Mythe 1ô : la Sûˋcuritûˋ sociale est un acquis social plûˋbiscitûˋ par tous les FranûÏais
La rûˋalitûˋô :
La sûˋcuritûˋ sociale fut ûˋlaborûˋe par le (CNR), au sortir de la guerre. ô Elle est instaurûˋe par un gouvernement provisoire non ûˋlu.Sorti d’un programme politique organisûˋ par les communistes infûˋodûˋs û l’URSS. ô Les professions agricoles, les salariûˋs des rûˋgimes spûˋciaux n’yô adhûˋrerontô pas. ô Il existait avant des caisses de retraite qui fonctionnaient trû´s bien, mais le gouvernement de Vichy, avait dûˋtournûˋô les provisions des assurances sociales vieillesse pour les donner aux « vieux travailleurs ».
On peut parler en ce qui concerne la Sûˋcuritûˋ sociale « d’abus de droit », puisqu’en en mai 1946, la proposition de Constitution de la IVe Rûˋpublique est rejetûˋe par rûˋfûˋrendum.
Mythe 2ô : la Sûˋcuritûˋ sociale, cãest lãûtat
La rûˋalitûˋô :
Lãorganisation de la Sûˋcuritûˋ sociale est par construction indûˋpendante de lãûtat. Le Code de la Sûˋcuritûˋ sociale est juxtaposûˋ û la Constitution. ô Les Caisses, lãURSSAF sont de droit privûˋ (comme des mutuelles quãelles sont en rûˋalitûˋ), avec mission de ô¨ô service publicô ô£.
Il nãy a pas en France dãassurance maladie ûˋtatique comme dans certains pays. Une assurance maladie ûˋtatique aurait au moins lãavantage de fournir une couverture minimale dont les coû£ts seraient maûÛtrisûˋs, tout en laissant par ailleurs le mutualisme et lãassurance privûˋe se dûˋvelopper librement et couvrir la grande majoritûˋ des personnes.
Cependant, on peut parler dãûˋtatisation rampante de lãassurance maladie durant ces derniû´res annûˋes. ô Lãexûˋcutif des Caisses est dûˋsignûˋ par le gouvernement. ô Les reprûˋsentants aux conseils d’administration sont majoritaires de rûˋgimes spûˋciauxô les comptes de la Sûˋcuritûˋ Sociale sont formatûˋs par le ministû´re avant dãûˆtre prûˋsentûˋs au Parlement (censûˋ exercer un contrûÇle), et la fixation des taux de cotisation ûˋchappe aux partenaires sociaux. Lãûtat fixe le prix des mûˋdicaments, la rûˋmunûˋration des mûˋdecins, leur numerus clausus, dûˋcide de lãagrûˋment des cliniques privûˋes…
Il y a par ailleurs un grand nombre dãorganismes de nature juridique diffûˋrente mais dits ô¨ô de sûˋcuritûˋ socialeô ô£ô : on compte plus de 1 000 organismes diffûˋrents (les caisses û elles seules comptant plus de 100 000 employûˋs), et mûˆme un ô¨ô musûˋe de lãassurance maladieô ô£ et un ô¨ô Comitûˋ dãhistoire de la Sûˋcuritûˋ socialeô ô£, sans parler des ô¨ô Haut conseil pour lãavenir de lãassurance maladieô ô£, ô¨ô Haute autoritûˋ de santûˋô ô£.
Mythe 3ô : GrûÂce û la Sûˋcuritûˋ sociale, le systû´me de santûˋ franûÏais est un des meilleurs au monde
La rûˋalitûˋô :
Le systû´me de santûˋ nãa rien û voir avec la Sûˋcuritûˋ sociale, qui nãa jamais soignûˋ personne, et qui se contente de ô¨ô gûˋrerô ô£ des flux monûˋtaires, en prûˋlevant les uns et en indemnisant les autres. Le progrû´s technique en matiû´re de mûˋdecine nãest pas de son fait, pas davantage la compûˋtence du personnel mûˋdical.
Le systû´me de santûˋ franûÏais nãest pas le meilleur du monde (voir le scandale du sang contaminûˋ dans les annûˋes 80, ou la canicule de 2003), mais sãil ûˋtait aussi mal en point que la branche maladie, et aussi fossilisûˋ que lãorganisation de la Sûˋcuritûˋ sociale, on pourrait lûˋgitimement sãinquiûˋter.
Il y a heureusement un systû´me de santûˋ privûˋ plus efficace et moins coû£teux que le public. Les mûˋdecins (autres que ceux de lãhûÇpital public) ne sont pas des fonctionnaires, bien quãils soient de plus en plus prisonniers (volontaires) des contraintes que leur impose lãorganisation de la SS (depuis 1971 le ô¨ô conventionnementô ô£ les oblige û pratiquer les tarifs SS), tout comme les ô¨ô assurûˋsô ô£ assujettis.
Le systû´me de santûˋ franûÏais, est de plus en plus menacûˋ dans son ensemble par la SS, ô¨ô assureur publicô ô£, qui nãa pas dãautre moyen pour essayer de contrûÇler les dûˋpenses que de limiter lãoffre de soins en imposant rû´glementation sur rû´glementation (dossier mûˋdical personnel, dispositif de mûˋdecin traitant, parcours de soins, plafonds pour les dûˋpenses de santûˋ, ticket modûˋrateur, CSG, CRDS, etc.). On peut dãailleurs noter que ces contraintes ne sont pas conformes û lãordonnance du 19 octobre 1945, qui ûˋnonûÏait le principe selon lequel le patient aurait le libre choix absolu du praticien, les honoraires de ce dernier ûˋtant fixûˋs par entente directe avec le mûˋdecin.
Mythe 4ô : La Sûˋcuritûˋ sociale assurance maladie est universelleô : tout le monde y a droit
La rûˋalitûˋô :
Ceux qui ne cotisent pas nãont droit û rien.
En pratique, soit les non-cotisants ont suffisamment de moyens (diplomates, rentiers, inactifs…) et peuvent se payer une assurance privûˋe û un prix intûˋressant (bien moins cher que ce que paie un assujetti û la SS)ô ; soit ils sont trop pauvres et peuvent bûˋnûˋficier (sous certaines conditions et pour un certain temps) de la CMU (Couverture maladie universelle) instaurûˋe en 2000.
Une particularitûˋ de lãassurance maladie franûÏaise est dãûˋtendre sa couverture û ceux quãon appelle les ô¨ô ayants droitô ô£ du cotisant (les enfants, le conjoint), qui en bûˋnûˋficient sans devoir cotiser en contrepartie (ce qui nãest pas le cas avec les assurances privûˋes). Ce systû´me faussement gûˋnûˋreux fait donc payer û la collectivitûˋ les choix personnels des couples (jãai le « droit » dãavoir des enfants, et la sociûˋtûˋ « doit » sãoccuper dãeux). Il explique une partie du dûˋficit (pour un seul cotisant, il peut y avoir un grand nombre dãayants droit).
Mythe 5ô : Cotiser est une faûÏon de faire preuve de solidaritûˋ, cela permet û ceux qui nãont pas les moyens dãûˆtre quand mûˆme couverts, grûÂce û la CMU.
La rûˋalitûˋô :
La CMU nãest pas prûˋlevûˋe sur les cotisations sociales, mais de lãimpûÇt. Cotiser ne vous rend donc pas ô¨ô solidaireô ô£ envers les plus pauvres. La CMU, dãinvention rûˋcente, est comparable aux systû´mes amûˋricains Medicare et Medicaid, plus anciens.
Mythe 6ô : La Sûˋcuritûˋ sociale a permis û une large population de se soigner.
La rûˋalitûˋô :
Cette affirmation est une pûˋtition de principe qui fait fi de la rûˋalitûˋ historique.
Historiquement, les mûˋdecins ont toujours soignûˋ mûˆme ceux qui nãavaient pas de ressources pour payer leurs honoraires. Le serment dãHippocrate le prûˋvoitô : ô¨ô je donnerai mes soins û lãindigent et û quiconque me les demanderaô ô£. Dans le passûˋ, il nãy avait pas de tarif conventionnûˋô : les mûˋdecins adaptaient leurs honoraires aux moyens de leur patient, ils pratiquaient ainsi une solidaritûˋ directe au niveau le plus proche du terrain. Vous pouvez relire tout Zola, vous ne trouverez pas dãexemple dãun mûˋdecin qui ait refusûˋ des soins û un malade sous prûˋtexte que celui-ci ne pouvait pas payer.
Mythe 7ô : La Sûˋcuritûˋ sociale (assurance maladie) est moins chû´re.
La rûˋalitûˋô :
La gratuitûˋ nãa pas de prix, ou plutûÇtô : elle coû£te trû´s cherô !
Cette ô¨ô gratuitûˋô ô£ de lãassurance maladie (hors vieillesse et accidents du travail) coû£te aujourdãhui plus de 13ô % du salaire complet, loin de son chiffre initial de 1945, qui reprûˋsentaient le total assurance maladie + assurance vieillesse + assurance accidents du travail). Notons que pour certaines catûˋgories dãassurûˋs privilûˋgiûˋs (fonctionnaires, salariûˋs SNCF…) les cotisations sont plus basses.
Une assurance maladie privûˋe offrirait les mûˆmes prestations pour beaucoup moins cher, mûˆme pour un smicard.
Le coû£t de lãassurance maladie pour un salariûˋ smicard, (SMIC au 18/02/2013 :1 425,67 Euros) Le total des charges santûˋ retenues dãassurance maladieô est deô 302ã˜.
Aujourd’hui, le salaire brut de brut complet est autour de 2 196 Euros. La part prûˋlevûˋe pour lãassurance maladie en reprûˋsente plus de 13ô %. Notez quãon nãa pas tenu compte des cotisations dãassurance maladie complûˋmentaire (mutuelle), versûˋes ûˋgalement par lãemployeur, qui augmente encore le montant prûˋlevûˋ.
Le total des retenues dues û lãassurance maladie seule sur lãannûˋe est de 302 x 12=3624 Euros.
Or il y a des assurances santûˋ privûˋes moins chû´res, mûˆme dans le cas du smicardô !
Par exemple, la compagnie anglaise Amariz, qui assure des prestations ûˋquivalentes û la SS franûÏaise (http://www.amariz.fr), propose un contrat avec le tarifs suivant (moyenne en fonction de l’age) de 2000㘠û l’annûˋe pour une assurance identique 100ô % sur base du tarif de convention SS). C’est une assurance santûˋ, vous ne pouvez ûˆtre radiûˋ mûˆme en cas de maladie grave.
La comparaison est dãautant plus favorable aux assurances privûˋes que le salaire de lãassurûˋ est ûˋlevûˋ (puisque la prime est fixe et non proportionnelle au salaire). Pour un cadre ou un travailleur indûˋpendant qui gagnent bien leur vie, les cotisations prûˋlevûˋes au titre de lãassurance maladie reprûˋsentent souvent de 10 000 û 15 000 Euros par an, alors quãavec 2000 Euros ils peuvent avoir une assurance santûˋ privûˋe ûˋquivalente.
Mythe 8ô : Les taux de remboursement de la Sûˋcuritûˋ sociale sont excellents
La rûˋalitûˋô :
Ils sont parmi les plus bas dãEurope.
Il est notoire que lãoptique et les soins dentaires sont trû´s mal remboursûˋs (quelques euros pour les lunettes ou les lentilles). Le taux de remboursement moyen des mûˋdicaments est un des plus bas dãEuropeô : 54ô %, contre 65ô % en Italie, 71ô % en Suû´de, et 90ô % au Royaume-Uni. Il en est de mûˆme pour les soins mûˋdicaux et les soins hospitaliers.
Lãimpact est dãautant plus important que les dûˋpenses de santûˋ reprûˋsentent en France 9,5ô % du PIB, en tûˆte des pays europûˋens (avec lãAllemagne). On est bien loin de lãambition dãorigine de la SS qui ûˋtait de rembourser les frais mûˋdicaux û 80ô %. Un des arguments de dûˋfense de la SS est que le progrû´s technique (mûˋdical) entraûÛnerait une augmentation des coû£ts, contre-vûˋritûˋ manifeste.
Mythe 9ô : Lãemployeur paye une partie des cotisations sociales, ce qui est un avantage apprûˋciable pour le salariûˋ
La rûˋalitûˋô :
Les cotisations sociales, tant salariales que patronales, font partie du salaire.
Les cotisations sociales sont sûˋparûˋes fictivement en cotisations salariales et cotisations patronales. En rûˋalitûˋ, les cotisations patronales nãappartiennent pas au patron, elles font partie des avantages et appartiennent donc au salariûˋ. Cãest un point confirmûˋ par la lûˋgislation europûˋenne, qui dûˋfinit une rûˋmunûˋration comme ûˋtant ô¨ô le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum, et tous autres avantages payûˋs directement ou indirectement, en espû´ces ou en nature, par lãemployeur au travailleur en raison de lãemploi de ce dernier.ô ô£ (point 2 de lãarticle 141, ex article 119, du traitûˋ dãAmsterdam).
Le salariûˋ serait largement gagnant û toucher son salaire complet et û sãassurer librement par lui-mûˆme. Le fait que ce soit le patron (en fait la SS) qui dûˋcide û sa place ressortit dãun paternalisme digne du XIXe siû´cle (ô¨ô si on les laisse libres, ils ne sãassureront pasô ô£, ô¨ô si on leur donne leur salaire complet, ils vont aller tout dûˋpenser au bistrotô ô£). Etonnamment, on estime que le salariûˋ est assez responsable pour aller voter et dûˋcider ainsi de lãavenir de son pays, mais pas pour adhûˋrer de lui-mûˆme û une assuranceô !
Mythe 10ô : Le fameux ô¨ô trouô ô£ de la Sûˋcuritûˋ sociale est un faux problû´meô : il existe depuis des dûˋcennies et on ne sãen porte pas plus mal
La rûˋalitûˋô :
Le choix politique a ûˋtûˋ de vivre û crûˋdit en reportant sur les gûˋnûˋrations futures la charge du remboursement des dûˋficits (car le trou correspond û une dette auprû´s de crûˋanciers franûÏais et internationaux quãil faudra bien rembourser).
Lãassurance maladie franûÏaise, cãest 21 rûˋformes (toutes inefficaces), une dette de 100 milliards dãEuros, des dûˋficits de plusieurs milliards dãEuros chaque annûˋe.
La Sûˋcuritûˋ sociale vit sur le mythe que les ressources collectives sont illimitûˋes. Le ô¨ô trouô ô£, se transforme en gouffre irrûˋversible tant que les crûˋanciers gardent un minimum de confiance.
La sûˋcuritûˋ sociale ûˋpouse la pensûˋe de la dinde de la thûˋorû´me de la dinde. Du point de vue de la dinde, lãidûˋe quãelle se fait de la vie peut se rûˋsumer û ô¨ô on va me nourrir tous les jours jusquãû ma mort naturelle, et cela ne changera jamaisô ô£.ô Chaque jour qui passe semble confirmer ce point de vue. Mais un jour, avant la fin de sa vie vient son exûˋcution.
Une dette un jour doit ûˆtre remboursûˋeô ! Ce jour lû arrivera indubitablement.
Mythe 11ô : Il est plus ûˋconomique dãavoir en France une caisse unique plutûÇt que de multiples assurances privûˋes. Il y a des ûˋconomies dãûˋchelle, il nãy a pas de frais de publicitûˋ, pas dãimpûÇt, etc.
La rûˋalitûˋô :
Monopole ne signifie pas ûˋconomieô ! Pourquoi lãassurance maladie de la SS est-elle plus chû´re quãune assurance santûˋ privûˋeô ?
Une caisse unique û adhûˋsion forcûˋe prûˋsente tous les inconvûˋnients du monopoleô : inefficacitûˋ, prix excessifs faute de concurrence, files dãattente, irresponsabilitûˋ, etc.
Ses coû£ts de gestion (les chiffres fournis varient entre 3ô % et 8ô %) contre 15ô % pour le privûˋ. ne tiennent pas compte, outre tous les inconvûˋnients intrinsû´ques du monopole, des gaspillages, de la dûˋsorganisation, des effectifs plûˋthoriques, des dûˋtournements (tous les mois la presse sort des affaires de fraude portant parfois sur des dizaines de millions dãEuros).
Un petit pourcentage dãune somme colossale reste une somme colossale. La situation de monopole de la SS lui permet de ne pas gûˋrer la dûˋpenseô : elle ne peut que la subir, ou la refuser prûˋalablement. Ce ne sont pas les frais de gestion qui importent, mais bien ce que lãensemble du dispositif coû£te û chacun et lui rapporte. Et lû , les chiffres sont ûˋloquents.
Mythe 12ô : En matiû´re dãassurance maladie, il nãexiste pas dãoffre alternative û celle de la Sûˋcuritûˋ sociale
La rûˋalitûˋô :
Ne pas confondre monopole de droit et monopole de faitô !
De mûˆme quãavant la SS existaient des ô¨ô sociûˋtûˋs de secours mutuelô ô£ et des assurances sociales, il existe aujourdãhui des mutuelles et des assurances privûˋes qui font de lãassurance santûˋ. Le monopole forcûˋ nãest en rien un monopole ô¨ô naturelô ô£.
Mythe 13ô : La Sûˋcuritûˋ sociale doit ûˆtre considûˋrûˋe simplement comme une assurance
La rûˋalitûˋô :
Elle en a le nom, elle y ressemble, mais ce nãen est pas uneô ! Elle mûˋlange de faûÏon illisible certaines caractûˋristiques qui la rapprochent de lãassurance et dãautres de la solidaritûˋ.
La Sûˋcuritûˋ sociale assurance maladie nãest pas une assurance, car elle ignore volontairement le risque, et ceci dû´s lãorigine (1945), ce qui rend impossible la mutualisation des risques qui est le fait de lãassurance (la distinction entre lãassurance maladie et lãassurance vieillesse nãest intervenue quãen 1967ô !). Avec la Sûˋcuritûˋ sociale assurance maladie, il nãy a pas de « prime » mais des prûˋlû´vements proportionnels aux revenus, qui sãapparentent davantage û un impûÇt, il nãy a aucun rapport entre ce quãon verse et ce quãon reûÏoit, ni de « contrat » cãest un arbitraire complet qui rû´gne, au bon vouloir des fonctionnaires et des gestionnaires. Faute de prime et de contrat, on ne peut pas parler dãassurance.
Ce nãest pas quãune question de dûˋfinition ou de technique, on a lû la raison profonde qui fait que la Sûˋcuritûˋ sociale ne peut remplir son rûÇle (prûˋtendu) dãassurance sociale. Elle se limite û ûˆtre un systû´me idûˋologique de redistribution. En gûˋnûˋral, les discussions autour de la Sûˋcuritûˋ sociale ne se placent pas longtemps sur le terrain ûˋconomique, assurantiel ou mûˋdical, elles tournent trû´s vite û lãidûˋologieô : pour ses adeptes, la Sûˋcuritûˋ sociale est justifiûˋe non parce quãelle serait efficace, mais parce quãelle est « ûˋgalitaire ». Mais l’ûˋgalitûˋ, les principaux bûˋnûˋficaires ont une lecture particuliû´re.
Mythe 14ô : La Sûˋcuritûˋ sociale est indispensable, car les assurances privûˋes ne peuvent pas prendre en charge les maladies graves, les patients ûÂgûˋs, lãhospitalisation, etc., elles ne peuvent assurer que les personnes sans risques majeurs. La santûˋ est un domaine par nature non rentable.
La rûˋalitûˋô :
Les assurances privûˋes remboursent frais mûˋdicaux, hospitalisation, etc., û 100ô % des frais rûˋels. Pour lãhospitalisation, il peut y avoir un plafond par exemple 1 500 000 Euros dans le cas de la compagnie IHI, ce qui fait que mûˆme avec des soins intensifs û 2 000 Euros/jour on est pris en charge.
Comme son nom lãindique, lãassurance maladie est dãabord et avant tout une question dãassurance, une technique qui est maûÛtrisûˋe depuis longtemps, alors que la Sûˋcuritûˋ sociale ne fait pas de lãassurance, mais de la redistribution aveugle et clientûˋliste.
Lãexistence dãassurances privûˋes plus efficaces et moins coû£teuses dûˋmontre que la santûˋ est un domaine rentable.
Les opposants au systû´me privûˋ souhaitent en rûˋalitûˋ condamner le profit pour perpûˋtuer un systû´me redistributif par fanatisme idûˋologique.
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