caisses, l’URSSAF sont de droit privÃĐ (comme des mutuelles qu’elles sont en rÃĐalitÃĐ), avec mission de ÂŦ service public Âŧ.
Il n’y a pas en France d’assurance maladie ÃĐtatique comme dans certains pays. Une assurance maladie ÃĐtatique aurait au moins l’avantage de fournir une couverture minimale dont les coÃŧts seraient maÃŪtrisÃĐs, tout en laissant par ailleurs le mutualisme et l’assurance privÃĐe se dÃĐvelopper librement et couvrir la grande majoritÃĐ des personnes.
Cependant, on peut parler d’ÃĐtatisation rampante de l’assurance maladie durant ces derniÃĻres annÃĐes.  L’exÃĐcutif des Caisses est dÃĐsignÃĐ par le gouvernement.  Les reprÃĐsentants aux conseils d’administration sont majoritaires de rÃĐgimes spÃĐciaux les comptes de la SÃĐcuritÃĐ Sociale sont formatÃĐs par le ministÃĻre avant d’Être prÃĐsentÃĐs au Parlement (censÃĐ exercer un contrÃīle), et la fixation des taux de cotisation ÃĐchappe aux partenaires sociaux. L’État fixe le prix des mÃĐdicaments, la rÃĐmunÃĐration des mÃĐdecins, leur numerus clausus, dÃĐcide de l’agrÃĐment des cliniques privÃĐes…
Il y a par ailleurs un grand nombre d’organismes de nature juridique diffÃĐrente mais dits ÂŦ de sÃĐcuritÃĐ sociale Âŧ : on compte plus de 1 000 organismes diffÃĐrents (les caisses à elles seules comptant plus de 100 000 employÃĐs), et mÊme un ÂŦ musÃĐe de l’assurance maladie Âŧ et un ÂŦ ComitÃĐ d’histoire de la SÃĐcuritÃĐ sociale Âŧ, sans parler des ÂŦ Haut conseil pour l’avenir de l’assurance maladie Âŧ, ÂŦ Haute autoritÃĐ de santÃĐ Âŧ.
Mythe 3 : GrÃĒce à la SÃĐcuritÃĐ sociale, le systÃĻme de santÃĐ français est un des meilleurs au monde
La rÃĐalitÃĐ :
Le systÃĻme de santÃĐ n’a rien à voir avec la SÃĐcuritÃĐ sociale, qui n’a jamais soignÃĐ personne, et qui se contente de ÂŦ gÃĐrer Âŧ des flux monÃĐtaires, en prÃĐlevant les uns et en indemnisant les autres. Le progrÃĻs technique en matiÃĻre de mÃĐdecine n’est pas de son fait, pas davantage la compÃĐtence du personnel mÃĐdical.
Le systÃĻme de santÃĐ français n’est pas le meilleur du monde (voir le scandale du sang contaminÃĐ dans les annÃĐes 80, ou la canicule de 2003), mais s’il ÃĐtait aussi mal en point que la branche maladie, et aussi fossilisÃĐ que l’organisation de la SÃĐcuritÃĐ sociale, on pourrait lÃĐgitimement s’inquiÃĐter.
Il y a heureusement un systÃĻme de santÃĐ privÃĐ plus efficace et moins coÃŧteux que le public. Les mÃĐdecins (autres que ceux de l’hÃīpital public) ne sont pas des fonctionnaires, bien qu’ils soient de plus en plus prisonniers (volontaires) des contraintes que leur impose l’organisation de la SS (depuis 1971 le ÂŦ conventionnement Âŧ les oblige à pratiquer les tarifs SS), tout comme les ÂŦ assurÃĐs Âŧ assujettis.
Le systÃĻme de santÃĐ français, est de plus en plus menacÃĐ dans son ensemble par la SS, ÂŦ assureur public Âŧ, qui n’a pas d’autre moyen pour essayer de contrÃīler les dÃĐpenses que de limiter l’offre de soins en imposant rÃĻglementation sur rÃĻglementation (dossier mÃĐdical personnel, dispositif de mÃĐdecin traitant, parcours de soins, plafonds pour les dÃĐpenses de santÃĐ, ticket modÃĐrateur, CSG, CRDS, etc.). On peut d’ailleurs noter que ces contraintes ne sont pas conformes à l’ordonnance du 19 octobre 1945, qui ÃĐnonçait le principe selon lequel le patient aurait le libre choix absolu du praticien, les honoraires de ce dernier ÃĐtant fixÃĐs par entente directe avec le mÃĐdecin.
Mythe 4 : La SÃĐcuritÃĐ sociale assurance maladie est universelle : tout le monde y a droit
La rÃĐalitÃĐ :
Ceux qui ne cotisent pas n’ont droit à rien.
En pratique, soit les non-cotisants ont suffisamment de moyens (diplomates, rentiers, inactifs…) et peuvent se payer une assurance privÃĐe à un prix intÃĐressant (bien moins cher que ce que paie un assujetti à la SS) ; soit ils sont trop pauvres et peuvent bÃĐnÃĐficier (sous certaines conditions et pour un certain temps) de la CMU (Couverture maladie universelle) instaurÃĐe en 2000.
Une particularitÃĐ de l’assurance maladie française est d’ÃĐtendre sa couverture à ceux qu’on appelle les ÂŦ ayants droit Âŧ du cotisant (les enfants, le conjoint), qui en bÃĐnÃĐficient sans devoir cotiser en contrepartie (ce qui n’est pas le cas avec les assurances privÃĐes). Ce systÃĻme faussement gÃĐnÃĐreux fait donc payer à la collectivitÃĐ les choix personnels des couples (j’ai le « droit » d’avoir des enfants, et la sociÃĐtÃĐ « doit » s’occuper d’eux). Il explique une partie du dÃĐficit (pour un seul cotisant, il peut y avoir un grand nombre d’ayants droit).
Mythe 5 : Cotiser est une façon de faire preuve de solidaritÃĐ, cela permet à ceux qui n’ont pas les moyens d’Être quand mÊme couverts, grÃĒce à la CMU.
La rÃĐalitÃĐ :
La CMU n’est pas prÃĐlevÃĐe sur les cotisations sociales, mais de l’impÃīt. Cotiser ne vous rend donc pas ÂŦ solidaire Âŧ envers les plus pauvres. La CMU, d’invention rÃĐcente, est comparable aux systÃĻmes amÃĐricains Medicare et Medicaid, plus anciens.
Mythe 6 : La SÃĐcuritÃĐ sociale a permis à une large population de se soigner.
La rÃĐalitÃĐ :
Cette affirmation est une pÃĐtition de principe qui fait fi de la rÃĐalitÃĐ historique.
Historiquement, les mÃĐdecins ont toujours soignÃĐ mÊme ceux qui n’avaient pas de ressources pour payer leurs honoraires. Le serment d’Hippocrate le prÃĐvoit : ÂŦ je donnerai mes soins à l’indigent et à quiconque me les demandera Âŧ. Dans le passÃĐ, il n’y avait pas de tarif conventionnÃĐ : les mÃĐdecins adaptaient leurs honoraires aux moyens de leur patient, ils pratiquaient ainsi une solidaritÃĐ directe au niveau le plus proche du terrain. Vous pouvez relire tout Zola, vous ne trouverez pas d’exemple d’un mÃĐdecin qui ait refusÃĐ des soins à un malade sous prÃĐtexte que celui-ci ne pouvait pas payer.
Mythe 7 : La SÃĐcuritÃĐ sociale (assurance maladie) est moins chÃĻre.
La rÃĐalitÃĐ :
La gratuitÃĐ n’a pas de prix, ou plutÃīt : elle coÃŧte trÃĻs cher !
Cette ÂŦ gratuitÃĐ Âŧ de l’assurance maladie (hors vieillesse et accidents du travail) coÃŧte aujourd’hui plus de 13 % du salaire complet, loin de son chiffre initial de 1945, qui reprÃĐsentaient le total assurance maladie + assurance vieillesse + assurance accidents du travail). Notons que pour certaines catÃĐgories d’assurÃĐs privilÃĐgiÃĐs (fonctionnaires, salariÃĐs SNCF…) les cotisations sont plus basses.
Une assurance maladie privÃĐe offrirait les mÊmes prestations pour beaucoup moins cher, mÊme pour un smicard.
Le coÃŧt de l’assurance maladie pour un salariÃĐ smicard, (SMIC au 18/02/2013 :1 425,67 Euros) Le total des charges santÃĐ retenues d’assurance maladie est de 302₮.
Aujourd’hui, le salaire brut de brut complet est autour de 2 196 Euros. La part prÃĐlevÃĐe pour l’assurance maladie en reprÃĐsente plus de 13 %. Notez qu’on n’a pas tenu compte des cotisations d’assurance maladie complÃĐmentaire (mutuelle), versÃĐes ÃĐgalement par l’employeur, qui augmente encore le montant prÃĐlevÃĐ.
Le total des retenues dues à l’assurance maladie seule sur l’annÃĐe est de 302 x 12=3624 Euros.
Or il y a des assurances santÃĐ privÃĐes moins chÃĻres, mÊme dans le cas du smicard !
Par exemple, la compagnie anglaise Amariz, qui assure des prestations ÃĐquivalentes à la SS française (http://www.amariz.fr), propose un contrat avec le tarifs suivant (moyenne en fonction de l’age) de 2000₮ à l’annÃĐe pour une assurance identique 100 % sur base du tarif de convention SS). C’est une assurance santÃĐ, vous ne pouvez Être radiÃĐ mÊme en cas de maladie grave.
La comparaison est d’autant plus favorable aux assurances privÃĐes que le salaire de l’assurÃĐ est ÃĐlevÃĐ (puisque la prime est fixe et non proportionnelle au salaire). Pour un cadre ou un travailleur indÃĐpendant qui gagnent bien leur vie, les cotisations prÃĐlevÃĐes au titre de l’assurance maladie reprÃĐsentent souvent de 10 000 à 15 000 Euros par an, alors qu’avec 2000 Euros ils peuvent avoir une assurance santÃĐ privÃĐe ÃĐquivalente.
Mythe 8 : Les taux de remboursement de la SÃĐcuritÃĐ sociale sont excellents
La rÃĐalitÃĐ :
Ils sont parmi les plus bas d’Europe.
Il est notoire que l’optique et les soins dentaires sont trÃĻs mal remboursÃĐs (quelques euros pour les lunettes ou les lentilles). Le taux de remboursement moyen des mÃĐdicaments est un des plus bas d’Europe : 54 %, contre 65 % en Italie, 71 % en SuÃĻde, et 90 % au Royaume-Uni. Il en est de mÊme pour les soins mÃĐdicaux et les soins hospitaliers.
L’impact est d’autant plus important que les dÃĐpenses de santÃĐ reprÃĐsentent en France 9,5 % du PIB, en tÊte des pays europÃĐens (avec l’Allemagne). On est bien loin de l’ambition d’origine de la SS qui ÃĐtait de rembourser les frais mÃĐdicaux à 80 %. Un des arguments de dÃĐfense de la SS est que le progrÃĻs technique (mÃĐdical) entraÃŪnerait une augmentation des coÃŧts, contre-vÃĐritÃĐ manifeste.
Mythe 9 : L’employeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage apprÃĐciable pour le salariÃĐ
La rÃĐalitÃĐ :
Les cotisations sociales, tant salariales que patronales, font partie du salaire.
Les cotisations sociales sont sÃĐparÃĐes fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En rÃĐalitÃĐ, les cotisations patronales n’appartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salariÃĐ. C’est un point confirmÃĐ par la lÃĐgislation europÃĐenne, qui dÃĐfinit une rÃĐmunÃĐration comme ÃĐtant ÂŦ le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payÃĐs directement ou indirectement, en espÃĻces ou en nature, par l’employeur au travailleur en raison de l’emploi de ce dernier. Âŧ (point 2 de l’article 141, ex article 119, du traitÃĐ d’Amsterdam).
Le salariÃĐ serait largement gagnant à toucher son salaire complet et à s’assurer librement par lui-mÊme. Le fait que ce soit le patron (en fait la SS) qui dÃĐcide à sa place ressortit d’un paternalisme digne du XIXe siÃĻcle (ÂŦ si on les laisse libres, ils ne s’assureront pas Âŧ, ÂŦ si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dÃĐpenser au bistrot Âŧ). Etonnamment, on estime que le salariÃĐ est assez responsable pour aller voter et dÃĐcider ainsi de l’avenir de son pays, mais pas pour adhÃĐrer de lui-mÊme à une assurance !
Mythe 10 : Le fameux ÂŦ trou Âŧ de la SÃĐcuritÃĐ sociale est un faux problÃĻme : il existe depuis des dÃĐcennies et on ne s’en porte pas plus mal
La rÃĐalitÃĐ :
Le choix politique a ÃĐtÃĐ de vivre à crÃĐdit en reportant sur les gÃĐnÃĐrations futures la charge du remboursement des dÃĐficits (car le trou correspond à une dette auprÃĻs de crÃĐanciers français et internationaux qu’il faudra bien rembourser).
L’assurance maladie française, c’est 21 rÃĐformes (toutes inefficaces), une dette de 100 milliards d’Euros, des dÃĐficits de plusieurs milliards d’Euros chaque annÃĐe.
La SÃĐcuritÃĐ sociale vit sur le mythe que les ressources collectives sont illimitÃĐes. Le ÂŦ trou Âŧ, se transforme en gouffre irrÃĐversible tant que les crÃĐanciers gardent un minimum de confiance.
La sÃĐcuritÃĐ sociale ÃĐpouse la pensÃĐe de la dinde de la thÃĐorÃĻme de la dinde. Du point de vue de la dinde, l’idÃĐe qu’elle se fait de la vie peut se rÃĐsumer à ÂŦ on va me nourrir tous les jours jusqu’à ma mort naturelle, et cela ne changera jamais Âŧ. Chaque jour qui passe semble confirmer ce point de vue. Mais un jour, avant la fin de sa vie vient son exÃĐcution.
Une dette un jour doit Être remboursÃĐe ! Ce jour là arrivera indubitablement.
Mythe 11 : Il est plus ÃĐconomique d’avoir en France une caisse unique plutÃīt que de multiples assurances privÃĐes. Il y a des ÃĐconomies d’ÃĐchelle, il n’y a pas de frais de publicitÃĐ, pas d’impÃīt, etc.
La rÃĐalitÃĐ :
Monopole ne signifie pas ÃĐconomie ! Pourquoi l’assurance maladie de la SS est-elle plus chÃĻre qu’une assurance santÃĐ privÃĐe ?
Une caisse unique à adhÃĐsion forcÃĐe prÃĐsente tous les inconvÃĐnients du monopole : inefficacitÃĐ, prix excessifs faute de concurrence, files d’attente, irresponsabilitÃĐ, etc.
Ses coÃŧts de gestion (les chiffres fournis varient entre 3 % et 8 %) contre 15 % pour le privÃĐ. ne tiennent pas compte, outre tous les inconvÃĐnients intrinsÃĻques du monopole, des gaspillages, de la dÃĐsorganisation, des effectifs plÃĐthoriques, des dÃĐtournements (tous les mois la presse sort des affaires de fraude portant parfois sur des dizaines de millions d’Euros).
Un petit pourcentage d’une somme colossale reste une somme colossale. La situation de monopole de la SS lui permet de ne pas gÃĐrer la dÃĐpense : elle ne peut que la subir, ou la refuser prÃĐalablement. Ce ne sont pas les frais de gestion qui importent, mais bien ce que l’ensemble du dispositif coÃŧte à chacun et lui rapporte. Et là, les chiffres sont ÃĐloquents.
Mythe 12 : En matiÃĻre d’assurance maladie, il n’existe pas d’offre alternative à celle de la SÃĐcuritÃĐ sociale
La rÃĐalitÃĐ :
Ne pas confondre monopole de droit et monopole de fait !
De mÊme qu’avant la SS existaient des ÂŦ sociÃĐtÃĐs de secours mutuel Âŧ et des assurances sociales, il existe aujourd’hui des mutuelles et des assurances privÃĐes qui font de l’assurance santÃĐ. Le monopole forcÃĐ n’est en rien un monopole ÂŦ naturel Âŧ.
Mythe 13 : La SÃĐcuritÃĐ sociale doit Être considÃĐrÃĐe simplement comme une assurance
La rÃĐalitÃĐ :
Elle en a le nom, elle y ressemble, mais ce n’en est pas une ! Elle mÃĐlange de façon illisible certaines caractÃĐristiques qui la rapprochent de l’assurance et d’autres de la solidaritÃĐ.
La SÃĐcuritÃĐ sociale assurance maladie n’est pas une assurance, car elle ignore volontairement le risque, et ceci dÃĻs l’origine (1945), ce qui rend impossible la mutualisation des risques qui est le fait de l’assurance (la distinction entre l’assurance maladie et l’assurance vieillesse n’est intervenue qu’en 1967 !). Avec la SÃĐcuritÃĐ sociale assurance maladie, il n’y a pas de « prime » mais des prÃĐlÃĻvements proportionnels aux revenus, qui s’apparentent davantage à un impÃīt, il n’y a aucun rapport entre ce qu’on verse et ce qu’on reçoit, ni de « contrat » c’est un arbitraire complet qui rÃĻgne, au bon vouloir des fonctionnaires et des gestionnaires. Faute de prime et de contrat, on ne peut pas parler d’assurance.
Ce n’est pas qu’une question de dÃĐfinition ou de technique, on a là la raison profonde qui fait que la SÃĐcuritÃĐ sociale ne peut remplir son rÃīle (prÃĐtendu) d’assurance sociale. Elle se limite à Être un systÃĻme idÃĐologique de redistribution. En gÃĐnÃĐral, les discussions autour de la SÃĐcuritÃĐ sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain ÃĐconomique, assurantiel ou mÃĐdical, elles tournent trÃĻs vite à l’idÃĐologie : pour ses adeptes, la SÃĐcuritÃĐ sociale est justifiÃĐe non parce qu’elle serait efficace, mais parce qu’elle est « ÃĐgalitaire ». Mais l’ÃĐgalitÃĐ, les principaux bÃĐnÃĐficaires ont une lecture particuliÃĻre.
Mythe 14 : La SÃĐcuritÃĐ sociale est indispensable, car les assurances privÃĐes ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients ÃĒgÃĐs, l’hospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santÃĐ est un domaine par nature non rentable.
La rÃĐalitÃĐ :
Les assurances privÃĐes remboursent frais mÃĐdicaux, hospitalisation, etc., à 100 % des frais rÃĐels. Pour l’hospitalisation, il peut y avoir un plafond par exemple 1 500 000 Euros dans le cas de la compagnie IHI, ce qui fait que mÊme avec des soins intensifs à 2 000 Euros/jour on est pris en charge.
Comme son nom l’indique, l’assurance maladie est d’abord et avant tout une question d’assurance, une technique qui est maÃŪtrisÃĐe depuis longtemps, alors que la SÃĐcuritÃĐ sociale ne fait pas de l’assurance, mais de la redistribution aveugle et clientÃĐliste.
L’existence d’assurances privÃĐes plus efficaces et moins coÃŧteuses dÃĐmontre que la santÃĐ est un domaine rentable.
Les opposants au systÃĻme privÃĐ souhaitent en rÃĐalitÃĐ condamner le profit pour perpÃĐtuer un systÃĻme redistributif par fanatisme idÃĐologique.

About admin

View all posts by admin →

5 Responses to “La sÃĐcu, est elle un monopole, chapitre n°2”

Trackbacks/Pingbacks

  1. Je quitte la sÃĐcu ! Episode 5 | Contrepoints dit :
    16 mars 2013 à 7:01

    [...] Les mythes de la sÃĐcu [...]

  2. SÃĐcu, charges sociales et machins ÃĐtatiques | Pearltrees dit :
    21 mars 2013 à 9:35

    [...] La sÃĐcu, est elle un monopole, chapitre n°2 | LeQuidamPost, le MÃĐdia libre [...]

  3. Oyez, oyez, le monopole de la SÃĐcu a bien sautÃĐ ! | Hashtable dit :
    27 mars 2013 à 10:40

    [...] de sÃĐcuritÃĐ sociale et non des rÃĐgimes lÃĐgaux, ce qui bousille implacablement l’un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractÃĻre de rÃĐgime lÃĐgal de la SÃĐcuritÃĐ [...]

  4. Oyez, oyez, le monopole de la SÃĐcuritÃĐ sociale a bien sautÃĐ ! | Contrepoints dit :
    27 mars 2013 à 12:01

    [...] de sÃĐcuritÃĐ sociale et non des rÃĐgimes lÃĐgaux, ce qui bousille implacablement l'un des nombreux mythes des monopolistes spoliateurs, arguant (faussement) du caractÃĻre de rÃĐgime lÃĐgal de la SÃĐcuritÃĐ [...]

  5. Presse | Pearltrees dit :
    6 aoÃŧt 2013 à 4:38

    [...] La sÃĐcu, est elle un monopole, chapitre n°2 | LeQuidamPost, le MÃĐdia libre [...]


Leave a Reply

Vous devez être connecte pour poster un commentaire

Espace rÃĐdacteur. Proposez votre article

Auteur

__