Avant son premier anniversaire, le jour de carence maladie des agents publics est amenûˋ û disparaûÛtre û lãoccasion de la prochaine loi de finances.
Ce jour de carence avait ûˋtûˋ instituûˋ suite û une proposition de la Fondation iFRAP. Cãûˋtait et cãest toujours une mesure d’ûˋgalitûˋ entre tous les citoyens de justice. Il est trû´s important de dûˋcrypter lesô arguments soulevûˋs dans ô¨ô Les ûchosô ô£ par Madame Lebranchuô en faveur de sa suppression (ô¨ô injuste, inutile, inefficaceô ô£) car ces arguments ne tiennent pas. Par ailleurs, si le gouvernement a du mal û tenir tûˆte aux syndicats de la fonction publique eu ûˋgard au gel du point dãindice et au ralentissement des avancements, il aurait pu trouver un accord de sortie moins catûˋgorique et plus intelligent. Mais cela aurait demandûˋ une petite recherche supplûˋmentaire et une plus grande transparence sur la situation rûˋelle des travailleurs du privûˋ face aux jours de carence.
Le premier argument de la ministre est de dire que ce jour de carence est injusteô ô¨ô ô car elle privait de toute rûˋmunûˋration dû´s le premier jour dãarrûˆt maladie 100% des agents publics alors que deux tiers des salariûˋs du privûˋ bûˋnûˋficient dãune prise en charge des jours de carence grûÂce û leur convention de branche ou dãentreprise.ô ô£ Les deux tiers, cãest-û -dire 66% des salariûˋs du privûˋ bûˋnûˋficieraient donc selon la ministre dãune indemnisation û 100% des trois jours de carence. De son cûÇtûˋ laô Cour des comptes est plus mesurûˋe et ûˋvoque 55% des salariûˋsô qui bûˋnûˋficieraient de garanties complûˋmentaires de nature souvent diffûˋrentesô : ô¨ô couverture du dûˋlai de carence, maintien du salaire total ou partiel et de durûˋe variableô ô£. Il est mensonger de dire ô comme la ministre, que 70 û 80% des salariûˋs du privûˋ ont tous leurs jours de carences payûˋs û 100% du salaire.
Pour aller plus loin dans lãanalyse, la Fondation iFRAP a ûˋtudiûˋ leô dûˋlai de carence maladie dans 44 conventions collectives. Rûˋsultatô :ô seulement 49% des conventions collectives du privûˋ prennent en charge les 3 jours de carence et encore pas toujours û 100%. Cette indemnisation dûˋpend aussi de lãanciennetûˋ dans lãentreprise. Par ailleurs, si de nombreuses conventions ne prennent pas en charge û 100%, mais parfois û 80%, les trois jours de carence du privûˋ, certaines conventions, pour limiter les arrûˆts de maladie courts et rûˋpûˋtitifs (comme ceux dont se plaint la Fûˋdûˋration Hospitaliû´re de France) ont choisi de limiter le nombre total de jours de carences payûˋs dans lãannûˋe.
Ainsi, la convention de branche des banques signûˋe en 2000 prûˋvoit une indemnisation complûˋmentaire du salariûˋ par lãentreprise pendant les 3 jours de carence lors des premier et deuxiû´me arrûˆts. Au-delû , les 3 jours de carence ne sont plus indemnisûˋs. On est donc loin dãavoir les trois premiers jours de carence payûˋs de faûÏon rûˋpûˋtûˋe û 100% comme dans la fonction publique.
Par ailleurs, faut-il rappeler que, pour les non-salariûˋs, (entrepreneurs, ou professions libûˋrales), les jours non travaillûˋs ne sont compensûˋs par aucun revenuô ? Rappelons que, selon lãobservatoire des inûˋgalitûˋs, la France compte 25,8 millions dãemplois, dont 3 millions dãindûˋpendants (11,6%) et 22,8 millions de salariûˋs (88,4%) dont 12,3ô % des emplois sont prûˋcairesãÎ
Le second argument de la ministre Marylise Lebranchu est de dire que ce jour de carence ûˋtait ô¨ô Inutile car lãabsentûˋisme dans la fonction publique nãest pas plus important que dans le secteur privûˋ.ô ô£
Selon le ministû´re, la preuve en serait donnûˋe par ô¨ô uneô ûˋtude de la DARES, sur une pûˋriode antûˋrieure û la mise en place de la journûˋe de carence et publiûˋe il y a quelques jours, en atteste, avec 3,9% dãabsents pour raison de santûˋ chez les fonctionnaires titulaires contre 3,7% chez les salariûˋs en CDI.ô ô£
La Fondation iFRAP sãest procurûˋ cette ûˋtude dans laquelle figure le graphique suivantô :
Sur ce graphique, on voit trû´s prûˋcisûˋment, contrairement û ce que dit la ministre, que les titulaires de la fonction publique (mis û part les cadres) sont nettement plus absents que les salariûˋs en CDI ou en CDD et intûˋrim. Cet ûˋcart de 0,2 points entre public et privûˋ que le ministû´re balaie de la main reprûˋsenteô lãûˋquivalent de 9.000 agents publics absents en plus chaque jour par rapport au privûˋ. Cãest loin dãûˆtre nûˋgligeable.
Cãest dãailleurs ce que confirme laô Fûˋdûˋration Hospitaliû´re de France dans un courrier û la ministre sur le jour de carenceô qui explique que ce dispositif a ô¨ô amûˋliorûˋ la prise en charge des patientsô ô£ et que le ô¨ô plus important pour les professionnels sont les effets induits par cette mesure en termes de gestion dãûˋquipes souvent handicapûˋes par des arrûˆts maladie de courte durûˋe parfois rûˋcurrentsô ô£. Et la FHF deô conclure en appelant au ô¨ô sens des responsabilitûˋsô ô£ de la ministre ô¨ô pour surseoir û une ûˋventuelle dûˋcision qui ne serait pas favorable û lãintûˋrûˆt des patientsô ô£.
Tout est dit dans ces lignes.ô Lãautre argument de la ministre est que ce jour de carence serait ô¨ô Inefficaceô ô£ car ô¨ô les effets de la journûˋe de carence sur lãabsentûˋismeô ô£ nãauraient pas ûˋtûˋ dûˋmontrûˋs. Pourtant, ils ont ûˋtûˋ dûˋmontrûˋs dans les hûÇpitaux. La FHF a ûˋtudiûˋ le cas de 17 hûÇpitaux, soit 22% de la Fonction publique hospitaliû´re. Sur ces 17 hûÇpitaux, lãimpact en annûˋe pleine du jour de carence reprûˋsente selon la FHF 0,17% de la masse salariale. Si on extrapole ce chiffre û la Fonction publique dãûtat par exemple, ce seraientô environ 300 millions dãeuros qui pourraient ûˆtre ûˋconomisûˋs en annûˋe pleine grûÂce au jour de carence.
Le renforcement du contrûÇle des arrûˆts maladie abusifsô¨ô ô û un niveau ûˋquivalent û celui du privûˋô ô£, annoncûˋ par la ministre, est totalement illusoire et ne sera vraisemblablement pas suivi dãeffet. La question de la lûˋgitimitûˋ des arrûˆts maladie des agents est loin dãûˆtre tranchûˋe comme en tûˋmoigne la ministre elle-mûˆme quand elle dûˋclareô : « lãobligation de transmission sous quarante-huit heures des certificats mûˋdicaux ouvrant droit aux congûˋs maladie sera aussi strictement contrûÇlûˋe et renforcûˋe » et quã »ãune disposition lûˋgislative sera proposûˋe afin que tout arrûˆt injustifiûˋ entraûÛne une retenue sur salaire ».
La suppression du jour de carence est un retour en arriû´re et un mauvais signal. Il aurait mieux valu, dans un souci dãûˋquitûˋ, adopter les 3 jours de carence du privûˋ en les payant û 80% comme dans de nombreuses conventions collectives et en intûˋgrant un maximum de jours de carence payûˋs û 80% par an, par exemple û 6. Les agents ô¨ô prûˋsentûˋistesô ô£ dont parle la FHF dans sa lettre û la ministre vont de nouveau souffrir de la dûˋsorganisation des services, notamment û lãhûÇpital, et les patients aussi. Dommage que le gouvernement nãait pas tenu bon face û cette revendication et nãait pas ûˋtûˋ capable de nûˋgocier une porte de sortie plus judicieuse.
souce ifrap.fr
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