ô Bruno Lemaire le dûˋputûˋ de l’Eure a proposûˋ l’idûˋe de ô¨ô privatiser PûÇle Emploiô ô£ devant leô constatô queô le suivi individualisûˋ des chûÇmeurs est un ûˋchec patent.ô En fait son idûˋe de privatiser PûÇle emploi ne changera pas le problû´me. La solution ûˋtant plus simple, il suffit d’enlever la partie  » replacement » du cahier des charges de PûÇle Emploi. Et c’est tout.

Une privatisation de PûÇle emploi en fait aurait une toute autre teneur et aboutissants et ne concernerait en rien la partie reclassement. La privatisation de pûÇle emploi la rendrait tout simplement une assurance classique, la partie reclassement reviendrait û  tous les autres acteurs que ô¨ô PûÇle Emploiô ô£ privatisûˋ.

Les mûˋdias ont fait une analyse uniqueô des consûˋquences d’une privatisation basûˋe sur les reclassements alors qu’en fait il existe de meilleures faûÏon de privatiser, enô la transformant PûÇle Emploi enô mutuelleô chûÇmage.

L’entreprise ô¨ô PûÇle Emploiô ô£ deviendrait donc une sociûˋtûˋ d’assurance relevant du code de la mutualitûˋ et arriverait dans le domaine concurrentiel.

Voiciô doncô un schûˋma de ce que deviendrait ô¨ô PûÇle Emploiô ô£ privatisûˋ en assurance chûÇmage.

On peut imaginer qu’accompagnera un cahier des charges obligatoire û  remplir pour PûÇle Emploi et ses concurrents.

L’Allemagne lorsqu’elle a dûˋcidûˋ de mettre en, concurrence ses « sûˋcuritûˋô sociale »ô a mis en accompagnement des rû´gles qui devraient inspirer le lûˋgislateur FranûÏais.

Prenons un exemple rûˋaliste des contraintes pour PûÇle Emploi ou une mutuelle chûÇmage d’ûˆtre agrûˋe sur ce futur marchûˋ libre de l’assurance chûÇmage.

Le minimum assurûˋ par l’assurance chûÇmage

1-L’obligation de non discrimination.

L’assurance ne pourra ûˆtre discriminante et ô¨ô choisirô ô£ des catûˋgories sociales ou offrir des avantages diffûˋrenciûˋs û  des catûˋgories sociales ou corporations comme c’est le cas dans les sûˋcuritûˋs sociales en concurrence en Allemagne. Elleô neô pourraô jamaisô refuser un cotisant.

2-L’obligation minimale de proposer d’indemniser aprû´s 6 mois effectifs de cotisation. Actuellement c’est 4 mois.

3-L’obligation d’assurer une indemnitûˋ chûÇmage d’au minium 18 mois comme la moyenne europûˋenne.

Actuellement c’est 24 mois et 36 pour les plus de 50 ans.

4-Un taux de retour des indemnisations de 50% du brut servant de rûˋfûˋrence. Actuellement c’est 68% et 50% correspond û  la moyenne europûˋenne.

Les demandes pour avoir plus ûˋtant des options a caractû´re volontaire et individuel.

Bien entendu ces normes minimales sont ô¨ô arbitrairesô ô£ pour tracer un cadre probable et donner une idûˋe, mais elles seraient û  approuver par un vote lûˋgislatif des dûˋputûˋs et sûˋnateurs ou dans le cas d’une dûˋmocratie participative par une adoption rûˋfûˋrendaire.

Le salaire û  la mise en place +10% pour les salariûˋs.

Le salaire en 2015 est actuellement prûˋlevûˋ de 2,7% en part salariale et 4% en part patronale soit un total de 6,7% pour les hors cadre. Privatisûˋ c’est donc au salariûˋ que reviendra le choix de prendre une assurance chûÇmage obligatoire de son choix.

Cet argent lui reviendra donc naturellement. Le salaire û  la mise en place du systû´me va donc automatiquement augmenter les salaires de 6,7% du brut soit approximativement de 10% du net. Un revenu net de 1700゘ augmentera mûˋcaniquement û  1870゘ et l’obligation de prendre son assurance chûÇmage sans rien changer des charges de l’entreprise.

La cotisation.

Le salariûˋ devra produire et justifier d’une attestation d’assurûˋ chûÇmage û  son employeur.

Pour cela il devra choisir le secteur libre de l’assurance chûÇmage pour prendre sa mutuelle ou son assurance. Il pourra cotiser annuellement comme mensuellement ou trimestriellement.

La cotisation devient ô¨ô contractuelleô ô£. C’est a dire qu’elle ne change jamais durant la durûˋe annuelle. A chaque fin d’annûˋe elle est ô¨ô nûˋgociableô ô£, et l’assurance ne peut vous virer sauf en cas de faute, comme ne par exemple ne pas cotiser pendant une pûˋriode de 2 mois successive. La cotisation devient « cantonnûˋe » c’est a dire qu’elle ne sert qu’a la gestion et l’indemnisation du risque chûÇmage.

Elle ne sert pas û  financer les places de cinûˋma et palier les problû´mes structurels des catûˋgories sociales visibles de la culture.

L〙indemnisation

Aujourd’hui l’actualitûˋ nous donne l’exemple de l’insûˋcuritûˋ de l’indemnisation. Le gouvernement cherche a palier des dûˋficits en jouant sur la durûˋe d’indemnisation alors que le citoyen qui a payûˋ l’assurance chûÇmage n’a jamais signûˋ de contrat avec l’ûˋtat pour le droit de se faire spolier l’indemnisation de son risque au grû´s de la conjoncture.

Actuellement Lorsqu’un salariûˋ tombe au chûÇmage, dans le domaine de l’assurance, c’est un sinistre. Le chûÇmeur est donc indemnisûˋ aux conditions dûˋfinies dans le contrat. Aucun politicienô ne peut modifier en cours de contrat le droit contractuel. C’est la trû´s grande diffûˋrence d’un systû´me privûˋ d’assurance avec un systû´me collectiviste.

Si PûÇle emploi est privatisûˋ, comme ce n’est pas l’ûˋtat, mais une entreprise privûˋe, elle ne peut vous contraindre a modifier l’insûˋcuritûˋ de votre indemnisation. L’obligation de ô¨ô pointerô ô£ devient une obligation de ô¨ô renseignerô ô£ sur la reprise d’un emploi. Pas de contraintes de vie possible de la part de l’assurance, comme des ô¨ô rendez-vousô ô£ obligatoires et ne vivez plus une peur de changement lûˋgislatif des modalitûˋs qui ne sont pas ô¨ô contractuellesô ô£ signûˋes avec votre assurance.

Comme pour votre voiture, en cas de sinistre vous n’avez pas l’obligation de ô¨ô reprendre une voiture, avec l’assurance chûÇmage vous n’avez plus ô¨ô l’obligation de reprendre un travailô ô£. Juste de la prûˋvenir de la reprise d’un Job sans dûˋlai.

L’offre de l’assurance chûÇmage.

PûÇle Emploi, et comme les autres assurances privûˋes vous proposeront toutes un contrat ô¨ô minimalisteô ô£ du minimum obligatoire rûˋglementaire. Elles y seront a la fois contraintes, mais aussi intûˋressûˋes car une option est plus facilement ô¨ô nûˋgociableô ô£ en cours de contrat û  ses clients qu’a des prospects qui ne peuvent changer qu’une fois par mois.

Le minimal ûˋtant un prix d’appel. Les moins favorisûˋs gagneront en pouvoir d’achat avec la concurrence inter-assurances chûÇmage.

L’assurance gagne sont profit sur la masse mais principalement sur les options. Vous aurez les choix d’augmenter le risque sur le montant mensuel indemnisûˋ, ou la durûˋe de prise en charge ou des options de financement de formation ou bien d’autres options û  l〙imagination des assureurs.

On peut imaginer une ô¨ô diminution des cotisationsô ô£ si le cotisant utilise une sociûˋtûˋ de replacement maison ou extûˋrieure û  l’assurance chûÇmage. L〙intûˋrûˆt de l’assurance ûˋtant que son indemnisûˋ le soit le moins possible de temps et qu’elle mette en face tous les moyens actifs et lûˋgaux pour que ses adhûˋrants retrouvent un Job.

L’offre de replacement.

En fait contrairement û  l’idûˋe reûÏue, le replacement des chûÇmeurs avec la privatisation est totalement retirûˋe û  ô¨ô PûÇle Emploiô ô£. Elle pourra proposer le service ô¨ô optionnellementô ô£. L’offre de replacement elle, sera prise ne charge par des sociûˋtûˋs privûˋes ou en interne par l’assurance.

PûÇle emploi.

Actuellement investi de mission de service public, PûÇle Emploi n’a aucune obligation morale de bonne gestion ni de transparence mais une soumission û  la demande politique.

Par exempleô : vous aurez beau chercher un rapport sur leur site ou la cours des comptes pour savoir combien il existe actuellement de cotisants individuels….

Au bout de plusieurs heures de recherches vous ne trouverez que celui du nombre d’entreprises qui ont cotisûˋ mais jamais du nombre de cotisants. Il est vrai que si ce chiffre ûˋtait public, la France se rendrait compte que de nombreuses entreprises ne cotisent pas, comme la SNCF ou la RATP ou partiellement comme les ,entreprises publiques ou administrations qui pratiquent la sûˋgrûˋgationô des salariûˋs cotisants contractuels desô statutaires non cotisantsô comme û  la Poste ou diverses administrations.

Prûˋsentûˋ comme ô¨ô socialô ô£ PûÇle emploi ne l’est en rien. Les indemnitûˋs sont plus favorables aux personnes les moins fragiles qui sont restûˋes le plus longtemps en poste, et les reclassûˋs sont en gûˋnûˋral les plus qualifiûˋs.

A cotisation ûˋgale, il n〙y a pas de prestation ûˋgale. Il y a un vrai problû´me d〙ûˋquitûˋ. Un intermittent du spectacle reûÏoitô plus a cotisation ûˋgale qu’un ouvrier maûÏon.

Un fonctionnaire retraitûˋ peut bûˋnûˋficier d’autant d’indemnisation que les salariûˋs du privûˋô alors qu’il n’a pas cotisûˋ sur l’amortissement d’une carriû´re totale, mais d’une carriû´re complûˋmentaire de carriû´re, et que toute sa vie il a ûˋtûˋ exonûˋrûˋ de cotisation.
Les cotisations de PûÇle Emploi compensentô indirectement deô secteurs d〙activitûˋs structurellement dûˋficitaires, notamment culturelles.ô Est ce le rûÇle de financer le cinûˋma d’une assurance chûÇmage?ô 

La privatisation engendrera l’ûˋconomie de la partie ô¨ô formationô ô£, de la partie ô¨ô replacementô ô£ et le besoin de profit ajustera les comptes et la responsabilitûˋ des coû£ts.

Beaucoup pensent que les services de l’ûˋtat sont moins cher, mais parfois le moins cher c’est plus cher.

Ceci ûˋtant une vison d’une privatisation de PûÇle Emploi, mais chacun a le droit d’avoir un avis diffûˋrent ou d’y voir d’autres consûˋquences.

Le dûˋputûˋ Lemaire a ouvert le dûˋbat. Ne soyons pas dupe, c’est pour attirer le chaland car il vise une place û  la prûˋsidentielle. Nûˋanmoins nous constatons que le systû´me coû£te 2 fois plus cher aux salariûˋs FranûÏais que dans les autres pays pour un service qui est plus cher, moins efficient et pas meilleur.

A vouloir imposer de faire du social û  PûÇle Emploi on en a fait un machin anti-social. Remettre PûÇle Emploi en ô¨ô assuranceô ô£, c’est la remettre sur son mûˋtier qui aurait toujours du ûˆtre le sien.

Laissons le social aux assistantes sociales. Laissons le replacement aux petites annonces publiques, û  Monster, Keljob, leBonCoin,ô l〙intûˋrimô qui se financent par d’autres moyens que les cotisations obligatoiresô et laissent libre nos concitoyens.

Vous remarquerez que ceux qui veulent maintenir le systû´me actuel sont les mûˆmes qui n’y sont pas affiliûˋs ouô ne cotisent pas et vous exposent sans vergogne l〙argument de « solidaritûˋ ». On les retrouve plus dans les professions exonûˋrûˋes statutaires non assujetties, ou les professions de droits diffûˋrenciûˋs comme les intermittents du spectacle.ô 

A prestation ûˋgale aujourd’hui il n’y a a pas d’indemnitûˋ ûˋgale entre tous. Au moins privatiser pûÇle emploi rendra ûˋquitûˋ et justice contractuelle.