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COR, Cour des comptes : cacophonie sur les retraites

Wed, 24 Dec 2014 14:15:22 +0000

Cette semaine a vu la publication de deux rapports importants sur l’avenir des retraites et le débat sur la viabilité du système relancé. Mais que retenir de ces chiffres et de ces projections jusqu’en 2060 !? Le COR (Conseil d’orientation des retraites) nous dit que la dernière réforme des retraites a redressé la trajectoire des retraites dans leur ensemble tandis que la Cour des comptes nous dit qu’il y a urgence à sauver les retraites complémentaires du privé. Bel exercice de cacophonie !! Parmi les messages également que l’on aura pu entendre : selon le COR, les effets cumulés des réformes conduiront à travailler jusqu’à 64 ans en moyenne à partir de 2038 tandis que la Cour des comptes nous affirme que pour sauver les régimes complémentaires du privé il faudrait repousser l’ouverture des droits à 64 ans en 2018… Personne ne semble par ailleurs avoir relevé qu’en agissant ainsi on mettra un coup d’arrêt à la convergence public-privé puisque les fonctionnaires pourront attendre 20 ans de plus pour reculer leur âge de retraite ! Alors que retenir de ces rapports ?

Tout d’abord regardons quelles sont les principales conclusions du COR et de la Cour

Le COR : rapport sur l’ensemble des régimes de retraite

Les résultats : Au total, les perspectives financières du système de retraite, telles qu’actualisées à l’occasion du dossier de la présente séance, sont améliorées par rapport à celles établies par le COR en 2012 dans le cadre de son 11e rapport. Même si les deux exercices ne peuvent pas être directement comparés, le solde financier du système de retraite serait meilleur que celui projeté en 2012 dans chacun des cinq scénarios, d’environ 0,6 point de PIB en 2020 et 1 point de PIB à partir de 2030 – et ce malgré des hypothèses économiques moins favorables à court terme. Cette amélioration résulterait notamment de la hausse des ressources affectées au système – le taux de prélèvement global en 2020 passant d’environ 30% à 30,8% entre les deux exercices de projection – et de l’amélioration du rapport entre nombre de cotisants et nombre de retraités, sous l’effet de la poursuite de l’allongement de la durée requise pour une retraite à taux plein. (…)

Les scénarios du COR

	A’	A	B	C	C’
Productivité	2%	1,8%	1,5%	1,3%	1%
Chômage	4,5%	4,5%	4,5%	7%	7%

Le système de retraite serait en besoin de financement au cours de la décennie 2010-2020 (de – 0,3% à – 0,5% du PIB), mais il pourrait, en cas de croissance suffisante des revenus d’activité, revenir à l’équilibre dans la deuxième partie des années 2020 – c’est le cas dans le scénario B –, voire dégager des excédents importants à partir de cette date et à plus long terme, comme dans les scénarios A et A’. À l’inverse, il resterait durablement en besoin de financement en cas de croissance des revenus d’activité inférieure à 1,5% par an à long terme. Dans le scénario C’, les besoins de financement atteindraient ainsi un peu plus de 1% du PIB en 2040 et un peu plus de 1,5% du PIB en 2060.

La Cour des comptes : sur les seules complémentaires du privé

Plusieurs facteurs ont précipité l’apparition de déficits croissants et ont dégradé les perspectives financières de ces régimes.

En premier lieu, une dégradation structurelle du ratio cotisants / retraités. Les départs en retraite des générations nombreuses de l’après-guerre ne sont pas une surprise. On savait qu’ils se traduiraient par une détérioration des comptes des régimes de retraite complémentaire entre 2005 et 2035. Les réserves accumulées devaient notamment contribuer à limiter cette détérioration.

En deuxième lieu, le fort ralentissement de la croissance économique depuis 2009 a accéléré la dégradation des comptes. Entre 1998 et 2008, une croissance plutôt dynamique de la masse salariale a contribué à l’accumulation d’excédents. Cela s’explique parce que les cotisations, à la charge pour partie des entreprises, pour partie des salariés, sont assises dans les deux cas sur cette masse salariale. En revanche, depuis 2009, en raison de la crise et de ses conséquences, l’augmentation de la masse salariale réelle a été quasiment nulle. Cette situation a favorisé la réapparition des déficits.

En troisième lieu, même si certaines décisions prises par les pouvoirs publics ont eu un effet positif sur la situation financière des régimes complémentaires, le bilan est globalement plus nuancé. D’autres décisions ont en effet tendance à aggraver les déficits actuels et futurs des régimes complémentaires. Il s’agit notamment des décisions prises par l’État depuis 2012 sur les conditions de départ en retraite pour le régime général, en particulier pour les carrières longues. Ainsi, à l’horizon 2020, l’effet cumulé du décret de juillet 2012 sur les carrières longues et de la loi du 20 janvier 2014 devrait dégrader le solde annuel des régimes de 1,4 Md€. Cette dégradation aboutit au constat d’une urgence inédite depuis 20 ans.

Même si la Cour regarde plutôt le passé tandis que le COR essaye de se projeter dans l’avenir on est quand même frappé par la différence de ton. D’ailleurs cela permet à Marisol Touraine de se féliciter, selon la formule du Monde, que la réforme des retraites Ayrault de 2013, prévoyant une hausse des cotisations et l’allongement à 43 ans de la durée de cotisation, « produise des résultats ». « Nous n’avons pas de raison aujourd’hui d’en refaire une », assure-t-elle. Pourtant c’est exactement le message inverse que l’on entend de la Cour des comptes. Par ailleurs, le ministre du Travail, François Rebsamen, a brièvement laissé entendre que poursuivre l’allongement de la durée de cotisation serait nécessaire, avant de se reprendre sous le feu des critiques. Conclusion évidente : les Français n’y comprennent rien.

Les préconisations :

Le COR ne fait pas de préconisations puisqu’il s’agit d’une actualisation des projections financières. Il glisse cependant quelques remarques dans sa note de présentation générale :

Toutefois, ces résultats ne doivent pas nécessairement conduire à la conclusion qu’il n’y aura pas de problème de retraite en cas de croissance économique soutenue, car l’atteinte de l’équilibre financier n’est pas le seul objectif du système de retraite. Dans le scénario B où l’équilibre serait atteint vers la fin des années 2020 (et jusqu’en 2060), ce retour à l’équilibre se réalise en effet par une augmentation de l’âge effectif moyen de départ à la retraite d’environ 3 ans par rapport à aujourd’hui (pour atteindre 64 ans environ à partir de la fin des années 2030), mais aussi par une diminution de la pension moyenne relative au revenu d’activité moyen de 22 % entre 2013 et 2060, tandis que le taux de prélèvement global resterait aux alentours de 30 % de la masse des revenus d’activité bruts. Même si aucune cible n’a été fixée pour l’évolution de ces trois paramètres, on pourrait, pour des raisons d’équité, vouloir rechercher l’équilibre financier par une autre combinaison que celle qui résulte de cette évolution spontanée à législation inchangée.

Ce qu’il faut comprendre derrière ce passage assez technique, qui reconnaissons-le n’est pas franchement de nature à éclairer le débat, c’est que même dans le scénario central, plutôt optimiste, le retour à l’équilibre des comptes se traduira tout de même par le maintien d’un taux global de prélèvement (hors cotisation employeur) élevé, et par une diminution de la pension moyenne relativement aux revenus des actifs liés au mode d’indexation des retraites sur l’inflation et non plus sur les salaires. « On pourrait pour des raisons d’équité vouloir rechercher l’équilibre financier par une autre combinaison » pose le problème mais ne donne pas de solutions… !

Pour la Cour, les choses ont un peu différentes : même si le président de la Cour, Didier Migaud, rappelle avec prudence « Leur place [celles des régimes Arrco et Agirc] est particulière car depuis leur création leur pilotage et leur gestion dont de la seule responsabilité des partenaires sociaux qui décident en toute autonomie » la Cour souhaite faire passer le message que « la situation est préoccupante et justifie de prendre des décisions à court terme dans un cadre correctement articulé avec le processus décisionnel de l’État ». Parmi les propositions que se permet de faire la Cour :

Revoir la clause plancher qui implique qu’il n’y ait pas de baisse nominale des pensions dans le cadre de l’application de la règle de revalorisation : « inflation -1 pt ». « En période de faible inflation prolongée, un tel mécanisme réduit le montant des économies attendues »
En ce qui concerne le relèvement des cotisations, la Cour reconnaît que les marges de manœuvre sont faibles compte tenu du problème global de compétitivité de nos entreprises et rappelle que l’État a préempté ces marges par un relèvement des taux au bénéfice du financement du régime général.
S’agissant des conditions de liquidation enfin, la Cour rappelle que les régimes complémentaires se sont toujours alignés sur celles du régime de base mais indique « une déconnexion avec les conditions de départ en retraite en vigueur pour le régime général ne devrait donc pas être exclue des leviers possibles ».
Enfin la Cour insiste sur la poursuite du plan d’économies soulignant l’organisation trop complexe des régimes complémentaires, leurs coûts de gestion élevés et n’hésite pas à évoquer la question sensible de la fusion arrco-agirc.

Pour être tout à fait complet, la Cour a donc livré deux simulations de l’effet sur les réserves de différentes combinaisons de leviers :

Simulation 1 : recul de la borne d’âge d’un an, hausse de 0,625 pt des cotisations sur 5 ans et sous indexation jusqu’en 2020 : cela permettrait de repousser l’épuisement des réserves au-delà de 2035.
Simulation 2 : recul de 2 ans de la borne d’âge, prolongation des hausses de cotisations de 0,375 pt jusqu’en 2018 et sous indexation jusqu’en 2018, l’épuisement serait là aussi repoussé au-delà de 2035.

Même si ces simulations sont intéressantes que penser de recommandations qui se contentent de repousser le problème à 2035 en attendant de voir…

Et l’équité public-privé ?

Le rapport de la Cour évoque sans détour la possibilité de reculer d’un an ou deux ans la borne d’âge pour toucher sa retraite complémentaire. Et l’on n’a vu personne jusqu’à présent s’étonner que cela créerait une rupture inadmissible avec les agents de la fonction publique et des régimes spéciaux qui continuent en moyenne de partir plus tôt en retraite (58 ans) alors même que leur rapport cotisants/retraités (rapport démographique) est déjà très dégradé. Une telle possibilité ne serait socialement acceptable que si tout le monde est placé à la même enseigne. Mais après tout c’est peut-être ce que recherche le gouvernement : faire revenir par la petite porte le débat sur les bornes d’âge fixées depuis 2010 à 62 ans (âge légal) en le légitimant face à l’opinion publique par la décision des partenaires sociaux pour les seuls régimes complémentaires ?

L’autre rupture évidente c’est pour les retraités : la poursuite d’une sous-indexation jusqu’en 2018/2020 ne concernera que les retraités du privé : comment accepter une telle injustice puisque les retraites de la fonction publique continueront à suivre l’inflation ? Même avec la faible inflation que nous connaissons cette décision serait injustifiable.

N’oublions pas que les retraites dans la fonction publique sont plus élevées en moyenne que dans le secteur privé, non seulement en raison de la structure socio-professionnelle des emplois mais aussi grâce :

à une formule de liquidation en % du salaire des 6 derniers mois qui est plus favorable que la formule du privé qui calcule sur les 25 meilleures années et la carrière complète
à des âges moyens de départ plus faibles et sans décote pour les catégories actives
à des taux de cotisations plus faibles qui en font des retraites moins contributives que celles du privé et largement plus subventionnées.

Si la Cour des comptes relance franchement le débat public-privé, le rapport du COR n’est pas en reste puisque grâce à la convention comptable qui consiste à faire évoluer les contributions des employeurs des fonctionnaires d’État comme la masse salariale de ces régimes, le régime public n’affiche ainsi aucun déficit mais sans poser la question de la soutenabilité d’une telle contribution sur le budget de l’État.

Que retenir de ce débat ?

Alors que deux organisations importantes de notre environnement institutionnel se sont penchées la même semaine sur l’avenir de nos retraites, que penser d’une telle cacophonie ? Pourquoi ne sont-elles pas parvenues à coordonner leurs analyses et leurs prescriptions ? Et ce sans compter le rapport demandé au Haut conseil pour le Financement de la Protection Sociale récemment par Manuel Valls et qui doit étudier le rapprochement du recouvrement entre Urssaf et retraites complémentaires ? Cette confusion est accentuée par le caractère assez fruste des hypothèses du COR (voir encadré) qui sous-tendent les projections. L’impression qui se dégage c’est que l’on escamote du débat public la vraie question de l’avenir des retraites pour donner à Bruxelles des gages de résultats en renvoyant à plus tard (2018, 2035) les enjeux de réforme et d’équité public-privé.

Les hypothèses du COR une fois de plus sous les feux des critiques

Pour le COR, les conclusions sont indissociables d’hypothèses retenues et celles-ci sont fortes et sujet à débat :

Croissance : « Si les scénarios considérés sont très contrastés à long terme, une seule trajectoire économique est considérée sur le court terme, c’est-à-dire jusqu’à l’horizon de 2019. Cette situation traduit le choix de faire coïncider les projections du COR et celles réalisées dans le cadre du PLFSS pour 2015 – les deux exercices conduisant donc à des résultats identiques jusqu’en 2018. (…) Il a pour effet de ne pas faire apparaître les conséquences sur la situation financière des régimes de retraite de l’incertitude économique à court terme ». Mais le COR précise : « Dans ses avis publiés en septembre dernier, le Haut conseil des finances publiques a jugé que ‘s’agissant de l’année 2015, la prévision de croissance de 1,0% paraît optimiste’ »

Chômage : « Les scénarios et variantes permettent au total de balayer une large plage pour ce qui concerne le taux de chômage – entre 4,5% et 10% de la population active selon les scénarios – eu égard aux variations de ce taux depuis la fin des années 1970. » et le COR de préciser : « Le taux de chômage en France métropolitaine n’a dépassé les 10% que ponctuellement en 1994 et en 1996-1997. Depuis la forte augmentation du chômage au cours des années 1980, le taux a oscillé entre 6,8% (premier semestre de 2008) et 10,4% (deuxième semestre de 1997) de la population active. » Ce à quoi on peut faire remarquer que le taux de chômage n’a plus atteint 4,5% depuis 1978…

Productivité : Rappelons que, dans les projections du COR, ces hypothèses de productivité du travail déterminent la croissance des salaires et revenus d’activité : « Les hypothèses de rythme de croissance annuelle de la productivité du travail se fondent par ailleurs sur les rythmes observés en moyenne au cours des vingt dernières années, pour diverses périodes de référence (depuis le début des années 1990 ou depuis le début des années 2000, en incluant la période après-crise ou en l’excluant, etc.). Retenir des hypothèses plus contrastées encore aurait eu peu d’intérêt : les résultats des projections présentés font état à terme d’excédents substantiels en cas de croissance de la productivité du travail, et donc des revenus du travail, de 2% par an et de besoins de financement persistants en cas de croissance à 1% par an, qui, dans un cas comme dans l’autre, appellent des ajustements dans le cadre du pilotage du système de retraite. » Notons cependant que l’influence de la productivité est très forte, beaucoup plus que le chômage : « L’impact du chômage sur les finances du système de retraite est toutefois moindre que celui de la croissance des revenus d’activité, celle-ci ayant un effet cumulatif au cours des années. » Il est paradoxal que le COR reconnaisse la très forte influence des hypothèses de productivité et se prive d’en étudier toutes les conséquences. L’analyse de la productivité sur une période récente montre selon l’OCDE une très forte chute de la productivité de l’ordre de 0,3% par an en France entre 2007 et 2013. Or, le COR reconnaît qu’un différentiel de 0,3% de productivité c’est 10 milliards d’euros d’impact sur le solde financier.

Source Sandrine Gorreri IFRAP

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Calculons ensemble la retraite de Monsieur Jean Marc Ayrault

Fri, 17 May 2013 10:49:30 +0000

A l’heure ou les retraites sont un enjeu capital pour et de grandes décision du privé vont se prendre, il est intéressant de connaître comment vont être traité le premier de nos gouvernant. L’étique, l’exemplarité et le cumul des fabuleux privilèges des meilleurs régimes spéciaux, comme message de mépris. Une analyse, avec des éléments publiés et estimés, donne une idée approximative qui ne doit pas être loin de la réalité.

Si les régimes spéciaux à l’inverse des régimes généraux permettent de connaître à l’avance le montant, on ne peut pas dire que la transparence soit de mise. Dans cette étude certains chiffres sont devinés faute de référence écrite visible et transparente.

-Le premier ministre Ayrault percevra 2 800 euros par mois au titre d’ancien maire de Saint-Herblain et de Nantes.

-Comme ancien président du district de l’agglomération Nantaise puis de la communauté urbaine Nantes Métropole, il recevra 2500 euros.

-Comme ancien président de la société d’économie mixte la SAMOA, il percevra 1500 euros.

–Comme ancien conseiller général, il percevra 1500€

-Comme retraite d’ancien député. Une pension plein pot une pension de 6 700 euros par mois.

-Il bénéficiera en extra-bonus comme ancien président de groupe, 3 000 euros supplémentaires. Le chiffre est extrapolé, la transparence n’est pas de mise.

-Comme ancien prof d’Allemand, il touchera 2000 €euros. C’est une retraite complète alors qu’il aura eu une carrière factice et fictive. Il n’a enseigné que quelques années.

-Comme ancien Premier Ministre, de ce statut particulier, ce dernier bénéficie tout de même de certains avantages à vie, notamment d’une voiture, d’un officier de sécurité et d’une secrétaire.

A cela, le relevé de carrière n’étant pas exhaustif, peut être s’ajoute des retraites inconnues.

Nous noterons tous que ces poste ont étés contigus, c’est a dire que ces postes il les a occupé en même temps. Les retraites sont « cumulées ».

L »avantage le plus déterminant et le plus scandaleux dont bénéficient Jean Marc Ayrault et ses acolytes, réside dans le cumul sans limites de régimes spéciaux, qui affichent tous de grandes et dispendieuses générosités: régime des parlementaires, régimes de la fonction publique, etc.. c’est un cumul des régimes les plus privilégiés et injustes du pays.

Ayrault c’est constitué un véritable « patrimoine retraite », c’est-à-dire le cumul de droits à pension acquis, qu’il touchera l’âge venu.

Ainsi, le patrimoine affiché, avec plus ou moins de crédibilité et son combi Volkswagen, ne constitue que la partie émergée de l’iceberg de la fortune de cet investisseur en poste a revenus décalés sur la retraite. Qui dit cumul des mandats ou des fonctions dit cumul des pensions de retraite.

Les revenus à la retraite du premier ministre dépasseront les 20 000€ mensuels.

Fonctionnaire fictif de l’Éducation nationale, conseiller général, maire, président d’agglomération puis de communauté urbaine, député (président de groupe), président de société d’économie mixte, et enfin Premier ministre, Jean-Marc Ayrault est le roi des cumulards de la multiple affiliation aux régimes spéciaux, comme le président Hollande et la majorités des ministres actuels.

Avec une espérance de vie à la retraite de 20 ans, le Premier ministre est potentiellement assis sur un tas d’or de 5 millions d’euros : un chiffre bien supérieur à son patrimoine déclaré (1,5 million d’euros). Les régimes spéciaux c’est le jackpot des jackpots.

A l’heure de la réforme des retraites, comment voulez vous que lui et son compère Hollande cumulard président et ces ultra profiteurs professionnels de la rente de retraite s’attaquent aux régimes spéciaux ?

Madame Michu cumule deux emplois, l’un le matin comme femme de ménage de 5h 12h et un autre de 13h à 20h comme caissière d’une grande surface, est certainement contente de savoir que ses deux cotisations prises sur ses feuilles de paye, ne donneront pas « double retraite », mais qu’une seule du régime général, par la méthode de calcul, très loin de 2 retraites.

L’état est formidable pour les cumulards, il donne plusieurs retraites là ou les régimes généraux n’en donne que une.

Moi multi-entrepreneur créateur indépendant qui embauche des salariés, paye des impôts, sans sécurité de l’emploi, ayant indisponible l’argent investi dans mes PME, qui ne demande jamais la moindre subvention et qui prouve à l’évidence que je dois être stigmatisé d’abominable égoïste obligatoirement exploiteur, un être sans cœur et sans générosité, patron forcement associé culturellement à voyou, ne m’intéressant en rien au bien commun,Quel est le capital dont je devrais disposer pour prétendre la même retraite que Ayrault, garantie par l’État Français ?

Les taux d’intérêts « longs » en France aujourd’hui sont aux alentours de 2 % .Pour que 2 % sur mon capital me donne 240 000 euro par an, faut faire une petite règle de trois.

Le résultat est le suivant : pour que je touche 240 000 euro par an, il faut que mon capital soit de 12 millions d’euro ( 2% sur 12 million d’euro= 240 000 euro)

Certes, certes, mais un capital de 12 Million d’euro, en France,supporterait un impôt sur la fortune d’au moins 1% par an.

Donc il me faudrait disposer de 36 millions d’Euro pour me retrouver à parité égale « après impôts » au moment de ma retraite, avec monsieur Ayrault, avec une légère différence cependant : les retraites de la fonction publique sont totalement indexées sur l’inflation, ce qui ne serait pas le cas de la mienne.

Pour combler ce désavantage et si je fais le calcul que les prix vont monter de 50 % en vingt ans, il me faudrait disposer d’au moins 50 % de plus, ce qui amène le capital requis pour que je vive aussi bien que notre cher premier ministre d’au moins 54 millions d’euros.

Ceci sans tenir compte des voitures de fonction, des voyages gratuits et des autres menus avantages qui adoucissent la dure vie d’un ancien premier ministre à vie.

Ce sont les payeurs d’impôts qui vont lui assurer le niveau de vie auquel il a droit. On doute qu’a l’age de prendre sa retraite en valeur absolue qu’il a cotisé 54 millions d’euros autan dans toute sa carrière !

On est content pour lui. Que voila une belle réussite et comme il a besoin de faire perdurer le système des régimes spéciaux.

Dans l’esprit de transparence et de justice fiscale qui anime les deux bénéficiaires Ayrault et Hollande, et leurs disciples, je fais donc la proposition suivante dont je ne doute pas une seconde qu’elle va être retenue par des hommes aussi moralement indiscutable que celles qui ces deux socialistes qui nous gouvernent.

1- Supprimer les régimes spéciaux et uniformiser la retraite en un seul et unique organisme pour tous, avec les mêmes règles de calcul pour tous.

2-Inclure dans la déclaration de patrimoine la valeur actualisée de toutes les retraites payées par l’État que ces braves gens vont toucher dans les années qui viennent et que nos élites dirigeantes payent l’ISF sur ces sommes, ce qui parait le minimum absolu.

3-Interdire le cumul des retraites payées par des impôts ou taxes…

L’impression de tout cela est que les gens qui sont au pouvoir et qui contrôlent nos vie s’enrichissent de façon éhontée et souterraine et que pour cacher leur turpitude, ils désignent à la vindicte publique les «riches» , alors qu’eux mêmes sont beaucoup, beaucoup plus «riches» mais non pas de l’argent immédiatement visible, mais de l’argent sous forme de rente qu’ils nous ponctionnent .

Quelques articles sur ce thème:

http://lequidampost.fr/ces-retraites-elus-de-la-fonction-publique-qui-cumulent-retraite-et-indemnites-de-mandat/

http://lequidampost.fr/cest-quoi-un-acquis-soci al-un-concept-de-linjustice/

http://lequidampost.fr/retraites-les-decideurs-nont-jamais-ete-salaries-dune-entreprise-privee/

http://lequidampost.fr/letat-est-incapable-de-gerer-les-retraites/

http://lequidampost.fr/quand-100-des-rapporteurs-du-rapport-sur-les-retraites-sont-des-privilegies-de-regimes-speciaux/

http://lequidampost.fr/calculons-ensemble-la-retraite-de-monsieur-jean-marc-ayrault/

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CICE, du caviar aux cochons. L’argent va aux ultra-privilégiés sociaux et monopoles.

Sat, 20 Apr 2013 18:00:09 +0000

C’est ubuesque! Un vrai scandale!

Non seulement EDF-GDF parasite les régimes sociaux et sont les premiers responsables des déficits structurels. Non seulement EDF-GDF est responsable de l’absence de compétitivité de nos entreprises par ses exceptions au droit social, mais le comble, EDF et GDF vont, en plus être les principaux bénéficiaires Français du CICE (Credit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi) soi disant censé agir sur le coût du travail.

On est tombé sur la tête. C’est dramatique!

Les Français vont ils enfin comprendre que trop c’est trop ? C’est plus du clientélisme corporatiste arrivé à ce stade, c’est pire, du mépris abjecte de la société civile.

Vous allez tous payer sans exception plus de TVA à partir de janvier 2014 pour assurer une rente à EDF et GDF, qui n’en demandait pas autan. Un jackpot pour ces entreprises qui vivent dans le monde parallèle des monopoles de fait. Du caviar ou de la confiture aux cochons.

Qui peut prétendre que EDF ou GDF sont des problèmes de compétitivité et de concurrence internationale sur le territoire Français ? En France ces entreprises sont en quasi monopole de fait.

Le CICE était soi disant pour compenser le coût élevé des charges sociales Françaises face au concurrents étrangers qui en supportent moins.

Ceux qui en seront les plus bénéficiaires seront les entreprises semi étatiques qui ont des salariés qui déjà payaient moins de charges sociales, et en plus celles sans concurrence et en situation de monopole.

Les grands gagnants du CICE seront, GDF avec un chèque CICE de 238 millions d’euros par an, EDF avec 119 millions, Vinci avec 82 millions, Carrefour avec 75 millions. (étude ceo-rexecode)

A salaire brut égal, le salarié GDF ou EDF touche beaucoup plus en net net que le salarié quidam de droit privé.

Un salarié GDF et EDF n’est pas un salarié comme les autres. C’est une entreprise dont les droits sociaux sont pas dans le droit commun du travail, mais dans les exceptions. Les salariés de EDF et GDF ne supportent pas les cotisations Pole Emploi (exASSEDIC), qui pèsent sur la compétitivité du secteur privé. Sur la feuille de paye d’un salarié GDF ou EDF les cotisations Pole Emploi sont insignifiantes (1%), c’est un régime dérogatoire d’exception.

COTISATIONS POLE EMPLOI(ex ASSEDIC)DE EDF GDF:

EDF, GDF et leurs salariés n’ont jamais cotisé à l’Assurance chômage. Seul un prélèvement de solidarité de 1% a fini par être imposé en 1982 par l’Europe. Aucun chef d’entreprise responsable ne peut garantir à ses salariés qu’ils sont pour toujours à l’abri du chômage.

Par contre, vous employeur indépendant, pour vos salariés vous devez payer l’assurance chômage de vos salariés à 6,4% et si vous êtes employeur dans le spectacle à 10%, là ou GDF et EDF, paye 1% et seulement depuis 92.

EDF et GDF prétendent qu’ils sont aptes a assurer eux même le rôle d’assureur chômage. Mais bien entendu, vous constaterez qu’a ce titre aucune assurance chômage EDF ou GDF différenciée n’a été créée avec des fonds cantonnées (séparés du bilan), pour assurer le risque chômage de leurs salariés.

Sans rentrer dans le détail, qui sait si un jour ces salariés ne pourraient pas se retrouver en masse sur le marché du travail ? Un événement qui obligerait a démanteler d’un coup toutes les centrales nucléaires. Vous croyez que les réservent de gaz sont inépuisables ? Une invention qui permettrait de créer sa propre énergie qui permettrait de se passer de ces entreprises.

Le Géant Kodak, est mort de l’invention de l’appareil photo numérique en quelques années. Le risque de chômage n’est jamais prévisible face à l’innovation.

On imagine les protestations si des groupes d’entreprises prospères, comme L’Oréal ou LVMH, qui n’ont jamais recouru au chômage, décidaient de fonder une caisse d’Assurance chômage privée. Les Cégétistes appointés aux privilèges des régimes spéciaux ne trouveraient pas assez de mots pour stigmatiser….

COTISATIONS RETRAITE:

EDF et GDF n’est pas solidaire avec vous du chômage, mais vous demande d’être solidaire avec lui de leur retraite….

Un salarié EDF cotise à la même caisse de retraite que celle du régime général la CNAV, la même que les salariés classiques, et si vous êtes salarié classique vous payez déjà plus sur la part salarié. Si Sarkozy a obligé a aligner les cotisations des régimes spéciaux sur le privé, il n’en reste pas moins que c’est graduel, et qu’elles sont toujours différenciées. Pas en la faveur des salariés de droit commun, vous aviez deviné.

La retraite des agent EDF et GDF aucun rapport avec leur carrière réelle.

Pour vous salariés du privé, on calculera votre retraite sur la moyenne de 25 meilleures années. Pour EDF GDF sur le dernier mois. Bien entendu 80% des salariés EDF GDF bénéficient d’une montée en grade lors de leur dernière année.

Pour vous salariés du privé, jamais un employeur ne vous promotionne en dernière année de travail, bien entendu. Pour vous salarié du privé votre pension de retraite, ce sera entre 45 et 55% de la moyenne de vos 25 meilleures années, pour les salariés EDF se sera 70% du dernier mois qui ne correspond pas à la réalité de la carrière.

Pour vous salarié du privé il faudra aligner 41 an et 6 mois pour avoir votre retraite à taux plein, 25 ans pour le salarié EDF GDF. Bien entendu comme salarié du privé votre retraite ne sera pas à taux plein avant 65 ans. Eux peuvent partir 15 ans avant vous avec une retraite maxi. Payé par le même organisme déficitaire que le votre.

Le salaire cash back caché dans les cotisations retraite.

Les cotisations salarié de l’agent EDF GDF sont inférieures à la votre. Par contre si on prend le brut de brut, la cotisation employeur est de 70% pour l’agent EDF et 15% pour vous simple salarié. Dans le privé, la cotisation retraite de l’employeur est de 15%, ce qui représente, pour un salarié à 2500€, un coût total de : 2.875 euros pour l’employeur, A EDF/GDF : la cotisation retraite de l’employeur est de 70%, ce qui représente, pour ce salarié, un coût total de : 4.250 €.

Si les salariés EDF n’étaient pas des privilégiés vous payeriez votre électricité 20% moins cher.

En 2005, EDF-GDF, a mis à la charge du régime des salariés du privé les privilèges des généreuses pensions de ses retraités.

En contrepartie,EDF GDF s’étaient engagés à indemniser la CNAV. Pour cela est apparu sur vos facture une taxe (CTA) qui correspond à environ 20% de votre facture d’énergie EDF GDF. Les salariés EDF en plus de la répartition sur la caisse du régime générale, bénéficient d’une retraite par …..Taxation versée par le régime général CNAV.

Vous imaginez si dans toute votre vie vous aviez payé 20% votre électricité et votre gaz moins cher ? Vous imaginez que sur une votre facture mensuelle de 150€, si les salariés de EDF étaient comme vous, salariés classiques, vous auriez dans votre poche 30€ par mois de plus. Je vous laisse pleurer sur le décompte de ce que qu’on vous oblige a payer en privilège pour les autres.

On imagine que vous trouvez tous normal de donner 30€ tous les mois pour que ces privilégiés disposent d’avantages que vous n’aurez jamais, même en travaillant dur.

La caisse de retraite des salariés du privé ponctionnée par ceux qui participent mois et touchent plus.

Les salariés du privé doivent travailler plus longtemps pour payer les déficits structurel engendré par les privilèges de EDF GDF. On a jamais demandé à un salarié de EDF de cotiser sur les mêmes durées qu’un salarié du privé. Encore moins ces derniers temps lorsque tous on su qu’il faudrait cotiser plus longtemps, pour EDF on a rien demandé. Pire la CTA ne compense pas assez les privilèges, mais crèe un déficit que la caisse du régime général compense. La compensation, c’est vous salariés du privé.

La Cour des comptes indique que le compte n’y est pas! Il manque 1,5 milliards d’€uros. On a obligé les salariés du privé à travailler plus longtemps pour compenser. On a rien demandé aux salariés de EDF et GDF.

Avantages en nature hors cotisations sociales!

La Cour des comptes dans son rapport public annuel 2013 dans lequel elle explique les avantages des salariés EDF. Elle y chiffre notamment le coût du tarif agent, 16 fois moins élevé que le prix moyen public, jamais réévalué et appliqué sans limites de consommation.

En 2010, les agents se partagent 222 millions d’euros pour EDF SA, 129 millions d’euros pour ERDF et 30 millions d’euros pour RTE. L’avantage en nature énergie comprend l’abonnement gratuit à l’électricité. De surcroît, s’ajoute le montant des taxes prises en charge par EDF et GDF Suez en lieu et place des salariés et retraités de l’entreprise égal à 30 millions d’euros en 2010 et 71 millions d’euros en 2011.

Les sommes versées par les entreprises au titre des cotisations sociales sont sous-évaluées de 48 millions d’euros et de 55 millions d’euros au titre de l’impôt sur le revenu acquitté par les bénéficiaires. Compléments salariaux exceptionnels, une progression automatique à l’ancienneté, aides au logement, des primes pour événements familiaux, et des taux d’abondement favorables pour l’épargne salariale.

Le tarif agent et les autres avantages salariaux constituent bien des privilèges exorbitants du droit commun même si on les compare – comme le disent les agents EDF – aux avantages des salariés des grandes entreprises. Et c’est sans parler de la situation des millions de salariés qui travaillent dans des PME et qui ne connaissent aucun de ces avantages.

Donner du CICE à EDF et GDF est un scandale honteux.

Le « Pacte de compétitivité » c’est le Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) , doit représenter 6 % de la masse des salaires inférieurs à 2,5 fois le SMIC Brut.

Le salaire brut est le salaire net ajouté des cotisations salariales et hors cotisations patronales. Le salaire complet est dit Brut de brut.

Pour un salarié quidam, pour 2500€ de brut correspond un net de 1900€ et brut de brut de 3700€.

Pour un salarié EDF et GDF, 2500€ de brut correspond un net de 2100€ et un brut de brut de 6000€

Mais si un brut EDF GDF donne droit aux même droits de CICE aux PME, le même brut ne donne pas le même net. Et pourtant le brut de brut lui est scandaleusement plus élevé chez l’agent EDF GDF..

Le CICE est prélevé sur les augmentations de TVA collectées par l’ensemble des entreprises en France. Son montant est déterminé sur la masse salariale brut, et pas brut de brut.

Les grands perdants sont nos toutes petites PME, les artisans et les indépendants. En effet les dirigeants de ces toutes petites PME sont Travailleurs Non Salariés (TNS) dont ils n’entrent pas dans la masse salariale, même si ces derniers sont soumis à charge sociale et génèrent au moins leur emploi. Ils recevrons une misère de la redistribution CICE.

Socialement les agent EDF et GDF sont déjà outrageusement favorisés. A l’heure ou on chipote pour des droits aux allocation familiales pour les familles donner de la redistribution CICE à EDF et GDF est scandaleux.

A l’heure ou la caisse Pole Emploi explose et que l’on augmente régulièrement les cotisations, favoriser avec le CICE une entreprise exonérée qui ne paye que 1% de solidarité est scandaleux.

Les PME, vont devoir augmenter leurs prix de vente au 1er janvier 2014 pour que cet argent fille dans la poche de EDF et GDF. Entreprises qui en matière sociale sont des privilégiés anormaux.

Le CICE, n’est ni un crédit d’impôt ni un outil de compétitivité. Le bon mot est une « créance » de l’état sur les entreprises de France, qui n’arrange en rien la compétitivité, il justifie une augmentation de la TVA, et de la gesticulation économique inefficace.

Le CICE causera plus de mal à l’économie avec ses effets pervers que d’aide à la compétitivité.

Les effets pervers sont déjà perceptibles et montrent qu’il vont engendrer une destruction des plus petites entreprises au détriment des grosses, et en plus celles en situation monopolistiques.

Sur les salaires, le CICE va créer des effets de seuil, en empêchant les augmentations sur les salaires après 2500€ brut. Il influencera le turnover dans les entreprises pour se débarrasser des salaires proches des seuils (2500€/mois)

La base de calcul est injuste, pour un brut des uns ne correspond jamais le même net. Exemple, les cotisations sociales dans le bâtiment n’ont rien a voir avec celle d’un employé dans l’informatique. Le CICE dès le départ est inique.

Le CICE va engendrer des charges administratives et comptables supplémentaires sur les PME. Les décalés de trésorerie vont créer des situations conflictuelles avec l’administration fiscale.

Le CICE est un mélange indigeste de « torchons et serviettes ». Calculé sur des bases sociales, il redistribue par des avoirs d’impôts sur les bénéfices au lieu de rembourser sur des avoirs sociaux, comme les charges sociales.

Le CICE est une drogue d’argent public, qui va coûter cher aux contribuable, qui ne résoudra rien. Au lieu de s’attaquer à la mauvaise gestion des charges sociales, le gouvernement a créé un monstre, anti concurrentiel, discriminant et qui favorisera ceux qui n’en ont pas besoin au détriment de ceux qui sont exposés et qui en auraient besoin.

Comme les concepteurs de centrales nucléaires, qui ont oublié dans le coût de production le démantèlement des centrales. Les charges sociales sont amenées à évoluer, dans les prochaines années, vers des diversifications comme des retraites par points ou par capitalisation, une sécu à montant fixe annuel, ou comme négocié récemment par les syndicats par des assurances collectives différenciées supplémentaires la base de calcul mouvante et différenciée d’une entreprise à l’autre, va détruire le concept du CICE irrémédiablement et obligatoirement au fur et à mesure du temps.

Il faudra donc le démanteler. Payable à N+1, le démantèlement coûtera encore au contribuable, ce jour là une année de CICE à rembourser aux entreprises.

Il aurait été tellement plus simple de baisser les charges sociales. Trop simple peut être ?

Sources et pour en savoir plus:

Etude sur Coe-Rexecode : Evaluation de la répartition sectorielle du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, 19 novembre 2012

Article sur LeQuidamPost : le CICE est un gloubiboulga immonde et indigeste

Articles sur Ifrap : ces salariés du gaz et de l’électricité qui ne cotisent pas à la retraite Avantages et privilèges des bénéficiaires du tarif agent EDF Article sur Sauvegarde retraite : Quand EDF-GDF court-circuite nos caisses de retraite

Rapport 2013 cours des comptes : Les rémunérations à EDF SA. Peu de liens avec les performances.

Article sur Les Echos : EDF et GDF premiers bénéficiaires du CICE

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Ces retraités élus de la fonction publique, qui cumulent retraite et indemnités de mandat.

Wed, 03 Apr 2013 11:13:18 +0000

Dans un article publié sur le blog Delanopolis, repris ensuite sur Atlantico, une information laisse pantois.

Hidalgo, candidate socialiste à la mairie de Paris, cumule depuis qu’elle a 51 ans, retraite et indemnités d’élue.

Nous ne sommes pas sans connaître que la mairie de Paris est un repère des joyeux profiteurs des deniers publics. Nous savions tous qu’a la mairie de Paris, les salariés en calculant bien le positionnement de leurs RTT, peuvent partir en congés 11 semaines d’affilée.

Mais la gabegie d’argent public pour le profit en avantages sociaux est une règle du haut en bas. Les boss sont tous des retraités trop tôt et cumulards jusque plus soif.

Le site Internet Delanopolis,com a découvert dans le Journal officiel, qu’a la mairie de Paris, Hidalgo, l’adjointe de Bertrand Delanoë cumule ses indemnités d’élue avec une retraite qu’elle a prise à l’âge de 51 ans.

Cette information tombe au moment ou nos chers donneurs de leçon de morale socialiste, demandent à tous les Français de consentir des sacrifices et d’allonger la durée du travail.

Selon le journal Officiel, « par arrêté du ministre du Travail, de l’Emploi et de la Santé en date du 27 janvier 2011, Mme Anne HIDALGO, directrice du travail, est radiée des cadres et admise à faire valoir ses droits à la retraite, à sa demande, à compter du 1er juillet 2011″. Une belle retraite à taux plein pour …28 années de travail.

De toute évidence, la retraite d’Hidalgo est parfaitement légale. Hidalgo étant née le 19 juin 1959, elle avait donc 51 ans quand elle a bénéficié de cette agréable disposition. Plus finement encore, ayant dépassé de peu les 50 ans au 1er janvier 2011, elle a pu bénéficier d’une pension calculée sur la base de la législation en vigueur avant la loi du 9 novembre 2010 pour en optimiser un rendement maximum et fort généreux.

On notera quand même que ces dispositions ont été abrogées par l’ancien gouvernement Sarkozy, car ruineuses pour l’État et totalement injustes au regard du sort des femmes travaillant dans les professions du privé.

La retraite au bout de 15ans, pour les femmes qui ont eue plusieurs maternités, était un dispositif conçu pour compenser des carrières » hachée » et des droits réduits.

Bah … un fagot de plus sur le déficit budgétaire, qu’importe !

Mais quel journaliste va demander des comptes à Laurent Fabius ?

Quel journaliste va lui demande que est le nombre exact de retraites de base cumulées il touche ?

Un personnage public comme Laurent Fabius touche combien de retraite pleine et entières cumulées ?

-Une retraite de député

Une retraite de maire de Quevilly,
Une retraite de conseiller d’état
Une retraite d’ancien président d’agglomération
Plusieurs retraite de président de société d’économie mixtes.
Une retraite d’ancien premier ministre

Que dire à madame Michu, qui cumule deux emplois, secrétaire le matin de 6H à 13H et opératrice dans un call-center l’après midi de 13h à 20h, elle qui n’aura pas droit à deux retraites cumulées, mais à une seule et unique du régime général?

Toutes celles et tous ceux qui n’ont pas ou n’ont plus droit à pareilles largesses savent pardonner sans le moindre sentiment d’envie.

Comment disent-ils déjà ces élus de gauche tous profiteurs d’avantages sociaux extrêmes?

La République E-XEM-PLAIRE !!!!!

la photo d’illustration est une caricature du livre (travail au bord de la crise de nerfs)

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Retraites, ces décideurs n’ont jamais été salariés d’une entreprise privée.

Wed, 13 Mar 2013 19:37:41 +0000

Les caisses de retraite font fait l’objet de décisions par une gestion irresponsable d’une direction paritaire qui ne représente pas les salariés. Les nommés aux conseil d’administration des caisses privées ne ni assujetti à ces régimes, et en plus n’ont même jamais étés salariés. Pire, leurs intérêts de travailleurs de l’état ne vont que vers des solutions contradictoires à l’intérêt des salariés.

Des négociations sont en cours pour sauver les retraites complémentaires des salariés du privé, ARRCO et AGIRC. Mais qui sont les négociateurs ? Majoritairement ils n’ont jamais été salariés d’une entreprise privée…

La gestion des caisses de retraite du privé ont étés confiés aux syndicats, ce qu’on appelle la gestion paritaire. Ces derniers ont nommés à la gestion et direction des caisses des gens qui ne sont pas concernés.

CGT, FO sont des syndicats avant tout de bénéficiaires de régimes spéciaux. La CGT compte bien plus dans ses rangs des retraités des services publics et des adhérant des entreprises publiques que de salariés du privé. La politique de gestion de l’assurance retraite qu’il ont eue à la tête n’a été qu’une politique clientéliste et corporatiste qui n’a suivit qu’un but sauver au nom du social clientélisme (paritarisme) les régimes spéciaux ultra généreux de la masse majoritaire de leurs adhérents sur le dos des salariés du privé.

Les négociations entre les « partenaires sociaux » concernant les retraites complémentaires seraient « au point mort ».

En jeu, les réserves des régimes de retraites complémentaires qui se dégradent vertigineusement depuis quelques années.

Mais à qui la faute ?

Aux retraités du privé qui ont vu leurs pensions s’éroder tous les ans ?

Ou bien aux responsables qui ont mal géré les caisses ?

Quelles ont été les décisions prises qui ont amené le régime des caisses complémentaires dans cette situation ?

L’État est en grande partie responsable en pillant ces caisses.

Plusieurs milliards d’euros ont été transférés à l’IRCANTEC, la caisse complémentaire des fonctionnaires contractuels. Plusieurs milliards ont bouché les trous des régimes spéciaux (EDF, SNCF, la Poste…).

Pourquoi des dirigeants responsables on laissé piller les caisses pour des régimes ou les adhérents cotisent moins, reçoivent plus à la retraite, sur des assiettes de référence plus faibles (6 mois versus 25 ans) ?

Concernant les négociations actuelles, à part Jean-François Pillard, le représentant du MEDEF, les autres négociateurs ont très peu de choses en commun avec les caisses complémentaires des cadres et salariés du privé.

La plupart n’y sont pas affilés ! L’un des négociateurs, Philippe Pihet, est président de l’ARRCO mais aussi, et surtout, un syndicaliste FO qui a effectué l’ensemble de son parcours au sein d’organismes de protection sociale (Urssaf, CRAM, Carsat).

Plusieurs membres du CA de l’ARRCO ne sont pas affiliés à cette caisse car ils sont fonctionnaires et dépendent donc de régimes spéciaux.

Danièle Karniewicz, ancienne présidente de la CNAV, est ex-secrétaire générale de la fédération de la Chimie CFE-CGC et membre de la délégation CFE-CGC pour les négociations de branche à l’Union des industries chimiques.

N’est-elle pas plus proche des régimes spéciaux des entreprises publiques et des organismes de protection sociale que du régime des cadres du privé ?

Enfin, le représentant de la CGT, Éric Aubin, a pour lui d’être issu du privé (il a été électricien chez Bouygues). Licencié en 2003, il est devenu permanent à la CGT, donc payé avec l’argent public.

Ces négociateurs ont une autre chose en commun : ils se sont opposés à la réforme des régimes spéciaux et sont farouchement contre la retraite par capitalisation.

EDF un exemple de social clientélisme. Savez vous que la CNAV aujourd’hui assure le paiement des retraites des salariés EDF ?

Non seulement les salariés de EDF n’ont jamais eu de réforme de leur régime, ils cotisent moins, partent plus tôt, sur un pourcentage de retraite calculé sur le dernier mois de travail, dans une entreprise ou l’ascenseur social monte de plusieurs étages le dernier mois pour faire une retraite qui n’a aucune réalité avec leur carrière réelle

Quand vous payez votre électricité à ce monopole, une taxe dite d’acheminement mais qui n’a rien a voir avec (CTA) sert à financer la différence sociale entre privé et salarié EDF. Cette taxe c’est environ 20% de la facture.

Non seulement cette taxe ne compense pas, tellement ils y a une masse de salariés mis tôt à la retraite, mais en plus ce régime spécial EDF creuse le déficit de 2 milliards d’Euros le régime général.

Vous savez tous que si vous êtes salariés du privé on va vous demander de travailler plus, au moins maintenant vous savez que c’est pour permettre à vos collègues de EDF de partir avant vous.

Sachant que le CE de EDF est l’un des principal financier de la CGT et de FO, vous imaginez que le conseil d’administration dirigé par FO fera travailler plus longtemps et au réel des coûts les salariés de EDF ?

Naïfs !

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