C’est quoi un acquis social? un concept de l’injustice?

Franchement je crée ce texte pour avoir une réaction ouverte des défenseurs des acquis sociaux.

Ils vous feront une liste pour exposer le droit à la différence, mais éluderont systématiquement le détriment des autres qui n’y ont pas droit. Tout simplement parce que l’acquis social n’est qu’une vulgaire introduction d’inégalités au profit de groupes de pression. POINT.

Il vous exposerons des mythes.

J’aime les voir se mêler les pieds dans leurs explications laborieuses de ce « grand » concept de l’injustice. Cette introduction d’inégalités pour exposer l’égalité.

Ils défendent tous les acquis sociaux, sans y voir une introduction d’inégalités. Ils préfèrent regarder le verre à moitié plein qui les arrange, en occultant la partie vide de ce verre. De ceux qui payent pour eux.

L’ acquis social ou l’avantage acquis est un concept flou qui fait référence à des avantages voire, voire des privilèges obtenus par des groupes sociaux de travailleurs, en général en fonction de leur statut (fonctionnaire, employé, profession libérale,..), de leur contrat de travail ou de leur entreprise, inscrits dans des accords collectifs et des conventions collectives de branches, ou inscrits dans le code du travail.

Les acquis sociaux sont souvent mis en avant pour peuvent faire référence à des droits valables pour tous les salariés et employés du pays, mais dans la réalité ils ne concernent en général qu’une partie d’entre eux.

Ils ont souvent d’autres buts de favoriser une catégorie particulière de la population et dépendent par exemple du contrat de travail (contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, etc.), ou encore du statutaires comme les employés de l’État, des entreprises publiques, des établissements publics, etc.).

Les acquis sociaux peuvent être signés après négociations par les partenaires sociaux ou décidés par le pouvoir politique. Les « acquis sociaux » qui consistent à une réduction du travail fourni par les employés ne peuvent être soutenables à terme que grâce au progrès technique, une réduction des salaires, ou une réduction de la compétitivité des entreprises. La plupart des gains des ouvriers au, comme la réduction des heures de travail, de la pénibilité, et du travail des enfants, n’ont été obtenus que grâce au progrès technique ou à l’investissement capitalistique dans des machines.

L’introduction d’inégalités ?

Des acquis sociaux ou avantages sont garantis par la loi au détriment des autres salariés.

Quand certains acquis sociaux concernent seulement une partie des salariés, c’est bien une injustice par rapport au reste des salariés Français. On peut prendre deux exemples différents:

Dans le secteur public, en particulier les fonctionnaires, ou bien des employés de certaines entreprises publiques, bénéficient d’avantages que n’ont pas les employés du secteur privé.

Dans le secteur privé, les titulaires de contrats de travail rigides et très protecteurs, en particulier de contrat à durée indéterminée (CDI), bénéficient d’avantages par rapport aux titulaires de contrats de travail temporaires.

Les droits acquis par certaines catégories sociales plus protégées que la moyenne sans contrepartie de leur part créent des distorsions entre les différentes catégories de travailleurs.

Il existe au sein du marché du travail plusieurs groupes d’actifs, les syndicats ne défendent que les intérêts de leurs membres au détriment des travailleurs en contrat temporaire et des chômeurs qui auraient été embauchés si les conditions de travail avaient été plus souples.

Ces distorsions introduites par la loi sans réel fondement peuvent être légitimement qualifiées de « privilèges » au sens strict du terme.

On peut distinguer deux façons d’arriver à des « acquis sociaux »:

Par le libre marché. Auquel cas l’acquis social, est en fait un état de fait qui s’est substitué à une autre état de fait qui avait lieu avant. C’est l’amélioration des conditions économiques qui induit l’apparition et le maintien d’acquis sociaux.

Par l’évolution de la législation. Auquel cas l’acquis social est une norme imposée et respectée par la contrainte et la coercition.

Ces deux évolutions correspondent à deux types d’« acquis » différents :

Les acquis sociaux garantis par voie juridique et permis grâce aux progrès économiques, auquel cas la norme de droit n’est même pas utile à la conservation d’un tel « acquis ».

Les acquis sociaux garantis par voie juridique sans être permis grâce aux progrès économiques, auquel cas ils entravent le développement économique, qui permet l’apparition de nouvelles améliorations ou « acquis sociaux », donc ils sapent eux-même la base qui leur permet d’exister, et remet donc en cause à la fois les acquis sociaux rendus possibles par le progrès, et l’existence à terme des acquis sociaux au sens large.

Ces acquis sociaux sont financés par une forte fiscalité et une dette publique toujours croissante. Ils ne sont, ni juridiquement ni moralement, la propriété des bénéficiaires, car ils sont toujours révocables par l’État-providence, ou, pour être plus précis, ceux qui le dirigent en prétendant incarner la volonté générale. Pour cette raison, on peut même affirmer qu’ils sont une forme d’esclavage.

Il en résulte une forme subtile mais bien réelle d’asservissement légal de l’individu à l’État-providence : qu’est ce qu’un esclave si ce n’est une personne qui n’a aucune possibilité juridique de protéger individuellement le contenu d’aspects essentiels de son autonomie ?

Une pensée introduite par le mouvement communiste, promoteur de la révolution expose que les acquis sociaux sont le fruit de la grève et du « combat syndical ».

La CGT, FO et le FSU qui sont des syndicats politisé qui prônent le collectivisme, vous font croire à cette mythologie.

La mythologie syndicaliste française veut que le « progrès social » ne soit possible que par le combat violent ou la grève générale. La violence serait le seul moyen de faire plier le patron capitaliste et de lui extorquer, dans une logique marxiste, la plus-value que ce dernier dégage en exploitant le travailleur (sur les erreurs de cette théorie marxiste, on se référera aux articles plus-value et exploitation).

Cette vision belliqueuse des relations sociales est fausse pour plusieurs raisons : d’une part, la majorité des changements de législation que l’on classe généralement comme « acquis sociaux » ont été obtenus sans la moindre grève mais par la négociation ou, très souvent, par des législations votées spontanément par des hommes politiques libéraux.

En outre, nombre de ces législations n’ont fait qu’entériner une évolution déjà présente sur le marché du travail, n’apportant donc rien de plus.

La théorie selon laquelle « les « luttes », les grèves, les occupations d’usines auraient permis le progrès social. »est une vaste chimère.

Quelques exemples concrets montrent le contraire:

-La première limitation du travail des enfants a été décidée en 1841 par le libéral François Guizot, premier ministre pendant la Monarchie de Juillet.

L’abolition du délit de coalition par le député libéral Émile Ollivier et donc la libéralisation du droit des syndicalisme.

La recherche de l’affrontement et le refus de tout compromis est une utopie marxiste que ces compromis ne réaliseraient pas dans son intégralité. Par exemple certains socialistes comme Jules Guesde se sont opposés aux progrès sociaux défendus par des libéraux. Les socialistes considéraient ces mesures comme une tentative de division des ouvriers…

Les conflits permanents et leurs maigres fruits empêchent une négociation pacifiée, les résultats sans doute meilleurs pour tous.

De même, l’historien Claude Harmel considère que les syndicalistes révolutionnaires sont responsables d’avoir par leur intransigeance empêché l’amélioration des conditions des ouvriers, qui au XIXe siècle a été bien davantage le fruit de législations d’hommes politiques libéraux.

La CGT c’est opposé au projet Doumergue de mise en place de conventions collectives, arguant que « les lois des conventions collectives, ont pour objet d’entraver le développement du syndicalisme et d’étrangler le droit de grève »,

Un grand mythe, les acquis sociaux sont un gain net pour les travailleurs

Un grand nombre d’acquis sociaux imposés par la loi ou par la menace syndicale sont en fait une illusion et une imposture politique, car ils sont payés directement par ceux auxquels ils sont censés bénéficier !

On ne peut violer les lois de l’économie par le seul fait ou la seule « volonté » politique. Ainsi le passage aux 35 heures de travail hebdomadaire (à salaire égal) a eu pour effet une stagnation des salaires et une aggravation du chômage. De même, porter la retraite à 60 ans au lieu de 65 ans n’est qu’une mesure symbolique, car ce qui compte est le nombre de trimestres de cotisation, et le montant de la pension qu’on peut en attendre.

Enfin, la « santé gratuite » a en réalité, pour celui qui en « bénéficie », un coût très élevé caché dans les cotisations sociales qu’on lui prélève.

De même, une augmentation de salaire sous la contrainte ou l’obligation de verser une prime aura des effets négatifs : baisse des investissements de l’entreprise, gel des salaires sur la période postérieure, etc.

L’homme politique fait croire aux naïfs que l’économie n’a pas de lois, et qu’il suffit d’une décision politique pour résoudre tous les problèmes.

Les libéraux ne se préoccupent pas de la « question sociale »

Le vocable « acquis » s’inscrit dans l’idée de permanence. Or le caractère définitif de tout acquis est en contradiction avec une économie en perpétuelle mutation. Les inégalités libérales sont mélengeables et modifiables à tout instant.

Dans notre société de redistribution étatique, les inégalités sont au contraire figées et structurelles : quels que soient les efforts et les talents déployés par un actif du secteur privé français, il n’aura jamais les avantages “acquis” (c’est à dire octroyés et intouchables) d’un agent d’EDF, (Électricité de France[».

Notre économie est marquée par la destruction créatrice décrite par Joseph Schumpeter dans Capitalisme, socialisme et démocratie. Y plaquer des règles figées est la pire des réponses pour améliorer la situation des individus.

Impact négatif sur le chômage et l’activité des acquis sociaux

Dans une approche matérialiste (mot interdit de la bien-pensance) , il est important de souligner que l’imposition d’avantages acquis non viables a un effet négatif sur le chômage, l’activité en général et la situation des plus pauvres en particulier.

Ainsi, des contraintes très restrictives sur le travail (temps de travail rigide, contraintes administratives, limitations sur les horaires d’ouverture des magasins, …) ou des conditions de licenciements très difficiles et très coûteuses (pour certains contrats) découragent l’embauche de chômeurs et des entrants sur le marché du travail.

Partant, ils provoquent une réduction de la croissance économique, une réduction des salaires, et un taux de chômage plus élevé.

Néanmoins, l’approche des syndicats est rationnelle ; cherchant à obtenir le plus possible pour leurs membres, ils ont des buts radicalement opposés à ceux des chômeurs. A rebours des idées reçues, ce ne sont pas les syndicalistes qui défendent les chômeurs, mais les libéraux.

Certains acquis sociaux peuvent en outre nuire à la compétitivité économique des entreprises par rapport aux autres entreprises concurrentes, obérant leur développement et pouvant les conduire aux licenciements et à la faillite.

En France, les acquis sociaux tels qu’on les entend généralement concernent avant tout les salariés du secteur public. Le statut de fonctionnaire est généralement considéré comme plus avantageux que le statut de salarié de droit privé, par exemple concernant l’emploi à vie, souvent conservé même en cas de faute. Par exemple, sur 2,2 millions de fonctionnaires, il n’y a eu que 12 licenciements fermes.

Ce statut très protecteur n’offre pas les incitations suffisantes pour que soient faits les gains de productivité que l’État devrait faire, et gêner les tentatives de réforme de l’État.

Cette constatation n’est pas spécifiquement libérale et une des réformes majeures de la gauche italienne au début des années 2000 a été la suppression du statut de fonctionnaire (réforme menée par Franco Bassanini).

Au sein de la fonction publique française ou des entreprises publiques, les syndicats possèdent une influence et une capacité de lutte qui leur permettent de faire pression sur le gouvernement et de conserver leurs avantages acquis (ce qui par exemple leur a permis de calculer la retraite sur la base des 6 derniers mois de cotisations, alors que les salariés de droit privé ont vu leur durée de cotisation passer à 41,5 années et sur une base de 25 ans). Un rapport entre les uns et les autre de 1 à 50. Le comité d’entreprise d’EDF (la Caisse centrale d’action sociale (CCAS)) touche 1 % des ventes d’électricité et gaz hors taxes et hors abonnements des entreprises du secteur des Industries Électriques et Gazières et non 1 % de la masse salariale comme dans les autres entreprises. 

In fine, c’est le consommateur et l’ensemble et 45 millions de foyers qui paye 1% de plus sur sa facture d’énergie pour les avantage d’une minorité de 360 000 salariés avantagés.