Savez vous que le métier de patron n’est pas percepteur ?
Découverte fondamentale dans la science de l’infantilisation des masses !
Au pays ou les contribuables directs sont en voie de disparition. Qui va découvrir que le métier de patron n’est pas percepteur ?
La France, quel pays incroyable. Le patron s’occupe de tout pour vous.
Assurance retraite, Assurance santé, assurance chômage mutuelle complémentaire, impôts, taxes, TVA, c’est le patron le percepteur.
Votre retraite c’est le patron qui cotise pour vous.
Dans quelques temps il sera même obligé de tenir « votre » livret compte pénibilité.
La santé obligatoire c’est la patron qui cotise pour vous.
La mutuelle complémentaire c’est encore le patron au 1er janvier qui devra en avoir la charge obligatoire.
Votre assurance chômage, c’est encore le patron qui le fait à votre place.
Les impôts ? 60% de la population n’est même plus contribuable direct.
Pour ceux qui restent, avec l’impôt à la source, le patron va bientôt progresser dans le rôle du fonctionnaire percepteur unique et total dans quelques mois.
Les congés payés ? C’est l’employeur qui thésaurise et gère la marge compensée annuelle, vous ne vous occupez de rien. Rien de rien.
Vous voici vivre dans cette catégorie sociale qui vit sans rien contribuer ,sans rien penser sans rien choisir de son propre libre arbitre, directement responsable de rien, et profiter de la redistribution sans réfléchir.
Et c’est le patron chargé d’y penser pour vous gratuitement.
Les Impôts.
Ça y est c’est FOR-MI-DABLE.
En cette période d’arrivée des feuilles d’impôts, voici un nouveau cadeau.
Vous êtes de plus en plus nombreux a toucher une énième exonération de tranche, que vous avez vous même financé avec votre argent par les augmentations successives de TVA que vous subissez de l’autre.
Vous allez donc être plusieurs millions à ne plus payer d’impôts. Vous n’êtes plus des vrais « contribuables ». Non non non. Vous êtes des « nontribuables« . Des exclus de la participation directe à la vie de la société. Pas besoin de niche fiscale pour les non-assujettis.
Vous ne contribuez plus a rien du tout directement.
Vous avez maintenant l’honneur d’être encore plus nombreux à faire partie des 60% de la population clientélisé fiscale.
Qu’importe la paye. Pas d’impôts.
Quel est la raison de cette disparition fiscale ?
La dette aurait disparue ? Évidement Non.
Il y aurait eu disparitions de fonctionnaires à payer ? Non. Ils augmentent toujours.
L’état ferait des terribles économies ? Non. Le déficit public augmente toujours.
Les dépenses seraient contenues ? Non. Chaque année l’état emprunte plus.
Alors comment ce fait-il ?
J’ai bien moi vil capitaliste une vérité à dire avec mes mots, mais vous n’allez pas apprécier.
Mon explication est simple, « On vous infantilise et on vous prend pour des burnes. » « Moins vous voyez l’argent circuler directement plus vous vous en foutez, moins vous êtes responsables. Moins vous en avez la gestion moins vous serez tenté de réfléchir au rapport/qualité prix de ce que l’on vous prend ».
Pour les politiciens et les groupes de pression, dépenser l’argent sans que le peuple compte est facteur de ré-élection politique, et c’est tellement plus facile de clientéliser.
Clientéliser par corporations ou groupes sociaux
En fait vous trouvez tous « normal » qu’en gagnant moins certains soient « privilégiés ».
Vous êtes tous pour l’abolition des privilèges, mais avec plein d’exceptions aux règles générales ?
En fait bénéficier d’un « petit privilège » exonère la contradiction à la volonté d’équité pour tous.
Si les contribuables ne sont plus des contribuables et que la majorité de la population est exonéré d’impôts sur le revenu alors qui paye, puisque les dépenses n’ont pas diminuées ?
En fait c’est la TVA, sorte de Flat tax sur les biens de consommation qui vient d’être augmenté. En fait pour « clientéliser des classes moyennes » l’état compense le manque à gagner sur la TVA. Donc sur tous les individus. TVA qui inclue bien entendu les plus pauvres.
Et qui va récupérer chez vous l’argent compensatoire de vos exonérations fiscales de masse ? L’entreprise ! Le patron.
Qui perçoit quoi ?
Les patrons Français sont les percepteurs de tout.
Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser a votre assurance retraite ? Vous êtes trop sot pour le faire vous même ? Et votre futur livret pénibilité, c’est a lui de le tenir et d’en rendre compte ?
Oui mais si on vous laisse faire, peut être préféreriez vous cotiser à la caisse des Sénateurs qu’à la caisse des agriculteurs ?
Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser à votre assurance santé ?Vous êtes trop sot pour le faire vous même ?
Oui mais si on vous laisse faire, peut être préféreriez vous cotiser à la sécu des fonctionnaires sans carence que la CPAM avec une carence de 3 jours ?
Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser a votre assurance chômage ?Vous êtes trop sot pour le faire vous même ?
Oui mais si on vous laisse faire, peut être préféreriez vous disposer d’un suivit comme les Énarques d’un emploi à vie même après un licenciement pour faute grave ?
Au nom de quoi se serait à votre employeur de cotiser a votre mutuelle complémentaire ? Vous êtes trop sot pour le faire vous même ?
Oui mais si on vous laisse faire, peut être préférez vous cotiser plus pour des remboursements dentaires que pour les remboursements optiques ?
Au nom de quoi se serait à votre employeur de payer vos impôts ? Vous avez étés jusque présent trop sot pour le faire vous même ?
Oui mais si on vous laisse faire, peut être préférez vous ne pas expliquer les revenus de votre foyer à votre employeur ?
Le patron et l’entreprise ne sont pas rémunérés pour de tels services. Savez vous le but d’une entreprise n’est pas de se substituer a vos responsabilités individuelles ?
Le coût comptable de la gestion des salaires est loin d’être anodine, pour l’employeur. C’est aussi, une des plus grande source de conflits sociaux et de litiges, de redressements fiscaux ou sociaux.
Çà ne rapporte rien à l’entreprise, et s’impliquer dans la perception c’est de l’autre perdre de l’efficience et de l’énergie pour gagner et faire fructifier des marchés. Handicaper le job réel de l’entreprise, faire du business.
Les coûts cachés de la perception par l’entreprise rendent nos entreprises les moins compétitives d’Europe.
Le but d’une entreprise, c’est de créer de la richesse. Pas de faire vivre cette grande fiction à travers laquelle tout le monde s’efforce de vivre aux dépens de tout le monde par son intermédiaire ni d’en payer les coûts.
Les assurances sociales, si sociales soient elles et légalement forcée, sont elle un droit que la Liberté de les choisir soit légalement détruite en contraignant le patron et le salariés a être les moutons de décisions technocratiques ? Et les salariés sont ils si ignares pour ne pas savoir les gérer eux même ? Quel contrat lie l’employeur à la perception de l’état ?
Rien la relation est forcée, elle n’est pas contractuelle et n’est acceptée réciproquement.
Les fonctionnaires percepteurs de l’état travaillent-ils gratuitement ? Pourquoi la personne morale devrait faire un travail pour lequel elle n’est pas rémunéré ?
C’est pas pour ça que l’entrepreneur c’est mis à son compte. Pourquoi chronophager le temps de l’entreprise à des obligations qui ne la concerne pas ?
Apparemment cette manière de fonctionner en désimplication sociale des individus comme objectif de vie est assez surprenante à voir lorsqu’on a la vision de l’employeur.
Ça vous plaît de faire partie de la congrégation des ignorants volontaires qui ne veut pas savoir ce que vous payez.
Combien payez vous pour vos assurances sociale ? Ça vous fait plaisir de ne pas savoir et vivre dans l’ignorance ?
Et si l’employeur vous verserait votre salaire complet ?
Vous seriez plus responsable. Impliqué individuellement. Amené à vous intéresser à ce que vous payez, et donc un citoyen plus impliqué.
De là à penser que les monopoles, le corporatisme, les corporations n’aimeraient pas à rendre des comptes, il n’y a qu’un pas…
L’état donne bien le droit de vote à tous mais refuse votre salaire complet ?
Savez vous que le métier de patron n’est pas percepteur ?
Il est temps de changer d’univers. Le monde de Oui-oui n’est pas la France.
Trop, c’est trop. Le salarié devrait empocher son salaire complet.
Tout le monde a à gagner à le faire. L’employeur et le salarié.
Sauf les rentiers des prélèvements contraints et obligatoires qui comptent sur votre ignorance et votre mimétisme d’indifférence.
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Derrière les prélèvements obligatoires existe aussi une multitude de réglementations qui étouffe la croissance et vide l’épargne des Français.
Il y a quelques jours, j’engageais ainsi la conversation avec le contrôleur d’ascenseur venu vérifier le fonctionnement de notre installation sur mon lieu de travail :
« Vous venez pour le contrôle annuel ? — Non monsieur, mensuel. Le contrôle des ascenseurs est désormais mensuel. — Tous les ascenseurs ? — Tous ».
Mensuel ! Pour un ascenseur desservant une installation d’un étage, quasiment jamais utilisé de surcroît. Comment est-il possible que le législateur ait imposé une telle obligation manifestement exagérée ?
Les “dépenses contraintes”, un impôt qui ne dit pas son nom
Un petit détour par « service public » confirme qu’il est obligatoire de vérifier “toutes les 6 semaines” (et non mensuellement, mais c’est un détail) la qualité de la fermeture des portes d’un ascenseur. Cela oblige tout propriétaire à passer un contrat « d’un an minimum » avec un ascensoriste pour cet entretien.
Comment le législateur en est-il arrivé à imposer un tel niveau de contrôle ? Cette décision fut prise à la suite d’un accident dans une cage d’ascenseur d’une HLM de banlieue “urbaine sensible”, où un enfant était mort parce que les portes s’étaient ouvertes sur une cage vide. Parce qu’un ascenseur sans doute fortement dégradé par des locataires indélicats avait causé un drame, une réglementation coûteuse était imposée à tous les propriétaires d’ascenseur en milieu normalement soigneux.
Il s’agit donc pour les (co)propriétaires d’une dépense imposée par l’État, dont le caractère superflu apparaît manifeste dans la plupart des cas. Or, vous le savez, la France est déjà un des pays les plus officiellement taxés du monde, ce qui fait que le particulier français ou l’entreprise française dispose, parmi les pays industrialisés, d’un des revenus effectivement disponible les plus faibles. Mais si vous n’êtes pas libre d’une partie de l’affectation de ces revenus disponibles à cause de normes vous imposant des dépenses contraintes que vous n’auriez pas entreprises sans cela, alors votre revenu “librement utilisable” est encore plus faible que ce que disent les statistiques officielles.
En contrepartie, les lobbies qui ont su vendre ces obligations de contrôle et autres types de dépenses contraintes au législateur sont gagnants. En toute bonne logique, ces dépenses devraient donc être considérées, du point de vue du contribuable, comme un impôt, et du point de vue des récipiendaires, comme une subvention. Il va sans dire que ce n’est pas le cas.
Et des dépenses contraintes, il y en a des dizaines, toujours plus chères et récurrentes. Par exemple, le contrôle technique automobile a vu sa périodicité renforcée depuis son instauration (aujourd’hui 4 ans pour le premier contrôle puis deux ans ensuite). Or, la commission Européenne parle de ramener cette périodicité à un an. Que l’instauration initiale ait permis d’éliminer nombre d’épaves de nos routes est indéniable, mais n’irions nous pas trop loin, comme pour les ascenseurs ? C’est là la difficulté avec les contrôles de sécurité : il est impossible de décréter par la norme quel est “le juste niveau”. Par contre, les professionnels du contrôle, lobbys bien organisés, ont intérêt à ce qu’il y en ait toujours plus.
Au nom du développement durable…
Mais si les dépenses contraintes se bornaient à quelques contrôles de sécurité superflus, il ne vaudrait même pas la peine d’en parler. La normalisation galopante étend le concept de dépense contrainte au delà du raisonnable, et les prétextes liés au “développement durable” en fournissent la “justification”.
Ainsi, fin 2014, le législateur, au nom de nos peurs climatiques (infondées, mais c’est un autre débat), a imposé une “obligation de rénovation énergétique” de tout bâtiment d’habitation insuffisamment isolé de son point de vue, pour le parc locatif avant 2020, pour le parc résidentiel à l’occasion de toute vente ou succession. Ne sautez pas en l’air trop vite, ce dernier volet ne sera obligatoire qu’à partir de 2030, mais d’ici là, la loi peut encore être durcie…
Cette loi s’applique indifféremment pour les logements situés dans le grand nord ou en Provence, et impose une performance énergétique finale indépendamment de sa rentabilité. Or, les expériences internationales montrent que le rendement financier des investissements en isolation des bâtiments existants est très faible. D’autre part, il est probable que d’ici 2030, nos technologies de production d’énergie auront encore progressé et rendront sans intérêt une partie de ces investissement, sans oublier que la disponibilité énergétique (nouvelles filières nucléaires, etc…) sera améliorée, rendant caduc le discours hallucinant actuellement tenu par nos dirigeants sur la nécessité de rationner notre usage de l’énergie.
500 000 logements par an, à un coût de 15 000 euros par logement, représentent tout de même plus de 7 milliards annuels, qui seront répartis entre les propriétaires d’une part, mais aussi tous les contribuables, puisque des carottes fiscales seront mises en œuvre pour “aider” les propriétaires concernés. C’est évidemment un trompe l’œil : ⅔ des logements devant y passer, le crédit d’impôt d’une année sera les impôts d’une autre, imposé à quasiment tous les propriétaires.
Il s’agit donc de montants de dépenses contraintes considérables, dépenses qui ne seraient pas engagées dans un contexte de choix réellement libre.
J’avais évoqué il y a quelques années le cas de ce petit hôtel de Touraine tué par le renforcement continuel des normes de protection contre l’incendie, et proposé que les établissements hôteliers soient juste obligés de déclarer à quelle “ancienneté” de normes ils étaient conformes, sans être obligés de se mettre à jour à une date fixe. Naturellement, le législateur préfère la voie “brutale”, et contraint chaque année des dizaines de petits services et artisanats qui, malgré leur non-respect de la dernière norme, s’étaient obstinés à ne pas brûler ni polluer depuis plusieurs dizaines voire centaines d’années, à devoir fermer leurs portes, ou à engager des dépenses qui auraient été mieux employées ailleurs. Là encore, ces dépenses contraintes des professionnels concernés ne sont pas considérées comme un impôt, mais elles devraient l’être.
Les dépenses contraintes de ce type sont innombrables, je ne puis les énumérer toutes. Mais ce panorama de l’impôt déguisé ne serait pas complet sans une autre famille de “prélèvements furtifs” liés, une fois encore, à l’immobilier.
La loi SRU, où comment faire financer furtivement le logement social
Comme je l’ai écrit de façon détaillée ici, pour financer les quotas de logements sociaux imposés par la loi SRU (renforcée par les lois “Duflot”), de nombreuses agglomérations imposent à tout constructeur de logement en programme collectif de vendre à perte une partie de sa production à des bailleurs sociaux, publics ou privés, ne laissant aux promoteurs d’autre choix que de répercuter la perte sur les mètres carrés privés de l’opération. Bien sûr, on ne dit surtout pas aux acheteurs qu’une partie de leur achat servira à subventionner un voisin électoralement… pardon, socialement éligible aux aides au logement. Et voilà comment, par exemple, à Nantes-ville, le prix du m2 des opérations neuves, pourtant déjà élevé, est majoré de 300 à 400 euros, soit 10 à 15% de majoration par rapport au prix qu’il serait possible de proposer sans ce transfert.
Là encore, ce prélèvement n’apparaît dans aucune statistique de prélèvement obligatoire. L’aide perçue par les bénéficiaires de logements bonifiés n’apparaît dans aucun livre comptable de subventions publiques. Pourtant, il s’agit bel et bien d’un impôt déguisé… Mais l’économie se venge, puisque malgré des taux d’intérêts historiquement faibles, la construction ne redémarre pas, la “majoration furtive SRU” faisant sortir le prix du mètre carré de la zone de solvabilité d’un nombre croissant de ménages. Les impôts déguisés ne sont pas meilleurs pour l’économie que les impôts visibles.
Le coût du zonage en période de bulle immobilière
Et ce panorama ne serait pas complet si je ne rappelais pas les effets du rationnement du foncier constructible par nos lois de gestion du sol sur le prix des logements. Cette augmentation (quantifiée ici) a représenté, en sommet de bulle, un surcoût d’environ 45 milliards d’euros annuels (plus de 2% de notre PIB…) du groupe des acheteurs de logement vers celui des vendeurs… sans oublier les marges artificiellement gonflées des intermédiaires. Or, statistiquement, le groupe des vendeurs est plus riche que celui des acheteurs, puisque ces derniers incluent les primo-accédants qui ne possèdent rien, alors que les vendeurs incluent ceux possédant des logements multiples, des promoteurs, et des gagnants à la loterie des terrains “devenus constructibles”. La norme induit donc un transfert parfaitement anti-social et totalement invisible du point de vue des comptes publics, d’un groupe vers un autre.
Combien cela représente ?
Il n’existe ni en France, ni dans des pays comparables, aucune étude sérieuse pour quantifier le coût de ces impôts cachés imposés aux ménages et aux entreprises françaises, et je n’ai pas pu identifier de moyen de l’approcher par raisonnement, car il est à peu près impossible d’en déterminer le périmètre ; mais cela représente certainement plusieurs points de PIB, à en juger par les montants identifiés sur le seul secteur du logement. Il y a sûrement des domaines où des normes opèrent une redistribution forcée vers des groupes bien précis sans que j’en aie conscience.
Mais tout politicien digne de ce nom et soucieux réellement du bien-être de ses citoyens-électeurs devrait se pencher sur cette question, et réfléchir à une philosophie de la norme moins coûteuse, et fondée plutôt sur la qualité de l’information sur les produits et services échangés, que sur l’obligation coercitive de suivre perpétuellement les délires croissants d’une normalisation bureaucratique rigide.
La chasse aux impôts cachés devrait être une priorité des politiciens au même titre que la baisse des impôts officiels.
Source: Vincent Benard
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Aujourd’hui j’ai décidé de faire un article sur les impôts.
De les détailler un à un pour développer leur utilité. En premier le mieux est de les lister.
Les voici…
1 – Impôt sur le revenu (IR)
2 – Impôt de solidarité sur la fortune (ISF)
3 – Impôt sur les sociétés (IS)
4 – Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
5 – Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
6 – Taxe d’habitation (TH)
7 – Cotisation foncière des entreprises (CFE)
8 – Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
9 – Contribution sur les revenus locatifs (CRL)
10 – Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
11 – Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la taxe d’aménagement)
12 – Taxe additionnelle à la TFPNB
13 – Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
14 – Taxe destinée au financement des conseils d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)
15 – Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)
16 – Taxe de balayage
17 – Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)
18 – Impositions perçues au profit des communautés urbaines
19 – Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie
20 – Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction immobilière
21 – Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France
22 – Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)
23 – Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés
24 – Taxe sur la consommation de charbon
25 – Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)
26 – CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)
27 – CSG (Contribution sociale généralisée)
28 – Taxe forfaitaire sur les métaux précieux
29 – Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)
30 – Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)
31 – Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées
32 – Droits sur les ventes d’immeubles
33 – Droit sur les cessions de droits sociaux
34 – Droits de succession et de donation
35 – Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées
36 – Droit du permis de chasse
37 – Droit de validation du permis de chasse
38 – Taxe sur la musique (SACEM – SPRE)
39 – Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir
40 – Impôt sur les plus-values immobilières
41 – Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM
42 – Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM
43 – Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des familles étrangères en France
44 – Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés
45 – Taxe sur les transactions financières
46 – Taxe annuelle sur les produits cosmétiques
47 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »
48 – Surtaxe sur les eaux minérales
49 – Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement
50 – Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique
51 – Taxe communale sur les remontées mécaniques
52 – Taxe communale sur la consommation finale d’électricité
53 – Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)
54 – Taxe sur les cartes grises
55 – Redevances communale et départementale des mines
56 – Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes
57 – Taxes de trottoir et de pavage
58 – Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes
59 – Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière
60 – Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement
61 – Taxes sur les friches commerciales
62 – Taxe sur le ski de fond
63 – Taxe sur les éoliennes maritimes
64 – Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers
65 – Taxe pour non-raccordement à l’égout
66 – Taxes dans le domaine funéraire
67 – Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses
68 – Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte
69 – Taxe départementale des espaces naturels sensibles
70 – Taxe sur les nuisances sonores aériennes
71 – Taxe spéciale sur la publicité télévisée
72 – Octroi de mer
73 – TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes
74 – TGAP lessives
75 – TGAP matériaux d’extraction
76 – TGAP imprimés
77 – TGAP installations classées
78 – TGAP déchets
79 – TGAP émissions polluantes
80 – Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers
81 – Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures
82 – Taxe sur la publicité foncière
83 – Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques
84 – Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées
85 – Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels
86 – Droit de consommation sur les produits intermédiaires
87 – Droits de consommation sur les alcools
88 – Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées
89 – Taxe sur les prémix
90 – Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle
91 – Contribution sociale de solidarité des sociétés
92 – Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques
93 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé
94 – Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité
95 – Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales
96 – Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux
97 – Droits de plaidoirie
98 – Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)
99 – Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité
100 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue
101 – Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle continue
102 – Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)
103 – Taxe de séjour
104 – Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)
105 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la Sécurité sociale
106 – Taxe d’apprentissage – versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel
107 – Taxe départementale sur les remontées mécaniques
108 – Taxe d’apprentissage – versements au titre de la péréquation
109 – Contribution au développement de l’apprentissage
110 – Taxe d’apprentissage
111 – Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %
112 – Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers
113 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle
114 – Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture
115 – Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale
116 – Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat
117 – Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie
118 – Taxe spéciale d’équipement
119 – Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)
120 – Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)
121 – Taxe annuelle sur les logements vacants
122 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
123 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
124 – Taxe d’aéroport
125 – Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance
126 – Taxes de protection des obtentions végétales
127 – Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)
128 – Taxe sur les céréales
129 – Taxe au profit de FranceAgriMer (anciennement affectée à l’Ofimer)
130 – Redevances perçues à l’occasion des procédures et formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de registre du commerce et des sociétés, établies par divers textes
131 – Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers
132 – Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension
133 – Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois
134 – Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure
135 – Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table
136 – Taxe pour le développement des industries de la mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et thermiques
137 – Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction.
138 – Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles
139 – Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers
140 – Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse
141 – Redevance due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente et saisonnière
142 – Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers
143 – Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)
144 – Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail
145 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour
146 – Taxes sur les primes d’assurance
147 – Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture
148 – TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de gros)
149 – TVA brute sur les tabacs
150 -Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés
151 -Droits de consommation sur les tabacs (cigares)
152 -Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France
153 – Taxe sur les salaires
154 – Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires
155 – Taxes sur les primes d’assurance automobile
156 – Contribution de solidarité sur les billets d’avion
157 – Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes
158 – Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements
159 – Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture
160 – Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil
161 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France
162 – Contribution sociale sur les bénéfices
163 – Contribution pour frais de contrôle
164 – Droits de timbre sur les passeports sécurisés
165 – Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine
166 – Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques
167 – Taxe sur les spectacles
168 – Taxe sur les spectacles de variétés
169 – Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie
170 – Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression
171 – Redevance d’archéologie préventive
172 – Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements
173 – Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique
174 – Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés
175 – Droit de francisation et de navigation
176 – Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles
177 – Redevances biocides
178 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
179 – Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel
180 – Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes
181 – Octroi de mer
182 – Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives
183 – Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes
184 – Droit de sécurité
185 – Cotisation pêche et milieux aquatiques
186 – Redevances cynégétiques
187 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
188 – Taxe sur les installations nucléaires de base
189 – Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)
190 – Taxe sur les résidences secondaires
191 – Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France
192 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Recherche
193 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Accompagnement
194 – Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base – Diffusion technologique
195 – Produits des jeux exploités par la Française des Jeux
196 – Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres
197 – Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs
198 – Contribution sociale sur les bénéfices
199 – TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées
200 – Taxe sur les appareils automatiques
201 – Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée
202 – Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché
203 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français
204 – Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments
205 – Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)
206 – Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)
207 – Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale
208 – Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique
209 – Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique
210 – Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’oeuvre permanente
211 – Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce
212 – Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi
213 – Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour
214 – Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs
215 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère permanente
216 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère temporaire
217 – Taxe due par les employeurs de main-d’oeuvre étrangère saisonnière
218 – Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques
219 – Taxe sur les services de télévision
220 – Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)
221 – Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence
222 – Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire
223 – Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie
224 – Contribution solidarité autonomie
225 – Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise
226 – Contribution sur les indemnités de mise à la retraite
227 – Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites
228 – Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine
229 – Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)
230 – Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)
231 – Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements
232 – Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise
233 – Taxe d’équipement
234 – Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)
235 – Taxe sur les véhicules de société
236 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers de la Moselle
237 – Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat – chambre de métiers d’Alsace
238 – Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules
239 – Droits de consommation sur les tabacs (cigarettes)
240 – Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)
241 – Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques
242 – Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français
243 – Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes
244 – Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003
245 – Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme
246 – Taxe de voirie
247 – Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)
248 – Péréquation entre organismes de logement social
249 – Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés
250 – Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses
251 – Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux
252 – Taxe sur les jeux en ligne
253 – Contribution tarifaire d’acheminement
254 – Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires
255 – Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP
256 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France
257 – Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France
258 – Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale
259 – Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage
260 – Redevance sanitaire d’abattage
261 – Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes
262 – Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau
263 – Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale
264 – Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province
265 – Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France
266 – Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture
267 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZG du CGI)
268 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZH du CGI)
269 – Prélèvement sur les contrats d’assurance-vie en déshérence
270 – Prélèvement sur les appels téléphoniques surtaxés pour les jeux télévisés et radiodiffusés
271 – Redevance sanitaire de découpage
272 – Prélèvement de solidarité sur l’eau
273 – Prélèvement complémentaire 2011-2015 sur le prélèvement sur les sommes misées sur les jeux exploités par la Française des jeux, à l’exception des paris sportifs, en vue du financement des enceintes sportives destinées à accueillir l’UEFA Euro 2016
274 – Part du produit de la vente des biens confisqués lorsque l’agence est intervenue pour leur gestion ou leur vente
275 – Prélèvement sur les contrats participation et intéressement en déshérence
276 – Droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’État
277 – Droit affecté au fonds d’indemnisation de la profession d’avoués près les cours d’appel
278 – Cotisation des chambres d’agriculture aux organisations représentatives de communes forestières
279 – Cotisation des chambres d’agriculture au Centre national de la propriété forestière
280 – Cotisation au profit des caisses d’assurances d’accidents agricoles d’Alsace- Moselle
281 – Contributions pour frais de contrôle
282 – Contributions financières des agences de l’eau à l’ONEMA
283 – Contribution, assise sur les primes ou cotisations des contrats d’assurance, au profit du fonds de garantie des victimes d’actes terroristes et autres infractions
284 – Contribution sur les contrats d’assurance en matière de circulation de véhicules terrestres à moteur
285 – Contribution supplémentaire à l’apprentissage
286 – Contribution salariale sur les carried-interests
287 – Contribution pour le financement des CP, PP et du DIF à 0,15 % et 0,5 %
288 – Contribution pour l’aide juridique
289 – Contribution perçue sur les boissons et préparations liquides pour boissons destinées à la consommation humaine
290 – Contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement
291 – Contribution forfaitaire des organismes assureurs et contribution forfaitaire des organismes participant à la gestion du régime prévu par la loi no 2001-1128 du 30 novembre 2001
292 – Contribution des employeurs à l’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS)
293 – Contribution des chambres départementales au financement des chambres régionales d’agriculture
294 – Contribution annuelle au profit de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
295 – Contribution annuelle acquittée par les personnes inscrites comme commissaires aux comptes et droit fixe sur chaque rapport de certification des comptes
296 – Redevance sur l’emploi de la reprographie
297 – Taxe sur le chiffre d’affaires des exploitations agricoles
298 – Taxe affectée à l’Office national interprofessionnel des céréales (ONIC)
299 – Taxe additionnelle à la redevance sanitaire d’abattage
300 – Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le bâtiment et les travaux publics
301 – Contributions additionnelle et complémentaire aux primes ou cotisations d’assurance couvrant à titre exclusif ou principal : – les dommages aux bâtiments et au cheptel mort affectés aux exploitations agricoles ; – les risques responsabilité civiles.
302 – Taxe forfaitaire sur les actes des huissiers de justice
303 – Taxe sur les services d’informations ou interactifs à caractère pornographique
304 – Contribution sur les activités privées de sécurité
305 – Taxe sur les logements vacants au profit de l’ANAH
306 – Contribution exceptionnelle assise sur le chiffre d’affaires des entreprises de ventes en gros de spécialités pharmaceutiques
307 – Droits de consommation sur les tabacs à rouler
308 – Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles
309 – Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau
310 – Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique du médicament
311 – Contribution sociale de solidarité des sociétés
312 – TVA brute collectée par les sociétés d’ambulance
313 – TVA brute collectée par les médecins généralistes
314 – TVA brute sur les tabacs à mâcher
315 – TVA brute collectée par les fabricants d’équipements d’irradiation médicale, d’équipements électromédicaux et électrothérapeutiques
316 – TVA brute collectée par les fabricants de lunettes
317 – TVA brute collectée par les établissements et services hospitaliers
318 – TVA brute collectée par les établissements et services d’hébergement médicalisé pour personnes âgées
319 – Taxe sur les titres de voyage biométriques délivrés aux réfugiés et aux apatrides titulaires d’une carte de résident
320 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Éditeurs
321 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST) – Fraction Distributeurs
322 – Taxe sur les éditeurs et distributeurs de services de télévision (TST)
323 – Taxe sur les conventions d’assurances sur les contrats assurance-maladie
324 – Taxe sur la cession à titre onéreux des terrains nus ou des droits relatifs à des terrains nus rendus constructibles du fait de leur classement
325 – Taxe pour prélèvement sur la ressource en eau
326 – Taxe perçue à l’occasion de la délivrance, du renouvellement, du duplicata ou du changement d’une carte de séjour ou équivalent prévu par les traités ou accords internationaux
327 – Taxe exceptionnelle sur les bonus 2009 versés par les banques en 2010
328 – Taxe exceptionnelle sur la réserve de capitalisation (exit-tax)
329 – Taxe due par les concessionnaires de mines d’or, les amodiataires des concessions de mines d’or et les titulaires de permis et d’autorisations d’exploitation de mines d’or exploitées en Guyane (taxe additionnelle aurifère)
330 – Taxe d’apprentissage – Partie « hors quota » ou « part soumise au barème » – versements aux établissements de formation
331 – Taxe d’apprentissage – Part du quota réservée au financement des CFA
332 – Taxe d’apprentissage – Part du quota mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 6241-2 du code du travail
333 – Taxe additionnelle à l’imposition forfaitaire des entreprises de réseaux des stations radio
334 – Prélèvement sur les jeux et paris (art. 302 bis ZI du CGI)
335 – Taxe additionnelle à la taxe professionnelle pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
336 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambres de commerce et d’industrie de région
337 – Taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre régionale de métiers et d’artisanat
338 – Redevances UMTS 2G et 3G
339 – Redevances pour pollution de l’eau, redevance pour modernisation des réseaux de collecte, redevance pour pollutions diffuses, taxe pour prélèvement sur la ressource en eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage, taxe pour obstacle sur les cours d’eau
340 – Redevance pour pollutions diffuses
341 – Participation des entreprises de plus de 20 salariés au développement de la formation professionnelle continue [1,6 % des rémunérations] (contrats et périodes de professionnalisation – DIF ; congés de formation ; plan de formation, hors CIF-CDD)
342 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (pêche et culture) correspondant au minimum à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
343 – Participation au financement de la formation des professions non salariées (entreprises du vivant, agriculture) correspondant à 0,15 % du montant annuel du plafond de la SS
344 – Contribution au service public de l’électricité
345 – Droits de consommation sur les tabacs à priser
346 – Taxe additionnelle à la taxe sur les certificats d’immatriculation des véhicules instituée par l’article 101 bis du code général des impôts
347 – Fraction du quota de la taxe d’apprentissage
348 – Versement de l’établissement public prévu à l’article 46 de la loi de finances pour 1997 (établissement de gestion de la contribution exceptionnelle de France Télécom)
349 – Contribution de solidarité territoriale
350 – Fraction de la taxe d’aménagement du territoire
351 – Taxe sur le résultat des entreprises ferroviaires
352 – Contribution à l’audiovisuel public
353 – Fraction de TVA au 3° de l’article 241-2
354 – Fraction de TVA
355 – Fraction du produit des amendes forfaitaires
356 – Contribution des établissements de santé et médico-sociaux
357 – Taxe des industriels
358 – Fraction de 44 % de la taxe sur les dispositifs médicaux
359 – Contribution au fonds de garantie des dépôts
360 – CVO agricole
Cher lecteurs je suis confus, mais en y réfléchissant cette liste vaut bine un article……Et se passe d’elle même de tout développement.
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