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La rupture s’accroît entre les fonctionnaires et les salariés

Fri, 16 Jan 2015 07:00:45 +0000

La rupture s’accroît entre les fonctionnaires et les salariés

La proclamation des résultats, mardi 9 décembre, aux élections professionnelles dans la fonction publique a souligné l’écart croissant entre les agents publics et les salariés du privé.

Triomphe des syndicats de « fonctionnaires »

Premier élément caractéristique: la participation au scrutin s’est maintenue à un niveau supérieur à 50%, et a même assez faiblement reculé (1,8 point en moins, à 52,3%) par rapport à 2011. C’est dans la fonction publique territoriale que le phénomène s’est le plus marqué: la participation a baissé de près de 5 points… mais c’est toujours dans la territoriale que l’on vote le plus (près de 55% de participation). Globalement, 2,6 millions de fonctionnaires se sont déplacés pour voter…

Deuxième élément caractéristique du scrutin: la FSU, syndicat enseignant par excellence, connaît une très faible érosion avec 0,2 point perdu (de 15,8 à 15,6) entre 2011 et 2014, malgré un changement de majorité parlementaire qui handicape sa liberté de manoeuvre et l’oblige à une plus grande loyauté vis-à-vis du pouvoir. Les syndicats « autres », c’est-à-dire les autonomes, gagnent 0,2 point (de 5,7 à 5,9), et la FGAF (Fédération générale autonome des fonctionnaires, qui regroupe des minoritaires comme le SNALC) triple son score (de 0,7 à 1,9).

Autrement dit, les syndicats spécifiques à la fonction publique, sur la totalité des 2,6 millions de voix, ont totalisé 15,8% des bulletins (contre 14,6% en 2011). Un septième des fonctionnaires vote pour un syndicat purement catégoriel… Mais ce chiffre s’élève à 23,2% pour la seule fonction publique d’Etat, contre 21,3% en 2011. C’est la grande révélation de ce scrutin: les fonctionnaires d’Etat se reconnaissent de moins en moins dans les syndicats « généralistes », et prennent de plus en plus conscience de la spécificité (de l’antagonisme?) de leurs revendications propres.

FO gagne du terrain chez les fonctionnaires

Autre indicateur de cette tendance au schisme entre fonctionnaires et salariés du privé: les résultats de FO. La confédération progresse de 0,5 point sur l’ensemble du scrutin, mais de 1 point dans la fonction publique hospitalière où elle « rattrape » peu à peu la CFDT, pourtant en progression de 0,4 point.

Surtout, FO consolide sa première place dans la fonction publique d’Etat, avec 17% des voix (et des plébiscites isolés comme au Conseil d’Etat), ce qui permet de distancer de façon de plus en plus nette non seulement la FSU, mais aussi la CGT qui a perdu 1,4 point. Sans une contre-performance au ministère de l’Intérieur où la CGC a raflé la mise, l’emprise de FO sur le dialogue social dans les services de l’Etat serait encore plus grande.

Cette réussite de FO récompense la mobilisation très importante du syndicat, et tout spécialement de Jean-Claude Mailly lui-même, qui a arpenté les terres de la fonction publique pendant trois mois pour porter la bonne parole: défense du service public, lutte contre l’austérité, mais parole mesurée contre le gouvernement. Manifestement, cet engagement a payé, mais il s’est fait sur un discours taillé sur mesure pour la fonction publique et beaucoup moins audible par les salariés du privé. D’ailleurs, on serait bien en peine de dégager aujourd’hui la parole de FO commune au public et au privé.

Au total, FO talonne désormais la CFDT à 0,6 point pour la deuxième place du podium dans l’ensemble de la fonction publique.

L’UNSA passe la barre des 10%

Autre percée qui étaie l’idée d’une scission entre les revendications des fonctionnaires et celles des salariés: celle de l’UNSA, qui gagne un point et atteint désormais les 10,3%. Cette percée est très nette dans la territoriale, où l’UNSA gagne près de deux points, mais elle est significative dans les services de l’Etat, avec des percées sectorielles intéressantes comme à l’Education Nationale, et un seul recul majeur enregistré: dans l’enseignement supérieur.

Là encore, la montée de l’UNSA montre bien « l’atypisme » des fonctionnaires par rapport à leurs cousins du privé.

Au total, les quatre représentatifs nationalement dans le secteur privé (hors FO) représentent 48,5% des voix et sont désormais minoritaires dans le service public. Ils représentaient 51,4% des voix auparavant. Autrement dit, les élections dans le service public ont d’abord montré le recul des syndicats « généralistes » représentatifs dans le secteur privé, avec une chute de 3 points.

Les fonctionnaires et les avionneurs mettent Lepaon KO

La CGT apparaît comme la grande perdante du scrutin, avec une perte totale de 2,3 points, qui la maintiennent en tête, mais avec une avance de moins en moins confortable. La CGT a perdu près de 4 points dans la fonction publique territoriale, vivier pourtant utile pour le fonctionnement de la maison: les collectivités adorent mettre des fonctionnaires à disposition de la section locale CGT pour éviter les conflits. Ce vivier est manifestement mal en point.

Partout ou presque (la CGT progresse fortement dans les services du Premier Ministre…), les indicateurs sont au rouge. A la Poste, la CGT perd près de trois points. A la Ville de Paris, elle perd 6 points! Même l’Humanité n’a pu s’empêcher de faire ce constat douloureux.

Au même moment, Airbus organisait ses élections internes. La CGT y a perdu sa représentativité:

Le délégué syndical central de la CGT chez Airbus Sas Operations, Xavier Petrachi, a expliqué ce revers à l’AFP en déclarant: « C’est peut-être le signe d’un repli sur soi des salariés d’Airbus désireux de garder leur statut, et la conjoncture n’est pas non plus favorable à notre syndicat qui a fait beaucoup pour faire élire François Hollande ».

« L’affaire Thierry Lepaon a aussi brouillé notre message et nos valeurs de solidarité », a également estimé M. Petrachi, évoquant la mise en cause en interne du secrétaire général de la CGT pour des dépenses et indemnités jugées « scandaleuses » par nombre de militants et de cadres.

M. Petrachi a appelé vendredi « à titre personnel » au départ de M. Lepaon en twittant: « Cette situation devient insupportable: qu’il démissionne ».

Lepaon sur la bretelle de sortie

Ce Petrachi a manifestement dit tout haut ce que tout le monde pensait tout bas – tout le monde étant conforté par un sondage d’opinion indiquant que la popularité de la CGT avait baissé de 14 points en un an. Les langues ont d’ailleurs commencé à se délier à la CGT, et les plumes à couler. Les journalistesadhérents du syndicat ont demandé officiellement la tête de leur chef, avant que divers influenceurs du syndicat ne demandent la même chose.

En fait, à l’issue d’une réunion de la commission exécutive tenue le mardi 9 décembre, Thierry Lepaon n’a pu éviter la convocation d’un conseil confédéral national (CCN), après de multiples péripéties dont on lira le détail sous la plume de Leila de Comarmond. L’hypothèse d’un remplacement par Martinez, de la métallurgie, ou d’une direction collégiale, reste plus que jamais d’actualité.

La position du secrétaire général de la CGT est paradoxale. Au train où va la vie de sa confédération, il devrait encaisser, au mois de janvier, le choc de sa destitution, mais son obstination à rester en poste contre vents et marées ne manque pas d’intriguer. Peut-être la démission probablement forcée de l’administrateur Eric Lafont lui donne-t-elle l’illusion d’avoir actionné un fusible qui le protègera.

Cette illusion semble bien enracinée dans le psychisme du secrétaire général! puisque deux fédérations, dont celle des services publics, ont demandé sa tête en fin de semaine.

Le MEDEF arrondit les angles du dialogue social

Curieusement, cet affaiblissement de la CGT ne profite ni au MEDEF ni aux autres organisations patronales, qui rencontraient cette semaine les syndicats à l’occasion d’une réunion sur le dialogue social et sa modernisation en entreprise.

Au-delà des habituels atermoiements propres aux négociations interprofessionnelles, la position patronale semble plus que jamais divisée entre les colombes du MEDEF, prêtes à lâcher des concessions, notamment dans les TPE, et les faucons de la CGPME et de l’UPA, hostiles à toute reconnaissance des syndicats dans les murs des petites entreprises. Finalement, le MEDEF a proposé un texte mou et sans grandes ambitions, qui est toujours perçu comme un texte d’attente par les organisations syndicales.

Une séance de négociation avait lieu jeudi, qui n’a débouché sur aucune avancée concrète. En réalité, le chef de file patronale n’a aucune marge de manoeuvre pour sortir le processus de l’ornière, et la CGPME et l’UPA occupent leur siège, mais s’abstiennent de toute participation aux discussions. Faute de possibilité d’avancées, le MEDEF a donc envoyé un ultimatum… aux autres mouvements patronaux, en indiquant qu’il plierait bagage si, la semaine prochaine, les positions de la CGPME et de l’UPA n’avaient pas avancé. On s’en amuse par avance.

Le patronat sans boussole face à la loi Macron

La crise patronale est probablement plus profonde qu’il n’y paraît. Le mouvement de grève initié par la CGPME cache un vrai désarroi vis-à-vis d’une crise qui remet en cause les logiques traditionnelles.

Les débats autour de la loi Macron en sont le signe. Alors que Pierre Gattaz écrit au gouvernement pour proposer des réformes dont la vacuité sont hallucinantes, le vice-président du MEDEF soutient la loi Macron:

Le projet de loi Macron, qui affiche l’ambition de « déverrouiller » l’économie française et sera présenté mercredi, va « véritablement dans la bonne direction », a estimé lundi le président du pôle entrepreneuriat du Medef, Thibault Lanxade sur RFI.

« Ce que propose aujourd’hui Emmanuel Macron va véritablement dans la bonne direction. Sur les professions réglementées il y a un certain nombre de corporatismes qu’il faut faire évoluer », a déclaré le responsable de l’organisation patronale à deux jours de la présentation en conseil des ministres de ce projet touchant à une multitude de sujets.

« Oui, le texte est intéressant. Il va dans beaucoup de directions » dont l’assouplissement des règles du travail du dimanche, autrefois « tabou » et qui est « une des premières choses que (le président du Medef Pierre Gattaz) a exprimées », a affirmé M. Lanxade.

« Est-ce qu’il ira jusqu’au bout ? Aura-t-il la capacité et la latitude politique pour mener à bien ces réformes, ça nous le souhaitons », a-t-il poursuivi, soulignant qu’il y aurait « des résistances » dans le camp du ministre de l’Economie et « peut être aussi dans certaines zones de corporatisme patronal ».

Corporatisme patronal? Une allusion, probablement, à la position de la CGPME, qui considère que la loi Macron est « un nouveau coup de poignard planté dans le dos du commerce de proximité ».

On imagine l’ambiance dans les réunions patronales, à un moment où la CFDT a manifesté son soutien au travail du dimanche.

Deux sujets à suivre

Cette actualité foisonnante ne doit pas faire oublier deux sujets d’actualité d’un intérêt majeur.

D’une part, le MEDEF a commencé une délibération sur l’épargne salariale qui mérite un suivi particulier. L’enjeu est de développer l’épargne salariale dans les PME et les TPE, alors que la majorité a triplé le forfait social lors de son accession au pouvoir, en 2012.

D’autre part, le suivi exact des accords de branche pour le pacte de responsabilité donne lieu à de belles passes d’armes entre le MEDEF et le gouvernement. Le bilan des négociations sera à tirer prochainement.

Source: eric-verhaeghe

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Les syndicats maintenant financés par la feuille de paye…….

Tue, 30 Dec 2014 14:28:55 +0000

À partir du 1er janvier 2015, une cotisation de 0,014 % du salaire brut sera prélevée sur la fiche de paie et reversée aux cinq syndicats de salariés (CFDT, CGT, CGC, FO et CFTC) et trois syndicats d’employeurs (MEDEF, CGPME et UPA).

Si le taux peut sembler homéopathique, le montant final, lui, est généreux : environ 100 millions d’euros par an que se partageront les huit centrales.

Votée le 5 mars 2014, cette nouvelle contribution vise à remplacer le financement des syndicats par la formation professionnelle, et cela au nom de la « transparence ». La part de la masse salariale affectée à la formation professionnelle (0,9 %) n’a en revanche pas été réduite. Il s’agit donc d’un alourdissement de la fiscalité pesant sur les entreprises, et au final sur les salaires.

Cette mesure conforte les centrales syndicales, qui chez les salariés ne représentent que 8 % des effectifs (6 % dans le privé, 15 % dans le public) et n’auront donc pas à faire trop d’efforts pour trouver de nouveaux adhérents…

Elle confirme aussi la dépendance des syndicats aux subsides publics. Une étude conjointe de l’Institut d’administration des entreprises (IAE) de Paris et du cabinet d’audit-conseil Audisol révélait récemment que les syndicats sont financés jusqu’à 81 % par des subventions publiques.

Quand vous verrez un élu payé 6500€ net hors frais chaque mois

Rappelez lui nous comment a été votée cette loi:

scrutin n° 784 Première séance du 26/02/2014
Scrutin
public sur l’ensemble du projet de loi relatif à la formation
professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale (texte de la
commission mixte paritaire).

Pour l’adoption : 52 Contre : 2 Abstention : 2 contre

Synthèse du vote:
Nombre de votants : 56
Nombre de suffrages exprimés : 54
Majorité absolue : 28
Pour l’adoption : 52
Contre : 2

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N’est il pas aberrant de savoir qu’un tiers des travailleurs ne paye pas l’assurance chômage?

Tue, 04 Feb 2014 18:42:08 +0000

Une convention chômage de nons*ayants droit donc sans personnalité avec le risque du chômage est chargée de régler le problème de l’assurance chômage. Elle rendra un rapport et des décisions en Mars. Le déficit pour 2013 est de 4 milliards d’euros et la dette 17,8 milliards.

L’assurance chômage française est l’assurance chômage la plus chère du monde occidental. Seule en l’Espagne on observe un taux plus élevé (7,05%) mais pour un niveau à 26% du taux de chômage.

Le niveau de prélèvement de l’assurance sociale est absolument scandaleux quand on sait que 1/3 des travailleurs Français ne cotisent pas, et d’autres disposent de régimes d’exception favorisés ou d’exemption. A l’intérieur du régime chômage, là ou les salariés Français cotisent 6,4% du salaire brut, en Allemagne ils cotisent 3 % ou 4,20 % aux Pays-Bas, voire 1,61% en Italie.

En Belgique, Danemark, Grande Bretagne, Irlande ou Portugal, tous les salariés payent dans une ligne qui regroupe pour tous dans un ensemble unique les cotisations sociales.

On pourrait croire que la principale différence de ces pourcentages de cotisation bien plus élevés que les autres pays vient des durées d’indemnisations des chômeurs ou des montants d’indemnisation calculés. C’est la partie qu’on aimerait vous faire croire. Ce n’est hélas pas la raison majeure.

Un tiers des travailleurs ne payent pas.

Dans les pays occidentaux, quand l’assurance chômage est unique et obligatoire, tous les salariés du pays participent à l’assurance chômage. Public comme privé. En France, la masse salariale des secteurs marchands constitue la seule unique assiette des ressources, la masse salariale des salariés du public en est totalement exonérée.

En Suède, Pays Bas, Italie, Suisse ou Danemark, les profs comme les employés de l’énergie payent les cotisations chômage. Et les pourcentages sont égaux avec les ouvriers ou les ingénieurs. Il ne viendrai jamais à l’esprit d’un prof en Italie de voir sa corporation exemptée de cotisation chômage.

Les cotisations chômage sont les plus élevées du monde occidental principalement par l’absence et l’exemption d’ 1/3 de la population fonctionnarisée en France.

Sur 22 millions de travailleurs salariés, la France compte 6 millions qui ne payent pas et 15 millions de cotisants.

En Allemagne, comme ailleurs, les cotisations chômage c’est tout le monde.

Chez nous c’est clientéliste et bananier.

Pourquoi en France l’assurance chômage se priverait des recettes par les exemptions ? On croit rêver. C’est un sujet « tabou ».

Pourquoi les élus, les agents de l’état, les salariés de la SNCF ne paieraient pas, et par contre, les travailleurs du privé paieraient pour le chômage dans la mesure ou c’est une caisse unique et obligatoire ?

Pendant que le précaire du privé disposera de revenus au chômage amorties sur 42 années de cotisations, le passage dans la sphère publique permet de bénéficier des droits identiques sur une vie d’une cotisation symbolique. Le conducteur de TGV qui prend sa retraite à 49 ans, travaille après sa retraite symboliquement 2 ans et dans une société concurrente privée à la SNCF, bénéficiera de l’assurance chômage majorée des droits des plus de 50 ans en cumul avec sa retraite.

Est ce au précaire du privé de supporter l’amortissement des années de non-cotisation au chômage d’un régime obligatoire ?

Le régime des Intermittents :

La cours des comptes dénonce chaque année avec véhémence le régime social des intermittent du spectacle. Avec à peine 105 000 cotisants, ce régime dérogatoire génère un déficit de 1 milliard que les autres adhérants à l’assurance chômage doivent supporter.

Les privilèges des uns se reportent sur les autres, dans un système ou les cotisations doivent être en balance avec les indemnisés. Dans un système ou les recettes doivent égaler les dépenses, les gens les plus fragiles, les jeunes, les plus de 50 ans, les précaires qui font le gros des bataillons des chômeurs indemnisés sont taxés d’une sorte de taxe spectacle chargée de donner plus à la corporation du spectacle.

La transparence exigerait que sur leurs bordereaux d’indemnités apparaisse l’incidence mensuelle du régime des intermittents. Le principal financier du spectacle en France, c’est donc le chômeur.

N’est il pas aberrant de savoir que le premier financier du spectacle en France est le chômeur de longue durée ?

Plus le chômeur reste au chômage, plus on voit l’incidence (sorte de taxe spectacle) du régime des intermittents pèse sur lui. Est ce au chômeur de longue durée du privé de payer pour la période de chômage de l’actrice Julie Gayet ?

La gestion paritaire :

Une convention chômage sans chômeurs ni potentiels chômeurs autour de la table..

La gestion de l’assurance chômage est paritaire. C’est a dire qu’elle est gérée collégialement par des membres des syndicats représentatifs salariés et patronaux. La majorité d’entre eux au conseil d’administration sont des apparatchiks. Ce sont des permanents de leur syndicats ! Ce ne sont ni des chômeurs potentiels, ni des chômeurs indemnisés. Leur rôle est devenu anti-social.

Le rôle des représentants syndicaux consiste maintenant a s’assurer que les barrières entre le public et le privé restent infranchissables. Ils représentent la France incapable de réformer.

Ils sont assurés quoi qu’il advienne dans leur vie, qu’un placard duveteux les attend.

Se sont les spécialistes des notes de frais, des postes rémunérés dans les associations financées par l’UNEDIC et des petits fours.

La majorité des syndicats n’agissent pas au nom des potentiels chômeurs, ou chômeurs mais pour le compte de groupes de pression aux intérêts souvent divergents. Sur dix salariés syndiqués en France, 6 viennent de la fonction publique, 3 des entreprises privées et le dernier d’une entreprise publique. Ils représentent les intérêts des gens qui ne cagnent pas le chômage. L’intérêt des chômeurs de faire participer l’ensemble des salariés à l’assiette des cotisation n’est absolmument pas représentés.

Nous pouvons considérer qu’ils sont tous à des degrés différents en conflit d’intérêt.

Le conflit d’intérêt est évident dans la mesure ou le sociétaire, le plus concerné du régime, le payeur ou l’indemnisé est absent des débats. Le plus concerné n’a jamais droit à la parole. Un syndicat ouvrier quoi qu’il veuille faire croire est le représentant des gens « en place » pas des chômeurs. Et ils sont plus représentatifs des travailleurs disposants de droits sociaux différenciés.

– Un syndicat comme FO n’a pas 20% de ses adhérants dans le privé. C’est un syndicat de bastions publics. Comment imaginer ce syndicat proposer le bon sens de faire payer les fonctionnaires ?

—La CGT truste 70% des adhérants de la corporation du spectacle. Comment imaginer ce syndicat proposer le bon sens de faire stopper la ponction des avantages des 105 000 intermittents ? La CGT est un syndicat de « vieux », la moyenne des adhérants est supérieure à 50 ans. Un tiers des adhérants sont même des retraités.

—-Le CE de EDF et des autres entreprises publiques représente une source de financement plus importante que l’ensemble de la valeur des 3% des cotisations au budget de tous les syndicats. La CGC, la CGT ou la CFDT ne demanderont jamais à ce que les salariés de EDF ou la SNCF payent a même niveaux que les autres le chômage.

Le Medef représente souvent les intérêts des grosses entreprises. Celles du CAC 40.

La CGPME représente elle, les intérêts des entreprises Moyennes.

L’UDA représente les artisans.

Comme les syndicats ouvriers, ces syndicats d’employeurs n’ont pas d’adhérants. Ne parlons pas des « nouvelles entreprises » qui sont elles les vrais créatrices d’emploi. Les syndicats d’employeurs sont comme ceux ouvriers, ils représentent les « gens en place ».

Depuis 2008, les entreprises Françaises vont mal. Les revenus du capital sont en décroissance constante et le nombre de fermetures a dépassé les 60 000 par an.

Derrière la façade fictive du bonheur capitaliste la réalité est sombre,40% de tous les dividendes versés en 2013 sont le fait que de 5 entreprises Total, Sanofi, Orange, EDF et GDF Suez. Sur 3,6 millions d’entreprises en France, 0,001% versent des 80% de tous les dividendes Français.

Ils bataillent à ne plus payer un centime de plus. Lâchement ils laissent les syndicats ouvrier habiller le bébé pour que d’un coté le salaire brut de brut charges incluses ne soit pas modifié, quitte à ce que le net net diminue ou des durées ou des indemnisations diminuent.

Les exceptions au droit général tuent la règle identique pour tous, les comptes de l’assurance chômage sont un fromage ou la puissance publique et les corps intermédiaires juges et parties gèrent dans le clientélisme le plus total. Les fonctionnaires votent a gauche, mais c’est pas pour la solidarité, simplement pour leur porte monnaie, pour accaparer toujours plus de privilèges en droits sociaux.

L’assurance chômage est « collectiviste » en France, cela implique la coercition de l’obligation du monopole UNEDIC, mais que penser du bien fondé d’une coercition si l’obligation est différente selon la corporation ? Différente entre fonctionnaires et salariés du privé. Donnant des droits différents entre employés et intermittent du spectacle ?

Il existe bien une contribution de solidarité, pour tous les fonctionnaires, agents de l’État, des collectivités, des établissements publics administratifs des agents EDF ou GDF de 1% retenue sur le salaire. Mais en cas de chômage toutes ces personnes reçoivent des indemnités chômage par l’UNEDIC au même niveau qu’un salarié du privé au nom de la solidarité en présentant le dossier dans la bonne commission Pole-emploi.

En réalité la contribution de solidarité de 1% participe au financement de la CMU-C. (Couverture Maladie Universelle Complémentaire). La contribution de solidarité de 1%, ne représente qu’une infime partie de la CMU-C.

La Couverture Universelle est avant tout financée par les taxes, comme la taxe sur les tabacs, sur les bières et alcool, la farine, les huiles.

Le privé y participe également par les taxes sur mutuelles complémentaires et les indépendants par une participation de la MSA (agriculteurs) et RSI (indépendants).

Les droits sociaux de ce pays ne sont pas identiques pour tous. Le lobby public, le plus puissant de France et leurs syndicats corporatistes veillent a ce que se soit les autres, les plus faibles à l’insécurité de l’emploi qui payent pour eux.

Déjà sous Sarkozy la France du privé découvrait que les salariés du public ne payaient pas les mêmes cotisations sociales salariales que eux. Le rééquilibrage se fera en 10ans…

Qu’est ce que ce sera quand on analysera les différences entre les cotisations employeur ? Faudra t-il un siècle pour le rééquilibrage ?

En France dans le public et les entreprises publique, 3 personnes de la CGT peuvent paralyser la France simplement en abaissant une manette. Le dirigeant de l’entreprise publique incriminé est Énarque ou polytechnicien, étant soumis aux mêmes privilèges en droits sociaux, issus du monde protégé, n’affronteront jamais les syndicats. Ils ont plus a craindre une mutation pour un enlisement de conflit social et absolument aucun risque même si ses engagements seront impayables par les générations futures. Il ne sera plus là quand viendra l’addition.

Le nombre important de Fonctionnaire Français jouissant de positions acquises et de rentes de situation, et qui constituent une bonne partie de l’électorat de gauche, empêche les vraies réformes et l’égalité sociale en droits. L’assurance chômage n’échappe pas a cette règle corporatiste et clientéliste d’accaparation de privilèges bien différenciés sur le compte des assurances sociales.

Le troupeau des vaches sacrées exonérées travaille dans la fonction publique, les entreprises publiques avec des bastions inviolables de privilégiés , n’attendez pas des enseignants par exemple qu’ils renoncent à l’exemption de cotisation chômage, même s’il vocifèrent tous les jours sur les exemptions des autres, comme les entreprises.

Services hospitaliers, personnels de collectivités locales, cheminots, salaries de la RATP, salariés EDF ou GDF Suez, sans oublier la haute fonction publique, tous ces gens s’exonèrent de cotisations chômage.

Ils sont tous assurés sociaux, mais tous ne payent pas leur dû aux assurances sociales. Leurs assurances sociales sont totalement fictives. C’est a dire qu’il n’y a aucune corrélation entre cotisation et indemnités. Leurs assurances sociales n’associent pas dépenses et recettes, puisqu’ils savent que le contribuable est une source qu’ils ont toujours cru inépuisable.

La mentalité imposée par les forces réactionnaires du pays, les fonctionnaires c’est de socialiser l’assurance. En effet une analyse façon assurance des régimes sociaux poserait les chiffres, et remettrait les cotisations en face des dépenses. Socialiser permet de ne pas s’occuper du rapport paiement prestations.

Vous comprenez l’assurance est « sociale », circulez y’a rien a regarder de près.

Et qu’importe que le secteur privé soit a genoux. La France des privilégiés a les clefs. Les syndicats sont a eux.

Les politiciens Français sont juges et partie, le cumul fonction publique/mandat électif est un conflit d’intérêt patent. A chaque échéance électorale, vous avez 70% d’avoir un choix entre un fonctionnaire de gauche contre un fonctionnaire de droite. Contrôler l’administration au nom des citoyens, alors que cette administration est votre employeur est une aberration, qui n’existe pas dans les autres pays.

Par exemple, la commission Jospin sur la « moralisation de la vie publique » a réussit l’exploit corporatiste et abjecte de parti pris « d’oublier » le conflit d’intérêt du cumul fonction publique/ mandat électif.

Par exemple, la dernière conférence des retraites du privé organisé par Ayrault a évacué carrément 100% des gens du privé. Les retraites du régime général a vu son avenir décidé par des groupe de travail, avec l’exploit de n’avoir aucun assujetti du régime général dans les décisions. Évidemment les régimes spéciaux n’ont pas étés abordés.

La commission sur l’UNEDIC composé de corps intermédiaires dépendant de l’état est aussi représentante du lobby public que la commission Jospin ou commission sur les retraites.

Pauvres chômeurs, précaires, au nom du social vous allez payer plus que les fonctionnaires et pour les gens su spectacle comme Julie Gayet.

Soyez rassuré, les corps intermédiaires, les fonctionnaires, les salariés des entreprises publique sont « solidairement » avec vous !

Ils n’ont pas assez de larmes dans leurs corps pour vous plaindre.

Vous allez voir ils vont tous réclamer le « droit commun » et identique pour tous !

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Résistance fiscale! « Paypal » fournit les premières armes !

Mon, 14 Oct 2013 09:55:59 +0000

Vous avez un compte Paypal ou de paiement par Internet ou un compte de transfert Western Union pour des raisons pratiques. Avoir un compte dématérialisé type Paypal, apporte un sécurité indéniable pour ses paiements sur les transferts vers des tiers sur Internet. Mais c’est un compte étranger. La loi vous oblige a le déclarer au risque de recevoir une amende de 1500€. Et ce n’est pas une blague.

Il faut absolument le faire dès maintenant, pour 2 raisons, la première c’est obligatoire, c’est la loi. La seconde c’est un acte de résistance fiscale minimum pour tous ceux qui veulent agir et manifester contre les taxophiles gouvernementaux, et pour ceux qui ont marre des impôts….

La loi :

Vous êtes tous des Cahuzac ! Vous êtes des millions à disposez d’un compte bancaire à l’étranger non déclaré, et des fraudeurs fiscaux.

Si vous disposez d’un compte Paypal, MoneyBookers, Google Chechout pour vos achats sur Internet et que vous ne l’avez pas déclaré à l’administration fiscale, vous devez recevoir une amende forfaitaire de 1500€. Il en est de même par exemple si vous avez de la famille à l’étranger et disposez d’un compte dépôt de type Western Union.

Cahuzac n’a pas à rougir, il est accompagné de 5 millions de personnes rien que pour ceux qui ont seulement un compte Paypal.

Un tribunal administratif vient de créer une jurisprudence qui confirme que posséder un compte « Paypal », est un compte officiellement « étranger ». C’est la loi et l’interprétation de l’article 344 A de l’annexe III au Code général des impôts. Concrètement, pour le Tribunal administratif responsable de cette décision et jurisprudence, « un compte ouvert auprès de la société Paypal, dont le siège social se trouve au Luxembourg, constitue un compte étranger soumis à l’obligation de déclaration, dès lors qu’il permet à son titulaire d’avoir accès à des services de paiement par Internet et de procéder à des achats en ligne au moyen de fonds disponibles sur ce compte« .

C’est donc très clair !

Cette information est passée inaperçue, mais vous êtes des millions à être des fraudeurs fiscaux. Vous êtes plusieurs millions en France a disposer d’un compte à l’étranger et ne pas l’avoir déclaré.

Les journaux subventionnés et le service communication de Bercy assurent que c’est à la marge et que vous ne « risquez rien ». Que vous pouvez tranquillement continuer votre shopping, que la jurisprudence correspond à un cas « rare ». On vous explique que la personne condamnée le « méritait bien », puisqu’elle travaillait avec. Ce ne sont que des mots et des déclarations de principe qui n’ont aucune référence législative. Ces affirmations sont en contradiction avec la loi et n’ont aucune valeur juridique. Une personne a bien été condamnée pour ce simple motif. Cela constitue pour toutes les juridictions de France un point de repère jurisprudentiel, et tout le monde doit être égal avec la loi.

On espère même qu’un petit malin va attaquer l’état et les médias, pour promotion de masse à la fraude fiscale et incitation à ne pas déclarer son compte étranger.

Vous pourrez toujours venir avec les articles des journaux « bobo » devant un tribunal administratif, la loi c’est la loi et face à la force de la jurisprudence, quand l’amende arrivera, c’est pas « le monde » ou « libération », ou l’obscur fonctionnaire des impôts qui a affirmé le contraire qui va payer l’amende à votre place.

Par ailleurs les nouvelles loi contre l’exil fiscal ont augmenté l’abus de droit. A cette amende forfaitaire, vous recevrez 40% de majoration pour déclaration frauduleuse et 10% de majoration pour ne pas avoir déclaré dans les temps.

Bienvenue dans le monde des contrôlés fiscaux.

Vous imaginez qu’un contrôleur fiscal se passera d’utiliser cette jurisprudence pour vous matraquer? C’est mal connaître la mentalité de cette administration. Elle en a poussé au suicide plus d’un. Si vous êtes un « petit indépendant » vous n’y manquerez pas. Si vous disposez déjà d’un compte à l’étranger déclaré, on vous objectera que vous n’aviez pas d’excuses de ne pas le savoir.

Vous pourrez faire appel au conciliateur fiscal de votre département, vous aurez la surprise de comprendre ce que savent tous les entrepreneurs contrôlés, que ce sont des personnages payés par l’administration fiscale et que votre dossier est toujours analysé à charge. De médiateurs ou conciliateurs ils n’ont que le nom. Vous comprendrez, in finé que ces gens sont vos ennemis, qu’ils ne sont là que pour comprendre comment vous avez établi des arguments contre l’administration fiscale et que leur but est d’analyser vos arguments et préparer la future défense des services fiscaux devant un tribunal administratif. C’est comme ça la France, les médiateurs fiscaux sont partie prenante.

Si beaucoup d’indépendants le savent, les particuliers à revenus fixe ont une idée des services fiscaux idyllique, et n’imaginent pas l’absence de probité et la mentalité anti-contribuable.

Vous pensez certainement qu’avec un litige avec l’administration, que vos droits ou votre parole pourrait être entendue devant un tribunal administratif. Les juges des tribunaux administratifs sont des juges rouges et partiaux, 40% d’entre eux sont Franc-maçons de gauche non déclarés, ce n’est rarement et seulement à la marge que le particulier peut gagner devant cette juridiction syndiquée à l’utra-gauche, et étatiste.

Cette juridiction de juges (et partie) culturellement bolcheviques (voir le mur des cons), perpétue dans une optique étatiste d’inquisition fiscale sur les particuliers et les administrés.

La tournure que prennent les choses avec le nouveau gouvernement aggrave actuellement les choses. Ils se savent intouchables et il est bien vu de persécuter ceux qui ne penseraient pas comme eux.

Nous avons eu récemment l’affaire Cahuzac, elle sert aujourd’hui de prétexte à réécrire une partie du code fiscal, pour offrir de nouvelles voies d’enquêtes et d’inquisition de la part du fisc avec l’appui de ces juges rouges de la justice partiale.

N’espérez pas qu’une action en justice contre Paypal puisse aboutir, cette compagnie comme les autres ont d’excellents avocats, et il s’appuieront sur le fait que dans leur CGU (Conditions Générales d’Utilisation), ils déclinaient toute responsabilité.

Ne pensez pas non plus qu’un avocat spécialisé en droit administratif puisse vous venir réellement en aide. Ils sont majoritairement issus de de l’administration, et pour les « petits dossier » leur action consiste a négocier derrière vous avec les chefs de brigade administratifs, une petite « remise » pour vous faire croire qu’ils sont utile, et que vous avez gagné quelque chose. Leur but étant précisément le contraire de vous défendre, mais de faire durer le dossier en concertation avec l’administration pour vous plumer.

Résistance fiscale.

Chaque jour socialiste qui passe est une nouvelle ode à la taxation. Chaque jour qui passe en France est une nouvelle façon d’assombrir l’avenir de ceux qui entendent mener leur vie honnêtement, et d’accroître l’emprise du népotisme des obligés de l’état qui se nourrissent de ces matraquages étatistes.

Et lorsqu’on se fait attaquer d’impôts, il faut répliquer. Faire exploser la machine.

Cette France de gauche ne vit que la paperasse et l’étatisme. Elle nous détruit. Alors l’affaire Paypal est une excellente opportunité pour résister. C’est une excellente faille a creuser. Un excellent début pour entraîner notre population à résister au fiscauphiles.

La quantité d’impôts et la quantité de paperasserie demandée de façon permanente par la myriade d’administrations toutes aussi inutiles les unes que les autres, sont tels que la légitimité de résistance, devant la machine étatique devenue folle.

Il est temps de porter des coups à la machine bureaucratique Française.

Il faut appliquer une méthode qui a besoin besoin d’être lancée, par tous ceux qui, ne pouvant fuir, comptent cependant résister à leur façon à ce que l’État est en train de faire au pays, au peuple. Répondre à la paperasse et l’inquisition par la paperasse et les noyer avec leurs armes.

Pour ceux qui subissent les impôts, et ne peuvent partir en exil de l’enfer fiscal Français, le plus important enfer du monde occidental, beaucoup choisissent actuellement de ne plus s’acharner à travailler, mais à lever le pied. Pourquoi risquer si c’est pour se faire spolier par les étatistes.

Chaque Français concerné par la jurisprudence « Paypal » doit écrire à l’administration fiscale. N’oubliez pas que vous êtes concerné à la fois par la déclaration comme la clôture d’un compte Paypal. Écrivez des lettres bien longues à l’administration fiscale, une pour demander le formulaire de déclaration. N’allez pas le chercher, écrivez. Faites faire de la paperasse. Écrivez des longues lettres, Demandez confirmation. N’oubliez pas que vous pouvez testez les concurrents de Paypal, et clôturer quand vous voulez ces comptes. La loi vous oblige a déclarer. Faites le ! Ne le faites pas par Internet, mais par courrier. Les abonnés des fin de travail à 15h45 doivent avoir un maximum de travail.

Ajoutez dans ces lettres à l’administration de demandes incongrues. Réclamez tout ce que vous pouvez, que vous y ayez droit ou non.

Harcelez légalement ceux qui vous harcèlent. Ne laissez passer aucune opportunité de faire passer ce message. L’administration doit recevoir des millions de déclarations de compte étranger dès maintenant. Vous devez être légaux. Si vous avez fermé un compte par le passé, signalez le. Envoyez une lettre, ils pourraient ne pas en avoir connaissance et créer avec vous un litige.

Faites gripper la machine. Ça fait 40 ans que cela dure. Réagissez ! Contre attaquez légalement.

Créez des milliers de dossiers à traiter, des milliers de cas à vérifier, des dizaines, des centaines de milliers de formulaires à échanger, d’e-mails à envoyer, de bordereaux à remplir, au sein de l’administration fiscale. Vous vous souvenez que les impôts ont pris de l’argent un jour directement sur votre compte bancaire ? Montrez que vous avez compris et que bien discipliné vous souhaiter déclarer tout, absolument tout.

N’en résistez pas qu’a cette opportunité de résister. Amplifiez la résistance. Amplifiez le mouvement et faite le savoir !

C’est le temps des taxes foncières ou d’habitation, demandez en plus des exemptions. Ça ne coûte pas grand-chose de les demander, le but n’est pas de les obtenir, mais bien de créer un vaste mouvement de papier dans la machine.

C’est un immense chantier qui attend la résistance. Il faut bien comprendre que la machine étatique ne se réformera jamais d’elle même.

Il faudra la faire écrouler par son propre poids.

Sources complémentaires: Résistance active par H16.

Le compte Paypal est un compte étranger.

Les tondus, résistance des paiement de charges

Grèves des cotisations. Sauvons nos entreprises

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Retraites, ces décideurs n’ont jamais été salariés d’une entreprise privée.

Wed, 13 Mar 2013 19:37:41 +0000

Les caisses de retraite font fait l’objet de décisions par une gestion irresponsable d’une direction paritaire qui ne représente pas les salariés. Les nommés aux conseil d’administration des caisses privées ne ni assujetti à ces régimes, et en plus n’ont même jamais étés salariés. Pire, leurs intérêts de travailleurs de l’état ne vont que vers des solutions contradictoires à l’intérêt des salariés.

Des négociations sont en cours pour sauver les retraites complémentaires des salariés du privé, ARRCO et AGIRC. Mais qui sont les négociateurs ? Majoritairement ils n’ont jamais été salariés d’une entreprise privée…

La gestion des caisses de retraite du privé ont étés confiés aux syndicats, ce qu’on appelle la gestion paritaire. Ces derniers ont nommés à la gestion et direction des caisses des gens qui ne sont pas concernés.

CGT, FO sont des syndicats avant tout de bénéficiaires de régimes spéciaux. La CGT compte bien plus dans ses rangs des retraités des services publics et des adhérant des entreprises publiques que de salariés du privé. La politique de gestion de l’assurance retraite qu’il ont eue à la tête n’a été qu’une politique clientéliste et corporatiste qui n’a suivit qu’un but sauver au nom du social clientélisme (paritarisme) les régimes spéciaux ultra généreux de la masse majoritaire de leurs adhérents sur le dos des salariés du privé.

Les négociations entre les « partenaires sociaux » concernant les retraites complémentaires seraient « au point mort ».

En jeu, les réserves des régimes de retraites complémentaires qui se dégradent vertigineusement depuis quelques années.

Mais à qui la faute ?

Aux retraités du privé qui ont vu leurs pensions s’éroder tous les ans ?

Ou bien aux responsables qui ont mal géré les caisses ?

Quelles ont été les décisions prises qui ont amené le régime des caisses complémentaires dans cette situation ?

L’État est en grande partie responsable en pillant ces caisses.

Plusieurs milliards d’euros ont été transférés à l’IRCANTEC, la caisse complémentaire des fonctionnaires contractuels. Plusieurs milliards ont bouché les trous des régimes spéciaux (EDF, SNCF, la Poste…).

Pourquoi des dirigeants responsables on laissé piller les caisses pour des régimes ou les adhérents cotisent moins, reçoivent plus à la retraite, sur des assiettes de référence plus faibles (6 mois versus 25 ans) ?

Concernant les négociations actuelles, à part Jean-François Pillard, le représentant du MEDEF, les autres négociateurs ont très peu de choses en commun avec les caisses complémentaires des cadres et salariés du privé.

La plupart n’y sont pas affilés ! L’un des négociateurs, Philippe Pihet, est président de l’ARRCO mais aussi, et surtout, un syndicaliste FO qui a effectué l’ensemble de son parcours au sein d’organismes de protection sociale (Urssaf, CRAM, Carsat).

Plusieurs membres du CA de l’ARRCO ne sont pas affiliés à cette caisse car ils sont fonctionnaires et dépendent donc de régimes spéciaux.

Danièle Karniewicz, ancienne présidente de la CNAV, est ex-secrétaire générale de la fédération de la Chimie CFE-CGC et membre de la délégation CFE-CGC pour les négociations de branche à l’Union des industries chimiques.

N’est-elle pas plus proche des régimes spéciaux des entreprises publiques et des organismes de protection sociale que du régime des cadres du privé ?

Enfin, le représentant de la CGT, Éric Aubin, a pour lui d’être issu du privé (il a été électricien chez Bouygues). Licencié en 2003, il est devenu permanent à la CGT, donc payé avec l’argent public.

Ces négociateurs ont une autre chose en commun : ils se sont opposés à la réforme des régimes spéciaux et sont farouchement contre la retraite par capitalisation.

EDF un exemple de social clientélisme. Savez vous que la CNAV aujourd’hui assure le paiement des retraites des salariés EDF ?

Non seulement les salariés de EDF n’ont jamais eu de réforme de leur régime, ils cotisent moins, partent plus tôt, sur un pourcentage de retraite calculé sur le dernier mois de travail, dans une entreprise ou l’ascenseur social monte de plusieurs étages le dernier mois pour faire une retraite qui n’a aucune réalité avec leur carrière réelle

Quand vous payez votre électricité à ce monopole, une taxe dite d’acheminement mais qui n’a rien a voir avec (CTA) sert à financer la différence sociale entre privé et salarié EDF. Cette taxe c’est environ 20% de la facture.

Non seulement cette taxe ne compense pas, tellement ils y a une masse de salariés mis tôt à la retraite, mais en plus ce régime spécial EDF creuse le déficit de 2 milliards d’Euros le régime général.

Vous savez tous que si vous êtes salariés du privé on va vous demander de travailler plus, au moins maintenant vous savez que c’est pour permettre à vos collègues de EDF de partir avant vous.

Sachant que le CE de EDF est l’un des principal financier de la CGT et de FO, vous imaginez que le conseil d’administration dirigé par FO fera travailler plus longtemps et au réel des coûts les salariés de EDF ?

Naïfs !

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