Derriﺣ۷re les prﺣ۸lﺣ۷vements obligatoires existe aussi une multitude de rﺣ۸glementations qui ﺣ۸touffe la croissance et vide lﻗﺣ۸pargne des Franﺣ۶ais.
Il y a quelques jours, jﻗengageais ainsi la conversation avec le contrﺣﺑleur dﻗascenseur venu vﺣ۸rifier le fonctionnement de notre installation sur mon lieu de travail :
ﺡ، Vous venez pour le contrﺣﺑle annuel ? ﻗﺡ Non monsieur, mensuel. Le contrﺣﺑle des ascenseurs est dﺣ۸sormais mensuel. ﻗ Tous les ascenseurs ? ﻗ Tous ﺡﭨ.
Mensuel ! Pour un ascenseur desservant une installation dﻗun ﺣ۸tage, quasiment jamais utilisﺣ۸ de surcroﺣ؟t. Comment est-il possible que le lﺣ۸gislateur ait imposﺣ۸ une telle obligation manifestement exagﺣ۸rﺣ۸e ?
Les ﻗdﺣ۸penses contraintesﻗ, un impﺣﺑt qui ne dit pas son nom
Un petit dﺣ۸tour par ﺡ،ﺡ service publicﺡ ﺡﭨ confirme quﻗil est obligatoire de vﺣ۸rifier ﻗtoutes les 6 semainesﻗ (et non mensuellement, mais cﻗest un dﺣ۸tail) la qualitﺣ۸ de la fermeture des portes dﻗun ascenseur. Cela oblige tout propriﺣ۸taire ﺣ passer un contrat ﺡ،ﺡ dﻗun an minimumﺡ ﺡﭨ avec un ascensoriste pour cet entretien.
Comment le lﺣ۸gislateur en est-il arrivﺣ۸ ﺣ imposer un tel niveau de contrﺣﺑle ? Cette dﺣ۸cision fut prise ﺣ la suite dﻗun accident dans une cage dﻗascenseur dﻗune HLM de banlieue ﻗurbaine sensibleﻗ, oﺣﺗ un enfant ﺣ۸tait mort parce que les portes sﻗﺣ۸taient ouvertes sur une cage vide. Parce quﻗun ascenseur sans doute fortement dﺣ۸gradﺣ۸ par des locataires indﺣ۸licats avait causﺣ۸ un drame, une rﺣ۸glementation coﺣﭨteuse ﺣ۸tait imposﺣ۸e ﺣ tous les propriﺣ۸taires dﻗascenseur en milieu normalement soigneux.
Il sﻗagit donc pour les (co)propriﺣ۸taires dﻗune dﺣ۸pense imposﺣ۸e par lﻗﺣtat, dont le caractﺣ۷re superflu apparaﺣ؟t manifeste dans la plupart des cas. Or, vous le savez, la France est dﺣ۸jﺣ un des pays les plus officiellement taxﺣ۸s du monde, ce qui fait que le particulier franﺣ۶ais ou lﻗentreprise franﺣ۶aise dispose, parmi les pays industrialisﺣ۸s, dﻗun des revenus effectivement disponible les plus faibles. Mais si vous nﻗﺣ۹tes pas libre dﻗune partie de lﻗaffectation de ces revenus disponibles ﺣ cause de normes vous imposant des dﺣ۸penses contraintes que vous nﻗauriez pas entreprises sans cela, alors votre revenu ﻗlibrement utilisableﻗ est encore plus faible que ce que disent les statistiques officielles.
En contrepartie, les lobbies qui ont su vendre ces obligations de contrﺣﺑle et autres types de dﺣ۸penses contraintes au lﺣ۸gislateur sont gagnants. En toute bonne logique, ces dﺣ۸penses devraient donc ﺣ۹tre considﺣ۸rﺣ۸es, du point de vue du contribuable, comme un impﺣﺑt, et du point de vue des rﺣ۸cipiendaires, comme une subvention. Il va sans dire que ce nﻗest pas le cas.
Et des dﺣ۸penses contraintes, il y en a des dizaines, toujours plus chﺣ۷res et rﺣ۸currentes. Par exemple, le contrﺣﺑle technique automobile a vu sa pﺣ۸riodicitﺣ۸ renforcﺣ۸e depuis son instauration (aujourdﻗhui 4 ans pour le premier contrﺣﺑle puis deux ans ensuite). Or, la commission Europﺣ۸enne parle deﺡ ramener cette pﺣ۸riodicitﺣ۸ ﺣ un an. Que lﻗinstauration initiale ait permis dﻗﺣ۸liminer nombre dﻗﺣ۸paves de nos routes est indﺣ۸niable, mais nﻗirions nous pas trop loin, comme pour les ascenseurs ? Cﻗest lﺣ la difficultﺣ۸ avec les contrﺣﺑles de sﺣ۸curitﺣ۸ : il est impossible de dﺣ۸crﺣ۸ter par la norme quel est ﻗle juste niveauﻗ. Par contre, les professionnels du contrﺣﺑle, lobbys bien organisﺣ۸s, ont intﺣ۸rﺣ۹t ﺣ ce quﻗil y en ait toujours plus.
Au nom du dﺣ۸veloppement durableﻗ۵
Mais si les dﺣ۸penses contraintes se bornaient ﺣ quelques contrﺣﺑles de sﺣ۸curitﺣ۸ superflus, il ne vaudrait mﺣ۹me pas la peine dﻗen parler. La normalisation galopante ﺣ۸tend le concept de dﺣ۸pense contrainte au delﺣ du raisonnable, et les prﺣ۸textes liﺣ۸s au ﻗdﺣ۸veloppement durableﻗ en fournissent la ﻗjustificationﻗ.
Ainsi, fin 2014, le lﺣ۸gislateur, au nom de nos peurs climatiques (infondﺣ۸es, mais cﻗest un autre dﺣ۸bat), a imposﺣ۸ une ﻗobligation de rﺣ۸novation ﺣ۸nergﺣ۸tiqueﻗ de tout bﺣ۱timent dﻗhabitation insuffisamment isolﺣ۸ de son point de vue, pour le parc locatif avant 2020, pour le parc rﺣ۸sidentiel ﺣ lﻗoccasion de toute vente ou succession. Ne sautez pas en lﻗair trop vite, ce dernier volet ne sera obligatoire quﻗﺣ partir de 2030, mais dﻗici lﺣ , la loi peut encore ﺣ۹tre durcieﻗ۵
Cette loi sﻗapplique indiffﺣ۸remment pour les logements situﺣ۸s dans le grand nord ou en Provence, et impose une performance ﺣ۸nergﺣ۸tique finale indﺣ۸pendamment de sa rentabilitﺣ۸. Or, les expﺣ۸riences internationales montrent que le rendement financier des investissements en isolation des bﺣ۱timents existants est trﺣ۷s faible. Dﻗautre part, il est probable que dﻗici 2030, nos technologies de production dﻗﺣ۸nergie auront encore progressﺣ۸ et rendront sans intﺣ۸rﺣ۹t une partie de ces investissement, sans oublier que la disponibilitﺣ۸ ﺣ۸nergﺣ۸tique (nouvelles filiﺣ۷res nuclﺣ۸aires, etcﻗ۵) sera amﺣ۸liorﺣ۸e, rendant caduc le discours hallucinant actuellement tenu par nos dirigeants sur la nﺣ۸cessitﺣ۸ de rationner notre usage de lﻗﺣ۸nergie.
500 000 logements par an, ﺣ un coﺣﭨt de 15 000 euros par logement, reprﺣ۸sentent tout de mﺣ۹me plus de 7 milliards annuels, qui seront rﺣ۸partis entre les propriﺣ۸taires dﻗune part, mais aussi tous les contribuables, puisque des carottes fiscales seront mises en ﺧuvre pour ﻗaiderﻗ les propriﺣ۸taires concernﺣ۸s. Cﻗest ﺣ۸videmment un trompe lﻗﺧil : ﻗ des logements devant y passer, le crﺣ۸dit dﻗimpﺣﺑt dﻗune annﺣ۸e sera les impﺣﺑts dﻗune autre, imposﺣ۸ ﺣ quasiment tous les propriﺣ۸taires.
Il sﻗagit donc de montants de dﺣ۸penses contraintes considﺣ۸rables, dﺣ۸penses qui ne seraient pas engagﺣ۸es dans un contexte de choix rﺣ۸ellement libre.
Jﻗavais ﺣ۸voquﺣ۸ il y a quelques annﺣ۸es le cas deﺡ ce petit hﺣﺑtel de Touraineﺡ tuﺣ۸ par le renforcement continuel des normes de protection contre lﻗincendie, et proposﺣ۸ que les ﺣ۸tablissements hﺣﺑteliers soient juste obligﺣ۸s de dﺣ۸clarer ﺣ quelle ﻗanciennetﺣ۸ﻗ de normes ils ﺣ۸taient conformes, sans ﺣ۹tre obligﺣ۸s de se mettre ﺣ jour ﺣ une date fixe. Naturellement, le lﺣ۸gislateur prﺣ۸fﺣ۷re la voie ﻗbrutaleﻗ, et contraint chaque annﺣ۸e des dizaines de petits services et artisanats qui, malgrﺣ۸ leur non-respect de la derniﺣ۷re norme, sﻗﺣ۸taient obstinﺣ۸s ﺣ ne pas brﺣﭨler ni polluer depuis plusieurs dizaines voire centaines dﻗannﺣ۸es, ﺣ devoir fermer leurs portes, ou ﺣ engager des dﺣ۸penses qui auraient ﺣ۸tﺣ۸ mieux employﺣ۸es ailleurs. Lﺣ encore, ces dﺣ۸penses contraintes des professionnels concernﺣ۸s ne sont pas considﺣ۸rﺣ۸es comme un impﺣﺑt, mais elles devraient lﻗﺣ۹tre.
Les dﺣ۸penses contraintes de ce type sont innombrables, je ne puis les ﺣ۸numﺣ۸rer toutes. Mais ce panorama de lﻗimpﺣﺑt dﺣ۸guisﺣ۸ ne serait pas complet sans une autre famille de ﻗprﺣ۸lﺣ۷vements furtifsﻗ liﺣ۸s, une fois encore, ﺣ lﻗimmobilier.
La loi SRU, oﺣﺗ comment faire financer furtivement le logement socialﺡ
Comme je lﻗaiﺡ ﺣ۸crit de faﺣ۶on dﺣ۸taillﺣ۸e ici,ﺡ pour financer les quotas de logements sociaux imposﺣ۸s par la loi SRU (renforcﺣ۸e par les lois ﻗDuflotﻗ), de nombreuses agglomﺣ۸rations imposent ﺣ tout constructeur de logement en programme collectif de vendre ﺣ perte une partie de sa production ﺣ des bailleurs sociaux, publics ou privﺣ۸s, ne laissant aux promoteurs dﻗautre choix que de rﺣ۸percuter la perte sur les mﺣ۷tres carrﺣ۸s privﺣ۸s de lﻗopﺣ۸ration. Bien sﺣﭨr, on ne dit surtout pas aux acheteurs quﻗune partie de leur achat servira ﺣ subventionner un voisin ﺣ۸lectoralementﻗ۵ pardon, socialement ﺣ۸ligible aux aides au logement. Et voilﺣ comment, par exemple, ﺣ Nantes-ville, le prix du m2 des opﺣ۸rations neuves, pourtant dﺣ۸jﺣ ﺣ۸levﺣ۸, est majorﺣ۸ de 300 ﺣ 400 euros, soit 10 ﺣ 15% de majoration par rapport au prix quﻗil serait possible de proposer sans ce transfert.
Lﺣ encore, ce prﺣ۸lﺣ۷vement nﻗapparaﺣ؟t dans aucune statistique de prﺣ۸lﺣ۷vement obligatoire. Lﻗaide perﺣ۶ue par les bﺣ۸nﺣ۸ficiaires de logements bonifiﺣ۸s nﻗapparaﺣ؟t dans aucun livre comptable de subventions publiques. Pourtant, il sﻗagit bel et bien dﻗun impﺣﺑt dﺣ۸guisﺣ۸ﻗ۵ Mais lﻗﺣ۸conomie se venge, puisque malgrﺣ۸ des taux dﻗintﺣ۸rﺣ۹ts historiquement faibles, la construction ne redﺣ۸marre pas, la ﻗmajoration furtive SRUﻗ faisant sortir le prix du mﺣ۷tre carrﺣ۸ de la zone de solvabilitﺣ۸ dﻗun nombre croissant de mﺣ۸nages. Les impﺣﺑts dﺣ۸guisﺣ۸s ne sont pas meilleurs pour lﻗﺣ۸conomie que les impﺣﺑts visibles.
Le coﺣﭨt du zonage en pﺣ۸riode de bulle immobiliﺣ۷re
Et ce panorama ne serait pas complet si je ne rappelais pas les effets du rationnement du foncier constructible par nos lois de gestion du sol sur le prix des logements. Cette augmentation (quantifiﺣ۸e ici) a reprﺣ۸sentﺣ۸, en sommet de bulle,ﺡ un surcoﺣﭨt dﻗenviron 45 milliards dﻗeuros annuelsﺡ (plus de 2% de notre PIBﻗ۵) du groupe des acheteurs de logement vers celui des vendeursﻗ۵ sans oublier les marges artificiellement gonflﺣ۸es des intermﺣ۸diaires. Or, statistiquement, le groupe des vendeurs est plus riche que celui des acheteurs, puisque ces derniers incluent les primo-accﺣ۸dants qui ne possﺣ۷dent rien, alors que les vendeurs incluent ceux possﺣ۸dant des logements multiples, des promoteurs, et des gagnants ﺣ la loterie des terrains ﻗdevenus constructiblesﻗ. La norme induit donc un transfert parfaitement anti-social et totalement invisible du point de vue des comptes publics, dﻗun groupe vers un autre.
Combien cela reprﺣ۸sente ?
Il nﻗexiste ni en France, ni dans des pays comparables, aucune ﺣ۸tude sﺣ۸rieuse pour quantifier le coﺣﭨt de ces impﺣﺑts cachﺣ۸s imposﺣ۸s aux mﺣ۸nages et aux entreprises franﺣ۶aises, et je nﻗai pas pu identifier de moyen de lﻗapprocher par raisonnement, car il est ﺣ peu prﺣ۷s impossible dﻗen dﺣ۸terminer le pﺣ۸rimﺣ۷tre ; mais cela reprﺣ۸sente certainement plusieurs points de PIB, ﺣ en juger par les montants identifiﺣ۸s sur le seul secteur du logement. Il y a sﺣﭨrement des domaines oﺣﺗ des normes opﺣ۷rent une redistribution forcﺣ۸e vers des groupes bien prﺣ۸cis sans que jﻗen aie conscience.
Mais tout politicien digne de ce nom et soucieux rﺣ۸ellement du bien-ﺣ۹tre de ses citoyens-ﺣ۸lecteurs devrait se pencher sur cette question, et rﺣ۸flﺣ۸chir ﺣ une philosophie de la norme moins coﺣﭨteuse, et fondﺣ۸e plutﺣﺑt sur la qualitﺣ۸ de lﻗinformation sur les produits et services ﺣ۸changﺣ۸s, que sur lﻗobligation coercitive de suivre perpﺣ۸tuellement les dﺣ۸lires croissants dﻗune normalisation bureaucratique rigide.
La chasse aux impﺣﺑts cachﺣ۸s devrait ﺣ۹tre une prioritﺣ۸ des politiciens au mﺣ۹me titre que la baisse des impﺣﺑts officiels.
Source: Vincent Benard
